MANIFESTATIONS SPORTIVES SE DÉROULANT À COMPTER DU 13 DÉCEMBRE 2017 MANIFESTATIONS SPORTIVES sur la voie publique ou sur des circuits, terrains ou parcours AVEC VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR SANS VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR CHRONO OU CLASSEMENT À 100 PARTICIPANTS À 50 VÉHICULES AVEC... CONCENTRATION SANS... SANS... SUPÉRIEUR... INFÉRIEUR... SUPÉRIEUR... INFÉRIEUR... MANIFESTATION AVEC... SUR la voie publique SUR la voie publique SUR des circuits, terrains ou parcours SUR des circuits homologués dans une catégorie différente de celle prévue par l’homologation SUR des circuits permanents homologués pour une discipline RIEN A DÉCLARER RIEN A DÉCLARER DÉCLARATION 1 mois avant OÙ? A la préfecture si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes ou à la mairie si la manifes- tation se déroule sur le territoire d’une seule commune DÉCLARATION 2 mois avant ou 3 mois avant si plus de 20 départements sont concernés OÙ? A la préfecture DÉCLARATION 2 mois avant OÙ? A la préfecture AUTORISATION 3 mois avant OÙ? A la préfecture DÉCLARATION 2 mois avant ou 3 mois avant si plusieurs départements sont concernés OÙ? A la préfecture si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes ou à la mairie si la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune OU OU ET une présentation organisée pour des spectateurs OU CHRONO OU CLASSEMENT OU HORAIRE FIXÉ À L’AVANCE TEMPS IMPOSÉ