CABINET F. RIVALS 100, A NCIENNE R OUTE I MPERIALE 31120 - PORTET SUR GARONNE e-mail [email protected]+33 05 61721036 - +33 05 61764464 RIVALS & Associés EXPERTISE COMPTABLE SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU DE L’ORDRE DE LA RÉGION DE TOULOUSE - MIDI PYRÉNÉES LIGUE MIDI-PYRENEES DU JUDO Numéro SIRET : 33177299600020 Code APE : 9312Z Maison du Judo Chemin Cassaing 31500 TOULOUSE COMPTES ANNUELS du 01/01/2015 au 31/12/2015 100, ANCIENNE ROUTE IMPÉRIALE - 31120 PORTET SUR GARONNE - FRANCE +33 05 61721036 - e-mail mimard@rivals-expert-comptable.fr - +33 05 61764464 SARL AU CAPITAL DE 20 000 €URO – SIRET 815 382 528 00017 - APE 69.20 Z
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CABINET F. RIVALS 1 00 , A N C I E N N E R O U T E IM P E R I A L E
Compte de résultat association ____________________ __________________________________________ 8 Produits d’exploitation 8 Autres produits d’exploitation 8 Produits financiers 8 Produits exceptionnels 8 Charges d’exploitation 9 Charges financières 9 Charges exceptionnelles 9 Evaluation des contributions volontaires en nature 9
Compte de résultat association détaillé ___________ ___________________________________________ 11 Produits d’exploitation 11 Autres produits d’exploitation 11 Produits financiers 12 Produits exceptionnels 12 Charges d’exploitation 12 Charges financières 14 Charges exceptionnelles 14 Evaluation des contributions volontaires en nature 14
Compte de résultat association en liste ___________ ___________________________________________ 15 Produits d’exploitation 15 Autres produits d’exploitation 15 Charges d’exploitation 15 Produits financiers 15 Charges financières 16 Produits exceptionnels 16 Charges exceptionnelles 16 Evaluation des contributions volontaires en nature 17
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Attestation de Présentation
MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l’entreprise LIGUE MIDI-PYRENEES DU JUDO pour l’exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 et conformément à nos accords, j’ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l’Ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, je n’ai pas relevé d’élément remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 22 pages, se caractérisent par les données suivantes :
total du bilan 239 529,72 €uro. chiffre d’affaires 422 200,04 €uro. résultat net comptable -24 596,89 €uro.
Fait à Portet sur Garonne Le 04/04/2016 Signature de l’Expert-Comptable MIMARD Gwénaël
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Remarques & Commentaires Mesdames, Messieurs, Nous, avons le plaisir de vous faire parvenir vos comptes annuels arrêtés à la date du 31/12/2015. Ci-joint, vous trouverez éventuellement des observations concernant vos comptes annuels et la tenue de votre comptabilité. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
RAS
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toutes précisions complémentaires. Dans l’espoir de vous avoir donné satisfaction, Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos sincères salutations. Fait à Portet sur Garonne Le 04/04/2016 Signature de l’Expert-Comptable MIMARD Gwénaël
Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions légales, vous devez conserver pendant au moins 10 ANS, toutes les pièces comptables notamment : factures-fournisseurs, doubles des factures-clients, bordereaux et relevés de banques, pièces et brouillard de caisse, ainsi que les inventaires détaillés de chaque exercice Les documents relatifs au social doivent être conservés sans limitation de temps. La comptabilité est saisie en interne dans votre entreprise : nous vous invitons à archiver informatiquement vos données de l’exercice et à vérifier la compatibilité du fichier FEC avec les normes du LPF (Livre de Procédure Fiscale).
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Bilan association ACTIF
Présenté en Euros
ACTIF Exercice clos le
31/12/2015 (12 mois)
Exercice précédent
31/12/2014 (12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires 580 148 432 432 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 58 249 50 715 7 534 17 723 - 10 189 Autres immobilisations corporelles 50 830 48 450 2 381 3 815 - 1 434 Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Immobilisations financières Participations 15 15 15 Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 7 378 7 378 2 046 5 332
TOTAL (I) 117 053 99 312 17 740 23 599 - 5 859
Stocks en cours
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises 2 670 2 670 2 046 624
Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés 62 821 62 821 76 698 - 13 877
Autres créances . Fournisseurs débiteurs 1 848 1 848 2 1 846 . Personnel 162 162 162 . Organismes sociaux . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Autres 12 932 12 932 13 047 - 115
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Bilan association(suite) PASSIF
Présenté en Euros
PASSIF Exercice clos le
31/12/2015 (12 mois)
Exercice précédent
31/12/2014 (12 mois)
Variation
Fonds associatifs et réserves
Fonds propres . Fonds associatifs sans droit de reprise 191 244 168 439 22 805 . Ecarts de réévaluation . Réserves . Report à nouveau . Résultat de l'exercice -24 597 22 804 - 47 401
Autres fonds associatifs . Fonds associatifs avec droit de reprise . Apports . Legs et donations . Résultats sous contrôle de tiers financeurs . Ecarts de réévaluation . Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 3 012 4 762 - 1 750 . Provisions réglementées . Droits des propriétaires (commodat)
TOTAL (I) 169 659 196 006 - 26 347
Provisions pour risques et charges
TOTAL (II)
Fonds dédiés . Sur subventions de fonctionnement . Sur autres ressources
TOTAL (III)
Dettes
Emprunts et dettes assimilées 9 078 12 676 - 3 598 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés 34 207 26 413 7 794 Autres 25 928 20 873 5 055 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance 658 13 900 - 13 242
TOTAL (IV) 69 871 73 863 - 3 992
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF 239 530 269 868 - 30 338
Engagements reçus
Legs nets à réaliser . acceptés par les organes statutairement compétents . autorisés par l’organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre
Engagements donnés
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Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Excédent transféré (III)
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Déficit transféré (IV)
Produits financiers De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
Autres intérêts et produits assimilés 773 944 - 171 -18,11
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (V) 773 944 - 171 -18,11
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Exercice clos le
31/12/2015 (12 mois)
Exercice précédent
31/12/2014 (12 mois)
Variation %
France Exportations Total Total
Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 2 937 610 2 327 381,48
Sur opérations en capital 1 750 1 750 0,00
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII) 4 687 2 360 2 327 98,60
Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 423 536 - 113 -21,08
Sur opérations en capital 233 233 N/S
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 655 536 119 22,20
Participation des salariés aux résultats (V)
Impôts sur les sociétés (VI) 186 226 - 40 -17,70
RESULTAT EXCEPTIONNEL
4 031 1 824 2 207 121,00
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 570 498 511 039 59 459 11,63
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 595 095 488 235 106 860 21,89
SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -24 597 - 24 597 N/S
SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 22 804 - 22 804 -100
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Compte de résultat association en liste (suite) Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2015 (12 mois)
Exercice précédent
31/12/2014 (12 mois)
Variation %
Evaluation des contributions volontaires en nature Produits
. Bénévolat
. Prestations en nature
. Dons en nature
Total
Charges
. Secours en nature
. Mise à disposition gratuite de biens et services
. Prestations
. Personnel bénévole
Total
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Annexes légales
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015 dont le total est de 239 529,72 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -24 596,89 euros, présenté sous forme de liste. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.
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SOMMAIRE REGLES ET METHODES COMPTABLES - Règles et méthodes comptables - Changements de méthode - Informations complémentaires pour donner une image fidèle COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT - Etat des immobilisations - Etat des amortissements - Etat des provisions Informations et commentaires sur : - Produits et avoirs à recevoir - Charges à payer et avoirs à établir - Charges et produits constatés d'avance ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Résultat des 5 derniers exercices
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REGLES ET METHODES COMPTABLES
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES D E PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
STOCKS Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti". La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks. Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks. Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes.
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CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
COMPTABILISATION, PRESENTATION DU CICE Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés, en normes françaises comme en IFRS. En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare. La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option : - d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013), - une des autres solutions envisagées (en diminution de l'impôt ou en produit d'exploitation). La LIGUE MIDI PYRENEES DU JUDO n'est pas éligible au dispositif du CICE. Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers, sont les suivants : aucun impact sur les comptes.
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Changements de méthode Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Etablissement des états financiers en conformité avec : - le P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 - les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce
Informations complémentaires pour donner une image fidèle La Ligue a organisé au cours de l'année 2015 les Championnats de 1° Division. Cela a généré des charges supplémentaires compensées partiellement par une prise en charge par la FFJDA et par des subventions. A compter du 01 avril 2015, la Ligue a adhéré au Groupement d' Employeurs Judo Languedoc Roussillon pour deux de ses salariés permanents. L'impact se trouve dans la lecture des comptes de charge où les comptes 641xx-salaires et 645xx-charges sociales sont remplacés par le compte 62100100. Comme précédemment, nous rappelons que nos bureaux et l'espace sportif sont hébergés à titre gracieux par la Mairie de Toulouse, qui assure également la prise en charge des dépenses d'électricité et d'eau. Cet avantage n'ayant pas été valorisé, sa traduction chiffrée n'est pas mentionnée dans le compte de résultat.
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Etat des immobilisations
Valeur brute des immob. au
début de l’exercice
Augmentat° Diminut°
Valeur brute des immob. à la fin de l’exercice
Réévaluation légale Valeur
d’origine des immob. en fin
d’exercice Fonds commercial Autres 580 580 Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels
58 249 58 249
Installations générales, agencements divers
2 852 2 852
Matériel de transport 21 974 21 974 Autres immobilisations corporelles 29 567 2 472 6 035 26 004 Immobilisations financières 2 061 7 333 9 393
Matériel de transport 21 974 21 974 Autres immobilisations corporelles 25 752 3 674 5 803 23 624
TOTAL 91 104 14 011 5 803 99 313
Etat des provisions
PROVISIONS Montant au
début de l’exercice
Augmentations dotations de l’exercice
Diminutions reprises de l’exercice
Montant à la fin de
l’exercice
Amortissements dérogatoires Dont majoration exceptionnelles de 30% Autres provisions réglementées Provisions Sur immobilisations Sur stocks et en-cours Sur clients et comptes rattachés Autres dépréciations
TOTAL
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Résultats des 5 derniers exercices
Nature des Indications / Périodes 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice a ) Capital social
b ) Nombre d'actions émises
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions
II - Résultat global des opérations effectives a ) Chiffre d'affaires hors taxes 422 200 422 115 353 079 324 246 320 183 b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions -10 399 39 823 17 865 36 364 34 681 c ) Impôt sur les bénéfices 186 226 155 21
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions -10 585 39 597 17 710 36 343 34 681 e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions -24 597 22 804 5 717 24 937 20 381 f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
III - Résultat des opérations réduit à une seule action a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements
b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions
c ) Dividende versé à chaque action
IV - Personnel : a ) Nombre de salariés 1 3 2 2 2 b ) Montant de la masse salariale 43 784 85 657 66 243 56 561 55 416 c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 11 141 27 726 25 899 20 977 16 591