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ETUDE D’IMPACT DE L’ECOQUARTIER DE LA GARE DE TREVOUX ATHANOR // CSD INGENIEURS // INGEDIA // URBANISME ET LOGEMENT // POLYGONE’S 340 7. ANNEXES ANNEXE 1 : METHODOLOGIE DES INVENTAIRES FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES 341 ANNEXE 2 : CADRE LEGISLATIF CONCERNANT LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPECES 346 ANNEXE 3 : FICHES DE MESURES ACOUSTIQUES 351
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LY04224 Tr voux EIE V10 JLR SRT) · 2013. 7. 1. · ATHANOR // CSD INGENIEURS // INGEDIA / URBANISME ET LOGEMENT // POLYGONE’S 348 Annexe III : Activités réglementées sur ces

Jan 29, 2021

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    ATHANOR // CSD INGENIEURS // INGEDIA // URBANISME ET LOGEMENT // POLYGONE’S

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    7. ANNEXES

    ANNEXE 1 : METHODOLOGIE DES INVENTAIRES FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES 341

    ANNEXE 2 : CADRE LEGISLATIF CONCERNANT LES MILIEUX NATURELS ET LES ESPECES 346

    ANNEXE 3 : FICHES DE MESURES ACOUSTIQUES 351

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    A N N E X E 1 : M E T H O D O L O G I E D E S I N V E N T A I R E S F A U N I S T I Q U E S E T F L O R I S T I Q U E S

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    HABITATS ET FLORE La cartographie des habitats présents sur le périmètre du projet est réalisée sur base de deux approches complémentaires. La première repose sur la photo-

    interprétation et permet d’apprécier l’hétérogénéité du site (source : Géoportail, Google Earth). A l’issu de ce pré-inventaire, les prospections de terrain

    permettent d’infirmer et de préciser les habitats pressentis grâce à une prospection systématique des parcelles. Le recensement des habitats est illustré par

    une cartographie de l’occupation des sols. La typologie est basée sur la classification CORINE, référentiel européen de description hiérarchisée des habitats naturels.

    Un inventaire aussi exhaustif que possible des végétaux présents par type d’habitat est effectué. Cet inventaire, qui se traduit par des relevés d’espèces,

    permet d’évaluer l’intérêt écologique et patrimonial des espèces (en référence aux listes d’espèces protégées et en fonction de leur rareté).

    OISEAUX Afin d’évaluer la fréquentation du site par les oiseaux nicheurs, un inventaire des oiseaux nicheurs est réalisé. La méthode utilisée est celle de l’IPA ou

    « Indice Ponctuel d’Abondance » élaborée et décrite par Blondel, ferry et Frochot en 1970, plus adaptée à la taille du site.

    Cette méthode consiste, aux cours de passages distincts de comptage, à noter l'ensemble des oiseaux observés et / ou entendus durant 10 minutes à partir

    d'un point fixe du territoire. Tous les contacts auditifs ou visuels avec les oiseaux sont notés sans limitation de distance. Ils sont reportés sur une fiche prévue à

    cet effet à l'aide d'une codification permettant de différencier tous les individus et le type de contact (chant, cris, mâle, femelle, couple...). Sur la fiche de relevé,

    le point ou station peut être matérialisé par un cercle dont le centre est virtuellement occupé par l'observateur.

    La durée de 10 minutes apparaît suffisante car MULLER (1985) met en évidence que près de 76 % des contacts ont lieu dans les dix premières minutes et que

    80 % des espèces sont alors recensées.

    Les points sont répartis sur le site de façon à obtenir un échantillonnage représentatif des différents habitats présents tout en assurant une répartition la plus

    homogène possible des points sur le site.

    Les points d’écoutes sont disposés de manière à ce que les surfaces suivies ne se superposent pas. Par conséquent, il est nécessaire de maintenir une

    distance minimum de 300 m entre les points d’écoutes. En effet, la distance de détectabilité du chant des espèces varie en fonction des espèces : elle peut être

    de 300 m et plus pour des espèces comme les pics, et d’environ une centaine de mètres pour la plupart des passereaux.

    Deux passages sur un même site d’observation sont réalisées. Le premier, réalisé en début de printemps (avril - mai) permet de prendre en compte les

    espèces sédentaires et les migratrices précoces. Le second réalisé plus tard (mai - juin) permet de dénombrer les migrateurs plus tardifs.

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    Les comptages doivent être effectués par temps calme (les intempéries, le vent et le froid vif doivent être évités), durant la période comprise entre 30 minutes

    et 4 à 5 heures après le lever du jour, période la plus favorable où les oiseaux se manifestent le plus.

    AMPHIBIENS

    Détection des chants, à la tombée de la nuit

    � Choix d’un emplacement favorable à proximité du plan d’eau ;

    � Station immobile et silencieuse pendant une durée de 15 minutes et identification à l’aide d’un guide sonore de référence ;

    REPTILES

    Prospections à vue � Parcours du site à allure réduite, identification et comptage de tous les individus contactés

    � Une attention particulière est apportée aux écotones (lisières, bords des chemins, canaux) et aux milieux ouverts. Les premiers constituent en effet des

    milieux attractifs et facilitent les observations. Les seconds sont généralement plus complexes et les observations y sont plus difficiles.

    Les relevés se font dans la mesure du possible dans des conditions optimales, c’est-à-dire par temps variable (alternance éclaircies et passages nuageux) ou

    chaud et couvert. Par temps ensoleillé, les premières heures de la journée seront privilégiées lorsque les températures montent (8-10h du matin).

    MAMMIFERES

    CHIROPTERES

    Identification de gîtes potentiels � Présence de gîtes hivernaux ou estivaux favorables (grotte, maison abandonnée, vieil arbre avec cavités, etc.) ;

    � Indices de présence : individus au repos, traces (excréments, cadavres, etc.)

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    AUTRES MAMMIFERES

    Les mammifères, hors chiroptères, ont été recherchés lors des sorties imparties aux autres groupes biologiques. Les micromammifères n’ont pas fait l’objet de

    recherches spécifiques, puisqu’ils ne présentent pas d’espèces patrimoniales particulières dans ce secteur. Pour l’inventaire des mammifères, les observations

    d’indices de présence (crottes, grattées, empreintes, coulées, terriers) ont été préférées aux observations directes. Tous les indices de présence observés lors

    des parcours ont ainsi été relevés. Les animaux directement observés lors des prospections ont également été notés. Les observations peuvent se faire en

    toute saison mais le printemps et l’été sont des périodes privilégiées pour la majorité d'entre elles et surtout celles qui hibernent ou mènent une vie ralentie

    pendant l’hiver.

    INVERTEBRES Prospection par conditions favorables, c’est-à-dire temps chaud, vent faible, absence de précipitation et température supérieure à 15°C. Les périodes de

    prospections sont effectuées lorsque le plus d’espèces sont visibles, c’est-à-dire la fin du printemps et l’été.

    LEPIDOPTERES

    � Recherche des chenilles sur plantes hôtes

    � Prospection à vue des imagos dans les friches, les lisières forestières et les prairies, avec capture éventuelle au filet

    ODONATES

    � Prospection à vue des imagos dans les friches, les lisières forestières et les prairies, avec capture éventuelle au filet

    � Recherche d’exuvies autour des points d'eau et au bord des ruisseaux.

    � Capture des larves au filet troubleau dans les mares et les gouilles

    ORTHOPTERES

    � Vue directe et capture au filet dans les prairies, sur les talus et en lisières forestières

    AUTRES GROUPES

    � Prospection à vue

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    Bibliographie � Aeschmann D., Burdet H. 2005. Flore de la Suisse : le nouveau Binz (4eme Edition).Haupt. 603 p. ; � Arthur L., Lemaire M. 2009. Collection Parthénope : Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Biotope Edition. 544 p. � Blondel, Ferry, Frochot. 1970 - Méthode des Indices Ponctuels d’Abondance (IPA) ou des relevés d’avifaune par stations d’écoute. Alauda, vol. 38, p.

    55-70. � Bang P., Dahlstrom P. 2010. Les guides du naturalistes : Guide des traces d’animaux ; les indices de présence de la faune sauvage. Delachaux &

    Niestle. 263 p. � Barataud M. 2012. Ecologie acoustique des chiroptères d’Europe ; identification des espèces, étude de leurs habitats et comportements de chasse.

    Collection Inventaires et biodiversité. Biotope Editions. 344 p. � Bellmann H., Luquet G. 2006. Les guides du naturaliste : Guide des sauterelles, grillons et criquets d’Europe occidentale. Delachaux & Niestle. 383 p. � Bissardon & Guibal. 2012. CORINE Biotopes – Types d’habitats français. Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forets, 217 p. � Centre Ornithologique Rhône-Alpes, 1977. Atlas ornithologique Rhône-Alpes. Lyon, C.O.R.A. : 353 p. � Dierl W. Ring W. 1992. Les compagnons du naturaliste : Guide des insectes : la description, l’habitat, les mœurs. Delachaux & Niestle. 237 p. � Diest C., Helversen O., Nill D. 2009. Les encyclopédies du naturalistes : L’encyclopédie des chauves-souris d’Europe et d’Afrique du Nord. Delachaux

    & Niestle, 400 p. � Dijkstra K. DB. 2007. Guide des libellules de France et D’Europe. Delachaux & Niestle. 320 p. � Duguet R. Melki F. 2003. Collection Partenope : Les amphibiens de France, Belgique et Luxembourg. Biotope Edition. 480 p. � Grand D., Boudot JP. 2006. Collection Parthénope : Les libellules de France, Belgique et Luxembourg. Biotope Editions. 480 p. � Lafranchi T. 2000. Collection Parthénope : Les papillons de France, Belgique et Luxembourg et leurs chenilles. Biotope Edition. 448 p. � Lauber K., Wagner G. 2012. Flora helvetica, 4eme edition. Haupt. 1655 p. ; � Mourgaud, G. 1996 – Etude comparative des passereaux nicheurs en prairie alluviale et en peupleraie dans les Basses vallées Angevines. Crex, 1 :

    25-31 � Ministère des transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la mer. 2005. Guide technique : Aménagement et mesures pour la petite faune. SETRA.

    264 p. � Mullarney K., Svensson L., Zetterstrom D., Grant P. 2005 - Le Guide Ornitho. Delachaux & Niestle : 399 p. � Tous les Oiseaux d'Europe en 4 CD (coffret), Jean C. Roche, 1990, Sittelle � Nollert A. & C. 2003 – les guides du naturalistes : Guide des Amphibiens d’Europe. Delachaux & Niestle, 383 p. � Roche, C.. Guide sonore : Crapauds et grenouilles d’Europe (CD) � Société Herpétologique de France (SHF) : Méthodes de détection des espèces � Tolman T., Lewington R. 2008. Les guides du naturalistes : Guides des papillons d’Europe et d’Afrique du nord. Delachaux & Niestle. 382 p.

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    A N N E X E 2 : C A D R E L E G I S L A T I F C O N C E R N A N T L E S M I L I E U X N A T U R E L S E T L E S

    E S P E C E S

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    STATUT DES LISTES ROUGES REGIONALES, NATIONALES ET MONDIALES

    DD Données insuffisantes

    NA Non applicable

    NE Non évaluée

    LC Préoccupation mineure

    NT Quasi menacée

    VU Vulnérable

    EN En danger

    CR En danger critique d'extinction

    EW Eteinte à l'état sauvage

    EX Eteinte

    RE Eteinte au niveau régional

    PROTECTION EUROPEENNE

    DIRECTIVE 92/43/CEE DU CONSEIL DU 21 MAI 1992 CONCERNANT LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS AINSI

    QUE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES

    Annexe I : Type d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation

    Annexe II : Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation

    Annexe III : Critères de sélection des sites susceptibles d'être identifiés comme d'importance communautaire et désignés comme zones spéciales de conservation

    Annexe IV : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte

    Annexe V : Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptible de faire l'objet de mesure de gestion

    DIRECTIVE 79/409/CEE DU CONSEIL DU 2 AVRIL 1979 CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES

    Annexe I : Espèces qui font l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution.

    Annexe Ii : Espèces qui peuvent faire l’objet d’actes de chasse dans le cadre de la législation nationale. Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution

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    Annexe III : Activités réglementées sur ces espèces

    CONVENTION DE BERNE 19.IX.1979 RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE

    L'EUROPE

    Annexe II : Espèces de faune strictement protégées Annexe III : Espèces de faune protégées

    Annexe IV : Moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d'exploitation interdits

    PROTECTIONS NATIONALES

    ARRETE DU 19 NOVEMBRE 2007 FIXANT LES LISTES DES AMPHIBIENS ET DES REPTILES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE

    DU TERRITOIRE ET LES MODALITES DE LEUR PROTECTION

    Art. 2 : Sont interdits […] la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel, […] la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux […] ainsi que la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel […]. Art. 3 : Sont interdits […] la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel, […] ainsi que la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel […]. Art. 4 : Pour les espèces de reptiles, sont interdits […] la mutilation […] ainsi que la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel […]. Art. 5 : Pour les espèces d’amphibiens, sont interdits […] la mutilation […] ainsi que la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou

    l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel […].

    ARRETE DU 23 AVRIL 2007 FIXANT LES LISTES DES MAMMIFERES PROTEGES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ET

    LES MODALITES DE LEUR PROTECTION

    Art. 2 : Sont interdits […] la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel, […] la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux […] ainsi que la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel […].

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    ARRETE DU 29 OCTOBRE 2009 FIXANT LA LISTE DES OISEAUX PROTEGES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ET LES

    MODALITES DE LEUR PROTECTION

    Art. 3 : Sont interdits […] la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel, […] la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux […] ainsi que la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel […]. Art. 4 : Sont interdits […] la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel, […] ainsi que la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel […].

    ARRETE DU 23 AVRIL 2007 FIXANT LA LISTE DES INSECTES PROTEGES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ET LES

    MODALITES DE LEUR PROTECTION

    Art. 2 : Sont interdits […] la destruction ou l'enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel, […] la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux […] ainsi que la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel […]. Art. 3 : Sont interdits […] la destruction ou l'enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel, […] ainsi que la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel […].

    ARRETE MODIFIE DU 20 JANVIER 1982 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES SUR L'ENSEMBLE

    DU TERRITOIRE

    Art. 1 : sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation,

    la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté.

    Art. 2 : Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l’exception des parcelles habituellement cultivées,

    des espèces inscrites à l’annexe II du présent arrêté

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    ARRETE DU 24 AVRIL 1979 FIXANT LA LISTE DES ESCARGOTS DONT LE RAMASSAGE ET LA CESSION A TITRE GRATUIT

    OU ONEREUX PEUVENT ETRE INTERDITS OU AUTORISES

    Art. 1 : Le ramassage de spécimens vivants et leur cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être soumis à autorisation ou interdits dans chaque département par un arrêté

    préfectoral permanent ou

    Temporaire […]. Toutefois, ces arrêtés préfectoraux ne peuvent déroger aux dispositions suivantes applicables sur l’ensemble du territoire, qui concernent : 1° L’interdiction du ramassage des spécimens vivants d’Helix pomatia et de leur cession à titre gratuit ou onéreux : En tout temps lorsque la coquille a un diamètre inférieur à 3

    cm ; Pendant la période du 1er avril au 30 juin inclus lorsque la coquille a un diamètre égal ou supérieur à 3 cm.

    2° L’interdiction du ramassage de spécimens vivants à coquille non bordée d’Helix aspersa et de leur cession à titre gratuit ou onéreux en tout temps.

    3° L’interdiction du ramassage de spécimens vivants de Zonites algirus et de leur cession à titre gratuit ou onéreux en tout temps, lorsque la coquille a un diamètre inférieur à 3

    cm

    PROTECTIONS REGIONALES

    ARRETE DU 4 DECEMBRE 1990 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION RHONE-

    ALPES COMPLETANT LA LISTE NATIONALE

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    A N N E X E 3 : F I C H E S D E M E S U R E S A C O U S T I Q U E S

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    � Matériel utilisé

    Le sonomètre utilisé est un appareil de classe 1 (SOLO 01, 01dB-Metravib), appareil d’expertise (mesures contractuelles). Il fait l’objet de vérifications

    périodiques réglementaires conformément à l’arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres.

    Réglages :

    - filtre de pondération A pour l'acquisition des niveaux sonores,

    - pas de pondération pour l’analyse spectrale permettant la détermination de l’éventuelle présence de tonalité marquée.

    � Normes utilisées

    NFS 31-085 (route), NFS 31-010 (mesures du bruit de l'environnement)

    � Incertitudes liées à la mesure

    L’incertitude peut être liée à la météorologie (pour les mesures extérieures), les conditions météorologiques influant en effet sur les résultats de mesure :

    - vent : malgré une valeur de l’écart type indiquant que les résultats sont dispersés, il semble que les journées les plus silencieuses soient

    caractérisées par un vent plus fort.

    - température : de même, pour la température, on observe que, au plus la moyenne de température augmente, au plus le niveau sonore tend à

    diminuer.

    - nébulosité : plus le ciel est couvert, plus le son de la rue est perceptible en façade du bâtiment.

    - humidité : une forte proportion d’humidité dans l’air facilite la propagation du son. De plus, lors des journées pluvieuses, la route mouillée est plus

    bruyante.

    Exemple : des écarts de plus de 10 dB peuvent être facilement observés pour des vents tantôt portants, tantôt contraires.

    L’incertitude peut être liée à la saisonnalité et à la journée :

    - La saison et même le jour choisi pour la mesure peuvent influencer notablement le résultat. L’exemple de la présence ou de l’absence de grillons

    ou de criquets pour évaluer le bruit ambiant résiduel d’une agréable soirée méridionale est bien connu.

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    353

    L’incertitude peut être liée à l’appareillage de mesure :

    - Compte tenu des exigences métrologiques imposées par les réglementations, l’usage d’un appareillage de classe 1 permettra de négliger cette

    source d’erreur. En effet, celle-ci devient très faible par rapport aux autres incertitudes.

    Ces incertitudes sont à prendre en compte dans la lecture des résultats.

    � Contexte règlementaire

    Il existe un contexte réglementaire qui définit les niveaux acoustiques liés à l’aménagement d’infrastructures nouvelles. Cette étude prend appui sur les niveaux

    qui sont définis dans les arrêtés suivants :

    - Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières

    - Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires

    La réglementation du bruit routier dû aux infrastructures nouvelles est caractérisée par des indicateurs prenant en compte les nuisances sonores sur des

    périodes représentatives du jour et de la nuit. Les niveaux maximaux admissibles sont définis en fonction de la nature et de l’usage des locaux et du niveau

    sonore ambiant préexistant.

    Usage et nature des locaux LAeq (6h-22h) (1) LAeq (22h-6h) (1)

    Établissements de santé, de soins et d’action sociale (2) 60 dB(A) 55 dB(A)

    Etablissements d’enseignement (à l’exclusion des

    ateliers bruyants et des locaux sportifs) 60 dB(A)

    Logements en zone d’ambiance sonore préexistante

    modérée 60 dB(A) 55 dB(A)

    Autres logements 60 dB(A) 60 dB(A)

    Locaux à usages de bureaux en zone d’ambiance sonore

    préexistante modérée 60 dB(A)

    Article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995

    (1) Ces valeurs sont supérieures de 3 dB(A) à celles qui seraient mesurées en champ libre ou en façade, dans le plan d’une fenêtre ouverte, dans les même conditions de trafic à un emplacement

    comparable. Il convient de tenir compte de cet écart pour toute comparaison d’autres réglementations qui sont basées sur des niveaux sonores maximaux admissibles en champ libre ou mesurés

    devant des fenêtres ouvertes.

    (2) Pour les salles de soins et les salles réservées au séjour des malades, ce niveau est abaissé à 57 dB(A).

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    Zone d’ambiance sonore modérée :

    Une zone est dite d’ambiance sonore modérée si le site avant l’aménagement présente les niveaux sonores suivants: LAeq (6h-22h) < 65 dB (A) et LAeq

    (22h-6h) < 60 dB (A).

    Indices acoustiques :

    LAeq : Niveau sonore équivalent pondéré A, c’est à dire un niveau sonore constant sur la période horaire choisie [t1 ; t2] et qui possède la même énergie

    acoustique que l’ensemble des niveaux sonores mesurés sur cette même période (Pa étant la surpression acoustique).

    - P0 : pression acoustique de référence (20 μPa)

    - Pa : pression acoustique instantanée pondérée A du signal acoustique.

    Lmin : Indice statistique de bruit qui représente la valeur minimale du niveau sonore enregistré.

    Lmax : Indice statistique de bruit qui représente la valeur maximale du niveau sonore enregistré.

    Niveau acoustique fractile LAN,t (L1%, L10%, L50%, L90%, L99%) : niveau sonore atteint ou dépassé pendant n% du temps de mesure.

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    355

    � Caractérisation des points de mesure :

    Localisation des points de mesure

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    356

    Comme le montre la figure ci-dessus, les mesures ont été effectuées en périphérie du périmètre de ZAC et à proximité des axes routiers. La campagne de

    mesures a été effectuée le 21 Juin 2012.

    L’acquisition des niveaux sonores est réalisée, pendant une période représentative de l’ambiance sonore de chaque point pendant une durée de 30 minutes.

    Une analyse spectrale par bandes de fréquences, en chaque point de mesure, permet de déterminer la présence éventuelle d’une tonalité marquée.

    Points Situation

    1 Route de Reyrieux, à proximité de l'impasse des Maraîchers

    2 Intersection Avenue Guigue / Rue de la Jacobée

    3 Route de Lyon, à proximité de la caserne de pompiers

    4 Montée d'Ars, à proximité de l'intersection avec la route de Reyrieux

    5 Intersection Avenue Guigue / Chemin des Orfèvres

    6 Rue de la Jacobée, à proximité de l'allée Merlino et de la sortie de la ville

    7 Champ situé à environ 100 m de la Rue de la Jacobée et à 150 m de la Route de Reyrieux

    8 En limite de parcelle privative à environ 50 m de l'Allée Antoine Millan et 100 m de la Route de Reyrieux

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    357

    � Conditions météorologiques

    Les conditions météorologiques peuvent avoir une influence sur les mesures lorsque la distance source à récepteur est supérieure à 40 m. Lorsque la distance

    est inférieure à 40 m, cette influence est négligeable. Le tableau ci-dessous permet d’apprécier l’impact des conditions météorologiques relevées in situ sur les

    niveaux sonores mesurés.

    Point Date Heure Conditions

    météorologiques Codification NF

    S 31-010 Influence

    1 21/06/2012 7h28

    Ciel dégagé, vent faible,

    ensoleillement fort U3-T1 -1

    2 21/06/2012 8h11

    3 21/06/2012 8h51

    4 21/06/2012 9h30

    5 21/06/2012 10h10

    6 21/06/2012 10h50

    7 21/06/2012 11h30

    8 21/06/2012 12h14

    (1) : Etat météorologique conduisant à une atténuation du niveau sonore

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    358

    Point de mesure : 1

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    359

    Heure de début de mesure : 7h28 – 21 Juin 2012

    Sources de bruit

    • Nuisances sonores en provenance de la route de Reyrieux

    • Klaxon (véhicule léger) à 7h40

    Comptage routier

    A Véhicules légers 74

    Poids lourds 0

    B Véhicules légers 96

    Poids lourds 0

    #1268 Leq 1s A dB dBJEU 21/06/12 07h28m04 78.7 JEU 21/06/12 07h58m03 59.9

    Spect

    40

    45

    50

    55

    60

    65

    70

    75

    80

    85

    90

    95

    100

    07h30 07h35 07h40 07h45 07h50 07h55

    #1268 Leq dBA %41 0.0

    0.0

    0.5

    1.0

    1.5

    2.0

    2.5

    3.0

    3.5

    4.0

    4.5

    5.0

    40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100

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    360

    Résultats

    Heure de début Leq L10 L50 L90 Lmin Lmax Ec. Type

    7h28 72,2 76,6 64,2 51,6 41,9 94,5 9,3

    Commentaires

    • Heure de pointe, déplacements pendulaires lieu d’habitation – lieu de travail

    • Arrêt de bus à proximité du point de mesure le long de la route de Reyrieux mais pas de bus rencontrés durant la mesure

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    361

    Point de mesure : 2

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    362

    Heure de début de mesure : 8h11

    Sources de bruit

    • Nuisances sonores routières en provenance de l’avenue Guigue, Rue de la Jacobée / Allée Antoine Millan

    Comptage routier

    A Véhicules légers 19

    Poids lourds 0

    B Véhicules légers 37

    Poids lourds 0

    #1268 Leq 1s A dB dBJEU 21/06/12 08h11m27 60.3 JEU 21/06/12 08h41m26 53.7

    Spect

    30

    35

    40

    45

    50

    55

    60

    65

    70

    75

    80

    08h15 08h20 08h25 08h30 08h35 08h40

    #1268 Leq dBA %31 0.0

    0.0

    0.5

    1.0

    1.5

    2.0

    2.5

    3.0

    3.5

    4.0

    4.5

    5.0

    5.5

    6.0

    30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80

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    363

    Résultats

    Heure de début Leq L10 L50 L90 Lmin Lmax Ec. Type

    8h11 60,9 64,1 48,3 40,4 35,3 78,4 9,0

    Commentaires

    • Heure de pointe pour les déplacements pendulaires lieu d’habitation – lieu de travail

    • Ouverture des écoles du quartier à 8h30

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    364

    Point de mesure : 3

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    365

    Heure de début de mesure : 8h51

    Sources de bruit

    • Nuisances sonores routières route de Lyon

    • Contrôle technique véhicules légers et caserne pompiers à proximité

    Comptage routier

    A Véhicules légers 232

    Poids lourds 16

    B Véhicules légers 186

    Poids lourds 19

    #1268 Leq 1s A dB dBJEU 21/06/12 08h51m29 50.7 JEU 21/06/12 09h21m28 71.9

    Spect

    40

    45

    50

    55

    60

    65

    70

    75

    80

    85

    90

    08h55 09h00 09h05 09h10 09h15 09h20

    #1268 Leq dBA %41 0.0

    0

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90

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    366

    Résultats

    Heure de début Leq L10 L50 L90 Lmin Lmax Ec. Type

    8h51 69,1 72,1 66,5 57,8 47,1 82,6 5,6

    Commentaires

    • Caserne de pompiers à proximité : sirènes de pompier durant moins de 30 secondes à 8h53 et 8h56

    • Contrôle technique véhicules légers à proximité : nuisances sonores ponctuelles à 8h55, 9h02 et 9h16

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    367

    Point de mesure : 4

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    368

    Heure de début de mesure : 9h30

    Sources de bruit

    • Nuisances sonores de la montée d’Ars et de la route de Reyrieux

    Comptage routier

    A Véhicules légers 43

    Poids lourds 2

    B Véhicules légers 71

    Poids lourds 2

    #1268 Leq 1s A dB dBJEU 21/06/12 09h30m00 43.7 JEU 21/06/12 09h59m59 57.9

    Spect

    30

    35

    40

    45

    50

    55

    60

    65

    70

    75

    80

    85

    90

    09h30 09h35 09h40 09h45 09h50 09h55 10h00

    #1268 Leq dBA %31 0.0

    0.0

    0.5

    1.0

    1.5

    2.0

    2.5

    3.0

    3.5

    4.0

    4.5

    5.0

    30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90

  • ETUDE D’IMPACT DE L’ECOQUARTIER DE LA GARE DE TREVOUX

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    369

    Résultats

    Heure de début Leq L10 L50 L90 Lmin Lmax Ec. Type

    9h30 65,5 69,7 58,7 47,5 39,5 83,2 8,3

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    370

    Point de mesure : 5

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    371

    Heure de début de mesure : 10h10

    Sources de bruit

    • Nuisances sonores routières avenue Guigue

    Comptage routier

    A Véhicules légers 4

    Poids lourds 0

    B Véhicules légers 5

    Poids lourds 0

    #1268 Leq 1s A dB dBJEU 21/06/12 10h10m32 49.6 JEU 21/06/12 10h40m31 42.8

    Spect

    30

    35

    40

    45

    50

    55

    60

    65

    70

    75

    80

    10h15 10h20 10h25 10h30 10h35 10h40

    #1268 Leq dBA %31 0.0

    0

    2

    4

    6

    8

    10

    12

    14

    16

    30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80

  • ETUDE D’IMPACT DE L’ECOQUARTIER DE LA GARE DE TREVOUX

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    372

    Résultats

    Heure de début Leq L10 L50 L90 Lmin Lmax Ec. Type

    10h10 52,8 51,5 42,9 40,2 38,4 74,3 5,4

    Commentaires

    • Mesure hors heure de pointe, peu de véhicules en déplacements au sein du quartier de la Jacobée

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    373

    Point de mesure : 6

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    374

    Heure de début de mesure : 10h50

    Sources de bruit

    • Nuisances sonores routières rue de la Jacobée, entrée/sortie de la ville de Trévoux

    Comptage routier

    A Véhicules légers 6

    Poids lourds 0

    B Véhicules légers 5

    Poids lourds 0

    #1268 Leq 1s A dB dBJEU 21/06/12 10h50m41 40.4 JEU 21/06/12 11h20m40 63.4

    Spect

    30

    35

    40

    45

    50

    55

    60

    65

    70

    75

    80

    85

    90

    10h55 11h00 11h05 11h10 11h15 11h20

    #1268 Leq dBA %31 0.0

    0

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90

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    375

    Résultats

    Heure de début Leq L10 L50 L90 Lmin Lmax Ec. Type

    10h50 59,5 58,7 42,1 37,3 34,8 59,5 8,4

  • ETUDE D’IMPACT DE L’ECOQUARTIER DE LA GARE DE TREVOUX

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    376

    Point de mesure : 7

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    377

    Heure de début de mesure : 11h30

    Sources de bruit

    • Nuisances sonores routières route de Reyrieux, Allée Milano et rue de la Jacobée

    Comptage routier

    A Véhicules légers -

    Poids lourds -

    B Véhicules légers -

    Poids lourds -

    #1268 Leq 1s A dB dBJEU 21/06/12 11h30m52 38.2 JEU 21/06/12 12h00m51 38.6

    Spect

    30

    35

    40

    45

    50

    55

    60

    11h35 11h40 11h45 11h50 11h55 12h00

    #1268 Leq dBA %31 0.0

    0

    2

    4

    6

    8

    10

    12

    14

    16

    18

    20

    30 35 40 45 50 55 60

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    378

    Résultats

    Heure de début Leq L10 L50 L90 Lmin Lmax Ec. Type

    11h30 41,6 43,3 40,5 37,8 35,0 41,6 2,3

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    379

    Point de mesure : 8

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    380

    Heure de début de mesure : 12h14

    Sources de bruit

    • Nuisances sonores routières route de Reyrieux et allée Antoine Millan

    Comptage routier

    A Véhicules légers -

    Poids lourds -

    B Véhicules légers -

    Poids lourds -

    #1268 Leq 1s A dB dBJEU 21/06/12 12h14m40 40.0 JEU 21/06/12 12h44m39 41.2

    Spect

    30

    35

    40

    45

    50

    55

    60

    12h15 12h20 12h25 12h30 12h35 12h40

    #1268 Leq dBA %31 0.0

    0

    2

    4

    6

    8

    10

    12

    14

    16

    18

    30 35 40 45 50 55 60

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    381

    Résultats

    Heure de début Leq L10 L50 L90 Lmin Lmax Ec. Type

    12h14 41,5 44,0 39,7 37,3 35,3 52,2 2,7