www.uemoa.int www.izf.net SEMINAIRE SUR LA COORDINATION FISCALE DANS L’UEMOA (Dakar, mai 2014) ===================== L’UNION DOUANIERE DE l’UEMOA : EVOLUTION RECENTE ET DEFIS DE l’ELARGISSEMENT A LA CEDEAO Présentation : François Xavier BAMBARA Directeur du Marché Régional et de l’Union Douanière
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L'union douanière : Évolution récente et défis de l'élargissement à la ...
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SEMINAIRE SUR LA COORDINATION FISCALE DANS L’UEMOA
(Dakar, mai 2014)
===================== L’UNION DOUANIERE DE l’UEMOA : EVOLUTION RECENTE ET DEFIS DE
l’ELARGISSEMENT A LA CEDEAO
Présentation : François Xavier BAMBARA
Directeur du Marché Régional et de l’Union Douanière
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S O M M A I R E ===================
I. Introduction
II. L’Union Douanière de l’UEMOA
a) le régime de la libre circulation des biens
b) Le Tarif Extérieur Commun
c) Les mesures d’accompagnement
III.Les évolutions récentes
IV.Les défis de l’élargissement à la
CEDEAO
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I- Introduction
======================== L’UEMOA est une organisation sous-régionale
d’intégration qui comprend huit Etats membres
ayant une monnaie commune.
Les objectifs de l’UEMOA sont : renforcer la compétitivité des activités économiques et
financières des Etats membres dans le cadre d’un
marché ouvert et concurrentiel
assurer la convergence des performances et des
politiques économiques des Etats membres par
l’institution d’une procédure de surveillance
multilatérale ;
Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon
fonctionnement du marché commun, les législations
des Etats membres et particulièrement le régime de la
fiscalité.
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I- Introduction
(Suite) ========================
créer, entre les Etats membres un marché commun
basé sur la libre circulation des personnes, biens, des
services, des capitaux et le droit d’établissement des
personnes exerçant une activité indépendante ou
salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une
politique commerciale commune ;
Instituer une coordination des politiques sectorielles
nationales, par la mise en œuvre d’actions communes
et éventuellement de politiques communes notamment