LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS ET DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS POUVANT EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2022 ET 2023 (" VAGUE 2 " DE L'EXPÉRIMENTATION) Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendie et de secours Ain Commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON Aisne Communauté d’agglomération CHAUNY - TERGNIER - LA FÈRE Communauté de communes du VAL DE L'OISE Commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE Commune d’ALAINCOURT Commune d’ATHIES SOUS LAON Commune d’OULCHY-LA-VILLE Commune de BRUYERES-SUR-FERE Commune de CHAMOUILLE Commune de CHARMES Commune de CHERET Commune de CHIVRES-EN-LAONNOIS Commune de CRAMAILLE Commune de CRÉPY Commune de CREZANCY Commune de GOUSSANCOURT Commune de HAUTEVESNES Commune de RESSONS-LE-LONG Commune de RIBEMONT Commune de SAULCHERY Commune de SERINGES-ET-NESLES Commune de SERY-LES-MEZIERES Commune de SURFONTAINE Commune de VESLUD Commune de VORGES SYNDICAT DES ECOLES DE LA FERTE CHEVRESIS/ CHEVRESIS MONCEAU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION DE CRÉPY Alpes-de-Haute-Provence Commune d'ESPARRON DE VERDON Commune d’AUBENAS LES ALPES Commune de BEAUVEZER Commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Commune de CHÂTEAUFORT Commune de DAUPHIN Commune de GANAGOBIE Commune de L’ESCALE Commune de PEYRUIS Commune de PONTIS Commune de PUIMOISSON
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LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS ET DES SERVICESD'INCENDIE ET DE SECOURS POUVANT EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2022 ET 2023 (" VAGUE 2 " DEL'EXPÉRIMENTATION)
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Ain Commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON
Aisne
Communauté d’agglomération CHAUNY - TERGNIER - LA FÈRE
Communauté de communes du VAL DE L'OISE
Commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE
Commune d’ALAINCOURT
Commune d’ATHIES SOUS LAON
Commune d’OULCHY-LA-VILLE
Commune de BRUYERES-SUR-FERE
Commune de CHAMOUILLE
Commune de CHARMES
Commune de CHERET
Commune de CHIVRES-EN-LAONNOIS
Commune de CRAMAILLE
Commune de CRÉPY
Commune de CREZANCY
Commune de GOUSSANCOURT
Commune de HAUTEVESNES
Commune de RESSONS-LE-LONG
Commune de RIBEMONT
Commune de SAULCHERY
Commune de SERINGES-ET-NESLES
Commune de SERY-LES-MEZIERES
Commune de SURFONTAINE
Commune de VESLUD
Commune de VORGES
SYNDICAT DES ECOLES DE LA FERTE CHEVRESIS/ CHEVRESIS MONCEAU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION DE CRÉPY
Alpes-de-Haute-Provence
Commune d'ESPARRON DE VERDON
Commune d’AUBENAS LES ALPES
Commune de BEAUVEZER
Commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Commune de CHÂTEAUFORT
Commune de DAUPHIN
Commune de GANAGOBIE
Commune de L’ESCALE
Commune de PEYRUIS
Commune de PONTIS
Commune de PUIMOISSON
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Alpes-de-Haute-Provence
Commune de SAINT PAUL SUR UBAYE
Commune de SAINT-BENOÎT
Commune de SELONNET
Commune de TARTONNE
Commune de THORAME-BASSE
Commune de THORAME-HAUTE
Commune de VILLARS-COLMARS
Commune de VOLONNE
Commune du CASTELLET
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL OLIVIER MESSIAEN
Hautes-Alpes
Communauté de communes du CHAMPSAUR VALGAUDEMAR
Commune de FREISSINIÈRES
Commune de VILLAR D’ARÈNE
Alpes-Maritimes
Commune de CANNES
Commune de CAUSSOLS
Commune de COARAZE
Commune de LA GAUDE
Commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
Commune de MASSOINS
Commune de TOURNEFORT
Métropole de NICE CÔTE D’AZUR
Ardèche
Communauté d’agglomération ANNONAY RHÔNE AGGLO
Communauté de communes des GORGES DE L’ARDÈCHE
Commune d’ANNONAY
Commune d’ORGNAC L’AVEN
Commune LE CHEYLARD
NUMERIAN
Aube
Communauté de communes d’ARCIS MAILLY RAMERUPT
Communauté de communes FORÊTS LACS TERRE EN CHAMPAGNE
Commune d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Commune de LA RIVIÈRE DE CORPS
Département de l'AUBE
Aude
AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'AUDE
COMMISSION SYNDICALE CORBIÈRES MEDITERRANEE
Communauté de communes RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES ET MINERVOIS
Commune d'ALBAS
Commune d'ESCALES
Commune d’AIROUX
Commune d’ALZONNE
Commune d’ARGENS MINERVOIS
Commune d’ESPERAZA
Commune d’ORSANS
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Aude
Commune de BADENS
Commune de BAGNOLES
Commune de BARAIGNE
Commune de BOUTENAC
Commune de CANET D'AUDE
Commune de CASCASTEL DES CORBIERES
Commune de CASTELNAU D'AUDE
Commune de CAUNES-MINERVOIS
Commune de CAVANAC
Commune de CENNE MONESTIÉS
Commune de COMIGNE
Commune de CONILHAC-CORBIERES
Commune de CRUSCADES
Commune de CUCUGNAN
Commune de FABREZAN
Commune de FENDEILLE
Commune de HOUNOUX
Commune de LA PALME
Commune de LA REDORTE
Commune de LABECEDE LAURAGAIS
Commune de LACOMBE
Commune de LAPRADE
Commune de LAURABUC
Commune de LES BRUNELS
Commune de MAILHAC
Commune de MARSEILLETTE
Commune de MAS SAINTES PUELLES
Commune de MIREVAL LAURAGAIS
Commune de MOLLEVILLE
Commune de MONTCLAR
Commune de MOUSSOULENS
Commune de MOUTHOUMET
Commune de PARAZA
Commune de PENNAUTIER
Commune de PEYRIAC-MINERVOIS
Commune de PLAVILLA
Commune de PORT-LA NOUVELLE
Commune de POUZOLS-MINERVOIS
Commune de QUINTILLAN
Commune de RAISSAC SUR LAMPY
Commune de RICAUD
Commune de RIEUX MINERVOIS
Commune de ROQUECOURBE-MINERVOIS
Commune de ROQUEFORT DES CORBIERES
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Aude
Commune de SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE
Commune de SAINT MARTIN DES PUITS
Commune de SAINT MARTIN LALANDE
Commune de SAINT PIERRE DES CHAMPS
Commune de SAINT-FRICHOUX
Commune de SAINTE CAMELLE
Commune de SALLES SUR L'HERS
Commune de THEZAN DES CORBIERES
Commune de TOURNISSAN
Commune de TOUROUZELLE
Commune de TUCHAN
Commune de VAL DE DAGNE
Commune de VILLALIER
Commune de VILLEGLY
Commune de VILLEMAGNE
Commune de VILLEMOUSTAUSSOU
Commune de VILLESEQUE DES CORBIERES
Commune de VILLESISCLE
COVALDEM
S.I.V.U. DE GESTION DES RIGOLES DE LA PLAINE DES PLÔTS
S.I.VO.S. DU R.P.I.-C.E.T. (S.I.VO.S. DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE
SYNDICAT INTERCOMMUNALDE GESTION DU CES PORT-LA NOUVELLE - LA PALME
SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)
Aveyron
Communauté de communes AVEYRON BAS SÉGALA VIAUR
Communauté de communes de CONQUES MARCILLAC
Commune d'ARGENCES EN AUBRAC
Commune de BARAQUEVILLE
Commune de GALGAN
Commune de LAISSAC SEVERAC L’EGLISE
Commune de LUC-LA-PRIMAUBE
Commune de MARCILLAC-VALLON
Commune des ALBRES
Bouches-du-Rhône
Commune d'ISTRES
Commune de BERRE L'ETANG
Commune de CASSIS
Commune de CHÂTEAUNEUF LES MARTIGUES
Commune de CHATEAURENARD
Commune de LE THOLONET
Commune de MOLLEGES
Commune de MOURIES
Commune de NOVES
Commune de PLAN D'ORGON
Commune de SAINT PIERRE DE MEZOARGUES
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Bouches-du-Rhône
Commune de SAINT-ANDIOL
Commune de SENAS
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHÔNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU ROUGADOU DE CHÂTEAURENARD ET NOVES
Calvados
Communauté de communes du PAYS DE FALAISE
Communauté de communes VAL ÈS DUNES
Communauté de communes VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Communauté urbaine CAEN LA MER
Commune d’AMFREVILLE
Commune d’AUTHIE
Commune d’ELLON
Commune d’HEROUVILLETTE
Commune de BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Commune de BAVENT
Commune de BELLE-VIE-EN-AUGE
Commune de BERNIERES D'AILLY
Commune de BLAINVILLE SUR ORNE
Commune de BONNEVILLE LA LOUVET
Commune de BONNOEIL
Commune de BRETTEVILLE-LE-RABET
Commune de BUCEELS
Commune de CAEN
Commune de CAMBES EN PLAINE
Commune de CANAPVILLE
Commune de CANTELOUP
Commune de COLOMBY-ANGUERNY
Commune de CONDE EN NORMANDIE
Commune de CONDE-SUR-SEULLES
Commune de CORMELLES LE ROYAL
Commune de DEAUVILLE
Commune de FIRFOL
Commune de FLEURY SUR ORNE
Commune de FONTAINE-ETOUPEFOUR
Commune de FONTENAY LE PESNEL
Commune de GLANVILLE
Commune de GLOS
Commune de GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
Commune de GOUVIX
Commune de GRAINVILLE LANGANNERIE
Commune de GRAINVILLE SUR ODON
Commune de GRENTHEVILLE
Commune de LA HOGUETTE
Commune de LANDELLES ET COUPIGNY
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Calvados
Commune de LE BÛ SUR ROUVRES
Commune de LE FAULQ
Commune de LE MESNIL GUILLAUME
Commune de LE MESNIL SIMON
Commune de LE MESNIL-EUDES
Commune de LE MOLAY-LITTRY
Commune de LE PRÉ D’AUGE
Commune de LE TORQUESNE
Commune de LES ISLES BARDEL
Commune de LES MONCEAUX
Commune de LES MONTS D’AUNAY
Commune de LESSARD ET LE CHENE
Commune de LINGEVRES
Commune de LION-SUR-MER
Commune de LISIEUX
Commune de LONGUES SUR MER
Commune de LUC-SUR-MER
Commune de MAIZIÈRES
Commune de MANNEVILLE LA PIPARD
Commune de MANVIEUX
Commune de MARTIGNY-SUR-L’ANTE
Commune de MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Commune de MONCEAUX EN BESSIN
Commune de MOULT CHICHEBOVILLE
Commune de NORON L'ABBAYE
Commune de PIERREFITTE EN AUGE
Commune de PIERREFITTE EN CINGLAIS
Commune de PONT D'OUILLY
Commune de SAINT HYMER
Commune de SAINT JULIEN SUR CALONNE
Commune de SAINT LOUP HORS
Commune de SAINT-MARTIN DE MAILLOC
Commune de SAINT-PIERRE-DES-IFS
Commune de SAINTE HONORINE DU FAY
Commune de SOIGNOLLES
Commune de SOLIERS
Commune de SOMMERVIEU
Commune de TOURVILLE EN AUGE
Commune de VALDALLIÈRE
Commune de VALORBIQUET
Commune de VAUCELLES
Commune de VIGNATS
Commune LE HOM
Département du CALVADOS
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Calvados
SDEC ENERGIE
SIVOM DE FALAISE SUD
SIVOM DE LA REGION DE CROCY
SIVOS MAIZIÈRES ERNES ROUVRES
SMICTOM DE LA BRUYERE
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES
Cantal
Commune d'ARCHES
Commune de BARRIAC LES BOSQUETS
Commune de JUSSAC
Commune de LIEUTADES
Commune de MENET
Commune de MOUSSAGES
Commune de SAIGNES
Commune de VEBRET
Charente
Commune d'EPENEDE
Commune d'EXIDEUIL-SUR-VIENNE
Commune d'ORADOUR-FANAIS
Commune de BEAULIEU SUR SONNETTE
Commune de CHABRAC
Commune de CHIRAC
Commune de CONFOLENS
Commune de COTEAUX DU BLANZACAIS
Commune de JAULDES
Commune de LINARS
Commune de LUSSAC
Commune de MONTROLLET
Commune de NIEUIL
Commune de PLEUVILLE
Commune de TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
SIVOS LUSSAC NIEUIL
Charente-Maritime
Communauté d’agglomération ROYAN ATLANTIQUE
Communauté de communes AUNIS SUD
Communauté de communes de L’ILE D’OLÉRON
Commune d’AIGREFEUILLE D'AUNIS
Commune d’AVY
Commune d’ECHILLAIS
Commune de BALLON
Commune de BERNEUIL
Commune de BORDS
Commune de BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Commune de BREUIL LA RÉORTE
Commune de CHADENAC
Commune de COULONGES
Commune de COURCELLES
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Charente-Maritime
Commune de COZES
Commune de DOLUS D'OLERON
Commune de FENIOUX
Commune de LA GRIPPERIE SAINT SYMPHORIEN
Commune de MARIGNAC
Commune de MARSILLY
Commune de MESCHERS SUR GIRONDE
Commune de POURSAY-GARNAUD
Commune de SAINT GRÉGOIRE D'ARDENNES
Commune de SAINT OUEN LA THENE
Commune de SAINT SORNIN
Commune de SAINT-JUST-LUZAC
Commune de SAINT-OUEN D'AUNIS
Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Commune de SAINT-PORCHAIRE
Commune de SAINTE-SOULLE
Commune de SAUJON
Commune de SURGÈRES
Commune de VILLIERS-COUTURE
SIVOM DE LA PLAINE D'AUNIS
SIVU DU COLLEGE FONTBRUANT
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUDRE
Cher
Communauté de communes BERRY GRAND SUD
Communauté de communes COEUR DE FRANCE
Commune de CHATEAUMEILLANT
Commune de CULAN
Commune de SAINT AMAND MONTROND
Corrèze
Commune d’AYEN
Commune d’ORLIAC-DEBAR
Commune de BONNEFOND
Commune de BORT-LES-ORGUES
Commune de CHABRIGNAC
Commune de CUREMONTE
Commune de DONZENAC
Commune de MOUSTIER-VENTADOUR
Commune de PEROLS SUR VEZERE
Commune de ROSIERS D’EGLETONS
Commune de ROSIERS DE JUILLAC
Commune de SADROC
Commune de SAINT BONNET LARIVIERE
Commune de SAINT MERD LES OUSSINES
Commune de SAINT-ANGEL
Commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
Commune de SALON LA TOUR
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Corrèze
Commune de TOY-VIAM
Commune de VIAM
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE BRIVE (SIRTOM)
SYNDICAT MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VEZERE
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMBRAILLES (SMADC)
Pyrénées-Atlantiques
Commune d’URRUGNE
Commune de BIDACHE
Commune de BIELLE
Commune de BILHÈRES EN OSSAU
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Pyrénées-Atlantiques Commune de BRISCOUS
Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Hautes-Pyrénées
Communauté de communes ADOUR MADIRAN
Communauté de communes du PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
Communauté de communes PYRÉNÉES VALLÉES DES GAVES
Commune d'ADÉ
Commune d'ARGELÈS-GAZOST
Commune d'ESCOUBES-POUTS
Commune d’OMEX
Commune de BARTRES
Commune de JULOS
Commune de LA BARTHE-DE-NESTE
Commune de LASLADES
Commune de SAINT PE DE BIGORRE
Commune de TARBES
Commune de TRIE SUR BAÏSE
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES
SYNDICAT MIXTE PYRENIA
Pyrénées-Orientales
Communauté de communes SUD ROUSSILLON
Commune d’ESPIRA DE CONFLENT
Commune d’ESTOHER
Commune d’UR
Commune d’URBANYA
Commune de BAILLESTAVY
Commune de BANYULS SUR MER
Commune de BOULE-D'AMONT
Commune de BOULETERNÈRE
Commune de CONAT
Commune de CORBERE
Commune de CORBERE LES CABANES
Commune de FUILLA
Commune de GLORIANES
Commune de LATOUR DE FRANCE
Commune de LOS MASOS
Commune de MOLITG-LES-BAINS
Commune de MONTALBA LE CHATEAU
Commune de NOHÈDES
Commune de PRUNET ET BELPUIG
Commune de PY
Commune de RIGARDA
Commune de RODES
Commune de SAINT MICHEL DE LLOTES
Commune de THUÈS-ENTRE-VALLS
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Pyrénées-Orientales
Commune de VINÇA
SIVM DES DEUX CORBERE
SIVU d’exploitation des parcs de stationnement de la gare de Villefranchede Conflent, Vernet les Bains, Fuilla
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DE BOHERE
Syndicat intercommunal du secteur d’intervention prioritaire (SIP) DES ASPRES
Bas-Rhin
Communauté de communes de LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Communauté de communes de LA VALLEE DE LA BRUCHE
Communauté de communes des PORTES DE ROSHEIM
Commune d'ERGERSHEIM
Commune d'OBERSTEINBACH
Commune d'OHLUNGEN-KEFFENDORF
Commune d’AVOLSHEIM
Commune d’INNENHEIM
Commune d’ISSENHAUSEN
Commune d’OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG
Commune de BALBRONN
Commune de BEINHEIM
Commune de BERSTETT
Commune de BIETLENHEIM
Commune de BUHL
Commune de CLIMBACH
Commune de COLROY LA ROCHE
Commune de DAHLENHEIM
Commune de DALHUNDEN
Commune de DAMBACH
Commune de DUTTLENHEIM
Commune de GEUDERTHEIM
Commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
Commune de HOENHEIM
Commune de KALTENHOUSE
Commune de KIRCHHEIM
Commune de KRAUTERGERSHEIM
Commune de MOMMENHEIM
Commune de NIEDERNAI
Commune de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
Commune de NIEDERSTEINBACH
Commune de NORDHOUSE
Commune de RIEDSELTZ
Commune de ROSENWILLER
Commune de ROSHEIM
Commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Commune de SCHWINDRATZHEIM
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Bas-Rhin
Commune de STEINSELTZ
Commune de WEYERSHEIM
Commune de WILLGOTTHEIM
Commune de WINDSTEIN
Commune de WINGEN
SIVOM DE LA VALLÉE DE LA BRUCHE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MAISON DE RETRAITE SOUFFELWEYERSHEIM-HOENHEIM
Haut-Rhin
Collectivité européenne d'Alsace
Commune d'ASPACH
Commune d'AUBURE
Commune d'ETEIMBES
Commune d'ILLFURTH
Commune d'URSCEHNHEIM
Commune d’HOCHSTATT
Commune d’ILLTAL
Commune de BALDERSHEIM
Commune de BALSCHWILLER
Commune de BERGHOLTZ
Commune de BERGHOLTZ-ZELL
Commune de BERNWILLER
Commune de BISEL
Commune de BRUEBACH
Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM
Commune de BUETHWILLER
Commune de CARSPACH
Commune de DANNEMARIE
Commune de DURLINSDORF
Commune de DURRENENTZEN
Commune de FALKWILLER
Commune de FRANKEN
Commune de GILDWILLER
Commune de GOMMERSDORF
Commune de HECKEN
Commune de HEIMSBRUNN
Commune de HESINGUE
Commune de HIRTZFELDEN
Commune de HUNDSBACH
Commune de JETTINGEN
Commune de KIFFIS
Commune de KUNHEIM
Commune de LARGITZEN
Commune de LIÈPVRE
Commune de LIGSDORF
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Haut-Rhin
Commune de LINSDORF
Commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Commune de MITTELWIHR
Commune de MOERNACH
Commune de NIEDERMORSCHWIHR
Commune de NIFFER
Commune de PULVERSHEIM
Commune de RAEDERSHEIM
Commune de RANTZWILLER
Commune de RÉGUISHEIM
Commune de RETZWILLER
Commune de RIXHEIM
Commune de RUEDERBACH
Commune de SAINTE CROIX AUX MINES
Commune de SCHLIERBACH
Commune de SOPPE LE BAS
Commune de SPECHBACH
Commune de STEINBRUNN-LE-BAS
Commune de STERNENBERG
Commune de THANN
Commune de TRAUBACH-LE-BAS
Commune de VALDIEU-LUTRAN
Commune de WALHEIM
Commune de WATTWILLER
Commune de WECKOLSHEIM
Commune de WITTERSDORF
Commune de ZIMMERSHEIM
SIVU DES COMMUNES FORESTIÈRES DU HAUT-SUNDGAU
SIVU SCOLAIRE MONTREUX JEUNE ET ENVIRONS
SMO ARCHEOLOGIE ALSACE
SYNDICAT D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN
SYNDICAT DU PLAN D’EAU DE COURTAVON
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PARC DES SPORTS DE MITTELWIHR ET ENVIRONS (SIPS)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES CINQ VILLAGES
SYNDICAT MIXTE DE LA DOLLER
SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX
Rhône
Commune de CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Commune de COMMUNAY
Commune de FEYZIN
Commune de LIMONEST
Commune de LONGES
Commune de LYON
Commune de RÉGNIÉ DURETTE
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
RhôneCommune de TOUSSIEU
Métropole de LYON
Haute-Saône
Commune d'HERICOURT
Commune de DAMPIERRE SUR SALON
Commune de MAGNONCOURT
Commune de QUINCEY
Commune de SAINT-SAUVEUR
Commune de VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
Commune de VILLERSEXEL
Saône-et-Loire
AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE SAÔNE ET LOIRE
Communauté de communes SAINT CYR MERE BOITIER
Commune de BRANGES
Commune de CHAUFFAILLES
Commune de GENELARD
Commune de LOUHANS-CHATEAURENAUD
Commune de MONTCHANIN
Commune de MORLET
Commune de PERRECY-LES-FORGES
Commune de RECLESNE
Commune de SAINT JULIEN DE CIVRY
Commune de SAINT PIERRE DE VARENNES
Commune de SAINT-VALLIER
Commune de SAISY
Commune de SOMMANT
Commune de TINTRY
Sarthe
Commune d'ASSÉ-LE-RIBOUL
Commune d’ASSE-LE-BOISNE
Commune d’AUBIGNE-RACAN
Commune d’ECOMMOY
Commune d’OISSEAU LE PETIT
Commune de BEAUMONT PIED DE BOEUF
Commune de BEAUMONT-SUR-DEME
Commune de BEAUMONT-SUR-SARTHE
Commune de BÉRUS
Commune de BETHON
Commune de CHERRÉ-AU
Commune de COULONGÉ
Commune de FLÉE
Commune de FRESNAY SUR SARTHE
Commune de GESNES LE GANDELIN
Commune de JUPILLES
Commune de LES MÉES
Commune de LHOMME
Commune de MARÇON
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Sarthe
Commune de MARESCHE
Commune de MEZIERES-SUR-PONTHOUIN
Commune de MONCE-EN-SAOSNOIS
Commune de MOULINS LE CARBONNEL
Commune de NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS
Commune de ROUILLON
Commune de SAINT COSME EN VAIRAIS
Commune de SAINT GEORGES DE LA COUÉE
Commune de SAINT LONGIS
Commune de SAINT OUEN EN BELIN
Commune de SAINT PIERRE DU LOROUER
Commune de SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Commune de SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET
Commune de SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE
Commune de SOUGE LE GANELON
Commune de THOIRÉ SUR DINAN
Commune de TORCÉ-EN-VALLÉE
Commune de VILLAINES SOUS LUCÉ
Commune de VIVOIN
SI DE COULONGÉ ET SARCÉ POUR L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION D'UN ENGIN DE TRAVAUX VOIRIE
SIVOS ASSE-SOUGE
SIVOS D'ASSÉ - LE TRONCHET - SÉGRIE
SIVOS DE LA VALLEE DE LA DEME
SIVOS VAL DE LOIR
SYNDICAT DU BASSIN DE LA SARTHE
SYNDICAT MIXTE FARE LOIR AUNE MARCONNE MAULNE
Savoie Communauté de communes VAL VANOISE
Commune d’ALBERTVILLE
Haute-Savoie
Commune de VALLEIRY
Commune de VÉTRAZ-MONTHOUX
SYNDICAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DES ARAVIS (SE2A)
Seine-Maritime
Communauté d’agglomération CAUX SEINE AGGLO
Communauté de communes BRAY-EAWY
Communauté de communes de LA CÔTE D’ALBÂTRE
Communauté de communes des VILLES SŒURS
Communauté de communes INTER CAUX VEXIN
Commune d'OCTEVILLE-SUR-MER
Commune de BORNAMBUSC
Commune de GERVILLE
Commune de LE HOULME
Commune de ROUEN
Commune de SAINT AUBIN SUR SCIE
Commune de TOUFFREVILLE SUR EU
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Seine-Maritime
Commune de TOURVILLE-LES-IFS
Commune de VINNEMERVILLE
Département de la SEINE MARITIME
Métropole ROUEN NORMANDIE
Région NORMANDIE
SIAEPA O2 BRAY
Seine-et-Marne
Communauté d’agglomération MARNE ET GONDOIRE
Communauté de communes de LA BRIE NANGISSIENNE
Commune d’AVON
Commune de BABY
Commune de BANNOST-VILLEGAGNON
Commune de BAZOCHES-LES-BRAY
Commune de BOISSY LE CHATEL
Commune de BOUTIGNY
Commune de CANNES-ECLUSE
Commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Commune de CHAUMES-EN-BRIE
Commune de CHELLES
Commune de COURCELLES EN BASSÉE
Commune de CROUY SUR OURQ
Commune de GRANDPUITS BAILLY-CARROIS
Commune de LA BROSSE-MONTCEAUX
Commune de LAVAL-EN-BRIE
Commune de LIVRY SUR SEINE
Commune de LONGUEVILLE
Commune de MAROLLES-SUR-SEINE
Commune de MESSY
Commune de MONTEREAU-FAULT-YONNE
Commune de MONTMACHOUX
Commune de MORMANT
Commune de NOYEN SUR SEINE
Commune de SAINT GERMAIN LAVAL
Commune de SAINT LOUP DE NAUD
Commune de VALENCE-EN-BRIE
Commune de VILLENOY
Commune de VILLIERS SAINT GEORGES
Commune de VILLUIS
SIRMOTOM - SYNDICAT DE LA RÉGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
SIRP BOUTIGNY SAINT FIACRE VILLEMAREUIL
Deux-Sèvres
Communauté d’agglomération du NIORTAIS
Commune d’AIRVAULT
Commune d’ARDIN
Commune d’ECHIRÉ
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Deux-Sèvres
Commune d’EXIREUIL
Commune de CHAURAY
Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE
Commune de COMBRAND
Commune de COULON
Commune de COULONGES SUR L’AUTIZE
Commune de COULONGES-THOUARSAIS
Commune de COURS
Commune de GEAY
Commune de GERMOND-ROUVRE
Commune de LES CHATELIERS
Commune de LORETZ-D'ARGENTON
Commune de LOUBILLÉ
Commune de LUCHE-THOUARSAIS
Commune de MAGNÉ
Commune de MAZIÈRES EN GÂTINE
Commune de MÉNIGOUTE
Commune de NANTEUIL
Commune de PÉRIGNÉ
Commune de SAINT AMAND SUR SEVRE
Commune de SAINT MARC LA LANDE
Commune de SAINT MAURICE ETUSSON
Commune de SAINTE NEOMAYE
Commune de SAINTE VERGE
Commune de SAURAIS
Commune de SOUVIGNÉ
Commune de THENEZAY
Commune de VAL EN VIGNES
Commune des GROSEILLERS
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE (I.I.B.S.N.)
SIVU MAGNE-COULON
SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Somme
Communauté de communes du VAL DE SOMME
Commune d'ENGLEBELMER
Commune d'OFFIGNIES
Commune d’AUTHUILLE
Commune d’HEILLY
Commune de BERMESNIL
Commune de DAOURS
Commune de DOULLENS
Commune de FRESNOY-LES-ROYE
Commune de HAM
Commune de HATTENCOURT
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Somme
Commune de LIGNIERES-EN-VIMEU
Commune de MAILLY-MAILLET
Commune de MARCELCAVE
Commune de MARIEUX
Commune de MEIGNEUX
Commune de MOLLIENS-DREUIL
Commune de MOREUIL
Commune de NEUVILLE-AU-BOIS
Commune de PLACHY-BUYON
Commune de PROUVILLE
Commune de RAINCHEVAL
Commune de VERPILLIERES
Commune de WOIGNARUE
Commune du CROTOY
Département de la SOMME
SYNDICAT DES ETABLISSEMENTS MÉDICO SOCIAUX DE DOULLENS
Tarn
Commune d’ASSAC
Commune de BELLESERRE
Commune de BRIATEXTE
Commune de CABANES
Commune de DOURGNE
Commune de FRAISSINES
Commune de GARRIGUES
Commune de LABESSIERE-CANDEIL
Commune de LEDAS ET PENTHIES
Commune de MAGRIN
Commune de MIRANDOL BOURGNOUNAC
Commune de MONTCABRIER
Commune de MONTFA
Commune de PALLEVILLE
Commune de PRATVIEL
Commune de PUECHOURSY
Commune de SAINT ANDRÉ
Commune de SAINT SALVY DE LA BALME
Commune de TEYSSODE
Commune de VILLENEUVE SUR VERE
Commune de VITERBE
SIRP TEYSSODE VITERBE
SIVU DE MONTVALS
Var
ESTÉREL CÔTE D’AZUR AGGLOMÉRATION
Commune d'AIGUINES
Commune d’HYÈRES
Commune de BORMES LES MIMOSAS
Commune de BRAS
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Var
Commune de BRIGNOLES
Commune de CAMPS-LA-SOURCE
Commune de COGOLIN
Commune de COLLOBRIERES
Commune de GAREOULT
Commune de GONFARON
Commune de LA LONDE LES MAURES
Commune de LE THORONET
Commune de MONTMEYAN
Commune de NÉOULES
Commune de PLAN D’AUPS – STE BAUME
Commune de SAINT CYR SUR MER
Commune de SAINT MANDRIER SUR MER
Commune de SEILLANS
Commune de VILLECROZE
Commune des ADRETS DE L’ESTÉREL
Commune du CANNET DES MAURES
Commune du LAVANDOU
Métropole de TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT VAR POUR L’UTILISATION DES EAUX DU VERDON
SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES
Vaucluse
Communauté de communes du PAYS D'APT LUBERON
Commune d’APT
Commune d’OPPEDE
Commune de GRAMBOIS
Commune de JOUCAS
Commune de LIOUX
Commune de MIRABEAU
Commune de MURS
Commune de ROBION
Commune de ROUSSILLON
Commune de SAINT PANTALEON
Commune de SIVERGUES
Commune de VILLELAURE
Commune des BEAUMETTES
Département du VAUCLUSE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAUCLUSE
SIRTOM DE LA RÉGION D'APT
Vendée
Communauté d’agglomération de LA ROCHE SUR YON
Communauté de communes VENDEE SEVRE AUTISE
Commune d’AUBIGNY LES CLOUZEAUX
Commune d’ESSARTS-EN-BOCAGE
Commune de BOUIN
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Vendée Commune de BOURNEZEAU
Commune de CHASNAIS
Commune de COEX
Commune de DAMVIX
Commune de DOIX LES FONTAINES
Commune de FOUGERÉ
Commune de GRUES
Commune de JARD SUR MER
Commune de L'ILE D'YEU
Commune de LA BARRE DE MONTS
Commune de LA BERNARDIERE
Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
Commune de LA FERRIÈRE
Commune de LA MERLATIÈRE
Commune de LA ROCHE SUR YON
Commune de LA TAILLÉE
Commune de LA TRANCHE SUR MER
Commune de LA-CHAIZE-LE-VICOMTE
Commune de LAIROUX
Commune de LANDERONDE
Commune de LE BERNARD
Commune de LE GUÉ DE VELLUIRE
Commune de LONGEVILLE SUR MER
Commune de MAILLÉ
Commune de MAILLEZAIS
Commune de MESNARD LA BAROTIERE
Commune de MOREILLES
Commune de MOUILLERON LE CAPTIF
Commune de NESMY
Commune de NIEUL-LE-DOLENT
Commune de ROCHETREJOUX
Commune de SAINT GILLES CROIX DE VIE
Commune de SAINT JEAN DE BEUGNE
Commune de SAINT LAURENT SUR SÈVRE
Commune de SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
Commune de SAINT MARTIN DES NOYERS
Commune de SAINT PAUL EN PAREDS
Commune de SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Commune de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Commune de SAINTE-HERMINE
Commune de SEVREMONT
Commune de THORIGNY
Commune de VENANSAULT
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ET D'ÉQUIPEMENT DE LA
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
VENDÉE (SYDEV)
Vienne
Communauté de communes VIENNE ET GARTEMPE
Commune d'ADRIERS
Commune d’AVAILLES LIMOUZINE
Commune d’AVANTON
Commune d’USSON DU POITOU
Commune de BONNES
Commune de BOURESSE
Commune de BRUX
Commune de BUXEROLLES
Commune de CHATAIN
Commune de CISSÉ
Commune de CIVAUX
Commune de CIVRAY
Commune de CURCAY SUR DIVE
Commune de GENCAY
Commune de GOUEX
Commune de JOURNET
Commune de JOUSSÉ
Commune de LA TRIMOUILLE
Commune de LATHUS-SAINT-REMY
Commune de LES TROIS-MOUTIERS
Commune de LHOMMAIZÉ
Commune de LIGLET
Commune de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Commune de MAZEROLLES
Commune de MIREBEAU
Commune de MOUTERRE SUR BLOURDE
Commune de MOUTERRE-SILLY
Commune de NEUVILLE DE POITOU
Commune de PAYROUX
Commune de PERSAC
Commune de PINDRAY
Commune de SAINT MACOUX
Commune de SAINT-LÉOMER
Commune de SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Commune de SAMMARÇOLLES
Commune de SAULGÉ
Commune de SÈVRES-ANXAUMONT
Commune de SILLARS
Commune de ST LAURENT DE JOURDES
Commune de VERRIÈRES
Commune de VOUILLÉ
SYNDICAT D’AMENAGEMENT GARTEMPE ET CREUSE
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Vienne SYNDICAT MIXTE DU SCOT SUD-VIENNE
Haute-Vienne
Communauté de communes BRIANCE-COMBADE
Commune de CHATEAUNEUF-LA-FÔRET
Commune de LIMOGES
Vosges
COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS BIFFONTAINE - LES POULIERES
COMMISSION SYNDICALE DES EAUX DE LA ROSIÈRE DE CHENIMENIL – DOCELLES
Commune d’ALLARMONT
Commune d’ARCHES
Commune d’ATTIGNEVILLE
Commune d’ELOYES
Commune d’ESLEY
Commune d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Commune d’URIMENIL
Commune de BALLEVILLE
Commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE
Commune de BEAUMENIL
Commune de BEGNECOURT
Commune de BELMONT-SUR-BUTTANT
Commune de BIFFONTAINE
Commune de BOIS-DE-CHAMP
Commune de BROUVELIEURES
Commune de BRUYERES
Commune de BULGNÉVILLE
Commune de BUSSANG
Commune de CHARMES
Commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
Commune de CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Commune de CHATILLON-SUR-SAONE
Commune de CHENIMENIL
Commune de CHERMISEY
Commune de CIRCOURT-SUR-MOUZON
Commune de CLEREY-LA-COTE
Commune de CLERJUS
Commune de DIGNONVILLE
Commune de DOCELLES
Commune de DOMFAING
Commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Commune de DOMMARTIN-LES-VALLOIS
Commune de DOMMARTIN-SUR-VRAINE
Commune de DOMPAIRE
Commune de FAUCOMPIERRE
Commune de FIMENIL
Commune de FREBECOURT
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Vosges
Commune de FRENOIS
Commune de FRÉVILLE
Commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
Commune de GRANDRUPT-DE-BAINS
Commune de GRANDVILLERS
Commune de GREUX
Commune de GRUEY-LÈS-SURANCE
Commune de JAINVILLOTTE
Commune de JÉSONVILLE
Commune de LA HAYE
Commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-CHÂTENOIS
Commune de LA VACHERESSE-ET-LA ROUILLIE
Commune de LANGLEY
Commune de LE SAULCY
Commune de LIGNEVILLE
Commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS
Commune de MACONCOURT
Commune de MORELMAISON
Commune de PLEUVEZAIN
Commune de POUXEUX
Commune de PROVENCHÈRES-LES-DARNEY
Commune de PUNEROT
Commune de RAMONCHAMP
Commune de RAON-AUX-BOIS
Commune de SAINT-OUEN-LES-PAREY
Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
Commune de SAINT-NABORD
Commune de SAINT-VALLIER
Commune de SAINTE-MARGUERITE
Commune de SANS-VALLOIS
Commune de SARTES
Commune de SAVIGNY
Commune de THUILLIÈRES
Commune de TRANQUEVILLE-GRAUX
Commune de VALLEROY-LE-SEC
Commune de VAUDEVILLE
Commune de VICHEREY
Commune de VILLE-SUR-ILLON
Commune de VIOCOURT
Commune de XAMONTARUPT
CSGBI BELMONT-DOMFAING-VERVEZELLE
CSGBI CHAMP-LE-DUC-BEAUMENIL-FIMENIL
CSGBI DOCELLES-XAMONTARUPT-LE-BOULAY
CSGBI CHAMP-LE-DUC-BEAUMENIL-FIMENIL ISSUS DU LEGS
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Vosges
CSGBI BEAUMÉNIL-FIMÉNIL SALLE ST-NICOLAS
Département des VOSGES
SI DE GESTION DU RPI DE BIFFONTAINE - LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES - LES POULIERES
SIVOM ROCHE-HARCHECHAMP
SIVU POUR LA CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE SPORT CIRCOURT-SUR-MOUZON
SYNDICAT CHARMOIS-LE ROULIER
Yonne Communauté de communes du JOVINIEN
Commune de JOIGNY
Essonne
Communauté de communes ENTRE JUINE ET RENARDE
Commune d'ANGERVILLE
Commune d'AUVERS SAINT GEORGES
Commune d'ONCY-SUR-ECOLE
Commune d’ETIOLLES
Commune de BOUVILLE
Commune de BURES SUR YVETTE
Commune de GOMETZ LE CHATEL
Commune de PUSSAY
Commune de SAINT HILAIRE
Commune de SAINT MAURICE MONTCOURONNE
Commune de SAINT-AUBIN
Commune de VILLIERS-LE-BÂCLE
Commune de YERRES
SICOMU (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIÈRE DE L'ORME À MOINEAUX DES ULIS)
SIVISA, SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT-AUBIN ET VILLIERS LE BÂCLE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE BIÈVRE
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE LA RIVIERE LA JUINE ET SES AFFLUENTS (SIARJA)
Hauts-de-Seine
Commune d’ISSY LES MOULINEAUX
Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT
Commune de CLICHY LA GARENNE
Commune de COLOMBES
Commune de GARCHES
VALLÉE SUD - GRAND PARIS
Val-de-Marne
Commune d’ORMESSON SUR MARNE
Commune de BRY-SUR-MARNE
Commune de CHOISY-LE-ROI
Commune de JOINVILLE LE PONT
Commune de LA QUEUE EN BRIE
Commune de SAINT MAURICE
Commune de VILLIERS SUR MARNE
Val-d'Oise Communauté de communes CARNELLE PAYS DE FRANCE
Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours
Val-d'Oise
Commune d’ERMONT
Commune de BEAUCHAMP
Commune de LONGUESSE
Commune de PISCOP
Commune de ROISSY-EN-FRANCE
Commune de VILLERON
SYNDICAT AZUR
Guadeloupe
Commune de BAILLIF
Commune de BOUILLANTE
Commune de SAINTE-ANNE
SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DE LA GUADELOUPE ( SY.MEG)
Martinique
Commune de CASE-PILOTE
Commune de RIVIERE-SALEE
Commune du MORNE-VERT
La Réunion
Communauté d’agglomération – CIVIS
Commune de L’ENTRE DEUX
Commune de PETITE ILE
Commune de SAINT DENIS DE LA RÉUNION
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS – AEROPORT DE PIERREFONDS
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION (ILEVA)
Saint Barthélémy COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Corse
Commune de BONIFACIO
Commune de CASALABRIVA
Commune de COTI CHIAVARI
Commune de PARTINELLO
Commune de PROPRIANO
Commune de SARTENE
Commune de SORBO OCAGNANO
Les collectivités territoriales, les groupements et les services d’incendie et de secoursmentionnés dans le tableau supra et qui, postérieurement à la publication du présentarrêté, préféreraient expérimenter le compte financier unique sur les comptes del'exercice 2023 uniquement (« vague 3 » de l'expérimentation) doivent en informer lapréfecture et la direction régionale ou départementale des finances publiques de leurressort.