L’Insertion par l’Activité Economique en Guadeloupe : enjeux et perspectives « S’attaquer aux causes de la pauvreté et de la précarité, en opérant une refonte des politiques sociales », tel est l’objectif fixé par le grenelle de l’insertion en novembre 2007. Face à l’importance de la pauvreté et le sentiment accru d’exclusion, il devient nécessaire d’agir pour que tout un chacun trouve sa place au sein de la société. Cependant, les caractéristiques de la pauvreté ont bien évolué. Auparavant, seuls les vieux et les malades étaient considérés comme pauvres alors qu’aujourd’hui il s’agit de tous ceux qui sont exclus du marché du travail ou qui travaillent peu. N’importe quelle catégorie de la population peut ainsi être touchée, à n’importe quel âge et à n’importe quel moment. Les difficultés économiques que connaît la France depuis ces dernières décennies a conduit au chômage d’un grand nombre de personnes, et a alors contribué a augmenté la part de la population pauvre mais aussi l’émergence des phénomènes d’exclusion. En effet, en plus des difficultés matérielles auxquelles doivent faire face les individus pauvres, ils sont affectés par un ensemble d’évènement qui les conduit à se sentir exclus de la société. Pour venir en aide aux populations en situation d’indigence, l’Etat a donc mis en place différentes mesures pour leur porter une assistance ou encore pour leur donner les moyens d’assurer eux-mêmes leur subsistance. C’est à cette dernière logique que la notion d’insertion fait référence. En effet, il ne suffit pas simplement d’apporter une aide matérielle aux individus en situation de pauvreté, mais, il faut leur permettre de retrouver leur place au sein de la société. Le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), en favorisant le travail, permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi de s’insérer durablement sur le marché du travail. Compte tenu, de l’importance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion, on est amené à se demander ce que pourrait représenter l’IAE face au processus de désaffiliation du lien social mais aussi face au marché « classique » du travail, en s’attachant particulièrement au cas de la Guadeloupe. Pour mener à bien notre étude, nous présenterons le secteur de l’IAE avant de centrer l’analyse sur les réalités du dispositif en Guadeloupe.
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L’Insertion par l’Activité Economique en Guadeloupe ... · l’IAE et réglemente le fonctionnement des SIAE. « L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre
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L’Insertion par l’Activité Economique en Guadeloupe : enjeux et
perspectives
« S’attaquer aux causes de la pauvreté et de la précarité, en opérant une refonte des politiques
sociales », tel est l’objectif fixé par le grenelle de l’insertion en novembre 2007.
Face à l’importance de la pauvreté et le sentiment accru d’exclusion, il devient nécessaire
d’agir pour que tout un chacun trouve sa place au sein de la société.
Cependant, les caractéristiques de la pauvreté ont bien évolué. Auparavant, seuls les vieux et
les malades étaient considérés comme pauvres alors qu’aujourd’hui il s’agit de tous ceux qui
sont exclus du marché du travail ou qui travaillent peu. N’importe quelle catégorie de la
population peut ainsi être touchée, à n’importe quel âge et à n’importe quel moment.
Les difficultés économiques que connaît la France depuis ces dernières décennies a conduit au
chômage d’un grand nombre de personnes, et a alors contribué a augmenté la part de la
population pauvre mais aussi l’émergence des phénomènes d’exclusion.
En effet, en plus des difficultés matérielles auxquelles doivent faire face les individus pauvres,
ils sont affectés par un ensemble d’évènement qui les conduit à se sentir exclus de la société.
Pour venir en aide aux populations en situation d’indigence, l’Etat a donc mis en place
différentes mesures pour leur porter une assistance ou encore pour leur donner les moyens
d’assurer eux-mêmes leur subsistance. C’est à cette dernière logique que la notion d’insertion
fait référence. En effet, il ne suffit pas simplement d’apporter une aide matérielle aux
individus en situation de pauvreté, mais, il faut leur permettre de retrouver leur place au sein
de la société.
Le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), en favorisant le travail, permet aux
personnes les plus éloignées de l’emploi de s’insérer durablement sur le marché du travail.
Compte tenu, de l’importance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion, on est amené à se
demander ce que pourrait représenter l’IAE face au processus de désaffiliation du lien social
mais aussi face au marché « classique » du travail, en s’attachant particulièrement au cas de la
Guadeloupe. Pour mener à bien notre étude, nous présenterons le secteur de l’IAE avant de
centrer l’analyse sur les réalités du dispositif en Guadeloupe.
Chapitre 1 : L’IAE : la valorisation du travail
La valeur travail dans le temps
Du latin « tripaliare » qui signifie torturer avec le tripalium (instrument formé de trois pieux),
le travail fait référence à une activité pénible exercée par l’homme pour transformer la nature.
Cette notion prendra pourtant de l’importance au cours du temps.
Les différentes conceptions du travail
N’étant pas reconnu comme une activité spécifique dans les sociétés primitives, le travail sera
considéré durant l’Antiquité comme une pratique réservée aux classes inférieures et aux
esclaves.
Vers la fin du Moyen-âge, cette vision change et le travail est réhabilité. Il s’agit désormais
d’une activité digne, qui relève du mérite. Max WEBER soulignera que durant cette période,
« le travail cesse d’être un simple fardeau pour devenir le lieu de la réalisation chrétienne au
service de Dieu et du prochain ».
Ce n’est qu’au début du XIXe siècle, avec l’essor des rapports marchands et l’avènement du
capitalisme que la notion de travail émerge véritablement.
Si au sens large, le travail désigne toute activité qui produit des objets ou des services ayant
une valeur d’usage, il est essentiellement définit comme une activité rémunérée. Le revenu
perçu par le travailleur lui permet de subvenir à ses besoins et d’être plus autonome.
Au-delà de cet aspect matériel, le travail confère à l’individu une certaine utilité sociale, qui
justifierait alors sa rémunération. La société exprime sa reconnaissante envers le travail
effectué.
Le travail, un élément clé de l’intégration sociale
En France, c’est après la Seconde Guerre Mondiale que le travail prend une place considérable
dans la société.
Dévasté par la guerre, le pays doit entreprendre d’importants travaux de reconstruction, ce qui
crée un fort besoin de main d’œuvre et par conséquent le développement de l’emploi.
La production de masse accentue la consommation et favorise ainsi la relance économique.
Durant cette période faste, le travail devient un élément clé de l’intégration sociale des
individus.
Il leur permet d’accéder à la consommation, mais également de se réaliser en tant que citoyen
en prenant part activement à la construction de la société. Des liens sont crées avec d’autres
personnes, en dehors de la sphère familiale par exemple. Aussi, le fait d’appartenir à une
communauté de métier va surtout contribuer à façonner l’identité sociale de l’individu.
Si l’importance du travail (tant sur le plan financier que social) est incontestable, la crise
économique des années 1970 va mettre à jour une situation jusqu’alors méconnu.
Dans ce climat morose, de nombreuses personnes vont se retrouver en marge de la société,
suite à la perte de leur emploi. En effet, elles ne peuvent plus, ou ont du mal, à satisfaire leurs
besoins essentiels (se nourrir, se loger, etc.) mais elles se sentent surtout exclus de la
communauté et n’y trouve plus leur place. Elles n’ont plus « ce travail », cette activité, qui
leur permettait d’exister et d’être reconnu au sein de la société.
II- L’insertion par le travail
De l’assistance à l’insertion
Pour venir en aide aux personnes en situation de précarité, l’Etat a mis en place des politiques
sociales1 qui accordent des prestations financières.
Ainsi ont été créée, les minimas sociaux (minimum vieillesse, minimum invalidité) destinées
aux personnes défavorisées sous condition de ressources, ou encore les prestations familiales
délivrées selon certains critères (nombre d’enfant, type de ménage, etc.) mais s’adressant à
l’ensemble de la population.
A travers le système de sécurité sociale, l’Etat a également permis de couvrir certains risques
dans le domaine de la santé (assurance maladie), du travail (assurance chômage, accident du
travail), ou de la vieillesse (système de retraite par répartition).
1 Ces politiques sociales sont financées par l’impôt ou le budget de l’Etat
L’ensemble de ces mesures sont destinées à réparer les problèmes sociaux mais seulement à
travers l’aspect pécuniaire. Elles laissent de côté toute une facette de la pauvreté/exclusion : le
sentiment d’être rejeté, de ne pas être utile à la société.
C’est dans ce contexte que des pratiques d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) vont se
développer, afin de construire « une société plus juste » qui ne laisserait de « côté » aucun de
ses membres.
L’Economie Sociale et Solidaire reflète avant tout la volonté de renouer l’économie avec des
valeurs plus solidaires et démocratiques, par opposition à l’économie capitaliste guidée par
une logique de profit.
Un domaine particulier de ce secteur privilégie l’insertion par le travail pour faire face au
processus d’exclusion.
Un bref historique de l’IAE
Naissance de L’Insertion par l’Activité Economique : traiter le social par l’économique
A la fin des années 1970, la France vit des moments difficiles : un chômage de masse et des
phénomènes de pauvreté exclusion de plus en plus visible.
Dans un tel contexte, travailleurs sociaux et militants associatifs prennent en main la question
des personnes en difficulté. Ils cherchent de nouveaux dispositifs d’insertion car ils
considèrent que les solutions proposées jusque là par les pouvoirs publics étaient vecteur
d’assistance.
C’est à cette époque qu’une réflexion s’engage sur l’utilité d’associer le travail social et la
production économique comme outil d’insertion. Ainsi, les travailleurs sociaux créent les
premières « entreprises alternatives d’insertion ». En échange d’un salaire, les personnes en
insertion (chômeurs, personnes en situation de précarité, exclusion, et pauvreté) participent
aux activités et à l’organisation de l’entreprise.
En 1979, une circulaire de la DGAS (Direction Générale de l’Action Sociale) encourage ces
initiatives et légitime l’existence d’un nouveau dispositif d’insertion qui sert de transition vers
le marché du travail. C’est la naissance de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE).
Le développement du secteur : émergence des SIAE et premiers soutiens de l’Etat
Dans les années 1980, les premières Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)
apparaissent : les Régies de Quartier (1980), les Entreprises d’Insertion et les Associations
Intermédiaires (1983), les Entreprises de Travail Temporaire (1984).
En 1991, l’Etat reconnaît l’existence de ses SIAE, créant le Comité National de l’Insertion par
l’Activité Economique (CNIAE).
La reconnaissance institutionnelle de l’IAE
En 1998, la loi d’orientation relative à lutte contre l’exclusion donne une définition légale de
l’IAE et réglemente le fonctionnement des SIAE.
« L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi,
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulière, de bénéficier de contrat de
travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des
modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement ».
Chapitre 2 : L’IAE, un sas vers l’emploi
L’Insertion par l’Activité Economique permet à des personnes éloignées de l’emploi
(allocataires du RMI, bénéficiaires des minimas sociaux, chômeurs de longue durée …) de
bénéficier d’un contrat de travail pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
I- Une mission : l’employabilité pour tous
Personne n’est condamné à rester exclu du marché du travail. Partant de ce principe, l’IAE
propose une mise en situation de travail pour acquérir les compétences techniques et sociales
nécessaires au maintien de l’employabilité.
Une activité économique organisée autour de l’objectif d’insertion
L’IAE s’est construit autour d’un postulat : pour réussir l’insertion des publics exclus, les
logiques économiques et sociales sont indissociables. C’est la raison pour laquelle, ce
dispositif associe :
un emploi rémunéré dans le cadre d’un contrat de travail,
et un accompagnement socio-professionnel.
Les modalités d’action de l’IAE reposent sur le salariat, c’est-à-dire, que l’insertion et la
reconnaissance sociale s’effectue grâce à l’échange d’un travail contre une rémunération.
Toutefois, il faut noter que les situations de travail sont adaptées et les modes d’organisation
aménagés pour les personnes en insertion rencontrant des difficultés particulières2.
Une passerelle vers un nouveau départ
Un des points essentiels de l’IAE est son aspect transitoire. Loin de fournir un emploi durable
à des personnes en difficulté, il vise au contraire à leur redonner de l’employabilité aux yeux
des entreprises classiques.
La reprise d’une activité permet de se refamiliariser avec le monde du travail (réadaptation à
un environnement professionnel, règles et horaires à respecter).
L’accompagnement professionnel se concentre sur l’acquisition de certaines qualifications
(par le biais des formations), et enfin l’accompagnement social s’attaque à tous les éléments
qui constituent un frein à l’insertion (problèmes de logement, santé, isolement).
En somme, l’IAE conditionne les personnes en difficulté et leur donne les outils nécessaires
pour retrouver un emploi sur le marché ordinaire du travail.
Un tour d’horizon sur le secteur de l’IAE
L’insertion par l’activité économique est mise en place par divers organismes appelés
Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).
On en distingue deux types :
les structures du secteur marchand (commercialisation de biens et de services). Il s’agit
2 Il s’agit de l’âge, l’état de santé, les situations matérielles précaires…etc.
Personne en
difficulté,
accès direct
difficile Marché de l'emploi
l Parcours
d'insertion par î
des entreprises d’insertion (EI), les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion
(ETTI), les Associations Intermédiaires(AI) et les Régies de Quartier (RQ).
les structures d’utilité sociale 3 telles que les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)
L’action des SIAE s’organise autour de cinq grandes notions.
Le conventionnement
Chaque année, les SIAE sont conventionnées par la Direction Départementale du Travail, de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Cette convention détermine les
conditions d’exercice de l’activité des SIAE et les aides financières dont elles peuvent
bénéficier.
La délivrance de la convention certifie la qualité du travail effectué par les SIAE.
L’agrément préalable
Pour intégrer une SIAE, les personnes en difficulté d’insertion doivent bénéficier d’un
agrément délivré par l’ANPE. Cet agrément peut également être prescrit par l’ANPE ou
d’autres acteurs (Mission Locale, conseil général, Cap emploi, PLIE, espace insertion). Ces
organismes analysent la situation socio-professionnelle de chaque personne pour les orienter
vers la SIAE adéquate.
Le parcours d’insertion
Les personnes en difficultés sur le marché du travail bénéficient d’un parcours d’insertion4.
Durant ce parcours d’une durée de 24 mois, ils peuvent passer d’une SIAE à l’autre.
Le contrat
Les parcours se construisent dans un cadre contractuel. Par conséquent, les personnes en
insertion sont considérées comme des salariés.
L’accompagnement social et professionnel
Les actions d’accompagnement sont diverses et soutenues pour certaines par des financements
publics.
L’accompagnement professionnel peut prendre plusieurs formes : définir un projet
professionnel, réaliser un bilan de compétence et des acquis professionnels, apprendre un
3 Ce sont des activités rémunérées par des fonds publics et qui n’appartiennent pas au secteur concurrentiel 4 Un parcours d’insertion comprend un emploi rémunéré, des actions d’accompagnement et de formation
savoir-faire, un métier, les règles de la vie professionnelle, entreprendre les actions de
formations, mettre en place une aide pour la recherche d’emploi.
L’accompagnement social s’effectue à travers diverses actions telles que la recherche
d’hébergement, la mise en place de permanence juridique ou administrative, le traitement des
problèmes d’addictologie, l’organisation de manifestation (culturelles, sportives, repas
commun) pour renouer le lien social.
II- Le fonctionnement des SIAE
Description des structures
L’Entreprise d’Insertion
Son action d’insertion s’oriente vers les chômeurs de longue durée, allocataires du RMI,
jeunes en grande difficulté, anciens détenus, ect.
Pour mener à bien sa mission, l’EI met en place un projet social fondé sur :
la réadaptation à un environnement professionnel (horaires, rythmes de travail, respect des
consignes, travail en équipe),
l’apprentissage professionnel (module de formation, remise à niveau,…)
l’aide aux démarches de la vie quotidienne (logement, santé,…)
L’entreprise d’insertion reçoit un financement de 9861 euros par poste d’insertion à temps
plein. Les salariés quant à eux bénéficient d’un Contrat à Durée Déterminé d’Insertion
(CDDI)5.
L’Association Intermédiaire
Les AI accueillent en général un public plus autonome. Ses salariés sont mis à disposition de
particuliers, d’entreprises, d’associations et de collectivités territoriales pour différentes tâches
5 Le CDDI peut être renouvelé deux fois dans la limite des 24 mois du parcours d’insertion.
Remarque : Les embauches en contrat d’alternance et Contrat d’Initiative Emploi (CIE) ne sont pas soumis à
l’agrément.
(travaux occasionnels, d’emplois de maison, d’entretien, de nettoyage).
L’activité de l’AI s’appuie sur une double contractualisation :
un premier contrat6 est signé entre l’AI et le salarié en insertion,
et un deuxième7 avec l’utilisateur de la prestation.
L’Entreprise de Travail Temporaire d’insertion
L’ETTI s’adresse aux personnes en fin de parcours d’insertion, dans des domaines spécifiques
(manutention, bâtiment, entretien, nettoyage).
Le salarié en insertion signe un contrat de mission avec l’ETTI et est mis à disposition dans
une entreprise cliente.
Un accompagnement (suivi dans l’entreprise cliente et dans la vie quotidienne) et une aide à la
formation sont dispensés par l’ETTI.
Conventionné, l’entreprise reçoit des subventions (soit 51000 euros par an pour un encadrant
qui assure le suivi de 12 salariés) pour l’accompagnement et non pour le poste de travail,
contrairement à l’entreprise d’insertion.
Les Ateliers et Chantiers d’Insertion
Les ACI d’adressent à un public très éloigné de l’emploi et constitue le premier échelon
d’insertion par le travail. Ils sont créés à l’initiative de plusieurs organismes8.
Les financements du secteur
Les SIAE peuvent avoir accès à de nombreux dispositifs publics pour mener à bien leur
mission. Pour obtenir ces financements, les SIAE doivent réunir 2 conditions : être
conventionné par l’Etat et les personnes embauchées doivent avoir un agrément de l’ANPE
des contrats aidés
6 Ces contrats peuvent être des CDD, CDI, temps partiels.