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Superficie : 423 m²
AVERTISSEMENTS ET OBLIGATIONS1. Ecoulement des eaux pluviales "Article 640 du code civil" : chaque acquéreur doit supporter sur son terrain l'écoulement naturel des eaux pluviales provenant des
fonds supérieurs.2. L'aménageur se réserve le droit pour toute raison d'ordre technique d'implanter des bornes EDF 400 A ou des bornes pavillonnaires France Télécom sur les lots.3. La position des ouvrages techniques (branchements, coffrets, candélabres, grillles et végétaux, etc...) est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible d'être modifiée par le
maître d'ouvrage. La position des ouvrages techniques devra être vérifiée avant le démarrage de la construction.4. Les cotes de dalle devront impérativement tenir compte des cotes projet voirie de l'opération, afin notamment de respecter les normes PMR visées par le décret
n°2006-1658 du 21 Décembre 2006.5. Les acquéreurs des lots ne pourront s'opposer à la réalisation d'une fondation à l'intérieur des lots, rendue nécessaire pour la pose des bordures prévues en limite de
propriété.6. Les points altimétriques au niveau des lots sont indicatifs. Ils correspondent au levé réalisé avant aménagement d'ensemble du lotissement.7. Les superficies des lots sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'être modifiées après le bornage définitif des lots.8. En fonction de la topographie de certains terrains, et si le PLU l'autorise, il peut être mis en place par les acquéreurs, sur leur parcelle et à leur charge exclusive, un mur de
soutènement afin de pouvoir retenir la terre.
N° permis d'aménager
Servitude
Dossier
Date de l'arrêté
Date d'édition: 09/03/2021Rattachement altimétrique: IGN69Rattachement planimétrique: RGF93 CC47
Plan de Localisation (sans échelle)
Cadastre
Surface plancher
SurfacePlan de Situation (sans échelle)
PLAN DE VENTEDEFINITIF
MAÎTRE D'OUVRAGE
MONNIERES (44) " LE CLOS DES MEUNIERS "
PA 044 100 19A0001
15/05/2020
TERALYSZA la Verdure - Bd Eiffel
85170 - BELLEVIGNY
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LEGENDEAMENAGEMENT ESPACES VERTS RESEAUX
32.83 Cote terrain naturel
6m x
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Périmètre
Projet parking visiteur
Parking privés et accès de lots positionobligatoire (5m x5m)
Coffrets techniques
Voie en enrobés
Espaces verts
Lots libres
Voie en béton balayé
Talus à créer à la charge del'aménageur
Traitement différencié de la voie(marquage de type résine imitation béton)
Zone d'implantation de la construction principaleen R+1 ou R+comble (pouvant être adapté de +ou - 1m)
Cheminement doux en sablé
Zone non-aedificandi
Zone d'implantation de la construction principaleen RDC (pouvant être adapté de + ou - 1m)
Ganivelle bois de 0,5m de ht à lacharge de l'aménageur
-32.83- Cotation du lot
Tabouret EP
Tabouret EU
Sens d'écoulement hydraulique
32.83 Cote de niveau projet fini
Clôture située en limite avec la voie de desserteet au niveau de l'accès. A la charge de l'acquéreur
Clôture située en limites séparatives ou en fondsde parcelle et en contact avec un espace commun.A la charge de l'acquéreur
Grillage et haies sur talus situés à l'est del'opération le long du chemin communal.Clôture à la charge de l'acquéreur, haie à lacharge de l'aménageur
Arbres existants à préserver
TOPOGRAPHIEB.E.
Talus
Fossé
Bornes existantes
Noue à créer
Clôture légère
Candélabre
Implantation obligatoire de la construction enmitoyenneté
Grille EP
Espaces verts situé dans le domainepublic
Chemin communal
Aire de répurgation
Arbres / arbustes à planter à la charge del'aménageur
R Ouvrage de régulation
32.83 Altitude de la noue et du bassin
Servitude
Dominique DUBOIS13 Allée Guillaume Dupuytren
44800 SAINT HERBLAINTél : 06.19.42.22.63
Email : [email protected]
AGEIS3, rue de la Planchonnais
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRETél : 02 51 85 02 03
Email : [email protected]
ARCHITECTE
GEOMETRE
Rue des Moulins
Ligne EDF aérienne ( effacement prévu)
Caniveau a grille éventuel à la charge del'acquéreur
EU ZT =EU Zfe =
EP ZT =EP Zfe =
NIVEAUX DES RESEAUX
ZC n°252
LOT n°3
Echelle: 1/250
431 m²
NON
200 m²
Ligne EDF Effacement prévu
Echelle 1/2500 5m 10m
25.71 m24.45 m
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AutoCAD SHX Text
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