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UNIVERSITE NANCY 2
Facult de Droit, Sciences Economiques et Gestion
Volume 1
Thse en vue de lobtention du grade de
DOCTEUR EN DROIT
(Doctorat Nouveau Rgime, mention Droit International Public)
Prsente et soutenue publiquement le 25 Septembre 2009
Par
M. Arthur BENGA NDJEME
Le 25 Septembre 2009
JURY
M. Jean CHARPENTIER, Professeur mrite, Nancy Universit
(Nancy 2)
M. Rahim KHERAD, Professeur, Universit dAngers
Mme Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur, Universit du
Littoral Cte d'Opale
Mme Batyah SIERPINSKI, MC HDR, Nancy Universit (Nancy 2),
Directrice de thse
UNIVERSITE NANCY 2
LA CONTRIBUTION DE LEUROPE AU PROCESSUS DE
RESOLUTION DE LA CRISE DE LETAT EN AFGHANISTAN
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Facult de Droit, Sciences Economiques et Gestion
Volume 2
Thse en vue de lobtention du grade de
DOCTEUR EN DROIT
(Doctorat Nouveau Rgime, mention Droit International Public)
Prsente et soutenue publiquement le 25 Septembre 2009
Par
M. Arthur BENGA NDJEME
Le 25 Septembre 2009
JURY
M. Jean CHARPENTIER, Professeur mrite, Nancy Universit
(Nancy 2)
M. Rahim KHERAD, Professeur, Universit dAngers
Mme Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur, Universit du
Littoral Cte d'Opale
Mme Batyah SIERPINSKI, MC HDR, Nancy Universit (Nancy 2),
Directrice de thse
LA CONTRIBUTION DE LEUROPE AU PROCESSUS DE
RESOLUTION DE LA CRISE DE LETAT EN AFGHANISTAN
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La Facult nentend donner ni approbation, ni improbation aux
opinions mises dans la thse,
celles-ci devant tre considres comme propres lauteur.
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L E C O R P S E N S E I G N A N T d e l a F a c u l t d e D r o
i t ,
S c i e n c e s E c o n o m i q u e s & G e s t i o n
A n n e U n i v e r s i t a i r e 2 0 0 8 -2 0 0 9
DOYEN M. Olivier CACHARD
DOYENS HONORAIRES MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI
PROFESSEURS MRITES M. VITU, Professeur de Droit Pnal
M. CHARPENTIER, Professeur de Droit public
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit
Mme GAY, Professeur dHistoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit Priv
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Priv
PROFESSEURS
M. RAY Jean-Claude Professeur de Sciences conomiques
M. SEUROT Franois Professeur de Sciences conomiques
M. SEUVIC Jean-Franois Professeur de Droit Priv
M. MOUTON Jean-Denis Professeur de Droit Public
M. BUZELAY Alain Professeur de Sciences conomiques
M. JACQUOT Franois Professeur de Droit Priv
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M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique
M. BILLORET Jean-Louis Professeur de Sciences conomiques
M. PIERR-CAPS Stphane Professeur de Droit Public
M. GOSSEREZ Christian Professeur de Droit Public
M. GARTNER Fabrice Professeur de Droit Public
M. EBOUE Chicot Professeur de Sciences Economiques
M. MAZIAU Nicolas (Dtachement) Professeur de Droit Public
M. DEREU Yves Professeur de Droit Priv
M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Economiques
M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit
M. STASIAK Frdric Professeur de Droit Priv
M. CACHARD Olivier Professeur de Droit Priv
M. GRY Yves Professeur de Droit Public
M. LAMBERT Thierry Professeur de Droit Priv
M. HENRY Xavier Professeur de Droit Priv
M. PLESSIX Benot Professeur de Droit Public
Mme LEMONNIER-LESAGE Virginie Professeur dHistoire du Droit
Mme SPAETER-LOEHRER Sandrine Professeur de Sciences
Economiques
Mme UBAUD-BERGERON Marion Professeur de Droit Public
M. TAFFOREAU Patrick Professeur de Droit Priv
M. PARENT Antoine Professeur de Sciences Economiques
M. PERREAU-SAUSSINE Louis Professeur de Droit Priv
Mme TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie Professeur dHistoire du
Droit
Mme GRAMAIN Agns Professeur de Sciences Economiques
M. FONCEL Jrme Professeur de Sciences Economiques
M. PETIT Yves Professeur de Droit Public
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- 5 -
MATRES DE CONFERENCES
M. BOURGAUX Claude Matre de Confrences de Droit Priv
M. PELLISSIER Dominique Matre de Confrences de Sciences
conomiques
Mme CHARDIN France Matre de Confrences de Droit Priv
M. GERMAIN Eric Matre de Confrences de Droit Public
M. LUISIN Bernard Matre de Confrences de Droit Public
Mme MANSUY Francine Matre de Confrences de Droit Priv
M. VENANDET Guy Matre de Confrences de Droit Priv
Mme TILLEMENT Genevive Matre de Confrences de Droit Priv
Mme GANZER Annette Matre de Confrences de Droit Priv
M. OLIVIER Laurent Matre de Confrences de Science Politique
M. DIELLER Bernard Matre de Confrences de Sciences
conomiques
M. GUIGOU Jean-Daniel Matre de Confrences de Sciences
conomiques
M. GASSER Jean-Michel Matre de Confrences de Droit Priv
Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Eliane Matre de Confrences de
Sciences
conomiques
M. AIMAR Thierry (Dtachement) Matre de Confrences de
Sciences
Economiques
Mme KUHN Nicole Matre de Confrences de Droit Public
Mme DAVID-BALESTRIERO Vronique Matre de Confrences de Droit
Priv
Mme ETIENNOT Pascale Matre de Confrences de Droit Priv
Mme DANTONEL-COR Nadine Matre de Confrences de Droit Public
Mlle BARBIER Madeleine Matre de Confrences dHistoire du
Droit
M. FOURMENT Franois Matre de Confrences de Droit Priv
M. ANDOLFATTO Dominique Matre de Confrences de Science
Politique
Mme DEFFAINS Nathalie Matre de Confrences de Droit Public
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- 6 -
Mme SIERPINSKI Batyah Matre de Confrences de Droit Public
M. MOINE Andr Matre de Confrences de Droit Public
Mlle LEBEL Christine Matre de Confrences de Droit Priv
Mlle LE GUELLAFF Florence Matre de Confrences dHistoire du
Droit
M. PY Bruno Matre de Confrences de Droit Priv
M. EVRARD Sbastien Matre de Confrences dHistoire du Droit
M. FENOGLIO Philippe Matre de Confrences de Sciences
Economiques
Mme BOURREAU DUBOIS Ccile Matre de Confrences de Sciences
Economiques
Mlle GARDIN Alexia Matre de Confrences de Droit Priv
M. KLOTGEN Paul Matre de Confrences de Droit Priv
Mme DERDAELE Elodie Matre de Confrences de Droit Public
M. DAMAS Nicolas Matre de Confrences de Droit Priv
M. GICQUEL Jean-Franois Matre de Confrences d'Histoire du
Droit
Mme LELIEVRE Valrie Matre de Confrences de Sciences
Economiques
M. PREVOT Jean-Luc Matre de Confrences de Sciences
Economiques
M. WEBER Jean-Paul Matre de Confrences de Sciences
Economiques
Mme CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Matre de Confrences de Sciences
Economiques
M. CHOPARD Bertrand Matre de Confrences de Sciences
Economiques
Mlle PIERRE Nathalie Matre de Confrences de Droit Priv
M. PIERRARD Didier Matre de Confrences de Droit Public
Mme HOUIN-BRESSAND Caroline Matre de Confrences de Droit
Priv
M. ZIANE Ydriss Matre de Confrences de Sciences Economiques
M. GABUTHY Yannick Matre de Confrences de Sciences
Economiques
Mlle BLAIRON Katia Matre de Confrences de Droit Public
M. FEREY Samuel Matre de Confrences de Sciences
Economiques
M. MULLER Franois Matre de Confrences de Droit Public
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Melle ABALLEA Armelle Matre de Confrences de Droit Public
M. THIERRY Jean-Baptiste Matre de Confrences de Droit Priv
MATRES DE CONFERENCES ASSOCIES
M. FERRY Frdric Matre de Confrences associ de Droit Priv
Mme MOUKHA Stphanie Matre de Confrences associ de Droit Priv
M. GAUDEL Pierre-Jean Matre de Confrences associ de Droit
Public
M. GUENOT Jacques Matre de Confrences associ de Droit Priv
M. GREGOIRE Christian Matre de Confrences associ de Sciences
Economiques
M. BERNARDEAU Ludovic Matre de Confrences associ de Droit
Priv
ASSISTANTS - PRAG
M. ECKERSLEY David (Convention) Assistant d'Anglais
M. LOVAT Bruno PRAG de Mathmatiques
Mme DIEHL Christel PRAG dAnglais
M. PERRIN Yves PRAG dEconomie et Gestion
-
- 8 -
A toi, mon cher oncle. Jean-Rmi MBONDAZOKOU
Jaurais tant aim que tu me lusses.
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- 9 -
Ce que le juriste nomme les faits, cest--dire la ralit
sociologique, historique, politique, conomique, humaine soumise au
droit, ne peut tre oubli par lui lorsquil tente danalyser une
thorie de lOrganisation internationale. Les exigences dune saine
mthode juridique lui imposent, au contraire, dy porter la plus
grande attention et il ne saurait le faire, dans ltat actuel de
dveloppement des sciences sociales, sans tenir compte de ce que ces
sciences ont lui enseigner: pour le juriste plus que pour tout
autre spcialiste, ltude des Organisations internationales prsente
ncessairement un caractre inter-disciplinaire.
[ Michel VIRALLY ]
Despite these facts, the work and contribution of the EU for the
reconstruction of Afghanistan is hardly ever mentioned in
assessments by experts, whereas the EU has been noticeably absent
from these reports. This is more than regrettable given its major
contributions.
[ Klaus-Peter KLAIBER ]
Un monde secret
Des oiseaux, las de chercher quelques graines, Se posrent sur
les fils du tlphone.
Les uns faisaient des confidences aux amis, Les autres avaient
ferm les yeux.
Certains avaient cach la tte sous leurs ailes, Quelques autres
avaient lenvie de chanter, Dautres encore piaient le moment
propice
Pour dire leurs secrets leurs amants.
L o ils taient poss, sous leurs pieds, Etait un monde de choses
caches:
Menaces des puissants, Cajolerie des aims.
Dans ce fil sec du tlphone Circulait un fleuve de mystres
Dont chaque instant tait rempli de combats, Chaque tourbillon,
diffrent de lautre.
Je contemplais les oiseaux sur le cble, Ma pense sen est alle au
loin:
Nous aussi, sans doute, comme ces oiseaux, Sommes poss quelque
part sur un fil.
Nous volons au loin, nous voyons lunivers Sous laile de notre
minuscule pense.
Peut-tre est-ce un monde plein de mystres Ce fil o nous
dormons.
Nous sommes sans doute des oiseaux innocents Au regard
superficiel.
Ce que nous voyons, nest peut-tre pas. Et de nombreux mystres
sans doute se cachent nos yeux.
[ Mohamad Sediq PASARLAY ]
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- 10 -
Remerciements
Un merveilleux malheur ! Voil le titre-phare dune tude que Boris
CYRULNIK consacre
lun de ses livres ddis au concept de rsilience. Il sagit,
globalement, de la capacit quont certains
tres et nombre de peuples transformer leurs traumatismes
personnels en un fagot de forces
dterminant dans la prise en main de leur destin. On peut voir
dans ce concept autant un succdan de
linstinct de survie, quune opinitre volont de dpasser quelque
exprience douloureuse.
Loxymore de ce titre illustre bel et bien un chemin, un long
chemin parsem dembches.
Mais par-del limage quelle vhicule, la puissance vocatrice de
cette figure de style rside surtout
dans la gnrosit dun vnement susceptible de transformer un
malheur potentiel en quelque
chose de tolrable, et mme en source de fiert (Barack OBAMA).
Plutt quune capitulation devant les preuves auxquelles ils sont
confronts, les sujets en
prsence apprennent dvelopper un sens dadaptation et de
sublimation la hauteur des accidents
vcus. Ainsi, fondent-ils rsolument leur existence sur la ferme
conviction quune preuve peut
positivement influencer une vie. Le destin tragique du Peuple
afghan et la dlicate construction de
lEurope politique se rapprochent ds lors du tortueux cursus dun
jeune chercheur en sciences
juridiques. En effet, autant lintervention internationale
conscutive aux attentats du 11 Septembre
2001 constitue une sismothrapie pour lAfghanistan, quant son
appropriation des valeurs de
dmocratie, de lEtat de droit et des Droits de lHomme ; autant le
passage par trois directeurs de thse
aura jamais forg mon attachement aux valeurs dhumilit et de
sobrit quexige dailleurs toute
tude scientifique.
Lesprit de temprance qui claire les analyses relatives aux
mcanismes internationaux de
rglement du conflit afghan, de recration dune Souverainet viable
et de consolidation de la paix
durable dans une socit aussi imprvisible quoptimiste, est tout
entirement tributaire de ces
prcautions. La disposition consistant toujours rechercher la
conciliation dans ce parcours ma ainsi
permis de surmonter quelques obstacles, qui auraient pu
contraindre au dcouragement voire
labandon.
Puissent Celles et Ceux -nombreux- qui auront contribu avec
altruisme promouvoir cet
esprit veuillent trouver, travers ce travail de nophyte, mes
bien sincres remerciements ; la rdaction
dune thse de doctorat tant, incontestablement, le fruit dun
effort collectif. Quil sagisse de
lassistance matrielle ou de lappui intellectuel et affectif.
Quil sagisse galement de laide active ou
de soutiens spontans dont aujourdhui je mhonore.
Je tiens, tout particulirement, remercier M. le Professeur F.
STAZIAK, dont le soutien actif,
en sa qualit de Directeur de lEcole doctorale des Sciences
juridiques, politiques, conomiques et
gestion maura permis de surmonter un certain nombre de
difficults, qui auraient pu constituer un
obstacle laboutissement de ce travail. La soutenance de cette
thse naurait pas pu tre possible non
-
- 11 -
plus, sans lappui soutenu de M. le Professeur S. PIERR-CAPS
travers les conditions de travail
mises en place au sein de lInstitut de Recherches sur lEvolution
de la Nation Et de lEtat
(I.R.E.N.E.E.) de lUniversit Nancy 2.
Raison pour laquelle je suis particulirement reconnaissant
envers mon oncle Emmanuel F.
ISSOZE-NGONDET et mon cousin Jean-Calvin MOUEMBE, sans qui je
naurais pu financer mes
tudes en France. Et ce propos, jai le devoir de remercier Mme
Anne STELLA, Directrice de la cit
Universitaire Monbois pour mavoir aid surmonter des fins de mois
difficiles. Mes penses vont
galement ma tante, Mme le Professeur ZEBADI, pour sa
contribution lobtention de mon
baccalaurat et ses chaleureux encouragements: nimo, te falta
poco !
La rdaction dun travail de recherche ncessitant toutefois un
regard extrieur, il mest
indispensable dexprimer ma profonde reconnaissance M. HELALI,
qui ma honor de ses remarques
avises et de sa chaleureuse amiti.
A M. le Professeur Nicolas MAZIAU, je dois une riche
collaboration sur la dfinition et le
dbroussaillage des prsents cas dtude. Sans oublier lincessant
combat intrieur quil maura inspir
pour amliorer au mieux mon style journalistique .
De M. le Professeur Auguste MAMPUYA, je retiens une mthode
dencadrement des travaux
base sur des discussions de vive voix sur tous les points de la
problmatique, ainsi quune ferme
volont dorienter le choix et la disposition des matriaux
exploits.
En me gratifiant de sa bienveillante sollicitude dans
lapprofondissement, le dveloppement et
lclaircissement de mes rflexions, Mme SIERPINSKI maura apport la
rigueur mthodologique
ncessaire un travail fort sinistr . Je dois donc ma Directrice
de Thse leffort damlioration
du texte final, surtout lattnuation des encastrements de Droit
communautaire menaant parfois
dtouffement la critique de Droit international public que vise
la prsente tude.
Nanmoins, loppos des rsilients traditionnels, systmatiquement
agits par une
persvrante obligation de rsultat, je me limite, dans les pages
qui suivent, minterroger sur une
question qui pourrait ouvrir une spcialisation : les mutations
substantielles de lEtat et de la Nation,
en Europe comme en Afghanistan. Une Thse rpond certes une
problmatique, mais une tude
scientifique est aussi une tape de la vie qui enseigne que la
meilleure manire daborder un problme
aussi complexe que le rtablissement de la paix, cest de ne pas
croire savoir ce que lon ignore, et
de chercher toujours sinstruire (COLUMELL).
En consquence, je crois savoir quil ne mest pas excessif de ne
chercher qu mriter
lindulgence de mon pre, Joachim-Serge NDJEME BENGA et de ma mre,
Caroline ILAZABEWA-
MEKOWA. Puissent-ils trouver dans cette trame juridique mes
remerciements pour le sacrifice
permanent quils consentent me pousser. Leur parole est ma Ligne
dhorizon :
Tu fais ce que tu peux !
-
- 12 -
SIGLES ET ABREVIATIONS
AELE.Association Europenne de Libre Echange
AIA.Autorit Intrimaire dAfghanistan
AID...lAssociation internationale de dveloppement
AMGI.Agence multilatrale de garantie des investissements
ARTF...Afghanistan reconstruction Trust Fund
BATFRA...Bataillon Franais
BFA..Brigade Franco-allemande
BM...............................................................................................................................Brigade
Mcanise
CERIC.Centre dEtudes et de Recherches Internationales et
Communautaires
CIDAL.Centre dInformation de lAmbassade dAllemagne Paris
CIISE..Commission internationale de lintervention et de la
souverainet des Etats
CIRDI...Centre international pour le rglement des diffrends sur
les investissements
CMUEComit militaire de lUnion europenne
CNRS.Centre National de la Recherche Scientifique
COPS.Comit politique et de scurit
COREPERComit des Reprsentants permanents
CPJICour Permanente de Justice Internationale
CPE..Coopration politique europenne
CREMOCCentre de Recherche sur lEurope et le Monde
Contemporain
CSP.Document stratgique individuel ( ou Country Strategy
Paper)
DDR.....Dsarmement-Dmobilisation/Dmilitarisation-Rinsertion
EEE.Espace conomique europen
EMUE..Etat-major de lUnion europenne
EUPOLPolice de lUnion europenne (ou European Union Police)
EUROCORPS...Corps Europen de Dfense
FIAS...Force internationale dassistance la scurit en Afghanistan
(De langlais : ISAF)
GTDIPGrands textes de droit international public
HRF.Force haute disponibilit
IATA...International Air Transport Association
IEE.Institut dEtudes Europennes
JAI...Justice et Affaires Intrieures
-
- 13 -
LOTFA..Law Order Trust Fund of Afghanistan
MANUA.Mission dassistance des Nations unies en Afghanistan
MINUKMission dadministration intrimaire des Nations unies au
Kosovo
MSNUAMission Spciale des Nations unies en Afghanistan
NORDEM...Norwegian Centre for Human Rights
NRF..Force de raction rapide de lOTAN ( ou Nato Response
Force)
OACI.........................................................Organisation
de lAviation Civile Internationale
OCIOrganisation de la Confrence islamique
ONUDC.Organisation des Nations unies contre la drogue
OPLAN..Plan dopration (ou Operation Plan)
OPOCE.Office des publications officielles des Communauts
europennes
OSCE..Organisation pour la scurit et la coopration en Europe
PESC.Politique trangre et de scurit commune
PESDPolitique europenne de scurit et de dfense
PRT.Equipe provinciale de reconstruction (ou Provincial
Reconstruction Team)
RSUE...Reprsentant spcial de lUnion europenne
SACEURCommandement Suprme des Forces allies en Europe
SHAPE..Quartier Gnral du Commandement alli en Europe
TUETrait sur lUnion europenne
UEO..Union de lEurope Occidentale
-
- 14 -
SOMMAIRE
TITRES PAGES
INTRODUCTION GENERALE16
PREMIERE PARTIE : LE ROLE DE LEUROPE DANS LA GESTION DE LA
GUERRE CIVILE
DAFGHANISTAN ET DE SES REPERCUSSIONS INTERNATIONALES 38
TITRE I : LA COLLABORATION AU TRAITEMENT DE LA CRISE AFGHANE
ANTERIEUREMENT AUX ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001.40
CHAPITRE I : LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA SITUATION
POLITIQUE ET
MILITAIRE EN AFGHANISTAN... 40
SECTION 1 : LES FONDEMENTS DU PROBLEME AFGHAN APRES LE RETRAIT
DES
FORCES SOVIETIQUES. 41
SECTION 2 : LES CONSEQUENCES DU CONFLIT INTER-AFGHAN SUR LA PAIX
ET LA
SECURITE INTERNATIONALES...59
CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS DERIVEES DE LARTICLE
41 DE LA
CHARTE DES NATIONS UNIES.81
SECTION 1 : LIMPOSITION A LAFGHANISTAN DUN EMBARGO SUR LES
ARMEMENTS...82
SECTION 2 : LES SANCTIONS RIGOUREUSES PRISES A LENCONTRE DES
TALIBAN ET
LEUR PORTEE REELLE99
TITRE II : LE POSITIONNEMENT DES ETATS MEMBRES DE LU.E. FACE A
LA LEGITIME
DEFENSE EXERCEE CONTRE LAFGHANISTAN123
CHAPITRE I : LA REVITALISATION DU POUVOIR NORMATIF DES
RESOLUTIONS 1368 ET
1373 DU CONSEIL DE SECURITE...124
SECTION 1 : LAPPUI DES ACTEURS EUROPEENS A UNE INTERPRETATION
EXTENSIVE
DE LA LEGITIME DEFENSE125
SECTION 2 : LAPPORT DUN DISPOSITIF DE REPRESSION ET DE
PROTECTION
JUDICIAIRE DES DROITS DE LHOMME DANS LA LUTTE INTERNATIONALE
CONTRE LE
TERRORISME.154
CHAPITRE II : LES SOUTIENS LOGISTIQUES A LA COALITION
MULTINATIONALE ET
LETHICITE DES MODALITES DE LA GUERRE..178
-
- 15 -
SECTION 1 : LES INITIATIVES DES PUISSANCES EUROPEEENS AUPRES DES
FORCES
AMERICAINES...179
SECTION 2 : LIMPACT DES RESOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR
LA
REDYNAMISATION DE LETHIQUE DU DROIT INTERNATIONAL187
DEUXIEME PARTIE : LA DOUBLE STRATEGIE DE LEUROPE DANS LEFFORT
DE
STABILISATION EN AFGHANISTAN.204
TITRE I : LENGAGEMENT DES MEMBRES DE LUE AU TRAVAIL DE LA
MANUA..212
CHAPITRE I : UNE PARTICIPATION DECISIVE AU PARRAINAGE DE
LINGENIERIE
CONSTITUTIONNELLE ET DEMOCRATIQUE..212
SECTION 1 : LA POSITION COLLECTIVE DES ETATS EUROPEENS DANS
LA
REACTIVATION DU POUVOIR CONSTITUANT NATIONAL213
SECTION 2 : LA CONSOLIDATION DE LETAT DE DROIT ET DE LELAN
DEMOCRATIQUE..235
CHAPITRE II : LAGENCEMENT DUN MECANISME DE PREVENTION DES
CONFLITS260
SECTION 1 : LAGENDA POLITIQUE DE LA RECONSTRUCTION
AFGHANE...260
SECTION 2 : LINVESTISSEMENT DE LU.E. DANS LA PREVENTION DES
CONFLITS
ENTRE FACTIONS AFGHANES...282
TITRE II : LA CONCERTATION DES PARTENAIRES EUROPEENS AUX FINS
DE
PARTICIPATION A LA FORCE INTERNATIONALE DASSISTANCE A LA
SECURITE336
CHAPITRE I : LA CLE DE REPARTITION DES TACHES ENTRE LES
DIFFERENTS ACTEURS
DE LISAF336
SECTION 1 : LE TRIPTYQUE ONU-OTAN-UE DANS LA STABILISATION
POST-
TALIBAN.337
SECTION 2 : LAPPUI DE LEUROPE AUX MISSIONS DE LA FORCE
INTERNATIONALE DE
PAIX.343
CHAPITRE II : LEVALUATION DES CAPACITES DE LENGAGEMENT EUROPEEN
EN
AFGHANISTAN..364
SECTION 1 : LAPPUI AU SYSTEME NOVATEUR DES EQUIPES PROVINCIALES
DE
RECONSTRUCTION..365
SECTION 2 : LA CONSECRATION DU NOUVEAU PARTENARIAT
UE-AFGHANISTAN,
REEVALUATION DU SENS DE LA
PUISSANCE?.........................................................................379
CONCLUSION GENERALE...398
BIBLIOGRAPHIE406
LISTES DES ANNEXES.440
GLOSSAIRE448
TABLE DES MATIERES..450
-
- 16 -
INTRODUCTION GENERALE
-
- 17 -
Le phnomne des Etats en dliquescence1 trouve en cho une pratique
exalte, que daucuns2 considrent dailleurs comme une idologie : la
gestion des crises et la prvention des conflits3. Au regard des
rapports publis par les Nations Unies, lAfghanistan montre les
signes typiques dun Etat en dcomposition, o les factions armes sont
peu dsireuses dopter pour la paix, et, de leur ct, les grandes
puissances se sont tenues lcart du conflit depuis la fin de la
guerre froide. 4 Certains nhsitent pas voir en ce pays, non plus un
Etat en drliction, mais un Trou noir 5 creus de toute part, au cur
de lAsie Centrale et qui effraie, tant par son opacit que par
limprobabilit de son fond si menaant pour la stabilit des
territoires limitrophes et pour la paix et la scurit
internationales. La dfaite successive des armes grecque, romaine,
mongole puis britannique et sovitique fait firement porter
lAfghanistan le pseudonyme flatteur de Cimetire des empires6.
Comme lOrganisation des Nations Unies (ONU), dont le Chapitre
VII de la Charte sert de creuset la gestion des crises7, lUnion
europenne et ses Etats membres semploient apporter la contribution
de lEurope aux deux dynamiques complmentaires qui sarticulent
dsormais autour de la restauration de lEtat (State building) et du
relvement de la Nation (Nation building). Il sagit, pour les
acteurs europens, de contribuer la (re-)construction ou la
rhabilitation dEtats ayant subi de graves troubles et ntant plus en
mesure dassurer la scurit de leurs populations, ni de leur fournir
les services de base normalement assums par tout Etat moderne. 8
Plutt quune action prcise et marque, il sagit dun ensemble de tches
dinstitutionnalisation comprenant llaboration dune Constitution
dmocratique, renforce par les principes de lEtat de droit et la
revitalisation des structures
1 CHOMSKY Noam, Failed States : The Abuse Of Power And the
Assault On Democracy, Metropolitan Books, 2006, 311 p. ; Egalement,
DIDIER Anne-Line et MARNET Jean-Luc, Etats chous , mgalopoles
anarchiques, PUF, Paris, 2001, 173 p. 2 DELCOURT Barbara,
MARTINELLI Marta, KLIMIS Emmanuel (Dir.), LUnion europenne et la
gestion de crises, Institut dEtudes Europennes, Editions de
lUniversit de Bruxelles, Bruxelles, 2008, pp. 9-11. 3 MARRET
Jean-Luc, La fabrication de la paix : nouveau conflits, nouveaux
acteurs, nouvelles mthodes, Fondation pour la Recherche stratgique,
Editions Ellipses, Paris, 2001, 158 p. ; PEIGNEY Pierre (Textes
recueillis et prsents par), La gestion des sorties de crise.
Actions civilo-militaires et oprations de reconstruction, colloque
organis par lUnion des associations dauditeurs de lInstitut des
Hautes tudes de Dfense nationale (UAIHEDN) et par la Fondation pour
les tudes de dfense (FED-CREST), le 17 Dcembre 1997 lEcole
militaire de Paris, La Documentation franaise, Collection
Perspectives stratgiques , Paris, 1998, 157 p. 4 Rapport du
Secrtaire gnral sur La situation en Afghanistan et ses consquences
pour la paix et la scurit internationales, 19 Juin 1998, Document
A/52/957-S/1998/532, paragraphe 50. 5 LAfghanistan est-il ainsi
compar une sorte de trou noir gographique, tnbres prives de ces
festons lectriques qui scintillent joyeusement ds le crpuscule
travers tout le reste du monde . BARRY Michael : Le Royaume de
lInsolence. LAfghanistan (1504-2001), Flammarion, Paris, 1996,
2002, p. 317. 6 Expression emprunte M. Manuchehr MOHAMMADI,
vice-ministre iranien des Affaires trangres. Documentaire Culture
infos, Iran : une puissance dvoile , Arte, 17 Juin 2009, 01h30. 7
Il sagit des dynamiques inhrentes l Action en cas de menace contre
la paix, de rupture de la paix et dacte dagression , in DUPUY
Pierre-Marie, Les grands textes de droit international public, 2e
dition, Dalloz, Paris, 2001, pp. 12-14. 8 DELCOURT Barbara,
MARTINELLI Marta, KLIMIS Emmanuel (Dir.), LUnion europenne et la
gestion de crises, Editions de lUniversit de Bruxelles, Op. cit.,
p. 9 10 ; NKUNDABAGENZI Flix, PAILHE Caroline et PECLOW Valrie :
LUnion europenne et la prvention des conflits. Concepts et
instruments dun nouvel acteur, rapport du GRIP (Groupe de recherche
et dinformation sur la paix et la scurit) 2002/2, Bruxelles, 72
p.
-
- 18 -
de lUnit nationale telles que les institutions publiques, les
structures de scurit et de dfense et les infrastructures
publiques.
En somme, la gestion de crise est une dynamique qui consiste
colmater les brches que la mutation inexorable de lEtat ne cesse
douvrir dans le concept dEtat-nation, sujet dintarissables
contestations depuis le mouvement de dcolonisation qui rythme
encore aujourdhui les relations entre les anciennes puissances
imprialistes europennes et les jeunes Etats dAmrique Latine9,
dAfrique10 et dAsie et du Proche et Moyen-Orients11. Plus quaux
partenaires de lONU, il est important de souligner que le dfi de la
faillite des Etats, pour lorgane des Nations Unies, auquel lArticle
24 de la Charte confre la responsabilit fondamentale de la paix et
de la scurit internationales, est fort exaltant12.
LAfghanistan est un Etat qui repose sur trois piliers tout aussi
vitaux que complmentaires. Le fait ethnique, avec la domination des
Pachtounes ; la religion, travers llvation de lIslam au rang de
coutume ancestrale puis le monarque, institution fdratrice dune
socit composite. Or, ces trois lments sont concomitamment mis mal
par le coup dEtat du 17 Juillet 1973. En renversant le dernier
monarque, les pourfendeurs de cette tradition donnent naissance une
instabilit politique qui sattaque successivement et invitablement
aux bases sociales, politiques et spirituelles de lEtat. Lchec
successif des rgimes rpublicain, communiste et islamiste instaurs
entre 1977 et 1996 est le rsultat dune crise profonde de la notion
dEtat-nation en Afghanistan13. Une notion laquelle lEurope elle-mme
tend de plus en plus relativiser et affaiblir leffectivit au gr de
lapprofondissement de la construction europenne14.
Le cycle de violences politiques et linstabilit gouvernementale
qui en rsulte sont si peu favorables la stabilit des pays
limitrophes, que lOrganisation des Nations Unies finit par
considrer la situation en Afghanistan comme une menace contre la
paix et la scurit internationales15. Ds lors, la remise sur pied
dinstitutions viables et dun corpus normatif effectif en
Afghanistan devient une mission de maintien de la paix et de la
scurit internationales. Et, Pour quune paix juste et durable puisse
sinstaurer, il faut notamment que la communaut internationale
adopte une stratgie cohrente o les objectifs politiques et les
objectifs en matire dassistance se renforcent mutuellement et qui
lui permette de parler dune mme voix sur les principes et les
questions de politique gnrale. A partir de l, il a t possible
dlaborer un cadre stratgique pour lAfghanistan, qui rpond la
ncessit dune coopration sensiblement renforce au sein des
organismes des Nations Unies, et de
9 GARIBAY David, La dmocratie prescrite par les autres :
lAmrique centrale ou les lections tout prix , Critique
internationale n 24, pp. 125-137. 10 SUR Serge, Europe-Afrique :
deux continents qui sloignent , Revue Questions internationales n
33, Septembre-Octobre 2008, La Documentation franaise, p. 4 5 ;
Egalement, BANGAS Richard, Enjeux et paradoxes de la dmocratie en
Afrique , Questions internationales n 33, Op. cit., pp. 51-57. 11
ZAHAR Marie-Jolle, Les risques du nation building sous influence:
les cas de lIrak et du Liban , Critique internationale n 28
Juillet-Septembre 2005, pp. 153-168. 12 TEIXEIRA Pascal, Un nouveau
dfi pour le Conseil de scurit : comment traiter les Etats
dliquescents ou dchirs par des conflits internes ? , A.F.R.I.,
2005, Vol. VI, pp.104-115. 13 BACHARDOUST Ramazan, Afghanistan :
Droit constitutionnel, histoire, rgimes politiques et relations
diplomatiques depuis 1747, LHarmattan, Paris, 2002, pp. 262-299. 14
VERCAUTEREN Pierre, La crise de ltat dans lUnion europenne. Une
sortie de crise par une refondation du sens ? , A.F.R.I. 2001,
Volume 2, pp. 293-315. 15 KHERAD Rahim, La paix et la scurit
internationales lpreuve du rgime des Tlebn , in MEHDI Rostane
(Dir.), Les Nations unies et lAfghanistan, Colloque des 17-18
Janvier 2003, Aix-en-Provence, Pedone, Paris, 2003, pp. 57-76
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dfinir une nouvelle organisation des travaux entre lONU et ses
partenaires en matire dassistance, dont les Afghans, les
organisations non gouvernementales et les donateurs. 16
La contribution de lEurope au processus de rsolution de la crise
de lEtat en Afghanistan sinscrit dans cette perspective17. Tel quil
est indiqu plus en amont, on entendra ici par Europe, un concept
fdrant sous forme dacteur stratgique, laction conjugue de la
Communaut europenne puis de lUnion europenne et des Etats membres
dans lordre public international.
On sinterrogera demble sur un fait tout fait remarquable.
Pourquoi, la diffrence dautres crises politiques et militaires de
mme intensit, la situation en Afghanistan constitue-t-elle
unanimement un risque de menace voire une menace la paix et la
scurit internationales ? En quoi rside la qualit de lEurope agir
dans ce processus, qui relve du rtablissement de la paix dans ses
principaux axes que sont le rglement des conflits et la
reconstitution des bases de lEtat ? Par ailleurs, la lumire des
arrangements politiques conclus en Allemagne sous les auspices des
Nations Unies aprs la dfaite des Taliban18, sur quels fondements
lEtat est-il reconstruit en Afghanistan ? Est-il permis de savancer
sur lexprimentation dun modle afghan, laune de la tentative de
synergie qui est opre par la Constitution du 4 Janvier 2004 en
juxtaposant les principes dmocratiques et rpublicains la religion,
institue comme norme suprme de lEtat?19
Une perspective historique permet de restituer les faits dont la
qualification juridique fait de la crise de lEtat afghan un danger
avr aux principes universels inhrents lHumanit, ainsi quun risque
permanent aux principes dquilibre et de lgalit souveraine des Etats
instaurs par les instruments conventionnels et la coutume
internationale. Il est fondamental, ce niveau, de souligner que
lhistorique des grandes dates du droit lies la crise de lEtat en
Afghanistan nimplique pas un agencement mcanique et linaire des
diffrents vnements. Il ne sagit pas de suivre un chronogramme
dordre volutif ; mais plutt une sorte de chane de montagnes russes
. Ainsi, est-il loisible de produire un cheminement articul des
actes et principes internationaux et europens, puis des outils
propres aux institutions constitutionnelles afghanes constituant le
canevas dune analyse juridique claire par lapport de disciplines
complmentaires tels que les Sciences politiques20 et le Droit
constitutionnel21.
Aussi, convient-il de rappeler quau prisme des rivalits
franco-britanniques puis russo-britanniques des XIXe et XXe Sicles,
les diplomaties europennes exportent leurs pratiques imprialistes
en Asie Centrale22. LAfghanistan chappe visiblement une
16 Rapport du Secrtaire gnral sur la situation en Afghanistan et
ses consquences pour la paix et la scurit internationales, 19 Juin
1998, Document A/52/957 - S/1998/532, paragraphe 55. 17 HAQUANI
Zalma, LUnion europenne et la reconstruction de lAfghanistan , Les
Cahiers du CREMOC (Centre de Recherche sur lEurope et le Monde
Contemporain), N 36, Fvrier 2003, pp. 35-41. 18 Lettre du 5 Dcembre
2001 du Secrtaire gnral de lONU au Prsident du Conseil de scurit et
qui porte sur lAccord dfinissant les arrangements provisoires
applicables en Afghanistan en attendant le rtablissement
dinstitutions tatiques permanentes, Document S/2001/1154 du 5
Dcembre 2001. 19 ENCEL Frdric, La dmocratie lpreuve de lislamisme,
Flammarion, Paris, 2002, 203 p. 20 WOODWARD Susan L., Construire
lEtat: lgitimit internationale contre lgitimit nationale? ,
Critique internationale n 28 Juillet-Septembre 2005, pp.139-152. 21
CARCASSONNE Guy, Militant de la dmocratie , Critique internationale
n 24, Op. cit., Entretien avec Catherine PERRON, pp. 177-192 22 Les
Anglais, tablis en Inde ds 1600 avec lorganisation East India
Company et les Franais, aurols par les victoires de NAPOLON en
Egypte et en Syrie, rivalisent dinfluence au XIXe Sicle pour le
contrle des
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colonisation dment tablie, mais la socit et les institutions
tatiques afghanes ne portent pas moins les stigmates de
limprialisme europen. En effet, laffrontement entre lEmpire
britannique des Indes et la Russie tsariste conduit la cration dune
forme dEtat-tampon, que la doctrine dsigne sous le nom d
Afghanistan , Le Pays des Hommes Libres23. Lenclavement de ce pays
et les luttes de domination auxquelles se livrent les Nations
expansionnistes attires par les immenses richesses naturelles de la
sous-rgion, font de lAfghanistan le champ des rivalits des
Puissances.
Cest ce complexe enchevtrement dinfluences par territoire tiers
interpos, de manipulations dEtat que Rudyard KIPLING appelle The
Big Game ou Le Grand Jeu .24 Ces querelles de leadership entre
acteurs externes, en qute de dbouchs sur les rgions prospres en
ressources naturelles des Indes, prennent lAfghanistan en otage25
au point dtre aujourdhui considr comme le Ventre mou de cette rgion
aux dlimitations improbables, quon appellera globalement Asie
Centrale. La porosit des frontires afghanes, notamment avec le
Pakistan, successeur de lEmpire britannique des Indes dans cette
partie de lAsie Centrale dlimite par la Ligne Durand26, en est la
preuve la plus tangible. Laffrontement indirect entre les
Etats-Unis dAmrique et lUnion des Rpubliques Socialistes Sovitiques
(U.R.S.S.), linstigation de la Guerre froide, aggrave cette
situation, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, o la recherche
de nouveaux marchs et de champs de conqute idologique est son
apoge.
Les consquences de ce nouvel antagonisme, sur le dos de
lAfghanistan, sont dsastreuses quant la viabilit des institutions
tatiques afghanes et la stabilit des Relations internationales.
Bien quapparemment loignes de notre sujet, il importe nanmoins de
souligner que les effets de linfluence du communisme sur le systme
politique de lAfghanistan puis linvasion et loccupation de
lU.R.S.S. font de la crise de lEtat afghan lune des questions qui
convoquent avec insistance le respect des principes de Droit
international tablis par la Charte des Nations Unies et la coutume.
La question afghane met donc en lumire : la souverainet,
lindpendance politique, la neutralit, lintgrit territoriale et le
droit des peuples disposer librement deux-mmes, dune part27 ; et
dautre part, le principe dquilibre, la lutte contre le terrorisme
et linstrumentalisation des enfants
richesses immenses dont regorgent les Indes. ZIKRIA Habib et
MISSEN Franois, Pour mieux comprendre lAfghanistan, Edisud,
Aix-en-Provence, 2002, p. 53. 23 Daucuns diraient Yghestn , Le Pays
de limpertinence ou Le Royaume de lInsolence . BARRY Michael, Le
Royaume de lInsolence. LAfghanistan (1504-2001), Flammarion, Op.
cit., pp. 456-460 ; Egalement, DESSART Laurent, Les Pachtounes :
Economie et culture dune aristocratie guerrire
(Afghanistan-Pakistan), Editions LHarmattan, Collection Recherches
Asiatiques , Paris, 2001, 606 p. 24 Il apparat ailleurs, que
lexpression The Great Game provienne de Lord CURZON avant dtre
propage par KIPLING ; lequel laurait, son tour emprunte John KAYE,
History of the War in Afghanistan, Londres, 1851-1857. In BARRY
Michael, Le Royaume de lInsolence, Flammarion, Op. cit., p. 89, p.
433. Une autre analyse de ces luttes dinfluence note : Afghanistan
has endured a long history of foreign intervention and domestic
turmoil. , GREGORY Derek, The Colonial Present, Chapitre 3: "The
land Were Red Tulip Grew", Blackwell Publishing, 2004, p. 30. 25
CLERC Jean-Pierre : LAfghanistan, otage de lHistoire, les
Essentiels Milan, Toulouse, 2002, 63 p. 26 Baptise du nom de son
administrateur Sir Mortimer DURAND, elle est le fruit dun trait
anglo-afghan de Novembre 1893 prvu pour durer 98 ans. Cette ligne
de dmarcation sur laquelle vivent des tribus pachtounes rtives
toute autorit administrative, constitue aujourdhui un no mans land
entre lAfghanistan et le Pakistan, successeur de lEmpire
britannique aprs lindpendance et la partition de lInde en Aot 1947.
ZIKRIA Habib et MISSEN Franois, Pour mieux comprendre lAfghanistan,
Edisud, Op. Cit. 2002, p. 68-69. 27 MEHDI Rostane (Dir.), Prface,
in Les Nations unies et lAfghanistan, Colloque des 17-18 Janvier
2003, Pedone, Op. cit. Paris, 2003, p. 15.
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- 21 -
dans les combats28 ; sans oublier les questions des droits de
lHomme et du droit humanitaire international29.
Lors mme que les rsolutions du Conseil de scurit30 et de
lAssemble Gnrale31 des Nations Unies usent de circonvolutions pour
dnoncer les agissements de lUnion sovitique, le Reprsentant de
lItalie lONU condamne la violation du statut de Pays Non-align et
dEtat neutre de lAfghanistan, au nom des Etats membres de la
Communaut europenne en dsignant explicitement lagresseur32. Mme si
les mesures conomiques et les dclarations politiques prises cet
effet ont un impact fort limit sur le comportement de lU.R.S.S.
jusquaux Accords de paix signs Genve le 14 Avril 198833, lEurope
donne rgulirement sa position sur laction illgale dont lAfghanistan
fait lobjet. Toutefois, alors que le retrait des Forces doccupation
promet un retour la paix en Afghanistan34, lincapacit des acteurs
internes mettre en place un projet de gouvernement dUnion nationale
dbouche sur une guerre civile catastrophique ds 1992.
La fin de la Guerre froide et la dissolution de lU.R.S.S. au
profit de la Communaut des Etats Indpendants (CEI)35 sont les
principaux lments qui incitent les Etats europens instaurer enfin
une Organisation politique dnomme Union europenne (UE)36. Afin
28 Voir Rapport du Secrtaire gnral sur les enfants et les
conflits arms, Document S/2002/1299 du 26 Novembre 2002 ; Rapports
du Secrtaire gnral sur les enfants et les conflits arms, Document
A/59/695-S/2005/72 du 9 Fvrier 2005 ; Les enfants et les conflits
arms. Rapport du Secrtaire gnral, Document A/62/609-S/2007/757 du
21 Dcembre 2007. 29 A cet gard, lAssemble gnrale y Condamne les
frquentes violations et atteintes dont font lobjet le droit
humanitaire et les droits de lhomme, dont les droits la vie, la
libert et la sret de la personne, le droit dtre labri de la torture
et dautres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou
dgradants, ainsi que la libert dopinion, dexpression, de croyance
religieuse, dassociation et de mouvement, et en particulier les
graves violations des droits fondamentaux des femmes et des filles
. Rsolution A/RES/53/165 du 25 Fvrier 1999. Situation des droits de
lhomme en Afghanistan, paragraphe 4. 30 Dans cette rsolution brve,
le Conseil de scurit constate sa paralysie assumer sa mission dans
le domaine du maintien de la paix et de la scurit internationales.
Aussi, convoque-t-il une session extraordinaire de lAssemble gnrale
pour discuter des consquences internationales de la situation en
Afghanistan dans une instance o le vote ngatif de lUnion sovitique
et de la Rpublique dmocratique dAllemagne nauront aucune prise.
Rsolution n 462 (1980) du Conseil de scurit. Paix et scurit
internationales, 2190e sance, 9 Janvier 1980. 31 Voir rsolution
ES-6/2 du 14 Janvier 1980 : Rsolutions et Dcisions adoptes par
lAssemble gnrale au cours de la Sixime session extraordinaire
durgence, 10-14 Janvier 1980. Assemble gnrale, Documents officiel
:sixime session extraordinaire, Supplment n 1 (A/ES-6/7), p. 2. 32
M. La ROCCA relaie la voie des neuf Etats membres (ou des Neuf) des
Communauts europennes. Les Neuf sont convaincus de la ncessit du
retrait immdiat des troupes sovitiques et raffirment le droit du
peuple afghan de dcider dans le respect de la souverainet, de
lindpendance et de lintgrit territoriale, de sa propre forme de
gouvernement, en entire libert de toute interfrence extrieure.
YAKEMTCHOUK Romain, La politique trangre de lUnion europenne,
LHarmattan, 2005, 2005, p. 225. 33 Voir Documents officiels du
Conseil de scurit, quarante-troisime anne, Supplment dAvril, Mai et
Juin 1988, S/19835, annexe I. 34 BACHELIER Eric, LAfghanistan en
guerre. La fin du grand jeu sovitique, 1992, Presses universitaires
de Lyon, Lyon, 1992, 135 p. 35 La Dclaration dAlma Ata du 21
Dcembre 1991 rapporte la preuve de la succession de lUnion
sovitique par la Communaut des Etats indpendants (CEI) : LUnion des
Rpubliques Socialistes Sovitiques cesse dexister avec la cration de
la Communaut des Etats indpendants . cette Communaut regroupe, pour
mmoire, lAzerbadjan, lArmnie, la Bilarus, la Kazakhstan, le
Kyrghyzstan ainsi que la Moldova, la Fdration de Russie, le
Tadjikistan, le Turkmnistan, lOuzbkistan et lUkraine qui vient
daccder la pleine souverainet internationale. In DUPUY
Pierre-Marie, Les grands textes de droit international public, 2e
dition, Op.cit., p. 57. 36 ZORGBIBE Charles, Laprs-guerre froide en
Europe, PUF, Collection Que sais-je ? , Paris, 1993, 127 p.
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dattribuer celle-ci les moyens de fabriquer puis de consolider
son identit sur la scne internationale, lArticle 30 de lActe Unique
Europen (AUE)37 codifie les pratiques longuement prouves de la
coopration europenne dans le domaine de la politique trangre. Cette
impulsion juridique permet au Trait de Maastricht (Pays-Bas)38 de
crer lUnion europenne et doter celle-ci dune Politique trangre et
de scurit commune (PESC)39. Lexprimentation des instruments
juridiques de la PESC dans les guerres qui causent leffondrement de
la Rpublique Fdrative de Yougoslavie (RFY) est lacte dengagement
politique le mieux connu de lUE sur la scne internationale.
Lentreprise de rglement du conflit interne en Afghanistan et luvre
de reconstruction des bases dun Etat souverain ruin par de longues
annes de guerres ont pourtant la singularit de montrer combien
lAfghanistan est un test dcisif pour la Politique extrieure de
lEurope.
LArticle J.1, 2 du Trait sur lUnion europenne confre
prcautionneusement la dimension diplomatique de cette Organisation
un certain nombre dobjectifs relatifs la cohsion des relations
diplomatiques entre Etats membres ainsi qu la coopration
internationale. Ladite disposition, devenue Article 11, est
raffirme par le Trait dAmsterdam (Pays-Bas)40. Celui-ci consolide
les missions confies la PESC en raffirmant sa contribution au
maintien de la paix et de la scurit internationales, la scurisation
des frontires extrieures et des valeurs fondatrices de lUE. On
dnombre enfin, comme autres effets essentiels du Trait dOctobre
1997, le renforcement des vocations de la PESC propager les
principes de la dmocratie, promouvoir les efforts de (re)
construction de lEtat de droit et garantir le respect des Droits de
lhomme et des liberts fondamentales41.
37 Celui-ci dispose, en son paragraphe 1, que les Etats membres
des Communauts conomiques europennes sefforcent de formuler et de
mettre en uvre en commun une politique trangre europenne . Acte
Unique Europen (AUE) : sign en dernire intention le 28 Fvrier 1986
et entr en vigueur le 1er Juillet 1987, Bulletin des Communauts
europennes, Supplment 2/86, Office des publications officielles des
Communauts europennes, Luxembourg, pp. 5-26 ; Egalement, LABOUZ
Marie-Franoise, LActe unique europen , Revue qubcoise de droit
international (1986), Volume III, pp. 133-168. 38 Trait sign le 7
Fvrier 1992 et entr en vigueur le 1er Novembre 1993. 39 TERPAN
Fabien, La politique trangre et de scurit commune de lUnion
europenne, Bruylant, Bruxelles, 2003, 540 p. 40 Ce Trait propose
une autre numrotation, qui participe la consolidation des
dispositions antrieures. Il est sign le 2 Octobre 1997 et entre en
vigueur le 1er Mai 1999. Selon lArticle 12 (ex-art. J.2), lUE
poursuit les objectifs noncs lArticle 11 : -En dfinissant les
principes et les orientations gnrales de la politique trangre et de
scurit commune ; -en dcidant des stratgies communes ; -en adoptant
des stratgies communes ; -en adoptant des positions communes ; -et
en renforant la coopration systmatique entre les Etats membres pour
la conduite de leur politique. In DUBOUIS Louis, GUEYDAN Claude :
Les grands textes du droit de lUnion europenne : Traits
Institutions Ordre juridique, Tome 1, 6e dition, Dalloz, Paris,
2002, p. 8, p. 9. En outre, lArticle 12 dispose que la fonction de
lUnion est galement assure travers les principes et les
orientations gnrales de la politique trangre et de scurit commune
ainsi que le renforcement de la coopration systmatique entre les
Etats membres pour la conduite de leur politique. Versions
consolides du Trait sur lUnion europenne et du Trait instituant la
Communaut europenne (JO C 325 du 24.12.2002), Luxembourg : Office
des publications officielles des Communauts europennes, 2003, Op.
cit. p. 14. 41 Il en est ainsi du paragraphe premier de lArticle 11
(ex-art. J.1) : LUnion dfinit et met en uvre une politique trangre
et de scurit commune couvrant tous les domaines de la politique
trangre et de scurit, dont les objectifs sont :
- la sauvegarde des valeurs communes, des intrts fondamentaux,
de lindpendance et de lintgrit de lUnion, conformment aux principes
de la Charte des Nations unies ;
- le renforcement de la scurit de lUnion sous toutes ses formes
;
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La question de droit quil convient dlucider, cest de savoir
comment les acteurs europens, Union et Etats membres,
collaborent-ils avec les Nations Unies aux missions internationales
ou multilatrales de gestion de crises. Au nombre des actes
non-lgislatifs adopts par lEurope cet effet, il importe de noter
quau lendemain des tragiques attentats du 11 Septembre 2001, le
Conseil Relations extrieures se propose de renforcer le rle de
lUnion europenne au sein de lONU42. Sur fond des participations
dcisives aux oprations de paix conduites par lUnion europenne en
Bosnie-Herzgovine et en Rpublique dmocratique du Congo (RDC), le
Conseil Affaires gnrales et Relations extrieures entend fermement
dvelopper les capacits civiles et militaires de lUE en matire de
gestion des crises de manire ce que lUE puisse rellement apporter
sa contribution laction des Nations Unies dans ce domaine. 43 Une
pratique de contacts rguliers au niveaux des structures stratgiques
des deux Organisations est alors recommande pour consolider cette
coopration.
La recommandation de la Commission europenne44 sur
lapprofondissement des relations multilatrales dfinissant les liens
entre lUE et les Nations Unies invite concrtiser ces conclusions,
dans un mouvement de renforcement de la coopration conomique par
une action plus cohrente et plus efficace de lEurope aux missions
de paix et de scurit internationales. Aussi, la Commission
appelle-t-elle les institutions communautaires et les Etats membres
rendre effectif et visible lapport de lEurope la prvention des
conflits et la gestion des crises, domaines situs lintersection des
agendas "dveloppement" et "scurit" de la Communaut internationale.
45 Le rapport de M. A. LASCHET arrive donc point nomm pour proposer
aux structures comptentes au Conseil, la Commission, aux Parlement
ainsi quaux Etats, les voies et moyens dune volution de la
coopration UE-ONU en un partenariat encourageant en matire de paix
et de scurit internationales46.
Aux termes de la rsolution du Parlement europen, qui en restitue
les principaux lments47, on note que lEurope entend transmettre aux
autres rgions du globe son exprience de la paix et de lintgration
aprs avoir vcu des commotions historiques dune
- le maintien de la paix et le renforcement de la scurit
internationale, conformment aux principes de la Charte des Nations
unies, ainsi quaux principes de lActe final dHelsinki et aux
objectifs de la Charte de Paris, y compris ceux relatifs aux
frontires extrieures ;
- la promotion de la coopration internationale ; le dveloppement
et le renforcement de la dmocratie et de lEtat de droit, ainsi que
le respect des droits de lhomme et des liberts fondamentales. In
DUBOUIS Louis, GUEYDAN Claude : Les grands textes du droit de
lUnion europenne : Traits Institutions Ordre juridique, Tome 1, Op.
cit., p. 8. 42 Il sagit, globalement, damliorer lefficacit de
laction de lUE sur la scne internationale. Conseil Affaires gnrales
de lUE, 18-19 Fvrier 2002, Document 6247/02 (Presse 30). 43 Conseil
Affaires gnrales et Relations extrieures , Bruxelles le 21 Juillet
2003. Conclusions du Conseil (Relations extrieures) sur le
Dveloppement de la coopration entre l'UE et les Nations Unies en
matire de gestion des Crises, paragraphe 1, Document 11439/03
(Presse 209). 44 Communication de la Commission au Conseil de lUE
et au Parlement europen Union europenne et Nations unies : le choix
du multilatralisme , Bruxelles, le 10 Septembre2003, COM(2003) 526
final. 45 Idem, paragraphe 2.2. 46 LASCHET Armin, Rapport sur les
relations entre l'Union europenne et l'Organisation des Nations
Unies (2003/2049(INI)), Commission des affaires trangres, des
droits de l'homme, de la scurit commune et de la politique de
dfense du Parlement europen, Document A5-0480/2003 du 16 Dcembre
2003. 47 Les deux principales rsolutions consistent en un
Renforcement du rle de lUE au sein dune organisation des Nations
unies plus forte ainsi quau Renforcement de la coopration entre les
institutions de lUE et le systme des Nations unies. Rsolution
(P5_TA(2004)0037) du Parlement europen sur les relations entre
lUnion europenne et lOrganisation des Nations unies
(2003/2049(INI)), 29 Janvier 2004, Journal officiel de lUnion
europenne C 96 E du 21 Avril 2004, p. 81, 85.
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- 24 -
extrme gravit48. Cest pourquoi, le partenariat que poursuit lUE
lendroit de lOrganisation universelle a pour buts de prserver,
promouvoir, consolider le rle central des Nations Unies, instance
de protection dun multilatralisme effectif ; outil de garantie des
droits fondamentaux de la personne ; cl de voute incontestable de
la stabilit globale et dune gouvernance mondiale quitable49. A
travers les trois principales institutions que sont le Conseil, la
Commission et le Parlement europen, uvrant en matire de gestion
civile des crises, il importe de faire, brivement, un point de
situation sur ce partenariat en profonde volution, rcemment conclu
entre lUnion et les Nations Unies, institutions la fois caractrises
par une volont mutuelle de se complter et dexprimer chacune sa
spcificit50.
Les relations entre les deux organisations sont dtermines par
une plate-forme thorique base sur une coopration rationnelle somme
positive des avantages comparatifs de la collaboration par rapport
une dynamique de concurrence, qui noffre pas aux partenaires
agissant sur un mme crneau des dividendes similaires ceux relevs
dans la communication prcite de la Commission au Conseil et au
Parlement europen en vue dun partenariat plus dvelopp avec les
Nations Unies51. Le caractre asymtrique de cette relation, o lUE,
premier contributeur aux activits de dveloppement52, de paix et de
scurit de lONU, est en position de force vis--vis de son partenaire
repose donc sur linteractivit et linterdpendance. Une pratique sans
cesse renouvele de partage rgulier dinformations capitales entre
les deux sujets internationaux permet dasseoir cette relation et de
limiter au mieux les tensions et les apptits de comptition.
Bien que cette corrlation soit empreinte dun sentiment
dexclusivit en cartant, dlibrment ou intuitivement tout
accroissement du nombre dacteurs, de crainte de voir limites les
possibilit dchanges, la coopration entre lUE et lONU dans le
domaine de la gestion des crises est galement domine par le
caractre multiple, multiforme et imprvisible de leurs relations53.
Mais si au plan systmique54, le caractre composite de chacune des
deux organisations55 peut affecter la volont dun tte--tte exclusif
et clairement identifi, une
48 Voir paragraphe 3 de la rsolution du Parlement europen
(P5_TA(2004)0037), prcite. 49 Idem, paragraphes 6 9. 50 TARDY
Thierry, LUnion europenne et lONU : quel partenariat dans la
gestion civile des crises? , in DELCOURT Barbara, MARTINELLI Marta
et KLIMIS Emmanuel (Ed.), LUnion europenne et la gestion de crises,
Editions de lUniversit de Bruxelles, Op. cit., pp. 157-174 51 Au
paragraphe 2.1, alina 1 dudit document, la lgitimit universelle des
Nations unies, allie au poids conomique et politique de l'UE,
apporte des avantages incontestables la coopration et a donn lieu
la fois des contacts priodiques de haut niveau et une vaste
collaboration sur le terrain. Document COM (2003) 526 final, Op.
cit., p. 12 52 La rsolution (P5_TA(2004)0037) du Parlement europen,
prcite, relve en son paragraphe 5 une contribution de plus de 50%
au budget de fonctionnement et des forces de maintien de la paix
pour 60% dappui laide internationale au dveloppement. 53 Ces
dividendes, multiplication et imprvisibilit des changes dans la
coopration UE-ONU quivalent aux notions de payoff structure et d
ombre du futur thorises par OYE K (Dir.), Cooperation under
Anarchy, Princeton N.J., Princeton University Press, 1986. Cit par
TARDY Thierry, LUnion europenne et lONU : quel partenariat dans la
gestion civile des crises? , Op. cit., p.158. 54 TELO Mario, The EU
as a Incipient Civilian Power. A Systemic Approach , in LAVENEX
Sandra et MERAND Frdric (Dir.), Scurit extrieure de lUE : Nouveaux
territoires, Nouveaux enjeux, Politique europenne, n 22, printemps
2007, LHarmattan, Paris, pp. 36-54. 55 Cette disparit dacteurs
lintrieur des deux institutions est dailleurs perue comme un
facteur de comptition et daffrontement entre leurs champs
opratoires. TARDY Thierry, The European Union and The United
Nations : Global versus Regional Multilateralism, Studia
Diplomatica. Brussels Journal of International Relations, Vol. LX :
2007, N1, pp. 191-209; PILEGAARD Jess et RASMUSSEN Niels Aadal,
Global Power Europe ? EU 25 between Internationalism and
Parochialism, Studia Diplomatica, Vol. LIX, 2006, N 1, pp.
119-127.
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- 25 -
approche pragmatique cre une communaut de conception sur les
principes fondamentaux et les valeurs universelles dfendues au sein
de la Socit internationale. Autrement dit, outre le souci daccrotre
leurs bnfices et leurs influences rciproques en matire de paix et
de scurit internationales, lUnion europenne et les Nations Unies
ont des interprtations convergentes des notions de souverainet et
dindpendance ; de non-ingrence dans les affaires intrieures des
Etats ; du droits des peuples disposer librement de leur destin et
du multilatralisme. Aussi, lUnion europenne semploie-t-elle se
constituer en une force dentranement , capable dinfluer sur les
outils de la ngociation internationale et lexcution des instruments
de lONU56, celle-ci bnficiant du soutien de lEurope car rsolument
considre comme instrument de relations internationales fondes sur
le droit. 57
Sur le plan institutionnel, la coopration en matire de gestion
civile des crises est dautant plus facilite entre lUE et lONU
quelle nimplique pas des frictions lies aux susceptibilits de
restrictions de souverainets contingentes aux questions militaires.
La collaboration en matires dassistance humanitaire, de conseil et
de formation des personnels locaux dans les domaines de la scurit
et des lections ; daide au dveloppement conomique et financier
affecte moins la confiance et la solidarit que la gestion des
situations caractre militaire. Renforce par linstauration du
Mcanisme dalerte rapide58, on note qu lendroit de lONU, la
Commission europenne tient les rles implicites de bailleur de fonds
et de coordinateur auprs des organismes du systme des Nations Unies
; notamment dans les activits lies la rforme du secteur de scurit
(RSS)59. A la Commission choient notamment certains aspects des
activits militaro-humanitaires telles que celles composant les
programmes de dsarmement, dmobilisation ou dmilitarisation et
rinsertion, plus communment dnomms DDR60. Quant aux mcanismes
comptents en matire de gestion des crises, relevant du Titre V du
Trait consolid, les relations quentretiennent le Conseil de lUE et
lOrganisation mondiale sont caractrises par un dveloppement
continu, dont il convient dindiquer nanmoins les principaux
instruments de coopration.
Passes les phases de construction des capacits civiles de la
Politique europenne de scurit et de dfense avant les attentats du
11 Septembre 200161 et des recommandations du
56 Communication de la Commission europenne au Conseil et au
Parlement europen Union europenne et Nations unies : le choix du
multilatralisme , COM (2003) 526 final, Op. cit. paragraphe 1.1, p.
5, 6. 57 Conseil europen de Bruxelles, 16-17 Juin 2005. Conclusions
de la Prsidence, Document 10255/05, paragraphe 21. 58 Lun de ses
instruments est adopt par la Commission europenne en faveur de
lAfghanistan : "Rapid Reaction Mechianism End of Programme Report.
Afghanistan", European Commission Conflict Prevention and Crisis
Management Unit, December 2003, Public Document, Programme adopt le
13 Dcembre 2001. 59 TARDY Thierry, LUnion europenne et lONU : quel
partenariat dans la gestion civile des crises? , Op. cit., p. 161.
60 Pour une vue densemble des comptences de la Commission :
SANTOPINTO Federico, LUE et la gestion de crises: le rle de la
Commission europenne , in DELCOURT Barbara, MARTINELLI Marta et
KLIMIS Emmanuel (Ed.), LUnion europenne et la gestion de crises,
Editions de lUniversit de Bruxelles, Institut dtudes europennes,
Bruxelles, 2008, pp. 47-64. 61 On note, cet effet, quau Conseil
europen de Cologne, lune des Dclarations engage lEurope rendre
compatibles les missions de Petersberg (activits de lUE en matire
de prvention des conflits, de gestion de crises avres y compris
missions de combat) avec les engagements de lUnion europenne
vis--vis de partenaires internationaux telles que lOTAN et lONU.
Conseil europen de Cologne, 3, 4 Juin 1999, annexe III sur la
Dclaration relative au renforcement de la PESD, paragraphe 1 alina
2. Ainsi, aux dires de la Prsidence du Conseil europen dHelsinki,
lUnion sengage cooprer, conformment aux textes internationaux qui
la lient, dans un esprit de synergie, la promotion de la stabilit,
l'alerte rapide, la prvention des conflits, la
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Conseil europen de Nice62, il importe de ne retenir ici que
limpulsion donne aux relations entre les deux acteurs par les
changes raliss dans la relve de lONU en matire de gestion civile en
Bosnie-Herzgovine et de gestion militaire dans la stabilisation du
Congo (Opration Artmis et EUFOR RD-Congo). Trois lments de
contribution concrte de lUE et ses Membres aux activits de gestion
civile des crises, partir de ces tests, apparaissent trs
clairement. Il sagit des fournitures de contingents nationaux une
mission place sous mandat du Conseil de scurit, dans le respect
dune circulation dinformations au sein de lUE ; ltablissement dun
Steering Committee, Comit de pilotage et de suivi , dont les
runions annuelles assurent une valuation rgulire de la coopration
dans le traitement conjoint des crises par les deux organisations
puis la dsignation par lUnion dofficiers de liaisons comptence
mixte auprs des Nations Unies63. Tel que lavait prvu et prdit le
Conseil europen de Gteborg, lex-Yougoslavie et lAfrique font
effectivement partie des plus hautes priorits de ce partenariat
renforc, dautant plus quaux yeux de la Prsidence, les capacits
militaires et civiles de lUnion europenne, en cours de
constitution, apportent une valeur ajoute relle aux actions de
gestion des crises dployes par les Nations Unies. 64 Dans cette
veine, le volet civil de lUE en matire de gestion de crise
comprend, en somme, les quatre (4) outils complmentaires que sont
la coopration policire, la consolidation de lEtat de droit puis
ladministration et la protection civiles65. Des engagements
conjoints, tels que ceux conclus sur le Congo et le Darfour66,
contribuent formaliser puis cimenter cette coopration en perptuelle
progression.
Pour la clart des principales articulations du cadre conceptuel
et de la collaboration interinstitutionnelle qui rapprochent lUE et
les Nations Unies, on ne manquera pas de mentionner lapprobation de
lObjectif global civil (OGC) 2008 confirmant lengagement de lUnion
et des Etats membres saffirmer comme acteurs et partenaires de
premier ordre en
gestion des crises ainsi qu'aux efforts de reconstruction
aprs-conflits. Rapports de la Prsidence pour le Conseil dHelsinki
des 10 et 11 Dcembre 1999, relatifs au renforcement de la PESD et
au traitement civil des crises par lUE, annexe IV in fine ;
Egalement, conclusions de la Prsidence, section II paragraphes 25
et 26 et surtout annexe 2 lannexe IV portant sur les perspectives
damlioration des capacits de lUE en matire de gestion civile des
crises. Il convient dadjoindre ces avances, les ides mises au
Conseil de Santa Maria da Feira des 19, 20 Juin 2000. La Prsidence
conclut cette occasion, que les Europens sont dtermins laborer un
instrument stratgique capable de renforcer laction extrieure de
lUnion en crant une capacit de gestion des crises, militaire et
civile, dans le plein respect des principes de la Charte des
Nations Unies. Conclusions de la Prsidence sur la PESD, section I,
point C paragraphe 6. Lannexe I aux conclusions de la Prsidence se
flicite de la mise en place de structures politiques et militaires
permanentes de lUE en matire de gestion des crises, ainsi que des
dbuts dapplication de l Objectif global fix par le Conseil
dHelsinki. 62 Selon le rapport fait par la Prsidence sur la PESD:
Le dveloppement des capacits europennes de gestion de crise largit
l'ventail des instruments de rponse aux crises la disposition de la
communaut internationale. Les efforts engags permettront notamment
aux Europens de rpondre de manire plus efficace et plus cohrente
des demandes d'organisations chef de file telles que l'ONU ou
l'OSCE. Ce dveloppement fait partie intgrante du renforcement de la
politique trangre et de scurit commune. Conseil europen de Nice des
7, 8, 9 Dcembre 2000, Annexe VI, Introduction, alina 5. 63 TARDY
Thierry, LUnion europenne et lONU : quel partenariat dans la
gestion civile des crises? , Op. cit., pp. 164-166. 64 Conseil
europen de Gteborg, 15-16 Juin 2001, conclusions de la Prsidence
sur la Coopration UE-Nations Unies, paragraphe 53 in fine. 65 La
police civile est constitue par des contributions nationales
volontaires de 5000 personnes affectes aux missions internationales
de prvention des conflits et de gestions de crises ; un millier de
ces policiers pouvant tre dploy dans un chance dun mois. Voir
Conseil europen de da Feira, Op. cit., conclusions de la Prsidence,
section I paragraphe 11 ; Annexe I, section III et appendice III,
pour un expos complet des quatre instruments susmentionns. 66 Il
est ici question des dclarations conjointes UE-ONU respectivement
signes les 24 Septembre 2003 et 7 Juin 2007.
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matire de paix et de scurit internationales, sous leffet des
rgles gnrales poses par la Charte de San Francisco67.
Plutt quun concept prcis, la gestion de crise dont lAfghanistan
constitue notre cas dtude invite faire parler les faits, afin de
mettre en relief le rle de lEurope dans leffort de traitement
global des incidences internationales de la guerre civile
post-sovitique et de la politique des Taliban. Dans le cadre de la
Coopration politique europenne (CPE), outil dengagement
diplomatique informel des Etats membres des Communauts conomiques
europennes (CEE), lEurope adopte un certain nombre de dclarations
sur lAfghanistan entre 1992 et 1996. Ces dclarations visent
soutenir leffort fourni par lONU travers lAssemble gnrale et le
Secrtariat. La violence arme qui menace lAfghanistan deffondrement
aprs le retrait de lU.R.S.S. et cre de graves dangers sur la
stabilit de lAsie Centrale doit donc tre contenue par un effort
dassistance internationale.
Faute dune rsolution, le Prsident du Conseil de scurit sexprime
cet effet au moyen de dclarations qui marquent la proccupation de
lorgane prdominant des Nations Unies face la situation en
Afghanistan. Etant en capacit de se dterminer plus aisment,
lAssemble gnrale adopte un certain nombre de rsolutions tirant
toutes les consquences de la question afghane sur la paix et la
scurit internationales. Llection de M. BOUTROS-GHALI laissant
apparatre le nouveau Secrtaire Gnral comme un outil diplomatique
dcisif pour la gestion de la guerre civile afghane, lAssemble
Gnrale recommande celui-ci de mettre en place un organe subsidiaire
consacr la rsolution de cette crise aussi meurtrire quinutile68.
Ainsi nat la Mission Spciale des Nations Unies en Afghanistan
(UNSMA), que lancien ministre des Affaires trangres de Tunisie,
Mahmud MESTIRI est charg de conduire partir de Janvier 199369.
Les tches dvolues cette Mission sont visiblement ambitieuses.
Aprs consultation des principaux responsables politiques afghans et
des pays intresss, le Chef de la Mission rend un rapport intrimaire
en Juin 1994 prsentant les observations des Nations Unies sur la
situation ; avant de tirer les conclusions de la situation et de
sessayer quelques conclusions. Au titre des observations,
linstabilit afghane apparat comme en grande partie due lobstination
des factions privilgier lusage de la force et une ingrence trangre
devenue systmatique. Sagissant des conclusions, la Mission MESTIRI
souligne la ncessit dappliquer une solution trois volets pour aider
les Afghans recouvrer la paix : ngocier un accord de rconciliation
nationale ; dsigner un gouvernement de transition reprsentant tous
les segments de la socit et reconstruire le pays aprs tant de
souffrances et de destructions.
Toutefois, si le diagnostique est objectif, la thrapeutique peut
laisser dubitatif. Alors quon sattendait ce quune rponse vigoureuse
ft donne ce sujet, le diplomate tunisien
67 Dans le cadre de lOGC 2008, le Conseil europen dclare que
l'Union europenne s'est affirme comme un acteur politique l'chelle
mondiale. Elle a assum des responsabilits croissantes, comme en
tmoignent ses oprations civiles et militaires, de plus en plus
ambitieuses et diversifies, au service d'un multilatralisme
efficace et de la paix. Conseil europen de Bruxelles, 11-12 Dcembre
2008, conclusions de la Prsidence : annexe II, paragraphe 1,
Document 17271/08. 68 Rsolution A/RES/48/208 du 10 Mars 1994, 4.
alina a). Elle est rellement adopte par lAssemble gnrale le 21
Novembre 1993. 69 Voir notamment : Note du Secrtaire gnral sur le
Rapport intrimaire de la Mission spciale en Afghanistan, Document
S/1994/766 du 1er Juillet 1994 ; Rapport du Secrtaire gnral de
lONU, le 22 Novembre 1994, document A/49/688 ; Voir aussi le
rapport du Secrtaire gnral en date du 11 Aot 1994, S/1994/766.
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recommande dinsister sur laide humanitaire et la reconstruction
et, surtout, de ne point dployer quelque prsence internationale en
Afghanistan. Car, pense-t-il (de bonne foi sans doute), que lide
dun engagement militaire en vue de rtablir la paix dans ce pays est
tout fait infructueuse. Son travail est aussitt enrichi, complt si
ce nest tout simplement remplac par un autre rapport rendu en
Novembre 1994 par les soins du Secrtaire Gnral lui-mme. Loption de
mise en place dune structure internationale charge dencadrer les
efforts de ngociations est retenue.
Cest ainsi quest constitu un espace de discussion appel Groupe
Six plus Deux, auquel se joindra plus tard le Groupe des
Soixante-et-Un, dont la tche est daccompagner les parties
belligrantes dans la qute dune solution politique ce conflit
fratricide. Outre la part individuelle prise dans ce processus par
les Etats, lUnion europenne joue, un rythme rgulier, sa partition
par lentremise des dclarations prises au titre de la CPE70 puis des
actes et outils diplomatiques relevant de la Politique trangre et
de scurit commune. Il sagit tout dabord de dclarations de lUnion
europenne et des dclarations faites au nom de lUnion par la
Prsidence71, soutenant les efforts de la Mission Spciale des
Nations Unies et appelant les Etats tiers renforcer son travail
pour lAfghanistan. Ces outils hrits de la coopration politique des
membres de la CEE sont galement renforcs par les positionnements
des Etats vis--vis des administrations afghanes dans le cadre de la
coopration bilatrale ou des groupes ad hoc crs sous limpulsion de
la MSNUA.
Pour ce qui concerne la mise contribution des instruments
juridiques de la PESC en Afghanistan, on note qu compter du 17
Dcembre 1996, le Conseil de lUE adopte la position commune
96/746/PESC sur lembargo contre les armes et les quipements
militaires destination de lAfghanistan72, conformment la rsolution
1076 (1996) du Conseil de scurit. Face limprieuse ncessit damener
toutes les parties belligrantes un cessez-le-feu, pralable toute
initiative de reconstruction post-conflit, le Conseil de lUnion
fixe travers la position commune 98/108/PESC du 26 Janvier 1998 le
cadre global de la coopration bilatrale entre lUE et lAfghanistan.
Le dialogue politique et la qute de la paix deviennent les lments
de la conditionnalit de lassistance europenne au dveloppement et
laide humanitaire en Afghanistan.
Conjointement laction mene lencontre des belligrants, les
objectifs de la PESC vont se diriger plus spcifiquement vers la
faction fondamentaliste constituant le mouvement des Taliban73 ; du
nom des jeunes sminaristes musulmans qui accdent au pouvoir en
70 Dclaration des Douze pour une solution politique de la
question afghane, Bruxelles le 30 Avril 1992, Documents dActualit
Internationale, 186, p. 223 ; Dclaration des Douze sur la reprise
des combats en Afghanistan, Bruxelles le 14 Aot 1992, Documents
dActualit Internationale, 364, p. 413 ; Egalement, dclaration des
Douze relative au plan des Nations Unies pour une solution
pacifique de la question afghane, Bruxelles le 16 Avril 1992,
Documents dActualit Internationale, 169, p. 205. 71 Dclaration de
la prsidence au nom de lUnion europenne, Bruxelles et Paris, 30
Janvier 1995, Bulletin UE 01-1995, point 1.4.4. ; Egalement,
Dclaration de la Prsidence au nom de lUnion europenne sur la
situation afghane du 28 Octobre 1996 ; Dclaration de la prsidence
au nom de lUE sur le regroupement des ONG Kaboul, Vienne et
Bruxelles, le 28 Juillet 1998, Bull UE 7/8-1998, point 1.4.3. ;
Dclaration de la prsidence au nom de lUnion europenne sur la
situation en Afghanistan, Bruxelles et Paris le 14 Juillet 2000,
Bull. UE 7/8-2000, point 1.6.4. 72 Position commune 96/746/PESC du
17 Dcembre 1996 imposant l'Afghanistan un embargo sur les armes,
les munitions et les quipements militaires, Journal Officiel des
Communauts Europennes N L 342 du 31 Dcembre 1996, p.1. 73 Position
commune 1999/727/PESC du Conseil du 15 Novembre 1999 relative aux
mesures restrictives lencontre des Taliban, Journal Officiel des
Communauts Europennes, n L 294 du 16 Novembre 1999, p.
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- 29 -
Septembre 1996 en infligeant une cuisante dfaite aux anciens
rsistants loccupation sovitique (Moudjahidin) et en venant bout des
derniers vestiges du rgime communiste74. De limprialisme
communiste, lAfghanistan bascule inexorablement dans un intgrisme
dont les consquences sont tout aussi ravageuses pour lordre public
interne que pour la stabilit de larchitecture institutionnelle
internationale75.
Le rapprochement constat entre les Taliban et les membres de
lorganisation Al-Qada, rseau promoteur dun terrorisme aveugle et
apocalyptique, provoque ladoption dune srie de rsolutions du
Conseil de scurit des Nations Unies dailleurs restes inappliques.
Une lecture attentive de ces rsolutions laisse nettement apparatre
le lien existant entre la crise de lEtat en Afghanistan, lessor du
terrorisme partir du territoire afghan et la transformation
radicale que leffort dlimination de ce phnomne opre dans la gestion
internationale et multilatrale de la situation politique et
militaire qui perdure dans ce pays. Des groupuscules dactivistes
autrefois instrumentaliss par les Etats-Unis au nom de la Guerre
Sainte (Jihad) dcrte contre lUnion sovitique en Afghanistan76 se
retournent contre ladministration amricaine, pour son soutien
inconditionnel aux rgimes antidmocratiques du Proche et Moyen
Orients, dont la plupart des membres de ces rseaux sont
ressortissants.
Lintolrance de ces mouvements est globalement centralise par
lorganisation Al-Qada, dont le chef fut, justement, un alli des
services de renseignement amricains dans leurs multiples soutiens
militaires aux groupements uvrant contre loccupation sovitique en
Afghanistan. Au nom de la Nation musulmane (Oumma) qui leur sert
daiguillon, ces mouvements tentent par tout moyen de mettre mal la
stabilit des gouvernements locaux quils jugent corrompus et de
perturber la tranquillit des Puissances trangres qui les
soutiennent au dtriment dinnombrables populations trangles par la
pauprisation et dautres mfaits de la mauvaise gouvernance tels que
la corruption, le clientlisme et le patrimonialisme.
Le lien fait entre lexploitation des immenses ressources
nergtiques dont dispose la plupart des pays musulmans et la
confiscation des liberts publiques et des droits des citoyens,
incite ces entits commettre ou commanditer un certain nombre
dattentats contre les rgimes mis en cause et les intrts de leurs
partenaires occidentaux travers le monde77. Cest ainsi que sont
perus les actes de sabotage et de destruction perptrs contre des
btiments amricains et franais appareillant dans cette sous-rgion.
Le double attentat commis Nairobi (Kenya) et Dar es Salaam (Soudan)
contre les ambassades des Etats-Unis
unique ; Position commune 2001/154/PESC du Conseil, 26 Fvrier
2001: reconduite des mesures restrictives supplmentaires l'encontre
des Taliban, Journal Officiel des Communauts Europennes, n L 57, 27
Fvrier 2001, p.1, 2. 74 Selon DUPAIGNE, Les groupes de paysans arms
refusent daffronter ces jeunes hommes qui parcourent les villages
en brandissant le Coran et en exhortant les villageois dposer leurs
armes. Le 15 fvrier 1995, ils sont aux portes de Kaboul . DUPAIGNE
Bernard, Afghanistan, rve de paix, Buchet Chastel, Collection au
fait , Paris, 2002, p. 105. Par ailleurs, Le prsident Rabbani et
Masud abandonnent la capitale sans combat, en septembre 1996. La
campagne est mene avec brio , ETIENNE Gilbert, Imprvisible
Afghanistan, Presses de Sciences Po, Paris, 2002, p. 97. 75 GLINA
Sylvie, Afghanistan. Du communisme au fondamentalisme, LHarmattan,
Paris, 1997, 255 p. 76 COOLEY John K., CIA et Jihad 1950-2001 :
contre lURSS, une dsastreuse alliance, Trad. De langlais par
Laurent Bury, Prface dEdward W. Sad ; Collaboration dEdward Wadie,
Bury Laurent, Editions Autrement, Collection Frontires , Paris,
2002, 286 p. 77 JACQUARD Roland : Les archives secrtes dAl-Qaida :
Les hritiers de Ben Laden, Jean Picollec, Paris, 2002, passim.
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en Afrique de lEst78 entre vraisemblablement dans le registre de
ces revendications par le biais dactes de violence illicites.
Or, alors que le Conseil de scurit condamne les attentats
perptrs sous le prtexte des revendications anticapitalistes ou
anti-imprialistes et demande aux Etats de livrer les personnes
souponnes den tre responsables ou coupables aux instances
comptentes, les intresss trouvent prcisment refuge en Afghanistan.
Dabord protg par le Gouvernement de lEtat islamique dAfghanistan
dirig par les anciens Moudjahidin, le principal leader du rseau
Al-Qada dcide ensuite de sallier la faction puis au gouvernement de
fait des Taliban. Leur interprtation rigide des prceptes religieux
et le rejet de toute forme de domination extrieure constituent des
centres dintrts visiblement inbranlables. Des dcrets (Fatwa)
appelant cote que cote la destruction des symboles de cette
domination sont subsquemment pris par les membres de ces diffrentes
entits et professs comme agenda politique auprs des partisans. Il
devient, ds lors, difficile de ne pas voir dans cette
radicalisation de la politique des Taliban quelque influence de
leurs invits dhonneur .
LEurope nest pas pargne par ces menaces qui sont globalement
diriges contre les porte-flambeaux du systme capitaliste,
dnomination contemporaine de limprialisme. Outre le fait dtre lune
des premires destinations des migrants dorigine afghane, lEurope
constitue galement le premier march des drogues illicites que
lconomie de la guerre fait prosprer partir du territoire afghan.
Ainsi, des milliers de personnes dplaces par la violence arme et le
dveloppement de lconomie criminelle en Afghanistan influent-ils
directement sur la scurit des pays europens. Les positions communes
de la Politique trangre et de scurit commune de lUnion europenne
sont explicites ce propos.
On lit notamment dans le visa de la position commune
98/108/PESC79 que le terrorisme et les drogues illicites quexporte
la guerre portent gravement prjudice aux Etats membres de lUnion,
ainsi qu dautres pays . Le mme acte dispose en outre, que lUnion
est dtermine jouer un rle effectif dans les efforts visant mettre
un terme aux combats et rtablir en Afghanistan la paix, la stabilit
et le respect des droits de lhomme et des principes reconnus
internationalement . Entre temps, les rsolutions 1189 (1998), 1193
(1998) et 1214 (1998) du Conseil de scurit appellent sans succs les
Taliban lextradition des personnes recherches par les instances
internationales et la cessation du recel des groupes terroristes
dans les zones places sous leur contrle80.
Face au refus dobtemprer manifest par le gouvernement
fondamentaliste dAfghanistan, le Conseil de scurit adopte la
rsolution 1267 (1999) qui invoque alors le Chapitre VII de la
Charte de lONU pour raffirmer ces exigences. Dans cette veine, le
Conseil de scurit rappelle que les actes de terrorisme sont un
risque datteinte la paix et la scurit internationales. Deux
consquences se dgagent de cette observation. Tout dabord, le
Conseil considre que la lutte contre les actes de terrorisme
constitue une mission de maintien de la paix et de la scurit
internationales. Ensuite, lorgane principal des Nations Unies
constate que le refus persistant des Taliban de ne pas donner suite
au paragraphe 14 de
78 Rsolutions n S/RES/1189 (1998) du 13 Aot 1998 du Conseil de
scurit. 79 Position commune 98/108/PESC du 26 Janvier 1998, Journal
Officiel des Communauts europennes, n L 32 du 6 Fvrier 1998, p. 14.
80 Rsolutions n S/RES/1189 (1998), prcite ; N S/RES/1193 (1998) du
28 Aot 1998 ; Rsolution n S/RES/1214 (1998) du 8 Dcembre 1998.
Egalement, KEPEL Gilles, Les liens complexes de lIslam et du
terrorisme , entretien avec Marie-Pierre RICHARTE, Le Trimestre du
monde, n 34, 2e trimestre 1996, pp. 9-17.
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la rsolution 1214 (1998) exigeant larrt du recel des groupes
terroristes est une menace la paix et la scurit
internationales.
En effet, toute obstination ne pas appliquer les rsolutions
pertinentes du Conseil de scurit invitant les Etats sacquitter de
ce devoir constitue en elle-mme un danger pour la stabilit des
Relations internationales. La rsolution 1333 (2000) du Conseil de
scurit81, ragissant galement sous leffet du Chapitre VII
lintensification des hostilits et lchec des ngociations de paix,
ritre les exigences des dcisions prcdentes. En effet, cette dcision
demande nouveau au gouvernement de facto de rcuser lasile aux
personnes accuses dactes de terrorisme international dfaut de les
livrer aux Etats et organismes internationaux qui les rclament pour
les traduire immdiatement en justice.
Afin de donner successivement corps ces rsolutions de lorgane
des Nations Unies charg de la responsabilit fondamentale de
lquilibre international, le Conseil de lUnion europenne adopte la
position commune 1999/727/PESC en Novembre 199982. Cette dernire
dcrte des mesures de restriction spcifiques aux Taliban et leurs
complices des rseaux terroristes oprant en Afghanistan. Au nombre
de ces mesures figure linterdiction des vols des aronefs grs ou
contrls par les Taliban entre le territoire de la Communaut
europenne et les rgions tenues par le rgime fondamentaliste. Cet
acte pris au titre du second pilier de lUnion europenne mobilise
les procdures communautaires qui sont finalement matrialises par le
rglement dapplication n 337/2000, arrt par la Commission europenne.
Le renforcement des mesures internationales de restriction contre
les Taliban et assimils via la rsolution du Conseil de scurit en
date du 19 Dcembre 2000 et les positions communes pertinentes de la
PESC donne lieu une adaptation rgulire des rglements
communautaires.
Toutefois, il nest pas contradictoire de relever quen dehors des
consquences humanitaires prjudiciables aux populations civiles et
en sus de lactivisme diplomatique de lUE ds Dcembre 1996 en
Afghanistan, les sanctions internationales soutenues par lEurope
restent inadaptes la situation politique et militaire de
lAfghanistan. La preuve la plus vidente, cest quen dpit de ces
sanctions, les hostilits se poursuivent et sintensifient entre les
factions belligrantes au point de relguer longtemps la crise
afghane au rang des conflits identitaires auxquels la Communaut
internationale finit par saccommoder.
Bien plus proccupant encore que la guerre civile post-sovitique,
le phnomne terroriste est considr comme la menace la plus grave
dont llimination requiert la mobilisation de la Communaut des Etats
ayant en partage les valeurs de libert, de justice et de dmocratie.
Outre les actes perptrs contre les intrts des Etats-Unis en Afrique
de lEst, la destruction systmatique et spectaculaire des uvres de
mmoire classes au patrimoine mondial de lhumanit traduit la drive
obscurantiste des Taliban et des membres dorganisations criminelles
qui les soutiennent83.
81 Rsolution n S/RES/1333 (2000) du 19 Dcembre 2000. 82 Position
commune 1999/727/PESC du Conseil du 15 Novembre 1999 relative aux
mesures restrictives lencontre des Taliban, Journal Officiel des
Communauts Europennes N L 294 du 16 Novembre 1999, p. unique. 83
LOrganisation des Nations Unies pour lducation, la science et la
culture sen proccupe ouvertement lors dun Colloque organis Paris.
BOINET Alain et al., Afghanistan. La mmoire assassine, Colloque
Patrimoine dAsie centrale UNESCO, le 2 Mars 2001, Editions Mille et
une nuits, Collection Les petits libres , N 39, Octobre 2001,
Evreux, 141 p.
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La situation gopolitique de lAfghanistan fait quune guerre
chronique lintrieur de ce territoire est un risque potentiel de
dflagration de lensemble de la sous-rgion. En considrant les
rivalits latentes qui opposent les cinq (5) Puissances nuclaires
que sont la Russie, la Chine, lInde, le Pakistan et les Etats-Unis,
on peroit clairement lautre justification de la menace que peut
reprsenter un conflit interminable ou insuffisamment rsolu dans un
pays qui sert de carrefour toute lAsie Centrale. Le nouvel
engagement amricain en Afghanistan et au Pakistan, puis la guerre
larve que se livrent le Pakistan et lInde propos du Cachemire
montrent quel point cette ventualit est loin dtre une hypothse
acadmique.
LAfghanistan est un territoire situ dans une poudrire entoure de
braises84. Avec les risques de dstabilisation des pays voisins par
des flux de rfugis et lexportation dun irrdentisme islamique85
coupl de terrorisme ; avec le danger de propagation de la violence
jusqu laffrontement entre les Puissances nuclaires intresses, le
lien entre la crise de lEtat afghan et la stabilit internationale
est nettement tabli. Lessor du terrorisme, qui prend en capture un
appareil tatique dsorganis ds 1996, atteste de limprieuse ncessit
den restaurer durablement les bases.
Cependant, ni la cessation relative des hostilits inter-afghanes
ni lengagement des principaux courants politiques afghans un
processus de ngociations favorables la paix durable et la
dmocratisation de lEtat ne rsultent des initiatives entreprises par
les Nations Unies et leurs partenaires. Cette situation qui peut
tre perue comme un chec des Nations Unies rtablir la paix en
Afghanistan puise les justifications dun engagement global de la
Communaut internationale dans la prise en capture de lappareil
tatique par des rseaux terroristes disposant de r