Modèle 100/IS/N PIECES ANNEXES A LA DECLARATION FISCALE IMPÔT SUR LES SOCIETES (Modéle comptable normal) Exercice : Exercice clôs le: 31/12/2006 Raison sociale : Article I.S. : Patente : Adresse : A Rabat, le : Signature CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Numéro d'enregistrement de la Déclaration: .................................. Date: .............................................. Signature N.B.: Les tableaux de 1 à 14 sont conformes aux états prévus par la loi n° 9.88 relative aux obligations Comptables des commerçants promulguée par la loi n° 1.92.138 du 3 Joumada II 1413 (15.12.1992)
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Modèle 100/IS/N
PIECES ANNEXES A LADECLARATION FISCALE
IMPÔT SUR LES SOCIETES(Modéle comptable normal)
Exercice : Exercice clôs le: 31/12/2006
Raison sociale :
Article I.S. :
Patente :
Adresse :
A Rabat, le :
Signature
CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
Numéro d'enregistrement de la Déclaration: ..................................
N.B.: Les tableaux de 1 à 14 sont conformes aux états prévus par la loi n° 9.88 relative aux obligations Comptables des commerçants promulguée par la loi n° 1.92.138 du 3 Joumada II 1413 (15.12.1992)
BILAN (Actif) (Modèle normal) Exercice clôs le: 31/12/2006
ACTIF EXERCICE EXER PRECAmortissements
Brut et provisions Net Net
IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS (A)* Frais préliminaires
A * Charges à répartir sur plusieurs exercicesC * Primes de remboursement des obligationsT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)I * Immobilisations en recherches et développementF * Brevets, marques, droits et valeurs similaires
* Fonds commercialI * Autres immobilisations incorporellesM IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C)M * Terrains O * constructionsB * Installations techniques.matériel et outillageI * Matériel de transportL * Mobilier de bureau L * Matériel de bureau I * Materiel informatiqueI * Agencement & aménagements diversI * Autres immobilisations corporellesS * Immobilisations corporelles en coursE IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D)
* Prêts immobilisés* Autres créances financières* Titres de participation* Autres titres immobilisés
ECARTS DE CONVERSION-ACTIF(E)* Diminution des créances immobilisées* Augmentation des dettes financières
TOTAL I (A+B+C+D+E)STOCKS (F)
* Marchandises* Matières et fournitures consommables
A * Produits en coursC * Produits intermédiaires.et produits résiduelsT * Produits finisI CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT(G)F * Fournis.débiteurs avances et acomptes
* Clients et comptes rattachésC * PersonnelI * EtatR * Comptes d'associésC * Autres débiteursU * Comptes de régularis.ActifL TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT(H)AN ECARTS DE CONVERSION-ACTIF(I)T (Eléments circulants) TOTAL II (F+G+H+I)T TRESORERIE ACTIFR * Chèques et valeurs à encaisserE * Banque, T.G.et C.C.P.S * Caisses Régies d'avances et accréditifsO TOTAL III
F * Capital social ou personnelActionnaires : Capital souscrit non appelé
I * Réserves légalesN * Fond de solidaritéA * Autres cotisationN * Report à nouveauC * Résultat net en instance d'affectationE * Résultat net de l'exerciceM Total de capitaux propres (A)E CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B)N * Subvention d'investissementRM DETTES DE FINANCEMENT (C)A * Emprunts obligatairesN * Autres dettes de financement
PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D)* Provisions pour risques* Provisions pour charges
ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (E)* Augmentation des créances immobilisées
* Diminution des dettes de financement TOTAL I (A+B+C+D+E)
P DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F)A * Fournisseurs et comptes rattachésS * Clients créditeurs, avances et acomptesS * PersonnelI * Organismes sociauxF * Etat
* Comptes d'associésC * Autres créanciersI * Comptes de régularisation- passifR AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G)C ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (Eléments circulants) (H)U TOTAL II (F+G+H)T TRESORERIE -PASSIFR * Crédits d'escompteE * Crédits de trésorerieS * Banques de régularisationO TOTAL III
TOTAL GENERAL I+II+III
COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES ( hors taxes)(modèle normal)
MONTANTNATURE DEBUT EXERCICE Acquisition Production par l'entreprise Virement Cession Retrait Virement BRUT
pour elle même FIN EXERCICEIMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
* Frais préliminaires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00* Charges à répartir sur plusieurs exercices 0.00 0.00* Primes de remboursement des obligations 0.00 0.00 0.00 0.00
* Terrains 0.00 0.00 0.00* Constructions* Installations techniques.materiel et outillage* Materiel de transport* Mobilier de bureau* Materiel de bureau* Materiel Informatique* Aménagement aménagement divers* Autres immobilisations corporelles* Immobilisations corporelles en cours
Tableau n° 05
ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G.)
I- TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (T.F.R.)
Exercice clôs le: 31/12/2006EXERCICE EXERCICE
PRECEDENT
1 Ventes de marchandises ( en l'état)2 - Achats revendus de marchandises
I = MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETATII + PRODUCTIONS DE L'EXERCICE: (3+4+5)
3 * Ventes de biens et services produits4 * Variations de stocks de produits5 * Immobilisations produites pour l'entreprise pour elle même
III - CONSOMMATION DE L'EXERCICE: (6+7) 6 * Achats consommés de matières et fournitures
7 * Autres charges externesIV = VALEURS AJOUTEES: (I+II-III)
8 + Subventions d'exploitationsV 9 - impôts et taxes
10 - Charges de personnel= EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE)= OU INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION (IBE)
11 + Autres produits d'exploitation12 - Autres charges d'exploitation13 + Reprise d'exploitation: transferts de charges14 - Dotations d'exploitation
VI = RESULTAT D'EXPLOITATION (+ ou -)VII +/- RESULTAT FINANCIERVIII = RESULTAT COURANT (+ ou -)IX +/- RESULTAT NON COURANT
2 + Dotations d'exploitation (1)3 + Dotations financières(1)4 + Dotations non courantes (1)5 - Reprises d'exploitation (2)6 - Reprises financières (2)7 - Reprises non courantes (2) (3)8 - Produits des cessions d'immobilisations9 + Valeurs nettes d'amortissement des immobilisations
I CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F.)10 - Distributions de bénéfices
II AUTOFINANCEMENT(1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.(2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs circulants et à la trésorerie.(3) Y compris reprises sur subventions d'investissement.
Tableau n° 6 -B11
DETAIL DES POSTES DU C.P.CExercice clôs le: 31/12/2006
POSTE EXERCICE Exerciceprécédent
611 CHARGES D'EXPLOITATIONAchats revendus de marchandises* Achat de marchandises* Variation des stocks de marchandises (+/-)
TOTAL
612 Achats consomés de matières et fournitures* Achats de matières premières* Variation des stocks de matières.fournitures (+/-)* Achats de matières et fournitures consommables et d'emballage* Variation des stocks de matières.fournitures consommables et d'emballage (+/-)
* Eau & Eléctricité* Achat petit équipement & petit outillage* Achats de travaux, études et prestations de services
TOTAL
613/614 Autres charges externes* Locations et charges locatives* Redevances de crédit-bail* Entretient et réparations* Primes d'assurances* Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise* Rémunérations d'intermédiaires et honoraires* Etudes recherches & documentations* Transports* Déplacements, missions et réceptions* Publication Annonces et insertions* Agios bancaire* Téléphonne* Reste du poste des autres charges externes
TOTAL
616 Impôts et taxes* Droit d'enregistrement et de timbre* Douanes & Taxes sur les vehicules* Reste du poste impôts & taxes
TOTAL
617 Charges de personnel* Rémunération du personnel* Charges sociales* Reste du poste des charges de personnel
TOTAL
618 Autres charges d'exploitation* Jetons de présence* Pertes sur créances irrécouvrables* Reste de poste des autres charges d'exploitation
TOTAL
638 AUTRES CHARGES FINANCIERESAutres charges financières* Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement * Reste du poste des autres charges financières
TOTAL
658 CHARGES NON COURANTESAutres charges non courantes* Pénalités sur marchés et dédits* Rappels d'impôts ( autres qu'impôts sur les résultats)* Pénalités et amendes fiscales* Créances devenues irrécouvrables* Reste du poste des autres charges non courantes
TOTAL
Tableau n° 6 -B11
DETAIL DES POSTES DU C.P.CExercice clôs le: 31/12/2006
POSTE EXERCICE Exerciceprécédent
PRODUITS D'EXPLOITATION711 Ventes de marchandises
* Ventes de marchandises au Maroc
* Ventes de marchandises à l'étranger* Reste du poste des ventes de marchandises
TOTAL
712 Ventes des biens et services produits* Ventes de marchandises au Maroc* Ventes de marchandises à l'étranger* Ventes de services au Maroc* Ventes de services à l'étranger* Redevances pour brevets, marques, droits ...* Reste du poste des ventes de biens et services produits
TOTAL
713 Variation des stocks de produits* Variation des stocks des biens produits (+/-)* Variation des stocks des services produits (+/-)* Variation des stocks des produits en cours (+/-)
TOTAL
718 Autres produits d'exploitation* Jetons de présence reçus* Reste du poste (produits divers)
TOTAL
719 Reprises d'exploitation; transferts de charges* Reprises* Transferts de charges
TOTAL
738 PRODUITS FINANCIERSIntérêts et autres produits financiers* Intérêts et produits assimilés* Revenus des créances rattachées à des participations* Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement* Reste du poste intérêts et autres produits financiers
TOTAL
Tableau n° 7 - B10
TABLEAU DES BIENS EN CREDIT-BAILExercice clôs le: 31/12/2006
Durée théorique Cumul des Montant de Redevances restant à Prix d'achatRubriques n° contrat d'amortissement exercices l'exercice des payer résiduel en fin de Observations
échéance du bien précédents redevances contratdes A moins A plus
redevances d'un an d'un an1 2 5 6 7 8 9 10 11
Date de la 1ère
Tableau n° 8 - B2 bis
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
Exercice clôs le: 31/12/2006Cumul début exercice Dotation de l'exercice Amortissements sur Cumunl d'amortissement fin
* Frais préliminaires* Charges à répartir sur plusieurs exercices* Primes de rembourssement des obligations
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
* Immobilisation en recherche et développement* Brevet, marques, droits et valeurs similaires* Fonds commercial* Logiciel informatique
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
* Terrains* Constructions* Installations techniques, matériel et outillage* Matériel de transport* Mobilier de bureau* Materiel de bureau* Materiel Informatique* Aménagement aménagement divers* Immobilisations corporelles en cours
Tableau n° 9 - B5
TABLEAU DES PROVISIONSExercice clôs le: 31/12/2006
NATURE Montant DOTATIONS REPRISES Montantdébut fin
exercice d'éxploitation financières Non courantes d'éxploitation financières Non courantes exercice
1 Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé
2 Provisionsréglementées
3 Provisions durables pourrisques et charges
SOUS TOTAL (A)
4 Provisions pour dépréciation del'actif circulant(hors trésorerie)
5
6 Provisions pour dépréciation descomptes de trésorerie
SOUS TOTAL (B)
TOTAL ( A + B )
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Tableau n° 10 - B3
TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS
D'IMMOBILISATIONS
Exercice clôs le: 31/12/2005Date de cession ou Compte principal Montant brut Amortissements Valeur nette Produit de cession Plus Values Moins values
de retrait cumulés d'amortissements
0.00 0.00
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Tableau n° 11 -B4
TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATIONExercice clôs le: 31/12/2005
Raison sociale Secteur Capital Participation Prix d'acqui- Valeur Extrait des derniers états de synthèse de la sociétéau capital emettrice Produits inscrits
de la société emettrice d'activite social en % sition global comptable nette Date de clôture Situation nette Resultat net au C.P.C de l'exercice1 2 3 4 5 6 7 8 9
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Tableau n° 12 - B14
DETAIL DE LA TAXE SUR VALEUR AJOUTEE
Exercice clôs le: 31/12/2006
NATURE
( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 1 + 2 - 3 )
A. T.V.A FACTUREE
B. T.V.A RECUPERABLE
C. T.V.A DUE OU CREDIT DE TVA ( A - B )
SOLDE DEBUT EXERCICE
Opération de l'exercice
Déclaration TVA de l'exercice
SOLDE FIN EXERCICE
Tableau n° 13 - C1
ETAT DE REPARTITION DU CAPITAL
Exercice clôs le: 31/12/2006
Adresse NOMBRE DE TITRES MONTANT DU CAPITAL
Ex Preced Ex actuel Souscrit Appelé Libéré
( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 )
ABDERRAZAK BENKIRANE
ERREDA IMMOBILIER 52 Bld Zerktouni Casablanca
STE AMANOR 23 ue Carnot tanger
DENIS LE CORRE
ABDEL ALI KHALIL
TOTAUX
Nom - prénom ou raison sociale des principaux associés
Valeur nominale de chaque
action ou part sociale
7 bis piste taderte Californie Casablanca
1 Rue de la Libérté 77500 Chelles France
11 Rue Oued El Makhazine Agdal Rabat
Tableau n° 14 - C2
ETAT D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE
Exercice clôs le: 31/12/2006
MONTANT MONTANT
A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER B. AFFECTATION DES RESULTATS
Décision Juin 2006 * Capitale
* Report à nouveau * Réserve légale
* Résultats nets en instance d'affectation * Autres reserves
* Resultat net de l'exercice * Dividendes
* Prélèvements sur les réserves * Autres affectations
* Autres Prélèvements * Report à nouveau
TOTAL A TOTAL B
Tableau n° 15
ETAT POUR LE CALCUL DE L' IMPOT DU PAR LES ENTREPRISES BENEFICIANT DESMESURES D'ENCOURAGEMENT AUX INVESTISSEMENTS
Exercice clôs le: 31/12/2006
RUBRIQUES
Ensemble des produits
Ensemble des produits Ensemble des produits correspondant
Correspondant au numerateur taxable
a la base imposable 4
1 2 3
Ventes
1 Ventes imposables
2 Ventes exonerees 100%
3 Ventes exonerees 50% (1)
Lotissement et promotion immobiliere
4 Ventes et locations imposables
5 Ventes et locations exclus a 100%
6 Ventes et locations exclus a 50% (2)
Prestations de services
7 Imposables
8 Exonerees a 100%
9 Exonerees a 50% (1)
10 Produits accessoires, Produits financiers, dons et liberalites
11 Subventions d'equipement
12 Subventions d'equilibre
12a Imposables
12b Exonerees a 100%
12c Exonerees a 50% (1)
13 Totaux partiels
14 Profits net global des cessions apres abattement pondere
15 Autres profits axceptionnels
16 Total general (lignes 13+14+15)(1) Faire figurer dans ces cases la moitie du montant figurant dans la colonne 3 - meme ligne(2) Faire figurer dans ces cases la moitie du montant figurant dans la colonne 2 - meme ligne
Elements de calcul de l'impot :
-Base cotisation minimale : montant (Ligne 13, col. 3) montant (Ligne 13, col. 4)Cotisation minimale nette : cotisation brute x -------------------------------------- Base cotisation minimale montant (ligne 16, col. 3)-Base imposable a l'I.S. : benefice fiscal x ------------------------------------ montant (ligne 16, col. 2) montant (ligne 16, col. 4)-Impot sur les societes du : impot brut x------------------------------------ montant (ligne 16, col. 3)
ETAT DE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSRELATIFS AUX IMMOBILISATIONS
1
2 Détail : cf. feuillets annexes, au nombre de.......5Il convient d'établir autant de feuillets annexes qu'il existe de groupes d'éléments de même nature amortissables au même taux.Modèle de feuillet annexeFeuillet n°5/5 Amortissements de l'exercice allant du 01/01/2006 au.31/12/2006
-
Valeur à amortir
Totaux
(1) Pour les acquisitions de l'exercice, indiquer le mois d'entrée dans l'actif : pour les acquisitions antérieures, indiquer seulement l'année d'entrée dans l'actif.
En cas de réévaluation, c'est l'année de réévaluation des éléments qui constitue leur date d'entrée (col.1.). Le montant de la dotation est an maximum égal au rapport de
Montant global DH
Immobilisations concernées....Materiel ET OUTILLAGE .................................Amortisseme
nts déduit
Date d'entrée (1)
Prixd'acquisition
(2)
Valeurcomptable
après -réévaluation
Amortissements
antérieurs(3)
Taux Durée(4)
Amortissements normaux ou
accélérésde l'exercice
Totaldes amortissementsà la fin de l'exercice
(col.4 + col.7)
observations(5)
Tableau n°16 ETAT DE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS
1
2 Détail : cf. feuillets annexes, au nombre de.......5Il convient d'établir autant de feuillets annexes qu'il existe de groupes d'éléments de même nature amortissables au même taux.Modèle de feuillet annexeFeuillet n°5/5 Amortissements de l'exercice allant du 01/01/2006 au.31/12/2006
-
Valeur à amortir
Totaux
(1) Pour les acquisitions de l'exercice, indiquer le mois d'entrée dans l'actif : pour les acquisitions antérieures, indiquer seulement l'année d'entrée dans l'actif.
En cas de réévaluation, c'est l'année de réévaluation des éléments qui constitue leur date d'entrée (col.1.). Le montant de la dotation est an maximum égal au rapport de
la valeur comptable (col.3) sur la durée probable d'utilisation (col.6).
(2) Le prix d'acquisition est égal au prix de revient diminué, le cas échéant, de la TC. ouvrant droit à déduction dont, le montant doit figurer (col.9).
Montant global DH
Immobilisations concernées....Materiel de transport..................................Amortisseme
nts déduit
Date d'entrée (1)
Prixd'acquisition
(2)
Valeurcomptable
après -réévaluation
Amortissementsantérieurs
(3)
Taux Durée(4)
Amortissements normaux ou
accélérésde l'exercice
Totaldes amortissementsà la fin de l'exercice
(col.4 + col.7)
observations(5)
Tableau n°16 ETAT DE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS
1
2 Détail : cf. feuillets annexes, au nombre de.......5Il convient d'établir autant de feuillets annexes qu'il existe de groupes d'éléments de même nature amortissables au même taux.Modèle de feuillet annexeFeuillet n°3/5 Amortissements de l'exercice allant du 01/01/2006 au.31/12/2006
Valeur à amortir
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Totaux
(1) Pour les acquisitions de l'exercice, indiquer le mois d'entrée dans l'actif : pour les acquisitions antérieures, indiquer seulement l'année d'entrée dans l'actif.
En cas de réévaluation, c'est l'année de réévaluation des éléments qui constitue leur date d'entrée (col.1.). Le montant de la dotation est an maximum égal au rapport dela valeur comptable (col.3) sur la durée probable d'utilisation (col.6).(2) Le prix d'acquisition est égal au prix de revient diminué, le cas échéant, de la TC. ouvrant droit à déduction dont, le montant doit figurer (col.9).(3) Dans le tableau correspondant à l'exercice de réévaluation, les amortissements antérieurs figurent pour 0(zéro)(4) Indiquer la durée d'utilisation en années(5) Frais figurer notamment dans cette colonne toutes explications utiles concernant la justification des taux majorés. par exemple, matériel à usure rapide, amortissements accélérés.
Montant globalDH
Immobilisations concernées....Mobilier de bureau.......................................Amortissements déduits du Bénéfice brut de l'exercice
Date d'entrée (1)
Prixd'acquisition
(2)
Valeurcomptable après
-réévaluation
Amortissements
antérieurs(3)
Taux Durée(4)
Amortissements normaux ou
accélérésde l'exercice
Totaldes amortissementsà la fin de l'exercice
(col.4 + col.7)
observations(5)
Tableau n°16 ETAT DE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS
1
2 Détail : cf. feuillets annexes, au nombre de.......5Il convient d'établir autant de feuillets annexes qu'il existe de groupes d'éléments de même nature amortissables au même taux.Modèle de feuillet annexeFeuillet n°3/5 Amortissements de l'exercice allant du 01/01/2006 au.31/12/2006
Valeur à amortir
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Totaux
(1) Pour les acquisitions de l'exercice, indiquer le mois d'entrée dans l'actif : pour les acquisitions antérieures, indiquer seulement l'année d'entrée dans l'actif.
En cas de réévaluation, c'est l'année de réévaluation des éléments qui constitue leur date d'entrée (col.1.). Le montant de la dotation est an maximum égal au rapport dela valeur comptable (col.3) sur la durée probable d'utilisation (col.6).(2) Le prix d'acquisition est égal au prix de revient diminué, le cas échéant, de la TC. ouvrant droit à déduction dont, le montant doit figurer (col.9).(3) Dans le tableau correspondant à l'exercice de réévaluation, les amortissements antérieurs figurent pour 0(zéro)(4) Indiquer la durée d'utilisation en années(5) Frais figurer notamment dans cette colonne toutes explications utiles concernant la justification des taux majorés. par exemple, matériel à usure rapide, amortissements accélérés.
Montant globalDH
Immobilisations concernées....Materiel de bureau.......................................Amortissements
déduits du
Date d'entrée (1)
Prixd'acquisition
(2)
Valeurcomptable après -
réévaluation
Amortissements
antérieurs(3)
Taux Durée(4)
Amortissements normaux ou
accélérésde l'exercice
Totaldes amortissementsà la fin de l'exercice
(col.4 + col.7)
observations(5)
Tableau n°16 ETAT DE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS
1 200,785.172 Détail : cf. feuillets annexes, au nombre de.......5
Il convient d'établir autant de feuillets annexes qu'il existe de groupes d'éléments de même nature amortissables au même taux.Modèle de feuillet annexeFeuillet n°3/5 Amortissements de l'exercice allant du 01/01/2006 au.31/12/2006
Valeur à amortir
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Totaux
(1) Pour les acquisitions de l'exercice, indiquer le mois d'entrée dans l'actif : pour les acquisitions antérieures, indiquer seulement l'année d'entrée dans l'actif.
En cas de réévaluation, c'est l'année de réévaluation des éléments qui constitue leur date d'entrée (col.1.). Le montant de la dotation est an maximum égal au rapport dela valeur comptable (col.3) sur la durée probable d'utilisation (col.6).(2) Le prix d'acquisition est égal au prix de revient diminué, le cas échéant, de la TC. ouvrant droit à déduction dont, le montant doit figurer (col.9).(3) Dans le tableau correspondant à l'exercice de réévaluation, les amortissements antérieurs figurent pour 0(zéro)(4) Indiquer la durée d'utilisation en années(5) Frais figurer notamment dans cette colonne toutes explications utiles concernant la justification des taux majorés. par exemple, matériel à usure rapide, amortissements accélérés.
( 1 ) Imposition différés jusqu'à la dater de cession
( 2 )
Valeur net comptable
Plus valus constatés et
diférées
Fraction plus value raportée aux exerc.ant ( 2 )
Fraction plus value raportée à
l' exerc.act
Cumul des plus values
raportées
Solde des plus values non imputées
Fractions correspondant à l'imputation normale de la plus-value constatée lors de la fusion majorée le cas échéant du reliquant de la plus-value se rapportant à l'élément cédé au cours de l'exercice
Tableau n° 18
Exercice clôs le: 31/12/2006
adresse Montant du prêt Taux d'int Observation
Principal Intérèt Principal Intérèt
A. ASSOCIES
B. TIERS
ETATS DES INTERETS DES EMPRUNTS CONSTATES AUPRES DES ASSOCIES ET DES TIERS AUTRES QUE LES ORGANISMES DE BANQUE OU DE CREDIT
Nom - prénom ou raison sociale
n° CIN ou IS
Date du prêt
Durée du prêt par
mois
Charges financières
globales
Rembourssement exercices antérieurs
Rembourssement exercices actuel
Tableau n° 19 - B9
TABLEAU DES LOCATIONS ET BAUX AUTRES QUE LE CREDIT- BAIL
Exercice clôs le: 31/12/2006
Nature du bien loué Lieu Nature du contrat ( 1 )Nom et prénom ou raison sociale et
adresse du propriétaire
Date de la conclusion de
l'acte de location
Montant annuel location
Montant du loyer compris charges
exercices
Bail ordinaire
Néme période
Tableau n° 19 - B9
TABLEAU DES LOCATIONS ET BAUX AUTRES QUE LE CREDIT- BAIL
Exercice clôs le: 31/12/2006
Nature du bien loué Lieu Nature du contrat ( 1 )Nom et prénom ou raison sociale et
adresse du propriétaire
Date de la conclusion de
l'acte de location
Montant annuel location
Montant du loyer compris charges
exercices
Bail ordinaire
Néme période
TOTAL 447,000.00 3,574,823.25
( 1 ) Marquer d'une croix la colonne adéquate
Au cas oû le nombre de propriétaires dépasserait quinze, veuillez ajouter des annexes d'une contexture identique à celle du présent état
Tableau n° 20
ETAT DETAILLE DES STOCKS
Exercice clôs le: 31/12/2006 STOCK FINAL STOCK INITIAL Variation
STOCKS Montant Provision Montant net Montant Provision Montant net de stock enBrut pour Brut pour valeur (+ ou
dépréciation dépréciation -)7 = 6-3
I. Stocks Approvisionnement 0.00 0.00- Biens et produits déstinés à la revente en l'état* Biens immeubles 1* Biens meubles 2- Biens et matières premières déstinés aux activités de production et de transformation- Matières premières 3- Matières consommables 4- Pièces détachées 5- Carburants, lubrifiants pour vehicules de transport 6- Emballage:* récupérables 7* vendus 8* perdus 9
Total Stock des encours 10II. Stock en cours de production de biens et service
- Produits en cours 11- Etudes en cours 12- Travaux en cours 13- Services en cours 14
Total Stock des encours 15III Stock Produits finis
- Produits finis 16- Biens finis 17
Total Stock Produits et Biens finis 18IVStock Produits résiduels
- Déchets 19- Rebuts 20- Matières de récupération 21
Total Stock Produits résiduels 22 TOTAL GENERAL 23
(ligne 10+15+18+22)
SommaireBilan ActifBilan PassifComptes de produits et chargesEtat de soldes de gestionTableau de financement
Principes et méthodes comptables
A.1 Principales méthodes d'évaluation spécifiques à la sociétéA.2 Etat des dérogationsA.3 Etat des changements de méthodes
Informations complémentaires au bilan et au comptes de produits et charges
B.1 Détail des non valeursB.2 Tableau des immobilisationsB.2 bis Tableau des amortissementsB.3 Tableau des plus ou moins values sur cessions ou retraits d'immobilisationsB.4 Tableau des titres de participationsB.5 Tableau des provisionsB.6 Tableau des créancesB.7 Tableau des dettesB.8 Tableau des suretés réelles données et reçuesB.9 Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations de crédit-bailB.10 Tableau des biens en crédit bailB.11 Détail des postes C.P.C.B.12 Passage du résultat net co!mptable au résultat fiscalB.13 Détermination du résultat courant après impôtB.14 Détail de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Autres informations complémentaires
C.1 Etat de répartition du capital socialC.2 Tableau d'affectation des résultats intervenus au cours de l'exerciceC.3 Résultats et autres éléments caractéristiques de l'entreprise au cours des trois derniers exercicesC.4 Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l'exerciceC.5 Datation et événement postérieurs
Résultats et autres éléments caractéristiques de l'entreprise au cours des trois derniers exercices
ETAT A1 PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION
SPECIFIQUES A L'ENTREPRISE
Exercice clôs le: 31/12/2006
INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE
I. ACTIF IMMOBILISE
A. EVALUATION A L'ENTREE
1. Immobilisation en non -valeurs : Coût d'acquisition