-
La loi du 9 novembre 2010 portant rforme des retraites a dfini
dix facteurs de pnibilit, qui ont t confirms par la loi du 20
janvier 2014 garan-tissant lavenir et la justice du systme de
retraites (encadr 1). Trois catgories de facteurs de pnibilit sont
retenues par la loi : les contraintes physiques marques
(manutention manuelle de charges, postures pnibles, vibrations
mcaniques), lenvi-ronnement physique agressif (agents chimiques
dangereux, travail en milieu hyperbare, tempratures extrmes, bruit)
et certains rythmes de travail (le travail de nuit, le travail en
quipes successives alter-nantes, le travail rptitif).
lexception du travail en milieu hyperbare (1), tous les facteurs
de pnibilit noncs dans la loi sont rep-rables dans lenqute Sumer
2010 (encadr 2). Pour quantifier la proportion de salaris exposs
lun de ces facteurs, il faut dfinir des seuils au dessus desquels
lexposition peut tre qualifie de pnible - cest--dire, selon la
dfinition propose par les rapports Struillou [1] et Lasfargues [2]
raliss pour le Conseil dorientation des retraites -, susceptible
dengendrer une rduction de lesprance de vie sans incapacit.
Plusieurs choix de seuils sont possibles, selon que lon veut cerner
des situations trs probablement patho-gnes ou des expositions moins
graves mais justifiant cependant une attention particulire des
prventeurs (encadr 3). Ces choix conditionnent largement
lva-luation du nombre de salaris concerns.
Lexposition des saLaris aux facteurs de pnibiLit dans Le
travaiL
Les facteurs de pnibilit au travail ont t dfinis
dans la loi de novembre 2010 portant rforme des
retraites et confirms dans la loi de janvier 2014. Ces
dix facteurs couvrent des expositions des contraintes
physiques marques, un environnement physique
agressif et certains rythmes de travail. Si le nombre
de salaris exposs des facteurs de pnibilit dpend
fortement des seuils qui permettent de les dfinir,
les caractristiques des personnes concernes restent
qualitativement similaires.
Selon les rsultats de lenqute Sumer 2010, la pnibilit
concerne au premier chef les ouvriers, puis les employs
de commerce et de services. Les secteurs les plus
exposs sont la construction, lindustrie manufacturire,
le secteur du traitement des dchets et lagriculture.
Les salaris qui exercent des fonctions de production,
dinstallation, de manutention ou de nettoyage sont
plus exposs que la moyenne.
Les jeunes sont eux aussi plus concerns, mais les
salaris de plus de 55 ans sont largement exposs dans
certains secteurs tels que lindustrie manufacturire.
Aux facteurs de pnibilit sajoutent souvent
dimportants facteurs de risques organisationnels
comme, par exemple, les fortes contraintes de rythme
de travail et le manque dautonomie.
(1) Cette exposition avait t repre lors de lenqute Sumer de 2003
mais, du fait de sa grande raret (0,1% de salaris exposs), elle na
pas t maintenue dans le questionnaire de Sumer 2010.
En
qu
t
E
S
um
Er
20
10
AnalysesDares
publication de la direction de l'animation de la recherche, des
tudes et des statistiques
decembre 2014 N 095
-
DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N0952
Les critres et seuils de pnibilits retenus pour cette tude sont
relativement peu contrai-gnants (2). Ils ont pour principal intrt
de permettre un reprage des salaris exposs. En adoptant ces seuils,
plus de 8 millions de salaris, soit prs de 40 % des salaris en
France mtropo-litaine et la Runion (3), apparaissent exposs au
moins un des facteurs de pnibilit en 2010 (4). 10 % des salaris
(soit environ un quart des salaris exposs) subissent le cumul dau
moins trois des pnibilits retenues (tableau 1). Que lon retienne
ces seuils ou dautres plus restrictifs, les carts entre professions
ou entre secteurs dacti-vit sont qualitativement similaires (encadr
3), ce qui permet de dfinir des cibles pour les politiques de
prvention.
Les professions les plus exposes : ouvriers et employs de
commerce et de services
Les ouvriers sont notablement plus exposs la pnibilit que les
autres salaris (tableau 1). Selon
les seuils retenus dans cette tude, 70 % des ouvriers sont
exposs au moins un des facteurs de pnibilit, contre seulement 12 %
des cadres et professions intellectuelles suprieures. Les employs
de commerce et de services sont eux aussi largement concerns (48
%).
Plus dun quart des ouvriers cumulent au moins trois expositions
un facteur de pnibilit. Les employs de commerce et de services sont
moins souvent soumis un tel cumul (8 %).
Contraintes physiques marques : les ouvriers mais pas
seulement
La premire catgorie de facteurs de pnibilit, les contraintes
physiques marques (5), concerne 43 % des ouvriers. Les ouvriers non
qualifis sont les plus exposs la manutention manuelle de charges ou
des postures pnibles au moins 10 heures par semaine : 35 % des
ouvriers non qualifis sont concerns par un de ces deux facteurs de
pnibilit et 10 % les cumulent (contre
Encadr 1
PnibiLit Et LgiSLAtion
La loi de 2010 portant sur la rforme des retraites (n 2010-1 330
du 9 novembre 2010), complte par les dcrets du 30 mars 2011 et du 7
juillet 2011 ainsi que larrt du 30 mars 2011, a gnralis lobligation
de prvention de la pnibilit. Elle a complt les principes gn-raux de
prvention (article L.4121-1 du code du travail) : lemployeur prend
les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant
physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent ()
des actions de prvention des risques professionnels et de la
pni-bilit au travail .
Elle donne aussi une dfinition lgale de la pnibilit au travail
(article L.4121-31 du code du travail). La pnibilit est caractrise
par le fait dtre ou davoir t expos au cours de son parcours
professionnel un ou plusieurs facteurs de risques professionnels
susceptibles de lais-ser des traces durables, identifiables et
irrversibles sur la sant du travailleur. Ces facteurs dtermins par
dcret (dcret n 2011-354 du 30 mars 2011) sont lis :
- des contraintes physiques marques (les manutentions manuelles
de charges, les postures pnibles dfinies comme positions forces des
articulations, les vibrations mcaniques) ;
- lenvironnement physique agressif (les agents chimiques
dangereux, y compris les poussires et les fumes, le travail en
milieu hyperbare, le bruit, les tempratures extrmes) ;
- certains rythmes de travail (le travail de nuit dans les
conditions fixes aux articles L.3122-29 L.3122-31, le travail en
quipes successives alternante, le travail rptitif caractris par la
rptition dun mme geste une cadence contrainte impose par le
dplacement automa-tique dune pice, ou la rmunration la pice, avec
un temps de cycle dfini).
La loi dfinit trois volets daction complmentaire : la traabilit
des expositions la pnibilit, la prvention de la pnibilit dans le
cadre dun accord ou dun plan, et enfin le dpart la retraite anticip
sous certaines conditions. Ce dernier volet a t modifi en
profondeur par la loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant
lavenir et la justice du systme de retraites .
La traabilit des expositions (articles L.4121-3 du code du
travail) se traduit par lobligation pour lemployeur de consigner
dans une fiche les conditions de pnibilit auxquelles le salari est
expos, la priode au cours de laquelle cette exposition est survenue
et les mesures de prvention mises en uvre par lemployeur pour les
faire disparatre. Cette fiche est donne au Service de sant au
travail pour quelle soit conserve dans le dossier mdical, un double
de la fiche est donn au salari son dpart de ltablissement.
La prvention de la pnibilit est renforce par lobligation de
signer un accord sur la prvention de la pnibilit ou de dfinir un
plan daction (article L.4121-3-1 du code du travail) sous certaines
conditions de taille de lentreprise et de proportion de salaris
exposs (plus de 50 %).
La loi de 2010 soumettait le dpart anticip la retraite 60 ans
certaines conditions : soit avoir un taux dincapacit permanente
partielle (IPP) suprieur 20 % suite un accident du travail ou une
maladie professionnelle, soit avoir un taux dIPP compris entre 10
et 20 %, et avoir t expos pendant 17 ans au moins un ou plusieurs
des facteurs de risque dfinissant la pnibilit , et pouvoir tablir
que lIPP est directement lie lexposition ces facteurs de risques
professionnels. La loi de 2014 largit ces conditions et cre un
compte personnel de prvention de la pnibilit (C3P) : tout salari
expos au moins un facteur de pnibilit (parmi les dix dfinis
larticle D. 4121-5 du code du travail) verra son compte crdit dun
point par trimestre dexposition, ou de 2 points en cas dexposition
simultane plusieurs facteurs de pnibilit. Le salari pourra ensuite
utiliser ses points, soit pour suivre une formation lui permettant
daccder un emploi non pnible, soit pour travailler temps partiel la
fin de sa carrire en conservant sa rmunration, soit enfin, pour
partir la retraite jusqu deux ans plus tt que ce que le droit
commun lui permettrait. Le dcret du 9 octobre 2014 relatif
lac-quisition et lutilisation des points acquis au titre du compte
personnel de prvention de la pnibilit a prcis les seuils partir
desquels lexposition une pnibilit permettra dacqurir des
points.
(2) Ils sont sans rapport avec les seuils retenus dans le dcret
n 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif lacquisition et lutilisation
des points acquis au titre du compte personnel de prvention de la
pnibilit (en application de la loi de janvier 2014). Ces seuils
renvoient dans certains cas des grandeurs non dcrites par Sumer
comme, par exemple, le poids des charges lourdes pour la
manutention manuelle, ou la frquence des gestes pour le travail
rptitif. En outre le dcret privilgie la mesure des expositions sur
une anne, alors que Sumer les repre sur une semaine. Sumer ne
permet donc pas de quantifier prcisment les populations concernes
par le dcret.
(3) Un autre choix de seuils, qui aboutit chiffrer 25% la
proportion de salaris considrs comme exposs, est prsent dans
lencadr 3.
-
respectivement 31 % et 7 % des ouvriers quali-fis, et 25 % et 6
% des employs de commerce et de services). Les ouvriers qualifis
sont quant eux plus frquemment exposs aux vibrations mcaniques : 22
% douvriers qualifis exposs contre 18 % douvriers non qualifis
(tableau 2).
26 % des employs de commerce et de services sont exposs ces
contraintes physiques marques (tableau 2). Comme les ouvriers mais
dans une moindre mesure, les employs de commerce et de services
sont concerns par la manutention manuelle de charges lourdes (15 %)
et les postures pnibles (15 %), mais ils sont peu touchs par
lexposition aux vibrations (2 %).
Environnement physique agressif : toujours les ouvriers
48 % des ouvriers sont exposs un facteur de pnibilit li un
environnement physique agres-sif (produits chimiques, travail en
tempratures extrmes, bruit nocif, aux seuils dfinis dans len-cadr
3), (tableau 2). Ils sont plus particulire-ment exposs des agents
chimiques dangereux (31 %) et au bruit nocif (31 %).
Une part non ngligeable (16 %) des employs de commerce et de
services est concerne par les expositions des agents chimiques
dange-reux. Cest le cas de 26 % des aides soignants, de 36 % des
agents de services hospitaliers, de 27 % des aides domicile et
aides mnagres ou encore de 54 % des coiffeurs et esthticiens.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Salaris exposs au moins trois pnibilits
Salaris exposs au moins une pnibilit
Tableau 1 Salaris exposs au moins un ou trois facteurs de
pnibilit en 2010*
* Avec les seuils retenus pour ltude (encadr 3).** Salaris qui
travaillent dans une entreprise publique, ou anciennement publique,
et bnficient dun statut particulier. Lecture : 39,2% des salaris
sont exposs au moins une des pnibilits retenues pour cette tude.
Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.
Ensemble
...................................................................................
39,2 9,9
Hommes
.....................................................................................
46,2 14,1 Femmes
......................................................................................
30,8 4,8
Moins de 25 ans
.........................................................................
50,3 14,6 De 25 34 ans
...........................................................................
40,6 11,1 De 35 44 ans
...........................................................................
38,8 9,3 De 45 54 ans
...........................................................................
38,3 9,3 55 ans ou plus
...........................................................................
31,9 6,7
Cadres et professions intellectuelles suprieures
.......................... 12,2 0,5 Professions intermdiaires
........................................................... 24,4
3,0 Employs administratifs
...............................................................
18,1 1,0 Employs de commerce et de service
........................................... 48,0 7,8 Ouvriers
qualifis
........................................................................
69,2 25,4 Ouvriers non qualifis, ouvriers agricoles
..................................... 70,3 27,0
Apprenti, stagiaire
.......................................................................
52,5 15,9 Intrimaire
..................................................................................
62,0 23,4 CDD
...........................................................................................
40,5 7,7 CDI
............................................................................................
39,5 10,6 Agent statut**
........................................................................
37,3 6,6 Fonctionnaire
.............................................................................
32,3 5,1
Production, fabrication, chantier
.................................................. 72,5 30,6
Installation, rparation, maintenance
........................................... 58,8 19,7 Nettoyage,
gardiennage, entretien mnager ................................ 53,0
8,8 Manutention, magasinage, logistique
.......................................... 54,8 10,6 Secrtariat,
saisie, accueil
........................................................... 16,0
0,4 Gestion, comptabilit
..................................................................
13,6 0,1 Commerce, vente, technico-commerciale
.................................... 25,4 3,3 tudes, recherche et
dveloppement, mthodes .......................... 12,9 0,1
Enseignement, sant, information, autres
.................................... 32,9 4,5
En %
Sexe
tranche dge
Catgorie sociale
Statut
Fonction principale exerce
Ensemble ouvriers
ouvriers non qualifis
ouvriers qualifis
ouvriers Employs de commerce et
de services
Ensemble des salaris
tre expos au moins un facteur de pnibilit
Tableau 2 Salaris exposs aux diffrents types de pnibilits*
* Avec les seuils retenus pour ltude (encadr 3).Lecture : 26,1 %
des employs de commerce et de service sont exposs aux contraintes
physiques marques.Champ : salaris France mtropolitaine et
Runion.
Contraintes physiques marques
..................................... 21,1 26,1 42,2 43,7 42,8Dont
: manutention manuelle de charges lourdes .......... 10,1 15,4 19,2
23,2 20,7 posture pnible
.................................................. 11,3 15,2 19,4
22,1 20,4 vibrations mcaniques
........................................ 6,9 2,0 22,0 18,0 20,5
Environnement physique agressif
..................................... 21,2 19,6 48,2 48,3 48,2Dont
: exposition aux produits chimiques ...................... 14,2
16,4 30,9 31,0 30,9 travail en tempratures extrmes
........................ 1,8 1,3 4,1 4,9 4,4 bruit nocif
.......................................................... 11,4 3,3
31,7 28,9 30,7
Certains rythmes de travail
.............................................. 17,9 23,7 26,0 33,6
28,9Dont : travail de nuit (entre minuit et 5 h)
..................... 4,7 6,3 9,6 5,5 8,0 travail en quipe en 3x8,
4x8 et 2x12 ................. 3,1 3,3 5,2 4,5 4,9 travail rptitif
................................................... 12,4 16,0 16,0
28,4 20,7
tre expos au moins une pnibilit ..............................
39,2 48,0 69,2 70,3 69,6
En %
(4) La priode dobservation de lexposition est la semaine prcdant
lenqute pour les expositions aux contraintes physiques et aux
produits chimiques, mais on se rfre au travail habituel pour les
contraintes organisationnelles.
(5) Manutention manuelle de charges lourdes, postures pnibles et
vibrations mcaniques dfinies selon les seuils retenus pour cette
tude (encadr 3).
3DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N 095
Feuil1
Tableau 1 : Salaris exposs au moins un ou trois facteurs de
pnibilit* en 2010
En %
Catgorie de salarisSalaris exposs au moins 1 pnibilitSalaris
exposs au moins 3 pnibilits
Ensemble39.29.9
sexeHommes46.214.1
Femmes30.84.8
tranche d'geMoins de 25 ans50.314.6
De 25 34 ans40.611.1
De 35 44 ans38.89.3
De 45 54 ans38.39.3
55 ans ou plus31.96.7
catgorie socialeCadres et professions intellectuelles
suprieures12.20.5
Professions intermdiaires24.43.0
Employs administratifs18.11.0
Employs de commerce et de service48.07.8
Ouvriers qualifis69.225.4
Ouvriers non qualifis, ouvriers agricoles70.327.0
statutApprenti, stagiaire52.515.9
Intrimaire62.023.4
CDD40.57.7
CDI39.510.6
Agent statut**37.36.6
Fonctionnaire32.35.1
Fonction principale exerceProduction, fabrication,
chantier72.530.6
Installation, rparation, maintenance58.819.7
Nettoyage, gardiennage, entretien mnager53.08.8
Manutention, magasinage, logistique54.810.6
Secrtariat, saisie, accueil16.00.4
Gestion, comptabilit13.60.1
Commerce, vente, technico-commerciale25.43.3
Etudes, recherche et dveloppement, mthodes12.90.1
Enseignement, sant, information, autres32.94.5
* Aves les seuils retenus pour l'tude (encadr 3).
** Salaris qui travaillent dans une entreprise publique, ou
anciennement publique, et bnficient dun statut particulier.
Lecture : 39,2% des salaris sont exposs au moins une des
pnibilits retenues pour cette tude.
Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeT1.xls
Feuil1
Tableau 2 : Salaris exposs aux diffrents types de pnibilits*
En %
Etre expos au moins un facteur de pnibilit
Ensemble des salarisEmploys de commerce et de
serviceOuvriers
Ouvriers qualifisOuvriers non qualifisEnsemble ouvriers
Contraintes physiques marques21.126.142.243.742.8
Dont: manutention manuelle de charges lourdes
(*)10.115.419.223.220.7
posture pnible (*)11.315.219.422.120.4
vibrations mcaniques (*)6.92.022.018.020.5
Environnement physique agressif21.219.648.248.348.2
Dont : exposition aux produits chimiques
(*)14.216.430.931.030.9
travail en tempratures extrmes (*)1.81.34.14.94.4
bruit nocif (*)11.43.331.728.930.7
Certains rythmes de travail17.923.726.033.628.9
Dont : travail de nuit (entre minuit et 5 h)
(*)4.76.39.65.58.0
travail en quipe en 3x8, 4x8 et 2x12 (*)3.13.35.24.54.9
travail rptitif (*)12.416.016.028.420.7
Etre expos au moins une pnibilit39.248.069.270.369.6
(*) Avec les seuils retenus pour l'tude (encadr 3).
Lecture : 26,1 % des employs de commerce et de service sont
exposs aux contraintes physiques marques.
Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeT2.xls
-
DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N0954
Rythmes de travail contraints : plus dun tiers des ouvriers non
qualifis
Le travail de nuit, le travail en quipes alternantes et le
travail rptitif (avec les seuils dfinis dans lencadr 3) concernent
34 % des ouvriers non qualifis, contre environ 25 % des ouvriers
quali-fis et des employs de commerce et de services (tableau
2).
Les ouvriers non qualifis doivent plus frquem-ment raliser des
gestes rptitifs plus de 10 heures par semaine (28 % contre 16 % des
ouvriers qualifis et des employs de commerce et de services). Ces
ouvriers non qualifis travaillent souvent en grande srie, des
cadences stricte-ment contrles. Leur travail peut, par exemple,
consister assurer de faon rptitive lalimen-tation, le dclenchement
ou le dchargement dune machine. Ainsi, dans lindustrie, 55 % des
ouvriers non qualifis travaillant par enlvement ou formage de mtal
, ou, dans les services, 35 % des agents dentretien de locaux,
doivent rpter un mme geste une cadence contrainte au moins 10
heures par semaine. Les ouvriers qualifis travaillent plus souvent
de nuit : 10 % dentre eux contre 6 % des ouvriers non qualifis et
des employs de commerce et de service.
Construction et industrie manufacturire : des secteurs
particulirement exposs aux facteurs de pnibilit
Si globalement 39 % des salaris sont exposs au moins lune des
trois catgories de facteurs voqus, ils sont 66 % dans la
construction, 56 % dans lindustrie manufacturire et 52 % dans
lagriculture et dans le secteur de leau et de la gestion des dchets
(tableau 3).
Certains domaines dactivits tertiaires sont galement concerns :
environ 40 % des sala-ris sont exposs dans les secteurs de la sant,
du commerce et de la rparation dautomobiles et de motocycles, du
transport et de lentreposage, de lhbergement et de la restauration
ainsi que dans les activits de services administratifs et de
soutien (tels les services relatifs aux btiments et lamna-gement
paysager).
Des facteurs de pnibilit diffrents selon les secteurs
Certains facteurs de pnibilit concernent plus particulirement
des secteurs dactivit spci-fiques (tableau 3). Ainsi, plus dun
tiers des salaris dans la construction subissent au moins 2 heures
par semaine des vibrations mcaniques transmises aux membres
suprieurs (trononneuses, marteau piqueur,) ou au moins 10 heures
par semaine des vibrations cres par des installations fixes (table
vibrante, concasseur,). Ils sont moins de 10 % dans les autres
secteurs.
Le bruit nocif concerne largement les salaris des secteurs de la
construction (33 % de sala-ris exposs), de lindustrie manufacturire
(30 %), et, dans une moindre mesure, ceux de lassainissement, [de
la] gestion des dchets et [de la] dpollution (22 %). Le travail de
nuit concerne particulirement le secteur transports et entreposage
(14 %). Les agents chimiques, eux, touchent spcifiquement les
salaris de la construction (35 %) et de lindustrie manufac-turire
(27 %). Nanmoins, prs de 18 % des salaris du secteur de la sant
ainsi que de las-sainissement, [de la] gestion des dchets et [de
la] dpollution sont aussi exposs.
En revanche, la manutention de charges lourdes, les postures
pnibles et les gestes rptitifs plus
Encadr 2
LEnqutE SumEr
Lenqute Surveillance mdicale des expositions aux risques
professionnels (Sumer) dresse une cartographie des expositions des
salaris aux principaux risques professionnels en France. Elle
permet de raliser des outils daide au reprage des expositions et de
dfinir des actions de prvention prioritaires pour les acteurs
impliqus dans le domaine du travail et de la sant au travail. Elle
a t lance et gre conjointement par la Direction gnrale du travail
(et en son sein linspection mdicale du travail) et la Direction de
lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques
(Dares).
La Direction gnrale de ladministration et de la fonction
publique (DGAFP) a galement particip au financement de lenqute,
dans le cadre dun largissement partiel aux trois versants de la
fonction publique.
Cette enqute prsente le double intrt de reposer dune part sur
lexpertise professionnelle du mdecin du travail qui peut
administrer un questionnaire parfois trs technique, et dautre part
sur le grand nombre de salaris enquts, ce qui permet de quantifier
des expositions des risques relativement rares. En outre, le salari
remplit, seul dans la salle dattente, un autoquestionnaire qui
porte sur son vcu du travail et permet dvaluer les facteurs
psychosociaux de risque rencontrs sur le poste de travail.
Lenqute sest droule sur le terrain de janvier 2009 avril 2010 :
47 983 salaris ont rpondu, interrogs par 2 400 mdecins du travail
(ou de prvention dans la fonction publique). 97 % dentre eux ont
accept de rpondre lautoquestionnaire. Ces salaris sont
reprsenta-tifs de prs de 22 millions de salaris (1) et le champ de
ldition de 2010 couvre 92 % des salaris. Ne sont pas couverts les
enseignants de lducation nationale (dont le rseau de mdecine de
prvention ne dispose pas dune couverture suffisante), ainsi que les
agents des minis-tres sociaux et de celui de la Justice.
(1) Pour plus de dtails concernant les modalits de pondration de
lenqute, se reporter au document de travail de la Dares :
Mthodologie du redressement de lenqute Sumer 2010,
(
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Methodologie_de_redressement_des_donnees_Sumer_2010.pdf
)
-
de 10 heures par semaine sont des expositions quon retrouve des
niveaux assez similaires dans la plupart des secteurs concerns par
les facteurs de pnibilit. Postures pnibles et gestes rpti-tifs sont
assez souvent associs : cest le cas pour 5 % des salaris. Le cumul
de ces deux facteurs de pnibilit concerne particulirement
lagriculture (12 % de salaris exposs), la construction (11 %) et le
secteur autres activits de services (10 %) qui recouvre notamment
la blanchisserie-teinture-rie, la coiffure et les soins de beaut et
les services funraires.
Moins de facteurs de pnibilit dans les trs grands
tablissements
La proportion de salaris exposs la pnibilit augmente avec la
taille de ltablissement, mais chute au-del de 500 salaris : le
maximum est atteint pour les tablissements de 50 499 sala-ris, avec
44 % de salaris exposs, contre 34 % dans les tablissements de 500
salaris ou plus (tableau 3). Ce profil selon la taille se
retrouve
pour la manutention manuelle de charges, les tempratures
extrmes, le bruit et le travail rp-titif. Toutefois, certaines
expositions - vibrations mcaniques, postures pnibles - sont
nettement plus frquentes dans les petits et moyens tablis-sements ;
tandis que dautres - travail de nuit et travail en quipe -
concernent plutt les grands tablissements (au moins 50
salaris).
Les jeunes plus exposs
Parmi les moins de 25 ans, la moiti des sala-ri sont exposs au
moins un des facteurs de pnibilit, contre moins dun tiers pour ceux
de 55 ans ou plus (tableau 1) (6) [3]. Lavance dans la carrire
professionnelle des salaris exposs peut leur permettre de trouver
des conditions de travail moins pnibles, voire de changer de mtier.
Elle peut surtout amener des sorties prcoces du march du travail si
leur sant est affecte [4]. Nanmoins, plus de 800 000 salaris de 55
ans ou plus demeurent exposs.
taille dtablissement
De 10 19 salaris ............................. 9,3 12,9 10,3
15,7 1,3 10,8 1,7 0,6 12,1 37,5 26,5 10,4De 20 49 salaris
............................ 10,9 11,6 8,3 14,5 1,8 11,7 3,9 1,3
12,8 39,6 33,0 9,9De 50 499 salaris .......................... 12,2
11,7 6,0 14,1 2,4 13,7 6,6 4,6 14,5 43,5 37,6 11,6500 salaris ou
plus ........................... 7,2 8,6 3,2 13,0 1,1 8,3 6,1 5,2
8,8 34,3 28,4 6,9
Secteur dactivit
Agriculture, sylviculture et pche ....... 11,1 22,1 12,9 12,1
4,8 15,8 1,7 0,1 21,2 52,3 45,1 12,7
Industries extractives ......................... NS NS NS NS NS
NS NS NS NS NS NS NS
Industrie manufacturire ................... 12,6 12,1 11,1 26,5
3,6 30,0 9,0 7,8 17,1 55,8 52,2 20,8
Production et distribution dlectricit, de gaz, de vapeur et dair
conditionn ............................... 1,8 4,9 4,0 4,1 1,7 6,5
6,9 6,7 2,7 22,3 16,8 3,5
Production et distribution deau ; assainissement, gestion des
dchets et dpollution ................................... 15,7 15,9
7,1 17,8 2,6 22,4 8,5 4,6 14,0 51,8 NS 14,6
Construction ..................................... 21,7 24,6
35,6 35,1 2,8 32,9 0,5 0,6 16,8 65,8 55,1 30,4
Commerce ; rparation dautomobiles et de motocycles
............................... 17,2 12,6 6,1 8,6 2,6 7,5 1,6 0,6
14,1 39,1 38,5 8,6
Transports et entreposage ................. 11,9 9,2 3,9 9,3 2,5
11,5 14,1 5,1 10,1 43,8 28,1 8,5
Hbergement et restauration............. 6,4 10,2 1,2 10,7 2,7
4,6 9,1 1,6 17,9 38,4 30,1 6,6
Information et communication .......... 0,7 6,6 0,2 0,3 0,1 1,1
2,6 0,9 8,4 16,3 20,3 0,5
Activits financires et dassurance .... 0,6 5,4 0,1 0,8 , 1,0 0,6
0,8 8,1 14,4 13,0 0,2
Activits immobilires ........................ 3,7 5,7 3,9 10,7
0,9 2,0 0,8 0,9 8,5 24,0 NS 3,8
Activits spcialises, scientifiques et techniques
.................................... 2,7 4,9 0,9 4,4 0,6 2,3 1,1
1,0 8,3 18,1 17,4 1,5
Activits de services administratifs et de soutien
..................................... 6,2 12,1 6,5 16,7 0,6 7,9 6,4
3,7 15,8 43,1 34,1 8,6
Administration publique .................... 4,3 7,6 2,9 7,6 0,5
5,2 2,3 1,9 8,1 26,2 18,0 3,3
Enseignement ................................... 3,1 7,3 2,5 5,4
0,1 4,3 0,7 0,2 6,6 21,3 NS 1,5
Activits pour la sant humaine ......... 12,3 11,6 1,1 17,9 0,6
2,8 6,8 5,6 9,4 42,2 36,8 6,5
Arts, spectacles et activits rcratives
......................................... 6,1 7,1 3,1 5,2 2,8 9,9
7,2 0,4 6,8 31,5 NS 2,4
Autres activits de services ................ 2,0 14,6 1,9 14,9
0,7 2,5 0,7 0,5 15,1 30,0 24,6 7,2
total ................................................. 10,1
11,3 6,9 14,2 1,8 11,4 4,7 3,1 12,4 39,2 31,9 9,9
* Avec les seuils retenus pour ltude (encadr 3).Lecture : 11,1%
des salaris du secteur de lagriculture sot exposs la manutention
manuelle de charges lourdes au moins 10 heures par semaine.Champ :
salaris France mtropolitaine et Runion.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
tre expos au moins
3 pnibilts (cumul)
Salaris de 55 ans ou plus
exposs au moins
1 pnibilit
tre expos au moins une pnibilt
travail rptitif
travail en quipe (3x8, 4x8 et 2x12)
travail de nuit (entre
minuit et 5 h)
bruit nocif
travail en
tempratures extrmes
Exposition aux
produits chimiques
Vibrations mcaniques
Posture pnible
manuten-tion
manuelle de charges
lourdes
Tableau 3 Salaris exposs aux facteurs de pnibilit* par secteur
dactivit et taille dtablissementEn %
(6) La probabilit dexposition dpend de lge y compris quand on
prend en compte les autres facteurs sociodmographiques dans un
modle conomtrique toutes choses gales par ailleurs (@tableau 1)
5DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N 095
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xls/_tableau_1_Exposition_a_un_moins_un_facteur_de_penibilite.xlsFeuil1
Tableau 3: Salaris exposs aux facteurs de pnibilit par secteur
d'activit et taille d'tablissement
En %
Manutention manuelle de charges lourdes (*)Posture pnible
(*)Vibrations mcaniques (*)Exposition aux produits chimiques
(*)Travail en T extrmes (*)Bruit nocif (*)Travail de nuit (entre
minuit et 5 h) (*)Travail en quipe (3x8, 4x8 et 2x12) (*)Travail
rptitif (*)Etre expos au moins une pnibiltSalaris de 55 ans ou plus
exposs au moins 1 pnibilitsEtre expos au moins 3 pnibilts
(cumul)
Taille de l'tablissement
De 10 19 salaris9.312.910.315.71.310.81.70.612.137.526.510.4
De 20 49 salaris10.911.68.314.51.811.73.91.312.839.6339.9
De 50 499
salaris12.211.76.014.12.413.76.64.614.543.537.611.6
500 salaris ou plus7.28.63.213.01.18.36.15.28.834.328.46.9
Secteur d'activit
Agriculture, sylviculture et pche
(A)11.122.112.912.14.815.81.70.121.252.345.112.7
Industries extractives (B)NSNSNSNSNSNSNSNSNSNSNSNS
Industrie manufacturire
(C)12.612.111.126.53.630.09.07.817.155.852.220.8
Production et distribution d'lectricit, de gaz, de vapeur et
d'air conditionn (D)1.84.94.04.11.76.56.96.72.722.316.83.5
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des
dchets et dpollution
(E)15.715.97.117.82.622.48.54.614.051.8NS14.6
Construction
(F)21.724.635.635.12.832.90.50.616.865.855.130.4
Commerce ; rparation d'automobiles et de motocycles
(G)17.212.66.18.62.67.51.60.614.139.138.58.6
Transports et entreposage
(H)11.99.23.99.32.511.514.15.110.143.828.18.5
Hbergement et restauration
(I)6.410.21.210.72.74.69.11.617.938.430.16.6
Information et communication
(J)0.76.60.20.30.11.12.60.98.416.320.30.5
Activits financires et d'assurance
(K)0.65.40.10.8,1.00.60.88.114.413.00.2
Activits immobilires
(L)3.75.73.910.70.92.00.80.98.524.0NS3.8
Activits spcialises, scientifiques et techniques
(M)2.74.90.94.40.62.31.11.08.318.117.41.5
Activits de services administratifs et de soutien
(N)6.212.16.516.70.67.96.43.715.843.134.18.6
Administration publique
(O)4.37.62.97.60.55.22.31.98.126.218.03.3
Enseignement (P)3.17.32.55.40.14.30.70.26.621.3NS1.5
Activits pour la sant humaine
(Q)12.311.61.117.90.62.86.85.69.442.236.86.5
Arts, spectacles et activits rcratives
(R)6.17.13.15.22.89.97.20.46.831.5NS2.4
Autres activits de services
(S)2.014.61.914.90.72.50.70.515.130.024.67.2
Total10.111.36.914.21.811.44.73.112.439.231.99.9
(*) Avec les seuils retenus pour l'tude (encadr 3).
Lecture : 11,1% des salaris du secteur de l'agriculture sot
exposs la manutention manuelle de charges lourdes au moins 10
heures par semaine.
Champ: salaris France mtropolitaine et Runion.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeT3.xls
-
DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N0956
Dans certains secteurs, plus de la moiti des sala-ris gs sont
exposs des facteurs de pnibi-lit : la mtallurgie et fabrication de
produits mtalliques lexception des machines et des quipements , la
fabrication de matriels de transport ou la construction.
Les jeunes de moins de 25 ans cumulent plus souvent les
expositions au moins trois facteurs de pnibilit (15 %, contre 7 %
pour les 55 ans et plus), (tableau 1).
Les intrimaires particulirement exposs, car jeunes et
ouvriers
Les intrimaires et les apprentis et stagiaires sont les statuts
demploi les plus exposs des facteurs de pnibilit (respectivement 62
% et 53 %), (tableau 1). Mais ceci sexplique davan-tage par leur ge
et leur catgorie socioprofes-sionnelle que par leur statut (7). En
effet les jeunes et les ouvriers sont plus systmatiquement expo-ss
; or les intrimaires et les apprentis et stagiaires sont
principalement des ouvriers non qualifis, et ils sont souvent
jeunes : plus de 70 % ont moins de 40 ans ; parmi les apprentis et
stagiaires, 90 % ont moins de 25 ans.
Les hommes plus exposs, du fait notamment des fonctions
exerces
46 % des hommes contre 31 % des femmes sont exposs des facteurs
de pnibilit au travail (tableau 1). Cette diffrence dexposition
entre hommes et femmes sexplique par des diffrences parfois trs
marques dans lexercice de certaines fonctions. Les salaris exerant
des fonctions de production, dinstallation, de manutention ou de
nettoyage sont nettement plus exposs des facteurs de pni-bilit
(tableau 1). Or les trois premires fonctions cites, qui regroupent
plus de la moiti des salaris exposs, sont trs majo-ritairement (
plus de 80 %) exerces par des hommes. Seule la fonction de
nettoyage, gardiennage, entretien-mna-ger , qui regroupe 10 % des
salaris exposs, est domi-nante fminine (70 % de femmes).
La fonction enseignement, sant, information, autres est trs
htrogne. Un tiers des salaris sont exposs aux facteurs de pnibilit,
mais il sagit pour lessentiel de ceux qui travaillent dans les
secteurs de la sant.
Des disparits dexposition entre hommes et femmes mme fonction
exerce identique
Les diffrences dexposition entre hommes et femmes sexpliquent
donc en partie par le fait que les hommes occupent des fonctions
plus exposes aux facteurs de pnibilit. Des carts subsistent
nanmoins fonction identique. Ainsi, dans la fonction production ,
61 % des femmes sont exposes aux facteurs de pnibilit contre 75 %
des hommes (graphique 1) (8). On retrouve ce type dcart mme un
niveau plus fin. Par exemple, parmi les ouvriers non qualifis des
industries agro-alimentaires, 85 % des hommes sont exposs au moins
un facteur de pnibilit contre 77 % des femmes.
Ceci reste vrai pour les fonctions dominante fminine, comme
celle de nettoyage, gardien-nage, entretien-mnager . Les hommes,
mino-ritaires, y sont l encore plus exposs que les femmes (57 %
contre 51 %). En particulier, parmi les agents dentretien de
locaux, 48 % des femmes sont exposes contre 60 % des hommes.
Si les femmes sont globalement moins exposes aux facteurs de
pnibilit, ce nest pas le cas pour le travail rptitif [5]. Ces
rsultats confirment quau-del de la sgrgation des mtiers selon le
genre dans la population active, o la plupart des travailleurs et
travailleuses occupent un emploi majoritairement dtenu par des
personnes du mme sexe , cette sparation saccen-tue dans les emplois
prsentant des exigences physiques. On affecte les femmes des tches
dont les exigences physiques sont rputes tre faibles [6]. Ce nest
cependant pas le cas dans toutes les fonctions, puisque les femmes
sont plutt davantage exposes la pnibilit dans
lenseignement-sant-information et dans le commerce.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010. 0 10 20 30 40 50 60
70 80
Production, fabrication, chantier
Installation, rparation, maintenance
Nettoyage, gardiennage, entretien-mnager
Manutention, magasinage, logistique
Secrtariat, saisie, accueil
Gestion, comptabilit
Commerce, vente, technico-commerciale
tudes, recherche et dveloppement
Enseignement, sant, information, autres
Ensemble
Femmes
Hommes
Lecture : 74,9 % des hommes ayant pour fonction principale
production, fabrication, chantier sont exposs au moins une
pnibilit.
Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.
Graphique 1 Pnibilit et fonctions exerces, par sexe
(7) La probabilit dexposition ne dpend pas du type de contrat
quand on prend en compte les autres facteurs sociodmographiques
dans un modle conomtrique toutes choses gales par ailleurs
(@tableau 1).
(8) caractristiques sociodmographiques donnes (dont la
fonction), la probabilit dexposition aux facteurs de pnibilit
demeure suprieure pour les hommes (@tableau 1).
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xls/_tableau_1_Exposition_a_un_moins_un_facteur_de_penibilite.xlshttp://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xls/_tableau_1_Exposition_a_un_moins_un_facteur_de_penibilite.xlsFeuil1
Graphique 1 : Pnibilit* et fonctions exerces, par sexe
Salaris exposs au moins un facteur de pnibilit
Fonction principale exerceHommesFemmesFemmes dans cette
fonctionOdds-ratio (hommes vs femmes) pour chaque modle de
rgression par fonctionSalaris exposs aux pnibilitsEn %
Production, fabrication, chantier74.9360.7617.051.538
Installation, rparation, maintenance59.4437.673.081.78358.77
Nettoyage, gardiennage,
entretien-mnager56.8951.3669.621.59953.04
Manutention, magasinage, logistique54.9454.0815.7NS54.8
Secrtariat, saisie, accueil17.6315.889.83NS15.98
Gestion, comptabilit12.3114.2767.27NS13.63
Commerce, vente, technico-commerciale21.5128.556.05NS25.42
Etudes, R&D12.6313.5529.02NS12.89
Enseignement, sant, information,
autres30.6134.7154.651.23132.85
Ens. Fonctions46.230.845.271.46238.2
(*) Avec les seuils retenus pour l'tude (encadr 3).
Champ: salaris France mtropolitaine et Runion.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeG1.xls
-
En plus de la pnibilit : contraintes de rythme et manque
dautonomie
Les salaris exposs aux facteurs de pnibi-lit sont plus
frquemment soumis au moins trois contraintes de rythme du travail
(9) (44 %) que les non exposs (32 %), (tableau 4). Il sagit
cependant davantage de contraintes de type industriel (rythme dune
machine, dplacement automatique dune pice) que de type commercial
(rponse une demande immdiate). Les salaris exposs aux facteurs de
pnibilit sont plus rare-ment obligs dinterrompre une tche pour une
autre (50 % contre 61 % des salaris non expo-ss), la fois parce
quils sont moins qualifis et parce quils sont moins souvent en
contact direct avec la clientle ou le public que la moyenne des
salaris.
Par ailleurs, ces salaris bnficient de moins dautonomie dans
leur travail : 28 % dentre eux doivent faire appel dautres lorsque
quelque chose danormal se produit dans leur travail contre 20 % des
non exposs. Ils ont galement moins de marges dinitiative dans leur
travail, pouvant moins souvent changer lordre des tches, faire
varier les dlais ou interrompre leur travail quand ils le
souhaitent (tableau 4).
En outre, ces salaris dclarent plus souvent manquer de moyens
matriels adapts et suffi-sants pour faire correctement leur travail
(21 % de ces salaris contre 14 % des non exposs).
Ce manque dautonomie et de moyens, sajou-tant lexposition aux
facteurs de pnibilit, accrot la difficult adapter librement son
travail face une fatigue ou une douleur.
(9) Le cumul de trois contraintes de rythme de travail est un
indicateur dintensit du travail. Les contraintes listes dans le
questionnaire sont : le dplacement automatique dun produit ou dune
pice , la cadence automatique dune machine , dautres contraintes
techniques , la dpendance immdiate vis--vis du travail dun ou
plusieurs collgues , des normes de production ou des dlais
respecter en une heure au plus ou une journe au plus , une demande
extrieure obligeant une rponse immdiate , les contrles et
surveillance permanents (ou au moins quotidiens) exercs par la
hirarchie , un contrle ou un suivi informatis .
Tableau 5 Facteurs de pnibilit* et sant
* Avec les seuils retenus pour ltude (encadr 3).Lecture : 21,4 %
des salaris exposs la manutention manuelle de charges lourdes (avec
seuils retenus pour cette tude) peroivent leur tat de sant comme
moyen trs mauvais contre 16,9 % des salaris non exposs la
manutention manuelle de charges lourdes. Champ : salaris France
mtropolitaine et Runion.
Aucune pnibilit
.................................................. 16,2 30,8 4,9Au
moins une pnibilit ......................................... 19,1
35,0 12,2Au moins trois pnibilits
....................................... 21,7 36,1 17,5
Oui ................................ 21,4 35,1 14,9 Non
............................... 16,9 32,1 7,0 cart
............................. 4,5 3,0 8,0
Oui ................................ 22,8 35,6 13,3 Non
............................... 16,6 32,0 7,1 cart
............................. 6,1 3,6 6,2
Oui ................................ 18,4 34,6 20,6 Non
............................... 17,3 32,3 6,8 cart
............................. 1,2 2,3 13,8
Oui ................................ 19,8 36,3 14,2 Non
............................... 16,9 31,8 6,7 cart
............................. 2,9 4,5 7,5
Oui ................................ 18,3 29,1 15,8 Non
............................... 17,3 32,5 7,6 cart
............................. 1,0 -3,4 8,2
Oui ................................ 19,1 34,0 15,5 Non
............................... 17,1 32,2 6,8 cart
............................. 2,0 1,8 8,7
Oui ................................ 15,7 32,6 9,7 Non
............................... 17,6 32,7 7,2 cart
............................. -1,9 -0,1 2,5
Oui ................................ 15,4 35,7 12,6 Non
............................... 17,4 32,3 7,6 cart
............................. -2,0 3,3 5,0
Oui ................................ 22,0 37,1 11,2 Non
............................... 16,7 31,8 7,3 cart
............................. 5,4 5,3 3,9
En %
Manutention manuelle de charges lourdes
Postures pnibles
Vibrations
Agents chimiques
Tempratures extrmes
Bruit nocif
Travail de nuit
Travail en quipe alternante
Travail rptitif
Ayant eu au moins un accident du travail (At) durant les 12
derniers mois
Ayant eu au moins un arrt maladie (Am) durant
les 12 derniers mois
Percevant leur tat de sant comme moyen trs mauvais
Salaris
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Pas de formation
suffisante et
adapte
Pas de moyens
adapts et
suffisants
impossible de
cooprer
un nombre de collgues
ou des collaborateurs
insuffisant
Pas dinfor- mations claires et
suffisantes
impossible de changer
lordre des tches
impossible dinterrompre
son travail
Devoir faire appel
dautres quand quelque
chose danormal
a lieu
impossible de faire varier
les dlais
Devoir interrompre
frquemment une tche pour une
autre
Devoir se dpcher (tjrs/svt)
tre expos au moins
3 contraintes de rythme de travail
Contraintes de temps Pas dautonomie et de marges dinitiative Pas
de moyens et de collectif de travail pour faire correctement son
travail
31,6 36,4 60,7 32,3 19,5 12,7 9,1 15,15 17,88 6,5 13,9 15,2
43,7 38,1 50,2 40,2 28,4 20,2 18,4 14,74 20,33 6,9 20,9 14,7
51,0 39,2 49,0 43,4 32,6 20,4 23,6 16 21,46 6,2 25,2 16,0
32,3 37,1 56,6 35,4 23,0 15,7 12,7 15,1 18,9 6,7 16,6 15,0
Non expos ........................................... Expos au
moins un facteur de pnibilt ............................. Expos au
moins 3 facteurs de pnibilit .............................
Ensemble des salaris ..........................
7DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N 095
Tableau 4 Facteurs de pnibilit* et contraintes
organisationnelles
* Avec les seuils retenus pour ltude (encadr 3).Lecture : 43,7 %
des salaris exposs au moins une pnbilit sont galement exposs au
moins 3 contraintes de rythme de travail.Champ : salaris France
mtropolitaine et Runion.Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer
2010.
En %
Feuil1
Tableau 4 : Facteurs de pnibilit et contraintes
organisationnelles
En %
Contraintes de tempsPas d'autonomie et de marges d'initiativePas
de moyens et de collectif de travail pour faire correctement son
travail
TotalEtre expos au moins 3 contraintes de rythme de
travailDevoir se dpcher (tjrs/svt)Devoir interrompre frquemment une
tche pour une autreImpossible de faire varier les dlaisTotalDevoir
faire appel d'autre quand quelque chose d' anormal a lieuImpossible
d'interrompre son travailImpossible de changer l'ordre des tchesPas
d'informations claires et suffisantesUn nombre de collgues ou des
collaborateurs INsuffisantTotalPas d'informations claires et
suffisantesUn nombre de collgues ou des collaborateurs
InsuffisantImpossible de cooprerPas de moyens adapts et
suffisantsPas de formation suffisante et adapte
Non
expos81.931.636.460.732.332.019.512.79.115.217.941.115.1517.886.513.915.2
Expos au moins un facteur de
pnibilt82.543.738.150.240.247.428.420.218.414.720.345.714.7420.336.920.914.7
Expos au moins 3 facteurs de
pnibilit84.451.039.249.043.452.932.620.423.616.021.547.91621.466.225.216.0
Ensemble des
salaris82.132.337.156.635.438.023.015.712.742.915.118.96.716.615.0
Lecture : 43,7% des salaris exposs au moins une pnbilit sont
galement exposs au moins 3 contraintes de rythme de travail.
Champ: salaris France mtropolitaine et Runion.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeT4.xls
Feuil1
Tableau 5 : Facteurs de pnibilit et sant
Salaris
Percevant leur tat de sant comme moyen trs mauvaisAyant eu au
moins 1 arrt maladie (AM) durant les 12 derniers moisAyant eu au
moins 1 accident du travail (AT) durant les 12 derniers mois
Aucune pnibilit16.230.84.9
Au moins 1 pnibilit19.135.012.2
Au moins 3 pnibilits21.736.117.5
Manutention manuelle de charges lourdes (*)Oui21.435.114.9
Non16.932.17.0
Ecart4.53.08.0
Postures pnibles (*)Oui22.835.613.3
Non16.632.07.1
Ecart6.13.66.2
Vibrations (*)Oui18.434.620.6
Non17.332.36.8
Ecart1.22.313.8
Agents chimiques (*)Oui19.836.314.2
Non16.931.86.7
Ecart2.94.57.5
Tempratures extrmes (*)Oui18.329.115.8
Non17.332.57.6
Ecart1.0-3.48.2
Bruit nocif (*)Oui19.134.015.5
Non17.132.26.8
Ecart2.01.88.7
Travail de nuit (*)Oui15.732.69.7
Non17.632.77.2
Ecart-1.9-0.12.5
Travail en quipe alternante (*)Oui15.435.712.6
Non17.432.37.6
Ecart-2.03.35.0
Travail rptitif (*)Oui22.037.111.2
Non16.731.87.3
Ecart5.45.33.9
(*) Avec seuils retenus
Lecture: 21,4% des salaris exposs la manutention manuelle de
charges lourdes (avec seuils retenus pour cette tude) peroivent
leur tat de sant comme moyen trs mauvais contre 16,9% des salaris
non exposs la manutention manuelle de charges lourdes (*).
Champ: salaris France mtropolitaine et Runion.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeT5.xls
-
DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N0958
Oui 1,097 ** Non Rf. Rf.
Oui 1,181 ** Non Rf. Rf.
Oui 1,139 ** Non Rf. Rf.
Oui 1,028 NS Non Rf. Rf.
Oui 1,001 NS Non Rf. Rf.
Oui 0,99 NS Non Rf. Rf.
Travail de nuit >=45 nuits /an 0,837 ** Travail de nuit =45
nuits /an0.837**
Travail de nuit
-
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du
travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue
social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des
statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex
15.www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches,
Statistiques de la Dares) Directrice de la publication : Franoise
Bouygard.Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction :
Marie Avenel, Thomas Cayet, Evelyn Ferreira - Maquettistes : Guy
Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique et
impression : ministre du travail, de lemploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social.Rponse la demande :
[email protected] Abonnement aux avis de parution
de la Dares
(http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html)Dpt
lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109
- 4128 et ISSN 2267 - 4756.
[1] Struillou Y. (2003), Pnibilit et retraite , rapport remis au
Conseil dorientation des retraites, avril.
[2] Lasfargues G. (2005), Dparts en retraite et travaux pnibles
, Centre dtudes de lemploi, avril.
[3] Guignon N., Pailh A. (2004), Les conditions de travail des
seniors , Premires Synthses n 19-02, Dares, mai.
[4] Coutrot T., Rouxel C. (2011), Emploi et sant des seniors
durablement exposs des pnibilits physiques au cours de leur carrire
: lapport de lenqute Sant et itinraire professionnel , Dares
Analyses n 020, mars.
[5] Volkoff S., Molini A.-F. (1980), Les conditions de travail
des ouvriers... et des ouvrires , conomie et Statistique n118, p.
25-39.
[6] Messing K. (2004), Physical exposures in work commonly done
by women , Canadian journal of applied physiology, vol. 29 n 5, p.
639-656.
[7] Volkoff S. (2007), Les trois facettes de la pnibilit , Sant
& Travail n 059, juillet.
Pour en savoir plus
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Non exposs aux facteurs de pnibilit .............. 5,9
10,7Exposs 1 ou 2 facteurs de pnibilit ............. 6,6 12,8Exposs
au moins 3 facteurs de pnibilit ....... 9,1 16,7
total (exposs ou non) ................................... 6,5
11,6
Tableau 7 Salaris de 55 ans ou plus, limits dans leurs activits
habituelles, selon le nombre dexpositions
55 ans ou plus
moins de 55 ans
Salaris limits dans leurs activits habituelles
nombre dexpositions
En %
Lecture : 10,7 % des salaris de 55 ans ou plus non exposs aux
pnibilits dclarent tre limits dans leurs activits habituelles.
Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.
signaler une limitation dans leurs activits habi-tuelles du fait
dun problme de sant. Lorsquils cumulent au moins trois facteurs de
pnibilit, 17 % des salaris dclarent tre limits contre 11 % pour les
autres (tableau 7).
Un risque accru daccidents du travail chez les salaris exposs la
pnibilit
tre expos au moins un facteur de pnibi-lit est galement associ
un surcrot de risque daccident du travail (tableau 5). Ainsi, en
2010, 12 % des salaris exposs un facteur de pnibi-lit ont connu au
moins un accident de travail au cours des douze derniers mois
contre 5 % pour les non exposs. Les expositions aux vibrations, la
manutention manuelle de charges, aux temp-ratures extrmes et au
bruit nocif sont celles qui sont le plus corrles ce surcrot de
risques (tableau 5). Le lien est moins net entre pnibilit et
absentisme pour maladie, sauf pour les sala-ris exposs aux postures
pnibles ou exerant des mouvements rptitifs.
9DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N 095
raphalle rivalin (Dares), nicolas Sandret (inspection mdicale du
travail-Dgt).
Feuil1
Tableau 7 : Salaris de55 ans ou plus, limits dans leurs activits
habituelles, selon le nombre d'expositions
En %
Salaris limits dans leurs activits habituelles
Nombre d'expositionsMoins de 55 ans55 ans ou plus
Non exposs aux facteurs de pnibilit5.910.7
Exposs 1 ou 2 facteurs de pnibilit6.612.8
Exposs au moins 3 facteurs de pnibilit9.116.7
Total (exposs ou non)6.511.6
Lecture : 10,7% des salaris de 55 ans ou plus non exposs aux
pnibilits dclarent tre limits dans leurs activits habituelles.
Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeT7.xls
-
DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N09510
Encadr 3
DFinir Et quAntiFiEr LES EmPLoiS PnibLES
Plusieurs acceptions du terme pnibilit existent, qui renvoient
des logiques diffrentes [7], selon par exemple que lon cible les
exposi-tions professionnelles qui laissent des traces durables sur
la sant et rduisent lesprance de vie sans incapacit, ou bien de
faon plus subjec-tive celles qui rendent le travail insatisfaisant
et renforcent lenvie de dpart prcoce. Les lois de 2010 et de 2014
retiennent la premire approche en dfinissant dix facteurs de
pnibilit (encadr 1).
Une fois choisis les facteurs de risque, il faut, pour
quantifier les effectifs exposs, dfinir des seuils au dessus
desquels lexposition chacun de ces facteurs sera qualifie de pnible
. Il est difficile de fixer dventuels niveaux et/ou dures
dexposition qui pourraient tre considrs de faon suffisamment
consensuelle comme des seuils risque pour la population expose. Les
relations entre travail et sant, les processus de slection et de
mise labri sont en effet complexes ; en outre, il nexiste pas
deffets de seuil scientifiquement attests.
Lventail des choix possibles de seuils (en termes de dure et
dintensit) se situe entre deux extrmes. Le premier consisterait
qualifier un salari dexpos ds quil connat une exposition mme
ponctuelle (moins de deux heures par semaine). On aboutirait ainsi
des estimations trs leves et sans grande signification du point de
vue de la prvention. Lextrme oppos consisterait se fonder sur les
critres des tableaux de maladies professionnelles (ou quand elles
existent, sur les valeurs-limites dexposition pour les produits
chimiques). Cela serait galement contestable car ces critres se
rfrent aux conditions de reconnaissance dune maladie
professionnelle ou des normes maximales qui ne doivent pas tre
dpasses.
Les seuils dexposition retenus ici sont des choix intermdiaires
entre expositions ponctuelles et expositions maximales. Comme
indiqu prc-demment, ils sont sans rapport avec les seuils retenus
dans le dcret du 9 octobre 2014 relatif lacquisition et
lutilisation des points acquis au titre du compte personnel de
prvention de la pnibilit. Puisque lvaluation de la proportion
demplois pnibles dpend des seuils dex-position ainsi retenus, et
afin de rendre compte du caractre conventionnel de la proportion
demplois pnibles , sont ici prsentes deux variantes sur les seuils
retenus pour les diffrents facteurs de pnibilit.
La variante 1 est celle retenue dans le reste de ltude ; elle
utilise des seuils relativement peu contraignants mais justifiant
cependant une atten-tion particulire des prventeurs. Selon cette
dfinition, la proportion de salaris concerns par au moins un
facteur de pnibilit stablit 39,2 %. La variante 2 adopte des seuils
plus restrictifs, qui conduisent tablir la proportion demplois
pnibles 25 % (tableau A).
Tableau A Le choix des seuils dexposition dtermine la proportion
de salaris jugs exposs la pnibilit
Variante 2Variante 1Facteurs de risques
mAnutEntionS mAnuELLES DE CHArgES
VibrAtionS mCAniquES
PoSturES PnibLES
AgEntS toXiquES
bruit
trAVAiL rPtitiF
HorAirES ALtErnAntS
trAVAiL DE nuit
HYPErbAriE
totAL
tEmPrAturES EXtrmES
Dfinition europenne, 10h/semaine et plus
10,1 % de salaris exposs
Exposition membres suprieurs, 2h/semaine et plusVibration
installation fixe 10h/semaine et plus
6,8 %
Maintien des bras en lair, ou accroupi, ou genoux, ou autres
contraintes posturales 2h/semaine et plus (sans pitinement
debout)
11,3 %
Intensit >=1, 10h/semaine et plusOu intensit >=2,
2h/semaine et plusOu intensit >=3Sans prise en compte des
protections
14,2 %
Exposition 85dB(A) : 10h/semaine et plusBruits impulsionnels,
2h/semaine et plusSans prise en compte des protections
11,4 %
Rptition dun mme geste ou dune srie de gestes une cadence leve
10h/semaine et plus
12,4 %
Plus de 45 nuits par an
4,7 %
Non pris en compte dans Sumer (effectifs trop faibles)
39,2 %
20 h/semaine et plus
5,7 % de salaris exposs
Exposition membres suprieurs, 10h/semaine et plus Vibration
installation fixe 20h/semaine et plus
2,2 %
Maintien des bras en lair, ou accroupi, ou genoux, ou autres
contraintes posturales 10h/semaine et plus (sans pitinement
debout)
6,2 %
Intensit > =2, dure >= 10h Ou intensit >=3, dure
>=2hOu intensit = 4Sans prise en compte des protections
8,2 %
Exposition 85dB(A): 20h/semaine et plusBruits impulsionnels,
10h/semaine et plus
6,5 %
Idem avec temps de cycle infrieur une minute
3,9 %
Plus de 99 nuits sur lanne
2,2 %
Idem
25,0 %
Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.
Source : enqute Sumer 2010
Moins de 10C ou plus de 30C : 10h/semaine et plusEntre 0 et 15,
20h/semaine
1,8 %
3x8, 4x8 et 2x12
3,1 %
-
Encadr 3 (suite)
Si les effectifs exposs dpendent fortement des seuils
dexposition retenus, en revanche les caractristiques des salaris
concerns demeurent globalement similaires selon les seuils. Ainsi,
que ce soit avec lune ou lautre variante, les salaris des
tablissements de 50 499 salaris sont les plus exposs (graphique A).
De mme, concernant les domaines professionnels (graphique B), la
hirarchie des mtiers selon le degr dexposition aux facteurs de
pnibilit demeure globalement inchange : les mtiers les plus exposs
sont ceux de la mcanique et travail des mtaux, des industries de
process, des matriaux souples-bois-industries graphiques et du
btiment-travaux publics. Viennent ensuite lagricul-ture, lartisanat
et la maintenance.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
% de salaris exposs
De 10 19 salaris De 20 49 salaris De 50 499 salaris 500 salaris
ou plus Ensemble
Variante 1
Variante 2
Graphique B expositions par domaines professionnels selon les
deux variantes de seuils
Lecture : dans la variante n1, 38 % des salaris des
tablissements de 10 19 salaris sont exposs au moins un facteur de
pnibilit. Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Mc
aniqu
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Mat
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tlc
ommu
nicati
ons
tude
s et r
eche
rche
% de salaris exposs
Variante 1
Variante 2
Graphique A exposition aux facteurs de pnibilit selon la taille
dtablissement et selon les deux variantes de seuils
Lecture : dans la variante n1, 73 % des salaris du domaine
professionnel mcanique et travail des mtaux sont exposs au moins un
facteur de pnibilit. Champ : salaris France mtropolitaine et
Runion.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
11DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N 095
Feuil1
Graphique A . Exposition aux facteurs de pnibilit selon la
taille d'tablissement, deux variantes de seuils
De 10 19 salarisDe 20 49 salarisDe 50 499 salaris500 salaris ou
plusEnsemble
variante 137.4739.5543.4834.2639.22
variante 222.623.9629.4522.0225.03
Lecture: dans la variante n1, 38% des salaris des tablissements
de 10 19 salaris sont exposs au moins un facteur de pnibilit.
Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeGA.xls
Feuil1
Graphique B. Expositions par domaines professionnels selon deux
variantes de seuils
variante 1variante 2
Mcanique, travail des mtaux73.4155.58
Industries de process72.3658.76
Matriaux souples, bois, industries graphiques71.4156.72
Btiment, travaux publics68.5247.01
Agriculture, marine, pche59.0439.16
Artisanat58.8238.09
Maintenance58.6136.01
lectricit, lectronique53.6635.12
Services aux particuliers et aux collectivits52.2527.57
Transports, logistique et tourisme50.4936.41
Htellerie, restauration, alimentation46.7627.03
Sant, action sociale, culturelle et sportive37.0721.81
Commerce27.7316.62
Communication, information, art et spectacle22.2311.31
Administration publique17.628.65
Enseignement, formation17.5611.59
Banque et assurances15.889.14
Ingnieurs et cadres de l'industrie15.617.54
Gestion, administration des entreprises13.927.38
Informatique et tlcommunications11.647.04
tudes et recherche11.066.54
Lecture: dans la variante n1, 73% des salaris du domaine
professionnel mcanique et travail des mtaux sont exposs au moins un
facteur de pnibilit.
Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.
Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.
Feuil2
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Pice jointeGB.xls