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AMBASSADES DE FRANCE AU JAPON, EN COREE, EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE
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concernés par la négociation1. Le TPP est ouvert, sous réserve de l’accord des autres partenaires, aux vingt-et-
un Etats membres de l’APEC et constitue pour beaucoup d’entre eux une étape décisive vers l’établissement
envisagé à terme d’un accord de libre-échange couvrant la zone de l’APEC (FTAAP). Douze pays de l’APEC sont
actuellement concernés par le TPP2, dont trois pays de la zone du Service économique régional de Tokyo : la
Nouvelle-Zélande, initiatrice et signataire du premier traité en 2005, l’Australie, en négociation depuis 2008, et
le Japon, qui a fait part au sommet de l’APEC à Honolulu en novembre 2011 de son souhait de rejoindre les
négociations avec deux autres pays (Canada et Mexique) et qui deviendrait la deuxième puissance
économique au sein du TPP derrière les Etats-Unis. Le Japon, comme le Canada et le Mexique, doit obtenir
l’accord des neufs autres pays pour rejoindre le TPP : fin février, Brunei, le Chili, la Malaisie, le Pérou,
Singapour et le Vietnam avaient déjà donné leur accord. Les trois pays restants (Etats-Unis, Australie et
Nouvelle-Zélande) n’ont pas souhaité finaliser leur position à la suite de sessions de discussions bilatérales
relatives à l’adhésion du Japon au TPP3. Si cette vaste zone de libre-échange voit le jour, elle dépasserait
l’Union Européenne par sa taille (800 millions de personnes contre 500 millions) et par son poids économique
(40% du PIB mondial contre 25%).
2.2. Le TPP, susceptible d’amener de nouveaux relais de croissance à l’étranger, est un des principaux
objectifs des politiques économiques menées par la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Japon. La Nouvelle-
Zélande et l’Australie demeurent pleinement engagées dans les négociations du TPP. Elles sont ouvertes à la
participation de nouveaux Etats, même si elles craignent dans le cas du Japon, pays avec lequel l’Australie a
ouvert des négociations bilatérales depuis 2007 qui n’ont pas encore abouti, que de nouvelles difficultés
notamment agricoles ralentissent les négociations. Les membres actuels du TPP, tout comme l’Australie, ne
verraient que des avantages à ce que la Corée se joigne au TPP (la Corée, 3ème client de l’Australie, s’est déjà
montrée capable de faire des concessions par exemple sur le bœuf américain dans le cadre du KORUS), mais le
gouvernement sud-coréen, fort de ses relations bilatérales privilégiées avec les Etats-Unis d’une part et la
Chine qui n’est pas « conviée » au TPP, se montre très réservé. En termes d’impact sur le niveau du PIB d’une
participation au TPP, celui-ci varie sensiblement d’un pays à l’autre : le PIB augmenterait de 0,5% sur dix ans au
Japon, de 1,2% en Australie et de 2,2% en Nouvelle-Zélande. Une non-participation de la Corée au TPP
contribuerait à réduire son PIB de 0,3%4. Les intérêts offensifs sont également sensiblement différents d’un
pays à l’autre :
1 Voir annexe nº1.
2 Voir encadré nº1.
3 Plusieurs pays du TPP (parmi eux sans doute l’Australie ou la Nouvelle-Zélande) auraient pour objectif de voir 90-95% des droits de
douane supprimés, et les 5-10% restants (produits sensibles) éliminés progressivement sur une période de sept ans. Les Etats-Unis attendraient également du Japon qu’il satisfasse à un certain nombre de prérequis avant d’accepter sa participation aux négociations du TPP (alors que l’Assistant U.S. Trade Representative, Mme Wendy Cutler, au cours d’une visite au Japon début mars, avait déclaré que les Etats-Unis n’imposeraient pas de préconditions (automobile, assurance ou agroalimentaire) à la participation du Japon aux négociations du TPP). Toutefois, le principal obstacle à la participation du Japon aux négociations du TPP ne résiderait pas au niveau technique (prérequis sur les tarifs ou les obstacles non-tarifaires…), mais dans la complexité de la situation politique actuelle au Japon (division au sein de la coalition gouvernementale sur le projet de hausse de la taxe sur la consommation, situation énergétique…), qui retarde toute initiative éventuelle du gouvernement de trouver un consensus politique relatif à la participation du Japon aux négociations du TPP (forte opposition du lobby agricole et des partis d’opposition, divergences au sein de la majorité…). 4 Source : M. Kenichi Kawasaki, chercheur au RIETI (centre de recherche du Ministère japonais de l’Economie, du Commerce et de
l’Industrie – METI). Le gouvernement japonais reprend les estimations de M. Kawasaki lorsqu’il communique officiellement sur l’impact possible du TPP au Japon.
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▪ La Nouvelle-Zélande a des intérêts commerciaux offensifs dans le secteur de l’agriculture, s’agissant en
particulier des exportations de viandes (11ème exportateur mondial) et surtout de produits laitiers (1er
mondial).
▪ L’Australie est intéressée à renforcer ses parts de marché agroalimentaires, le pays étant le 5ème
exportateur mondial de viandes et de céréales. L’Australie cherche par ailleurs à développer des partenariats
pour l’exportation de minerais et de charbons, deux postes où elle est le 1er exportateur au monde. Les
services seraient aussi bénéficiaires de la conclusion d’un accord pour l’Australie.
▪ Le Japon a un double objectif : ne pas rester à l’écart d’une nouvelle intégration économique et renforcer
sa position face à la Chine tout en ne souhaitant pas l’isoler. Le Japon, 2ème exportateur mondial dans le
secteur automobile derrière l’Allemagne et 5ème exportateur mondial de biens électriques ou électroménagers,
souhaite aussi un meilleur accès aux marchés américains (automobile et électronique), où il est confronté à la
forte concurrence de la Corée (Hyundai, Samsung, LG).
▪ La Corée n’a pas manifesté ouvertement à ce jour d’intérêt pour le TPP. Elle bénéficie depuis 2011 et 2012
respectivement de ses accords bilatéraux conclus avec l’Union Européenne et les Etats-Unis. Elle est en
négociation bilatérale depuis plusieurs années avec le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Elle négocie
aussi avec la Chine depuis début 2012 et participera au futur accord tripartite Chine-Corée-Japon relancé fin
2011 à la suite de la déclaration du Japon de vouloir prendre part au TPP et de l’exclusion de la Chine. La Corée
fait néanmoins partie des prochains pays susceptibles de rejoindre un jour le TPP. En cas de participation au
TPP, la Corée, 5ème exportateur mondial de véhicules automobiles, pourrait être intéressée à renforcer sa
position sur les marchés australien et canadien. Le marché japonais semble hors de portée si les obstacles non-
tarifaires sont maintenus (la Corée n’est que le 17ème fournisseur de véhicules automobiles du Japon). La
négociation bilatérale Corée-Japon est par ailleurs en suspens depuis de nombreuses années.
3. L’accès au marché devrait concentrer les difficultés dans les négociations du TPP 3.1. L’ouverture du marché agroalimentaire devrait être la principale difficulté « politique ».
▪ Le Japon et la Corée ont une position très défensive en matière d’ouverture des marchés. Parmi les
quatre pays de la zone, la Corée est le pays qui a les droits de douane moyens les plus élevés sur les produits
agroalimentaires (49% selon l’OMC contre 7% pour les produits non-agricoles), tandis que le Japon (17%
contre 2,5% pour les produits non-agricoles) n’a pas conclu à ce jour d’accord avec un grand exportateur de
denrées agroalimentaires ; les négociations entre le Japon et l’Australie depuis 2007 n’ont toujours pas abouti
à cause de la question agricole. Des barrières non-tarifaires sont également présentes : non-reconnaissance
des normes internationales, normes locales et tests à l’importation systématiques…
▪ Mais une entrée dans le TPP obligera sans doute le Japon à ouvrir son secteur agricole5, du fait des
intérêts offensifs partagés par les grands exportateurs agroalimentaires qui sont les Etats-Unis, l’Australie et la
Nouvelle-Zélande. Selon une étude de Nomura Equity Research, la production agricole japonaise baisserait de
5% en cas de libéralisation globale du commerce, mais la production de biens manufacturés serait en hausse,
5 Pour la première fois, le Japon a accepté le principe de mettre tous les secteurs sur la table de négociation ; il n’y aura donc pas de
secteur exclu a priori, même si au final des produits pourront faire l’objet d’exceptions (riz…) au cours des négociations.
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notamment le transport (+8%). La société de conseil Promar Consulting estime que dans le cas du Japon, les
produits laitiers, le sucre, le riz, le porc et le bœuf (produits aux droits de douane élevés et/ou protégés par
des barrières non-tarifaires au Japon), devraient faire l’objet de négociations particulièrement difficiles dans le
cadre du TPP6. Conscient du lobbying anti-TPP de la JA Zenchu (Central Union of Agricultural Cooperatives),
dont les commissions sont proportionnelles au prix de vente des produits domestiques (prix qui diminuerait
avec le TPP en raison de la concurrence des produits importés), le gouvernement japonais envisage de mener
en parallèle une réforme structurelle visant à améliorer la compétitivité du secteur et à soutenir le revenu des
agriculteurs, afin de convaincre la population agricole.
3.2. Le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande seront sans doute confrontés à des demandes des Etats-Unis
relatives à l’ouverture d’autres secteurs.
▪ Services financiers japonais. Les Etats-Unis devraient demander à ce que des « règles de jeu équitables »
soient appliquées au Japon : les produits financiers et d’assurance de Japan Post sont considérés par les
investisseurs étrangers comme étant garantis par l’Etat. Le vote, fin avril 2012, de la loi de réforme de la
privatisation de Japan Post affaiblit l’obligation de cession de la totalité des parts des deux filiales financières
du groupe (banque et assurance) prévue initialement dans la réforme phare de l’administration Koizumi (2001-
2006) avant 2017 et désormais repoussée à une date indéterminée. De plus, Japan Post devrait pouvoir lancer
des produits sur de nouveaux secteurs (assurance-cancer par exemple) tout en bénéficiant de procédures plus
souples par rapport aux concurrents étrangers pour l’introduction sur le marché (pas d’autorisation nécessaire
de la part des autorités japonaises pour le lancement de nouveaux produits). Japan Post disposerait également
de procédures facilitées et de coûts réduits pour l’acheminement du courrier international.
▪ Secteur automobile japonais. La suppression des barrières d’accès au marché automobile (zoning, normes)
est un objectif des Etats-Unis. L’industrie automobile américaine souhaite la mise en place d’un objectif chiffré
s’agissant des importations japonaises de véhicules américains. La forte opposition de l’industrie automobile
américaine à la participation du Japon au TPP est néanmoins relativisée par l’Assistant U.S. Trade Represen-
tative, qui note que l’industrie automobile était aussi initialement opposée au KORUS.
▪ Services de santé au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les services de la santé rendus par l’Etat
ainsi que le droit du gouvernement d’établir des niveaux de prix ou de qualifications professionnels n’entrent
pas dans le cadre du GATS (accord général sur le commerce des services de l’OMC). Mais le TPP se veut un
traité allant au-delà des champs couverts habituellement à l’OMC. Des craintes existent ainsi au Japon, en
Australie et en Nouvelle-Zélande sur la volonté des Etats-Unis d’évoquer ces sujets dans le cadre du TPP,
notamment s’agissant des mécanismes de régulation du prix des médicaments dans les trois pays7. Des
inquiétudes existent aussi au Japon concernant une fin annoncée par les professionnels de la santé du système
universel de protection sociale, mais plusieurs universitaires japonais estiment peu probable que les services
de la santé rendus par l’Etat fassent l’objet d’engagements dans le cadre du TPP. La déréglementation de la
médecine libérale ne serait quant à elle plus à l’ordre du jour : selon une déclaration de l’Assistant US Trade
Representative, en mars 2012, les Etats-Unis ne demanderont pas aux pays signataires du TPP de reconnaître
6 Voir encadré nº2.
7 En Nouvelle-Zélande, Pharmac, l’agence du médicament néo-zélandaise, dispose du pouvoir de lister les médicaments remboursables
et permet de fournir des médicaments à moindre prix en inscrivant en priorité les molécules en fin de droits, prêtes à basculer dans le domaine public. Les Etats-Unis veulent mettre fin à l’existence de ce système.
Clause de non-responsabilité : Les Services économiques s’efforcent de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigeront, dans la mesure du possible, les erreurs qui leur seront signa-lées. Toutefois, ils ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette lettre.
Date de parution : 1er
juin 2012
Rédacteurs en chef : Florence Jeanblanc-Risler Chef du service économique régional de Tokyo Ambassade de France au Japon Benoît Gauthier Chef du service économique de Séoul Ambassade de France en Corée Agnès Espagne Chef du service économique de Canberra Ambassade de France en Australie Monique Amigues Chef du service économique de Wellington Ambassade de France en Nouvelle-Zélande
8 Les négociateurs japonais auraient en effet réussi à obtenir auprès de leurs homologues américains le retrait de ce volet des possibles
négociations du TPP. 9 De la même façon, les Etats-Unis font pression sur le Japon pour limiter les engagements qu’il pourrait prendre en matière d’indications
géographiques dans le cadre du futur APE avec l’UE.
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Encadré nº2 : cinq produits en particulier devraient faire l’objet de négociations difficiles en vue de
l’ouverture du secteur agroalimentaire au Japon.
Les produits suivants, aux droits de douane élevés et/ou protégés par des barrières non-tarifaires au Japon,
devraient selon la société de conseil Promar Consulting faire l’objet de négociations particulièrement
difficiles dans le cadre du TPP10
:
▪ Les produits laitiers. Les droits de douane moyens appliqués aux produits laitiers entrants au Japon, de
l’ordre de 93%, constituent un obstacle majeur pour la Nouvelle-Zélande, l’Australie et les Etats-Unis qui sont
trois des principaux exportateurs mondiaux dans ce secteur. Ces pays pourraient ainsi présenter un front uni
face aux négociateurs japonais11
. Les Coréens, dans l’hypothèse où ils feraient rapidement part de leur souhait
de rejoindre le TPP, seraient un allié du Japon dans les négociations, compte tenu de droits de douane
également élevés en Corée sur les produits laitiers (68%).
▪ Le sucre. L’Australie, seul grand exportateur de sucre dans le monde, et dans une moindre mesure la
Thaïlande et les Philippines seraient intéressées par l’ouverture du marché japonais. Mais le Japon pourrait
dans cette négociation compter sur les intérêts défensifs américains, qui ont également des tarifs élevés sur le
sucre importé (en moyenne de 20% contre 27% au Japon). Par ailleurs, l’ALE conclu entre les Etats-Unis et
l’Australie exclut le sucre de l’accord et constitue de ce fait un précédent sur lequel peuvent s’appuyer les
négociateurs japonais.
▪ Le riz est sans doute le produit le plus sensible politiquement au Japon à l’ouverture du marché agricole.
Les Etats-Unis, l’Australie et le Vietnam ne devraient pas accepter que le riz japonais fasse l’objet d’une
exception, du moins pas sans importantes concessions ailleurs. Par exemple, les Etats-Unis ont accepté à la
demande de la Corée d’exclure le riz du KORUS en contrepartie d’une réduction de 40% des tarifs sur les
importations de bœuf américain.
▪ Le porc. Le Japon est le 1er
importateur de viande porcine au monde. Les Etats-Unis qui fournissent 40%
du porc importé au Japon, le Chili, et éventuellement le Mexique et le Canada qui ont fait part de leur souhait
de rejoindre les négociations, devraient demander au Japon la suppression des tarifs et l’augmentation des
quotas. Le Mexique bénéficie déjà d’une réduction des tarifs et d’une augmentation des quotas dans le cadre
de l’APE signé avec le Japon en 2005.
▪ Le bœuf. Le Japon est le 3ème
importateur mondial de viande bovine. Les droits de douane sont élevés, de
l’ordre de 39%, mais le principal obstacle est non-tarifaire, du point de vue des Etats-Unis. En effet, en raison
de restrictions aux importations liées à l’ESB (bœuf âgé de moins de 20 mois alors que les éleveurs
américains souhaiteraient voir la limite d’âge relevée à 30 mois), les exportations américaines demeurent
aujourd’hui inférieures de deux tiers au niveau relevé avant la découverte de l’ESB. La Nouvelle-Zélande et
l’Australie devraient pour leur part insister sur la suppression des tarifs.
10
Le blé, les fruits de mer et la viande de volaille sont également identifiés comme des produits difficiles au Japon. 11
Les Etats-Unis, qui redoutent l’ouverture totale de leur marché aux produits laitiers néo-zélandais, pourraient éventuellement être moins offensifs que la Nouvelle-Zélande, dont les exportations de produits laitiers comptent pour un quart de leurs exportations totales.
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Annexe nº2 : état d’avancement des négociations du TPP
Mars 2010 ▪ Premier round des négociations du TPP, en Australie.
Novembre 2010, Sommet de l’APEC à Yokohama
▪ Adoption de la « Yokohama Vision » :
- Volonté des membres de négocier un accord « high-quality and comprehensive » pour la future création du FTAAP ;
- Mise en place d’une stratégie de croissance incluant les réformes structurelles, les ressources humaines, l’entreprenariat et la sécurité humaine.
En marge des négociations : ▪ Position ferme vis-à-vis du Japon : pas de participation s’il souhaite exclure le
secteur agricole de l’accord ; ▪ Report de l’annonce de la participation du Japon à juin 2011 ; ▪ Le Vietnam devient membre des négociations.
Novembre 2011, Sommet de l’APEC à Honolulu
Les 9 pays membres s’accordent sur le cadre du TPP.
Principaux points : ▪ Accès au marché (élimination des barrières tarifaires) ; ▪ Accord régional : développer les unités de production et la chaîne logistique
entre les membres ; ▪ 4 domaines commerciaux transversaux :
- Cohérence réglementaire ; - Compétitivité et facilitation du commerce ; - Soutien aux PME ; - Développement et libéralisation du marché.
▪ Promotion du commerce et de l’investissement dans les produits et services innovants (dont technologies vertes et économie numérique) ;
▪ Anticipation de futurs développements dans le cadre de l’accord et possible accès à d’autres pays dans l’accord.
En marge des négociations : ▪ Le Japon, comme par la suite le Canada et le Mexique, annonce son souhait de
participer aux négociations du TPP.
Décembre 2011 ▪ 10ème
round des négociations TPP en Malaisie.
En marge des négociations : ▪ Relance des discussions d’un accord tripartite Chine-Corée-Japon avec prise
en compte des secteurs sensibles de chaque pays ; ▪ Reprise des négociations de l’APE Australie-Japon.
A fin février 2012 En marge des négociations : ▪ Brunei, le Chili, la Malaisie, le Pérou, Singapour et le Vietnam ont déjà
donné leur accord à la participation du Japon aux négociations du TPP ; ▪ Les discussions bilatérales avec les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-
Zélande doivent se poursuivre.
Mars 2012 ▪ 11ème
round des négociations TPP à Melbourne (Australie).
En marge des négociations : ▪ Entrée en vigueur de l’APE Japon-Pérou ; ▪ Lancement des négociations d’un APE Japon-Canada.
Mai 2012 ▪ 12ème
round des négociations TPP à Dallas (Etats-Unis).
En marge des négociations ▪ Visite du Premier ministre japonais aux Etats-Unis : pas de confirmation de la
participation du Japon aux négociations du TPP ▪ Les chefs d’Etat japonais, coréen et chinois ont convenu de lancer d’ici fin 2012
les négociations en vue d’un accord tripartite de libre-échange.
Prochaines échéances ▪ Juillet 2012 : 13ème
round des négociations TPP à San Diego (Etats-Unis).
Union Europenne 2012 3/ 2000 2008~ 2011 2003 2001 2003~
EFTA 4/ 2005 2001 2009 2001 2005~
Gulf cooperation council 2005~ 2006~ 2006~
Mercosur 2004~ 2006~
Nb. de pays
Autres forums / institutions
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AMRO (2011)
Sources : sites des différents pays ; Kawai et Wignaraja, 2008 ; SER de Tokyo.
Statut des accords de libre-échange:
APE signé négo. projet "Négociation": accord en négociation ou en cours de ratification par les deux pays participants.
dont TPP signé négo. projet
1/ Accords de libre-échange : date de la mise en oeuvre des accords signés ; date du début des négociations ou des réunions pour les accords en cours. Forums : date d'adhésion si
différente de la création du forum.
2/ Pour l'ASEAN, sélection de six pays parmi les dix pays. L'ASEAN a été créée en 1967 avec cinq pays (Singapour, Malaisie, Thaïlande, Indonésie, Philippines), rejoints en 1984 par
Brunei, en 1995 par le Vietnam, en 1997 par le Laos et la Birmanie, et en 1999 par le Cambodge. L'accord de libre-échange AFTA (Asean Free Trade Area) a été négocié à partir de 1992
et finalisé en 2003.
3/ Depuis mi-2011, étude de périmétrage des futures négociations d'un éventuel APE UE-Japon.
4/ European Free Trade Agreement : Norvège, Suisse, Liechtenstein, Islande.
5/ Asia-Europe meeting (ASEM): entre 15 pays d'Europe et Asean+3 initialement, actuellement 27 pays de l'UE et 19 pays d'Asie.