Bulletin Départemental des Bouches du Rhône N° 58 du 07 Juillet 2015 Sommaire Page Division des Personnels Enseignants - DPE o Recrutement Coordonnateurs ULIS 2 o Certificat Aptitude Fonctions Instituteurs ou Professeurs des écoles Maître Formateur Session 2015-2016 6 o Appel Candidature Postes Coordonnateur REP Rentrée 2015 8 o Mise en œuvre du Droit Individuel de Formation 1 er degré Public Année Scolaire 2015-2016 10 o Appel à candidature Bénéficiaires de l’Obligation d’emploi (B.O.E.) 21 o Circulaire Mouvement complémentaire 1 er degré Public Rentrée 2015 29 o Mise en œuvre du Droit Individuel de Formation 1 er degré Privé Année Scolaire 2015-2016 32 Division de l’Organisation Scolaire – DOS o Règlement départemental des écoles des Bouches du Rhône 43 o Annexes Règlement Horaires écoles Publiques Année Scolaire 2015-2016 58 Cellule Mission Projet o Circulaire Projet écoles Privé 2011-2016 Avenant 80
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Bulletin Départemental des Bouches du Rhône
N° 58 du 07 Juillet 2015
Sommaire Page
Division des Personnels Enseignants - DPE o Recrutement Coordonnateurs ULIS 2 o Certificat Aptitude Fonctions Instituteurs ou Professeurs des écoles Maître
Formateur Session 2015-2016 6
o Appel Candidature Postes Coordonnateur REP Rentrée 2015 8 o Mise en œuvre du Droit Individuel de Formation 1er degré Public
Année Scolaire 2015-2016 10
o Appel à candidature Bénéficiaires de l’Obligation d’emploi (B.O.E.) 21 o Circulaire Mouvement complémentaire 1er degré Public Rentrée 2015 29 o Mise en œuvre du Droit Individuel de Formation 1er degré Privé
Année Scolaire 2015-2016 32
Division de l’Organisation Scolaire – DOS o Règlement départemental des écoles des Bouches du Rhône 43 o Annexes Règlement Horaires écoles Publiques Année Scolaire 2015-2016 58
Cellule Mission Projet o Circulaire Projet écoles Privé 2011-2016 Avenant 80
FICHE DE PROFIL DE POSTE
Enseignant coordonnateur d’ULIS Unité localisée pour l’inclusion scolaire
Rectorat Aix-Marseille Scolarisation des élèves en situation de handicap
Textes de référence :
Loi n° 2005-102 du 11.02.2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
Articles D. 351-3 à D.351-20 du code de l’éducation précisant les modalités de mise en œuvre des
parcours de formation des élèves présentant un handicap
Circulaire n° 2010-088 du 18.06.2010 BO n°65 du 15.07.2010 relative à la scolarisation des élèves
handicapés au sein du dispositif collectif d’un établissement du second degré
Public : Elèves en situation de handicap, présentant des troubles des fonctions cognitives ou mentales, (dont
les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole), orientés par la MDPH.
Il est recommandé de prendre l’attache du chef d’établissement pour connaître le projet particulier de l’ULIS.
Objectifs visés :
L’ULIS constitue un dispositif collectif au sein duquel certains élèves en situation de handicap se voient
proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre
de leurs projets personnalisés de scolarisation.
En lycée professionnel, elle a pour objectif de rendre accessibles aux élèves handicapés les formations qui
sont dispensées dans l’établissement de rattachement ou dans le réseau des établissements du bassin
concernés par le projet.
Rôle du coordonnateur :
Sous la responsabilité du chef d’établissement,
Construire une organisation pédagogique du dispositif, adaptée aux besoins spécifiques des élèves
en situation de handicap
Organiser le travail des élèves en situation de handicap en fonction des indications portées sur leur
projet personnalisé de scolarisation (PPS) et en lien avec l’équipe de suivi de scolarisation (ESS)
Concevoir un projet pour l’ULIS permettant d’articuler les projets personnalisés de scolarisation au
projet de l’établissement
Proposer l’adaptation des enseignements en référence aux objectifs du socle commun
Favoriser et coordonner la scolarisation individuelle au sein de l’établissement
Organiser le travail de l’AVS au sein du dispositif et de l’établissement
2 MAJ 17/02/14
Missions principales :
Concevoir un enseignement adapté aux élèves en situation de handicap lors de regroupement ou
dans la classe de référence
Veiller au renseignement du livret personnel de compétences tout au long de leur parcours
Contribuer à la construction du projet d’orientation et à l’accès aux dispositifs de droit commun pour
ces élèves
Se constituer comme personne-ressource pour l’établissement
En lycée professionnel :
Développer, notamment, des actions destinées à construire des compétences relatives à la vie
sociale et professionnelle
Veiller à la continuité du projet de formation et d’insertion professionnelle en lien avec les différents
partenaires
Activités particulières liées au poste :
Participer aux réunions de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) de chaque élève handicapé
Rédiger, sous l’autorité du chef d’établissement, un rapport d’activités s’attachant à rendre compte du
projet de l’ULIS et de son impact sur la scolarité des élèves concernés
Obligations de services :
Obligation réglementaire de service du corps d’origine et HSE au titre du suivi et de la coordination des
projets des élèves
Compétences spécifiques et qualités attendues liées au poste
L’enseignant coordonnateur d’ULIS est un enseignant spécialisé du premier ou second degré, titulaire
du CAPA-SH ou du 2 CA-SH, dans l’option la mieux adaptée au dispositif (ou en cours de formation).
Les candidatures sont ouvertes aux professeurs des écoles du département où le poste est vacant et aux
professeurs des collèges et lycées de toutes les disciplines.
Avoir une bonne connaissance du cadre réglementaire
Savoir analyser l’impact de la situation de handicap, et plus particulièrement des troubles des
fonctions cognitives sur les processus d’apprentissage
Etre en mesure de mettre en œuvre les situations d’apprentissage et les adaptations pédagogiques
en réponse à l’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap
Savoir travailler en équipe pluri-catégorielle, avoir une expérience du travail en partenariat avec les
services d’éducation ou de soin, les personnels médicaux et paramédicaux
Disposer d’une bonne maîtrise de l’outil informatique
En lycée professionnel
Avoir une connaissance des parcours de formation et de qualification professionnelle
Savoir faire preuve de discrétion dans le strict respect de l’obligation de réserve professionnelle
Les enseignants qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sont invités à prendre contact avec
l’IEN-ASH du département.
Division
des personnels
enseignants
DPE4
Référence
2015-06-15
Dossier suivi par
Aurélie PARIS
Téléphone
04 91 99 67 51
Fax
04 91 99 67 81
Mél.
ce.ia13dpcf1
@ac-aix-marseille.fr
28-34 boulevard
Charles Nédelec
13231 Marseille
cedex 1
Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 08h30 à 17h00
Le directeur académique
des services de l’éducation nationale
des Bouches du Rhône
à
- Monsieur le directeur de l’ESPE. - Monsieur le directeur du C.R.D.P. - Mesdames et Messieurs les inspecteurs
de l’éducation nationale. - Mesdames et Messieurs les chefs
d'établissements et sous directeurs de SEGPA. - Mesdames et Messieurs les directeurs d’école. - Mesdames et Messieurs les directeurs de CIO.
Marseille, le 4 juin 2015
OBJET : Certificat d'Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou Professeur des Ecoles Maître Formateur – SESSION 2015 - 2016.
REF. : - Arrêté n° 0102-236 du 29 octobre 2001. - B.O. n° 45 du 6 décembre 2001. - B.O. n° 24 du 13 juin 2002.
J’ai l’honneur de vous faire savoir que les inscriptions à l’examen professionnel du C.A.F.I.P.E.M.F. seront ouvertes du 17 juin au 7 septembre 2015.
I – CONDITIONS D’INSCRIPTION - être instituteur ou professeur des écoles titulaire, - justifier au 31 décembre 2015 d’au moins 5 années de services effectifs
d’enseignement accomplis dans une classe en qualité de titulaire, stagiaire ou suppléant.
II – DEMANDE D’INSCRIPTION
Les candidats devront télécharger le dossier d’inscription en 3 exemplaires sur le PIA Premier degré :
2 exemplaires accompagnés des pièces nécessaires seront adressés au service DPE4 avant le 7 septembre 2015 ; le 3
ème sera adressé par la voie hiérarchique avant le 7
Tout dossier expédié par voie postale devra l’être avant le 7 septembre 2015 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats veilleront à remplir avec le plus grand soin leur fiche d’inscription et notamment indiqueront : - leur numéro de téléphone personnel : (domicile, portable) - leur adresse électronique.
- L’adresse exacte et complète de l’école où se déroulera la première épreuve ainsi que son numéro de téléphone.
Il est rappelé que le choix des disciplines pour les différentes épreuves se fait sous la seule responsabilité du candidat. Le choix d’une option n’est pas obligatoire ; seuls les
candidats ayant indiqué une option au moment de l’inscription seront autorisés à passer un certificat d’aptitude optionnel. Il ne sera pas possible de modifier ces choix après l’inscription.
III – NATURE DES EPREUVES Les candidats sont priés de se reporter aux textes indiqués en référence à la présente circulaire.
Pour le directeur académique,
le secrétaire général,
Signé
Vincent LASSALLE
APPEL A CANDIDATURE éducation prioritaire
Coordonnateur de Réseaux d’éducation prioritaire REP ou REP+ 10 postes à pourvoir
Mission La mission est à pourvoir à compter du 1er septembre 2015. Elle est réservée à un(e) enseignant(e) du premier degré en activité dans les Bouches du Rhône. La détention d’un CAFIPEMPF constitue une réelle valeur ajoutée en vue de l’exercice de cette mission. Le candidat retenu à l’issue des entretiens est nommé à titre provisoire pour la durée d’une année scolaire. Pendant cette période, il reste titulaire de son poste d’affectation. A l’issue de cette période probatoire, le candidat peut être nommé à titre définitif s’il le souhaite, sous réserve d’obtenir l’avis favorable des deux responsables du réseau quant à la poursuite de sa mission. La mission ouvre droit à une NBI politique de la ville de 30 points. Elle ne permet pas le maintien d’avantages liés aux fonctions antérieures : direction, spécialisation, … etc. Postes vacants à pourvoir
- Coordonnateur du REP Jas de Bouffan à Aix en Provence : poste à 50 % - Coordonnateur du REP Gabriel Péri à Gardanne : poste à 50 % - Coordonnateur du REP Lou Garlaban à Aubagne : poste à 50 % - Coordonnateur du REP Alphonse Daudet à Istres : poste à 50 % - Coordonnateur du REP Marcel Pagnol à Martigues : poste à 50 % - Coordonnateur du REP Mont Sauvy à Orgon : poste à 50 % - Coordonnateur du REP Jean Moulin à Salon de Provence : poste à 50 % - Coordonnateur du REP Jean Giono à Marseille (13013) : poste à 50 % - Coordonnateur du REP Anatole France à Marseille (13006) : poste à 50 % - Coordonnateur du REP+ Belle de Mai à Marseille (13003) : poste à 100 %
NB Postes susceptibles d’être vacants Un petit nombre de postes à 100 % de coordonnateurs de réseaux REP+, situés à Marseille, sont susceptibles d’être vacants. Modalités de candidature
Les candidatures comportant une lettre de motivation, précisant le ou les postes demandés, un curriculum vitae et une copie du dernier rapport d’inspection sont à adresser avant le vendredi 19 juin au soir :
- par la voie hiérarchique avec avis de l’IEN du poste actuel, à l’Inspection Académique à l’attention de M. Pesteil, cellule des politiques interministérielles
- par courrier électronique aux 2 adresses suivantes : ce.dp13@ac‐aix‐marseille.fr et
philippe.pesteil@ac‐aix‐marseille.fr Les candidats sont invités à prendre contact avec les responsables des réseaux pour lesquels ils postulent. Une commission d’entretiens se tiendra à la Direction Académique avant la fin de l’année scolaire. Les convocations seront adressées aux candidats par courrier électronique. Afin d’organiser au mieux les convocations, il est demandé aux candidats de fournir un numéro de téléphone sur lequel ils peuvent être joint rapidement, ainsi qu’une adresse électronique valide pour l’envoi de la convocation.
Division
des personnels enseignants
Référence DIF Public
Dossier suivi par MT CORUBLE
Téléphone 04 91 99 67 96
Fax 04 91 99 67 81
Mél. m-therese.coruble
@ac-aix-marseille.fr,
28-34 boulevard Charles Nédelec 13231 Marseille
cedex 1
Références : - loi n° 2007-148 du 02 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique, - décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
La circulaire académique parue au bulletin académique n° 305 du 11 mai 2015 rappelle les dispositions communes à la mobilisation du droit Individuel à la Formation (D.I.F) pour l’ensemble des personnels de l’Etat. La présente circulaire fixe les règles de mobilisation et modalités d’attribution du D.I.F pour les personnels enseignants du 1er degré exerçant dans le public. 1 -Formations éligibles au DIF pour ces personnels. Le D.I.F. vient en complément du Plan de Formation (P.A.F.) offert par l’Administration et doit être utilisé pour des formations non prévues au P.A.F. Les formations suivies au titre du D.I.F doivent se dérouler en dehors du temps de travail scolaire, et ne point affecter le respect des obligations réglementaires de service de l’agent. Aucune autorisation d’absence ne pourra être accordée à ce titre. En outre, ces formations doivent impérativement se dérouler et être suivies durant l’année scolaire 2015-2016 ; il n’est pas accordé de D.I.F par anticipation ou rétroactivement.
Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
à
Mesdames et messieurs les instituteurs et professeurs des écoles
S/C de Mesdames et messieurs les inspecteurs de l’éducation nationale.
S/C de Mesdames et messieurs les principaux
Marseille, le 1 juin 2015
Objet : Mise en œuvre du droit individuel à la formation (D.I.F.) au titre de l’année scolaire 2015-2016 pour les personnels enseignants du 1er degré exerçant dans le public.
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Le D.I.F.sera prioritairement accordé pour permettre à l’agent de suivre une formation lui permettant :
- de réaliser un projet de mobilité professionnelle dans le cadre d’un projet professionnel concerté avec les services de la DRH académique. - de réaliser un bilan de compétences comme préalable à un projet de mobilité
professionnelle. - d’effectuer une validation des acquis de l’expérience professionnelle.
- de diversifier ses compétences dans le cadre de la pratique du métier d’enseignant.
- de diversifier ses compétences hors champ professionnel.
Les formations peuvent être dispensées par des établissements publics (universités, C.N.A.M, C.N.E.D, Groupements d'établissements pour la formation continue) ou par des organismes privés dès lors qu’ils disposent d’un numéro d’agrément de formation et d’un numéro SIRET. 2- Durée et modalités de comptabilisation du DIF:
Le DIF est un droit à formation capitalisable, alimenté, chaque année civile, à hauteur de 20 heures pour l’agent travaillant à temps complet. Les agents travaillant à temps partiel bénéficient d’un crédit DIF calculé au prorata de leur temps de travail. Les droits à DIF sont cumulables depuis le 1er juillet 2007, date d’entrée en vigueur de la loi et plafonnés à 120 heures pour une personne travaillant ou ayant travaillé à temps complet. Pour les agents travaillant à temps partiel le calcul du plafond se fait au prorata. En cas de mutation ou de détachement, les personnels titulaires peuvent bénéficier, dans leur nouvelle administration, des droits acquis antérieurement. Pour les personnels nouvellement intégrés dans le département, une attestation des droits à DIF, établie par leur administration d’origine, sera demandée préalablement à toute demande de mobilisation du DIF. Les droits déjà utilisés au titre des précédentes campagnes de mobilisation du DIF viennent en déduction du crédit horaire acquis DIF . 3- Conditions de mise en œuvre, d'indemnisation et de financement du DIF :
Mise en œuvre :
Le DIF est mobilisé à l’initiative de l’agent, après accord écrit de son administration Cet accord détermine le libellé de la formation, sa durée, son calendrier et, le cas échéant, le montant de la participation éventuelle de l’administration aux frais de formation. La participation éventuelle de l’administration aux frais de formation : Comme indiqué, le D.I.F s’inscrit dans la démarche de gestion des ressources humaines ; la DSDEN13 peut décider de participer aux frais de formation. Cette participation, qui est fonction des crédits disponibles, est toujours partielle. Elle peut être égale à la moitié du coût de la formation sollicitée tout en étant plafonnée à 750 euros. En sont exclus les frais d’inscription à la dite formation et aux diplômes ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement de l’agent. Le versement d’arrhes ou d’acomptes par l’agent, au moment de l’inscription à la formation, n’engage pas l’avis du groupe de travail et la décision de l’administration. Aucune convention entre l’organisme de formation et la DSDEN13 ne sera établie.
3/3
En cas d’interruption de la formation, le montant de la prise en charge de la
formation sera recalculé par la DSDEN 13 en fonction du nombre d’heures effectivement suivies. Les formations sollicitées au titre du D.I.F et suivies à l’occasion d’un congé de formation professionnelle ne donnent lieu à aucune participation de l’administration.
L’allocation de formation : Dès lors que la formation est suivie à la fois en présentiel et pendant les vacances scolaires, une allocation de formation est versée à l’agent. Son montant correspond à la moitié du traitement indiciaire net horaire de l’agent multiplié par
le nombre effectif d'heures de formation suivies en présentiel, pendant les vacances scolaires.
L’allocation de formation sera versée à l’issue de la formation sur présentation de l’attestation
de présence fournie à l’agent par l’organisme de formation et de la facture originale acquittée.
L’attestation de présence devra porter le détail des jours de formation ainsi que les heures de
formation suivies par jour de formation en présentiel, pendant les vacances scolaires. A défaut,
l’allocation de formation ne pourra être servie.
4- Examen des demandes de mobilisation du D.I.F : Les demandes, formulées au moyen de l’imprimé DSDEN 13 ci-joint, seront transmises par la voie hiérarchique, après avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale ou du Chef d’Etablissement, à la DSDEN 13, Division des personnels enseignants, à l’attention de madame CORUBLE.
La date limite de leur réception à la DSDEN 13 est fixée au 16/09/2015, délai de rigueur. Toute demande incomplète ou sans avis du supérieur hiérarchique et/ou réceptionnée par la DSDEN 13 après cette date ne sera pas traitée.
La sélection des demandes sera opérée après consultation d’un groupe de travail ad hoc qui se tiendra courant Octobre 2015.Les décisions seront notifiées aux intéressés par la voie hiérarchique dans un délai d’un mois après la réunion du dit groupe de travail. Mes services se tiennent à votre disposition pour toute précision supplémentaire relative à la mise en œuvre de ce dispositif. Pour le directeur académique
des services de l’éducation nationale des Bouches du Rhône Le secrétaire général
signé Vincent Lassalle
PJ : un dossier DSDEN13 de demande de D.I.F pour les personnels enseignants du 1er degré exerçant dans le public.
Dossier concernant un Personnel enseignant titulaire du 1er degré (DSDEN13)
1- Etat civil : Nom (figurant sur votre bulletin de salaire) : Nom de jeune fille : Prénom : , N° SS Date de naissance : / / 19 ET lieu de naissance +département Téléphone : Adresse personnelle : Adresse électronique ( EN MAJUSCULE )
7- Avez-vous obtenu un congé de formation professionnelle au titre de l’année 2015/2016 : - Si oui précisez pour quelle formation et la durée obtenue : du / / 2015 au / / 2016 Avez-vous bénéficié d’un congé de formation au titre des antérieures
Oui Non années scolaires concernées : ………..
Si oui, précisez pour quelles formations et la durée : ………….
8- Avez-vous bénéficié d’un accompagnement individuel professionnel
Oui Non
- Si oui précisez avec qui ………………….. ET quand ……….. - Entretien avec le conseiller mobilité carrière, - un personnel du corps d’Inspection, - un bilan de compétences….
9 – Caractéristiques de la formation postulée:
9-1- Projet de mobilité professionnelle : oui non
Si oui notez : mobilité au sein de l’Education Nationale en dehors de l’EN
Intitulé de la formation ……. ET durée ………..heures
Organisme de formation : dénomination et adresse ……………
Si tout ou partie de la formation se déroule en dehors des congés scolaires, je m’engage à ce que ma participation à celle-ci n’affecte en aucun cas le respect de mon obligation réglementaire de service. Je m’engage à ne solliciter aucune autorisation d’absence au titre du suivi de cette formation.
Fait à le / / 2015
Signature de l’agent précédé de « pris connaissance
PROCEDURE :
- - 5 PIECES sont à joindre obligatoirement au présent dossier de DIF : -
Lettre de motivation manuscrite ( recto-verso maximum) précisant le projet professionnel dans lequel s’inscrit la demande et les compétences recherchées.
Devis original à votre nom établi par l’organisme de formation . Doivent y figurer le libellé, le contenu, la durée de la formation, son calendrier avec les dates précises, son coût , le n° Siret de l’organisme de formation et son n° d’agrément de formateur.
Avis circonstancié de l’I.E.N de la circonscription de rattachement ou du chef d’établissement et transmission par la voie hiérarchique.
Votre R.I.B original au format BIC-IBAN avec votre nom, prénom et adresse personnelle. Attention, en cas de compte joint, fournir un justificatif de la situation familiale (photocopie du livret de famille, Pacs…) .
La photocopie lisible de l’attestation de droits SS (ou de la carte vitale) sur laquelle figure votre numéro INSEE.
- LA DATE LIMITE DE RECEPTION DU DOSSIER par les services de la DSDEN 13,
Division des personnels enseignants, DP0, à l’attention de madame CORUBLE est le 15/09/2015
- Tout dossier réceptionné par les services de la DSDEN 13 (tampon d’arrivée
faisant foi) après le 15/09/2015 ne sera pas traité. - Tout dossier incomplet ne sera pas non plus traité.
DEMANDE DE MOBILISATION DU D.I.F. 2014/2015 : AVIS de l’IEN ou du CHEF D’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
A joindre au dossier de demande complété par l’agent ; la date limite de réception du dossier par la DSDEN 13, Division des Personnels enseignants, DP0, est fixée au 15/09/2015 (délai de rigueur).
Dossier concernant un Personnel enseignant titulaire du 1er degré (DASEN 13) Rappel sur la candidature déposée : NOM et Prénom :
Etablissement d’affectation : adresse
P é r i o d e s d e f o r m a t i o n : Toussaint 2015 Noël 2015 Février 2016
Printemps 2016 Eté 2016
Année scolaire 2015/2016 : hors temps scolaire
Libellé de la formation :
Coût : ____euros , Nombre d’heures DIF que je souhaite mobiliser : ____Heures
Avis circonstancié de l’I.E.N ou du Chef d’établissement de rattachement :
Libellé de la circonscription ou de l’établissement :
NOM et prénom du signataire :
AVIS FAVORABLE
AVIS DEFAVORABLE Date : Signature Tampon de l’établissement
Dossier transmis à la DSDEN 13-DPE-DP0 le : / / 2015
Accès des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (B.O.E.)
à la Fonction Publique Recrutement de personnels enseignants du 1er degré par la voie
contractuelle pour la rentrée scolaire 2015
Références :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ; - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; - Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août
1995 d’application de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’Etat ;
- Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
En application des textes cités en référence et relatifs au recrutement des personnels handicapés, vous trouverez ci-après, les principales dispositions qui régissent ce dispositif. La possibilité offerte à l’administration de procéder au recrutement d’un personnel handicapé en qualité d’agent contractuel et de le titulariser à l’issue d’une année est autorisée, sous réserve que le postulant remplisse les conditions et respecte la procédure mentionnées ci-dessous. Toutefois, j’attire votre attention sur le fait que ce recrutement ne pourra aboutir que si les
conditions fixées aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 sont remplies et que si la
compatibilité du handicap avec l’emploi postulé est attestée par un médecin agréé. De plus, le
candidat devra satisfaire à un entretien préalable à son éventuel recrutement en qualité de
professeur des écoles contractuel. Les personnels déjà fonctionnaires sont exclus de ce
recrutement
1- CONDITIONS D’ELIGIBILITE : . Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) mentionnée à l’article L.146-9 du code de l’action sociale
et des familles, et ce au moins jusqu’au 31.08.2016 concernant l’année scolaire 2015-2016 ; . Les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une
incapacité permanente au moins égale à 10%, et titulaires d’une rente attribuée au titre du
régime général ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
. Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général, de tout autre
régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics
à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de
travail ou de gain ;
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. Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité au titre du
code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
. Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies
par la Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-
pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;
. Les titulaires de la carte d’invalidité définie à l’article L 241-3 du code de l’action sociale et
des familles ;
. Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés.
2 - CONDITIONS DE DIPLÔMES ET QUALIFICATIONS :
Les candidats devront pouvoir justifier :
2.a : des diplômes ou du niveau d’études exigés des candidats aux concours externes.
- Les personnes handicapées justifiant d’une inscription en première année d’études en
vue de l’obtention du master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre
chargé de l’éducation
- Les personnes handicapées remplissant les conditions pour s’inscrire en dernière année d’études en vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu
équivalent par le ministre chargé de l’éducation
- Les personnes handicapées justifiant d’une inscription en dernière année d’études en
vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre
chargé de l’éducation
- Les personnes handicapées justifiant d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu
équivalent par le ministre chargé de l’éducation
2.b : de qualifications exigées des candidats aux concours externes. Ces qualifications en
natation et en secourisme sont mentionnées à l’article 7 du décret n° 2005-1279 du 13 octobre
2005.
2.c : Deux nouvelles certifications de compétences sont requises par le décret n° 2010-1006
du 26/08/2010, à savoir, certification de compétences en langues de l’enseignement
supérieur (CLES) et certification en informatique et internet ( C2i) ; si vous n’en êtes pas
titulaire, des formations pourront vous être proposées durant l’année scolaire.
Remarque : La dispense de diplôme, prévue pour les mères et pères de trois enfants et les sportifs de haut niveau, n’est accordée qu’en cas d’inscription aux concours de recrutement, et n’est pas en conséquence recevable pour un recrutement par la voie contractuelle.
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3 - PROCEDURE 3-a : Présenter une demande manuscrite dûment motivée (y joindre l’annexe 1 complétée) ;
3-b ) Remplir le formulaire joint en annexe 2 accompagné des pièces justificatives suivantes ::
Photocopie de la carte nationale d’identité ;
Attestation délivrée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (C.D.A.P.H.) reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et prononçant le
reclassement selon la gravité du handicap, cette commission s’est substituée depuis le 1er
janvier 2006 aux COTOREP ; ou Attestation délivrée par la COTOREP reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et
prononçant le reclassement selon la gravité du handicap ; ou Copie de la carte d’invalidité (article L.241-3 du code de l’action sociale des familles) Copie de l’attestation concernant l’Allocation aux Adultes Handicapés ; ou
Copie de toute(s) pièce(s) justificative(s) de l’une des situations suivantes :
- victime d’accident du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une
incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaire d’une rente attribuée au
titre du régime général ou de tout autre régime de protection sociale ;
- titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité
sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des
dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des
intéressés réduise au moins des deux tiers leur incapacité de travail ou de gain ;
- ancien militaire et assimilé, titulaire d’une pension militaire d’invalidité au titre du
code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
- titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée par les conditions
définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection
sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de
maladie contractée en service.
-
Attestation de positionnement régulier au regard du code du Service National ;
Attestation(s) de diplôme(s) ;
Attestation certifiant la qualification en secourisme reconnue de niveau au moins égal à
l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS)
Attestation certifiant un parcours de natation d’au moins 50 mètres dans une piscine
Certification de compétences en langues de l’enseignement supérieur de deuxième degré
(CLES 2) si déjà acquis ou à défaut, au moment de la titularisation
Certification en informatique et internet de niveau 2 « enseignant » (C2e2i) si déjà acquis ou
à défaut, au moment de la titularisation
Attestation(s) d’expérience(s) professionnelle(s) antérieure(s) et de formation(s) et stage(s)
suivi(s) ;
Curriculum Vitae
Attestation délivrée par Pôle Emploi
Attestation employeur, pour les candidats hors Education Nationale ;
Grille d’évaluation du Chef d’Etablissement employeur, le cas échéant (annexe 3).
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Le dossier complet accompagné des pièces justificatives devra être adressé à :
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale Division des Personnels Enseignants du 1er degré
au plus tard, le lundi 2 Mars 2015 Remarque : Tout dossier incomplet et/ou parvenu après cette date ne sera pas examiné. Les demandes de recrutement en qualité de professeur des écoles contractuel (B.O.E.) feront l’objet d’une instruction par mes services. Les candidats dont le dossier sera déclaré recevable seront convoqués en vue d’un entretien qui se déroulera courant avril 2015. A l’issue de la commission d’entretien, un classement des candidats sera établi. Au vu de ce classement mais également en fonction de ses possibilités budgétaires, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale procédera au recrutement d’un ou plusieurs candidats. Remarque : un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire national est systématiquement
demandé par l’administration préalablement à un éventuel recrutement.
Fait à Marseille, le 8 janvier 2015
Pour le Directeur Académique, Le Secrétaire Général
signé
Vincent LASSALLE P.J. : - Demande de recrutement (ANNEXE l) - Fiche de renseignements (ANNEXE ll) - Fiche d’évaluation (ANNEXE lll)
D.S.D.E.N des B.D.R. RENTREE SCOLAIRE 2015 ANNEXE I DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS - D.P.E 2
Dossier suivi par M.VEAUGIER
04.91.99.67.52
Demande de recrutement en qualité de professeur des écoles contractuel - Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE)
Je, soussigné (e)
Nom :
Date de naissance :
Prénoms :
N° Tél. personnel :
N° Portable :
Adresse personnelle :
reconnu(e) travailleur handicapé par la commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées en date du …………………………………………………… Ou reconnu(e) travailleur handicapé par décision de la COTOREP de …………………….. en date du ……………………….. Ou victime d’accident du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaire d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de toute autre régime de protection sociale obligatoire ; Ou titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ; Ou ancien militaire et assimilé, titulaire d’une pension militaire d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; Ou titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ; Ou titulaire de la carte d’invalidité définie à l’article L 241-3 du code de l’action sociale et des familles ; Ou titulaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H.), Sollicite un emploi de professeur des écoles contractuel auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Bouches du Rhône, en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995, modifié.
A…………………………………, le
(Signature du postulant)
D.S.D.E.N des B.D.R RENTREE SCOLAIRE 2015 ANNEXE II DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS – D.P.E .2
FICHE DE RENSEIGNEMENTS 1ère demande (1)
2ème demande
I - SITUATION ADMINISTRATIVE (1) cocher la mention concernée
Nom : Prénoms :
Date de naissance :
Situation de famille : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) PACS Veuf (ve)
N° Tél. personnel :
Profession du conjoint : (le cas échéant)
N° Portable :
Nombre d’enfants : ……….. dont à charge : ………….. (indiquer l’âge de chacun d’eux) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse personnelle :
Adresse mail : ............................................................................................................ ATTENTION VOTRE CONVOCATION SERA ENVOYEE A CETTE ADRESSE
II – DIPLOMES - Intitulés - - Dates d’obtention -
III – EXPERIENCES PROFESSIONNELLES ANTERIEURES
-Employeurs - - Fonctions assurées - - Périodes-
IV - STAGES DE FORMATION OU DE PERFECTIONNEMENT SUIVIS - Intitulé - - Dates -
V - SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE
Employeur
Fonction
Depuis le
Ou sans emploi
Depuis le
VI – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’EMPLOI POSTULE 1/ NATURE DE L’EMPLOI L’emploi postulé a-t-il été reconnu par la COTOREP (COmmission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel) ou la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) comme étant compatible avec le handicap reconnu (2)? OUI NON 2/ AMENAGEMENT DU POSTE L’exercice de la fonction sollicitée nécessite-t-il des aménagements particuliers du poste de travail ? OUI NON 3/ VŒUX D’AFFECTATION GEOGRAPHIQUE POUR LES SITES DE FORMATION AIX EN PROVENCE (1) – MARSEILLE (1) – INDIFFERENT (1) (1) rayer les mentions inutiles (2) il est précisé que la compatibilité avec l’emploi postulé ne garantit pas la compatibilité avec les conditions particulières exigées par l’exercice de la fonction au sein de l’Education Nationale, compatibilité qui sera appréciée au cas par cas.
Observations particulières du candidat : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date
Signature du postulant
D.S.D.E.N DES B.D.R. RENTREE SCOLAIRE 2015 ANNEXE III DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS – D.P.E .2
FICHE D’EVALUATION (A renseigner par le Chef d’Etablissement)
Cette fiche concerne uniquement les candidats qui exercent ou ont exercé au sein de l’Education nationale. Mme Mlle M. NOM du postulant (e) :……………………………………. .NOM de jeune fille…………………....…………………………… PRENOM : …………………………………………………. Statut actuel : Contractuel Vacataire A.E.D. Autre ………………………. Etablissement scolaire d’exercice (Nom et adresse) :…………………………………………………………........................ Du………………………au……………………….. Nombre d’heures / hebdomadaire effectuées …………………………… _____________________________ Nature et description de l’emploi : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………............................................................................................................... PONCTUALITE TB B AB P ASSIDUITE TB B AB P ACTIVITE EFFICACITE TB B AB P ADAPTATION TB B AB P Appréciation générale : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date, signature du Chef d’établissement et cachet de l’établissement
Le Directeur académique des services de l’Éducation Nationale à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1er degré S/c de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education nationale S/c de Mesdames et Messieurs les Principaux de collège
Marseille, le 24 juin 2015
Objet : Mouvement complémentaire des enseignants du 1er degré
Les opérations du mouvement complémentaire informatisé départemental se dérouleront du 26 au 29 juin 2015. Les enseignants sans affectation à l’issue du mouvement principal doivent saisir des vœux lors du mouvement complémentaire.
I – FORMULATION DES VOEUX Il est possible d’émettre 30 vœux au maximum (vœux précis sur une école, vœux globaux par type de poste sur une commune, vœux précis sur postes fractionnés …). Vœu de zone élargie (Cf Mémento page 20): Parmi ces 30 vœux, 1 vœu doit être obligatoirement formulé sur une zone géographique élargie (cette zone comprend plusieurs circonscriptions). Pour ce faire les participants doivent obligatoirement saisir un vœu de regroupement de communes « R » dans la nature de poste exclusivement en : - adjoint classe élémentaire (ECEL) - adjoint classe maternelle (ECMA) selon 6 zones géographiques (voir tableau en annexe 2). A défaut, de saisie de zone élargie parmi les vœux, l’administration attribuera un vœu départemental, et l’affectation ne pourra être refusée.
NOUVEAUTE 2015 : Dans le cadre du mouvement complémentaire 2015, et afin de satisfaire un plus grand nombre d’enseignants avec un faible barème, une bonification de 50 points sera accordée sur les vœux formulés uniquement en rang 1 et 2 pour les postes situés en réseau d’éducation prioritaire (REP – REP+ ) Vœux globaux : (vœu commune ou vœu canton) Les postes fractionnés sont inclus dans les vœux globaux en fonction de la nature de leur fraction principale : adjoint ou décharge de direction. Par conséquent, pour demander tous les postes fractionnés d’une commune, il convient de formuler un vœu global d’adjoint et un vœu global sur décharge de direction.
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II – NATURE DES POSTES Les postes proposés au mouvement complémentaire informatisé sont tous des postes pour une quotité de 100% (entiers ou fractionnés). Attention: les enseignants travaillant à temps partiel seront affectés prioritairement sur des fractions de postes. 1/ Supports entiers de toute nature : adjoints, enseignants spécialisés, remplaçants, directeurs etc.…). Tous les postes peuvent être demandés (sauf les postes vacants bloqués). Postes de direction : L’obtention d’un poste de direction grâce à la liste d’aptitude impliquera l’exercice effectif des fonctions de directeur, A contrario, un adjoint qui obtient un poste de directeur n’en exercera pas obligatoirement les fonctions. Postes PARE : Les participants au mouvement complémentaire ne sont pas affectés sur les dispositifs ‘’P.A.R.E’’ mais sur les supports libérés par les maîtres expérimentés qui les prennent en charge. Ces postes sont libellés « MSUP » Postes de Brigades : Vous trouverez en pièce jointe la liste des postes vacants de brigade numérotés de 1 à xx. Cette liste précise la nature du poste de brigade concerné : « C » pour circonscription, « D » pour départemental et « R » REP+. 2/ Supports 100% fractionnés recomposés : Les fractions de postes (temps partiels, décharges …) sont regroupés afin de constituer des postes entiers. Pour solliciter ces postes, les participants devront se reporter aux deux annexes suivantes : 1ère annexe « liste générale des supports vacants » : Elle signale tous les postes vacants (entiers comme fractionnés). Les postes de cette liste signalés par « oui » dans la colonne de droite intitulée « fractionné » sont des postes fractionnés. Le poste fractionné n’y est désigné que par la fraction principale du regroupement. 2ème annexe « liste des supports entiers fractionnés » : Cette liste classe les regroupements par numéro en détaillant la composition des postes. Après consultation des deux listes, les participants devront saisir uniquement le code figurant dans la liste générale des supports vacants. Exemple :, commune d’Aubagne : E.E.PU ZAC du CHARREL : ne saisir que le code 6016 pour obtenir le poste fractionné constitué :
- d’un 50% de décharge de direction à l’E.E.PU ZAC du CHARREL - et deux 25% de complément de temps partiel à l’EEPU ZAC du CHARREL
3/ Postes particuliers : Dans le cadre du mouvement complémentaire 2015, seront pris en compte : les habilitations de langues vivantes et régionales, les options CAPASH la liste d’aptitude de directeur en cours de validité (obtenue à compter de l’année scolaire 2013 – 2014- 2015) En conséquence, les enseignants titulaires de ces certifications bénéficieront d’une priorité sur ces postes. Les affectations se feront à titre provisoire.
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III – PRIORITES Les priorités d’affectation appliquées lors du mouvement complémentaire sont décrites dans le mémento P.20. Cas des affectations en éducation prioritaire : Les personnels affectés en 2014-2015 en éducation prioritaire (RRS-ECLAIR-REP-REP+) et qui redemandent un retour sur poste bénéficient d’une priorité. Cette priorité s’applique même sur les quotités d’affectation à 25%. Si cela concerne plusieurs enseignants dans l’école, le départage se fera au barème, sans considération de la quotité d’affectation. Cas des brigades repliés : les brigades touchées par une mesure de carte scolaire en 2015, et sans poste à l’issue du mouvement principal, doivent participer au mouvement complémentaire. Ils bénéficieront d’une priorité dans la commune, et communes limitrophes, de leur ancienne école de rattachement, sur toute nature de poste IV – SAISIE DES VŒUX SUR S.I.A.M. La saisie des vœux se fait exclusivement par le système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) auquel l’application I-PROF donne accès. Pour vous connecter et accéder au « bureau virtuel », vous devez vous conformer aux consignes suivantes : Activer votre boîte aux lettres (si cette opération n’a pas été effectuée) : - vous munir de votre NUMEN - vous connecter sur le site public : http://messagerie.ac-aix-marseille.fr Choisir « activation », et compléter : - le compte utilisateur qui vous est attribué par le logiciel - votre mot de passe qui est votre NUMEN, sauf si vous faites le choix de le modifier Accéder à I-PROF - Vous connecter sur le site de la DASEN 13 http://www.ac-aix-marseille.fr/ia13 - Cliquer sur l’icône « Accès personnel » puis sur le pavé bleu I-PROF - Ou directement sur le site : https://bv.ac-aix-marseille.fr/iprof/ServletIprof - Saisir le compte utilisateur (code d’accès à la boîte aux lettres), et votre mot de passe Saisir vos vœux sur l’application I-PROF : Pour saisir vos vœux, cliquez sur Les services, puis sur SIAM, et enfin sur Mouvement intra-départemental.
Le serveur sera ouvert :
Du jeudi 25 juin 2015 à partir de 18 h 00
au dimanche 28 juin 2015 à minuit. Pour le directeur académique Le Secrétaire Général
signé
Vincent LASSALLE
Division
des personnels enseignants
Référence DIF Privé
Dossier suivi par MT CORUBLE
Téléphone 04 91 99 67 96
Fax 04 91 99 67 81
Mél. m-therese.coruble
@ac-aix-marseille.fr
28-34 boulevard Charles Nédelec 13231 Marseille
cedex 1
Références : - loi n° 2007-148 du 02 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique,
- décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
- décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics,
La circulaire académique parue au bulletin académique n° 670 du 25 mai 2015 rappelle les dispositions communes à la mobilisation du droit individuel à la formation ( D.I.F) pour les personnels enseignant dans les établissements d’enseignement privé sous contrat. S’agissant des personnels enseignants du 1er degré, la présente circulaire rappelle les règles de mobilisation et d’attribution du D.I.F.
Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale
à
Mesdames et messieurs les maîtres contractuels, les maîtres agréés et maîtres délégués du 1er degré.
Sous couvert de mesdames et messieurs les chefs des établissements d’enseignement privé du 1er degré sous contrat .
Marseille, le 1 juin 2015
Objet : Année scolaire 2015-2016, mise en œuvre du droit individuel à la formation (D.I.F.) des personnels enseignants du 1er degré des établissements d’enseignement privé sous contrat.
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1-Formations éligibles au DIF dans le 1er degré. Les formations suivies au titre du D.I.F doivent se dérouler en dehors du temps de travail
scolaire, et ne point affecter le respect des obligations réglementaires de service. Aucune autorisation d’absence ne sera accordée à ce titre.
Le D.I.F.sera prioritairement accordé pour permettre à l’agent de suivre une formation lui permettant :
1- de réaliser un projet de mobilité professionnelle dans le cadre d’un projet professionnel concerté avec les services de la DSDEN 13,
2- de réaliser un bilan de compétences comme préalable à un projet de mobilité professionnelle, 3- d’effectuer une validation des acquis de l’expérience professionnelle 4- de diversifier ses compétences dans le cadre de la pratique du métier
d’enseignant ou d’AVSI, 5- de diversifier ses compétences hors champ professionnel.
Ces formations doivent impérativement se dérouler durant l’année scolaire 2015-2016. Il n’est pas accordé de D.I.F par anticipation ou rétroactivement. Elles peuvent être dispensées par des établissements publics (universités, C.N.A.M, C.N.E.D, Groupements d'établissements pour la formation continue) ou par des organismes privés dès lors qu’ils disposent d’un numéro d’agrément de formation et d’un numéro SIRET. 2- Durée et modalités de comptabilisation du DIF: Le DIF est un droit à formation capitalisable, alimenté chaque année civile à hauteur de 20 heures pour un agent travaillant à temps complet. Les agents travaillant à temps partiel bénéficient d’un crédit DIF calculé au prorata de leur temps de travail. Les droits à DIF sont capitalisés depuis le 1er juillet 2007, date d’entrée en vigueur de la loi. Les droits non utilisés peuvent être cumulés pendant 6 ans jusqu’à un plafond de 120 heures. Au-delà de 120 heures, l’agent n’acquiert pas de nouveaux droits. En cas de mutation ou de détachement, les personnels titulaires peuvent bénéficier, dans leur nouvelle administration, des droits acquis antérieurement. Pour les personnels nouvellement intégrés dans le département, une attestation des droits à DIF, établie par leur administration d’origine, sera demandée préalablement à toute demande de mobilisation du DIF. Les droits déjà utilisés au titre des précédentes campagnes de mobilisation du DIF viennent en déduction du crédit horaire acquis. 3- Conditions de mise en œuvre, d'indemnisation et de financement du DIF :
Mise en œuvre : Le DIF est mobilisé à l’initiative de l’agent, après accord écrit de son administration. Cet accord détermine le libellé de la formation, sa durée, son calendrier. Pris en charge du coût de la formation : Pour les maîtres des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat, adhérents à FORMIRIS MEDITERRANEE, la formation autorisée dans le cadre du DIF pourra donner lieu à une prise en charge des frais pédagogiques par FORMIRIS MEDITERRANEE, dans la limite de ses crédits disponibles. Ainsi, il appartient aux maîtres de contacter un conseiller de FORMIRIS MEDITERRANEE, avant d’adresser leur demande à la DSDEN13. FORMIRIS MEDITERRANEE pourra
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utilement les accompagner dans le montage de leur dossier et l’étude des possibilités de financement
Les frais d’inscription à la dite formation et aux diplômes ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge exclusive de l’agent.
L’allocation de formation : Dès lors que la formation est suivie à la fois en présentiel et pendant les vacances scolaires, une allocation de formation est versée à l’agent.
Son montant correspond à la moitié du traitement indiciaire net horaire multiplié par le nombre effectif d'heures de formation suivies en présentiel, pendant les vacances scolaires. L’allocation de formation sera versée à l’issue de la formation au vu de l’attestation de présence fournie à l’agent par l’organisme de formation et de la facture acquittée. L’attestation de présence devra porter le détail des jours de formation ainsi que les heures
de formation suivies par jour de formation en présentiel, pendant les vacances scolaires. A
défaut, l’allocation de formation ne pourra être servie.
4-Transmission des demandes de D.I.F : Les demandes formulées au moyen de l’imprimé DSDEN 13 seront transmises par la voie hiérarchique, après avis du chef d’établissement, à la DSDEN 13, Division des personnels enseignants, à l’attention de madame CORUBLE. La date limite de leur réception à la DSDEN 13 est fixée au 11/09/2015, délai de rigueur ( le cachet de la poste faisant foi). Toute demande incomplète ou sans avis du supérieur hiérarchique et/ou réceptionnée par la DSDEN 13 après cette date ne sera pas traitée.
5- Examen des demandes : La sélection des demandes sera opérée après consultation d’une commission ad hoc qui se tiendra courant Octobre 2015. Les décisions seront notifiées aux intéressés par la voie hiérarchique dans un délai d’un mois après la réunion de la dite commission. Mes services se tiennent à votre disposition pour toute précision supplémentaire relative à la mise en œuvre de ce dispositif. Pour le directeur académique
des services de l’éducation nationale des Bouches du Rhône Le secrétaire général
Dossier concernant un Personnel enseignant du 1er degré (DSDEN13) enseignant dans les établissement privé sous contrat.
1- Etat civil : Nom (figurant sur votre bulletin de salaire) : Nom de jeune fille : Prénom : , N° SS Date de naissance : / / 19 ET lieu de naissance +département Téléphone : Adresse personnelle : Adresse électronique ( EN MAJUSCULE )
7- Avez-vous obtenu un congé de formation professionnelle au titre de l’année 2015/2016 : - Si oui précisez pour quelle formation et la durée obtenue : du / / 2015 au / / 2016 Avez-vous bénéficié d’un congé de formation au titre des antérieures
Oui Non années scolaires concernées : ………..
Si oui, précisez pour quelles formations et la durée : ………….
8- Avez-vous bénéficié d’un accompagnement individuel professionnel
Oui Non
- Si oui précisez avec qui ………………….. ET quand ……….. - Entretien avec le conseiller mobilité carrière, - un personnel du corps d’Inspection, - un bilan de compétences….
9 – Caractéristiques de la formation postulée:
9-1- Projet de mobilité professionnelle : oui non
Si oui notez : mobilité au sein de l’Education Nationale en dehors de l’EN
Intitulé de la formation ……. ET durée ………..heures
Organisme de formation : dénomination et adresse ……………
Si tout ou partie de la formation se déroule en dehors des congés scolaires, je m’engage à ce que ma participation à celle-ci n’affecte en aucun cas le respect de mon obligation réglementaire de service. Je m’engage à ne solliciter aucune autorisation d’absence au titre du suivi de cette formation.
Fait à le / / 2015
Signature de l’agent précédé de « pris connaissance
PROCEDURE :
- - 5 PIECES sont à joindre obligatoirement au présent dossier de DIF : -
Lettre de motivation manuscrite ( recto-verso maximum) précisant le projet professionnel dans lequel s’inscrit la demande et les compétences recherchées.
Devis original à votre nom établi par l’organisme de formation . Doivent y figurer le libellé, le contenu, la durée de la formation, son calendrier avec les dates précises, son coût , le n° Siret de l’organisme de formation et son n° d’agrément de formateur.
Avis circonstancié de l’I.E.N de la circonscription de rattachement ou du chef d’établissement et transmission par la voie hiérarchique.
Votre R.I.B original au format BIC-IBAN avec votre nom, prénom et adresse personnelle. Attention, en cas de compte joint, fournir un justificatif de la situation familiale (photocopie du livret de famille, Pacs…) .
La photocopie lisible de l’attestation de droits SS (ou de la carte vitale) sur laquelle figure votre numéro INSEE.
- LA DATE LIMITE DE RECEPTION DU DOSSIER par les services de la DSDEN 13,
Division des personnels enseignants, DP0, à l’attention de madame CORUBLE est le 15/09/2015
- Tout dossier réceptionné par les services de la DSDEN 13 (tampon d’arrivée
faisant foi) après le 15/09/2015 ne sera pas traité. - Tout dossier incomplet ne sera pas non plus traité.
DEMANDE DE MOBILISATION DU D.I.F. 2014/2015 : AVIS de l’IEN ou du CHEF D’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
A joindre au dossier de demande complété par l’agent ; la date limite de réception du dossier par la DSDEN 13, Division des Personnels enseignants, DP0, est fixée au 15/09/2015 (délai de rigueur).
Dossier concernant un Personnel enseignant titulaire du 1er degré (DASEN 13) Rappel sur la candidature déposée : NOM et Prénom :
Etablissement d’affectation : adresse
P é r i o d e s d e f o r m a t i o n : Toussaint 2015 Noël 2015 Février 2016
Printemps 2016 Eté 2016
Année scolaire 2015/2016 : hors temps scolaire
Libellé de la formation :
Coût : ____euros , Nombre d’heures DIF que je souhaite mobiliser : ____Heures
Avis circonstancié de l’I.E.N ou du Chef d’établissement de rattachement :
Libellé de la circonscription ou de l’établissement :
NOM et prénom du signataire :
AVIS FAVORABLE
AVIS DEFAVORABLE Date : Signature Tampon de l’établissement
Dossier transmis à la DSDEN 13-DPE-DP0 le : / / 2015
Vu les disposit ions législat ives du code de l 'éducat ion,
Vu le consei l départemental de l 'éducat ion nat ionale des Bouches du Rhône, en saséance du 16 ianvier 2015.
PREAMBULE
Le règlement type des écoles maternel les et élémentaires publ iques d'un départementprécise les modal i tés de fonct ionnement des écoles publ iques de ce département dans lecadre des disposit ions législat ives et réglementaires organisant au niveau nat ionall 'enseignement préélémentaire et élémentaire, et fourni t un cadre et des or ientat ions pourla rédact ion du règlement intér ieur de chaque école.
Le règlement intér ieur de l 'école précise les condit ions dans lesquel les est assuré lerespect des droi ts et des obl igat ions de chacun des membres de la communautééducat ive (art ic le 1.401-2 du code de l 'éducat ion). l l comporte également les modal i tésde transmission des valeurs et des pr incipes de la Républ ique (art ic le L. 1 '11-1-1 du codede l 'éducat ion), respecte la convent ion internat ionale des droi ts de I 'enfant du 20novembre 1989 et la l l estrecommandé de joindre la Charte de la laïcité àseptembre 2013) au règlement intér ieur.
cole (circulaire n" 2013-144 du 6
1 - Organisat ion et fonct ionnement des écoles pr imaires
L'organisation et le fonctionnement de l'école doivent permettre d'atteindre les objectifsf ixés aux art ic les L. 111-1 et D.321-1 du code de l 'éducat ion, en part icul ier la réussi tescolaire et éducat ive de chaque élève, ainsi que d' instaurer le cl imat de respect mutuel etla sérénité nécessaires aux apprent issages
1.1 Admission et scolar isat ion
1 .1 .1 D isoos i t ions communes
En appl icat ion de l 'art ic le L. 111-1 du code de l 'éducat ion, l 'éducat ion est un droi t pourtous les enfants résidant sur le terr i toire nat ional, quels que soient leur nat ional i té, leurstatut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de I'enfantdu 20 novembre 1989, rat i f iée par la France, garant i t à I 'enfant le droi t à l 'éducat ion endehors de toute dist inct ion qui t ienne à sa nat ional i té ou à sa si tuat ion personnel le"Le directeur d'école prononce I 'admission sur présentat ion :- du cert i f icat d ' inscr ipt ion dél ivré par le maire de la commune dont dépend l 'école. Cedernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, cel le queI'enfant fréquentera ;
2t15
- d 'un document attestant que I 'enfant a subi les vaccinat ions obl igatoires (décret n '2009-553 du 15 mi 2009) pour son âge ou just i f ie d 'une contre- indicat ion en appl icat ion desdisposit ions des art ic les L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publ ique (cert i f icat dumédecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnetinternat ional de vaccinat ions). La l iste des vaccinat ions obl igatoire est disponible sur lesi te internet de la DSDEN-13.
Faute de la présentat ion de I 'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'écoleprocède pour les enfants soumis à I'obligation scolaire conformément à I'article article L.131-1-1du code de l 'éducat ion à une admission provisoire de I 'enfant.
l l convient de rappeler que les personnels de l 'éducat ion nat ionale n'ont pas compétencepour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents auregard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. La circulaire n" 2012-141du 2 oclobre 2012 relative à l'organisation de la scolarité des élèves allophonesnouvellement arrivés donne toutes précisions utiles pour I'organisation de la scolarité deces élèves.
Les modal i tés d'admission à l 'école maternel le et élémentaire déf inies ci-dessus ne sontappl icables que lors de la première inscr ipt ion dans l 'école concernée.
En cas de changement d'école, un cert i f icat de radiat ion est émis par l 'école d'or igine. Enoutre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-cipréfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce dernier audirecteur de l'école d'accueil. Le directeur d'école informe de cette radiation le maire de lacommune de résidence des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir decontrôle de I 'obl igat ion d' inscr ipt ion conformément aux disposit ions de l 'art ic le R. 131-3 etde I 'art ic le R. 131-4 du code de l 'éducat ion. l l t ransmet par la sui te cette information aumaire de la commune ou se trouve l 'école dans laquel le les parents ont annoncé leurintent ion de faire inscr ire leur enfant af in que ce dernier puisse également s 'acquit ter desa mission de contrôle du resoect de I 'obl ioat ion scolaire"
Le directeur d'école ".,
r.".oonrable de ,] ,"nr" du registre des élèves inscrits et de lamise à jour de la base élèves 1er degré. l l vei l le à I 'exact i tude et à l 'actual isat ion desrenseignements qul f igurent sur ces documents"
Les parents ont un droi t à consulter les données enregistrées dans le f ichier informatique<base-élèves> de l 'école et oeuvent sol l ic i ter une modif icat ion de ces données surprésentat ion de pièces just i f icat ives (en appl icat ion de la loi n" 78-17 du 6 janvier 1978relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés).
L 'autor i té parentale confère à la personne qui la dét ient le droi t de survei l lance del 'éducat ion de l 'enfant : à ce t i t re, dès lors que l 'école possède ses coordonnées, el le doitêtre informée des conditions de scolarisation de l'enfant (vie de l'école, résultats scolairesde I 'enfant ) Ce droi t ne peut être exercé que dans un cadre jur idiquement établ i .
L 'adresse postale de la (ou des) personne(s) qui exercent I 'autor i té parentale ne peut êtrecommuniquée à des tiers sans I'autorisation expressément écrite des intéressés. Lors dela première admission de l 'enfant à l 'école et à chaque rentrée scolaire, les intéressésétabl issent, sur demande du directeur, une déclarat ion à cet ef fet , notamment à l ' intent iondes associations de parents d 'élèves qui doivent être systématiquement destinatairesdes coordonnées des oarents volontaires.
'1.1 "2 Admission à l 'école maternel le
Conformément aux disposit ions de I 'art ic le L. 113- ' l du code de l 'éducat ion, tout enfantâgé de trois ans au 31 décembre de I 'année civi le en cours doit pouvoir être accuei l l idans une école maternel le ou une classe enfant ine. s i sa famil le en fai t la demande.
Aucune discr iminat ion ne peut être fai te pour I 'admission d'enfants étrangers ou demigrants dans les classes maternel les, conformément aux pr incipes rappelés ci-dessus.
L'art ic le L. 113- '1 du code de l 'éducat ion prévoit la possibi l i té d'une scolar isat ion dans lesclasses enfant ines ou les écoles maternel les des enfants dès l 'âge de deux ans révolus.Cela peut conduire à un accuei l di f féré au-delà de la rentrée scolaire en fonct ion de ladate d'anniversaire de I 'enfant, comme le précise la circulaire n" 2012-202 du 1B
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décembre 2012. La scolar isat ion des enfants de deux ans doit être développée en pr ior i tédans les écoles si tuées dans un environnement social défavorisé compatible avec unescolarisation profitable.
1 .1 .3 . Admiss ion à l 'éco le é lémenta i re
L'instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes àcompter de la rentrée scolaire de I'année civile où I'enfant atteint l 'âge de six ans(conformément aux art ic les L. 131-1 et L. 13'1-5 du code de l 'éducat ion), tous les enfantsconcernés doivent oouvoir être admis dans une école élémentaire.
L'art ic le D. '113-1 du code de l 'éducat ion dispose que les enfants sont scolar isés à l 'écolematernel le jusqu'à la rentrée scolaire de I 'année civi le au cours de laquel le i ls at teignentl'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. Toutefois, les élèves bénéficiantnotamment d'un projet personnal isé de scolar isat ion (conformément à l 'art ic le D. 351-5 ducode de l 'éducat ion) peuvent poursuivre leur scolar i té à l 'école maternel le au-delà del 'âge de six ans. Par ai l leurs, à t i t re except ionnel et dans les condit ions prévues par led é c r e t 2 0 1 4 - 1 3 7 7 d u 1 8 n o v e m b r e 2 0 1 4 , i l e s t p o s s i b l e d e p r o l o n g e r d ' u n a n d e p l u s l ascolar i té d'un enfant à l 'école élémentaire.
1 .1 .4 Admission des enfants de famil les i t inérantes
l l est rappelé que tant à l 'école maternel le qu'à l 'école élémentaire, quel le que soit ladurée du séjour et quel que soit I 'ef fect i f de la classe correspondant à leur niveau, lesenfants de famil les i t inérantes doivent être accuei l l is (conformément à la circulaire n"2012-142 du 2 oclobre 2012 relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issusde famil les i t inérantes et de voyageurs).
1.1"5 Modal i tés de scolar isat ion des élèves en si tuat ion de handicao
En appl icat ion de I 'art ic le L. 112-1 du code de l 'éducat ion etdu décret n"2014-1485du11décembre 2014, tout enfant présentant un handicap ou un trouble inval idant de la santéest inscr i t dans l 'école la plus proche de son domici le, qui const i tue son école deréférence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maisondépartementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l 'é lève nécessitentqu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autreécole avec I'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclutpas son retour dans son école de référence.
1.1.6 Accuei l des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Selon l 'art ic le D.351-9 du code de l 'éducat ion et la circulaire n'2003-135 du 8 seotembre2003, les enfants atteints de maladie chronique, d 'al lergie et d ' intolérance al imentairesont admis à l 'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolar i té en bénéf ic iant de leurtrai tement ou de leur régime al imentaire, dans des condit ions garant issant leur sécuri té etcompensant les inconvénients de leur état de santé.
Le projet d 'accuei l individual lsé (PAl) a pour but de faci l i ter I 'accuei l et la pleine intégrat ionde ces élèves mais ne saurai t se subst i tuer à la responsabi l i té de leur famil le. l l organise,dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiquesde l 'é lève, les modal i tés part icul ières de sa vie à l 'école ; i l peut prévoir desaménagements sans porter préjudice au fonct ionnement de l 'école.
Les équipes éducat ives vei l leront à ce qu'un enfant atteint de troubles de santé puissepart ic iper pleinement, dans la mesure du possible, aux act iv i tés de sa classe, ensol l ic i tant, le cas échéant, sa famil le.
La circulaire n" 2003-135 du B septembre 2003 donne toutes les précisions ut i les pourl 'é laborat ion d'un PAl.
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1.2 Organisat ion du temps scolaire et des act iv i tés pédagogiques complémentaires
La durée hebdomadaire de I 'enseignement à l 'école maternel le et à l 'école élémentaireest fixée à I'article D. 521-10 du code de l'éducation. Par ailleurs le décret n" 2014-457 du7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmesscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires permet, dans le cadre d'uneexpêfimentaÙon autoùsée par )e recleur d'académ)e, de prêvdr une adaptafion de )asemaine scolaire à condit ion de garder au moins cinq matinées et sans dépasser vingt-quatre heures hebdomadaires, s ix heures par jour et t rois heures trente par demi-journées. La pause méridienne doit être d'au moins t h30. Le nombre d'heuresd'enseignement et leur répartition ne doivent pas être modifiés.
Les décisions pr ises par le directeur académique des services de l 'éducat ion nat ionalepour fixer les heures d'entrée et de sortie de chacune des écoles du département sontprésentées en annexe du présent règlement type départemental .
Cette annexe est accessible sur le site Internet des services de l'éducation nationale dudéoartement.
L'art ic le D. 521-13 du code de l 'éducat ion, prévoit la mise en place d'act iv i téspédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d'élèves :
- pour I'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;- pour une alde au travai l personnel ou pour une act iv i té prévue par le projetd'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
L'organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par I' inspecteur del'éducation nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtresde l'école, est précisée dans le projet d'école. Les parents sont informés des horairesprévus.
La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires estétabl ie après qu'a été recuei l l i pour chacun I 'accord des parents ou du représentant légal.Les responsables communaux ou d'EPCI dans le terr i toire desquels est s i tué l 'école sontinformés de I'organisation horaire retenue pour ces activités et de I'effectif des élèves quiy participent.
1.3 Fréquentat ion de l 'école
1.3.1 Disposit ions générales
Les obl igat ions des élèves, déf inies par I 'art ic le L. 511-1 du code de l 'éducat ion incluentI 'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l 'é lève sont fortement impl iqués dansle respect de cette obligation. S'il revient au maire de contrôler le respect de I'obligationde I ' instruct ion, i l appart ient au directeur d'école de contrôler le respect de I 'obl igat iond'assiduité l iée à I ' inscr ipt ion à l 'école (conformément à I 'art ic le R. '13'1-6du code del 'éducat ion).
En appl icat ion de l 'art ic le R. 131-5 du code de l 'éducat ion, le maître de chaque classet ient un registre d'appel sur lequel i l inscr i t les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, I 'enseignant ou toute personne responsable d'une act iv i té organisée pendant letemps scolaire procède à l'appel des élèves.
En appl icat ion de l 'art ic le L. 131-8 du code de l 'éducat ion, lorsqu'un enfant manquemomentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sansdélai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie lalégi t imité du moti f invoqué au regard des indicat ions de ce même art ic le. Les seuls moti fsréputés légi t imes sont les suivants : maladie de I 'enfant, maladie transmissible oucontagieuse d'un membre de la famil le, réunion solennel le de famil le, empêchementrésultant de la di f f icul té accidentel le des communicat ions, absence temporaire despersonnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciéspar I'autorité de l'État compétente en matière d'éducation (DASEN/Aide sociale àl'enfance/J ustice).
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Cependant, conformément à la circulaire n' 2004-054 du 23 mars 2004, les certificatsmédicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dansI'arrêté interministériel du 3 mai 19Bg et dont la l iste est accessible sur le site internet dela DSDEN-13.
Dès qu'un enseignant ou une personne responsable d'une act iv i té scolaire ( intervenantextér ieur par exemple) constate une absence non annoncée, i l en informe le directeurd'école qui prend contact sans délai avec les personnes responsables de l'élève afinou'elles en fassent connaître les motifs.
13.2 A l 'école maternel le
Lors de I ' inscr ipt ion de l 'é lève dans un établ issement scolaire, i l convient de rappeler àses parents que celui-ci est tenu d'y être présent, qu' i l relève ou non de I 'obl igat ionscolaire. L ' inscr ipt ion à l 'école maternel le impl ique I 'engagement, pour la famil le, d 'unefréquentation régulière indispensable pour construire les premiers apprentissagesscolaires, pour le développement de la personnal i té de I 'enfant et pour le préparer àdevenir élève.
1.3.3 À l 'école élémentaire
L'assiduité est obl igatoire, conformément aux disposit ions de l 'art ic le L. 131-B du code del'éducation. Dès la première absence non justifiée, le directeur d'école établit des contactsétroits avec la ou les personnes responsables. En cas d'absences répétées non justifiées,le directeur d'école appl ique avec vigi lance les disposit ions de I 'art ic le L. 131-8 du codede l 'éducat ion.
À compter de quatre demi- journées d'absences sans moti f légi t ime ni excuses valables(telqu' indiqué au 1-3-1) durant le mois, le directeur d'école saisi t le directeur académlquesous couvert de I ' inspecteur de l 'éducat ion nat ionale.
En cas de persistance du défaut d'assiduité, le directeur réunit les membres concernésde la communauté éducat ive, au sens de I 'art ic le L.1 1 1-3, af in de proposer auxpersonnes responsables de I 'enfant une aide et un accompagnement adaptés etcontractualisés avec celles-ci. La démarche à mettre en æuvre à l'égard des parents doitpermettre de poursuivre un dialogue avec eux. L 'équipe pédagogique de l 'école pourras'appuyer, pour engager cette démarche, sur l ' inspecteur de l 'éducat ion nat ionale chargéde la circonscript ion et sur I 'assistant de service social consei l ler technique du directeuracadémique, qui pourront la guider si besoin vers le disposit i f de sout ien le plusapproprié. Un personnel d 'éducat ion référent est désigné pour suivre les mesures misesen ceuvre au sein de l 'école.
Lorsque, à l' issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille etl 'é lève et en dépit de cet accompagnement, l 'assiduité n'est pas rétabl ie, la mise en placed'une procédure de sanct ions pénales const i tue l 'u l t ime recours pour mettre f in à unesituat ion d'absentéisme persistant. L ' inspecteur d'académie-directeur académique desservices de l 'éducat ion nat ionale peut saisir le procureur de la Républ ique des fai tsconst i tut i fs de l ' infract ion prévue à I 'art ic le R.624-7 du code pénal qui juge des sui tes àdonner et qui pourra, dans ce cadre, ef fectuer un rappel à la loi .
1.4 Accuei l et survei l lance des élèves
En application de l'arlicle D. 321-12 du code de l'éducation, la surveillance des élèvesdurant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit êtreconstamment assurée, en tenant compte de l 'état de la distr ibut ion des locaux et dumatériel scolaires et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance àI'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre lesmaîtres en conseil des maîtres de l'école. Le tableau de surveillance doit être affichédans l 'école.
Le directeur, après consultation du conseil des maîtres de chaque école fixe les modalitésspécif iques de survei l lance adaptées à l 'organisat ion pédagogique de l 'école et à laconf igurat ion des locaux. l l organise notamment le service des personnels municipaux quisont olacés sous son autor i té oendant le temos scolaire.
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1 .4.1 Disposit ions générales
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant I 'entrée en classe. Les modalitéspratiques d'accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur del ' é n n l a
1.4.2 Disposit ions part icul ières à l 'école maternel le
Dans les classes et sect ions maternel les, les enfants sont remis par la ou les personnesqui les accompagnent, soi t au personnel enseignant chargé de la survei l lance soit aupersonnel chargé de I 'accuei l .
Les élèves sont repr is, à la f in de chaque demi- journée, par la ou les personnesresponsables légales ou par toute personne nommément désignée par el les par écr i t audirecteur d'école, sauf s ' i ls sont pr is en charge, à la demande des personnesresponsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou parI 'accuei l pér iscolaire auquel l 'é lève est inscr i t .
En cas de négl igence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soi t déposéou repris à l'ouverture ou à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlementintér ieur, le directeur d'école leur rappel le qu' i ls sont tenus de respecter les disposit ionsf ixées par le règlement intér ieur. Si la si tuat ion persiste, le directeur d'école engage undialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des di f f icul tés qu' i lspeuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et lebi lan du dialogue conduit avec la famil le peuvent I 'amener à transmettre une informationpréoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de I'enfance.
1.4.3 Disposit ions part icul ières à l 'école élémentaire
À l' issue des classes du matin et de I'aorès-midi, la sortie des élèves s'effectue sous lasurvei l lance d'un enseignant dans la l imite de I 'enceinte des locaux scolaires, sauf pourles élèves pr is en charge, à la demande des personnes responsables, par un service degarde, de restaurat ion scolaire ou de transport , ou par un disposit i f d 'accompagnementou par I 'accuei l pér iscolaire auquel l 'é lève est inscr i t"Au-delà de I 'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabi l i té de leurenfant selon les modal i tés ou' i ls choisissent.
1.4.4 Droi t d 'accuei l en cas de grève
En cas de grève des personnels enseignants, en appl icat ion des disposit lons de I 'art ic leL. 133-4 et de l 'art ic le L. 133-6 du code de l 'éducat ion, lorsque le service d'accuei l est misen place par la commune, cel le-ci peut accuei l l i r des élèves des écoles maternel les etélémentaires publ iques, y compris lorsque ceux-ci cont inuent d'être ut i l isés en part ie pourles besoins de I 'enseignement. L 'accuei l se fai t alors dans les locaux laissés disponiblesLa responsabi l i té administrat ive de I 'Etat se subst i tue à cel le de la commune dans tousles cas oir cel le-ci se trouve engagée en raison d'un fai t dommageable commis ou subipar un élève du fai t de I 'organisat ion ou du fonct ionnement du service d'accuei l(conformément à l 'art ic le L. '133-9 du code de l 'éducat ion).
1.5 Le dialogue avec les famil les
L'art ic le L.111-4 du code de l 'éducat ion dispose que les parents d'élèves sont membresde la communauté éducat ive, déf inie à I 'art ic le L. 1 '11-3 du code de l 'éducat ion. l ls sontles partenaires permanents de l 'école. Leur droi t à I ' information et à I 'expression, leurpart ic ipat ion à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect descompétences et des responsabi l i tés de chacun, sont assurés dans chaque école( c o n f o r m é m e n t à l a c i r c u l a i r e n " 2 0 0 6 - 1 3 7 d u 2 5 a o û t 2 0 0 6 e t à l a c i r c u l a i r e n ' 2 0 1 3 - 1 4 2du 15 octobre 2013 qui v ise à renforcer la coopérat ion entre les parents et l 'école dansles territoires ).
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1.5.1 L' information des parents
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés dufonctionnement de l 'école, des acquis mais également du comportement scolaires de leurenfant. À cette fin, le directeur d'école organise :
- des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellementinscrits ,- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois paran, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugentnécessaire, en appl icat ion de l 'art ic le D. 111-2 du code de l 'éducat ion;- la communicat ion régul ière du l ivret scolaire aux parents en appl icat ion deI 'art ic le D. 111-3 du code de l 'éducat ion ;- s i nécessaire, I ' information relat ive aux acquis et au comportement scolaires del'élève ;- l ' information sur les critères retenus pour définir les bénéficiaires des différentstypes d'act iv i tés pédagogiques complémentaires.
Une présentat ion des condit ions d'organisat ion du dialogue entre l 'école et les parents al ieu, notamment à I 'occasion de la première réunion du consei l d 'école.
Le règlement de l 'école f ixe, en plus de ces disposit ions, toutes mesures prat iquespropres à amél iorer la qual i té, la transparence de I ' information, faci l i ter les réunions,favoriser la liaison entre les parents et les enseignants conformément à la circulaire du 15octobre 2013 préci tée.
1.5.2 La représentat ion des parents
En appl icat ion de I 'art ic le L. 111-4 du code de l 'éducat ion et des art ic les D. 111-11 à D.111-15, les parents d'élèves peuvent s ' impl iquer dans la vie de l 'école en part ic ipant parleurs représentants aux consei ls d 'école, qui exercent toutes fonct ions prévues parl'arlicle D. 411-2 du même code.
Conformément aux disposit ions de I 'arrêté du '13 mai 1985 relat i f au consei l d 'école, toutparent d 'élève, sous réserve d'él ig ibi l i té, peut se présenter aux élect ions desreprésentants de parents d'élèves au consei l d 'école, sur une l iste composée d'au moinsdeux noms de candidats. En appl icat ion de l 'art ic le 3 de cet arrêté, ne sont pas él igiblesle directeur de l'école, les enseignants qui y sont affectés ou y exerçant, les personnelschargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé ducontrôle médical scolaire, l 'assistante sociale, I ' inf i rmière scolaire ainsi que les agentsspécialisés des écoles maternelles, exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service.S'ajoutent à cette liste, en tant qu'ils exercent à l'école toute ou partie de leur service, lesaides éducateurs et les assistants d'éducat ion, les intervenants pour I 'enseignement deslangues vivantes à l'école primaire et les instituteurs et professeurs des écolessuppléants (ou auxi l ia ires).Le directeur d'école doit permettre aux associations de parents d'élèves de l'école de faireconnaître leur act ion aux autres parents d'élèves de l 'école.
Les heures de réunion des consei ls d 'école sont f ixées de manière à permettre lareprésentat ion des parents d'élèves. Ceux-ci seront donc consultés pour déf inir lemoment de la tenue cette réunion.
Les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires àI'exercice de leur mandat. lls ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux desinstances dans lesquel les i ls s iègent (conformément à la circulaire du 25 août 2006préci tée).
1.6 Usage des locaux, hygiène et sécuri té
1.6"1 Ut i l isat ion des locaux ;
La responsabi l i té de l 'ensemble des locaux scolaires est conf ié durant le temps scolaireau drrecteur d'école, sauf lorsqu' i l est fai t appl icat ion des disposit ions de l 'art ic le L.212-15du code de l 'éducat ion qui permet au maire d'ut i l iser sous sa responsabi l i té, après avis duconsei l d 'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquel lesi ls ne sont oas ut i l isés oour les besoins de la formation ini t ia le et cont inue. Doivent être
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considérées comme nécessaire aux besoins de la formation initiale les activitéssuivantes :
t les act iv i tés d'enseignement proprement di tes, à savoir les heuresd'enseignement obl igatoire, y compris les enseignements de langue et cul tured'or igine ( intégrés ou di f férés) organisés sous l 'autor i té de l 'administrat ionscolaire à I ' intent ion des enfants d' immigrés, ainsi que les act ions de formationcont inue ;r les act iv i tés directement l iées aux act iv i tés d'enseignement, ou qui enconst i tuent un prolongement, notamment les réunions des équipespédagogiques, du consei l des maîtres de cycle ou du consei l d 'école, ainsique les réunions syndicales organisées dans le cadre du décret n" 82-447 du28 mai 1982 modifié, relatif à I'exercice du droit syndical dans la fonctionpubl ique et les réunions tenues par les associat ions de parents d'élèvesdûment déclarées (affil iées à une fédération ou locales) qui participent à la viede l 'école.Lorsque le maire utilise les locaux scolaires et(ou) les installations sportivesrattachées à ces locaux, il prend les dispositions nécessaires pour que leslocaux et(ou) installations sportives soient restitués dans un état de propreté etd'ut i l isat ion comoatible avec le bon fonct ionnement du serviced'enseignement. La maintenance de l 'équipement des locaux scolaires, dumatér iel d 'enseignement et des archives scolaires est assurée dans lescondit ions f ixées par le règlement intér ieur de l 'école.
Conformément aux disposit ions de l 'art ic le L.411-1 du code de l 'éducat ion, le directeurd'école doit vei l ler à la bonne marche de l 'école ; à cette f in, i l survei l le régul ièrement leslocaux, terrains et matér iels ut i l isés par les élèves af in de déceler les r isques apparentséventuels. En cas de r isque constaté par lui-même ou par les enseignants, i l prend lesmesures appropriées ; i l peut s 'adresser notamment à l 'assistant de prévent ion del 'éducat ion nat ionale (placé auprès de l ' inspecteur de l 'éducat ion nat ionale de lacirconscript ion) ou à l 'assistant de prévent ion municipal selon le type de r isque constaté.l l peut également sol l ic i té les représentants du personnel du Comité hygiène de sécuri téet des condit ions de travai l (CHSCTD), tout en informant du r isque, par écr i t , le maire dela commune, et en adressant copie à I ' inspecteur de l 'éducat ion nat ionale chargé de lacirconscriot ion.
En vue de leur maint ien en bon état, les condit ions d'ut i l isat ion des locaux scolaires, deleurs équipements, et du matér iel d 'enseignement sont f ixées par le règlement intér ieurde l 'école.
'1.6 2 Accès aux locaux scolaires
L'entrée dans l 'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droi t que pour lespersonnes préposées par la loi à I ' inspect ion, au contrôle ou à la vis i te desétabl issements d'enseig nement scolaire.L'accès des locaux scolaires aux oersonnes étranqères au service est soumis àI 'autor isat ion du directeu r d 'école.
'1.6.3 Hygiène et salubri té des locaux
À l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage et I'aération des locaux sontouot idiens.
Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés parla collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin desécuriser leur ut i l isat ion par les élèves.
L' interdict ion absolue de fumer à I ' intér ieur des locaux scolaires ainsi que dans les l ieuxnon couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, prévue à I'article D.521-17 du code de l'éducation, doit être rappelée par affichage et mentionnée dans lerèglement intér ieur de l 'école.
1.6.4. Organisat ion des soins et des urgences
Le directeur d'école met en place une organisat ion des soins et des urgences qui répondau mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s 'assure que cel le-ciest connue et comprise de I 'ensemble du personnel. l l peut s 'appuyer sur l 'avis technique
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des médecins et des inf i rmiers de l 'éducat ion nat ionale qui apportent leur expert ise dansce domaine.
En I 'absence de personnel de santé dans l 'école, les soins et les urgences sont assurésen pr ior i té par les personnels t i tu laires, soi t de I 'uni té d'enseignement Prévent ion etsecours civ iques (PSC1), soi t du cert i f icat de Sauvetage secourisme du travai l (SST).Toutefois, il convient de rappeler qu'il appartient à chacun de porter secours à toutepersonne en danger en vei l lant part icul ièrement à ce que la si tuat ion ne soi t pasaggravée par un retard dans I 'appel aux services d'urgence ou par des intervent ions noncontrôlées.
Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 terr i tor ialement compétent permet le recourspermanent à un médecin urgent iste qui peut donner des consei ls à toute personne témoind'un accident ou d'un malaise.
1 .6 .5 Sécur l té
Des exercices de sécuri té ont l ieu conformément à la réglementat ion en vigueur etnotammentà I 'art ic le R. '123-12 du code de la construct ion et de I 'habitat ion. Troisexercices doivent se tenir au cours de l 'année scolaire dont le premier au cours du moisde septembre. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registrede sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d'assurerla sécuri té, prévu à l 'art ic le R. 122-29 du code de la construct ion et de l 'habitat ion, estcommuniqué au consei l d 'école"
Le directeur d'école, responsable unique de sécuri té, peut saisir la commission locale desécuri té, de son propre chef ou sur proposit ion du consei l d 'école.Chaque école met en place un plan part icul ier de mise en sûreté face aux r isquesmajeurs (PPMS) dont les modal i tés de mise en ceuvre sont prévues par la circulaire n"2002-119 du 29 mai2002.
1.7 Les intervenants extér ieurs à l 'école
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter lesprincipes fondamentaux du service publ ic d 'éducat ion, en part icul ier les pr incipes delaïci té et de neutral i té (conformément notamment à la circulaire n" 2001-053 du 28 mars2001)
El le doit respecter les personnels, adopter une att i tude bienvei l lante à l 'égard des élèves,s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'uneabsolue réserve concernant les observat ions ou informations qu'el le aurai t pu recuei l l i rlors de son intervent ion dans l 'école. Le directeur d'école vei l lera à ce que toute personneextérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requisespar ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne lesrespecterait pas.
1.7.1 Parlicipation des parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles
Pour assurer, s i nécessaire, le complément d'encadrement pour les sort ies scolaires(conformément à la circulaire n'99- '136 du 21 septembre 1999 modif iée) et les act iv i tésrégulières se déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut accepter ousol l ic i ter la part ic ipat ion de parents ou d'accompagnateurs volontaires.
l l peut également, sur proposit ion du consei l des maîtres de l 'école, autor iser des parentsd'élèves à apporter au maître une participation à I'action éducative.
Dans tous les cas, le directeur d'école dél ivre une autor isat ion écr i te précisant le nom duparent ou du part ic ipant, I 'objet, la durée et le l ieu de I ' intervent ion sol l ic i tée.
1 .7 .2 lnlerv ena nts extérie u rs participant aux activités d'ensei g nement
Des intervenants rémunérés et qual i f iés, ainsi que des intervenants bénévoles peuventpart ic iper aux act iv i tés d'enseignement sous la responsabi l i té pédagogique desenseignants.
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Tous les intervenants extér ieurs qui apportent une contr ibut ion à l 'éducat ion dans lecadre des act iv i tés obl igatoires d'enseignement sont soumis à une autor isat ion dudirecteur d'école. Les intervenants rémunérés ainsi que les bénévoles intervenantnotamment dans le champ de l 'éducat ion physique et sport ive doivent également êtreagréés par le directeur académique des services de l 'éducat ion nat ionale. PourI 'at tr lbut ion de ces agréments, i l convient de se reporter à la circulaire n'92-196 du 3iuillet 1992 relative à la participation d'lntervenants extérieurs aux activitésd'enseignement dans les écoles maternel les et élémentaires sous réserve que :
- le maître assume de façon permanente la responsabi l i té pédagogique del'organisation des activités scolaires,- le maître sache constamment où sont tous ses élèves,- les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître,- le maître vérifie oue toutes les conditions de sécurité des personnes sont réunies"
1.7.3 Intervent ion des associat ions
l l est rappelé qu'en appl icat ion des art ic les D. 55' l - '1 et suivants du code de l 'éducat ion,une associat ion qui apporte son concours à l 'enseignement publ ic a la possibi l i té de faireI 'objet d 'un agrément lorsque ce concours prend I 'une des formes suivantes .
- intervent ions pendant le temps scolaire, en appui aux act iv i tés d'enseignementconduites par l 'école ;- organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du tempsscolaire ;- contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation deséquipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducat ive.
Cet agrément est accordé pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l 'éducat ion oudu recteur selon le niveau d' intervent ion de I 'associat ion.
L' intervent ion d'une associat ion ainsi agréée, dans une école pendant le temps scolaire,reste condit ionnée à I 'accord du directeur d'école qui garant i t I ' intérêt pédagogique decette intervention ou son apport au projet d'école. Cet accord ne vaut que pour unepériode précise, dans le cadre d'un projet pédagogique déf ini .
L ' inspecteur de l 'éducat ion nat ionale doit être informé par le directeur d'école desautorisations d'intervention accordées. ll vérifie I'agrément avant le début de l' intervention"
En appl icat ion de l 'art ic le D. 551-6 du code de l 'éducat ion, le directeur d'école peutautor iser l ' intervent ion d'une associat ion non agréée mais dont I 'act ion est conforme. auxprincipes de lalc i té, pour une intervent ion except ionnel le, s ' i l a auparavant informé, par lavoie hiérarchique, le directeur académique du projet d ' intervent ion, Après avoir pr isconnaissance de ce projet, le directeur académique peut notifier au directeur d'école sonopposition à l'action projetée.
2 - Droi ts et obl igat ions des membres de la communauté éducat ive
La communauté éducat ive, déf inie par l 'art ic le L. I 1 1-3 du code de l 'éducat ion,rassemble, à l 'école, les élèves et tous ceux qui, dans l 'école ou en relat ion avec el les,part ic ipent à I 'accomplissement de ses missions" El le réunit les personnels de l 'école, lesparents d'élèves, les personnels et représentants des collectivités territorialescompétentes pour l 'école ainsi que les acteurs inst i tut ionnels, économiques et sociauxassociés au service public d'éducation.
Le devoir de tolérance et de resoect d'autrui dans sa oersonnalité et ses convictions et lerefus de toute forme de discr iminat ion s ' imoose à tous dans l 'école. L 'école est un l ieupriv i légié pour promouvoir l 'égal i té entre les hommes et les femmes.
Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur part ic ipat ion à l 'act ion del 'école, respecter le plural isme des opinions et les pr incipes de laïci té et neutral i té(conformément à I'article L. 141-5-1 du code de l'éducation issu de laloi n" 2004-228 du15 mars 2004) ; i ls doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrét ion sur toutes lesinformations individuel les auxouel les i ls ont ou avoir accès dans le cadre de l 'école. Ledirecteur d'école doit s ignaler les comportements inappropriés à l ' inspecteur del 'éducat ion nat ionale charqé de la circonscriot ion.
'11115
Le règlement intér ieur de l 'école rappel le les droi ts et obl igat ions qui s ' imposent à tous lesmembres de la communauté éducat ive en prenant en comote les indicat ions ci-dessous.
2.1. Les élèves
- Droi ts : en appl icat ion des convent ions internat ionales auxquel les la France a adhéré,les élèves ont droi t à un accuei l bienvei l lant et non discr iminant. Ainsi , conformément àI 'art ic le 28 de la Convent ion relat ive_ aux droi ts de I 'enfant du 20 novembre 1989 rat i f iéepar la France le 7 août 1990, ( Les Etats part ies prennenttoutes les mesures appropriéespour vei l ler à ce que la discipl ine scolaire soi t appl iquée d'une manière compatible avec ladignité de I 'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convent ion >. Enconséquence, le règlement intérieur de l'école doit préciser que ( tout châtiment corporelou trai tement humil iant est str ictement interdi t >.Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectésdans leur singular i té. En outre, i ls doivent bénéf ic ier de garant ies de protect ion contretoute violence physique ou morale, ces garant ies s 'appl iquant non seulement auxrelat ions à I ' intér ieurde l 'école, mais aussià l 'usage d' lnternetdans le cadre scolaire.
- Obl igat ions : chaque élève a I 'obl igat ion de n'user d'aucune violence et de respecter lesrègles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèvesdoivent, notamment, ut i l iser un langage approprié aux relat ions au sein d'unecommunauté éducat ive, respecter les locaux et le matér iel mis à leur disposit ion,appl iquer les règles d'hygiène et de sécuri té qui leur ont été apprises.
2.2 Les parents
- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnementde l 'école dans les condit ions déf inies par l 'art ic le L.411-1 du code de l 'éducat ion. Deséchanges et des réunions réqul ières doivent être organisées par le directeur d'école etl 'équipe pédagogique à leur attent ion selon des horaires compatibles avec les contraintesmatér iel les des oarents. l ls ont le droi t d 'être informés des acquis et du comportementscolaires de leur enfant. l ls ont la possibi l i té de se faire accompagner d'une t iercepersonne qui peut être un représentant de parent. Par ai l leurs, dans chaque école, doi têtre prévu un espace à I'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.
- Obl igat ions : les parents sont garants du respect de l 'obl igat lon d'assiduité par leursenfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. Le règlementintér ieur de l 'école détermine les modal i tés de contrôle de ces obl igat ions. La part ic ipat iondes parents aux réunions et rencontres auxquel les les invi tent le directeur d'école oul 'équipe pédagogique est un facteur essent iel pour la réussi te des enfants. l l leur revientde faire respecter par leurs enfants le pr incipe de laïci té, notamment en ce qui concerneles prescr ipt ions de I 'art ic le L. '141-5-1 du code de l 'éducat ion, et de s 'engager dans ledialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de di f f icul té. Dans toutes leursrelat ions avec les autres membres de la communauté éducat ive, i ls doivent farre preuvede réserve et de respect des personnes et des fonctions.
2.3 Les personnels enseignants et non enseignants
- Droi ts : tous les personnels de l 'école ont droi t au respect de leur statut et de leurmission par tous les autres membres de la communauté éducat ive ; les membres deI 'enseignement publ ic bénéf ic ient de la protect ion prévue par l 'art ic le L. 911-4 du code del 'éducat ion.
- Obl igat ions : tous les personnels ont I 'obl igat ion, dans le cadre de la communautééducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réservedans leurs propos. l ls s ' interdisent tout comportement, geste ou parole, qui t raduirai t dumépris à l 'égard des élèves ou de leur famil le, qui serai t discr iminatoire ou suscept ible deheurter leur sensibi l i té.Les enseignants doivent être à l 'écoute des parents et répondre à leurs demandesd' informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. l ls doivent être,en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service publicd'éducat ion et oorteurs des valeurs de l 'Ecole.
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2.4 Les partenaires et intervenants
Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelésci-dessus. Cel les oui sont amenées à intervenir f réquemment dans une école doiventprendre connaissance de son règlement intér ieur.
2.4.1 L'Auxi l ia ire de Vie Scolaire (A.V.S.) est placé sous I 'autor i té fonct ionnel le dudirecteur d'école et sous l 'autor i té administrat ive de l ' l .E.N. de circonscript ion. l l estchargé de faci l i ter la scolar isat ion d'un ou plusieurs élèves, aux termes d'une mesureprise par la Commission des droi ts et de I 'autonomie des personnes handicapées. l lexerce ses fonctions dans une école, sous la responsabilité du directeur, en conformitéavec le(s) projet(s) d'intégration défini(s) en équipe éducative. L'AVS exerce sur la based'un contrat d 'Accompagnant des Elèves en Situat ion de Handicap (AESH), contrat dedroi t publ ic, dont l 'employeur peut être le DASEN ou un EPLE, ou sur la base d'unContrat Unique d' lnsert ion (CUl) dont l 'employeur est un EPLE.
2.4.2 L' Emploi d 'Avenir Professeur (E.A.P.) est placé sous I 'autor i té fonct ionnel le dudirecteur d'école et sous l 'autor i té administrat ive de l ' l .E.N. de circonscript ion. l l peut êtrechargé d'assister l 'enseignant ou de prendre en charge quelques élèves. l l exerce sur labase d'un Contrat Unique d' lnsert ion (CUl) dont l 'employeur est un EPLE.
2.4.3 L' Aide Au Directeur (A.A.D) est placé sous l 'autor i té fonct ionnel le du directeurd'école et sous l 'autor i té administrat ive de l ' l .E.N. de circonscript ion. l l est chargéd'assister le directeur dans ses tâches administrat ives. l l exerce sur la base d'un ContratUn ique d ' lnser t ion (CUl ) dont l ' employeur es t un EPLE.
2.4.4 L'Agent Terr i tor iat Spécial isé des Ecoles Maternel le (A.T.S.E.M.) est placésous I 'autor i té fonct ionnel le du directeur pendant le temps scolaire. l l est chargé deprendre en charge la vie en groupe des plus pet i ts. l l s 'agi t d 'un personnel municipal .
2.4.4 Autres personnels territoriaux. D'autres personnels territoriaux peuventexercer dans les écoles (Gardien, Personnel technique.. .) . l ls sont soumis au mêmerégime de droi ts et obl igat ions.
2.4.5 Les délégués départementaux de l 'éducat ion nat ionale sont désignés pour unedurée de 4 ans, par circonscript ion d' inspect ion, au sein de laquel le i ls v is i tent les écolespour lesquel les i ls ont été désignés. l ls s iègent, de droi t , au consei l de chacune de cesécoles (code de l'éducation, art.. D.241-24 à D.241-35)
2.5 Les règles de vie à l 'école
Dès l 'école maternel le, I 'enfant s 'approprie les règles du < vivre ensemble >, lacompréhension des attentes de l 'école. Ces règles sont expl ic i tées dans le cadre duprojet de classe. L 'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de sescomportements, ses droi ts et obl igat ions, la progressivi té de leur appl icat ion, leurimportance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relat ions sociales.Tout doit être mis en æuvre à l'école oour créer les conditions favorables auxapprent issages et à l 'épanouissement de I 'enfant. l l est part icul ièrement importantd'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à I'activité scolaire :calme, attent ion, soin, entraide, respect d 'autrui . La valor isat ion des élèves, leurresoonsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentimentd'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein" À ce titre, diverses formesd'encouragement sont prévues dans le règlement intér ieur de l 'école, pour favoriser lescomportements positifs.
À I ' inverse, les comportements qui t roublent I 'act iv i té scolaire, les manquements aurèglement intér ieur de l 'école, et en part icul ier toute atteinte à I ' intégr i té physique oumorale des autres élèves ou des enseignants, donnent l ieu à des rappels à l 'ordre, quisont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l 'enfant. Lessanctions ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l' intégrité morale ouphysique d'un enfant El les sont prévues dans le règlement intér ieur de l 'école. Onveillera à ce qu'un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition.Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature di f férente en fonct ion del 'âge de l 'é lève, sont expl iquées et connues de tous.
13t15
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable lefonct ionnement de la classe malgré la concertat ion engagée avec les responsableslégaux, sa si tuat ion doit être soumise à l 'examen de l 'équipe éducat ive déf inie à l 'art ic leD. 321-16 du code de l 'éducat ion. Le psychologue scolaire et le médecin de l 'éducat ionnat ionale doivent être associés à l 'évaluat ion de la si tuat ion af in de déf inir les mesuresappropriées : aide, consei ls d 'or ientat ion vers une structure de soin. Un sout ien desparents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l'école(services sociaux, éducat i fs, de santé, communes etc.) .
Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément di f f ic i le, des solut ions doivent êtrecherchées en pr ior i té dans la classe, ou except ionnel lement et temporairement dans uneou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l 'é lève ne doit à aucun moment êtrelaissé seul sans survei l lance.
l l peut être fai t appel à une personne ressource désignée par l 'équipe éducat ive,notamment en son sein. oour aider :
- l 'é lève à intégrer les règles du < vivre ensemble > et àconfiance avec son enseignant ;- I'enseignant à analyser les causes des difficultés et à
rétablir une relation de
renouer les l iens avecl 'é lève et sa famil le ;- les parents à analyser la si tuat ion, à rechercher des solut ions et à renouer desl iens avec l 'école.
Pour les cas les plus complexes, après un diagnost ic précis des di f f icul tés et selon unprotocole strict, I ' inspecteur de circonscription pourra solliciter auprès du directeuracadémique un changement d'école de l 'é lève"
2.6 La caisse des écoles
L'enseignement publ ic dispensé dans les écoles maternel les et les écoles élémentairesest gratuit (cf. : code de l'éducation, art. L. 132-1). Seules, peuvent être organisées ausein de l 'école les col lectes autor isées au niveau nat ional par le ministre chargé del 'éducat ion.
Au sein de l 'école, et pendant le temps scolaire, les souscript ions ou tombolas ne peuventêtre organisées que par les associations péri-éducatives ou les associations de parentsd'élèves de l 'école, sur proposit ion du directeur et après avis du consei l d 'école.
Les prat iques commerciales et publ ic i taires sont interdi tes dans les écoles publ iques.
3 - Le règlement intér ieur de l 'école
3.1 Les pr incipes
Le règlement intér ieur de l 'école doit rappeler dans son préambule les pr incipesfondamentaux du service publ ic de l 'éducat ion.
Le service publ ic de l 'éducat ion repose sur des valeurs et des pr incipes dont le respects ' impose à tous dans l 'école : pr incipes de gratui té de l 'enseignement, de neutral i té et delaïcité.La laïci té, pr incipe const i tut ionnel de la Républ ique, est l 'un des fondements de l 'écolepubl ique. L 'exercice de la l iberté de conscience, dans le respect du plural isme et de laneutral i té du service publ ic, et le rôle éducat i f reconnu aux famil les, soumettent les agentscontr ibuant au service publ ic de l 'éducat ion à un str ict devoir de neutral i té qui leur interdi tle port de tout s igne manifestant des convict ions rel igieuses l ls doivent égalements'abstenir de toute att i tude qui pourrai t être interprétée comme une marque d'adhésionou, au contraire de déf iance, à l 'égard de convict ions rel igieuses, phi losophiques oupol i t iques.
La neutral i té du service publ ic est un gage d'équité et de respect de l 'égal i té de tous.Conformément aux disposit ions de I 'art ic le L. 141-5-1 du code de l 'éducat ion, dans lesécoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblementune appartenance rel igieuse est interdi t .
Lorsqu'un élève méconnaît cette interdict ion, le directeur organise un dialogue avec cetélève et les personnes disposant de I 'autor i té parentale et informe l ' inspecteur de
'|'4115
l 'éducat ion nat ionale chargé de la circonscript ion, avant d'envisager toute autre mesure.En relat ion avec ce dernier, I ' inspecteur d'académie apporte tout le sout ien nécessaire àla recherche d'une solut ion conforme à la loi .
3.2 Le contenu du règlement intér ieur d'une école
Le règlement intér ieur de l 'école qui est le premier vecteur d'un cl imat scolaire sereinpour I 'ensemble de la communauté éducat ive est établ i et revu annuel lement par leconsei l d 'école. l l prend en compte les droi ts et obl igat ions de chacun des membres de Iacommunauté éducat ive pour déterminer les règles de vie col lect ive qui s 'appl iquent à tousdans l 'enceinte de l 'école. l l rappel le les règles de civ i l i té et de comportement. l l nesaurai t en aucun cas se réduire à un énoncé des obl igat ions des seuls élèves. Aucontraire, il doit permettre de créer les conditions de prise en charge progressive par lesélèves eux-mêmes de la resoonsabilité de certaines de leurs activités
l l détermine, notamment, les modal i tés selon lesquel les sont mis en appl icat ion :- le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus ;- le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions ;- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoirqui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.
Le règlement intér ieur de l 'école détermine les modal i tés d'appl icat ion de I 'obl igat iond'assiduité mentionnée à I 'art ic le L.511-1. l l précise, notamment, les condit ions danslesquel les les absences des élèves sont signalées aux personnes responsables.
Le règlement intérieur de l'école précise :- les horaires de l'école et les dispositions prises pour en assurer le respect ;- les modal i tés d' information des parents et l 'organisat ion du dialogue entre lesfamil les et l 'équipe pédagogique ;- les règles d'hygiène et de sécuri té, enseignées aux élèves, qu' i ls doivent prat iquerà l ' intér ieur de l 'école et dresse la l iste des objets dangereux prohibés à I ' intér ieurde l 'école ainsi que des équipements personnels dont I 'ut i l isat ion peut êtrerestreinte ou interdite comme notamment I'util isation du téléphone portableconformément à I 'art ic le L. 511-5 du code de l 'éducat ion ;- les disposit ions pr ises pour prévenir le harcèlement entre élèves et lacommunicat ion du si te internet dédié ;- la liste des sanctions prévues par le conseil des maitres ;- Les disposit ions pr ises pour prévenir les jeux dangereux ;
Le règlement intér ieur de l 'école comporte un chapitre consacré à la discipl ine des élèvesqui indique des rappels à l 'ordre et des punit ions de nature di f férente en fonct ion de l 'âgede l 'é lève, ainsi que des mesures posit ives d'encouragement. Le recours à ces mesuresdoit toujours avoir une visée éducat ive, ce qui suppose une adaptat ion à chaquesituat ion.
3.3 Son ut i l isat ion
Le règlement intérieur de l'école est porté à la connaissance de l'ensemble des membresde la communauté éducat ive : i l est à la fois un out i l d ' information pour les parents et lespartenaires ou intervenants, et un outil éducatif pour les élèves qui peuvent bénéficier desa lecture en groupe. Sa mise en ceuvre est étroltement liée à l'action pédagogique del'école, dans la perspective de la maîtrise progressive des compétences sociales etciv iques déf inies par le socle commun de connaissance, de compétences et de cul ture.Par conséquent, les règles de discipl ine en classe prennent sens dans le contexte deI 'organisat ion et du fonct ionnement de l 'école déf inis par le projet d 'école. El les doivents'appl iquer dans le souci d 'une cohérence éducat ive et el les peuvent prendre en comptela stratégie globale développée dans un ensemble d'écoles si tuées sur le même terr i toire.
Le règlement intér ieur est présenté, en début d'année scolaire, par le directeur d'écoleaux parents des élèves nouvel lement inscr i ts. À I 'occasion de I 'admission d'un élève àl 'école, ses parents ou responsables légaux attestent qu' i ls ont pr is connaissance durèglement intér ieur.
15t15
3.4 Le cadre de l 'é laborat ion du règlement intér ieur des écoles
3.4.1 Un texte normati f
Le règlement intér ieur de l 'école déf ini t les règles qui régissent la vie quot idienne dansl 'école ; chaque adulte doit pouvoir s 'y référer pour légi t imer son autor i té, en pr iv i légiant laresponsabi l i té et I 'engagement de chacun. l l donne un fondement aux décisions que ledirecteur d'école oeut être amené à orendre.Élaboré et réactual isé dans le cadre du consei l d 'école, le règlement intér ieur de l 'écoleplace l 'é lève, en le rendant progressivement responsable, en si tuat ion d'apprent issage dela vie en société et de la citoyenneté.Le règlement intér ieur est un texte normati f ; i l doi t respecter le pr incipe de la hiérarchiedes normes et, à ce titre, être conforme aux textes internationaux ratifiés par la Franceainsi qu'aux disposit ions const i tut ionnel les, législat ives et réglementaires en vigueur.
3"4.2 Un texte éducatif et informatif
Le projet voté par le conseil d'école est préparé en amont par une large concertation de lacommunauté éducat ive dans son ensemble (y compris les parents d'élèves et lesATSEM), permettant de créer ainsi les condit ions d'une appropriat ion par toutes lespart ies des disposit ions qu' i l cont ient.
Le règlement intérieur de l'école doit faciliter les rapports entre tous les membres de lacommunauté éducat ive ; i l doi t être rédigé dans une langue claire et accessible.
Le règlement intér ieur de l 'école est communiqué au maire de la commune ou auorésident de I 'EPCI dont el le relève.
Le règlement intér ieur de l 'école est af f iché dans l 'école dans un l ieu faci lementaccessible aux oarents.
Patr ick GUIGHARDlnspecteur d'académieDirecteur aca ue des servicesde l 'éd ledes Bo
Annexe 1Organisat ion du temps scolaire pour chaque école du département.(Accessible en l ignesur le si te des services de l 'éducat ion nat ionale du département).
DOS1
CODE UAI CODE NATURE NOM ETABLISSEMENT COMMUNE
DEBUT FIN DEBUT FIN DEBUT FIN DEBUT FIN DEBUT FIN DEBUT FIN DEBUT FIN DEBUT FIN DEBUT FIN
0130944F MATERNELLE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT VINCENT DE PAUL MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT 830 1130 1330 1630 830 1130 830 1130 830 1130 1330 1630 830 1130 1330 1630
0130947J MATERNELLE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINTE SOPHIE MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT 830 1130 1330 1630 830 1130 830 1130 830 1130 1330 1630 830 1130 1330 1630
0131529S ELEMENTAIRE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARTREUX EUG. CAS 1 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT 830 1130 1330 1630 830 1130 830 1130 830 1130 1330 1630 830 1130 1330 1630
0131530T ELEMENTAIRE ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION CHARTREUX EUG. CAS 2 (APPL) MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT 830 1130 1330 1630 830 1130 830 1130 830 1130 1330 1630 830 1130 1330 1630