Présentation sur les enjeux du financement pour les entreprises, au travers de la distinction capitaux propres-dettes (IAS 32), du traitement comptable des passifs financiers (IAS 39) et des impacts du choix du financement sur le résultat par action (IAS 33)
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2. Comptabilisation des passifs financiers – IAS 39
3. Résultat par action – IAS 33
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1. Présentation IF – IAS 32 : Définitions
• Instrument financier : § Contrat § Actif financier pour une entité § Passif financier ou instrument de capitaux propres pour l’autre
• Actif financier : § Trésorerie § Instrument de capitaux propres d’une autre entité § Droit contractuel de recevoir de la trésorerie, d’échanger des actifs/
passifs financiers à des conditions potentiellement favorables § Contrat pouvant être réglé en instrument de capitaux propres de l’entité
dans certains cas (§11.d)
1. Présentation IF – IAS 32 : Définitions
• Passif financier : § Obligation contractuelle de :
o Remettre trésorerie ou autre actif financier o Echanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement
défavorables
§ Contrat pouvant être réglé en instrument de capitaux propres de l’entité dans certains cas (§11.b)
• Instrument de capitaux propres : § Contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une
entité après déduction de tous ses passifs
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1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation
• Instrument de capitaux propres si et seulement si : § Aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie, un actif
financier ou de procéder à un échange à des conditions potentiellement défavorables
§ S’il peut être réglé en instruments de capitaux propres de l’émetteur lui même : o Non dérivé et aucune obligation contractuelle de livrer un nombre variable
d’instruments de capitaux propres o Dérivé réglé par un montant fixe de trésorerie contre nombre fixe d’instruments de
capitaux propres
• Classement de l’instrument ou de ses composantes selon la substance de l’accord contractuel
1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation
• Un passif financier ne laisse pas à l’entité le droit inconditionnel de se soustraire à la remise de trésorerie ou d’un actif financier
• Exemples de passif financier : § Action de préférence comportant une obligation de rachat ou le droit de
l’exiger § Instrument comportant un droit de restitution contre de la trésorerie ou un autre
actif financier (« remboursable au gré du porteur ») § Contrat prévoyant le règlement par des instruments de capitaux propres de
l’entité représentant un montant fixe ou variant en fonction d’une variable autre que le cours de l’instrument de capitaux propres
§ En revanche, un contrat réglé par la remise d’un nombre fixe d’instruments de capitaux propres en échange d’un montant fixe est un instrument de capitaux propres
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1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation
• Un instrument composé est un instrument non dérivé formé : § D’une composante de passif § Et d’une composante de capitaux propres § Exemple : obligation convertible en un nombre fixe d’actions
• L’instrument est composé du point de vue de son émetteur
• Les deux composantes doivent être comptabilisées séparément § La composante capitaux propres est évaluée sur la base de la valeur
résiduelle, après déduction de la valeur de la composante passif
1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation
• Les actions propres détenues sont déduites des capitaux propres, sans aucun impact sur le résultat.
• Les intérêts, dividendes, profits et pertes sont comptabilisés : § En résultat pour les passifs financiers § En capitaux propres pour les instruments de capitaux propres
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2. Comptabilisation IF – IAS 39 : Passifs
• A la comptabilisation initiale, le passif financier est enregistré à la juste valeur, majorée des coûts de transaction
• Evaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du TIE § « Coût amorti : montant auquel est évalué le passif lors de sa
comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du TIE, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance et diminué de toute réduction pour dépréciation (…) »
§ « TIE : taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier »
2. Comptabilisation IF – IAS 39 : Passifs
• Exceptions à ce principe général : § Passifs financiers à la JV par le résultat § Passifs financiers issus d’un transfert d’actif financier sans
décomptabilisation (§29) § Contrats de garantie financière ou engagement de fournir un prêt à un
taux inférieur au marché o Evaluation au plus élevé du montant obtenu en appliquant IAS 37 ou du coût initial
• Un passif financier peut être à la JV par le résultat si : § Encouru en vue d’être racheté dans un proche avenir § Partie d’un portefeuille gérés ensemble et avec prises de bénéfices à CT § Dérivé § Désigné à la JV car cela :
o Elimine une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation o Groupe géré et performance évaluée sur cette base
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3. Résultat par action – IAS 33 : Résultat de base
• Le résultat de base par action est le rapport entre : § Le résultat net attribuable aux actions ordinaires de l’entité mère § Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation
• Le résultat doit être ajusté des montants après impôts des dividendes préférentiels
• Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation est calculé : § Sur la base de la date d’émission généralement § De la date de conclusion du contrat pour les instruments à la conversion
obligatoire § Du début de la période comptable pour les actions gratuites
3. Résultat par action – IAS 33 : Résultat de base
• Pour le calcul résultat dilué, il faut tenir compte des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives § Ajustement du résultat après impôt provenant de la conversion § Majoration du nombre moyen d’actions en circulation
• Les actions potentielles sont réputées émises au début de l’exercice
• Seules les actions potentielles dilutives sont retenues § Chaque conversion est traitée séparément § En commençant par celles dont l’effet dilutif est le plus important
o Résultat par action supplémentaire le plus faible
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3. Résultat par action – IAS 33 : Résultat de base
• Appréciation de l’effet dilutif : § On commence par les BSA et les options :
o Actions réputées émises au cours moyen de la période o Effet dilutif si prix d’émission < cours moyen
§ Instruments convertibles : o Actions préférentielles convertibles : dilutives si le montant du dividende sur ces
actions est < résultat de base par action o Emprunts convertibles : dilutifs si l’intérêt net d’impôt par action ordinaire est <
résultat de base par action
• Le résultat par action de base et dilué est présenté dans l’état de résultat global