50 Les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement La décomposition du prix de l’eau et de l’assainissement Il existe 5 catégories de tarifs en fonction des utilisateurs : • les particuliers • les agriculteurs • les jardiniers • les jardins particuliers • les industriels • la Ville de Haguenau Voir les différents tarifs en annexe. ABONNEMENT « PARTICULIERS » Le coût est de 2,3895 € TTC par m3. *Pour l’assainissement Non Collectif : • Les abonnés qui sont raccordés à l’Assainissement Eau Pluviale (AEP) : 0.15€/m3 • Les abonnés Agriculteurs et ou jardiniers : 0.105€/m3 • Les abonnés non raccordés à l’AEP : forfait de 9€/semestre
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Les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement · 5420 Droit d'accès au dossier d'individualisation 94,86 € 4413 Autres produits exceptionnels (reliquats, clé de manœuvre,
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Les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement
La décomposition du prix de l’eau et de l’assainissement Il existe 5 catégories de tarifs en fonction des utilisateurs :
• les particuliers • les agriculteurs • les jardiniers • les jardins particuliers • les industriels • la Ville de Haguenau
Voir les différents tarifs en annexe.
� ABONNEMENT « PARTICULIERS »
Le coût est de 2,3895 € TTC par m3. *Pour l’assainissement Non Collectif :
• Les abonnés qui sont raccordés à l’Assainissement Eau Pluviale (AEP) : 0.15€/m3 • Les abonnés Agriculteurs et ou jardiniers : 0.105€/m3 • Les abonnés non raccordés à l’AEP : forfait de 9€/semestre
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Décomposition du prix de l'eau pour l'année 2015.
le m3 : 0,9029 + 0,7600 + 0,7266 = 2,3895 € TTC
Eau + Assainissement + Taxes
Collecte et Traitement
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
0,
7600
(31
,80
%)
ASSAINISSEMENT : 0,7600 9
Taxes
TA
XE
S
0,72
66 (
30,4
1 %
)
MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE
0,2740 8
POLLUTION DOMESTIQUE 0,3300 7
T.V.A. 5,5% sur 7 0,0181 6
T.V.A. 5,5% sur 1-2-3-4 0,0525 5
PRESERVATION DES
RESSOURCES NATURELLES 0,0520 4
Distribution Facturation
EA
U
0,90
29 (
37,7
9 %
)
PART VILLE :
Distribution, entretien réseau,
facturation, pertes sur réseau 0,5346 3
Production
SURTAXE SYNDICALE : 0,1300 2
PART LYONNAISE DES EAUX - SUEZ :
Achat de l'eau, 0,2383 1
Pompage, traitement
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� ABONNEMENT « INDUSTRIES »
Tarifs dégressifs selon la tranche de consommation pour les lignes de tarif EAU et ASS. »
Les gros consommateurs bénéficient d’une correction d’assiette par application des coefficients suivants : Sur l’eau potable
Sur l’assainissement
Tranche de consommation
semestrielle
Tarif de l’eau €/m3
Tranche de consommation semestrielle
Coefficient de
dégressivité 1 à 4 000 m3 0,7729 1 à 3 000 m3 1,0
4 001 à 100 000 m3 0,6338 3 001 à 6 000 m3 0,8 + de 100 000 m3 0,5188 6 001 à 12 000 m3 0,6
12 001 à 25 000 m3 0,5 25 001 à 37 500 m3 0,4 + de 37 501 m3 0,3
� ABONNEMENT « VILLE »
CF Annexe
Les abonnements du compteur � Le montant de l'abonnement du compteur est en fonction de son diamètre :
Compteurs de volume
Ø en mm € HT / semestre
15 et 20 9,37
25 19,56
30 et 32 20,69
40 29,04
50 59,92
60 et 65 85,29
80 148,77
100 197,28
150 417,79
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Les autres frais Les frais de relevés de compteurs : 50.28€+T.V.A 20% = 60.34 € Les droits d’accès individualisation : 47.34€ et T.V.A 20% = 56.92€
Les modalités d’évolution et de révision du tarif Les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement sont révisés annuellement par décision du conseil municipal. Evolution des prix au mètre cube depuis 2009 hors abonnement compteur :
14616 Modernisation des réseaux de collecte 511 570,55 €
Total : 3 207 749,20 €
� Recettes d'exploitation autres que celles résultant du prix de l'eau
Enveloppe Nature de la recette Montant
63 Vente de produits résiduels 1 196,40 €
64 Travaux facturés aux abonnés 14 839,83 €
66 Location de compteurs 205 644,33 €
67 Autres prestations de service (relevé compteurs) 201,12 €
5420 Droit d'accès au dossier d'individualisation 94,86 €
4413 Autres produits exceptionnels (reliquats, clé de manœuvre, prise d'eau)
49,31 €
69 Rémunération Agence de l’Eau Rhin-Meuse 5 116,35
15713 Débits et pénalités perçus 364,96
Total : 227 507,16 €
� Total des recettes d’exploitation en eau potable : 3 435 256,36 €
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Les travaux réalisés en 2015 Le programme établi pour l’année 2015 a été réalisé dans sa totalité.
� Renouvellement du réseau
- Rue de l’Hermine 131 m - Chemin de la Rampe 568 m - Place de la Basilique 220 m - Rue du Genêt 163 m - Rue des Fleurs et Rue du Lys 278 m - Rue des Escargots 527 m - Route de Saverne 264 m Total
2 151 m
� Extension du réseau
- 18a route de Bitche 1 m Total
1 m
En 2015 ont ainsi été posés :
8 m de conduites de Ø 80
1 951 m de conduites de Ø 100 0 m de conduites de Ø 125
186 m de conduites de Ø 150 4 m de conduites de Ø 200 3 m de conduites de Ø 250
soit au total :
2 152 m
de conduites
La longueur totale du réseau d’eau potable est de 183,049 km.
� Nouveaux branchements :
- branchements neufs en régie 33
� Renouvellement branchements :
- branchements en régie 32 - branchements à l’entreprise 12
Le coût des travaux d’investissement réalisés en 2015 est de 258 931,36 € HT.
Programme de travaux 2016 en adduction d’eau potable Le programme des travaux d’adduction d’eau potable de 2016 consiste essentiellement en des travaux de renforcement du réseau d’eau. Il se décompose comme suit :
� Renforcement du réseaux pour un montant de 369 000 € HT
- remplacement de la canalisation rue de la Piscine, - renouvellement de la station de pompage du réseau d’alimentation de Harthouse, - remplacement des compteurs et des poteaux d’incendie.
� Travaux de réfection des tranchées pour un montant de 61 700 € HT
- réfection des tranchées.
� Etudes sur le réseau pour un montant de 70 000 € HT
- études de modélisation du réseau et de gestion patrimoniale.
Pour ces travaux, un crédit de 570 700 € H.T. est disponible au budget 2016.
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Les travaux en assainissement Les recettes d’exploitation
� Recettes d'exploitation autres que la redevance d’assainissement collectif
Enveloppe Nature de la recette Montant
54 Droits de raccordement (PAC) 95 546,82 €
2470 Refacturation des contrôles aux établissements conventionnés
1 791,07 €
59 Traitements des eaux usées de Marienthal-Gries et Marienthal-Kaltenhouse
3 604,57 €
8604 Traitement des déchets à la station d’épuration 68 601,00 €
13964 Diagnostics d’assainissement 2 627,89 €
Total : 172 171,35 €
� Total des recettes d’exploitation de l’assainissement collectif : 1 655 801,24 € TTC
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� Stations d’épuration La station d'épuration de Marienthal traite les eaux usées de toute l'agglomération, y
compris les immeubles situés sur les bans communaux de Gries et de Bischwiller. Une redevance est demandée aux collectivités territoriales concernées. Le montant des participations est fixé à 48% de la redevance d’assainissement demandée par la Ville de Haguenau à ses abonnés dont 30% au titre des eaux usées et 18% au titre des eaux pluviales. L’assiette est de 156 équivalents habitants pour la Communauté de Communes de la Basse Zorn et de 69 équivalents habitants pour la Communauté de Communes de Bischwiller et environs.
La station d'épuration de Haguenau accueille des résidus pouvant être traités et valorisés. Il existe trois catégories de tarif :
- Produit issu d'une fosse septique - Produit issu du curage des réseaux d'assainissement (sable) - Produit issu du curage des dégraisseurs
12,31 € la tonne 75,42 € la tonne 23,38 € la tonne
� Raccordements Pour les nouveaux raccordements ou les changements d'affectation d'immeuble engendrant plus de rejets, il est demandé une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC). Il existe quatre catégories de tarifs :
- pour une maison individuelle : - pour les immeubles collectifs par m2 de Surface de plancher : - pour les opérations d'aménagement ou de construction comportant la
réalisation de réseau d'assainissement à vocation publique par m2 de SHON autorisée :
- pour les immeubles administratifs, commerciaux et industriels, les droits sont fixés à 80 % du coût de l'installation autonome d'assainissement qui y correspondrait : Valeur d'un équivalent habitant (EH) Calcul du tarif "T" du rejet supplémentaire en fonction du rejet total : 1. Pour les immeubles dont le rejet total se situe entre 5 et 50 EH T = 0,8 x (0,75 x EH + 12,5) x V 2. Pour les immeubles dont le rejet total est supérieur à 50 EH T = 0,8 x EH x V
1 776,35 € 13,76 €
3,05 €
384,44 €
� Subventions de fonctionnement L'Agence de l'Eau verse deux primes :
- prime pour épuration de la station de Haguenau, - prime pour épuration de la station de Marienthal.
175 013,00 € 9 315,00 €
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Travaux réalisés en 2015 � Travaux de réhabilitation
- route de Schirrhein 154 m - rue des Comtes d’Eguisheim 64 m - rue de la Statuette 42 m - route de Soufflenheim 274 m - liaison Harthouse-Haguenau 1 206 m - rue Colomé 170 m - rue Pfeiffer/Butte Urban 259 m - Place d’Armes 26 m Total :
2 195m
� Travaux de renouvellement
- rue de la gare Marienthal 400 m
� Station d’épuration et station de pompage - station de pompage de l’Ecole de Musique 2e tranche et fin - station de pompage route de Strasbourg
� Inspections télévisuelles
- campagne pluriannuelle d’inspections télévisuelles 12 369 m
� Travaux d’entretien - remise à niveau de tampons 2 - réfection d’effondrements 3 - débouchage de branchements 15 - remplacement de siphons de rues 25 - remplacement de branchements 66 - nettoyage de bouches d’égout 6 138 - nettoyage haute pression des collecteurs 19 809 m
Le coût des travaux d’investissement réalisés en 2015 est de 1 754 622,04 € TTC
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Les travaux prévus en 2016 en assainissement Le programme de travaux d’assainissement pour 2016 consiste à renforcer le réseau pour obtenir une meilleure collecte des effluents et à entretenir les stations d’épuration. Il se décompose comme suit : � Travaux de réhabilitation et de renouvellement pour un total de 866 300 € TTC
- renouvellement des collecteurs place des pompiers et rue des voituriers, - réhabilitation des collecteurs rue Kléber, rue Chapelle de la Croix et route de
Wintershouse, - accompagnement de divers travaux de voirie, - remplacement du réseau d’égouts et d’anciens branchements, - nouveaux branchements pour le compte de particuliers.
� Travaux dans les stations d’épuration pour un total de 250 000 € TTC
- provision pour réparation des équipements des stations d’épuration.
� Inspections télévisuelles pour un total de 60 000 € TTC
� Etudes sur le réseau pour un montant de 61 200 € TTC
- études de modélisation de 11 déversoirs d’orage. Pour ces travaux, un crédit de 1 216 300 € TTC est disponible au budget 2016 et 21 200 € TTC sur le budget 2017.
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Les recettes d’exploitation de l’assainissement non collectif La Ville de Haguenau a décidé d’utiliser le système de la redevance pour ce contrôle. Il existe 3 catégories de tarif pour la redevance :
- les usagers ayant un compteur d'eau (0,150 €/m3), - les usagers n'ayant pas de compteur d'eau (18,00 €/an), - les agriculteurs, jardineries et scieries (0,105 €/m3).
Le contrôle des nouvelles installations est facturé 250 € l’unité. � Recettes d'exploitation de l’assainissement non collectif
Enveloppe Nature de la recette Montant
6
Redevance d’assainissement non collectif
3 905,92 €
7 Contrôle des nouvelles installations 0,00 €
3017 Prime de résultat de l’Agence de l’Eau 0,00 €