Les systèmes électoraux et leurs effets Quel mode de scrutin dans un Processus de transition Démocratique: Cas d’Élection d’une Assemblée Constituante Pierre Verjans Professeur à l’Université de Liège [email protected]Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011
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Les systèmes électoraux et leurs
effetsQuel mode de scrutin dans un Processus de
transition Démocratique:Cas d’Élection d’une Assemblée Constituante
• Si, au premier tour, quelqu’un obtient plus de la moitié des votes, il est élu et il n’y a pas de second tour.
• Si personne n’obtient plus de la moitié des voix, il y a un second tour avec les (2,3 ou 4) meilleurs candidats (ou ceux qui ont dépassé un seuil (de 10%, de 12,5%) des votes valables ou des suffrages exprimés
Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011
22 avril 2007, 122 avril 2007, 1erer tour des élections présidentielles en tour des élections présidentielles en France: pas de majorité absolue; deux premiers au 2d France: pas de majorité absolue; deux premiers au 2d
tourtour
M. Olivier BESANCENOT 1 498 581 4,08
Mme Marie-George BUFFET 707 268 1,93
M. Gérard SCHIVARDI 123 5400,34 M. François BAYROU 6 820 119 18,57 M. José BOVÉ 483 0081,32 Mme Dominique VOYNET 576 6661,57 M. Philippe de VILLIERS 818 407 2,23
Mme Ségolène ROYAL 9 500 112 25,87
M. Frédéric NIHOUS 420 6451,15 M. Jean-Marie LE PEN 3 834 530 10,44 Mme Arlette LAGUILLER 487 857 1,33
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Le plus fort resteLe plus fort reste: exemple: exemple5 sièges5 sièges
Total des voix émises valablement: 75.000 Si on divise 75.000 par 5, on obtient 15.000Nous avons deux listes qui dépassent ce chiffre et qui ont, l’une 2 (A) et l’autre un siège (B) Il nous reste donc trois sièges à pourvoir.Ce seront respectivement C (reste 12.000) et D (reste 7000) Puisque les restes de A (35.000-30.000=5.000) et de B (21.000 -15.000= 6.000) sont inférieurs.Donc, A a 2 sièges et B, C et D en ont 1.
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A B C D35000 21000 12000 7000
/1 35000 21000 12000 7000
/2 17500 10500 6000 3500
/3 11666,7 7000 4000 2333,3
/4 8750 5250 3000 1750
Puis on range les (5) quotients les plus importants. Le dernier est le quotient électoral. (10.500)En divisant le chiffre électoral de chaque liste par le quotient, on obtient le nombre de sièges.
Donc, A obtient 3 sièges, B en a 2, C en a 1et D n’en a [email protected]
Proportionnel
• Plus fort reste: plus favorable aux petites listes