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AnalysesDares
publication de la direction de l'animation de la recherche, des
tudes et des statistiques
JUILLET 2015 N 048
Les saLaris au forfait annueL en jours Une dure du travail et
une rmunration
plus importantes
En 2014, 13,3 % des salaris des entreprises de 10 salaris ou
plus
du secteur priv non agricole relvent du forfait annuel en
jours.
Cette organisation du temps de travail est beaucoup plus
prsente dans les grandes entreprises et dans les secteurs
de la finance-assurance, de lindustrie, de linformation
et de la communication.
Le rgime du forfait annuel en jours est largement rpandu
chez
les cadres (47 %) et peu dvelopp chez les non-cadres (3 %).
Lorsquil concerne ces derniers, ceux-ci exercent souvent des
fonctions
dencadrement ou des fonctions technico-commerciales.
tre au forfait annuel en jours se traduit par une
augmentation
de la dure hebdomadaire et annuelle du travail, compense
par un avantage salarial significatif.
En 2014, 13,3 % des salaris des entreprises de 10 salaris ou
plus du secteur priv non agricole (1) ont leur temps de travail
dcompt sous forme dun forfait annuel en jours (encadr 1). Depuis
2007, ce mode de dfinition des horaires de travail a rgulire-ment
progress dans les entreprises des secteurs de la finance-assurance
(31 % en 2014), de linforma-tion et la communication (25,6 %), de
la fabrication de matriels de transport (23,1 %) et de la
fabrication dquipements lectriques, lectroniques, informa-tiques et
de machines (26,2 %). Cette organisation du temps de travail sest
galement dveloppe dans dautres secteurs industriels ou tertiaires,
comme le commerce, les activits scientifiques et techniques et les
activits immobilires, sans pour autant y tre aussi rpandue
(graphique 1).
Plus lentreprise est grande, plus elle recourt au forfait en
jours. En 2014, les salaris au forfait en jours repr-sentent
seulement 4 % des salaris des entreprises de 10 19 salaris mais
18,3 % de celles de 500 de salaris ou plus [1].
Le forfait en jours concerne avant tout les cadres
En 2010 (2), plus de 80 % des salaris au forfait en jours sont
des cadres, alors que ces derniers ne reprsentent que 12 % des
salaris temps complet aux heures (3). Depuis 2005, le dispositif
est galement ouvert aux autres catgories socioprofes-sionnelles
(encadr 1) : 12 % des salaris au forfait en
(1) Hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance.
(2) Lenqute Acemo fournit uniquement des donnes sur les
entreprises. Les caractristiques des salaris au forfait en jours et
leurs rmunrations sont tudies partir de lenqute sur le cot de la
main-duvre et la structure des salaires (Ecmoss), et notamment de
son volet ESS (structure des salaires). La dernire anne disponible
pour le volet ESS est 2010. Cette tude sappuie galement sur lenqute
Emploi de la mme anne, pour tudier leur dure du travail (encadr
2).
(3) Dans la suite de ltude, on qualifiera de salaris au forfait
en jours ceux qui relvent du rgime de forfait annuel en jours, et
les autres salaris temps complet soumis la dure lgale de 35 heures
par semaine, de salaris aux heures .
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DARES ANALYSES Juillet 2015 - N 0482
jours sont des professions intermdiaires et 6 % des ouvriers ou
des employs. Cependant, 47 % des cadres travaillent au forfait en
jours alors que cest le cas de seulement 3 % des autres salaris
(tableau 1).
et les non-cadres qui exercent des fonctions dencadrement, ainsi
que des fonctions technico-commerciales
46 % des non-cadres au forfait en jours exercent des fonctions
dencadrement, contre 9 % des
non-cadres aux heures. Les dispositions lgales rservent le rgime
du forfait aux salaris ayant un degr dautonomie important allant
gnralement de pair avec la supervision dautres salaris (encadr
1).
84 % des non-cadres au forfait en jours sont titu-laires dun
diplme gal ou suprieur au baccalau-rat contre 43 % de ceux aux
heures. 54 % sont salaris dans des entreprises de 500 salaris ou
plus contre 41 % de leurs homologues. Leur profil se rapproche
ainsi de celui des cadres.
Les cadres au forfait en jours exercent plus parti-culirement
des professions dans les domaines informatique, administratif et
commercial ; ceux
Tableau 1 Rpartition des salaris au forfait en jours et aux
heures en 2010
Non-cadresCadresSalaris temps complet
%Effectifs
(en millions)%
Effectifs (en millions)
%Effectifs
(en millions)
Salaris temps complet
...................................................................
10,5 100,0 2,1 100,0 8,4 100,0
Salaris aux heures temps complet
................................................. 9,3 88,2 1,1 53,2
8,2 97,3
Salaris au forfait en jours
.................................................................
1,2 11,8 1,0 46,8 0,2 2,7
Lecture : en 2010, 11,8 % des salaris des entreprises de 10
salaris ou plus du secteur priv non agricole sont des salaris au
forfait en jours, soit 1,2 million de salaris temps complet.
Champ : salaris temps complet des entreprises de 10 salaris ou
plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et
contrats en alternance ; France mtropolitaine.
Source : Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010 ; calculs Dares.
0
5
10
15
20
25
30
35
2007 2009 2011 2013 2014 (T1 T3)2008 2010 2012
HZ - Transports et entreposageIZ - Hbergement et restaurationJZ
- Information et communicationKZ - Activits financires et
d'assuranceLZ - Activits immobiliresMN - Activits spcialises,
scientifiques et techniqueset activits de services administratifs
et de soutienOQ - Administration publique, enseignement,sant
humaine et action socialeRU - Autres activits de services
EnsembleDE - Industries extractives, nergie, eau, gestion des
dchets et dpollutionC1 - Fabrication de denres alimentaires, de
boisson et de produits base de tabacC3 - Fabrication d'quipements
lectriques,lectroniques, informatiques; fabrication de machinesC4 -
Fabrication de matriels de transportC5 - Fabrication d'autres
produits industrielsFZ - ConstructionGZ - Commerce, rparation
d'automobileset de motocycles
Graphique 1 Part des salaris au forfait en jours par secteur
dactivit (2007-2014)
Source : Dares, enqutes Acemo 2007-2014 ; calculs Dares.
Lecture : en 2014, 30 % des salaris des entreprises de 10
salaris ou plus du secteur des activits financires et des
assurances sont des salaris au forfait en jours.
Champ : salaris temps complet des entreprises de 10 salaris ou
plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et
contrats en alternance ; France mtropolitaine.
Feuil1
Graphique 1 : Part des salaris au forfait en jours par secteur
d'activit (2007-2014)
En %
20072008200920102011201220132014(T1T3)
Ensemble9.910.511.011.612.112.412.913.3
DE-Industries extractives, nergie, eau, gestion des dchets et
dpollution4.04.55.87.37.98.38.28.1
C1-Fabrication de denres alimentaires, de boisson et de produits
base de tabac6.26.66.96.97.17.68.38.4
C3-Fabrication d'quipements lectriques, lectroniques,
informatiques; fabrication de
machines18.820.121.422.423.624.125.225.5
C4-Fabrication de matriels de
transport17.218.720.822.023.624.425.624.5
C5-Fabrication d'autres produits
industriels10.29.89.710.611.312.012.713.4
FZ-Construction5.15.65.85.86.46.77.57.8
GZ-Commerce, rparation d'automobiles et de
motocycles10.010.711.311.612.112.513.113.4
HZ-Transports et entreposage2.42.92.93.13.13.23.43.4
IZ-Hbergement et restauration3.23.33.13.13.94.24.34.5
JZ-Information et
communication23.424.625.828.127.827.026.828.1
KZ-Activits financires et
d'assurance23.224.326.026.727.928.529.529.5
LZ-Activits immobilires8.38.68.29.99.512.214.314.0
MN-Activits spcialises, scientifiques et techniques et activits
de services administratifs et de
soutien11.312.513.314.615.515.315.316.5
OQ-Administration publique, enseignement, sant humaine et action
sociale2.62.93.13.23.23.23.43.4
RU-Autres activits de services5.35.65.65.96.16.47.27.1
Lecture: en 2014, 30 % des salaris des entreprises de 10 salaris
ou plus du secteur des activits financires et des assurances sont
des salaris au forfait en jours.
Champ: salaris temps complet des entreprises de 10 salaris ou
plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et
contrats en alternance; France mtropolitaine.
Source: Dares, enqutes Acemo 2007-2014; calculs Dares.
DaresPice jointegraph 1 forfait jours.xls
Tab_1
Tableau1 : Rpartition des salaris au forfait en jours et aux
heures en 2010
Salaris temps completCadresNon-cadres
Effectifs (en millions)%Effectifs (en millions)%Effectifs (en
millions)%
Salaris temps complet10.51002.11008.4100
Salaris aux heures temps complet9.388.21.153.28.297.3
Salaris au forfait en jours1.211.8146.80.22.7
Lecture: en 2010, 11,8 % des salaris des entreprises de 10
salaris ou plus du secteur priv non agricole sont des salaris au
forfait en jours, soit 1,2 million des salaris temps complet.
Champ: salaris temps complet des entreprises de 10 salaris ou
plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et
contrats en alternance; France mtropolitaine.
Source: Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010 ; calculs Dares.
DaresPice jointetab 1 forfait jours.xls
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3DARES ANALYSES Juillet 2015 - N 048
Encadr 1
LE CadRE LgiSLatif du foRfait aNNuEL EN jouRS
fonctionnement et mise en uvre
Le forfait annuel en jours a t introduit par la loi Aubry II du
19 janvier 2000 portant sur les modalits (heures suppl-mentaires,
temps de travail des cadres, modulation, temps partiel, Smic) de la
loi Aubry I du 13 juin 1998, laquelle avait fix la dure lgale
hebdomadaire du travail 35 heures dans les entreprises de plus de
20 salaris partir du 1er janvier 2000 et, pour lensemble des
salaris du public, partir du 1er janvier 2002.
Le principe du forfait annuel en jours repose sur un dcompte du
temps de travail en nombre de jours par an, plutt quen heures sur
une base hebdomadaire. Il donne lieu une convention individuelle
avec chaque salari concern, qui fixe le nombre maximal de jours de
travail effectuer sur une anne et qui est obligatoirement prcde dun
accord collectif dentreprise ou dtablissement. La rmunration y est
forfaitaire et donc indpendante du nombre dheures effectivement
accomplies.
Dans le cadre du suivi de la charge de travail des salaris
concerns, lemployeur doit organiser un entretien individuel annuel,
qui doit porter sur lorganisation du travail dans lentreprise, la
charge de travail, larticulation entre lactivit professionnelle et
la vie personnelle et familiale, et la rmunration.
Les salaris concerns
Le forfait annuel en jours concerne deux catgories de salaris.
Les cadres qui disposent dune autonomie dans lorganisation de leur
emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas
suivre lhoraire collectif applicable au sein de latelier, du
service ou de lquipe o ils sont intgrs. Leur autonomie nest pas
ncessairement la consquence des fonctions quils exercent ou du
niveau de responsabilits quils assument, mais rsulte plutt de leur
mode de travail. Elle ncessite quils aient une relle matrise de
leur temps de travail, cest--dire quils soient libres de fixer le
moment ou le temps quils consacrent leur activit.
Depuis 2005 (1), les non-cadres dont la dure du travail ne peut
tre prdtermine et qui disposent dune relle auto-nomie dans
lorganisation de leur emploi du temps pour lexercice des
responsabilits qui leur sont confies.
Nombre de jours travaills et dure du travail
Le salari au forfait annuel en jours nest pas soumis la dure
lgale hebdomadaire (35 heures) et aux dures maximales quotidienne
(10 heures par jour) et hebdomadaire (48 heures au cours dune mme
semaine). Il ne relve pas des dispo-sitions relatives aux heures
supplmentaires. Il est, en revanche, soumis aux rgles lgales du
repos journalier (11 heures conscutives) et hebdomadaire (1 jour
tous les 6 jours dune dure ininterrompue de 24 heures), aux jours
fris chms dans lentreprise et aux congs pays.
La dure du forfait annuel en jours ne peut excder 218 jours par
an (2). Le salari peut, nanmoins, travailler au-del et ce jusqu 282
jours par an (3), qui constituent la limite absolue. dfaut dun
accord collectif fixant le nombre maxi-mum de jours qui peuvent tre
travaills au-del du plafond lgal, le salari ne peut travailler plus
de 235 jours par an. En cas de dpassement, le salari peut rcuprer
les jours travaills sous forme de jours de repos, qui peuvent
galement tre affects sur un compte pargne-temps (CET). Depuis la
loi du 20 aot 2008 (4) qui a modifi le temps de travail, les heures
supplmentaires, les repos compensateurs, le rgime des conventions
de forfait, les dispositifs damnagement du temps de travail (fusion
sous un seul rgime), le dispositif du CET et la condition
douverture du droit congs, le sala-ri au forfait en jours peut
aussi renoncer une partie de ses jours de repos et bnficier dune
majoration de salaire dau moins 10 %, qui doit faire lobjet dun
avenant la convention conclue.
La distinction temps complet/temps partiel ne sapplique pas aux
salaris au forfait annuel en jours. Le nombre de jours travaills
par an correspond un plafond maximal et non un temps complet. De
mme, la non-prdtermina-tion et labsence de rpartition des horaires
de travail, lies au degr dautonomie dun salari dans lorganisation
de son emploi du temps, ne permettent pas de parler de temps
partiel, mme si le salari peut tre employ sur la base dun nombre de
jours infrieur au plafond lgal (5).
(1) Loi du 2 aot 2005 en faveur des petites et moyennes
entreprises, pour assurer la prennit des entreprises anciennes ou
nouvellement cres, soutenir leur croissance et faciliter leur
transmission.
(2) La journe de solidarit, par la loi relative la solidarit
pour lautonomie des personnes ges et des personnes handicapes (loi
du 30 juin 2004) a relev dun jour ce maximum lgal.
(3) 282 jours correspondent (365 jours moins les 30 jours de
congs pays, les 52 jours de repos hebdomadaire et le 1er mai).
(4) Loi du 20 aot 2008 portant rnovation de la dmocratie sociale
et rforme du temps de travail.
(5) Bulletin officiel du travail, de lemploi et de la formation
professionnelle n 2001-1 du 20 janvier 2001.
qui nencadrent pas dautres salaris travaillent notamment dans le
domaine des tudes et de la recherche (informatique, lectricit,
lec-tronique et mcanique et travail des mtaux), (tableau 2). Les
professions les plus concernes chez les non-cadres appartiennent au
domaine technico-commercial.
Toutes choses gales par ailleurs (4), pour les cadres, la taille
de lentreprise reste dterminante pour lusage du forfait en jours.
Les entreprises dau moins 100 salaris y recourent nettement plus ;
de mme pour lindustrie par rapport au
commerce. Par ailleurs, les hommes ont 1,4 fois plus de chances
dtre au forfait en jours que les femmes (1,5 chez les non-cadres),
(tableau 3a).
Pour les non-cadres, exercer des fonctions denca-drement
augmente considrablement la probabi-lit dtre au forfait en jours.
Les salaris encadrants ont 7,2 fois plus de chances dtre au forfait
que les salaris qui nexercent pas des fonctions den-cadrement (1,4
chez les cadres). Les non-cadres titulaires dun diplme de 2e ou 3e
cycle ont, quant eux, 5,8 fois plus de chances dtre au forfait en
jours que les titulaires du baccalaurat
(4) Rsultats issus dun modle conomtrique de type logit o la
probabilit dtre au forfait en jours est explique par le sexe, lge,
le diplme le plus lev obtenu, la catgorie socioprofessionnelle, la
taille de lentreprise, le secteur dactivit, le type de contrat,
lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans
lentreprise.
-
DARES ANALYSES Juillet 2015 - N 0484
(1,7 chez les cadres), alors que la catgorie
socio-professionnelle na pas en elle-mme dimpact significatif.
Comme pour les cadres, la probabilit dtre au forfait en jours est
dautant plus forte
que lentreprise est grande. Leffet spcifique de lge est non
ngligeable pour les non-cadres et ceux qui sont gs dau moins 40 ans
ont plus de chances de travailler au forfait en jours, alors
Cadres des autres services administratifs des grandes
entreprises
......................................................... 7,8
3,8Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en
informatique ........................................ 6,3 12,0Chef
de projets informatiques, responsables informatiques
.................................................................
6,2 5,9Cadres de lorganisation ou du contrle des services
administratifs et financiers .................................. 4,5
4,5Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors
commerce de dtail) ............................ 4,4 4,4Cadres
commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de dtail)
.............................................. 4,3 3,3Ingnieurs et
cadres dtude, recherche et dveloppement en lectricit, lectronique
.......................... 4,3 2,7Cadres commerciaux de la banque
.......................................................................................................
3,8 4,8Ingnieurs et cadres technico-commerciaux des industries de
transformations (biens intermdiaires) ..... 3,3 1,0Ingnieurs et
cadres dtude, recherche et dveloppement en mcanique et travail des
mtaux ........... 2,9 0,6
Tableau 2 Les professions les plus exerces par les cadres au
forfait en jours en 2010 C
adre
s q
ui e
xerc
ent
d
es f
on
ctio
ns
de
nca
dre
men
t
Cad
res
qu
i ne
xerc
ent
pas
des
fo
nct
ion
s d
en
cad
rem
ent
Cadres de lexploitation des magasins de vente du commerce de
dtail ................................................ 5,7
3,2Cadres des autres services administratifs des grandes
entreprises
.......................................................... 5,5
4,4Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors
commerce de dtail) ............................ 5,1 7,2Ingnieurs et
cadres dtude, recherche et dveloppement en informatique
......................................... 5,0 2,7Cadres des autres
services administratifs des petites et moyennes entreprises
....................................... 4,6 9,1Ingnieurs et cadres
de fabrication en mcanique et travail des mtaux
............................................... 4,0 2,4Chefs de
produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique
..................................... 3,5 1,5Cadres de
lorganisation ou du contrle des services administratifs et
financiers .................................. 3,3 2,1Ingnieurs,
cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du btiment et
des travaux publics ... 3,3 2,8Ingnieurs et cadres dtude, recherche
et dveloppement en mcanique et travail des mtaux ........... 2,3
0,2
Salaris aux heures temps complet
Salaris au forfait en jours
Professions
Lecture : en 2010, 5,7 % des cadres au forfait en jours qui
exercent des fonctions dencadrement sont des cadres de
lexploitation des magasins de vente du commerce de dtail, contre
3,2 % des cadres aux heures temps complet qui exercent les mmes
fonctions.
Champ : salaris cadres temps complet des entreprises de 10
salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis,
stagiaires et contrats en alternance ; France mtropolitaine.
En %
Source : Insee-Dares, enqute Ecmoss, 2010 ; calculs Dares.
Source : Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010 ; calculs Dares.
Odds-ratios significatifs au seuil de : *** 1%, ** 5%, * 10%. NS
: non significatif. Les odds-ratios sont issus dune rgression
logistique dont les variables de contrle sont le sexe, lge, le
diplme le plus lev obtenu, la taille de lentreprise, le secteur
dactivit, le type de contrat, lexercice de fonctions dencadrement,
lanciennet dans lentreprise. Lecture : en 2010, 57,4 % des cadres
au forfait en jours travaillent dans des entreprises de 500 salaris
ou plus ; toutes choses gales par ailleurs , les cadres des
entreprises de 500 salaris ou plus, ont 2,5 fois plus de chances
dtre au forfait en jours que les cadres des entreprises de 50 99
salaris. Champ : salaris cadres temps complet des entreprises de 10
salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis,
stagiaires et contrats en alternance ; France mtropolitaine.
Tableau 3a Caractristiques des cadres au forfait en jours en
2010 Probabilit dtre au forfait en jours
pour les cadres (odds ratio)
Proportion de cadres au forfait
en jours (en %)
Rpartition des cadres au forfait
en jours (en %)
Rpartition des cadres aux heures temps
complet (en %)
Ensemble 100,0 100,0 46,8 Exercer des fonctions dencadrement Oui
56,9 60,1 50,2 1,443***Non 43,1 39,8 46,9 Rf.Sexe Homme 69,6 72,6
47,8 1,294***Femme 30,4 27,4 44,2 Rf.ge 18-29 ans 11,5 9,3 41,6
NS30-39 ans 29,1 33,1 49,9 Rf.40-49 ans 31,2 32,8 48,0 NS50-59 ans
24,5 21,8 43,4 NS60 ans ou plus 3,6 3,2 44,3 NSdiplme le plus lev
obtenu Infrieur au baccalaurat 14,5 7,2 29,9 0.838*Baccalaurat 15,8
9,3 33,8 Rf.BTS, DUT, DEUG 22,6 21,7 45,2 NS2e ou 3e cycle 47,1
61,7 53,1 1,689***taille de lentreprise 10 19 salaris 11,2 2,3 15,6
0,347***20 49 salaris 15,1 6,9 28,6 0,745***50 99 salaris 9,1 7,2
40,9 Rf.100 249 salaris 11,8 14,1 51,1 1,566***250 499 salaris 7,4
12,0 58,9 2,203***500 salaris ou plus 45,3 57,4 52,7
2,573***Secteur dactivit Industrie 17,6 28,7 58,8
1,198*Construction 4,5 4,9 49,4 NSTertiaire 77,9 66,3 42,8
-Commerce, rparation dautomobiles et de motocycles 12,2 13,8 49,8
Rf.Transports et entreposage 12,0 1,6 10,7 0,092***Hbergement et
restauration 1,8 0,7 25,6 NSInformation et communication 15,5 13,8
43,9 0,476***Activits financires et dassurance, activits
immobilires 11,7 15,7 54,1 NSActivits scientifiques et techniques,
services administratifs et de soutien 18,2 18,6 47,2
0,790**Enseignement, sant, action sociale, activits rcratives 6,4
2,0 21,7 0,263***type de contrat Contrat dure indtermine (CDI) 98,5
99,0 47,0 Rf.Contrat dure dtermine (CDD) 1,5 0,9 35,2
0,590**anciennet dans lentreprise Moins dun an 5,3 4,5 42,4 NS1 2
ans 9,4 8,2 43,3 NS2 5 ans 19,3 20,0 47,6 1,130*5 10 ans 18,9 21,2
49,6 NS10 ans ou plus 46,9 45,9 46,2 Rf.Nombre dobservations 10 070
10 722 20 792
Tab_2
Tableau2 : Les dix professions les plus exerces par les cadres
au forfait en jours en 2010
En %
ProfessionsSalaris au forfait en joursSalaris aux heures temps
complet
Cadres qui exercent des fonctions dencadrementCadres de
lexploitation des magasins de vente du commerce de dtail5.73.2
Cadres des autres services administratifs des grandes
entreprises5.54.4
Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors
commerce de dtail)5.17.2
Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en
informatique5.02.7
Cadres des autres services administratifs des petites et
moyennes entreprises4.69.1
Ingnieurs et cadres de fabrication en mcanique et travail des
mtaux4.02.4
Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la
mercatique3.51.5
Cadres de lorganisation ou du contrle des services
administratifs et financiers3.32.1
Ingnieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres)
du btiment et des travaux publics3.32.8
Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en mcanique
et travail des mtaux2.30.2
Cadres qui nexercent pas des fonctions dencadrementCadres des
autres services administratifs des grandes entreprises7.83.8
Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en
informatique6.312.0
Chef de projets informatiques, responsables
informatiques6.25.9
Cadres de lorganisation ou du contrle des services
administratifs et financiers4.54.5
Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors
commerce de dtail)4.44.4
Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de
dtail)4.33.3
Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en
lectricit, lectronique4.32.7
Cadres commerciaux de la banque3.84.8
Ingnieurs et cadres technico-commerciaux des industries de
transformations (biens intermdiaires)3.31.0
Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en mcanique
et travail des mtaux2.90.6
Lecture: en 2010, 5,7 % des cadres au forfait en jours qui
exercent des fonctions dencadrement sont des cadres de
lexploitation des magasins de vente du commerce de dtail, contre
3,2 % des cadres aux heures qui exercent les mmes fonctions,
Champ: salaris cadres temps complet des entreprises de 10
salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis,
stagiaires et contrats en alternance; France mtropolitaine,
Source: Insee-Dares, enqute Ecmoss, 2010; calculs Dares,
DaresPice jointetab 2 forfait jours.xls
Tab_3a
Tableau3a : Caractristiques des cadres au forfait en jours en
2010
Rpartition des cadres aux heures temps completRpartition des
cadres au forfait en joursProportion de cadres au forfait en
joursProbabilit dtre au forfait en jours pour les cadres
(en %)(en %)(en %)(odds ratio)
Ensemble100.0100.046.8
Exercer des fonctions dencadrement
Oui56.960.150.21,443***
Non43.139.846.9Rf.
Sexe
Homme69.672.647.81,294***
Femme30.427.444.2Rf.
Age
18-29 ans11.59.341.6Ns
30-39 ans29.133.149.9Rf.
40-49 ans31.232.848.0Ns
50-59 ans24.521.843.4Ns
60 ans ou plus3.63.244.3Ns
Diplme le plus lev obtenu
Infrieur au baccalaurat14.57.229.90.838*
Baccalaurat15.89.333.8Rf.
BTS, DUT, DEUG22.621.745.2NS
2e et 3e cycle47.161.753.11,689***
Taille de lentreprise
10 19 salaris11.22.315.60,347***
20 49 salaris15.16.928.60,745***
50 99 salaris9.17.240.9Rf.
100 249 salaris11.814.151.11,566***
250 499 salaris7.412.058.92,203***
500 salaris ou plus45.357.452.72,573***
Secteur dactivit
Industrie17.628.758.81,198*
Construction4.54.949.4NS
Tertiaire77.966.342.8-
Commerce, rparation dautomobiles et de
motocycles12.213.849.8Rf.
Transports et entreposage12.01.610.70,092***
Hbergement et restauration1.80.725.6NS
Information et communication15.513.843.90,476***
Activits financires et dassurance, activits
immobilires11.715.754.1NS
Activits scientifiques et techniques, services administratifs et
de soutien18.218.647.20,790**
Enseignement, sant, action sociale, activits
rcratives6.42.021.70,263***
Type de contrat
Contrat dure indtermine (CDI)98.599.047.0Rf.
Contrat dure dtermine (CDD)1.50.935.20,590**
Anciennet dans lentreprise
Moins dun an5.34.542.4NS
1 2 ans9.48.243.3NS
2 5 ans19.320.047.61,130*
5 10 ans18.921.249.6NS
10 ans ou plus46.945.946.2Rf.
Nombre dobservations10,07010,72220,792
Odds-ratios significatifs au seuil de: *** 1%, ** 5%, * 10%. NS:
non significatifs. Les odds-ratios sont issus dune rgression
logistique dont les variables de contrle sont le sexe, lge, le
diplme le plus lev obtenu, la taille de lentreprise, le secteur
dactivit, le type de contrat, lexercice de fonctions dencadrement,
lanciennet dans lentreprise.
Lecture: en 2010, 57,4 % des cadres au forfait en jours
travaillent dans des entreprises de 500 salaris ou plus ; toutes
choses gales par ailleurs, les cadres des entreprises de 500
salaris ou plus, ont 2,5 fois plus de chances dtre au forfait en
jours que les cadres des entreprises de 50 99 salaris.
Champ: salaris cadres temps complet des entreprises de 10
salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis,
stagiaires et contrats en alternance; France mtropolitaine.
Source: Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010; calculs Dares.
DaresPice jointetab 3a forfait jours.xls
-
5DARES ANALYSES Juillet 2015 - N 048
La dure habituelle hebdomadaire (5) du travail des salaris au
forfait en jours est, linverse, suprieure celle des salaris aux
heures. En 2010, ils ont travaill 44,6 heures en moyenne contre 39
heures. Lcart chez les cadres et les non-cadres est quasiment
identique, respective-ment 2,2 et 2,3 heures (tableau 4). Les
salaris au forfait en jours, notamment cadres, sont plus nombreux
que les salaris temps complet aux heures dclarer des dures
habituelles hebdo-madaires leves, gales 45 heures (22 % contre 16
%) ou 50 heures ou plus (39 % contre 30 %), (graphique 2a et
2b).
La dure annuelle effective (6) du travail dclare par les salaris
au forfait en jours est suprieure celle des salaris temps complet
aux heures (1 888 heures en moyenne contre 1 685 heures, en 2010).
Les cadres au forfait en jours ont travaill 1968 heures, soit 45
heures de plus (2,3 %) que les cadres aux heures. Parmi les
non-cadres, lcart
(5) La dure habituelle hebdomadaire du travail sapplique une
semaine normale sans vnement exceptionnel (jour fri, cong, etc.).
Elle inclut donc toutes les heures habituellement effectues, dont
les heures supplmentaires rgulires dites structurelles , effectues
titre individuel.
(6) La dure annuelle effective inclut toutes les heures
travailles dans lemploi principal lors dune semaine de rfrence et
exclut les heures non travailles (congs, jours fris, maladie,
accidents, maternit, paternit). Elle intgre tous les lments de
variation individuelle sur lanne.
que lge ne joue pas de rle significatif chez les cadres (tableau
3b).
Le type de contrat et lanciennet dans lentre-prise ont peu
dinfluence sur le fait dtre au forfait annuel en jours (tableaux 3a
et 3b).
Les salaris au forfait en jours travaillent quelques jours de
moins par an et ont une dure habituelle hebdomadaire plus leve
Les salaris au forfait en jours travaillent en moyenne un peu
moins de jours dans lan-ne que les salaris temps complet aux heures
(212 jours contre 215 jours en 2010). Cet cart est de 4 jours chez
les cadres (213 jours contre 217) et de 5 jours chez les non-cadres
(209 jours contre 214), (tableau 4).
Source : Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010 ; calculs Dares.
Odds-ratios significatifs au seuil de : *** 1%, ** 5%, * 10%. NS
: non significatif. Les odds-ratios sont issus dune rgression
logistique dont les variables de contrle sont le sexe, lge, le
diplme le plus lev obtenu, la catgorie socioprofessionnelle, la
taille de lentreprise, le secteur dactivit, le type de contrat,
lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans lentreprise.
Lecture : en 2010, 45,9 % des non-cadres au forfait en jours
exercent des fonctions dencadrement ; toutes choses gales par
ailleurs , les salaris non-cadres qui exercent des fonctions
dencadrement ont 7,2 fois plus de chances dtre au forfait en jours
que les salaris non-cadres qui nexercent pas ces fonctions.Champ :
salaris non-cadres temps complet des entreprises de 10 salaris ou
plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et
contrats en alternance ; France mtropolitaine.
Tableau 3b Caractristiques des non-cadres au forfait en jours en
2010 Probabilit dtre au forfait en jours pour
les non-cadres(odds ratio)
Proportion de non-cadres au forfait
en jours (en %)
Rpartition des non-cadres au forfait
en jours (en %)
Rpartition des non- cadres aux heures
temps complet (en %)
Ensemble 100,0 100,0 2,7 Exercer des fonctions dencadrement Oui
9,4 45,9 12,4 7,257***Non 90,6 54,1 1,7 Rf.Sexe Homme 63,2 66,3 2,8
1,491***Femme 36,8 33,7 2,5 Rf.ge 18-29 ans 21,6 16,0 2,0
0,694***30-39 ans 27,9 33,4 3,2 Rf.40-49 ans 27,6 29,8 2,9
1,433***50-59 ans 20,8 19,0 2,5 1,576***60 ans ou plus 2,0 1,7 2,3
2,005***diplme le plus lev obtenu Aucun diplme, CEP 17,1 2,1 0.3
0,300***Brevet, CAP, BEP 40,0 13,4 0.9 0,409***Baccalaurat 18,7
17,8 2.6 Rf.BTS, DUT, DEUG 16,4 26,3 4.3 1,534***2e ou 3e cycle 7,7
40,4 12.9 5,794***Catgorie socioprofessionnelle Professions
intermdiaires 28,7 65,8 6,1 Rf.Employs 30,3 19,4 1,7 NSOuvriers
qualifis 27,8 10,5 1,0 NSOuvriers non qualifis 13,2 4,3 0,9
0,706*taille de lentreprise 10 19 salaris 10,7 3,7 0,9 0,301***20
49 salaris 15,9 9,5 1,6 NS50 99 salaris 9,7 7,6 2,1 Rf.100 249
salaris 13,4 12,9 2,6 1,651***250 499 salaris 9,1 11,9 3,6
1,763**500 salaris ou plus 40,9 54,3 3,6 1,864***Secteur dactivit
Industrie 25,8 26,8 2,8 0,397***Construction 9,1 4,1 1,2
0,233***Tertiaire 64,9 69,1 2,9 -Commerce, rparation dautomobiles
et de motocycles 17,4 22,8 3,5 Rf.Transports et entreposage 11,1
3,4 0,8 0,068***Hbergement et restauration 3,9 1,4 0,9
0,372**Information et communication 2,4 7,1 7,5 0,628**Activits
financires et dassurance, activits immobilires 5,8 11,9 5,4
0,588***Activits scientifiques et techniques, services
administratifs et de soutien 12,2 18,6 4,1 0,689***Enseignement,
sant, action sociale, activits rcratives 11,9 3,8 0,9 0,114***type
de contrat Contrat dure indtermine (CDI) 95,6 98,2 2,8 Rf.Contrat
dure dtermine (CDD) 4,4 1,8 1,1 0,629*anciennet dans lentreprise
Moins dun an 8,6 5,2 1,7 NS1 2 ans 8,9 10,8 3,3 NS2 5 ans 21,4 22,3
2,8 NS5 10 ans 22,2 21,2 2,6 NS10 ans ou plus 38,7 40,5 2,9
Rf.Nombre dobservations 46 238 2 737 48 975
Tab_3b
Tableau3b : Caractristiques des non-cadres au forfait en jours
en 2010
Rpartition des non-cadres aux heures temps completRpartition des
non-cadres au forfait en joursProportion de non-cadres au forfait
en joursProbabilit dtre au forfait en jours pour les non-cadres
(en %)(en %)(en %)(odds ratio)
Ensemble100.0100.02.7
Exercer des fonctions dencadrement
Oui9.445.912.47,257***
Non90.654.11.7Rf.
Sexe
Homme63.266.32.81,491***
Femme36.833.72.5Rf.
Age
18-29 ans21.616.02.00,694***
30-39 ans27.933.43.2Rf.
40-49 ans27.629.82.91,433***
50-59 ans20.819.02.51,576***
60 ans ou plus2.01.72.32,005***
Diplme le plus lev obtenu
Aucun diplme, CEP17.12.10.30,300***
Brevet, CAP, BEP40.013.40.90,409***
Baccalaurat18.717.82.6Rf.
BTS, DUT, DEUG16.426.34.31,534***
2e et 3e cycle7.740.412.95,794***
Catgorie socioprofessionnelle
Professions intermdiaires28.765.86.1Rf.
Employs30.319.41.7NS
Ouvriers qualifis27.810.51.0NS
Ouvriers non qualifis13.24.30.90,706*
Taille de lentreprise
10 19 salaris10.73.70.90,301***
20 49 salaris15.99.51.6NS
50 99 salaris9.77.62.1Rf.
100 249 salaris13.412.92.61,651***
250 499 salaris9.111.93.61,763**
500 salaris ou plus40.954.33.61,864***
Secteur dactivit
Industrie25.826.82.80,397***
Construction9.14.11.20,233***
Tertiaire64.969.12.9-
Commerce, rparation dautomobiles et de
motocycles17.422.83.5Rf.
Transports et entreposage11.13.40.80,068***
Hbergement et restauration3.91.40.90,372**
Information et communication2.47.17.50,628**
Activits financires et dassurance, activits
immobilires5.811.95.40,588***
Activits scientifiques et techniques, services administratifs et
de soutien12.218.64.10,689***
Enseignement, sant, action sociale, activits
rcratives11.93.80.90,114***
Type de contrat
Contrat dure indtermine (CDI)95.698.22.8Rf.
Contrat dure dtermine (CDD)4.41.81.10,629*
Anciennet dans lentreprise
Moins dun an8.65.21.7NS
1 2 ans8.910.83.3NS
2 5 ans21.422.32.8NS
5 10 ans22.221.22.6NS
10 ans ou plus38.740.52.9Rf.
Nombre dobservations46,2382,73748,975
Odds-ratios significatifs au seuil de: *** 1%, ** 5%, * 10%. NS:
non significatifs. Les odds-ratios sont issus dune rgression
logistique dont les variables de contrle sont le sexe, lge, le
diplme le plus lev obtenu, la catgorie socioprofessionnelle, la
taille de lentreprise, le secteur dactivit, le type de contrat,
lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans
lentreprise.
Lecture: en 2010, 45,9 % des non-cadres au forfait en jours
exercent des fonctions dencadrement ; toutes choses gales par
ailleurs, les salaris non-cadres qui exercent des fonctions
dencadrement ont 7,2 fois plus de chances dtre au forfait en jours
que les salaris non-cadres qui nexercent pas ces fonctions.
Champ: salaris non-cadres temps complet des entreprises de 10
salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis,
stagiaires et contrats en alternance; France mtropolitaine.
Source: Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010; calculs Dares.
DaresPice jointetab 3b forfait jours.xls
-
DARES ANALYSES Juillet 2015 - N 0486
Tableau 4 dure du travail des salaris au forfait en jours et des
salaris temps complet aux heures en 2010
Salaris aux heures
temps complet
Salaris au forfait en jours
Salaris aux heures
temps complet
Salaris au forfait en jours
Salaris aux heures
temps complet
Salaris au forfait en jours
Non-cadresCadresEnsemble
Nombre de jours travaills par an ......................... 212
215 213 217 209 214
Dure hebdomadaire habituelle (en heures) .......... 44,6 39,0
46,6 44,4 40,3 38,0
Dure annuelle effective (en heures) ...................... 1 888
1 685 1 968 1 923 1 704 1 642
Lecture : en 2010, les cadres au forfait en jours dclarent
travailler en moyenne 213 jours.
Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre), travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou
plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et
stagiaires ; France mtropolitaine.
Source : Insee, enqute Emploi 2010 ; calculs Dares.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
moi
ns d
e 35
h
35h
36h
37h
38h
39h
40h
41h
42h
43h
44h
45h
46h
47h
48h
49h
50h
et p
lus
% de salaris
Graphique 2a dure habituelle hebdomadaire des cadres au forfait
en jours en 2010
Graphique 2b dure habituelle hebdomadaire des cadres aux heures
temps complet en 2010
0
5
10
15
20
25
30
35
40
moi
ns d
e 35
h
35h
36h
37h
38h
39h
40h
41h
42h
43h
44h
45h
46h
47h
48h
49h
50h
et p
lus
% de salaris
moi
ns d
e 35
h
35h
36h
37h
38h
39h
40h
41h
42h
43h
44h
45h
46h
47h
48h
49h
50h
et p
lus
0
5
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15
20
25
30
35
40
45
% de salaris
Graphique 2c dure habituelle hebdomadaire des non-cadres au
forfait en jours en 2010
Graphique 2d dure habituelle hebdomadaire des non-cadres aux
heures temps complet en 2010
moi
ns d
e 35
h
35h
36h
37h
38h
39h
40h
41h
42h
43h
44h
45h
46h
47h
48h
49h
50h
et p
lus
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
% de salaris
Lecture : en 2010, 39,1 % des cadres au forfait en jours
dclarent avoir une dure habituelle hebdomadaire de 50 heures ou
plus.
Lecture : en 2010, 29,6 % des cadres aux heures temps complet
dclarent avoir une dure habituelle hebdomadaire de 50 heures ou
plus.
Lecture : en 2010, 13,2 % des non-cadres au forfait en jours
dclarent avoir une dure habituelle hebdomadaire de 50 heures ou
plus.
Lecture : en 2010, 4,7 % des non-cadres aux heures temps complet
dclarent avoir une dure habituelle hebdomadaire de 50 heures ou
plus.
est plus marqu : ils ont travaill 1704 heures soit 62 heures de
plus (3,6 %) (7) (tableau 4).
Malgr un nombre moindre de jours travaills dans lanne, les
salaris au forfait en jours ont donc une dure journalire de travail
qui dpasse celle des salaris temps complet aux heures (de 23
minutes pour les cadres et 29 minutes pour les non-cadres).
Les salaris au forfait en jours sont mieux rmunrs
La rmunration brute annuelle totale et les primes et complments
de salaire des salaris au forfait en jours sont suprieures celles
de leurs homologues temps complet aux heures. La rmunration des
cadres au forfait est de
(7) Toutes choses gales par ailleurs , les salaris au forfait en
jours ont une dure annuelle effective de travail lgrement mais
significativement suprieure, de 2 % pour les cadres et de 3 % pour
les non-cadres.
Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre), travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou
plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et
stagiaires ; France mtropolitaine.
Source : Insee, enqute Emploi 2010 ; calculs Dares.
Tab_4
Tableau4 : Dure du travail des salaris au forfait en jours et
des salaris temps complet aux heures en 2010
EnsembleCadresNon-cadres
Salaris au forfait en joursSalaris aux heures temps
completSalaris au forfait en joursSalaris aux heures temps
completSalaris au forfait en joursSalaris aux heures temps
complet
Nombre de jours travaills par an212215213217209214
Dure hebdomadaire habituelle (en heures)44.63946.644.440.338
Dure annuelle effective (en
heures)1,8881,6851,9681,9231,7041,642
Lecture: en 2010, les cadres au forfait en jours dclarent
travailler en moyenne 213 jours.
Champ: ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre), travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou
plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et
stagiaires; France mtropolitaine.
Source: Insee, enqute Emploi 2010; calculs Dares.
DaresPice jointetab 4 forfait jours.xls
Feuil1
Graphique2: Dure habituelle hebdomadaire du travail des salaris
au forfait en jours et des salaris temps complet aux heures en
2010
2a2b2c2d
Dure habituelle hebdomadaire des cadres au forfait en jours en
2010Dure habituelle hebdomdaire des cadres aux heures temps complet
en 2010Dure habituelle hebdomadaire des non-cadres au forfait en
jours en 2010Dure habituelle hebdomadaire des non-cadres aux heures
temps complet en 2010
moins de 35 h0.49moins de 35 h1.58moins de 35 h3.63moins de 35
h2.8
35h3.3735h10.9435h26.635h41.2
36h0.2536h0.9936h2.8436h3.63
37h1.9437h3.9737h7.4237h9.3
38h1.7438h2.738h3.7438h4.3
39h4.5939h8.3239h13.3639h15.31
40h17.4640h17.8140h14.7240h10.71
41h0.4241h0.6241h0.5441h0.63
42h3.9442h3.9542h3.1342h2.16
43h1.8643h1.2243h0.5943h0.5
44h0.4944h0.444h0.4344h0.38
45h21.8245h16.0545h8.8945h3.5
46h0.1946h0.2646h0.346h0.1
47h1.0247h0.7447h0.2347h0.41
48h1.1948h0.8148h0.6448h0.39
49h0.0849h0.0549h0.1149h0.09
50h et plus39.1550h et plus29.5850h et plus13.250h et
plus4.71
DaresPice jointegraph 2 forfait jours.xls
-
7DARES ANALYSES Juillet 2015 - N 048
62 291 euros contre 54 808 euros en moyenne en 2010. Les primes
reprsentent respectivement 15 % et 14 % de cette rmunration
(8).
Toutes choses gales par ailleurs , les salaris au forfait en
jours ont une rmunration brute annuelle totale plus leve de 5 %
pour les cadres et de 36 % pour les non-cadres (tableau 5).
Le caractre potentiellement astreignant du rgime au forfait en
jours, qui estompe les limites temporelles de la journe et de la
semaine de travail, est le plus souvent associ une contre-partie
montaire. De fait, certaines conventions
collectives prvoient des majorations des salaires minima
conventionnels pour certaines cat-gories de salaris au forfait en
jours, y compris parfois pour les non-cadres. Par exemple, dans la
mtallurgie, laccord national sur lorganisa-tion du travail prvoit,
depuis 2006, que le salaire des personnels non-cadres occupant
certaines fonctions (9) et lis par une convention de forfait-jours
ne peut tre infrieur au salaire minimum de leur catgorie major de
30 %.
Pour en savoir plus
[1] Pignier J. (2015), Activit et conditions demploi de la
main-duvre au 4e trimestre 2014 , Dares Indicateurs n 022,
mars.
[2] Pak M. (2013), La dure du travail des salaris temps complet
, Dares Analyses n 047, juillet.
Claire LtroubLon (dares).
(8) La rmunration des non-cadres nest pas prsente en raison de
la grande dispersion des observations, elle-mme lie lhtrognit de
cette population.
(9) Par exemple, techniciens de bureaux dtudes, fonctions
itinrantes (commerciales, technico-commerciales, dinspection, de
contrle technique), agents de matrise ayant atteint un certain
niveau de la classification indiciaire.
Source : Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010 ; calculs Dares.
Odds-ratios significatifs au seuil de : *** 1%, ** 5%, * 10%. NS
: non significatif. Les odds ratios sont issus dune rgression
linaire dont les variables de contrle sont le temps de travail, le
sexe, lge, le diplme, la catgorie socioprofessionnelle (pour les
non-cadres), la taille de lentreprise, le secteur dactivit, le type
de contrat, lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans
lentreprise. Lecture : en 2010, toutes choses gales par ailleurs ,
tre au forfait en jours se traduit par un surcrot de la rmunration
brute annuelle totale de 35,9 % pour les non-cadres (exp (0,306) -1
= 35,9 %). Champ : salaris temps complet (qui ont travaill durant
toute lanne, et qui ont une rmunration brute annuelle totale
infrieure 100 000 euros pour les non-cadres) des entreprises de 10
salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis,
stagiaires et contrats en alternance ; France mtropolitaine.
Tableau 5 dterminants de la rmunration brute annuelle totale des
cadres et des non-cadres en 2010
diffrences de rmunration
(en %)
analyse toutes choses gales par ailleurs
des diffrences de rmunration
diffrences de rmunration (en %)
analyse toutes choses gales par ailleurs
des diffrences de rmunration
temps de travail Forfait en jours 0,049*** 5,1 0,306***
35,9Temps complet aux heures Rf. Rf. Rf. Rf.Exercer des fonctions
dencadrement Oui 0,154*** 16,6 0,150*** 16,2Non Rf. Rf. Rf. Rf.Sexe
Homme 0,223*** 25,0 0,134*** 14,4Femme Rf. Rf. Rf. Rf.ge 18-29 ans
-0,258*** -22,7 -0,066*** -6,430-39 ans Rf. Rf. Rf. Rf.40-49 ans
0,213*** 23,7 0,075*** 7,850-59 ans 0,271*** 31,2 0,105*** 11,160
ans ou plus 0,393*** 48,1 0,150*** 16,1diplme Aucun diplme-CEP - -
-0,115*** -10,9Brevet, CAP, BEP - - -0,040*** -3,9Infrieur au
baccalaurat -0,205*** -18,5 - -Baccalaurat Rf. Rf. Rf. Rf.BTS, DUT,
DEUG -0,070*** -6,8 0,067*** 6,92e ou 3e cycle 0,140*** 15,1
0,148*** 16,0Catgorie socioprofessionnelle Professions
intermdiaires - - Rf. Rf.Employs - - -0,171*** -15,7Ouvriers
qualifis - - -0,179*** -16,4Ouvriers non qualifis - - -0,296***
-25,6taille de lentreprise 10 19 salaris NS - -0,032*** -3,220 49
salaris 0,105*** 11,1 -0,029*** -2,950 99 salaris Rf. Rf. Rf.
Rf.100 249 salaris NS - -0,026*** -2,5250 499 salaris NS - -0,017**
-1,7500 salaris ou plus NS - 0,029*** 3,0Secteur dactivit Industrie
0,025** 2,6 0,116*** 12,3Construction -0,094*** -8,9 NS -Tertiaire
- - - -Commerce, rparation dautomobiles et de motocycles Rf. Rf.
Rf. Rf.Transports et entreposage -0,038** -3,7 0,131***
14,0Hbergement et restauration -0,087* -8,4 -0,076***
-7,3Information et communication -0,038* -3,7 0,050*** 5,1Activits
financires et dassurance, activits immobilires 0,177*** 19,4
0,154*** 16,6Activits scientifiques et techniques, services
administratifs et de soutien 0,090*** 9,5 0,076*** 7,9Enseignement,
sant, action sociale, activits rcratives -0,103*** -9,8 0,030***
3,1type de contrat Contrat dure indtermine (CDI) Rf. Rf. Rf.
Rf.Contrat dure dtermine (CDD) NS - NS -anciennet dans lentreprise
Moins dun an -0,072*** -7,0 -0,159*** -14,71 2 ans -0,029** -2,8
-0,106*** -10,02 5 ans -0,027** -2,6 -0,096*** -9,15 10 ans NS -
-0,066*** -6,510 ans ou plus Rf. Rf. Rf. Rf.Constante 10,399 10,154
R2 0,265 0,351 Nombre dobservations 19 498 43 132
Cadres Non cadres
Tab_5
Tableau 5 : Dterminants de la rmunration brute annuelle totale
des cadres et des non-cadres en 2010
CadresNon-cadres
Analyse toutes choses galespar ailleurs des diffrences de
rmunrationDiffrences de rmunration (en %)Analyse toutes choses
gales par ailleurs des diffrences de rmunrationDiffrences de
rmunration (en %)
Temps de travail
Forfait en jours0,049***5.10,306***35.9
Temps complet aux heuresRf.Rf.Rf.Rf.
Exercer des fonctions dencadrement
Oui0,154***16.60,150***16.2
NonRf.Rf.Rf.Rf.
Sexe
Homme0,223***25.00,134***14.4
FemmeRf.Rf.Rf.Rf.
ge
18-29 ans-0,258***-22.7-0,066***-6.4
30-39 ansRf.Rf.Rf.Rf.
40-49 ans0,213***23.70,075***7.8
50-59 ans0,271***31.20,105***11.1
60 ans ou plus0,393***48.10,150***16.1
Diplme
Aucun diplme-CEP---0,115***-10.9
Brevet, CAP, BEP---0,040***-3.9
Infrieur au baccalaurat-0,205***-18.5--
BaccalauratRf.Rf.Rf.Rf.
BTS, DUT, DEUG-0,070***-6.80,067***6.9
2e et 3e cycles0,140***15.10,148***16.0
Catgorie socioprofessionnelle
Professions intermdiaires--Rf.Rf.
Employs---0,171***-15.7
Ouvriers qualifis---0,179***-16.4
Ouvriers non qualifis---0,296***-25.6
Taille de lentreprise
10 19 salarisNS--0,032***-3.2
20 49 salaris0,105***11.1-0,029***-2.9
50 99 salarisRf.Rf.Rf.Rf.
100 249 salarisNS--0,026***-2.5
250 499 salarisNS--0,017**-1.7
500 salaris ou plusNS-0,029***3.0
Secteur dactivit
Industrie0,025**2.60,116***12.3
Construction-0,094***-8.9NS-
Tertiaire----
Commerce, rparation dautomobiles et de
motocyclesRf.Rf.Rf.Rf.
Transports et entreposage-0,038**-3.70,131***14.0
Hbergement et restauration-0,087*-8.4-0,076***-7.3
Information et communication-0,038*-3.70,050***5.1
Activits financires et dassurance, activits
immobilires0,177***19.40,154***16.6
Activits scientifiques et techniques, services administratifs et
de soutien0,090***9.50,076***7.9
Enseignement, sant, action sociale, activits
rcratives-0,103***-9.80,030***3.1
Type de contrat
Contrat dure indtermine (CDI)Rf.Rf.Rf.Rf.
Contrat dure dtermine (CDD)NS-NS-
Anciennet dans lentreprise
Moins dun an-0,072***-7.0-0,159***-14.7
1 2 ans-0,029**-2.8-0,106***-10.0
2 5 ans-0,027**-2.6-0,096***-9.1
5 10 ansNS--0,066***-6.5
10 ans ou plusRf.Rf.Rf.Rf.
Constante10.39910.154
R20.2650.351
Nombre dobservations19,49843,132
Odds-ratios significatifs au seuil de: *** 1%, ** 5%, * 10%. NS:
non significatif. Les variables de contrle des rgressions linaires
sont le temps de travail, le sexe, lge, le diplme, la catgorie
socioprofessionnelle (pour les non-cadres), la taille de
lentreprise, le secteur dactivit, le type de contrat, lexercice de
fonctions dencadrement, lanciennet dans lentreprise.
Lecture: en 2010, toutes choses gales par ailleurs, tre au
forfait en jours se traduit par un surcrot de la rmunration brute
annuelle totale de 35,9 % pour les non-cadres (exp (0,306) -1 =
35,9 %).
Champ: salaris temps complet (qui ont travaill durant toute
lanne, et qui ont une rmunration brute annuelle totale infrieure
100000 euros pour les non-cadres) des entreprises de 10 salaris ou
plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et
contrats en alternance; France mtropolitaine.
Source: Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010 ; calculs Dares.
DaresPice jointetab 5 forfait jours.xls
-
DARES ANALYSES Juillet 2015 - N 0488
Encadr 2SouRCES Et ChamPS
Trois enqutes sont mobilises dans ltude : lenqute Activit et
conditions demploi de la main-duvre (Acemo), lEnqute sur le cot de
la main-duvre et la structure des salaires (Ecmoss) pour la
caractrisation des salaris au forfait annuel en jours et lenqute
Emploi en continu pour la dure du travail.
Lenqute Acemo
Ralise par la Dares un rythme trimestriel, elle porte sur les
entreprises, au sens dunits lgales, de 10 salaris ou plus des
secteurs concur-rentiels (hors agriculture et emplois publics).
Elle vise mesurer les volutions conjoncturelles de lemploi salari,
des rmunrations et de la dure hebdomadaire de travail.
Lenqute Ecmoss
Ralise par lInsee en collaboration avec la Dares, elle porte sur
les composantes du salaire, le cot du travail et le temps de
travail. Elle sarticule autour de deux cycles alternatifs de deux
ans : le cycle sur le cot de la main-duvre (Ecmo) et le cycle sur
la structure des salaires (ESS). Elle comprend un questionnaire au
niveau des tablissements et un questionnaire sur les salaris, lun
et lautre renseigns par lemployeur. Sont interrogs les
tablissements des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur
concurrentiel (ensemble de lconomie hors agriculture et hors emploi
public) en France mtropolitaine.
Lenqute mobilise pour ltude porte sur lanne 2010, qui correspond
un cycle sur la structure des salaires. Ltude exploite le
questionnaire des salaris, o les questions sont plus nombreuses et
plus dtailles que dans le cycle sur le cot de la main-duvre. Ce
questionnaire comprend des questions sur le type de contrat de
travail, lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans
lentre-prise et le diplme le plus lev non prsentes dans la version
du cycle Ecmo (les deux dernires annes disponibles, 2011 et 2012,
appar-tiennent un cycle Ecmo).
Le champ de ltude est circonscrit aux salaris temps complet du
secteur priv non agricole, hors apprentis et stagiaires en
alternance et hors salaris ayant travaill moins dun mois dans
ltablissement ou ayant t absents plus de 300 jours dans lanne.
Lenqute Emploi
Ralise par lInsee auprs dun chantillon de mnages avec une
collecte qui seffectue tout au long de lanne, elle est produite
selon un calendrier trimestriel. Pour ltude, elle est utilise en
complment de lenqute Ecmoss car elle distingue les salaris au
forfait en jours (enqutes collectes entre 2007 et 2012 (1)) et
permet de calculer le nombre de jours travaills dans lanne et la
dure annuelle effective.
Par souci de cohrence, cest lanne 2010 qui est exploite. De mme,
le champ retenu est celui des salaris temps complet travaillant
dans les entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs
concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et stagiaires.
(1) En 2013, avec la rnovation du questionnaire de lenqute
Emploi, la question sur le forfait en jours nest pas pose aux
salaris ; ils ne peuvent donc plus tre distingus.
Encadr 3
CatgoRiES SoCioPRofESSioNNELLES Et NombRE dE jouRS tRavaiLLS :
dEux diffRENCES ENtRE LENqutE ECmoSS Et LENqutE EmPLoi
Lenqute Ecmoss et lenqute Emploi de 2010, mobilises pour ltude
des salaris au forfait en jours, diffrent sur la construction des
catgories socioprofessionnelles et sur la mesure du nombre de jours
travaills par an.
Dans lenqute Ecmoss, les catgories socioprofessionnelles se
fondent sur les dclarations annuelles des donnes sociales (DADS),
fournies par les entreprises qui emploient les salaris, alors que
dans lenqute Emploi, elles sont dtermines par les rponses des
salaris. Le pourcentage de salaris au forfait annuel en jours
diffre selon la source, au sein des sous-populations cadres et
non-cadres. Il est plus lev dans lenqute Ecmoss que dans lenqute
Emploi pour les cadres (47 % contre 37 % en 2010) et moins lev pour
les non-cadres (autour de 3 % contre 5 % en 2010). De mme le
pourcentage de cadres parmi les salaris au forfait annuel en jours
est de 81 % dans lenqute Ecmoss et 70 % dans lenqute Emploi. Au
niveau agrg, le pourcentage de salaris au forfait annuel en jours
est quasiment identique (11,8 % contre 11,5 % en 2010) et progresse
lgrement depuis 2007 o il tait respectivement de 10,5 % et 10,2 %.
Autrement dit, si les cadres et les non-cadres au forfait annuel en
jours peuvent tre distingus dans les deux sources, ces catgories ne
correspondent pas strictement aux mmes populations.
Par ailleurs, pour la dure du travail, lenqute Ecmoss permet
uniquement de connatre le nombre de jours inscrits dans le contrat
de travail des salaris au forfait annuel en jours, alors que
lenqute Emploi permet de calculer le nombre effectif de jours
travaills dans lanne. Les rsul-tats concordent nanmoins pour
lensemble des salaris (212 jours en 2010) et pour les cadres (213
jours en 2010) au forfait en jours. Pour les non-cadres, le nombre
de jours inscrits dans le contrat de travail est, en revanche,
lgrement suprieur celui des jours effectivement travaills, 212
jours et 209 jours en 2010. Lenqute Emploi permet galement de
calculer la dure annuelle effective qui inclut toutes les heures
travailles lors dune semaine de rfrence et exclut les heures non
travailles pour cause de congs annuels, jours fris, maladie,
accidents du travail, maternit, paternit, chmage partiel, formation
et grve.
Les deux sources, enqute Ecmoss et enqute Emploi, sont donc
complmentaires. La premire permet de faire le lien avec les
rmunrations et est donc privilgie ici, la seconde permet de
connatre les dures travailles par les salaris.
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du
travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue
social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des
statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex
15.www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches,
Statistiques de la Dares) Directrice de la publication : Franoise
Bouygard.Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction :
Marie Avenel, Evelyn Ferreira Thomas Cayet - Maquettistes : Guy
Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique et
impression : ministre du travail, de lemploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social.Rponse la demande :
[email protected] Abonnement aux avis de parution
de la Dares
(http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html)Dpt
lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109
- 4128 et ISSN 2267 - 4756.
Sans titre
Feuil1
Graphique 1 : Part des salaris au forfait en jours par secteur
d'activit (2007-2014)
En %
20072008200920102011201220132014(T1T3)
Ensemble9.910.511.011.612.112.412.913.3
DE-Industries extractives, nergie, eau, gestion des dchets et
dpollution4.04.55.87.37.98.38.28.1
C1-Fabrication de denres alimentaires, de boisson et de produits
base de tabac6.26.66.96.97.17.68.38.4
C3-Fabrication d'quipements lectriques, lectroniques,
informatiques; fabrication de
machines18.820.121.422.423.624.125.225.5
C4-Fabrication de matriels de
transport17.218.720.822.023.624.425.624.5
C5-Fabrication d'autres produits
industriels10.29.89.710.611.312.012.713.4
FZ-Construction5.15.65.85.86.46.77.57.8
GZ-Commerce, rparation d'automobiles et de
motocycles10.010.711.311.612.112.513.113.4
HZ-Transports et entreposage2.42.92.93.13.13.23.43.4
IZ-Hbergement et restauration3.23.33.13.13.94.24.34.5
JZ-Information et
communication23.424.625.828.127.827.026.828.1
KZ-Activits financires et
d'assurance23.224.326.026.727.928.529.529.5
LZ-Activits immobilires8.38.68.29.99.512.214.314.0
MN-Activits spcialises, scientifiques et techniques et activits
de services administratifs et de
soutien11.312.513.314.615.515.315.316.5
OQ-Administration publique, enseignement, sant humaine et action
sociale2.62.93.13.23.23.23.43.4
RU-Autres activits de services5.35.65.65.96.16.47.27.1
Lecture: en 2014, 30 % des salaris des entreprises de 10 salaris
ou plus du secteur des activits financires et des assurances sont
des salaris au forfait en jours.
Champ: salaris temps complet des entreprises de 10 salaris ou
plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et
contrats en alternance; France mtropolitaine.
Source: Dares, enqutes Acemo 2007-2014; calculs Dares.