Les référentiels

Les référentiels d’évaluation interne

Sandrine DomecqChargée de projet – Statisticienne, CCECQA

Le référentiel d’auto-évaluation

Définition Ensemble d’éléments écrits Questionnement sur une activité, un fonctionnement, un établissement,

un service Photographie des écarts existants entre une situation observée à un

moment donné et la situation projetée Etabli à partir de textes réglementaires

Structure Chapitres (domaines)

Références (attentes)Critères (moyens)

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Le référentiel d’auto-évaluation

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Exemple

Dans le cadre de l’évaluation interne

C’est une véritable « feuille de route » Contractualisation entre les différentes parties prenantes Autour d’un modèle préalablement établi Pour définir des orientations réalistes

Ce n’est pas… Une simple description des modalités de fonctionnement de la structure Un référentiel de bonnes pratiques exclusivement ciblé sur une prise en

charge Un référentiel de labellisation « service qualité »

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Dans le cadre de l’évaluation interne

Le référentiel doit… Répondre aux spécificités de chaque structure Faire l’objet d’une appropriation par tous les acteurs Collecter de l’information pour aider à prioriser des actions Permettre de mesurer périodiquement la mise en œuvre des actions

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« En amont, il est essentiel de s’assurer de l'appropriation du référentiel pour faciliter son utilisation et amener les correctifs nécessaires à une adéquation optimale avec les spécificités de la structure et les particularités des populations accueillies »

« Langage peu utilisé par les professionnels au premier abord, le référentiel apparaît ensuite comme un bon outil de questionnement sur les pratiques des professionnels et sur les attentes des usagers dans leur prise en charge globale » 

« Faire une évaluation interne et utiliser un référentiel cela demande un investissement. Il faut s'approprier l'outil, ensuite, cela devient plus "facile" ! »  

Réalisées par le comité de pilotage (COPIL)

Les étapes clés

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Recenser les recommandations

générales et spécifiques à l’activité de la

structure

Choisir parmi 3 options•Choisir un référentiel existant•Adapter un référentiel•Créer un référentiel

Mettre en forme

le référentiel

Tester et valider

le référentiel

Mettre en forme le référentiel

Choisir le mode de cotation binaire vs échelle de niveau

Trame de remplissage

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Choix du référentiel

Questions a minima*Au regard de l’usager et de sa prise en charge

le référentiel s’adresse-t-il à la population accueillie dans la structure ? le référentiel évalue-t-il le respect des droits et libertés des usagers ?

Au regard de la gestion des ressources humaines le référentiel évalue-t-il l’adéquation qualitative et quantitative du personnel aux

missions du service ?

Au regard du projet établissement le référentiel évalue-t-il les processus spécifiques de la structure ? le référentiel évalue-t-il les projets de la structure ?

Au regard de la communication le référentiel évalue-t-il le niveau de satisfaction et de participation des usagers ?

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* Bonnet C. Le choix d’un référentiel adapté, une condition nécessaire pour conduire l’évaluation interne dans un SSIAD. EHESP, 2008.

Dans le guide, deux fiches méthode

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Aide au choix du référentiel

Outil « Grille comparative des référentiels » Synthèse d’informations descriptives

2 sources d’information Informations techniques

internet et/ou concepteur Informations sur l’utilisation

enquête de retour d’expérience

20 référentiels présentés Liste non exhaustive Représentative des différents secteurs Accessibilité

10

PAQ – Plan d’amélioration qualité ESMS – tous les établissements et services médico-sociaux NR – Non Renseigné NA – Non Applicable

3 référentiels pour tout type de structure

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5 pour EHPAD, 2 pour SSIAD

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3 pour secteur handicapé - Adulte & Enfance3 spécifiques ESAT, 1 pour MAS, 1 pour CAMSP

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2 référentiels pour le secteur Insertion Sociale

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En annexes du guide

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Retours d’expérience… 103 répondants

Quelques préconisations Favoriser les référentiels existants S’informer auprès des instances de la diffusion d’un référentiel au sein de

l’association ou du groupe S’assurer que le référentiel couvre l’ensemble des activités de la structure S’assurer de la mise à jour du référentiel par rapport aux dernières

recommandations S’assurer de la souplesse d’adaptation du référentiel à la structure S’approprier de façon globale le référentiel choisi avant de démarrer la collecte

des données et la cotation S’assurer de la compréhension des critères du référentiel auprès des acteurs

impliqués S’assurer que le mode de cotation est adapté à l’évaluation

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Paroles de professionnels

Retours d’expérience… 103 répondants

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« Attention à ne pas confondre référentiel et logiciel  »

« Le référentiel doit être réadapté à chaque établissement selon le fonctionnement de chaque établissement »

« La 1ère adaptation faisait apparaître un référentiel très lourd, pas toujours compréhensible pour l’ensemble des agents. Une simplification du référentiel a été réalisée lors de la 2ème évaluation »

« Elaboration d'un référentiel adapté à la structure : problème de participation du personnel (pas de temps dédié) »

« Un référentiel transversal à plusieurs types d’établissements ou de services semble parfois trop généraliste. »

« en 2008/2009 peu d’élément, de repères pour aider au choix, à la création ou à l’adaptation du référentiel »

« Elaboration du référentiel : nous avons choisi de réaliser nos propres items, la démarche pour poser les bonnes questions n'est pas évidente mais nous avons été guidés »

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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Retours d’expérience… 103 répondants

113 structures représentées

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53 EHPAD, 19 SSIAD…7 IME, 5 SESSAD…7 MAS, 5 FAM…2 CSPAP, 1 CAARUD…