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LES PLES DE COMPTITIVIT : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET
DYNAMIQUE TERRITORIALE
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Le 29 mai 2007, le Bureau du Conseil conomique et social a confi la section des
conomies rgionales et de lamnagement du territoire, la prparation dun rapport et
dun projet davis sur Les ples de comptitivit : faire converger performance et
dynamique territoriale . La section a dsign M. Andr Marcon comme rapporteur.
Afin de complter son information, la section a entendu :
M. Yves Bayon de Noyer, prsident du ple europen dinnovation fruits et
lgumes, et M. Gilles Fayard, directeur ;
M. Herv Baussart, vice-prsident du ple de comptitivit Industries du
commerce, et M. Patrick Brunier, dlgu gnral ;
M. Jean-Nol Durvy, directeur de lunit Politique de linnovation de la
Direction entreprises et industrie de la Commission europenne ;
Mme Anne Duthilleul, prsidente du groupe des personnalits qualifies ayant
rendu un avis sur les projets de ples de comptitivit ;
M. Jacques Lacambre, prsident du ple de comptitivit Moveo, et de M. Michel
Gigou, dlgu gnral ;
M. Pierre Lamblin, directeur des tudes de lAssociation pour lemploi des cadres
(APEC) ;
M. Luc Rousseau, directeur gnral des entreprises du ministre de lconomie,
de lindustrie et de lemploi ;
M. Michel Saudan, dlgu gnral de lAssociation pour le dveloppement delindustrie de la viande (ADIV), reprsentant le ple de comptitivit InnoViandes ;
M. Bernard Thret, prsident du ple de comptitivit Gnie civil Ouest.
Pour raliser ce rapport, la section a interrog les Conseils conomiques et sociaux
rgionaux (CESR) des 26 rgions franaises qui, grce leurs rponses, ont permis
davoir une vision locale et diversifie des ples de comptitivit.
Le rapporteur remercie toutes ces personnalits pour laide prcieuse quelles lui
ont apporte. Ses remerciements vont aussi aux membres et ladministration de la
section pour leur appui constant tout au long des travaux. II - 3
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INTRODUCTION
Lconomie franaise est aujourdhui confronte, entre autres dfis, dune part
linternationalisation des changes et des processus de production, dautre part
lavnement dune socit de la connaissance dans laquelle la recherche et linnovation,
technologique ou non, sont devenues des vecteurs importants de la croissance et de la
comptitivit.
Pour rpondre ces enjeux, certains pays europens comme lItalie avec les districts
industriels, lAllemagne avec les Kompetenznetze ou les pays scandinaves (Danemark
et Sude) ont dvelopp une stratgie de rseau (les clusters). Un cluster est une
concentration gographique dentreprises lies entre elles, de fournisseurs spcialiss,
de prestataires de services, dinstitutions associes, dans un domaine particulier, qui
sont en concurrence et dveloppent des cooprations1.
Avec pour objectif de rendre la France plus attractive et les entreprises plus
comptitives dans le contexte dacclration des mutations technologiques, le
gouvernement a dcid, en juillet 2004, dinsuffler un tat desprit cluster et de
promouvoir une nouvelle politique conomique conjuguant mieux que par le pass
territoire, innovation et activits conomiques.
Cest dans ce cadre quen septembre 2004, le Premier ministre a lanc la politique
des ples de comptitivit visant rapprocher autour de projets innovants les acteurs
conomiques, scientifiques et ceux qui sont chargs de la formation dun mme
territoire de faon davantage sappuyer sur la proximit et la solidarit territoriales. Il
a dfini ces ples comme la combinaison sur un espace gographique donn
dentreprises, de centres de formation et dunits de recherche publiques ou prives,
engags dans une dmarche partenariale, destine dgager des synergies autour de
projets communs au caractre innovant.
Un appel projets a t lanc en novembre 2004, 105 dossiers ont t dposs. Une
commission de prslection dite groupe des personnalits qualifies (nous la
nommerons comit de prslection) a t constitue. Prside par Mme Anne Duthilleul,
elle a eu pour mission dclairer le gouvernement sur la qualit des dossiers prsents.
Les projets ont t slectionns sur la base de quatre critres :
une stratgie de dveloppement cohrente avec le plan de dveloppement
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conomique du territoire du ple,
une capacit crer des synergies en matire de recherche et dveloppement
afin dapporter des richesses forte valeur ajoute,
1 Lavantage concurrentiel des nations, Michael E. Porter, DUNOD, 1998 II - 4
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contribution spcifique des acteurs socio-conomiques locaux et nationaux.
Leur point de vue sera exprim dans un certain nombre de fiches comportant
chacune, au regard des objectifs, ltat des lieux et quelques pistes dvolution et portant
sur :
limplication des grands groupes et des PME et la synergie inter entreprises,
le lien entre la recherche et les entreprises,
le bilan de la gouvernance,
le financement des projets,
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la question de la formation,
linternationalisation des entreprises,
etin fine limpact des ples sur la dynamique de leur territoire dimplantation et
la capacit crer de la valeur ajoute par leffet rseau.
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LES PLES DE COMPTITIVIT DE 2005 2008 II - 9
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FICHE N1 : TYPOLOGIE DES PLES
Le concept de clustera fait lobjet de nombreuses dfinitions mais toutes mettent enexergue :
les notions de proximit gographique et de spcialisation qui font du
clusterun instrument de dveloppement conomique rgional ;
des rseaux dentreprises et dinstitutions (centres techniques, universits,
centre de recherche, etc.) qui collaborent volontairement parce quils ont des intrts
communs/complmentaires ;
le concept de cooptition , dans lequel comptition et coopration
interagissent ensemble, induisant pour des entreprises concurrentes une mutualisation
de leurs ressources.
Un cluster rpond donc une double exigence : rechercher lexcellence et
favoriser le dveloppement rgional, ce qui parfois peut sembler contradictoire.
Dans son discours du 12 juillet 2005 devant le CIADT, le Premier ministre a
distingu trois catgories de ples de comptitivit : mondiaux, vocation mondiale,
vocation nationale.
A - LA STRUCTURATION DES PLES
Des ples qui se rpartissent en trois catgories
Ples de comptitivit mondiaux
Au nombre de 7, ces ples sont leaders dans leurs secteurs lchelle de la plante :
lle-de-France avec Finance Innovation (banque), Medicen Paris Rgion (hautes
technologies pour la sant), System@tic Paris Rgion (systmes informatiques
complexes) Saclay.
Midi-Pyrnes (Toulouse) et Aquitaine (Bordeaux/Pau) avec Aerospace Valley
(aronautique).
Rhne-Alpes (Lyon) avec Lyonbiople (sant).
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Rhne-Alpes (Grenoble) avec Minalogic (nanotechnologies).Provence-Alpes-Cte-dAzur avec le ple Solutions communicantes scurises
(technologies de linformation et de la communication).
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1 Voir liste en annexe
Ples de comptitivit vocation mondiale
La France dispose de 10 ples qui ont vocation rejoindre le groupe de tte mais
qui nont pas encore la taille suffisante.
Il sagit des ples Alsace Biovalley (biotechnologies) en Alsace, Axelera (chimie
industrielle) en Rhne-Alpes, Cap Digital Paris Rgion (TIC) en le-de- France, Images et
Rseaux (Tlcom) en Bretagne et Pays-de-la-Loire, i-Trans (transports terrestres) dans
le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, Industries et Agro-Ressources (valorisation des
agro-ressources non alimentaires) en Picardie et Champagne-Ardenne, Moveo
(automobiles et transports collectifs) en Haute-Normandie, Basse-Normandie et le-de-
France, Ple Mer Bretagne (activits lies la mer) en Bretagne, Ple Mer PACA
(activits lies la mer) en Provence-Alpes-Cte-dAzur, Languedoc-Roussillon et Corse,
Vgpolys (activits vgtales) en Pays-de-la-Loire.
Ples de comptitivit vocation nationale
Ces ples, sils sont axs sur la recherche technologique, travaillent beaucoup
lamlioration et au dveloppement de leurs process. Sils nont pas de perspectives
immdiates de visibilit linternational, le dveloppement de lactivit lexport reste
une priorit. Enfin, par effet locomotive, ils impactent lconomie de leur t erritoire.
Ils refltent la diversit des atouts de lconomie franaise. Parmi ces ples figurent
InnoViandes (Auvergne), le Ple europen dinnovation fruits et lgumes (PEIFL)
(Provence-Alpes-Cte-dAzur, Rhne-Alpes et Languedoc-Roussillon), Gnie civil Ouest
(Pays-de-la-Loire)1
et qui couvrent la fois des secteurs traditionnels et de haute technologie
Le CIADT du 14 septembre 2004 a dfini deux grands types de ples : les ples
dominante technologique et les ples dominante industrielle.
Un ple de comptitivit dominante technologique est caractris par
limportance des activits de recherche et la force des interactions entre centres de
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recherche et entreprises travaillant autour du dveloppement dun domaine
technologique. La recherche et ses applications industrielles de pointe dterminent la
logique de dveloppement des ples de comptitivit technologiques.
Un ple de comptitivit dominante industrielle est caractris par une
concentration dentreprises ayant des activits de R&D plus appliques et plus proches
du march immdiat. Cest ce dernier, notamment par son potentiel de croissance, qui
dtermine la logique de dveloppement du ple.
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Dans les faits, les ples labelliss concernent non seulement les domaines de trs
haut niveau technologique en mergence (nanotechnologies, biotechnologies), mais
galement des secteurs plus matures (automobile, aronautique, ferroviaire, agro-
alimentaire, textile). La notion dindustrie est entendue au sens large puisquexistent
des ples de services, financiers, environnementaux.
Linnovation prise en compte se limite trop souvent laspect technologique, alors
quelle est aussi bien scientifique que technique, organisationnelle, commerciale et
concerne toutes les activits (industries et services).
B - LA DIMENSION TERRITORIALE DES PLES
Des ples de comptitivit qui stendent sur lensemble desterritoires
Si au dpart, la politique devait tre cible sur linnovation technologique
dans les secteurs de pointe, la philosophie du dispositif a volu : la labellisation des
71 ples a conduit un maillage du territoire permettant denvisager les ples de
comptitivit comme un nouvel instrument de politique damnagement du
territoire. Cette logique, favorisant une dfinition large des ples, visait ne pas
crer de dsquilibres trop importants entre les rgions.
avec une forte concentration sur 3 rgions
Fin 2006, les trois rgions le-de-France, Rhne-Alpes et Provence-Alpes-
Cte-dAzur concentraient 8 des 16 ples mondiaux ou vocation mondiale et 30 des
66 ples de comptitivit labelliss en 2005 et 2006.
Aujourdhui, la rgion Rhne-Alpes concentre 15 ples de comptitivit dont 2
mondiaux et 1 vocation mondiale, lle-de-France en compte 7 dont 3 mondiaux et 2
vocation mondiale et la rgion Provence-Alpes-Cte-dAzur en dnombre 9 dont 1
mondial et 1 vocation mondiale.
Les ples sont plus nombreux et plus importants dans les rgions qui regroupent
dj lessentiel de lactivit conomique et de recherche nationale : lle-de France avec
les neurosciences et les systmes informatiques complexes ; Toulouse et Bordeaux avec
laronautique et lespace ; Lyon avec la sant (Lyon Biople) ; Grenoble avec les
nanotechnologies (ple Minalogic) et avec les solutions miniaturises intelligentes ; la
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rgion Provence-Alpes-Cte dAzur avec les communications informatiques scurises.
Les ples nationaux ou rgionaux peuvent concerner plusieurs rgions, quelles
soient limitrophes ou non et tendent dpasser les simples contiguts territoriales.
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Carte 1 : Les 71 ples de comptitivit
Source : DIACT II - 13
1 Tableau de bord des ples de comptitivit SESSI- Edition 2007
FICHE N2 : LES ENTREPRISES CONCERNES
Tableau 1 : Structures des entreprises dans les ples de comptitivit
Source : competitivite.gouv.fr
A - DES GRANDES ENTREPRISES DANS LES PLES
Le rle structurant des grandes entreprises dans les ples
Fin 2006, on dnombre parmi les 66 ples de comptitivit prs de 5 000
tablissements dentreprises dont prs de la moiti sont membres dun groupe1.
Lensemble de ces entreprises compte prs de 2 millions de salaris, tandis que les
tablissements dentreprises emploient 640 000 salaris.
Dans la quasi-totalit des ples, les grandes entreprises ont t prsentes ds lorigine :
elles ont particip la construction du ple, llaboration du dossier de candidature,
la mobilisation des diffrents acteurs.
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Elles jouent un rle structurant pour le ple plusieurs titres :
. dans la mise en place de la stratgie du ple, dfinissant les rgles du jeu desples, les procdures dagrment des projets R&D ;
. dans les flux dchanges dvelopps avec les laboratoires de recherche et lesuniversits ;
. dans la mise disposition de personnels pour la structure danimation ;
. dans le pilotage des ples et de leurs projets R&D ;
. elles diffusent leur culture dans les ples ; nanmoins la stratgie du plecorrespond-elle la stratgie de la grande entreprise qui pilote le ple ?
. La relation des grandes entreprises aux PME modle le profil du ple
Dans la plupart des ples, la grande entreprise a un rle de locomotive par rapport
aux PME, dun point de vue technologique comme international, leur ouvrant un accs
de nouveaux marchs. Deux modles dorganisation cohabitent suivant la culture et le
degr dintgration la grande entreprise :
. Un modle de trs forte intgration des sous-traitants et de filiales : ce modle estslectif, trs forte intensit capitalistique, il est structur par les grandes entreprises
par rapport leur systme de production et sinscrit dans leur stratgie ; cest un ple
que lon pourrait qualifier de ple hors sol . Le territoire devient alors la variabledajustement du ple.
. Un modle extensif, dans lequel la grande entreprise joue un rle fdrateur ; lesystme est alors plus latral, moins slectif, plus ouvert et davantage li au territoire.
Lenjeu est de structurer les actions collectives, de trouver des centres de gravit
communs. Cest un systme plus ouvert qui laisse une place plus importante aux PME
qui ne sont ni sous-traitantes, ni filiales dun groupe. Ce modle laisse apparatre une
connivence plus troite, des communauts de destins plus fortes.
B - UNE PART DES PME QUI RESTE LIMITE DANS LES PLES DE COMPTITIVIT
Un poids important des PME dans les ples, mais qui doit tre relativis
Un poids important des PME
Certains ples relvent de secteurs traditionnels comme le textile, lautomobile ou
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lagroalimentaire ; dautres relvent des secteurs high-tech comme les nanotechnologies
ou les biotechnologies. II - 15
1 Prsentation gnrale des ples de comptitivit, 22 Novembre 2006, DGE
Cette diversit de secteurs peut notamment expliquer que leur structure
industrielle puisse varier fortement dun ple lautre et que certains soient composs
essentiellement de PME ; cest le cas dArve Industries en Rhne-Alpes ou du ple
Microtechniques en Franche-Comt, dont les entreprises adhrentes sont composes
plus de 90 % de PME.
Lenqute ralise en dcembre 2007 par le Service des tudes et des statistiques
industrielles (SESSI) de la DGE met en exergue la forte proportion de PME dans les
ples, indiquant que plus de 80 % des entreprises des ples sont des PME, ce quireprsente prs de 4 000 PME employant 146 000 salaris. Si cette information est une
donne intressante, elle mrite toutefois dtre approfondie, en regardant plus en dtail
leur positionnement dans les projets R&D (portage ou participation des PME aux projets
R&D), ainsi que leur relation avec les grandes entreprises (PME sous-traitantes, filiales
dun grand groupe, entreprises indpendantes).
. mais qui doit tre relativis
Aussi ces rsultats doivent-ils tre relativiss, et ce plusieurs niveaux.
Tout dabord, selon lenqute du SESSI prcite de dcembre 2007, 4 tablissements
sur 5 sont des PME, mais ce chiffre peut varier trs fortement dans certains ples :
seulement 1 tablissement sur 2 est une PME pour le ple i-Trans dans le Nord-Pas-de-
Calais ou le ple Axelera en Rhne-Alpes.
Ensuite, on constate que les ples de comptitivit restent majoritairement pilots
par des grands groupes et les projets R&D sont ports essentiellement par des grandes
entreprises. Lenqute du Comit Richelieu ralise en novembre 2007 auprs des 17ples mondiaux et vocation mondiale indique que 27 % des projets R&D sont ports
par une PME.
Mme si le taux de subvention des PME zones impliques dans un projet R&D
retenu au titre du FUI a t relev 45 % (contre 30 % pour les autres entreprises), les
donnes relatives aux PME aides dans les ples de comptitivit font apparatre quen
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2005, les financements qui leur taient ddis reprsentaient 28 % du montant des
subventions aux entreprises (aides aux laboratoires non compts)1.
1. Des PME qui recouvrent des ralits diffrentes
. La gestion des PME nest pas homogne car elle est trs dpendante de la solitudede son patron : homme orchestre, cest lui qui prendra toutes les dcisions
danticipation, de financement et de coopration.
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1 Tableau de bord des ples de comptitivit SESSI- Edition 2007
2 Sminaire Comment apprhender la diversit des ples ? Deux outils complmentaires :
grille danalyse et typologie des ples organis par lObservatoire des ples de
comptitivit lcole des Mines de Paris, 17 Janvier 2008
. Toutes les PME nont pas les mmes capacits dabsorption de linnovation.
Si lon prend le cas de la filire automobile, une PME dans la chane
dapprovisionnement, qui fait de la sous-traitance dassemblage, na pas les mmes
capacits de R&D que la PME issue dun organisme de recherche et qui cherche
valoriser ses comptences ; les modles et problmatiques conomiques sont diffrents
(ple Moveo).
. Prs dun tablissement sur deux prsents dans un ple est une filiale dungroupe1.
On sait que les tablissements appartenant un groupe innovent plus que des PME
indpendantes. Ainsi, sur une dure de 2 ans, on estime que 2/3 des PME appartenant
un groupe innovent, alors que cela ne concerne que 40 % des PME indpendantes. Une
filiale sur deux dispose de capacits de R&D internes, contre une sur trois pour les PME
indpendantes. Lorsque les PME filiales de groupes nouent des collaborations R&D, ellesles nouent principalement lintrieur de leur groupe2 ; en effet, en faisant appel leur
rseau interne, elles sont logiquement moins dpendantes de leur environnement local.
Aussi, il semble que ce soit les entreprises qui ont le moins besoin de structures de
soutien la R&D qui soient dans les ples de comptitivit. Dans ces conditions, il serait
intressant dobserver plus prcisment leffet des ples de comptitivit sur des
entreprises indpendantes, plus isoles que les autres, filiales de grands groupes.
. De la mme manire, il serait regrettable de ne sen tenir qu la taille delentreprise pour dfinir la PME.
En effet, la PME qui est trs en pointe et qui se situe sur un march de niche est une
petite entreprise ; par ailleurs, la PME gnraliste peut galement tre une petite
entreprise (par comparaison avec une grande entreprise).
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Pourtant, leur problmatique est diffrente : une PME prsente sur un march de
niche va facilement entrer dans un programme de recherche car cest son coeur de
mtier. Participer un programme de recherche pour une PME gnraliste a un intrt
moindre. Il ne faut pas sen tenir la taille de lentreprise, mais galement sa
problmatique. II - 17
1 http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel
1. Une prise en compte insuffisante des problmatiques spcifiques aux PME
. Les PME rencontrent des difficults participer aux projets collaboratifs .
Le temps pass monter le projet, le manque de capitaux propres, les impratifs de
trsorerie associs aux dlais de versement tardif des fonds sont les principaux freins
qui rendent laccs des PME aux projets innovants difficile. En outre, il peut galement
en dcourager certaines, si bien que celles qui sont adhrentes du ple, mais nont pu
dposer de projets, peuvent trs vite se dmobiliser et se retirer du ple.
. Des PME rtives intgrer les ples par crainte que leur projet ne soit pill parles grandes entreprises.
La question de la proprit intellectuelle a t largement mise en avant dans les
deux premires annes de mise en place des ples : les PME ont pu montrer une certaine
frilosit collaborer avec les grandes entreprises sur des projets R&D, craignant que
leur innovation ne soit pas protge. La Direction gnrale des entreprises du ministre
de lconomie, de lindustrie et de lemploi a confi un cabinet davocats llaboration
dun guide de la proprit intellectuelle qui est consultable sur Internet1.
Le guide de la proprit intellectuelle dans les ples de comptitivit est un
instrument juridique daide la mise en place de bonnes pratiques de gestion de la
proprit intellectuelle induite par les activits de R&D.
Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des ples de
comptitivit dacqurir de bons rflexes, dinstaurer des bonnes pratiques, de
sensibiliser les diffrents acteurs engags dans des projets collaboratifs de recherche
et dveloppement et de les aider organiser et scuriser la proprit intellectuelle de
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leurs innovations.
Ce guide comporte un expos de la rglementation et des pratiques en vigueur, ainsi
que des recommandations, des outils mthodologiques et des modles contractuels.
. DES INITIATIVES PONCTUELLES QUI GAGNERAIENT TRE GNRALISES
Faire participer les PME dans les ples sur un plan la fois institutionnel et
oprationnel favorise leur ancrage territorial et participe la construction dun
cosystme fertile. II - 18
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1. Au plan institutionnel
. Ddier une place aux PME dans la gouvernance
Plusieurs initiatives ont t lances dans les ples, visant mieux associer les PME
la gouvernance, de manire ce quelles puissent tre reprsentes et sexprimer
lorsque des dcisions stratgiques sont prises.
. Ainsi, Moveo sest dot dun vice-prsident PME ; un reprsentant PME fait partiedu Bureau du ple et un reprsentant PME sige au comit oprationnel, lorgane de
labellisation des projets (CESR Haute-Normandie).
. Dans le cadre du ple nuclaire Bourgogne, les PME sont reprsentes au conseildadministration du ple et au Bureau par un vice -prsident PME ; les statuts de
lassociation ont ainsi t modifis pour permettre la cration de cette reprsentation
(CESR Bourgogne).
. La catgorie Entreprises et organisations des deux collges du pleAutomobile haut de gamme doit au moins comporter un tiers de PME/PMI ; de la mme
manire, les membres de la catgorie des institutionnels et des organismes en charge du
dveloppement conomique et territorial sont reprsents prioritairement pas des
dirigeants de PME-PMI (CESR Bretagne).. Dans le cadre du ple Images et Rseaux, le conseil dadministration delassociation a souhait faire participer les PME au Bureau excutif ; il est apparu que la
charge de travail induite par cette prise de fonction ne pouvait tre supporte par les
PME sans une mise en cause de leurs propres fonctionnements (CESR Bretagne).
Associer les rseaux dentreprises et associations de professionnels au sein de la
gouvernance
. Le ple Ensembles mtalliques et composites complexes (EMC2) a ddi au seinde son conseil dadministration une place aux associations dindustriels dans le collge
institutions rgionales : le ple Nopolia, lUnion des industries et mtiers de la
mtallurgie (UIMM) et Plasti-ouest en sont les membres.
. 2. Au plan oprationnel. Procder une cartographie des comptences des PME prsentes sur le territoire
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du ple en lien avec ses besoins
. La plupart des entreprises qui ont adhr aux ples dans les pr emiers mois quiont suivi leur lancement ont t identifies du fait de leur activit principale ou parce
quelles portaient un projet en lien troit avec les thmatiques du ple. Aujourdhui, trois
ans aprs leur cration, il semble plus difficile de reprer les PME-PMI qui pourraientintgrer
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les ples. En outre, les ples de comptitivit en tant que systmes productifs complexes
peuvent couvrir plusieurs filires, ce qui rend le travail didentification des entreprises
moins ais. Pour remdier cette situation, un travail de cartographie des comptences
des PME du territoire doit tre men, cette dmarche ayant ainsi pour objectif de crerde nouvelles collaborations avec les membres du ple.
Certains responsables de ples en Alsace indiquent que la connaissance du tissu
conomique reste conforter ; ceci permettrait dorienter davantage laction en
direction des cosystmes dans lesquels voluent les entreprises, de mieux cibler les
projets soutenir et de faciliter leur traduction en actions effectives (CESR Alsace).
- Le ple Moveo procde une cartographie des PME sur le territoire haut-normand
(CESR Haute-Normandie).
- Les thmatiques du ple InnoViandes rsultent dun questionnement des entreprises
(350 ont rpondu en 2005) (CES R Auvergne).
. Bnficier de relais sur lensemble des territoires pour raccrocher et sensibiliserles PME aux ples et au travail en rseau
. Afin de garantir une dynamique et un effet dentrainement des ples sur lesterritoires, il est important quune dmarche qui associe les structures de
dveloppement conomique, comme les Chambres de commerce et dindustrie (CCI), les
organisations patronales ou les rseaux dentreprises dj structurs soit engage. Ces
relais peuvent ainsi diffuser linformation auprs des PME, mobiliser les milieux
conomiques et faire bnficier les ples de comptitivit dun lien privilgi avec les
entreprises du territoire.
. - ViaMca compte parmi ses membres des rseaux dentreprises de type Systmeproductif local (SPL) - Mcaloire, Ple industriel coeur de France (PICF), Comit
mcanique de l'espace central (COMEC), Mcanic-Valle
. - Nov@log sappuie sur les clubs logistique anims par les chambres decommerce et dindustrie de Basse et Haute-Normandie.
. Mettre en place des dispositifs spcialement ddis aux PME. Afin de sensibiliser, mobiliser et faire participer davantage les PME aux projetsdes ples de comptitivit, il convient de les associer ds lamont, en les intgrant la
dfinition des projets. Le lancement dappels projets spcifiquement ddis aux PME
peut tre une premire solution privilgier.
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. Lintervention de la rgion Bretagne cible prioritairement les projets ayant uneforte composante de PME et dorganismes de recherche pour favoriser lassociation des
grandes entreprises et de PME et les partenariats recherche publique et prive ; lappui
financier aux grands groupes ne peut, de ce fait, quavoir un caractre exceptionnel(CESR Bretagne).
. La participation des PME un projet est une condition de financement desprojets par le Conseil rgional (CESR Aquitaine).
. Des appels projets ddis spcialement aux PME innovantes ont t lancs parViaMca dans plusieurs rgions (Midi-Pyrnes, Auvergne, Rhne-Alpes, Limousin et
Centre).
. Un appel manifestation dintrt pour les PME innovantes (mme en cration) at lanc par le ple i-Trans.
. Engager plus largement des dmarches cibles vers les PME.
. Le ple Valorial a engag une dmarche de scurit conomique qui vise garantir la confidentialit des informations partages dans les projets de coopration ; il
fait notamment partie des cinq ples pilotes slectionns par le ministre de lIntrieur
pour tester un programme exprimental de scurit conomique intitul SECO (CESR
Bretagne). La dmarche consiste permettre la cration dun espace de confiance
propice au dveloppement et linnovation entre les PME et les gr andes entreprises.
. A linstar dautres ples, le ple Gnie civil Ouest organise des journestechnologiques pour permettre des PME dtre informes sur une question bien
prcise. Un service SVP a galement t cr permettant celui qui en fait la demande
davoir une rponse en principe sous 48 heures.
. Envisager une rflexion sur loctroi des aides aux grandes entreprises dans lecadre de projets collaboratifs avec des PME.
Le dispositif des ples de comptitivit a prvu des aides pour les entreprises
(grandes ou PME) qui collaborent avec un ou des laboratoires de recherche. Afin
dinciter plus largement les grandes entreprises et les PME collaborer, on pourrait
envisager de nouvelles aides plus avantageuses ou une bonification des aides existantes
qui seraient destines lensemble des porteurs de projets. La possibilit de lier, sous
conditions, loctroi des aides aux grandes entreprises la participation des PME dans
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leurs projets pourrait galement faire lobjet dune rflexion. II - 21
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FICHE N3 : LA RECHERCHE DVELOPPEMENT ARTICULE AVEC LES
ENTREPRISES
A - DES INGALITS TERRITORIALES QUE NATTNUENT PAS LES PLES
Un potentiel de recherche ingalement rparti
Depuis 1992, le classement des rgions en termes de dpense de recherche
publique ou prive reste peu prs le mme. Lvolution la plus importante concerne le
recul de la part de lle-de-France puisquen 2005, 44,3 % de la Dpense intrieure de
recherche et dveloppement des entreprises (DIRDE) est ralise en le-de-France et
39,1 % de la Dpense intrieure de recherche et dveloppement des administrations
(DIRDA), contre 46% et 40 % en 2002.
Le potentiel de recherche reste cependant trs concentr, quil sagisse de la
dpense ou des effectifs. En 2005, 7 rgions concentrent 78 % de la DIRD et de la DIRDE
(pour la DIRDE, lle-de-France concentre 44,3 % des dpenses, les 3 rgions Rhne-
Alpes, Midi-Pyrnes et Provence-Alpes-Cte-dAzur 26,1 %, puis viennent le
Languedoc-Roussillon, la Bretagne et lAquitaine).
La rpartition rgionale des effectifs obit la mme rgle : 39,5 % sont employs
en le-de-France dont 60 % dans les entreprises franciliennes. 24,6 % des effectifs vont
ensuite aux 3 rgions Rhne-Alpes, Midi-Pyrnes et Provence-Alpes-Ctes-dAzur.1. Une concentration conforte par les ples de comptitivit
. Du fait de la rpartition spatiale des ples de comptitivit
Plus de la moiti des ples sont localiss pour tout ou partie dans ces rgions
leaders et les ples denvergure internationale y sont massivement concentrs.
Du fait des aides qui leur sont alloues
En 2006, les appels projets mens par lAgence nationale de la recherche (ANR)
et le FUI ont concentr les aides sur lle-de-France et les rgions les plus dynamiques en
termes de R&D alors que les 8 rgions les plus en retrait (Franche-Comt, Picardie,
Bourgogne, Poitou-Charentes, Basse-Normandie, Limousin et Corse) ont reu moins de
10 % des aides. Les financements complmentaires accordes par les rgions aux
projets valids par le FUI ont accentu la concentration spatiale des aides aux ples de
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comptitivit.
II - 22
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En 2006, les financements du FUI vont dabord vers les 6 ples mondiaux qui en
concentrent prs de la moiti alors que lensemble des ples nationaux en a recueilli
environ 30 %. Ces ratios sont conforts par les interventions des col lectivits
territoriales. En revanche, OSEO et lANR orientent plutt leurs aides vers les plesnationaux et les projets plus modestes.
Graphique 1 : Concentration ingale des aides pour les trois types de ple de
comptitivit
* COLLOC : Collectivits locales ** Prvisionnel
Source : DGE, ANR
Tableau 2 : Intentions de financement public des ples de comptitivit en 2006
Source : DGE et Agences
Du fait de limplantation des instruments partenariaux crs par la loi de programme
pour la recherche
Parmi les 13 Rseaux thmatiques de recherche avance (RTRA) labelliss en
2006, 6 sont situs en le-de-France, 9 participent 10 ples de comptitivit dont 7
mondiaux ou vocation mondiale.
Parmi les 9 Rseaux thmatiques de recherche et de soin (RTRS) retenus en
2007, 7 participent 4 ples de comptitivit (4 RTRS sur le seul ple francilien Medicen
Paris Rgion).
II - 23
1 Pour un cosystme de la croissance , Christian Blanc, rapport au Premier ministre,
2004
Si les 33 Instituts Carnot retenus en 2006 et en 2007 sont plus rgulirement
rpartis, il faut noter que 27 sont prsents dans un ple de comptitivit dont 18 dans
un ple mondial ou vocation mondiale.
Au final, le classement des rgions suivant leur niveau de R&D ne sera pas affect
par les ples de comptitivit, les ingalits territoriales pouvant mme tre renforces
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par la concentration des aides.
B - LES PLES FACE LINNOVATION INDUSTRIELLE
Une faiblesse de linnovation industrielle
La France se caractrise par :
Un potentiel insuffisant :
. pas assez de PME innovantes,
. une faiblesse de la R&D prive par rapport aux pays leaders comme le Japon, lesUSA et lAllemagne.
. Un manque de partenariat :
. peu dimplication du priv dans la recherche publique,
. des contrats publics de R&D concentrs dans un nombre rduit de secteurs,
. des changes insuffisants entre chercheurs du priv et du public.
Au total, la recherche est insuffisamment productive (brevets/euros investis) par
rapport aux autres grands pays ; les dispositifs de valorisation de la recherche sont trop
parpills, limplantation des incubateurs est trop dense, les services de valorisation
sont mietts lexcs et peu professionnels.
1. laquelle les ples devraient pouvoir remdier
Un ple de comptitivit vise favoriser linnovation en mettant en rseau sur un
mme territoire, entreprises, centres de formation et units de recherche. Selon le
rapport de Christian Blanc1 , le dveloppement conomique sexplique par les liens de
proximit entre entreprises, universits et centres de recherche. La proximit gographique
et culturelle est cratrice ; les personnes se retrouvant dans un mme ple discutent, se
comprennent et sont donc capables dentreprendre ensemble . La Silicon Valley aux tats-
Unis est dailleurs donne comme exemple des effets bnfiques rsultant dune
concentration de ressources sur un mme lieu .
Cest travers la diversit dacteurs que se construit linnovation. II - 24
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1. condition de renforcer les synergies
Les synergies sont renforcer dabord entre les entreprises, qui nont pas
ncessairement cette culture et qui doivent apprendre cooprer par le partage
dexpriences, de bonnes pratiques et de projets.
Ensuite, la valeur ajoute apporte par le ple rside dans sa capacit croiser les
enjeux technologiques de lensemble des acteurs du ple et identifier des axes
technologiques transversaux plusieurs acteurs et plusieurs thmatiques, cherchant
ainsi rpondre aux enjeux de comptitivit de chacun des marchs concerns par le
ple.
Enfin, les ples doivent faciliter lmergence de projets collaboratifs de R&D. Parla mutualisation des moyens, ils peuvent aider les PME dvelopper une politique de
recherche, faciliter la diffusion de linformation scientifique, renforcer la collaboration
entre secteur public et priv. Ils peuvent permettre une meilleure coordination de la
valorisation et du transfert technologique.
C - DES PISTES VARIES
Faciliter lchange dinformations scientifiques.
. Afin de diffuser lactualit scientifique sur les micro et nanotechnologies, le pleMinalogic propose ses membres laccs prix rduit au Nano Digest, dit par
lObservatoire des micro et nanotechnologies (OMNT) ; cet observatoire regroupe
environ 220 chercheurs issus du Commissariat lnergie atomique (CEA), du Centre
national de la recherche scientifique (CNRS), de lInstitut national de recherche en
informatique et en automatique (INRIA) et dautres centres de recherche.
. Le ple Cap Digital Paris Rgion a construit une cartographie des laboratoires derecherche franciliens couvrant les domaines du ple. Cette cartographie facilite
lidentification des comptences de recherche mobiliser dans le cadre des projets
de R&D collaboratifs .
. tablir des liens permanents avec les rseaux dexperts et de R&D (coles,centres techniques)
. Lorganisation de rendez-vous mensuels de la recherche a t initie par certainsples et pourrait tre dveloppe.
. Le ple Mer Bretagne a cr des commissions thmatiques, organes de rflexion
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et de proposition ouverts aux membres souhaitant confronter et mettre en commun
leur comptence dans chacune des orientations du ple. Leur rle est dagir en
amont et en aval du processus projet pour crer un environnement favorable au
dveloppement de projets collaboratifs travers lanalyse des besoins du march
en termes de veille technologique, le recensementII - 25
1 Les ples de comptitivit, que peut-on en attendre ?, Gilles Duranton, Philippe Martin,
Thierry Mayer, Florian Mayneris, collection du CEPREMAP, Dcembre 2007
des besoins des entreprises en matire de recherche et des potentiels des laboratoires.
- En partenariat avec Club-Tex et lInstitut franais de la mode (IFM), le ple Up-Tex
propose ses membres des ateliers de partage et dexploration dune demi-journe
sur des thmatiques technologiques, marchs, ou lies au management de la cration.
Lobjectif est la fois de sensibiliser les entreprises aux enjeux technologiques et du
march de leur secteur ainsi que de les inciter monter des projets.
Ne pas miser uniquement sur la haute technologie et linnovation technologique.
. Il convient de prendre en compte galement linnovation non technologique (casdu ple Industries du commerce).
. Certains territoires nont pas renonc leur secteur lowou medium tech et sensont trs bien sortis ; cest le cas du pays Basque espagnol qui a subi la crise des
industries lourdes (sidrurgie, acier) dans les annes 70 et 80 et qui a fait le choix
dinvestir dans neuf secteurs stratgiques (machine-outils, papier,
lectromnager), sur la base dun diagnostic territorial ralis par Michael Porter
et en partenariat avec le gouvernement basque. Les dpenses de recherche-
dveloppement sont passes de 1 % du PIB en 1990 1,53 % en 2000 1.
. Intgrer la question de plateformes technologiques et de la mutualisation desressources pour les PME.
En Alsace, les projets de plateformes technologiques destines mutualiser les
quipements coteux pour les PME tardent dmarrer alors que ce sont des outils qui
sinscrivent parfaitement dans le cadre dune concentration dacteurs. Lune des
propositions serait de financer des projets de type plateforme technologique permettant
ainsi aux entreprises du ple de bnficier de services et dquipements un moindre
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cot et dattirer, dans le mme temps, certaines entreprises rtives au fonctionnement
des ples de comptitivit.
De faon gnrale :
Mieux articuler le Systme franais de recherche et dinnovation (SFRI) avec la
politique de ples de comptitivit et favoriser la cohrence. Le rapport du CES sur Amnagement du territoire, enseignement suprieur et recherche : entre proximit et
excellence avait soulign le rle que pouvaient jouer les Ples de recherche et
denseignement suprieur (PRES) en ce domaine.
II - 26
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danimation et notamment daide au montage et de slection des projets du ple ports
par les acteurs industriels, acadmiques et scientifiques.
. Industrie, recherche et formation sont runies au sein de la gouvernance du ple
Le pilotage des ples revient aux principaux acteurs des ples que sont les
reprsentants des industriels, des laboratoires de recherche et des tablissements de
formation.
La circulaire du 2 aot 2005 relative la mise en place des ples comptitivit
prvoit que la structure juridique du ple avec laquelle ltat et les collectivits
territoriales contractualiseront devra tre une personne morale. Il ne peut sagir ni dun
simple comit de pilotage, ni dun syndicat professionnel, ou dune chambre consulaire.
La structure peut en revanche prendre la forme dune association de type loi 1901, dun
Groupement d'intrt conomique (GIE) ou dun Groupement d'intrt scientifique
(GIS). Toutefois, le reprsentant lgal du ple ne peut relever ni dune collectivit
territoriale ni de ltat.
Si ltat a voulu rserver la responsabilit de porter la gouvernance aux acteurs
conomiques, scientifiques et acadmiques, le CIADT a aussi affirm que limplication
des collectivits territoriales constitue un lment dterminant du succs. Cest pourquoi
leur participation active parat ds lorigine indispensable. Les collectivits, commencer
par les rgions, pourront ds lors tre partie prenante de la structure charge de piloter
1.
Plusieurs collectivits ( diffrents niveaux) ou structures satellitaires des
collectivits territoriales sont dailleurs prsentes dans la structure de gouvernance :
. Dans le ple Minalogic, le Conseil gnral de lIsre sige au conseildadministration qui compte six membres.
II - 28
1 Les agglomrations face aux enjeux de linnovation : quelles actions de soutien aux ples
de comptitivit ?ETD, Fvrier 2007, Rsultats de lenqute 2006 ralise auprs de 24
agglomrations
- La rgion Limousin, dont lagence rgionale de dveloppement Limousin Expansion
porte le ple Elopsys depuis sa cration, est membre de droit de son conseil
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dadministration (au mme titre que ltat).
- Une enqute1 mene auprs de 24 agglomrations (6 communauts urbaines et 18
communauts dagglomration) fait apparatre que la moiti sont membres des
structures porteuses des ples sans y disposer de voix dlibrative (Grenoble est la
seule agglomration du panel tre reprsente dans le conseil dadministration dunple), quun tiers cofinance des structures porteuses et que toutes ont mobilis leurs
moyens humains et techniques dans la phase de mise en oeuvre, souvent en liaison avec
lagence de dveloppement.
Une gouvernance ouverte aux PME, mme si celles-ci ne constituent pas un
toujours un collge spcifique
Initialement, trs peu de ples ont cr un collge ddi aux PME dans la structure de
gouvernance. Cependant, on constate que de plus en plus de siges leur sont destins
(prsidence du ple assure par une PME, existence dun collge de PME au sein du
conseil dadministration, sige ddi un rseau dentreprises en lien avec le ple ou
une PME).
- Les ples ProdInnov en Aquitaine et Techtera en Rhne-Alpes sont prsids par un
dirigeant de PME.
- Le ple EMC2 a ouvert sa gouvernance aux acteurs conomiques que sont Neopolia,
ple industriel atlantique, et Plasti-ouest qui fdre les entreprises de la plasturgie des
rgions Bretagne, Pays-Loire et Poitou-Charentes.
- Le ple Mer Bretagne dispose dun collge PME qui compte quatre membres dans son
conseil dadministration, aux cts des collges grands groupes , organismes
denseignement recherche , organismes professionnels , structure de
dveloppement conomique dans le domaine de linnovation .
. Une gouvernance qui peut galement associer dautres acteurs. Si la gouvernance des ples revient principalement aux entreprises, auxlaboratoires de recherche et aux organismes de formation, elle peut galement souvrir dautres acteurs.
II - 29
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. Outre les collges industriels , scientifiques , institutions et automotive, le ple Lyon Urban Trucks&Bus associe galement au sein de son conseil
dadministration un collge utilisateurs (organismes publics ou privs, oprateurs ou
gestionnaires des diffrents moyens de transport en milieu urbain).. Le ple europen dinnovation fruits et lgumes a cr un collge qui runit lesentreprises de distribution et les organisations de consommateurs. Ses membres
participent la vie de lassociation, mettent des avis mais ne participent pas au vote de
lassemble gnrale. Ils ne sont pas ligibles au conseil dadministration.
. Un collge de membres associs pourrait aussi tre cr, qui permettrait auxreprsentants des salaris dtre tenus informs de la stratgie et du dveloppement des
ples.
. Une stratgie des ples qui se concentre sur les projets R&D, mais qui peutgalement sorienter vers un soutien de la filire auquel le ple est adoss
. Des ples dont la vocation premire est la production de projets R&D collaboratifs .
Pour renforcer linnovation dans les entreprises et leur comptitivit, ltat a choisi
de placer au coeur de la politique de ples de comptitivit la construction et le
dveloppement de projets collaboratifs innovants.
Tous les ples suivent cette politique et inscrivent leur dmarche dans de larecherche collaborative, cartographie des comptences des entreprises et des
organismes de recherche, mise en relation des entreprises et des laboratoires de
recherche dans le cadre de journes dchanges
. Des ples qui souvrent un accompagnement de la filire et la promotion dunenvironnement fertile.
Certains ples ont fait le choix de souvrir galement des actions de soutien de la
filire laquelle ils sont adosss : dveloppement linternational, dveloppement des
comptences, intelligence conomique, renforcement de la qualit
. Outre de stimuler lmergence et la production de projets innovants, le pleASTech sest donn comme mission danimer la filire aronautique en le-de-France.
. De mme, le ple Microtechniques en Franche-Comt associe lensemble desacteurs de la filire gouvernance majoritairement industrielle. Si la vocation premire
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B - LANIMATION
Lanimation, une fonction qui couvre un large champ dactivits
Lanimation couvre de nombreuses actions transversales ncessaires au
dveloppement du ple et ses membres : mise en relation des acteurs du ple,ingnierie financire et de projets, mise en place et animation de projets
collaboratifs (plateforme de veille, observatoire), communication pour
promouvoir le ple, pdagogie pour attirer les PME dans les ples, tablissement de
liens avec les autres ples, mise en place doutils de pilotage, de suivi, dvaluation,
gestion du ple
Le travail danimation du ple Industries du commerce doit participer au
dveloppement du travail collaboratif entre deux mondes qui ne se connaissent pas,
mais galement participer au dveloppement dune certaine notorit, dune certaine
image du ple et donc du territoire. (organisation de salons, mise en place de forums)
La structure de lquipe danimation du ple Mer Bretagne mrite une attention
particulire : les missions qui lui sont dvolues font lobjet dun fonctionnement en
binme (un chercheur et un industriel) par thmatique et par fonction transversale
(ingnierie financire, promotion / relations avec les PME, communication, actions
linternational, intelligence conomique, reprsentations territoriales Quimper,
Lorient, Saint-Malo, Lannion)
2. Lanimation, une fonction indispensable pour accompagner les PME, mais
qui demeure insuffisamment prise en compte au regard des besoins
Une animation indispensable pour accompagner les PME
Ce travail danimation au sein des ples est dautant plus important que le montage
des dossiers est complexe et que, par manque de temps et de personnel, limplication
des dirigeants de PME dans le fonctionnement du ple reste limite.
- Dans le cadre du ple Fibres, lanimation a jou en faveur dune plus grande
mobilisation des PME et dun rapprochement entre les entreprises et les centres derecherche travers des actions comme le technodating (rencontres
chercheurs/entreprises) et les ateliers entrepreneurs innovants (CESR Lorraine).
Un traitement diffrenci
Une diffrence de traitement suivant les types de ples
Tous les ples ne bnficient pas des mmes crdits danimation. Ds la labellisation des
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66 ples de comptitivit le 12 Juillet 2005, puis des 71 ples en juillet 2007, ltat a
annonc des crdits danimation
II - 31
1 Enqute ETD prcite
intervenant hauteur de 36 M sur un montant global de 1,5 milliard deuros prvus
sur trois ans pour lensemble des ples de comptitivit. La faible enveloppe affecte au
fonctionnement des ples pouvait laisser entendre une rpartition arbitraire de ces
fonds. Par ailleurs, lANR a prvu dapporter son soutien lanimation des ples en leur
consacrant 1 M. Ces fonds sadressent uniquement aux ples mondiaux ou vocation
mondiale, au prorata du montant des aides que lANR attribue aux projets des ples
retenus dans le cadre des appels projets quelle a lancs. Ils concernent plus
particulirement la rflexion stratgique en terme de R&D, la prospective scientifique et
lanalyse des besoins de recherche des entreprises du ple, ainsi que les actions
dinformation du ple sur les appels projets de lANR et la mise en relation de
partenaires potentiels, avec un effort particulier pour les PME.
- Par ailleurs, les collectivits locales, ayant pris conscience de lenjeu des ples pour
leur territoire, financent leur fonctionnement. Les montants quelles engagent dans le
financement des structures porteuses des ples sont trs variables dune collectivit
lautre ; ils peuvent aller de 15 000 200 000 par an. En moyenne nationale, ces
structures comptent trois ou quatre personnes pour un budget de fonctionnement de
650 000 par an1. Certaines rgions ont mis en place une politique de filires dans le
cadre de leur Schma rgional de dveloppement conomique (SRDE). Elles peuvent
galement tre amenes, de manire non systmatique, appuyer les actions de
promotion et de communication des ples, quand elles sont communes plusieurs ples
et/ ou dans loptique de favoriser la collaboration inter-ples. A titre dexemple, la
rgion Bretagne sest engage accompagner financirement de manire identique
lanimation des ples Images et Rseaux, Valorial, Automobile haut de gamme et du PleMer Bretagne (CESR Bretagne).
- Enfin, certains ples bnficient de personnels mis disposition par les grandes
entreprises pour le compte de la cellule danimation.
Cette diffrence de traitement se traduit, de fait, par des moyens de fonctionnement
trs disparates dun ple lautre et des champs dactions plus limits pour certains
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dentre eux. Certes, la stratgie, les objectifs et les besoins ne sont pas identiques pour
tous. Nanmoins, il est ncessaire de tenir compte de cet cart dans lvaluation des
ples et dtre attentif ceux dont les moyens danimation restent faibles.
II - 32
1 Ce chiffre doit tre relativis ; il concerne uniquement le ple Finance Innovation
. Des difficults de financement et de trsorerie
. Les moyens de fonctionnement de certains ples peuvent faire dfaut, ce quicontraint les quipes danimation mobiliser du temps pour rechercher des
financements et les justifier. Ceci peut, par consquent, obrer leur disponibilit
oprationnelle.
. Dans lensemble, la participation des entreprises au fonctionnement des plesreste faible. Leur cotisation en tant quadhrent peut varier fortement dun ple lautre
( titre dillustration, la fourchette stablit entre 200 HT et 5000 HT 1 pour une PME
de moins de
. 250 salaris). Les structures danimation des ples rencontrent des problmesde trsorerie lis aux dlais de versement des subventions publiques, qui peuvent
prendre le pas sur la recherche de financements auxquels sont confronts les ples. Il
est not
.
bnficient davances de trsorerie. Lencadrement communautaire sur lesaides la recherche, au dveloppement et linnovation applicable depuis le 1er janvier
2007 prvoit une dgressivit des aides ddies lanimation des ples dinnovation sur
5 ans ou intensit constante un financement public hauteur de 50 % sur 5 ans. Ds
lors, on peut se demander comment cet encadrement est apprhend au niveau national.
Compte tenu de limportance de lanimation pour la dynam
. . Clarifier le rle et les missions des ples Lattrait pour les ples decomptitivit a dclench de multiples initiatives de natures trs diffrentes. Il
convient de redfinir lambition globale et les procdures et dtablir des critres dediffrenciation (taille, qualit des projets, qualit des rseaux, type dcosystme,
nombre de PME adhrentes) qui per
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1 Audition de M. Yves Bayon de Noyer, Prsident du ple europen dinnovation fruits et
lgumes, devant la section des conomies rgionales et de lamnagement du
territoire le 7 novembre 2007.
2 Audition de M. Herv Baussart, vice-prsident du ple Industries du commerce, et de
M. Patrick Brunier, dlgu gnral, devant la section des conomies rgionales et delamnagement du territoire le 23 janvier 2008.
Cette confusion des genres est le parfait reflet des diffrents modes de
fonctionnement et de gestion des ples. Alors que certains souhaitent se maintenir dans
leur coeur de mtier en tant un catalyseur de projets innovants, dautres revendiquent
des missions plus larges.
. Il serait dramatique que les ples deviennent un entonnoir dans lequel on intgretoutes les responsabilits sociales, dattractivit, de reprsentation de la production, se
dplacer, aller rencontrer les ministres, organiser des colloquesle risque tant de dvier
du coeur des missions du ple et de devenir une technostructure trop lourde 1.
. Il ne faut pas demander aux ples de comptitivit de tout faire, comme silstaient la fois un acteur conomique, un acteur de lemploi, un acteur de la recherche, un
acteur du dveloppement international2
. A linverse, quelques ples, dont les ressources en fonctionnement sontconfortables, manifestent la volont dintervenir sur un champ plus large que le simplemontage de projets.
Quelques suggestions pourraient nanmoins tre formules :
Rflchir la place des organisations syndicales : exclues de la gouvernance, ces
dernires jugent la dimension sociale des ples insuffisante. Linitiative originale et
isole du ple Microtechniques de Franche-Comt doit tre signale : ce ple a mis en
place une commission dialogue social comprenant des industriels et les partenaires
sociaux, anime par le prsident du CESR.
Ne pas recrer des structures qui existent dj et dont les missions peuvent
couvrir les besoins des ples : ainsi en est-il, par exemple, des chambres de commerce et
dindustrie pour prospecter les entreprises ou les accompagner linternational.
2. Ddier un budget au financement de lanimation des ples
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La structure danimation du ple joue un rle dinterface entre ses membres, elleles met en contact et peut tre amene les aider monter un dossier dans le cadre dun
appel projets. Dans ces conditions, il est normal que les cots dingnierie de projet
puissent tre intgrs dans les dpenses des dossiers des porteurs de projet et quils
soient pris en charge en tout ou partie.II - 34
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. Certains ples indiquent quils consacrent dj une part du financement desprojets labelliss lanimation, mme si une telle modalit nest pas prvue dans le
cahier des charges des appels projets.
. Le risque dune trsorerie insuffisante est une ralit pour la structuredanimation, notamment lorsque les projets R&D ne sont pas retenus et que les
subventions tardent tre verses.
. La faiblesse des moyens danimation pourrait tre compense par despartenariats locaux avec des technopoles ou des chambres de commerce et dindustrie
en particulier, dont les actions sarticulent pleinement avec les besoins des ples
(intelligence conomique, dveloppement linternational, appui linnovation)
. Pour pallier cette insuffisance de moyens de fonctionnement, plusieurs pistespourraient tre envisages :
. Inciter les organismes financiers spcialiss ou les tablissements publics (Caissedes dpts et consignations, OSEO, conseils rgionaux, chambres de commerce et
dindustrie) faire des avances de trsorerie aux structures danimation le cas chant.
. Afin de limiter le nombre de demandes de financement (qui peut trs vitedpasser la dizaine lorsque le ple est interrgional), une mise en rseau des diffrents
guichets existants pourrait en simplifier les modalits.
. Parce que lanimation des rseaux demande du temps et de la persvrance, il y alieu de privilgier la pluri-annualit des financements.
. 3. Sinscrire dans une dmarche prospective
. Le ple peut faciliter la rflexion stratgique des entreprises en mettant leurdisposition des outils de prospective sur des problmatiques de R&D et de marchs
concurrentiels.
. Ainsi, le Comit de prospective du ple Industries du commerce, composdentreprises de la distribution, se situe en amont des activits R&D ; son approche
multidisciplinaire vise capter et analyser les signaux de toute nature, ainsi que lestendances susceptibles davoir un impact court et moyen terme sur les entreprises et
leur stratgie. A titre dexemple, les thmes traits par ce comit ont port sur le choix
du lieu des courses, le dveloppement des blogs Il se cre ainsi une dynamique de
partenariats, de liens avec la recherche non technologique (les sciences humaines,
lconomie, le marketing, la gestion).
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1 Audition de M. Bernard Thret, prsident du ple de comptitivit Gnie civil Ouest,
devant la section des conomies rgionales et de lamnagement du territoire le 19
septembre 2007.
2 Audition de M. Yves Bayon de Noyer, Prsident du ple europen dinnovation fruits et
lgumes, devant la section des conomies rgionales et de lamnagement du territoirele 7 novembre 2007.
. Cest galement le cas du ple Mer Bretagne qui a cr un comit de prospectiveet dorientation stratgique qui runit semestriellement des personnalits du monde
maritime, permettant dclairer lavenir du ple et de fixer de nouveaux dfis (CESR
Bretagne).
. 4. Vers un mode de gouvernance inter-ples ?
Si certains ples ne souhaitent pas sassocier avec dautres ples par crainte dtre
cannibaliss 1, il convient de travailler crer de la valeur ajoute par la coordination
et la mutualisation des projets ports par les ples.
Certains ples, mme sils font un travail de proximit remarquable, prouvent des
difficults rassembler une masse suffisante de projets ; ds lors, la question du
rapprochement des ples dont les thmatiques convergent se pose.
Sans prjuger de la suite qui sera donne aux rsultats de lvaluation des ples, il estncessaire de souligner les points suivants, quil conviendra de mettre en oeuvre en cas
de mise en rseau ou de rapprochement de certains ples :
Les nergies qui ont t mobilises pour construire les ples de comptitivit
doivent tre rinvesties dans un projet plus structurant et de plus grande envergure. Il
faudra veiller ce que limpulsion donne au niveau rgional soit poursuivie.
Certains ples de comptitivit interviennent dans un mme secteur dactivit ou
une mme filire ; ils prsentent des similitudes, mme si leurs projets sont uniques. On
citera la filire automobile, pour laquelle 4 ples ont t labelliss ou le secteur
agroalimentaire qui compte 9 ples de comptitivit. Dans lhypothse dun
rapprochement de ples dune mme filire, si une structure est charge dassurer leur
coordination, il est important de prserver la dynamique prive impulse au niveau
local. Par consquent, cette structure devra tre lgre et faire preuve de souplesse, en
aucun cas imposer un cadre qui nuirait au bon fonctionnement des ples dj en place.
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Elle pourrait avoir la vocation de facilitateur ou de modrateur, de manire limiter les
redondances entre ples et serait dote de moyens permettant dacclrer les processus
de synergie, de financer un projet commun et de le faire bonifier au niveau des
gouvernances ; Par ailleurs, il est important de mutualiser les outils et ressources qui
pourraient servir dautres2. Si la politique des ples de comptitivit soriente vers une coopration inter-
ples accrue, voire vers des rapprochements de ples, il faudra
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tre attentif aux nouveaux mcanismes mettre en place (Comit de coordination) et
sappuyer sur les ples ayant dj connu des expriences similaires :
Ainsi, les ples Mer Bretagne et PACA abordent des problmatiques
complmentaires, de telle sorte que tous les projets prsents par un ple sont soumis lautre dans le cadre dun comit de coordination interrgional. Avant leur prsentation
au conseil dadministration, les projets sont instruits et amliors selon une procdure
stricte par lquipe dingnierie et danimation (EIA), structure active et permanente du
ple qui fait collaborer une vingtaine de personnes, reprsentant 9 quivalents temps
plein. Cette procdure dinstruction comprend une tape dchanges entre les deux
ples Mer pour garantir la non-redondance des projets et leur coordination ou leur
complmentarit. Elle est ralise par les deux EIA, puis valide et arbitre par le comit
de pilotage et de coordination interrgional qui se runit tous les mois et comprend les
Bureaux respectifs des deux ples, ainsi que les deux directeurs (CESR Bretagne).
Le ple ViaMca est une manation de deux ples auvergnat et rhnalpin : le ple
ViaMca Innovations et solutions industrielles port par le COMEC et le ple ViaMca
Ingnierie et cration industrielle port par le consortium ICI.
Le ple Moveo est issu des ples Normandy Motor Valley et Vestapolis.
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FICHE N5 : LE FINANCEMENT
. LA MULTIPLICIT DES STRUCTURES ET DES MODES DE FINANCEMENT
Peuvent tre financs, dans le cadre des ples de comptitivit, les projets collaboratifs de R&D, les autres projets de recherche, les projets concernant
lenvironnement du ple (infrastructures, immobilier dentreprises, logements, haut
dbit) ainsi que lanimation.
Ces financements peuvent prendre des formes diverses : subventions, avances
remboursables, garanties, bonifications, exonrations de charges sociales, exonrations
fiscales, financements directs
1. Des aides manant de nombreuses structures
. Les ples ont gnr une concentration trs forte de fonds sous diffrentesformes qui se rpartissent de la manire suivante :
Ltat intervient hauteur de 1,5 milliard deuros dans les ples sur 3 ans (2006-
2008) travers :
. le Fonds unique interministriel (FUI) ;
.
les agences (ANR, Agence pour linnovation industrielle (AII), intgre OSEOdepuis 2008, OSEO) et la Caisse des dpts et consignations (CDC) ;
. les exonrations fiscales.
Sy ajoutent les financements dautres acteurs :
. les fonds des rseaux de recherche (RTRA, Instituts Carnot issus de la loi deprogramme sur la recherche de 2006) ;
. les programmes europens ;
. les interventions et subventions des collectivits territoriales.
. Chaque type de financement obit aux rgles trs strictes de son financeur (enmatire de partenariat, de type de projet, de critres) et des dlais qui diffrent suivant
les types daides.
. Le comit de prslection avait prconis une ligne budgtaire unique pour
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toutes les aides, avec un souhait de les voir attribues de la faon la plus centralise
possible. Cette proposition na pas t retenue totalement, du fait des procdures
individuelles qui ont pris le pas sur lintrt collectif (ANR, AII, OSEO-ANVAR).
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Des stratgies de financement diffrentes
Le Fonds unique interministriel
Le FUI finance les projets de recherche et dveloppement collaboratifs des ples
de comptitivit. Il est log au sein du Fonds de comptitivit des entreprises (FCE) du
ministre des Finances, de lindustrie et de lemploi. Il accorde des subventions aux
entreprises (PME ou grandes entreprises) ainsi quaux laboratoires de recherche.
Pour bnficier de laide, les projets de R&S prsents doivent tre labelliss par un
ple et impliquer au moins deux entreprises et un laboratoire ou centre de recherche. La
taille des projets varie de 1 10 M.
. LAgence nationale de la recherche
LANR est une agence de financement de projets de recherche qui sadresse la fois
aux laboratoires publics et aux entreprises. Elle vise soutenir des projets forte
composante de recherche amont et susciter des projets partenariaux qui sont
essentiels pour linnovation.
Pour les ples de comptitivit, lANR prend en compte, dans llaboration de sa
programmation thmatique, les domaines dactivits ports par les ples et accorde un
complment de financement pour les projets de recherche issus des ples. Les dpenses
des projets vont jusqu 4 M en cots complets.
. OSEO innovation
Spcialis dans lappui aux PME, OSEO innovation soutient les projets dinnovation
composante technologique.
Les interventions dOSEO innovation en faveur des PME dont les projets sinscrivent
dans les axes de recherche dun ple de comptitivit sont notamment de deux types :des avances remboursables taux renforc, pouvant atteindre le taux maximal de 50 % ;
un renforcement des soutiens en phase de faisabilit de projets de collaboration
associant acteurs de la recherche et PME. La taille des projets varie de 0,3 3 M.
. La Caisse des dpts et consignations
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La CDC mobilise trois de ses programmes dintrt gnral en direction des ples de
comptitivit, afin de soutenir :
. le renforcement des fonds propres des entreprises concourant aux ples decomptitivit ;
. le dveloppement du trs haut dbit, en liaison avec les collectivits territoriales,dans le cadre de lenveloppe destine lquipement numrique du territoire ;
. lappui limmobilier dentreprises et aux logements intermdiaires destins auxchercheurs, par la mobilisation des concours financiers prvus au titre de la politique de
mutation urbaine et territoriale.
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. Les zones de R&D
Pour chaque ple, une zone de recherche et dveloppement dlimite ouvre droit
des financements complmentaires pour les entreprises qui y sont implantes
lorsquelles participent un projet de recherche collaboratif (au moins deux entreprises
et un centre de recherche) labellis par un ple et financ par ltat et ses agences au
titre des ples de comptitivit.
Ces soutiens complmentaires prennent la forme :
. dexonrations dimpt sur les socits raison des bnfices raliss par lesactivits de lentreprise qui sexercent dans la zone R&D dun ple dans la limite de 200
000 , sur 3 ans (rgle de minimis). Les collectivits territoriales peuvent accorder des
exonrations supplmentaires de taxe professionnelle et/ou de taxe foncire sur les
proprits bties.
. de taux de subvention bonifis pour les PME participant un projet de recherchecollaboratif labellis par un ple et retenu par le FUI ou par OSEO innovation. Pour le
FUI : le taux de subvention est port 45 % des dpenses ligibles (au lieu de 30 % pour
les autres entreprises) ; pour OSEO innovation : le soutien est port 40 % des dpenses
ligibles en avance remboursable et 15 % sous forme de subvention.
. Les programmes europens
Le programme Eurka et le 7me Programme-cadre de recherche et dveloppement
technologique (PCRDT) offrent des structures pour des projets de R&D europens. Le
7me PCRDT, qui couvre la priode 2007-2013, avec un montant daides valu pour
lUnion europenne 50,5 milliards deuros, constitue une opportunit de
dveloppement de partenariats europens et de financement de la recherche et de
linnovation pour les centres de recherche et les entreprises des ples de comptitivit.
Par ailleurs, le Programme-cadre pour linnovation et la comptitivit (CIP) dot
dun budget de plus de 3 milliards deuros pour 2007 -2013 a plusieurs objectifs, parmi
lesquels encourager linnovation dans les entreprises et favoriser laccs des PME au
crdit ; le soutien la formation de rseaux transeuropens (clusters) fait galement
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partie de ses priorits.
La politique de cohsion de lUnion europenne qui vise rduire les carts de
dveloppement entre les rgions de lUE cible sa stratgie, pour la priode 2007-2013,
sur la promotion dune croissance durable, de la comptitivit et de lemploi. Dans le
cadre de la mise en oeuvre de la stratgie de Lisbonne rvise, les priorits qui en
dcoulent mettent notamment laccent sur lenvironnement conomique et le soutien
aux entreprises, en particulier sur la recherche et linnovation. Les ples de
comptitivit qui sinscrivent pleinement II - 40
1 Les agglomrations face aux enjeux de linnovation : quelles actions de soutien aux
ples de comptitivit ?Fvrier 2007 Enqute ETD
dans la stratgie de Lisbonne peuvent ainsi bnficier du FEDER et du FSE pourfinancer leurs projets de dveloppement.
. Les Rseaux thmatiques de recherche avance
Le Pacte pour la recherche a introduit la possibilit pour la communaut
scientifique de crer, avec laide financire de ltat, des RTRA pour conduire des projets
dexcellence scientifique. Ces rseaux rassemblent, autour dun noyau dur dunits de
recherche proches gographiquement, une masse critique de chercheurs de trs haut
niveau, fdrs dans le cadre dune stratgie partage autour dun objectif scientifique
commun.
La capacit dentrainement des projets de RTRA sur les quipes de recherche du(es)
secteur(s) considr(s) et la qualit des liens avec le secteur conomique, notamment
dans le cadre des ples de comptitivit, sont des lments positifs lors de la slection
des projets.
. Les Instituts Carnot
Le dispositif Carnot sinscrit galement dans le Pacte pour la recherche et vise
reconnatre la capacit de structures de recherche effectuant des missions dintrt
gnral collaborer efficacement avec des partenaires socio-conomiques, notamment
avec des entreprises et, tout en renforant leur visibilit, accorder celles-ci des
moyens financiers supplmentaires qui les soutiendront pour prenniser leurs
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comptences scientifiques et technologiques et pour dvelopper et professionnaliser
leurs relations partenariales.
Les structures labellises Carnot, appeles Instituts Carnot , reoivent de lANR
un abondement financier calcul en fonction du volume de laccroissement des contrats
de recherche partenariale.
. Les collectivits territoriales
Les soutiens de la part des collectivits vont du financement dquipements
structurants au financement direct des projets de R&D labelliss par ltat.
Selon lenqute dEntreprises, territoires et dveloppement (ETD) relative au
financement des agglomrations en faveur des ples, les montants engags par les
agglomrations sont trs variables : de 15 000 200 000 par an pour le financementdes structures porteuses des ples1.
Les conseils rgionaux et conseils gnraux sont galement financeurs des ples
suivant des modalits qui leur sont propres : certains financent le fonctionnement des
associations des ples, dautres soutiennent financirement les projets R&D des acteurs
des ples. II - 41
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Il est important de donner aux bnficiaires de ces aides une lisibilit et une
cohrence densemble des diffrents programmes, de manire limiter la confusion qui
peut sinstaurer entre dispositifs europens, nationaux et locaux ddis aux ples de
comptitivit.
B - LES LIMITES DU SYSTEME DE FINANCEMENT
Une multiplicit des financements qui gnre de la complexit
Des modes de financement croiss
Le financement dun projet R&D collaboratif entre une ou plusieurs entreprises et un
laboratoire de recherche rpond des modalits qui sont propres la structure qui le
soutient (ANR, OSEO, DGE pour le FUI, collectivits territoriales).
amplifis par la multiplication des diffrents chelons
Si, dans le cadre dun ple interrgional, le recours des crdits manant de
plusieurs rgions peut tre peru comme une source de financement supplmentaire et
par consquent apprci, en revanche, les modalits qui en dcoulent peuvent se rvler
trs complexes, voire bien plus difficiles mettre en oeuvre quun projet rgional. Ainsi,
les ples de comptitivit peuvent tre confronts des volonts de la part de certaines
rgions qui ne financent que les projets ports par les entreprises et/ou laboratoires de
recherche implants sur leur territoire.
De la mme manire, certaines collectivits souhaitent que les crdits ne soient pas
strictement orients vers un territoire en particulier, au dtriment des autres territoiresde leur circonscription.
Une interprtation restrictive, voire rductrice du financement de linnovation
au niveau national
Une conception de linnovation qui se restreint la R&D technologique
(FUI/ANR)
Bien que lventail des ples labelliss conduise une vision large de linnovation,
dans les faits, les structures de financement ne favorisent pas cette logique. Do la
difficult pour certains ples faire financer des projets non technologiques,
notamment pour les ples des services.
. Ainsi, le ple Industries du commerce, comme son nom lindique, est un ple services davantage expos par rapport aux autres ples de comptitivit aux projets
non technologiques et qui connat de vraies difficults pour bnficier dun appui
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financier sur ce type de projets.
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1 Manuel dOslo, Principes directeurs pour le recueil et linterprtation des donnes sur
linnovation, 3me dition, Organisation de coopration et de dveloppement
conomiques
alors que la vision europenne de linnovation est plus large
. Si lencadrement communautaire la recherche, au dveloppement et linnovation du 30 dcembre 2006 sinscrit dans la continuit de celui relatif la R&D du
17 fvrier 1996, il propose nanmoins quelques volutions et introduit de nouvelles
dispositions pour les aides linnovation, parmi lesquelles linnovation de procd et
dorganisation dans les services, les services de conseil et de soutien linnovation qui
renvoient aux dfinitions du Manuel dOslo de lOrganisation de coopration et de
dveloppement conomiques (OCDE)1.
. De la mme manire, le Cadre de rfrence stratgique national (CRSN), quidcline au plan national les orientations stratgiques communautaires de la politique de
cohsion de lUnion europenne pour la priode 2007 -2013 prvoit que linnovation
doit tre apprhende au sens large en intgrant les champs conomique, social,
scientifique, institutionnel et organisationnel (management, commercialisation). Elle
concerne non seulement la diffusion des technologies et des savoir -faire mais aussi (et
surtout) la mise en place de conditions favorables leur mergence .
. Des dlais doctroi des aides jugs trop longs entranant des problmes detrsorerie
. Le dispositif doctroi des aides peut savrer dissuasif pour les PME
. Les dlais dinstruction relatifs aux appels projet lancs par lANR et le FUI sonttrop longs (de 6 jusqu 18 mois), notamment pour les PME qui doivent faire une avance
de trsorerie importante pour mettre en oeuvre leurs projets.
. Le circuit de financement classique des projets R&D via le FUI peut donc savrerdcourageant pour certains porteurs de projet. En Franche-Comt, le Conseil rgional et
OSEO ont uni leurs efforts pour dvelopper un outil, le Fonds rgional dinnovation (FRI)
en faveur des projets technologiques collectifs issus des ples de comptitivit. Il vise
garantir une plus grande efficacit des dispositifs destins aux PME innovantes. Si ce
fonds enregistre des rsultats en forte progression en 2007, il nest malheureusement
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pas pris en compte dans les statistiques du ministre de lconomie, de lindustrie et de
lemploi (CESR Franche-Comt). Or, on sait que le nombre de projets R&D labelliss et
financs par le FUI est un critre important pour le soutien venir des ples.
II - 43
1 Dossier de presse, Lyon Place Financire, Points dtape sur les nouveaux projets,premiers rsultats de ltude mene par la Commission Ples de Comptitivit et
financement des entreprises, 1er Avril 2008
. Nanmoins, une initiative intressante en Rhne-Alpes pourrait amliorer lesconditions de financement des PME
A la demande de la Direction rgionale de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement (DRIRE) Rhne-Alpes, une tude relative au rle jouer des
institutions financires dans lamlioration du dveloppement des ples de comptitivit de
la rgion Rhne-Alpes et de leurs entreprises a t lance lautomne 2007. Ainsi,
mettant clairement en vidence les attentes des PME en matire de financement, trois
groupes de travail ont t crs, dont lun portant sur le prfinancement des
subventions des projets ports par les PME. Jusqu aujourdhui, il nexiste pas de relais
financier entre lannonce faite par le ministre de loctroi dune subvention et le premier
versement (20 % de la subvention) qui correspond un dlai denviron 6 9 mois. Aainsi t cr par OSEO un outil spcifique visant contre-garantir un prfinancement
bancaire un porteur de projet labellis. Cette contre-garantie apporte la banque qui
consent un prfinancement une PME pour une dure de 12 36 mois interviendrait
hauteur de 50 %.1
C - QUELQUES PISTES DVOLUTION
Adapter les dispositifs de financement la diversit des besoins
Afin de limiter les contraintes de financement que connaissent les PME dans le
cadre des ples de comptitivit, plusieurs pistes damlioration sont proposes sur la
base dillustrations recueillies auprs des CESR et des ples.
. Le ple EMC2 tente de promouvoir le concept de projets flash cibls surlinnovation comptitive ; il prvoit dallger les procdures de labellisation et de mettre
les fonds disposition sous 3 4 mois (CESR Pays -de-la-Loire).
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. La mise en place dun appel projet spcifique destin aux PME /PMI qui seraitfinanc par OSEO et la rgion et dont la dure dinstruction serait de 2 mois maximum
pourrait rduire considrablement les procdures et dlais de financement en faveur
des PME (CESR Pays-de-la-Loire).
. Si lavenir, les ples taient susceptibles de se rapprocher, voire de fusionner etdonc dintervenir en dehors de certaines limites administratives, il faudrait que les
rgions fassent preuve de plus de souplesse pour financer des projets qui dpassent
leurs propres primtres.
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Le FUI et lANR ont des seuils de projets qui se rvlent trs levs pour les PME ; or,
certains ples ont principalement un tissu de PME ayant besoin de faire financer des
petits projets.
. Ainsi pour le ple europen dinnovation fruits et lgumes, le xemple de la saladequatrime gamme est une illustration parfaite : initialement, le projet a t trs peu
accompagn ; aujourdhui, on compte 12 000 emplois dans la filire de transformation
de produits de quatrime gamme ; si le volume financier est faible, les rsultats sont trs
positifs et de porte nationale et internationale.
. Suite ladoption de son Schma rgional de dveloppement conomique(SRDE), la rgion Alsace favorise la participation des entreprises des rseaux via des
filires ou des ples dexcellence, par une bonification du montant des aides
individuelles accordes. Cette initiative incitative pourrait tre dploye (CESR Alsace).
. Simplifier le mode de financement des ples de comptitivit : vers unguichet unique ou la mise en rseau des guichets
. Lbauche dune simplification du financement des ples de comptitivit
. Le Comit de prslection des ples de comptitivit prsid par Mme AnneDuthilleul avait dj prconis une ligne budgtaire unique pour to utes les aides. Cette
proposition na pas t retenue dans sa totalit, car les diffrents organismes qui ont
leur propre procdure ont gard leur budget. Toutefois, il y a eu fusion des diffrents
fonds grs par les nombreux ministres en charge du suivi des ples concernant leurs
domaines en un fonds unique interministriel gr par la Direction gnrale des
entreprises du ministre de lconomie, de lindustrie et de lemploi.
. On peut galement saluer linitiative visant fusionner OSEO et lAII qui seraeffective compter de 2009 et qui soutiendra des projets de taille intermdiaire.
. Vers un guichet unique ainsi quune instance de suivi runissant lensemble desfinanceurs au niveau rgional
. En Bretagne, un guichet unique a t mis en place aprs accord des collectivitsterritoriales en faveur des porteurs de projets collaboratifs labelliss par les ples
bretons : une convention-cadre fixe les modalits de gestion, par la rgion, des aides
accordes par les collectivits infrargionales. La rgion assure le versement de
lintgralit de laide aux partenaires du projet pour le compte des autres collectivits.
La rgion rcupre les montants verss par appels de fonds auprs de ces dernires
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(CESR Bretagne).
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. Une mise en rseau des financeurs
Les diffrents financeurs souhaitent le plus souvent imprimer leurs marques sur les
projets quils ont dcid daccompagner et contrler in fine les oprations au cas par cas.
Les oprateurs des ples ne sont pas concerns par cette problmatique, ils
souhaitent simplement des dcisions rapides et des librations de fonds acclres.
Les financeurs pourraient ainsi confier la matrise doeuvre de la mise en place de
leurs financements aux tablissements financiers ou aux tablissements publics. Ceux-ci
greraient alors cette complexit en faisant rfrence leurs mandataires ; ainsi, les
procdures daccs au financement seraient simplifies pour les acteurs des ples.
3. Dvelopper le financement priv Dvelopper les financements privs dans le cadre des Fonds communs de placement
risque (FCPR) (CESR Pays-de-la-Loire).
. lissue dun groupe de travail men par le Ple Mer Bretagne/PACA, un FCPR fonds marins a t cr.
. Impliquer dans les comits de labellisation des projets de ples les financiers(capitaux-risqueurs,business angels).
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FICHE N6 : LA FORMATION
. LA FORMATION, UN DES TROIS PILIERS DES PLES DE COMPTITIVIT
La formation a t introduite comme lun des trois ingrdients qui composent lesples de comptitivit. Le cahier des charges des ples de comptitivit indiquait que
loffre de formation, quil sagisse denseignement suprieur ou non, est essentielle
lattractivit pour les entreprises, mais aussi au dveloppement des entreprises existantes.
Il convient donc de la renforcer, en veillant rpondre au mieux aux besoins moyen et
long termes des entreprises et des laboratoires de recherche .
Ltat des lieux pralable la labellisation devait indiquer les caractristiques du
ple en matire de :
. formation initiale : cursus de formation disponible en lien avec la technologieconsidre et le dveloppement gnral du secteur, en distinguant lenseignement
suprieur, lien entre ces formations et les units de recherche
. formation continue : nombre dheures de formation/salaris du ple decomptitivit ; existence de filires communes de formation continue
. les relations industries/formation : expression par les industriels de leursbesoins ; contrat dtude prospective, contrat dobjectifs emploi/formation,
engagements de dveloppement de la formation (EDDF