international et dans les confeacuterences intergouvernementales auxquelles elles
participent en qualiteacute dobservateurs Reacuteciproquement il (demandait agrave ses services)
deacutecouter les associations pour interpreacuteter correctement leurs preacuteoccupations et les
aider agrave aboutir si celles-ci nous paraissent leacutegitimes raquo Cette nouvelle circulaire
preacuteconisait donc des alliances seacutelectives susceptibles de consolider les positions
diplomatiques franccedilaises Drsquoautres instructions en 1989 et 1997 signeacutees drsquoautres
secreacutetaires geacuteneacuteraux confirmeront ces objectifs agrave la Mission de liaison y ajoutant peu
agrave peu une dimension drsquoappui aux initiatives des ONG degraves lors qursquoelles participent de
fonctionnement geacuteneacuteral du Quai drsquoOrsay La Mission de Liaison avec les ONG a
toutefois passeacute les derniegraveres anneacutees de son existence agrave assister les diffeacuterentes
directions du Quai dont les compeacutetences pouvaient se trouver rencontrer celles
drsquoONG pour qursquoelles mettent en place des proceacutedures assurant une communication
routiniseacutee avec elles avant le deacutepart de tout ambassadeur vers son nouveau poste une
rencontre avec celles qui interviennent dans ce pays a eacuteteacute institueacutee en cas de crise
politique ou humanitaire dans un pays des reacuteunions reacuteguliegraveres entre la direction
geacuteographique les services chargeacutes de lrsquoaction humanitaire drsquoune part les
organisations de solidariteacute internationale drsquoautre part ont eacuteteacute lanceacutees etc40
En 1987 un service commun a eacuteteacute creacuteeacute entre le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et le
ministegravere de la coopeacuteration le Deacutepartement de la coopeacuteration non gouvernementale
Il a eacuteteacute chargeacute de mettre en place des proceacutedures de cofinancements avec les
39 Ainsi la circulaire de 1989 signeacutee Franccedilois Scheer laquo Le gouvernement entend pour sa part favoriser dune maniegravere geacuteneacuterale laction de ces associations (qui) jouent un rocircle irremplaccedilable raquo Chaque ambassadeur de France doitlaquo ecirctre personnellement attentif agrave laction des ONG qui interviennent dans les secteurs humanitaires et des droits de lhomme (et lorsque leurs) interventions peuvent se heurter au mauvais vouloir ou agrave lhostiliteacute des autoriteacutes locales () leur accorder toute lassistance voulue et dinformer sans deacutelai le Deacutepartement( ) Autonomes et libres dans leurs actions elles peuvent le cas eacutecheacuteant ne pas partager lensemble des analyses du poste Elles ne meacuteritent pas moins votre soutien raquo 40 Ainsi en 1997 le Directeur des affaires strateacutegiques et du deacutesarmement Reacutegis de Beacutelenet demandait agrave la Mission de reacuteunir avec lui les ONG franccedilaises participant agrave la campagne internationale contre la prolifeacuteration des armes de poing et de petit calibre pour nouer un dialogue sur le sujet Quelques mois plus tard le gouvernement franccedilais inspireacute par ces discussions preacutesentait un plan drsquoaction pour reacuteduire les trafics de petites armes dans le cadre des Nations Unies et celui de lrsquoUnion Europeacuteenne
organisations et collectiviteacutes locales qui soumettraient des demandes relatives agrave des
projets coheacuterents avec la coopeacuteration inter eacutetatique Et en 1988 a eacuteteacute lanceacute le laquo
programme solidariteacute habitat raquo organisant des opeacuterations conjointes en milieu urbain
entre acteurs dEtat collectiviteacutes locales organismes techniques et associations de
solidariteacute M Charles Josselin Preacutesident du Conseil Geacuteneacuteral des Cocirctes dArmor en a
pris ulteacuterieurement la preacutesidence Sa creacuteation avait eacuteteacute preacuteceacutedeacutee de celle drsquoun laquo
programme solidariteacute eau raquo ayant la mecircme vocation dans son domaine
Une Mission de la coopeacuteration non gouvernementale a vu le jour en 1998 au
ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres dans le cadre de la reacuteforme de coopeacuteration publique
par fusion de la Mission de liaison aupregraves des ONG du ministegravere des Affaires
eacutetrangegraveres et du Deacutepartement de la coopeacuteration non gouvernementale du ministegravere de
la coopeacuteration rattacheacutee directement au directeur geacuteneacuteral de la coopeacuteration
internationale et du deacuteveloppement Sa mission premiegravere est de distribuer les
subventions mises agrave disposition des ONG et des collectiviteacutes locales par ce ministegravere
et drsquoassurer cocircteacute Etat le suivi de la Commission coopeacuteration deacuteveloppement (et de
son eacutequivalent pour les collectiviteacutes locales) Telle que la conccediloit son responsable
actuel sa vocation est eacutegalement de proposer aux ONG de deacuteveloppement drsquoorienter
davantage leurs programmes vers les prioriteacutes que srsquoassigne la coopeacuteration publique
Lrsquohistoire des services qui ont eu successivement en charge les relations avec les ONG
en geacuteneacuteral de deacuteveloppement en particulier est donc celle de la prise de conscience
fort ancienne du risque politique qursquoil y aurait agrave ne pas mieux connaicirctre un acteur
proteacuteiforme et qui peut ecirctre vindicatif ulteacuterieurement lrsquoideacutee que cette force peut ecirctre
un eacuteleacutement de lrsquoinfluence franccedilaise est prise en compte Lrsquoattitude prise par les ONG
en reacuteponse agrave cette offre de laquo guichet raquo speacutecialiseacute a eacuteteacute tregraves semblable agrave celle deacutejagrave
deacutecrite du laquo dedans ndash dehors raquo les teacutenors boudent ces guichets tout en suivant agrave
distance ce qui srsquoy discute ce qui amegravene peu agrave peu ceux-ci agrave avoir pour interlocuteurs
des laquo notables raquo dont la repreacutesentativiteacute nrsquoest que le reacutesultat de lrsquoabsence des ONG
vraiment repreacutesentatives Dans un phase ulteacuterieure les ONG de deacuteveloppement de
tailles moyenne et petite se sont regroupeacutees et ont adopteacute une attitude de type syndical
vis-agrave-vis de ces guichets insistant pour ceux-ci soient geacutereacutes de faccedilon transparente
Crsquoest ainsi qursquoun repreacutesentant de Coordination Sud feacutedeacuteration des ONG de
deacuteveloppement assiste depuis 1998 aux reacuteunions preacutesideacutees par le chef de la MCNG au
228
cours desquelles les fonctionnaires du ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres deacutelibegraverent sur
lrsquoattribution des subventions aux associations de ce secteur
c) La Deacuteleacutegation agrave lrsquoaction humanitaire et lrsquointermittent Secreacutetariat drsquoEtat agrave
lrsquoAction Humanitaire
La dimension humanitaire des crises politiques et catastrophes naturelles a depuis la
creacuteation du CICR agrave la fin du XIXe siegravecle appeleacute des reacuteponses pragmatiques aux
problegravemes que posait aux Etats lrsquointervention drsquoacteurs priveacutes reacuteunions ad hoc dans
la peacuteripheacuterie des cabinets des ministres des Affaires eacutetrangegraveres et de la deacutefense
signaleacutetique speacutecifique pour les secours priveacutes (la croix et le croissant rouges)
organisation de laquo cellules de crise raquo mettant en preacutesence les diffeacuterents services
administratifs concerneacutes et auditionnant des ONG pour des mises au point et prises de
deacutecision coordonneacutees
Le deacuteveloppement spectaculaire des ONG humanitaires franccedilaises speacutecialistes de
lrsquourgence au deacutebut des anneacutees 197O a progressivement ameneacute le ministegravere franccedilais des
Affaires eacutetrangegraveres a doter sa laquo cellule de crise raquo jusque lagrave reacuteunie au coup par coup
drsquoune ossature administrative permanente la cellule drsquourgence laquo Par une deacutecision
conjointe du 26 avril 1985 du ministre des Relations exteacuterieures et du ministre deacuteleacutegueacute
chargeacute de la Coopeacuteration et du Deacuteveloppement a eacuteteacute creacuteeacutee avec laccord de
Matignon une Cellule durgence et de veille (CELUR) agrave compeacutetence
interministeacuterielle41 raquo Celle-ci dont la direction a longtemps eacuteteacute confieacutee agrave un meacutedecin
urgentiste a chercheacute agrave organiser une certaine coordination entre secours priveacutes (dont
ceux des entreprises) et secours publics (des diffeacuterentes administrations de lrsquoEtat mais
aussi des collectiviteacutes locales) Elle portait aussi bien sur la logistique (assemblage de
frecirct pour remplir des avions ou bateaux cargos sollicitation de lrsquoarmeacutee pour des
transports de passagers ou de frecirct) que sur lrsquoeacutechange drsquoinformations utiles (sur les
victimes sur les risques sur les deacutecisions prises par chacun) Son quotidien entre
deux crises eacutetait de geacuterer une partie de lrsquoaide alimentaire publique franccedilaise
lrsquoessentiel de celle-ci relevant du ministegravere de lrsquoagriculture
41 Anne-Marie Morais - Reacutesumeacute de Laction humanitaire dEtat constat et propositions Rapport non public de Franccedilois Descoueyte inspecteur des Affaires eacutetrangegraveres et Laurent Vachey inspecteur des Finances octobre 1999 Site du HCCI
229
Mais en 1986 dans un souci drsquoafficher un changement dans la diplomatie franccedilaise
qui deacutesormais allait promouvoir vigoureusement les droits de lrsquohomme eacutetait creacuteeacute un
secreacutetariat drsquoEtat chargeacute des droits de lrsquohomme confieacute agrave Claude Malhuret
preacuteceacutedemment preacutesident de MSF Deux ans plus tard laquo eacutetait ensuite creacuteeacute un
Secreacutetariat dEtat aupregraves du Premier ministre chargeacute de lAction humanitaire et confieacute
agrave Bernard Kouchner42raquo lui-mecircme ancien de cette ONG
Cette administration allait perdurer pendant 9 ans et ecirctre confieacutee agrave deux autres
personnaliteacutes dont lrsquoune issue agrave nouveau de cette mecircme ONG Xavier Emmanuelli
Elle coiffa de fait la cellule drsquourgence sans que cela fucirct formellement dit le
ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres tenant agrave conserver une tutelle sur celle-ci Les
grandes crises politiques de lrsquoeacuteclatement de la Yougoslavie et du geacutenocide Rwandais
amenegraverent ce Secreacutetariat drsquoEtat agrave geacuterer des budgets tregraves importants tout en deacuteveloppant
une laquo politique humanitaire drsquoEtat raquo venant en accompagnement drsquoopeacuterations
militaires
Ce que les ONG appelegraverent un laquo dangereux meacutelange des genres raquo joint agrave la
personnaliteacute parfois combative des secreacutetaires drsquoEtat eut comme conseacutequences des
relations globalement passionnelles de ces derniers avec le milieu associatif et souvent
tendues avec le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres
En 1997 apregraves que les anneacutees preacuteceacutedentes ses moyens eurent fondu le SEAH ayant
laquo conn(u) des avatars divers43 raquo disparut de lrsquoorganigramme du gouvernement et fut
rameneacute au rang de service de lrsquoaction humanitaire de cette administration dirigeacute par
une ancienne ambassadrice Une reacuteforme ulteacuterieure en 2002 fusionna ce service et la
cellule drsquourgence en une deacuteleacutegation agrave lrsquoaction humanitaire confieacutee agrave un fonctionnaire
du ministegravere des affaires eacutetrangegraveres Elle srsquoappuyait sur le rapport drsquoinspection preacuteciteacute
qui avait regretteacute laquo le contraste frappant existant entre les moyens franccedilais et ceux
dont disposent des pays comparables comme lAllemagne le Royaume-Uni ou mecircme
les pays nordiques (qui) a pour conseacutequence directe une moindre visibiliteacute de la
France dans les pays dintervention une maigre valorisation politique de laction
42 Anne-Marie Morais Idem 43 Anne-Marie Morais Ibid
230
humanitaire ainsi quun deacuteficit de preacutesence dans les forums et organisations
internationales En effet les budgets bilateacuteraux daide humanitaire anglais et
allemand sont dix agrave quatorze fois supeacuterieurs au fonds durgence humanitaire
franccedilais44 raquo
Parmi les missions de la nouvelle deacuteleacutegation figure comme indiqueacute plus haut le
dialogue avec les ONG du secteur dont le rapport drsquoinspection avait noteacute qursquoelles
avaient eacuteteacute victimes de laquo circuits lourds et fluctuants de subventions (qui les)
deacutestabilisent raquo avec eacuteventuellement lrsquoappui drsquoune instance de concertation (agrave creacuteer)
Ces tribulations comme celles des services preacuteceacutedemment deacutecrits illustrent la
difficulteacute de positionner dans lrsquoorganigramme de lrsquoEtat des services administratifs que
lrsquoon charge drsquoecirctre les interlocuteurs permanents drsquoONG pour des sujets qui sont agrave fort
contenu politique
Pris en eacutetau entre les commissions permanentes (lorsqursquoelles existent) et la volonteacute de
contacts directs afficheacutee par les structures politiques de lrsquoEtat que nous allons explorer
maintenant ces services speacutecialiseacutes peinent agrave deacutefinir leurs marques et nrsquoont de creacutedit -
et de foi en leur mission - que dans les rares peacuteriodes ougrave des moyens drsquoaction leur
sont conceacutedeacutes et deacuteleacutegueacutes avec une marge drsquoautonomie suffisante Ces consideacuterations
ont joueacute dans la disparition du Secreacutetariat drsquoEtat agrave lrsquoAction Humanitaire puis dans
celle du Service drsquoAction Humanitaire et ont eacuteteacute agrave la base de la suppression de la
Mission de liaison avec les ONG fin 1999
Dans le cas des services speacutecialiseacutes dans lrsquoaction humanitaire le fait qursquoils aient eu en
outre agrave concevoir une politique humanitaire drsquoEtat dont la doctrine nrsquoa cesseacute de se
chercher et dont les expeacuterimentations se sont parfois trouveacutees prises au piegravege de
circonstances deacutefavorables (telle lrsquoOpeacuteration turquoise au Rwanda qui a surtout
beacuteneacuteficieacute aux acteurs du geacutenocide) a obeacutereacute leur capaciteacute agrave srsquoimposer
44 Anne-Marie Morais Ibid
231
3) Les contacts politiques reacuteguliers dans lrsquoirreacutegulariteacute
La circulaire du ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres de 1970 preacuteciteacutee concluait en
recommandant aux ambassadeurs de laquo deacutevelopper des contacts avec ces organismes
(qui) sapparentent agrave ceux que leur service de presse prend avec les journaux et
personnaliteacutes du milieu de linformation raquo Le rapprochement est eacuteloquent sur la faccedilon
dont la relation avec les ONG plus subie que deacutesireacutee srsquoapparente pour la diplomatie
agrave une forme de communication qursquoil vaut mieux maicirctriser que subir Par souci de
srsquoapproprier une partie du pouvoir drsquoinfluence que les ONG exercent sur lrsquoopinion
publique le niveau politique de lrsquoEtat franccedilais (les membres de lrsquoexeacutecutif et leurs
cabinets) a multiplieacute ces derniegraveres anneacutees au point de les rendre quasi systeacutematiques
les contacts informels avec les organisations de la socieacuteteacute civile
Le ministre de leacuteconomie des finances et de lindustrie a ainsi en 1997 commenceacute
drsquoinviter des repreacutesentants des organisations de la socieacuteteacute civile agrave le rencontrer pour
eacutechanger quelques commentaires sur deux sujets principaux lrsquoannulation de la dette
des pays pauvres surendetteacutes et les ordres du jour des grandes confeacuterences financiegraveres
et commerciales internationales Il est arriveacute qursquoil leur propose drsquointeacutegrer quelques uns
de leurs repreacutesentants aux deacuteleacutegations officielles Le ministre deacuteleacutegueacute agrave la coopeacuteration
a fait de mecircme pour quelques confeacuterences internationales45
Drsquoune faccedilon plus geacuteneacuterale dans les cabinets des ministres des affaires eacutetrangegraveres de
leacuteconomie des finances et de lindustrie de la deacutefense de lrsquoeacuteducation et de
lrsquoenvironnement un ou plusieurs collaborateurs sont deacutesormais particuliegraverement
affecteacutes agrave la fonction de maintenir des contacts reacuteguliers avec les ONG sur les sujets
internationaux les plus divers
Lrsquoexemple est drsquoabord donneacute par le chef de lrsquoEtat lui-mecircme dont un membre du
cabinet a assisteacute aux deux premiers forums alter-mondialistes de Porto Alegre puis agrave
celui europeacuteen de Paris-Saint Denis en novembre 2003 suscitant force commentaires
eacutelogieux dans la presse Jacques Chirac lui-mecircme reccediloit souvent des ONG et veille agrave
45 Confeacuterence ministeacuterielle Euromed de Stuttgart en octobre 1998 Groupe consultatif pour la reconstruction et la transformation des pays drsquoAmeacuterique Centrale toucheacutes par le cyclone laquo Mitch raquoen juin 1999 agrave Stockholm
232
ce qursquoon le sache Le Preacutesident de la Reacutepublique est eacutegalement attentif au fait
drsquoinclure des repreacutesentants associatifs aux cocircteacutes de ceux drsquoentreprises et
drsquointellectuels dans ses deacuteplacements internationaux tout particuliegraverement lors de
confeacuterences agrave fort impact meacutediatique
La preacuteparation des confeacuterences theacutematiques onusiennes (ou autres) donne lieu depuis
celle de Rio tenue en 1992 agrave des exercices de concertation agrave geacuteomeacutetrie variable
organiseacutes de faccedilon discreacutetionnaire par lrsquoEtat mais avec une volonteacute croissante de ne
laisser aucune organisation importante agrave lrsquoeacutecart Tel a eacuteteacute le cas particuliegraverement de
la preacuteparation de la Confeacuterence sur lrsquoavenir de la planegravete tenue agrave Johannesburg en
aoucirct 2002 qui srsquoest deacuterouleacutee sur six mois et a eacuteteacute lrsquoœuvre drsquoun comiteacute ad hoc auquel
avaient eacuteteacute convieacutees agrave participer les principales tecirctes de reacuteseaux associatifs et militants
Le Livre blanc conclusif a fait une large place agrave la diversiteacute des points de vue
La philosophie geacuteneacuterale preacutevalant au sommet de lrsquoEtat a eacuteteacute reacutesumeacutee par le Premier
ministre Jean-Pierre Raffarin agrave propos du sommet 2003 du G8 en France laquo Evian
ccedila ne va pas ecirctre GecircneshellipCrsquoest-agrave-dire qursquoen amont on aura associeacute drsquoautres gens
(hellip) les associations les ONG tous ceux qui veulent participer au deacutebat sur ces sujets
(afin) qursquoEvian ne soit pas la discussion de huit personnes face agrave des milliards
drsquoautres mais que la France donne la parole agrave tous raquo46Crsquoest du reste pour preacuteparer
ce G8 que le preacutesident Chirac laquo a reccedilu entre avril et mai agrave peu pregraves tout ce que la
socieacuteteacute civile compte drsquoorganisations inteacuteresseacutees par la mondialisation raquo47Lrsquoune des
conclusions fut la creacuteation drsquoun Groupe de travail sur les nouvelles sources de
financement du deacuteveloppement composeacute de 15 personnaliteacutes dont 3 repreacutesentants
drsquoONG prieacute de remettre son rapport avant le G8 de juin 2004
La multiplication des contacts directs informels et souvent meacutediatiseacutes entre ONG et
gouvernants pourrait ecirctre analyseacutee finalement comme un compromis avantageux pour
lrsquoEtat il renforce ainsi sa position symbolique paternelle il montre publiquement sa
reacuteceptiviteacute aux revendications des ONG en mobilisant le sommet politique de la
pyramide institutionnelle et il eacutevite de se trouver pris au piegravege drsquoune neacutegociation qui
46 Jean Pierre Raffarin -Discours drsquoinstallation du nouveau Haut Conseil de la Coopeacuteration Internationale le 18 feacutevrier 2003 - Site Internet du HCCI 47 Beacuteatrice Gurrey Idem
233
le forcerait agrave consentir des reacutesultats ce vers quoi tendent les drsquoinstitutions
permanentes de dialogue Ces rencontres se produisent avec une certaine reacutegulariteacute
mais lrsquoEtat veille agrave en conserver lrsquoinitiative et agrave imposer le sentiment qursquoil est
totalement maicirctre de leur agenda souverainement discreacutetionnaire dans ses choix et
meacutethodes Il provoque ce faisant de la partie laquo adverse raquo la reconnaissance de sa
souveraineteacute
LrsquoEtat cherche moins agrave amener ses partenaires et rivaux agrave partager ses propres
convictions qursquoagrave sauver les apparences de son pouvoir reacutegalien alors que la
multiplication des acteurs48 et le deacuteveloppement de fortes ineacutegaliteacutes entre eux ont
affaibli la reacutealiteacute de ce dernier La relation Etat-ONG institutionnaliseacutee dans un
dialogue se donnant en repreacutesentation illustre lrsquoideacutee laquo constructiviste raquo que la
fabrication de lrsquoidentiteacute symbolique des acteurs est un eacuteleacutement des relations
internationales
4) Les transferts de personnels entre lrsquoEtat et les ONG
Le statut de la fonction publique franccedilaise (au sens large eacutetablissements publics y
compris) offre cette particulariteacute qursquoil permet agrave de hauts fonctionnaires drsquoexercer des
responsabiliteacutes dans des organismes exteacuterieurs agrave lrsquoEtat sans mettre fin agrave leur lien
juridique avec ce dernier Crsquoest ce qui est agrave lrsquoorigine de ce pheacutenomegravene difficile agrave
interpreacuteter a priori un certain nombre drsquoONG franccedilaises ont agrave leur tecircte des
fonctionnaires placeacutes en situation de mise agrave disposition ou de deacutetachement49
Pour ecirctre comprise cette situation doit ecirctre situeacutee dans un contexte plus geacuteneacuteral Tout
drsquoabord nombre de fonctionnaires en activiteacute exercent beacuteneacutevolement des fonctions
dans des organisations agrave buts non lucratifs Drsquoautre part ils sont leacutegion agrave se faire eacutelire
agrave la tecircte drsquoONG apregraves leur retraite
Si lrsquoon prend la dizaine des principales ONG ayant leur siegravege en France et une activiteacute
importante tourneacutee vers lrsquointernational on remarque parmi les preacutesidents un chef de
service hospitalier en retraite (Croix Rouge Franccedilaise) deux preacutefets en retraite
48 Notamment priveacutes les entreprises transnationales comme on le verra au titre III chapitre II 49 La diffeacuterence est que dans le second cas ils cessent drsquoecirctre reacutemuneacutereacutes par lrsquoEtat
234
(Secours Catholique et Enda-Europe) un ingeacutenieur agronome hors cadre
(Coordination Sud) un ambassadeur de France en retraite (Fondation de France) un
ingeacutenieur geacuteneacuteral des ponts hors cadre (Fondation pour le Progregraves de llsquoHomme) un
inspecteur geacuteneacuteral des finances mis agrave disposition (Fondation France Pologne pour
lrsquoEurope) deux inspecteurs geacuteneacuteraux des finances en retraite (Agrisud et Association
franccedilaise drsquoaction artistique pour lrsquoun Fondation France Hongrie pour lrsquoautre) un
ancien directeur du Treacutesor (section franccedilaise de Transparency International) un haut
diplomate onusien en retraite qui a succeacutedeacute agrave un ambassadeur de France ayant lui-
mecircme remplaceacute un ancien ministre de la coopeacuteration ( Comiteacute Franccedilais de Solidariteacute
Internationale) deux professeurs drsquouniversiteacutes (ATTAC et CRID) un inspecteur du
travail (CEDETIM et Assembleacutee des citoyens drsquoHelsinki) un ancien ministre de la
coopeacuteration qui a succeacutedeacute agrave un meacutediateur de la Reacutepublique (AFVP) Un maicirctre des
requecirctes au Conseil drsquoEtat preacuteside lrsquoONG franccedilaise qui reacuteunit les entreprises
qursquointeacuteresse leur responsabiliteacute sociale (ORSE)
Si lrsquoon srsquointeacuteresse plus speacutecifiquement aux composantes les plus activistes on
deacutecouvre que le Reacuteseau drsquoalerte contre les ineacutegaliteacutes est neacute drsquoun engagement des
chercheurs de lrsquoancien Centre drsquoeacutetudes sur les revenus et les coucircts dissous en 1994
eacutelargi laquo agrave des hauts fonctionnaires (hellip) afin drsquoanalyser les documents et projets des
institutions internationales comme nationales pour eacutelaborer des contre-
argumentaires raquo50 La Fondation Copernic qui laquo publie des notes deacutecryptant les
projets du patronat et des pouvoirs publics raquo est animeacutee par un Conseiller drsquoEtat51
Drsquoautre part on a vu agrave plusieurs reprises des ministres ecirctre issus du mouvement
associatif outre quatre secreacutetaires drsquoEtat agrave lrsquoaction humanitaire plusieurs ministres de
lrsquoenvironnement La pratique de recruter pour les cabinets ministeacuteriels des
contractuels issus du mouvement associatif tend aussi agrave se deacutevelopper Les eacutepouses
des chefs de lrsquoEtat successifs ont enfin toujours eacuteteacute actives dans les grandes œuvres
sociales de mecircme que certaines femmes de ministres (par exemple Enfants du
Monde) ce qui creacutee sur un mode agrave la fois social et personnel une relation indirecte
tregraves forte entre les responsables des autres ONG des secteurs concerneacutes et le sommet
de lrsquoEtat il nrsquoest pas rare qursquoelles mettent leur creacutedit personnel au service de causes
50 Isabelle Sommier ndash Le renouveau des mouvements contestataires ndash Champs Flammarion 2003 p 156 51 Isabelle Sommier Idem p 158
235
collectives
Se manifeste ainsi une osmose entre la haute fonction publique franccedilaise le monde
politique et les organisations de la socieacuteteacute civile Le pheacutenomegravene nrsquoest pas nouveau
ainsi que les quelques indications deacutejagrave donneacutees sur la vie de Reneacute Cassin lrsquoont
montreacute Quel sens lui donner
Certes plusieurs des personnaliteacutes nommeacutees plus haut lrsquoont eacuteteacute gracircce aux instructions
de vote donneacutees par le gouvernement agrave ses repreacutesentants dans les conseils
drsquoadministration des organismes concerneacutes et au terme de neacutegociations discregravetes avec
les autres membres Mais crsquoest loin drsquoecirctre la majoriteacute des cas
Les raisons sont plutocirct que les ONG constatent que leurs relations avec lrsquoEtat sont
essentielles dans leur projet politique A la fois soucieuses drsquoaugmenter leur capaciteacute
drsquoinfluence et de preacuteserver leurs inteacuterecircts (notamment financiers) elles considegraverent que
la cooptation agrave des postes de repreacutesentation de hauts fonctionnaires disposant de vastes
reacuteseaux et drsquoesprit indeacutependant est une arme elle permettra un accegraves faciliteacute au
sommet de lrsquoEtat laquo Le souci drsquoefficaciteacute les conduit tregraves logiquement agrave entrer en
contact avec la sphegravere politico-administrative agrave des fins drsquoinfluence voire de
concertation raquo52 Drsquoautre part lrsquoeacutethique professionnelle des hauts fonctionnaires
franccedilais est en geacuteneacuteral proche de celle des ONG motivation deacutesinteacuteresseacutee sens de la
solidariteacute souci drsquoeacutequiteacute sollicitude pour les vulneacuterableshellip Le passage agrave une activiteacute
associative apregraves ou peu avant la retraite (le choix deacutependant des personnaliteacutes des
heurts et malheurs de leur carriegravere) pour y assumer un poste de responsabiliteacute reacutepond
souvent agrave leurs aspirations existentielles la preacutesidence drsquoune ONG permet drsquoune
certaine faccedilon de continuer sa vie anteacuterieure au plan de la position sociale et du
contenu du travail
Les effets de cette osmose sont un partage accentueacute des valeurs et des reacutefeacuterences
lrsquoassurance pour lrsquoEtat que les principales organisations de sa socieacuteteacute civile ne lui sont
pas radicalement hostiles au contraire des capaciteacutes suppleacutementaires drsquoecirctre
entendues pour les ONG
52 Isabelle Sommier Ibid p 193
236
En eacutelargissant le propos il convient aussi de noter que cette situation srsquoinscrit dans le
mouvement de professionnalisation dans lequel srsquoest engageacute un bon nombre drsquoONG
Lrsquoune de ses traductions est que lrsquoon trouve un nombre croissant de cadres issus de
grandes eacutecoles ou du moins tregraves diplocircmeacutes dans leurs structures administratives Ce
que certains journalistes appellent laquo lrsquoembourgeoisement raquo des ONG a pour corollaire
un partage de codes et de reacutefeacuterents
Crsquoest ce que Claire Treacutean journaliste au Monde identifie en attribuant les propos
suivants agrave un diplomate franccedilais laquo Les fonctionnaires partagent souvent avec les
ONG la mecircme culture la mecircme conception du deacuteveloppement ou de la dette certains
sont issus du milieu des ONG raquo La journaliste observe ensuite une laquo synergie raquo entre
ces deux types drsquoacteurs et cite un autre diplomate qui rappelait que laquo ce sont les ONG
qui ont porteacute le sujet (de lrsquoannulation de la dette) devant lrsquoopinion publique Ce sont
les pouvoirs publics qui leur demandent maintenant drsquointervenir pour que les sommes
annuleacutees nrsquoaillent pas au budget des Etats mais financent directement des projets
concrets et associant les socieacuteteacutes civiles locales raquo53
Peut-on en conclure que agrave leur corps deacutefendant les ONG franccedilaises sont entraicircneacutees
dans une pratique de diplomaties non gouvernementales commanditeacutees par lrsquoEtat La
tentation existe de la part de ce dernier Deacutejagrave un ancien conseiller diplomatique du
Geacuteneacuteral de Gaulle Alain Plantey recommandait dans un livre de maximes tireacutees de
son expeacuterience laquo Lrsquoouverture des relations internationales agrave des nouveaux venus
nrsquoentraicircne pas seulement lrsquoaccroissement de leur complexiteacute et la multiplication des
chances de conflits elle suppose un reacuteel rajeunissement des meacutethodes de la
diplomatie europeacuteenne classique qui eacutetait de caractegravere juridique et formaliste54 raquo
En 1998 les conclusions drsquoun groupe de travail du ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres
reacuteuni autour de la question Comment lrsquoEtat peut-il aider les ONG franccedilaises agrave
accroicirctre leur capaciteacute drsquoinfluence internationale soulignaient55 que laquo les ONG ont
(hellipune) grande aptitude agrave eacutemouvoir lrsquoopinion publique internationale (hellip sont) des
53 Claire Treacutean ndash Les ONG srsquoimposent comme acteur dans les relations internationales - Le Monde du 4 feacutevrier 2001p2 54 Alain Plantey - La neacutegociation internationale principes et meacutethodes- Editions du CNRS ndash 1980 p 20
237
lobbys selon les cas preacutecieux ou redoutables (hellip) et ont ainsi acquis une place tregraves en
vue dans les relations internationales domaine jusque lagrave reacuteserveacute des Etats et
institutions internationales (hellipMais ) lrsquoEtat peut(hellip) pousser les ONG agrave se lancer
dans lrsquoaregravene des jeux drsquoinfluence raquo au profit des inteacuterecircts diplomatiques du pays au
travers de laquo la preacuteparation de chaque neacutegociation ou confeacuterence internationale raquo Et
un certain nombre de reacuteformes eacutetaient proposeacutees agrave partir du constat que laquo certains
handicaps propres aux ONG franccedilaises procegravedent de leurs relations avec lrsquoEtat 56raquo
La frontiegravere absolue supposeacutee exister entre le monde des ONG et celui de lrsquoEtat deacutejagrave
contestable au plan philosophique est donc tregraves loin drsquoecirctre reacuteelle en France Des
relations drsquoinfluence intersubjective srsquoexercent toute drsquoabord par osmose sociale
lrsquoencadrement des grandes ONG est aujourdrsquohui si proche sociologiquement de celui
de lrsquoEtat que les possibiliteacutes de prise de distance du premier par rapport au second
sont degraves lors assez limiteacutees Par convergence des strateacutegies eacutegalement car chacune
perccediloit lrsquointeacuterecirct drsquoune compleacutementariteacute
B) Les principales dynamiques structurant les relations entre ONG et Etats dans
les autres pays
Les modes ritualiseacutes de dialogue entre Etat et ONG ne sont pas speacutecifiques agrave la
France Ce que nous savons des autres pays deacuteveloppeacutes laisse penser que les relations
entre Etats et les organisations des socieacuteteacutes civiles empruntent des formes diverses
tournant autour drsquoune scheacutema assez geacuteneacuteral dont lrsquoobjectif principal est drsquoorganiser la
convergence des politiques A quelques originaliteacutes pregraves les Etats puisent lrsquoessentiel
de leur arsenal meacutethodologique dans les mecircmes logiques
Il en va assez diffeacuteremment dans les pays en deacuteveloppement Tout drsquoabord la
souveraineteacute dont disposent les Etats nrsquoest que partielle et ils doivent tenir compte de
55 Note du 18 novembre 1998 de la direction geacuteneacuterale des affaires politiques du ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres 56 laquo une fiscaliteacute deacutefavorable (hellip) des regravegles drsquoexercice de la tutelle de lrsquoEtat sur les associations et fondations reconnues drsquoutiliteacute publique incertaines des normes comptables sont floues ou lourdes (la concurrence) des bureaux drsquoeacutetude publics () un financement public (hellip) marginal et marginaliseacute (allant surtout) agrave un petit nombre dassociations sous tutelle et au soutien au volontariat raquo
238
prescriptions qui leur viennent de leurs laquo bailleurs de fonds raquo Drsquoautre part comme
nous lrsquoavons observeacute preacuteceacutedemment les socieacuteteacutes civiles y sont agrave lrsquoexception de
lrsquoAmeacuterique Latine encore faiblement organiseacutees et sont un terrain ougrave srsquoaffrontent
ambitions politiques et inteacuterecircts eacuteconomiques
Nous eacutetudierons donc successivement les deux situations
1) Les processus de convergence entre ONG et Etats dans les pays deacuteveloppeacutes
Lrsquoexistence drsquoinstances chargeacutees drsquoorganiser le dialogue est freacutequente Ses formes
empruntent des modes varieacutes lieacutes aux traditions institutionnelles des pays
Si le Haut Conseil de la Coopeacuteration Internationale a identifieacute en 2000 dans six autres
pays europeacuteens que la France des instances officielles agrave caractegravere permanent
preacutesentant quelque analogie avec lui en Finlande en Belgique en Italie en Espagne
en Autriche et en Irlande il srsquoest aveacutereacute que inteacutegreacutees geacuteneacuteralement aux ministegraveres des
Affaires eacutetrangegraveres elles ne disposaient pas drsquoautonomie veacuteritable Certaines eacutetaient la
reacutesurgence drsquoinstitutions plus anciennes qui avaient disparu suite agrave une crise ou une
longue peacuteriode drsquooubli indication que pas plus qursquoen France ce type drsquoinstitution ne
reacutesout les tensions qui existent structurellement entre des organisations de la socieacuteteacute
civile revendiquant autonomie liberteacute de parole et influence sur les politiques
publiques et des administrations qui ne lrsquoentendent pas ainsi
Un mouvement geacuteneacuteral de structuration du dialogue entre les administrations et les
organisations des socieacuteteacutes civiles srsquoobserve toutefois en Europe laquo Les grandes
tendances semblent les suivantes un renforcement du dialogue et de la concertation
une conception plus large de la coopeacuteration non gouvernementale qui tend agrave srsquoeacutelargir
agrave lrsquoensemble des actions de coopeacuteration de la socieacuteteacute civile une volonteacute drsquoappuyer
davantage les actions des ONG en faveur de la deacutemocratie et des droits de lrsquoHomme
ainsi que les actions de lobbying et de plaidoyer internationalraquo57 Le souhait
drsquoorganiser une convergence entre politiques priveacutees et publique est donc un
pheacutenomegravene geacuteneacuteral Un signe de la deacutetermination de certains Etats est dans le fait que
57 Nelly Poitevin - Organisations de solidariteacute internationale et pouvoirs publics en Europe ndash Commission coopeacuteration deacuteveloppement juin 2001
239
laquo les tregraves grosses ONG sont issues de pays qui ont eu une politique volontariste en
faveur des regroupements et concentrations des ONG Pays Bas et Royaume Uni par
exemple raquo deux pays ougrave les Etats ont la reacuteputation usurpeacutee semble-t-il de nrsquoecirctre pas
directifs
Certains pays proposent des formules originales au moins de par le nom donneacute agrave leurs
commissions Nous en citerons quelques unes en essayant de comprendre quels types
de rapports speacutecifiques elles induisent eacuteventuellement avec lrsquoEtat et nous reacutefegravererons agrave
des travaux universitaires qui ont distingueacute derriegravere cette relative homogeacuteneacuteiteacute
plusieurs laquo modegraveles raquo
a) Le modegravele corporatiste rheacutenan
Edith Archambault y inclut lrsquoAllemagne lrsquoAutriche la Suisse la Belgique et les Pays
Bas Il se caracteacuterise par laquo des organisations puissantes souvent anciennes tregraves
institutionnaliseacutees feacutedeacutereacutees selon leur appartenance ideacuteologique religieuse le plus
souvent mais aussi politique ou syndicale Les (grandes) organisations souvent
inteacutegreacutees dans le systegraveme de lrsquoEtat-providence (hellip) sont quasi publiques elles
relegravevent du droit public et sont financeacutees essentiellement par lrsquoEtat (hellip) La
concurrence entre les Eglises catholique et protestante est une incitation (agrave leur)
deacuteveloppement 58raquo
- LrsquoAllemagne affirme un interventionnisme eacutetatique au travers de ses fondations laquo Le
placement reacutecent des fondations sous la tutelle directe du Leistungsstab du ministegravere
des Affaires eacutetrangegraveres teacutemoigne (ainsi) drsquoune plus grande attention du ministegravere agrave
leur eacutegard raquo59 Si lrsquoadministration qui assure veacuteritablement la tutelle le Secreacutetariat
drsquoEtat agrave la coopeacuteration (BMZ) laisse aux fondations une laquo large marge de manœuvre
(celle-ci) se fonde sur les directives geacuteneacuterales formuleacutees au sein du ministegravere et sur le
principe de non- immixtion des fonctionnaires dans les deacutecisions internes des
fondations tant qursquoelles respectent ces principes tregraves geacuteneacuteraux (Ceci nrsquoexclut pas )
58 Edith Archambault ndash Le secteur associatif en France et dans le monde ndash Alternatives sociales - Syros 59 Dorota Dakowska - Comment approcher le rocircle des fondations politiques dans la politique eacutetrangegravere allemande Lrsquoexemple de la Pologne dans les anneacutees 1989-1999 - mai 2001 Dorota Dakowska est chercheur au Centre franco-allemand de recherche en Sciences Sociales du Centre Marc Bloch - site Internet du CERI 2004
240
les cas drsquoingeacuterence (hellip) rares et proteacutegeacutes par une grande discreacutetion (qui) permettent
en mecircme temps de tracer des limites de cette liberteacute propre aux fondations Ainsi il
arrive que le fonctionnaire du BMZ responsable des contacts avec les fondations leur
impose une deacutecision importante raquo
Cette situation peut ecirctre imputeacutee agrave une certaine speacutecificiteacute du fait des liens historiques
qursquoentretiennent les fondations allemandes et la diplomatie de ce pays au lendemain
de la Seconde guerre mondiale elles ont eacuteteacute lrsquoacteur principal et officieux de la
reconstruction drsquoune politique eacutetrangegravere de lrsquoAllemagne
Toutefois laquo les jeux drsquointeacuterecircts au sein de la coalition gouvernementale les visions
politiques lrsquoeacutevolution du rocircle international de lrsquoAllemagne expliquent la marge de
manœuvre attribueacutee aux organisations non gouvernementales Ainsi en tant
qursquoinstitution reacutecente et relativement faible le secreacutetariat drsquoEtat agrave la coopeacuteration
(BMZ) a pu profiter du soutien du lobby des ONG qui ont eacuteteacute agrave leur tour associeacutees agrave
lrsquoeacutelaboration des conceptions et agrave la mise en œuvre des politiques de
deacuteveloppement(hellip) On pourrait parler drsquoune coalition composeacutee des professionnels
ministeacuteriels de lrsquoaide au deacuteveloppement des responsables des fondations et de leurs
lsquoallieacutesrsquo dans les commissions parlementaires (Commission de la coopeacuteration
eacuteconomique Commission budgeacutetaire) qui cherchent agrave influencer les deacutecisions du
Ministegravere des Finances raquo 60 Ce fonctionnement interactif permet aux deux types de
laquo partenaires raquo de srsquoexprimer et se faire entendre
Dans le dispositif allemand laquo tout en gardant un degreacute dautonomie quant au choix
des programmes le responsable drsquoune fondation peut repreacutesenter (agrave lrsquoeacutetranger) agrave la
fois la chancellerie le ministegravere des affaires eacutetrangegraveres voire un parti europeacuteen Le
mot Verzahnung (imbrication) est reacutecurrent dans la description de cette
interpeacuteneacutetration(hellip) Si les connivences politiques sont indeacuteniables les responsables
des fondations srsquoattachent agrave preacuteserver une marge de manœuvre dans leurs relations
avec les partis Drsquoune faccedilon geacuteneacuterale cette relation oscille entre fusion et
coopeacuteration(hellip) En analysant les relations entre le BMZ et les fondations politiques
parler de symbiose nrsquoest pas exageacutereacute dans la mesure ougrave les deux protagonistes se
60 Dorota Dakowska Idem
241
rendent des services inestimables(hellip) Dans certains domaines lrsquoengagement
international des fondations peut ecirctre consideacutereacute comme suppleacuteant la diplomatie
(eacutelaboration drsquoanalyses politiques travail de lobbying accompagnement des
deacuteleacutegations) Cependant cette activiteacute nrsquoa pas pour objectif de remplacer mais plutocirct
de compleacuteter la preacutesence diplomatique allemande dans le monde(hellip) Les instituts de
recherche des fondations constituent des laboratoires drsquoideacutees et des pocircles drsquoexpertise
(hellip) Une telle activiteacute sert la politique eacutetrangegravere allemande dans la mesure ougrave ce sont
des individus seacutelectionneacutes ouverts au dialogue et des forces modeacutereacutees qui se trouvent
ainsi renforceacutes et associeacutes aux reacuteseaux internationaux raquo
La relation symbiotique a pour modaliteacute eacutegalement une osmose dans les
encadrements Le preacutesident fondateur de Transparency International Peter Eigen est
un haut fonctionnaire allemand retraiteacute des cadres de la Banque Mondiale et son
numeacutero deux Hansjorg Elshorst a eacuteteacute agrave la tecircte de GTZ lrsquoagence de coopeacuteration
allemande61
- En Suisse un dispositif gouvernemental favorise la mobiliteacute par eacutechanges de postes
entre des cadres des ONG et de lrsquoadministration publique62 laquo Outre qursquoelles se
constituent des capaciteacutes institutionnelles drsquoanalyse et de formulation de politiques
(certaines) ONG recrutent des diplomates en retraite comme conseillers de leurs
relations et politiques internationales raquo63
- Quant agrave la Belgique laquo avant de rejoindre (la direction drsquo) OXFAM Marc Raoul
Jennar fut attacheacute de presse aupregraves de ministres belges ancien conseiller aupregraves du
vice-Premier ministre et conseiller parlementaire jusqursquoen 1980 Il connaicirct
parfaitement les rouages administratifs et partage la mecircme culture que les hommes
politiques qursquoil dit vouloir maintenant lsquocontaminerrsquoraquo64
61 Site Internet de Transparency international 2003 62 Nelly Poitevin - Organisations de solidariteacute internationale et pouvoirs publics en Europe ndash Commission coopeacuteration deacuteveloppement juin 2001 63 Raymond Saner et Lichia Yiu ndash International economic diplomacy mutations in post-modern times ndash Discussion paper in diplomacy de lrsquoInstitut neacuteerlandais de relations internationales ndeg 84 - janvier 2003 64 Isabelle Sommier Ibid p 259 citant Christian Losson et Paul Quinio Geacuteneacuteration Seattle Les rebelles de la mondialisation- 2001 p 217
242
b) Le modegravele libeacuteral anglo-saxon
Edith Archambault distingue un laquo modegravele anglo-saxon (ou libeacuteral) raquo qui concerne les
Etats Unis le Canada le Royaume-Uni et lrsquoIrlande constitueacute agrave partir drsquoune
contradiction entre une laquo tradition individualiste et de deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoEtat
drsquoune part un fort patriotisme de lrsquoautre raquo Le premier ferment laquo insiste sur
lrsquoimportance symbolique du beacuteneacutevolat fondeacutee sur une longue et puritaine (pratique)
drsquoinitiatives priveacutees charitables Une organisation unique assure la reacutegulation de
lrsquoensemble du secteur (hellip) Independant sector aux Etats Unis Charities Aid
Foundation au Royaume-Uniraquo Le second ferment se traduit par une grande osmose
dans le fonctionnement des ONG par rapport agrave la diplomatie publique de leurs pays
- Ainsi les relations du gouvernement britannique avec les ONG se caracteacuterisent-elles
par une tregraves ancienne pratique de rencontres reacuteguliegraveres au travers de laquo fora raquo
speacutecialiseacutes par exemple sur lrsquoOSCE sur les droits de lrsquoenfant sur les droits des
femmes65 Le Foreign Office a creacuteeacute en outre dans cet esprit en 1997 un laquo NGO
forum raquo instance informelle preacutesideacutee par le ministre des Affaires eacutetrangegraveres qui
regroupe une cinquantaine drsquoONG et se reacuteunit deux agrave trois fois lrsquoan pour traiter de
sujets varieacutes en rapport avec lrsquoagenda international Le Department for International
Cooperation nouveau ministegravere de plein exercice creacuteeacute en 1997 insiste quant agrave lui sur
le fait qursquoil a laquo largement associeacute (les ONG) agrave lrsquoeacutelaboration du Livre Blancraquo66 dans
lequel il a preacutesenteacute les orientations nouvelles de la diplomatie anglaise en matiegravere de
coopeacuteration deacutesormais axeacutees sur la lutte contre la pauvreteacute Ces pratiques sont agrave
mettre en relation avec la reacuteputation qursquoont les ONG britanniques de vivre en osmose
assez eacutetroite avec leur diplomatie publique au point drsquoen inspirer certains aspects
- Le gouvernement canadien a constitueacute au sein du ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres
un Centre canadien de deacuteveloppement de la politique eacutetrangegravere animeacute par une
personnaliteacute issue de la socieacuteteacute civile dont la mission est de reacuteunir des responsables de
tous horizons de celle-ci afin drsquoeacutelaborer des sceacutenarii de politique eacutetrangegravere possibles
pour le Canada Les propositions sont soumises au ministre qui laquo participe
65 Drsquoautre part le site internet du Foreign Office se flatte de ce que son Deacutepartement des droits de lrsquoHomme soit en charge de relations reacuteguliegraveres avec une centaine drsquoONG solliciteacutees ou eacutecouteacutees agrave lrsquooccasion de la preacuteparation des sessions annuelles de la Sous-commission des droits de lrsquoHomme des Nations Unies
243
personnellement et reacuteguliegraverement aux travaux raquo Dans certains domaines le
gouvernement a passeacute des accords avec des collectifs feacutedeacuterant les ONG laquoleur
reconnaissant le statut de consultants raquo ainsi en est-il avec le Canadian peace
building coordination committee qui assiste le gouvernement dans lrsquoeacutelaboration drsquoune
politique plus active sur les questions de promotion de la paix et drsquoapaisement des
conflits67 Le gouvernement de ce pays pour qui la puissance du grand voisin du Sud
est une source reacutecurrente de crise drsquoidentiteacute internationale a choisi de bacirctir une
diplomatie fondeacutee sur un principe de deacutecalage par rapport aux axiomes de celle des
Etats Unis et se fonde pour cela sur un partenariat conceptuel eacutetroit avec ses ONG La
preacuteparation du traiteacute drsquoOttawa bannissant les mines anti-personnel (refuseacute par les
USA) en a eacuteteacute le symbole
- Aux Etats Unis lrsquoaction internationale priveacutee srsquoexprime notamment au travers des
fondations creacuteeacutees par drsquoanciens preacutesidents (Ford Jimmy Carter) ou drsquoimportants
hommes drsquoaffaires (Soros Rockefeller Gates Turner) exemples les plus connus de
puissances philanthropiques agissant en eacutetroite symbiose avec la politique eacutetrangegravere du
Deacutepartement drsquoEtat Nous avons deacutejagrave citeacute lrsquo International Center for Not-for-Profit
Law (ICNL) qui a joueacute un rocircle important dans lrsquoeacutevolution politique des pays
anciennement communistes drsquoEurope de lrsquoEst depuis 1990 et qui se deacutefinit comme
une ONG laquo internationale dont la mission est de faciliter et de soutenir le
deacuteveloppement de la socieacuteteacute civile et de la liberteacute dassociation sur une base globale
(et de) fournir lassistance technique pour la creacuteation et lameacutelioration des lois et des
systegravemes de normalisation qui permettent encouragent et regraveglent le secteur non
gouvernemental dans les pays tiers raquo bien que lrsquoessentiel de son budget annuel de 100
millions USD (en 1999) provienne de lrsquoUSAID et de la Banque Mondiale
laquo Les grands Etats en premier lieu les Etats-Unis ont pris conscience de lrsquoutiliteacute de
cette forme drsquoaction (les ONG) pour prolonger dans la discreacutetion la diplomatie drsquoEtat
Les autoriteacutes ameacutericaines ont ainsi lsquofabriqueacutersquo de nombreuses ONG ces derniegraveres
anneacutees doteacutees de moyens humains et financiers importants chargeacutees de srsquoinseacuterer
dans les strateacutegies de pouvoir les plus traditionnelles mais selon des formes
66 Site Internet du DFID 2003 67 Site Internet de lrsquoAgence canadienne de coopeacuteration internationale 2003
244
renouveleacutees raquo68
La position dominante de ce pays dans les relations internationales a comme
conseacutequence que ce type de rapports est regardeacute avec une attention soupccedilonneuse par
les autres pays Ainsi selon Pierre de Boustan directeur de la DST (direction de la
surveillance du territoire) franccedilaise en compleacutement de la politique agressive meneacutee
par le gouvernement des Etats-Unis en matiegravere drsquointelligence eacuteconomique on assiste agrave
une laquo explosion des manœuvres de deacutesinformation raquo conduites par des ONG de ce
mecircme pays laquo Philippe Caduc (preacutesident de lrsquoAgence pour la diffusion de
lrsquoinformation technologique) en deacutenombre plus de 8 000 (qui) utilisent des meacutethodes
inventives se font rsquoprescripteurs drsquoopinion fabriquent du droitrsquo un droit dit rsquomoursquo qui
deacuterange beaucoup les Franccedilais raquo 69 Lrsquoideacutee de complot est dans lrsquoair laquo Le reacutecent
rapport de lrsquoagence de renseignements priveacutes Kroll sur lsquola connexion irakiennersquo (hellip)
a eacuteteacute commanditeacute par lrsquoONG londonienne Indict Or cette organisation qui
pourchasse les criminels de guerre irakiens est financeacutee aux deux tiers par le
deacutepartement drsquoEtat ameacutericain font remarquer ces speacutecialistes raquo et dans cette eacutetude
laquo les mecircmes noms drsquoentreprises franccedilaises reviennent inlassablement Dassault
Thalegraves et Lagardegravere raquo 70
Cette analyse est sans doute pertinente mais ne doit pas conclure agrave lrsquoideacutee que les ONG
ameacutericaines seraient dans leur majoriteacute dans une eacutetroite deacutependance vis-agrave-vis de leur
Etat Tout drsquoabord le systegraveme politique ameacutericain srsquoorganisant autour de deux partis
dont les divisions ne sont pas eacutetablies sur des bases ideacuteologiques est producteur drsquoun
consensus relativement fort sur le rocircle messianique que le pays doit jouer dans le
monde Drsquoautre part la freacutequente non appartenance du preacutesident et de la majoriteacute du
Congregraves (du moins le Seacutenat) au mecircme parti a produit une meacutethode de gouvernement
par neacutegociations permanentes au sein de la classe politique agrave laquelle sont associeacutees
toutes sortes de groupes de pression qui savent se faire entendre dont les ONG Enfin
la freacutequence des eacutelections en particulier preacutesidentielles (tous les quatre ans) pousse
les dirigeants agrave srsquoinquieacuteter en permanence de lrsquoeacutetat de lrsquoopinion publique par rapport agrave
la politique qursquoils megravenent tout particuliegraverement dans la seconde moitieacute des mandats
68 Robert Charvin- Relations internationales droit et mondialisation un monde agrave sens unique - LrsquoHarmattan 2000 p 206 69 Le Monde du 14 deacutecembre 2003
245
des laquo hocirctes de la Maison Blanche raquo or les ONG comptent dans la formation de
lrsquoopinion publique
Comme lrsquoavait deacutejagrave remarqueacute Tocqueville les organisations de la socieacuteteacute civile
ameacutericaine forment un large continuum allant du lobbying eacuteconomique (au rocircle
essentiel dans le financement drsquoeacutelections de plus en plus oneacutereuses) agrave la promotion de
lrsquoeacutethique (puissance des Eglises) du laquo civil raquo au laquo politique raquo
Il convient drsquoajouter qursquoil existe dans ce pays une tradition drsquoouverture de
lrsquoadministration des affaires eacutetrangegraveres agrave des personnaliteacutes venant du monde
acadeacutemique et plus geacuteneacuteralement du secteur priveacute ce qui comprend les ONG Cette
pratique procegravede de la lucide analyse laquo qursquoune administration aussi bien organiseacutee
soit-elle tend agrave eacutetouffer toute creacuteativiteacute Elle confond sagesse politique et machine
administrative bien reacutegleacutee Dans un Etat moderne la machine gouvernementale est si
eacutenorme qursquoon passe souvent plus de temps agrave la faire marcher qursquoagrave en deacutefinir le rocircle
Une bureaucratie complexe est porteacutee agrave exageacuterer sa techniciteacute et agrave minimiser
lrsquoimportance du jugement politique raquo 71
Les anneacutees 1990 ont drsquoautre part marqueacute un deacutebut de rupture du consensus mais
limiteacute principalement au milieu universitaire et intellectuel ameacutericain Le chercheur
Eddy Fougier distingue ainsi agrave cocircteacute des laquo organisations de masse (syndicats et
associations de consommateurs) mouvements sociaux (paysans sans terre de deacutefense
des sans-papiers du droit au logement) et des ONG participant agrave la deacutefense des
valeurs promues par les institutions quatre types drsquoorganisations plus reacutecentes
principalement repreacutesenteacutes aux Etats Unis les groupes speacutecialiseacutes dans la
surveillance et lrsquoeacutevaluation de la mondialisation Corporate Watch Global Trade
Watch WTO Watch les reacuteseaux regroupant drsquoautres organisations International
Forum on Globalization mouvement international ATTAC les groupes speacutecialiseacutes et
experts drsquoune question speacutecifique Jubilee 2000 Clean Clothes Campaign United
Students Against Sweatshops et les groupes radicaux anticapitalistes procircnant lrsquoaction
directe normalement non violente Direct Network Action Tute Bianche Reclaim the
70 Marcel Roche - Lrsquointelligence eacuteconomique - Le Monde du 19 avril 2003 71 Henry Kissinger- A la Maison blanche ndash Fayard 1979 p 41
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