7/28/2019 Les Normes IASIFRS Dans Le Secteur Bancaire Marocain Impacts Et Enjeux http://slidepdf.com/reader/full/les-normes-iasifrs-dans-le-secteur-bancaire-marocain-impacts-et-enjeux 1/125 Année universitaire : 2008/2009 Année universitaire : 2008/2009 Année universitaire : 2008/2009 Année universitaire : 2008/2009 MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDE MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDE MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDE MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDE : LES LES LES LES NORMES IAS/IFRS DANS LE NORMES IAS/IFRS DANS LE NORMES IAS/IFRS DANS LE NORMES IAS/IFRS DANS LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN : Impacts et enjeux. &Préparé par: Préparé par: Préparé par: Préparé par: Encadré par: Encadré par: Encadré par: Encadré par: DIARRA Salimata DIARRA Salimata DIARRA Salimata DIARRA Salimata Mr Mr Mr Mr ISSADIK Omar ISSADIK Omar ISSADIK Omar ISSADIK Omar KONE Adama Ham KONE Adama Ham KONE Adama Ham KONE Adama Hamed ed ed ed Etudiants 4 Etudiants 4 Etudiants 4 Etudiants 4 ème ème ème ème année année année année ISCAE ISCAE ISCAE ISCAE option FINANCE/ COMPTABILITE option FINANCE/ COMPTABILITE option FINANCE/ COMPTABILITE option FINANCE/ COMPTABILITE
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Les Normes IASIFRS Dans Le Secteur Bancaire Marocain Impacts Et Enjeux
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7/28/2019 Les Normes IASIFRS Dans Le Secteur Bancaire Marocain Impacts Et Enjeux
3- Comité permanent l’interprétation des normes (IFRIC). .................................................. 15
4- Comité consultatif de normalisation (SAC). ..................................................................... 15
III/ Les enjeux et l’impact de la bascule aux IFRS.................................................................... 16
1- Les enjeux de l’adoption des normes IAS/IFRS. .............................................................. 16
2-Les entreprises concernées par le passage aux normes. ..................................................... 16
IV. Le processus de convergence du CGNC vers les IFRS : quelles incidences ?.................... 17
1-Sur les entreprises. ............................................................................................................. 17
2-Sur l’économie et les marchés............................................................................................ 18
V/ Comparaison entre le CGNC et les IFRS. ........................................................................... 19
1-Divergences des principes fondamentaux. ......................................................................... 20
2- Principales similitudes. ..................................................................................................... 23
3-Comparaison du cadre de présentation des états financiers selon les deux référentielsmarocain et international. ...................................................................................................... 24
CHAPITRE II : LES SPECIFICITES DU SECTEUR BANCAIRE. ....................................................... 26
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1-Rôle Economique d’un Etablissement de Crédit................................................................ 30
2-Les domaines d’intervention de la banque. ........................................................................ 31
IV -Les caractéristiques du Secteur Bancaire Marocain. .......................................................... 31
1-Les types d’établissement composant le secteur bancaire.................................................. 31
2-Le secteur bancaire marocain : un potentiel de développement très important et uneprésence marquée des banques étrangères............................................................................. 32
3-Banques Marocaines et comptes consolidés. ..................................................................... 33
CHAPITRE III : PRINCIPALES NORMES IFRS AFFECTANT LE SECTEUR BANCAIRE. .................... 35
A/ Présentation comptabilisation et évaluation des Instruments financiers (IAS 32, IAS 39). . 35
B-Comptabilisation des couvertures (IAS 39)........................................................................... 41
C-Avantages au personnel (IAS 19).......................................................................................... 46
D. Dispositions des normes comptables IAS/IFRS relatives aux immobilisations corporelles(IAS 16). .................................................................................................................................... 49
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qui oblige les entreprises et les institutions financières à valoriser leurs participations
financières non plus à leur valeur d'achat, mais à leur valeur de marché.
Le Maroc qui a, depuis son indépendance, fait de la libre entreprise une constante de
sa politique économique, ne pouvait rester en dehors des profondes mutations qu’a connues
l’économie mondiale. Dans l’objectif donc de doter son secteur bancaire d’un cadre de
comptabilité et d’information financière conforme aux standards internationaux, Bank Al-
Maghrib, en sa qualité de normalisateur comptable de par la loi n° 34-03 relative aux
établissements de crédit et organismes assimilés, a engagé en décembre 2005, en concertation
avec les banques, le projet d’adoption des normes internationales d’information financière
désignées: IFRS (International Financial Reporting Standards) pour les comptes consolidésdes établissements de crédit.
Ce référentiel comporte 38 normes et 26 interprétations. Celles ayant un impact
significatif sur le secteur financier sont : la norme relative à la comptabilisation et l’évaluation
des instruments financiers (IAS 39), la norme relative à la définition des instruments
financiers : instrument de capital et instrument de dette (IAS 32) et la norme relative aux
informations à communiquer sur les instruments financiers (IFRS7).Ainsi, les établissements de crédit, soumis à l'obligation de consolidation, sont tenus
d'appliquer le référentiel IFRS et cela depuis le 1er janvier 2008.
Révision à la hausse pour les capitaux propres des uns et retraitement à la baisse pour
les autres, les retombées de l’application du référentiel international sont variables selon les
entreprises. Dans tous les cas, ce passage aux normes IFRS/IAS est un minimum pour être
crédible sur le plan international même si la pression du marché financier est moins élevéequ’en Europe.
Cependant, la transition n’est pas à prendre à la légère. Elle préconise même de s’y
prendre deux années à l’avance pour produire des comptes consolidés en IFRS. La mise en
place des normes IFRS est une véritable révolution comptable qui modifie toute
l'organisation de l'entreprise et pèse lourd financièrement.
Pour que cet événement soit plus souple, des procédures de transition doivent être mise en
place afin d'optimiser les coûts de cet important projet.
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L’impulsion doit venir du top management qui a un rôle crucial de mobilisation des
collaborateurs. Sans être des spécialistes, les dirigeants doivent maîtriser ces normes et leurs
incidences sur la performance financière. Car c’est bien l’un des enjeux majeurs de cette
harmonisation.
Notre réflexion portera donc sur l’impact et les enjeux de la mise en place des normes
IAS/IFRS dans le secteur bancaire marocain.
L'objet de ce mémoire est de déterminer les principales normes IFRS applicables aux
établissements bancaires, comprendre leur apport pour l'activité de la banque au Maroc et
enfin présenter une méthodologie pratique facilitant le passage des normes marocaines auxnormes IFRS.
Nous pouvons prétendre en aucun cas traiter l’ensemble des normes IFRS. C’est
pourquoi, dans le cadre du présent mémoire, nous limitons notre étude aux normes applicables
à l'activité bancaire qui ont un impact significatif sur les comptes des établissements de crédit.
La première partie de ce mémoire, présente le référentiel IAS/IFRS dans le contexteinternational et les incidences du processus de convergences sur les entreprises. Cette
première partie présente aussi les spécificités du secteur bancaire au Maroc, les principales
normes internationales applicables au secteur bancaire, ainsi que celles susceptibles d'avoir un
impact significatif sur les états financiers des établissements bancaires.
Dans une deuxième partie nous présentons une approche méthodologique de mise en
œuvre du projet d’adoption des normes internationales IFRS puis nous ferons un descriptif dela présentation des états financiers en IFRS.
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La comptabilité, désormais appelée comptabilité financière, est un instrument
permettant d’établir des états financiers qui donnent des informations fiables, pertinentes et
fidèles aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers. Ces informations permettent les prises de
décision et la comparaison des performances. Cet instrument s’inscrit au sein d’un cadre
conceptuel des normes comptables et des interprétations de ces normes. Le regroupement de
ces divers textes conduit en pratique à définir un référentiel comptable. Tout normalisateur
comptable peut établir un référentiel comptable qui permet de donner des informations
fiables, pertinentes et fidèles, et qui sont suffisamment rigoureuses pour permettre la
comparaison des performances des entreprises. Mais, vu que l’autorité du normalisateur
comptable se limitait aux frontières du territoire national, les comptes des entreprises ne
seraient comparables qu’au sein d’un même pays. Le problème, aujourd’hui, est qu’il estnécessaire de raisonner à une échelle mondiale et pas seulement à celle d’un pays : à quoi sert
un référentiel comptable reconnu nationalement s’il ne l’est pas dans d’autres pays ? A quoi
servent des comptes reconnus par les autorités boursières du pays X et non par celle du pays
Y ? En outre, est-il sain que des comptes arrêtés selon un référentiel comptable présentent un
bénéfice différent de celui que l’on obtient quand on retient un autre référentiel ? Dans un
monde où les capitaux, les marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité
financière doit elle aussi être internationale pour atteindre l’objectif de comparaison desperformances. La conclusion semble évidente : les grandes entreprises internationales, qui
souhaitent être cotées aussi bien à New York qu’à Paris ou Tokyo, et dont les actionnaires
sont aussi bien américains qu’européens ou asiatiques, doivent utiliser le même référentiel
comptable pour que leurs états financiers, arrêtés selon les mêmes règles, permettent leurs
comparaisons.
2- Une évolution internationale vers les IFRS.
Après de longs débats, la Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment
approuvé en janvier 2008 un amendement visant à libérer les émetteurs privés étrangers cotés
aux Etats-Unis de l'obligation de réconciliation de leurs états financiers avec les US GAAP
(Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés).
Ceci, à condition qu’ils soient présentés conformément aux IAS/IFRS telles qu'elles ont été
publiées par l' International Accounting Standards Board (IASB).
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L'objectif de cette dernière exigence d'utiliser uniquement les normes telles quelles
sont publiées par l'IASB est d'encourager le développement d'un référentiel unique et non d'un
jeu de normes appliquées différemment selon les pays. L'IASB s'est réjoui à l'annonce de cette
décision. Le normalisateur international en a profité pour rappeler que l'adoption des IFRS par
l'Union européenne à compter de 2005 et les décisions similaires prises par l'Australie, Hong
Kong et l'Afrique du Sud ont eu pour effet qu'aujourd'hui, plus d'une centaine de pays
imposent ou permettent l'utilisation des IFRS. D'autres pays ont décidé d'accepter la
publication en IFRS sur leurs marchés boursiers nationaux ou d'accélérer la convergence de
leur référentiel vers celui de l'IASB, comme le Canada, l'Inde et la Corée qui adopteront les
IFRS d'ici 2011. Au Brésil, les entités cotées devront se conformer aux IFRS à partir de 2010
et la convergence entre les normes comptables japonaises et les IFRS est attendue d'ici 2011.Enfin, début 2007, la Chine a adopté un jeu de normes comptables entièrement nouveau dont
les résultats devraient être comparables avec les IFRS.
II/ Fonctionnement de l’IASB.
Organisme privé indépendant installé à Londres, l’international Accounting Standardscommitee a été créé en 1973 à l’initiative d’organisme représentant la profession comptable
en Australie, au Canada, en France, en Allemagne, au japon, au Mexique, en Grande
Bretagne, aux Pays bas et aux Etats-Unis. L’IASC avait pour objectif de réaliser
l’harmonisation, au niveau mondial, des principes comptables utilisés par les entreprises.
L’IASC a reformé ses structures et sa constitution en Avril 2001 pour devenir l’International
Accounting Standards Board (IASB). L’objectif est cette fois-ci non pas seulement
d’harmoniser, mais de normaliser, c’est-à-dire d’uniformiser les principes comptables, et
d’affirmer la tonalité financière plus que comptable de ces normes et leur cible, c’est-à-dire
les investisseurs.
Ainsi, les normes comptables internationales (international Accounting Standards
(IAS)) deviennent les normes internationales d’information financière (International Financial
Reporting Standard (IFRS)). Les normes IAS existantes continuent d’être nommées comme
tel. Toutefois, aussi bien pour l’ensemble du corpus que pour toute nouvelle norme qui serait
produite à partir d’Avril 2001, le nouveau label est IFRS.
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proposition de norme et publie un exposé-sondage qui est également soumis aux
commentaires publics. Tout le monde peut répondre, y compris l’individu de la rue.
Une fois la période de consultation achevée, l’IASB publie un texte définitif de norme.
Toutes les décisions du comité exécutif sont soumises au vote. La publication d’une norme,
d’un exposé-sondage ou d’une interprétation requiert au moins huit voix sur les quatorze,
autres décisions requérant la majorité simple.
Généralement le processus pour sortir une norme ou une interprétation dure en six et
douze mois, parfois plus, selon la complexité et les débats, voire contestations, que le texte
peux susciter, et donc selon le temps des négociations entre l’IASB et les différents
organismes représentatifs des professions concernées et autres lobbies.
3- Comité permanent l’interprétation des normes (IFRIC).
Le comité permanent d’interprétation des normes (International Financial Reporting
interprétation commitee, ou IFRIC) dénommé Standard interprétations commitee (SIC) avant
2001, a été mis en place en 1998. Il comprend douze membres qui se réunissent environ tous
les deux mois.
L’IFRIC revoit les questions comptables qui, dans les normes existantes et le cadre
conceptuel de l’IASB, ont ou pourrait rencontrer un traitement divergent et inacceptable enl’absence de guide d’application. Les interprétations concernent aussi bien une nouvelle
situation identifiée, qui n’est pas traitée, qui n’est pas traitée dans la norme en question, que
des sujets sur lesquels des interprétations insatisfaisantes ou contradictoires avec d’autres
textes se sont développées ou pourraient le faire. Les interprétations suivent également le
même type de « due process » avec consultation que les normes et sont examinées par le
Board avant leur exposition au public ; elles donnent alors le bon traitement comptable.
4- Comité consultatif de normalisation (SAC).
Le comité consultatif de normalisation (standards Advisory Council ou SAC) est
composé de quelques quarante-cinq membres nommés pour trois ans renouvelables. Sa
mission est d’organiser des forums pour que tout type d’organisme ou tout individu concerné
par les IFRS puissent participer au processus d’élaboration des normes. Le SAC se réunit avec
l’IASB au moins trois fois par an, dans le cadre de réunions ouvertes au public.
En outre le SAC est consulté par le Board, en amont de toute décision ou projet majeur, et parles administrateurs, en amont de toute proposition de modification du règlement intérieur.
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Les objectifs du SAC consiste à donner des recommandations au board sur ses
décisions relativement à son agenda et à ses priorités ; il informe le board de ses opinions sur
les principaux projets de normes et donne toute sorte d’autres conseils au Board et aux
trustees.
III/ Les enjeux et l’impact de la bascule aux IFRS.
Ce qui va changer lors de l’application des ces normes :
Dans le cadre des normes internationales, on comptabilise différemment, un certain
nombre d’opérations (sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays).
Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation desopérations de fusion acquisition, du traitement des immobilisations, des risques de change,
des provisions…), soit par des imputations, soit par des jeux d’écritures différents. La gestion
des immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les
règles d’amortissement.
1- Les enjeux de l’adoption des normes IAS/IFRS.
L’objectif principal de l’adoption des normes IAS/IFRS s’inscrit dans un processus continu decréation et de mise en place d’un marché intérieur des services financiers.
Voici ainsi quelques enjeux de l’adoption des normes internationales IAS/IFRS :
Garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l’information financière
dans la communauté.
Achever et accélérer la mise en place d’un marché international des capitaux.
Assurer la comparabilité des états financiers des sociétés qui sont cotées sur les
marchés communautaires et celles qui seront cotées sur le futur marché.Faciliter le bon fonctionnement des marchés communautaires et de ce futur marché
Protéger les investisseurs ;
Préserver la confiance des investisseurs ;
Rendre compétitif les marchés communautaires européennes.
Faciliter la cotation des entreprises européennes dans les bourses étrangères.
2-Les entreprises concernées par le passage aux normes.
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peut conduire à des données extrêmement volatiles, susceptibles d’exercer des effets de
procyclicité dangereux pour l’économie. En pratique, l’impact des normes IFRS sur le résultat
comptable des entreprises paraît aujourd’hui très difficile à évaluer et aucune étude d’impact
scientifique n’a été réalisée et rendue publique. Aujourd’hui encore, alors que les entreprises
cotées européennes ont établit leurs comptes consolidés en IAS/IFRS, on ne dispose d’aucune
véritable évaluation chiffrée des conséquences du changement de référentiel.
Plusieurs normes IAS/IFRS laissent toutefois anticiper une forte volatilité des bilans et
des résultats en IAS/IFRS (outre la valorisation des actifs financiers et des immobilisations à
leur ‘’juste valeur’’, on notera les conditions plus sévères pour la passation des provisions
(IAS 37) ou la définition stricte de la notion d’élément extraordinaire (IAS 8)). Certainschiffres publiés dans la presse européenne donnent d’ailleurs une idée de la volatilité
introduite par les IAS/IFRS. Dans ce cas, les nouvelles normes comptables n’auront-elles pas
des conséquences sur l’horizon de gestion des entreprises ? Les dirigeants pourraient être
incités à tenir exagérément compte de l’impact de court terme de leurs décisions, au détriment
de la mobilisation sur les choix stratégiques de moyen ou long terme, seuls à même d’être
durablement créateurs de valeur. De même, la mesure comptable de la performance évoluera
avec l’introduction des nouvelles règles. Or il n’est pas démontré que les IAS/IFRSconstituent un outil de pilotage efficace pour les entreprises. Cette question se pose d’ailleurs
avec d’autant plus d’acuité pour les PME, qui ne disposent pas nécessairement des moyens
financiers ou humains d’opérer des retraitements pour élaborer des outils de gestion financière
internes.
A cet égard, au-delà des effets des IFRS sur les entreprises en général, une réflexion
approfondie mériterait d’être également menée sur l’impact sur l’économie et sur les marchés.
2-Sur l’économie et les marchés.
Améliorer le fonctionnement du marché intérieur et la comparabilité des états
financiers élaborés par les sociétés faisant appel public à l’épargne, tel est l’objectif comme
précédemment cité, de la normalisation comptable.
Ainsi, le passage aux normes IFRS est supposé faciliter la comparabilité des comptes
pour un fonctionnement efficient du marché des capitaux, sur la base d’un bon rapport entre
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coût et efficacité et permettant, à terme, la baisse du coût du capital. La protection des
investisseurs et la préservation de la confiance envers les marchés financiers sont deux autres
aspects importants de l’achèvement du marché intérieur dans ce domaine.
Le passage à des normes internationales reconnues a également pour but de renforcer
la compétitivité des marchés communautaires des capitaux et de développer les opérations
transfrontalières et les cotations sur d’autres bourses que la Place locale. Grâce à une plus
grande homogénéité, il devrait également permettre une plus grande efficacité de la
surveillance prudentielle et du contrôle de l’application des obligations des sociétés en
matière d’information.
Concrètement, que va-t-il se passer ? Le passage aux normes IFRS, c’est comme un
nouveau langage. Certes, le travail des analystes financiers et des investisseurs ne changera
pas fondamentalement, dans la mesure où ils effectuent déjà bon nombre de retraitements
adéquats. Tout au plus en sera-t-il facilité, et surtout plus complet du fait que les données
financières fournies seront plus nombreuses et plus accessibles, du moins pour la première
analyse. Ensuite, ils pourront consacrer plus de temps à l’analyse plus approfondie en utilisant
la masse d’informations qui sera disponible sur chaque valeur. Autrement dit, les émetteursvont être davantage observés, scrutés, critiqués et questionnés. Grâce à une meilleure
comparabilité, les allocations sectorielles des investisseurs vont également se renforcer. Enfin,
les marchés vont davantage s’intéresser à l’analyse des performances et aux aspects
stratégiques. Ils vont aussi se focaliser davantage sur les cash-flows.
À court terme néanmoins les impacts sur les valeurs cotées vont être perceptibles, la
lisibilité des impacts ne sera pas évidente. Les repères ne sont plus les mêmes : les ratiosfinanciers clés de solvabilité et de rentabilité ainsi que des notions comme le PER (bénéfice
par action) seront remis en cause ou ne seront plus comparables.
V/ Comparaison entre le CGNC et les IFRS.
Le passage aux normes IAS ne se résume pas à un simple jeu d’écritures comptables,
ce qui incite les différents acteurs, préparateurs et utilisateurs de l’information financière à
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repenser leurs modes de fonctionnement en observant l’essentiel des divergences
conceptuelles entre les normes IFRS et le référentiel en vigueur.
Cette première section nous permettra d’obtenir une vue d’ensemble sur les
différences conceptuelles qui puissent exister entre la réglementation comptable marocaine et
les normes internationales, avant d’analyser, avec plus de détails, l’impact du passage certain
des entreprises marocaines aux normes IFRS.
Les divergences entre normes IFRS et le CGNC se résument ainsi :
1-Divergences des principes fondamentaux.
1-1 La substitution de la juste valeur au coût historique.
La notion de coût historique chère au droit comptable marocain est appelée à
disparaître. C’est le concept de juste valeur, « fair value », qui va progressivement
s’imposer, non seulement aux instruments financiers mais à l’ensemble des éléments d’actif.
Le coût historique représente la valeur d’acquisition des éléments d’actifs etl’enregistrement des actifs à cette valeur est fixe. Avec le temps, d’importantes différences
peuvent exister entre le coût historique et la valeur marchande du bien sur le marché. Cela
peut se traduire par des « survaleurs » enregistrées lors d’opérations de fusions.
Pour éviter ces écarts, les normes IFRS imposent l’évaluation des actifs à la juste
valeur. Elles apportent une définition précise de cette juste valeur et des modalités de son
obtention. La juste valeur est définie comme étant « le montant pour lequel un actif pourrait
être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées consentantes et agissant dans
des conditions de concurrence normales ». Il ne s’agit donc pas d’une valeur de liquidation à
tous prix de toutes les positions en portefeuille, la juste valeur est le prix d’achat pour les
actifs détenus ou les passifs à émettre ou le prix de vente pour les passifs détenus ou les actifs
à acquérir.
Dans ce cas, deux possibilités se présentent: soit il existe un marché actif sur lequel
des cotations reflètent les conditions normales de marché et la juste valeur correspond donc au
prix coté ; soit il n’existe pas de marché actif, dans lequel cas, il est possible de faire référenceaux transactions récentes dans la mesure où les conditions du marché n’ont pas évolué depuis
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la conclusion de ces transactions, ou d’utiliser une technique de valorisation le cas échéant.
Ce principe est a priori séduisant car enfin, l’actif net comptable deviendrait proche de l’actif
net économique, aspect fondamental en matière de transparence financière. Toutefois,
l’application du concept de juste valeur se heurte au principe de prudence car l’enregistrement
à la juste valeur, ou à une valeur de marché peuvent conduire à comptabiliser des produits
potentiels non encore réalisés, et sera, finalement, trompeur pour les investisseurs. Ceci sera
traité avec plus de détails dans la partie suivante de ce travail.
1-2 La primauté du bilan sur le compte de résultat.
Dans le référentiel marocain, le CPC a la primauté sur le bilan, avec un rattachement
des charges aux produits et l'existence de comptes de régularisation à court terme.
Les normes internationales s’attachent, en premier lieu, à définir ce que sont les actifs
et les passifs, puis les critères de leur comptabilisation et de leur évaluation dans le bilan, les
charges et produits ne résultant que des variations de ces actifs et passifs. Ainsi, selon le
référentiel international, les actifs ne peuvent être comptabilisés que s'ils procurent pour
l'avenir des avantages économiques que l'entreprise contrôle. En ce qui concerne les passifs,
la rubrique « Autres fonds propres » est appelée à disparaître car selon le référentielIAS/IFRS, un passif est soit un instrument de dette, soit un instrument de capitaux propres.
Quant au résultat, il est présenté comme étant la variation entre les capitaux propres de
clôture et d'ouverture, hors transactions avec les actionnaires. Ce nouvel état comprendrait le
résultat opérationnel, le résultat sur les opérations de financement et la variation de valeurs de
bilan en juste valeur. Cette approche vise à donner une information prédictive des flux
attachés aux éléments du bilan.
1-3 La prééminence du fond sur la forme.
Les IFRS sont un référentiel dont l’un des principes fondamentaux est la prééminence
de la réalité sur l’apparence, c’est-à-dire de l’économique sur le juridique « Substance over
form ». La conséquence immédiate de ce principe est la nouvelle définition des actifs (et des
amortissements) : « un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur
positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du
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de crédit : (Octroi et retrait d’agrément, montant du capital, conditions de prises de
participation des Etablissements de crédit…).
La Commission de Discipline des Etablissements de Crédit «CDEC» instruit les dossiers
disciplinaires et propose les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des
Etablissements de crédit par le Ministre des Finances ou par le Gouverneur de BAM
(Interdiction ou restriction d’exercice de certaines opérations, nomination d’un
administrateur… etc).
Quant au Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) il veille à
l’application des arrêtés et décisions du Ministère des Finances ainsi que des instructions et
des directives de Bank Al Maghrib. De plus il étudie les différentes questions intéressant la
profession ou d’intérêt commun comme l’amélioration des techniques, la création de servicescommuns, la stimulation de la concurrence, la formation du personnel, etc…
Enfin, l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) veille à
l’observation, par ses membres, des dispositions des textes réglementant la profession des
sociétés de financement; Elle représente ses membres, défend les intérêts des métiers de
financement et contribue à améliorer le cadre général des activités de financement au service
du développement social et économique du Royaume du Maroc.
1-Rôle Economique d’un Etablissement de Crédit.
Emplois Ressources
PRETS DEPOTS/EPARGNE
MARCHE FINANCIER +
DERIVES
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européenne voudra prendre une participation dans le capital d’un établissement financier au
Maroc (ou vice versa), les deux partenaires n’auront plus à retraiter les comptes.
Au Maroc, les banques sont soumise à l’obligation de présentation des comptesconsolidés de par l’article 47 du dahir n°1-05-178 du 14 février 2006, portant promulgation
de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Du fait de ces enjeux précédemment expliqués et suite à des consultations menées
auprès des représentants des secteurs bancaire et financier, la Banque centrale du Maroc
(Bank al Maghrib) a élaboré un règlement qui oblige les banques et autres établissements
financiers du Maroc à préparer leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, à compter de
2008.
En outre le chantier d’implémentation des normes IAS/IFRS est un projet de direction
générale. L’impulsion doit venir du top management qui a un rôle crucial de mobilisation des
collaborateurs. Sans être des spécialistes, les dirigeants doivent maîtriser l’économie de ces
normes et leurs incidences sur la performance financière car c’est bien l’un des enjeux
majeurs de cette harmonisation. La maîtrise de la communication vis-à-vis des marchés est
cruciale car l’application des référentiels IAS impactent les performances financières del’entreprise et il faut être capable de faire de la pédagogie sur ces variations à l’égard des
investisseurs. Les dirigeants doivent aussi constamment informer de l’état d’avancement du
projet et documenter l’information sur l’incidence des standards IFRS.
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jours plus tard, on se trouve théoriquement déjà en présence d’un contrat à terme de gré à gré.
En raison du court délai entre la transaction et le règlement, un tel contrat à terme de gré à gré
n’est toutefois pas comptabilisé lors de la transaction mais seulement lors du règlement en
tant que vente normale.
Exemple :
Une société prend le 1er octobre l’engagement de souscrire 5% du total des actions
émises par ABC Holding à l’occasion d’une augmentation de son capital. L’augmentation
effective n’aura pas lieu avant le 1er janvier de l’année suivante. Les actions de ABC
Holding sont cotées à la bourse. Par la suite, la valeur boursière du titre baisse de DH 500 à
DH 400, ce qui correspond, pour les actions souscrites, à une baisse de DH 1.000.000 à DH800.000. La société a l’intention d’attribuer ces actions à la catégorie «Available-for-sale:
AFS» et a opté pour la possibilité d’imputer les bénéfices et pertes non réalisés directement
dans les capitaux propres.
La question se pose de savoir comment cette transaction doit être traitée dans les
comptes annuels. A la base, la société s’est engagée dans une opération à terme, par laquelle
elle s’engage à acquérir ces actions 3 mois plus tard à un prix déterminé.
En conséquence, la société doit enregistrer cette opération à terme au 1er octobre et
comptabiliser la perte de cours de DH 200.000 par le résultat. Ce n’est qu’au moment de la
livraison des actions que cet investissement pourra être classé comme titres AFS.
Lors de la comptabilisation de passifs financiers, les règles concernant la date de
transaction ou de règlement ne sont pas applicables. Dans ce cas, ce sont les règles générales
de comptabilisation et de décomptabilisation telles que décrites ci-dessous qui doivent êtrerespectées.
Une entreprise ne peut décomptabiliser un actif financier ou une partie d’actif
financier que lorsque les droits sont réalisés, échus ou que l’entreprise en perd le contrôle. Si
l’actif financier est transféré à une autre entreprise mais que le transfert ne satisfait pas aux
conditions mentionnées, l’avoir qui en résulte doit être comptabilisé comme un prêt garanti.
Les facteurs suivants plaident en faveur d’une vente et donc d’une décomptabilisation de
l’actif financier car les pertes et les profits passent à l’acquéreur:
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• Le cédant reste propriétaire des immobilisations, mais perd le droit de les nantir ou de les
vendre à quelqu’un d’autre;
• Malgré le fait que le cessionnaire n’ait pas l’autorisation de vendre ou nantir les
immobilisations, il acquiert cependant la possibilité de vendre l’usage des immobilisations ou
de les nantir (rights to benefit);
• Le cédant reste propriétaire des immobilisations, mais il est tenu de transférer
immédiatement au cessionnaire les revenus encaissés.
De manière générale, à partir du moment où les droits et les obligations restent chez le
cédant et sont activés dans son bilan, l’acquéreur n’a pas le droit d’activer les actifs acquis en
tant que tels car il ne peut en disposer. En lieu et place, le cessionnaire activera un avoir sur lecédant.
Le contrôle n’est pas perdu lorsque le cédant a la possibilité ou le devoir de racheter
l’objet (p. ex. au moyen de Repo, contrat à terme de gré à gré, option put, option call), à
moins que l’objet ne soit en tout temps disponible sur le marché ou que le prix de reprise ne
corresponde au prix du marché au moment de cette reprise.
Si un actif financier n’est vendu que partiellement, la valeur comptable doit être
répartie en conséquence, et la différence entre la valeur comptable de la part vendue –et le
prix de vente doit être comptabilisée avec incidence sur le résultat. Si la répartition de la
valeur ne peut être effectuée, la partie résiduelle de l’actif doit être comptabilisée pour une
valeur nulle. Le résultat se détermine donc par la différence entre la valeur comptable totale et
le prix de vente.
Si une entreprise renonce au contrôle d’actifs financiers et obtient en contrepartie desactifs et/ou des passifs financiers (ex en cas de vente de débiteurs avec garantie de
solvabilité), les nouveaux actifs et passifs financiers doivent être comptabilisés à leur juste
valeur et les différences éventuelles saisies dans le compte de résultat.
A ce titre, l’exemple suivant est un cas particulier à prendre en considération: si le
cédant ne donne pas seulement une garantie de solvabilité mais également un droit de revente
au cessionnaire (donc une option put), le contrôle n’est pas abandonné tel que décrit ci-dessus
et les débiteurs restent, par conséquent, activés chez le cédant.
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- Quand le salarié prend sa retraite, l’employeur continue à prendre en charge les frais
médicaux ou une cotisation patronale à la mutuelle/ l’assureur;
- Quand le salarié prend sa retraite, il peut conserver une couverture des frais de santé dans le
même organisme que les salariés, à un tarif préférentiel.
D. Dispositions des normes comptables IAS/IFRS relatives aux
immobilisations corporelles (IAS 16).
1. Objectif de la norme IAS 16
L’objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les
immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissentdistinguer les informations relatives aux investissements d’une entité dans ses
immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de cet investissement.
2. Philosophie.
La norme couvre les différents aspects de la comptabilisation et de l’évaluation des
immobilisations corporelles d’exploitation sur leur durée de vie. Les deux apports majeurs de
cette norme consistent dans le faite qu’elle impose de traiter les composantes d’un actif
comme des éléments séparés s’ils ont des durées d’utilité différentes et permet de procéder à
la réévaluation des immobilisations corporelles comme méthode alternative à l’évaluation au
coût historique.
3. Champs d’application.
La présente norme doit être appliquée pour la comptabilisation des immobilisations
corporelles, sauf lorsqu’une autre norme impose ou autorise un traitement comptabledifférent. La norme IAS 16 s’applique à toutes les immobilisations corporelles d’exploitation
à l’exception des éléments suivants :
Les immobilisations corporelles classifiées comme détenues en vue de la vente ;
Aux actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole – IAS 41 « agriculture » ;
Aux droits miniers et aux réserves minérales telles que le pétrole, gaz naturel, et
autres ressources similaires non renouvelables « industries extractives ».
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Toutefois, la norme s’applique aux immobilisations corporelles utilisées pour
développer ou maintenir les activités ou actifs visés aux 2ème et 3ème tirets.
4. Comptabilisation des immobilisations corporelles.
Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations
corporelles portent sur la comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur
comptable ainsi que les dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes.
4-1 Critères de comptabilisation.
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
- Détenus par une entité soit pour être utilisés sur plus d’un exercice,
- Soit dans la production ou la fourniture de biens et de services,
- Soit pour être loués à des tiers, ou encore à des fins administratives.
Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et
seulement si :
- Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront àl’entité ; et
- Le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
4.2. Evaluation lors de la comptabilisation.
Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant
qu’actif doit être évaluée à son coût.
Eléments du coût.
Le coût d’une immobilisation corporelle comprend :
- Son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables,
après déduction des remises et rabais commerciaux
- Tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu
d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la
direction
- L’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement del’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligation qu’une
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des actifs financiers amène à apprécier le contrôle selon les dispositions prévues par le
référentiel IFRS.
Les dispositions de SIC 12 peuvent imposer au cédant de consolider l'entité ad hoc
SPE (Special Purpose Entity) s'il est démontré qu'il la contrôle. Le contrôle sur une autre
entité impose d'avoir la capacité de la diriger ou de dominer sa prise de décision, que ce
pouvoir soit réellement exercé ou non (cf. SIC 12-8).La norme SIC 12 §10 précise que les
circonstances suivantes sont susceptibles d’entraîner la consolidation de l’entité ad hoc:
a-Activités:
En substance, les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de l’entité
selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que l’entreprise obtienne des
avantages de l’entité ad hoc.
Remarque: la dépendance économique ne permet pas à elle seule de conclure.
b-Prise de décision
En substance, l’entreprise a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des
avantages de l’activité de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme de «pilotage
automatique », l’entreprise a délégué ses pouvoirs de décision.
c-Avantages.
En substance, l’entreprise a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité adhoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc.
d- Risques.
En substance, l’entreprise conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la
propriété relatifs, à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.
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G-Provisions (IAS 37).
Les provisions pour risques et charges sont des provisions destinées à couvrir des
risques et des charges que des événements survenus ou en cours à la date de clôture rendent
probables (et non simplement éventuels), nettement précisés quant à leur objet mais dont
l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise.
A la différence d'une provision pour dépréciation (comptabilisée à l'actif du bilan), la
provision pour risques et charges ne correspond pas à un amoindrissement de la valeur d'un
actif précis, mais à une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme.
Par ailleurs, la provision pour risques et charges, contrairement à une charge à payer estréversible - c'est-à-dire qu'elle peut être modifiée, voire annulée, par des événements
ultérieurs - et peut ne pas être affectée à une contrepartie identifiée de manière individuelle.
1-Constitution d'une provision pour risques et charges.
1-1-Conditions.
Une provision pour risques et charges doit être comptabilisée à la clôture de la périodepour des risques ou charges nettement précisés quant à leur objet, si:
- A la date de clôture, l’entité a une obligation à l’égard d’un tiers ;
- Et il est probable ou certain, à la date d’établissement des comptes, que cette obligation
provoquera une sortie de ressources sans contrepartie;
- Et que le montant de la sortie est estimé de manière fiable.
Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peutégalement découler des pratiques passées de l’entité, de sa politique affichée ou
d’engagements publics suffisamment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers
concernés sur le fait qu’elle assumera certaines responsabilités.
L’estimation du passif correspond au montant de la sortie de ressources que l’entité
doit supporter pour éteindre son obligation envers le tiers.
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Les provisions pour risques et charges sont évaluées en fonction des informations
connues à la date d'établissement des comptes.
Dans les cas exceptionnels où aucune évaluation fiable de l’obligation ne peut être
réalisée, une provision pour risques et charges ne peut être comptabilisée. Une information
descriptive doit alors être fournie avec la liasse de consolidation afin d’être présentée en
annexe des états financiers consolidés.
Une provision pour risques et charges doit être constituée indépendamment de sa
déductibilité fiscale et de l'absence ou de l'insuffisance de bénéfice.
1-2-Evaluation et comptabilisation.
Les provisions pour risques et charges sont évaluées à la meilleure estimation de la
sortie de ressources nécessaire pour éteindre l’obligation. S’il existe plusieurs hypothèses
d’évaluation, le montant à provisionner correspond à l’hypothèse la plus probable.
Les événements futurs pouvant avoir un effet sur le montant des dépenses nécessaires
à l’extinction de l’obligation doivent être pris en compte dans l’estimation de la provisionpour risques et charges lorsqu’il existe des indications objectives que ces événements se
produiront.
A la date de constitution de la provision, les dépenses devant intervenir dans un délai
d'un an sont à prendre en compte pour leur montant nominal. Pour les dépenses devant
intervenir au-delà d’un an, c’est leur valeur actualisée qui doit être retenue dès lors que l’effet
de cette actualisation est significatif par rapport à la dotation.
Le(s) taux d’actualisation doit (vent) être un (des) taux avant impôt reflétant les
appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent (taux des placements sans
risque).
Le compte approprié de dotations aux provisions pour risques et charges est débité par
la contrepartie du compte approprié de provision au passif du bilan. Les comptes spécifiques
de dotations doivent être utilisés selon la nature du risque couvert. En cas d’actualisation, les
ajustements du montant de la provision dus à l’écoulement du temps sont comptabilisés dans
un compte spécifique de dotation classé en marge d’intérêts.
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1-3-Ajustement d'une provision pour risques et charges.
Tout au long de l’année, en fonction de l’évolution des événements et des dépensesprévues, ou d’une meilleure appréciation de ces dernières, ainsi que de l’éventuelle révision
des échéances des dépenses et des taux d’actualisation utilisés, les provisions pour risques et
charges peuvent être ajustées à la hausse.
Pour l’enregistrement de ces ajustements, il convient de distinguer les deux
composantes suivantes :
- les effets consécutifs à une révision du montant attendu de la dépense ou de la date estiméede son décaissement, qui seront comptabilisés en dotations ou reprises de provisions (coût du
risque);
- les effets liés à l’écoulement du temps et à la révision des taux d’actualisation, qui seront
comptabilisés en marge d’intérêts.
Les dotations (et reprises) aux provisions sont extournées en début de période
suivante, sauf pour l’arrêté annuel du 31 décembre. De la sorte, n’apparaissent en charges (et
produits) dans le compte de résultat de la période que les dotations (et reprises)
représentatives d’une augmentation (ou diminution) des provisions par rapport au 1er janvier.
A minima, les provisions pour risques et charges doivent faire l’objet d’une revue à chaque
date d’arrêté semestriel pour refléter, à cette date, la meilleure estimation possible.
1-4-Reprise d'une provision pour risques et charges.
1-4-1-Disparition du risque couvert.
Les provisions pour risques et charges sont rapportées en totalité au résultat quand les raisons
qui les ont motivées ont cessé d’exister :
- soit quand l’entité n’a plus d’obligation,
- soit quand il n’est plus probable que celle-ci entraînera une sortie de ressources sans
contrepartie au moins équivalente de la part du tiers.
La provision, devenue sans objet, doit être reprise par le crédit d'un compte de reprises de
provisions devenues disponibles.
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1-4-2-Réalisation du risque couvert.
Lorsque la reprise de provision pour risques et charges est motivée par la réalisation
effective du risque provisionné, la provision, utilisée, doit être reprise par le crédit d'un
compte approprié de reprises de provisions utilisées (fonction de la dépense couverte).Cette
reprise intervient concomitamment à l’enregistrement en charges des dépenses ainsi
couvertes.
En IFRS les passifs éventuels, hors regroupements d’entreprises, ne sont pas
provisionnés. La mention en annexe est impérative lorsque le passif ou l’actif éventuel est
significatif. Les provisions pour risques généraux constituées de manière forfaitaire par les
banques ne sont pas admises en IFRS.
H-Tableau des flux de trésorerie (IAS 7).
La norme IAS 7 indique les dispositions pour la présentation du tableau des flux de
trésorerie et les informations à fournir correspondantes.
Le tableau des flux de trésorerie (TFT) est l'un des cinq éléments des états financiers
en référentiel IFRS. Il s'agit d'une nouvelle forme de production et de présentation des flux de
trésorerie à intégrer par les banques dans le dispositif de consolidation des comptes.
Le TFT sous sa nouvelle forme fournit aux utilisateurs des états financiers:
- Des informations qui leur permettent d’évaluer les changements de l’actif net de la banque,
sa structure financière (y compris sa liquidité et sa solvabilité);- Des informations utiles pour apprécier la capacité de la banque à dégager de la trésorerie et
des équivalents de trésorerie et permettent aux utilisateurs d’élaborer des modèles pour
apprécier et comparer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs de différentes banques.
Les flux de trésorerie sont classés par activité :
- Flux provenant des activités opérationnelles : Mesurent le niveau de flux de trésorerie
dégagé pour maintenir la capacité opérationnelle de l’entreprise, rembourser les emprunts,
verser des dividendes,… sans recourir à des sources externes de financement;
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- Flux provenant des activités d'investissement : Mesurent les décaissements effectués pour
l’accroissement des ressources destinées à générer des produits et des flux de trésorerie futurs;
- Flux provenant des activités de financement : Utiles à la prévision des flux futurs de
trésorerie attendus par les apporteurs de capitaux.
Cette classification renforce la comparabilité des informations sur la performance
opérationnelle des différents groupes bancaires.
I-Segments opérationnels (IFRS 8).
1-Contexte de la norme IFRS 8.
Malgré les fortes inquiétudes soulevées par les analystes financiers et investisseurs
tout au long de l’année 2007, la norme IFRS 8 sur les secteurs opérationnels a finalement été
adoptée par le Parlement Européen le 30 novembre 2007.
Désormais, les sociétés sont appelées à se préparer à son entrée en vigueur obligatoire
au 1er janvier 2009, se demander si elles ont intérêt à l’anticiper dès les comptes 2008 et
identifier comment répondre aux attentes fortes du marché sur l’information sectorielle.Nous traitons dans ce qui suit la norme IFRS 8 tout en mettant en évidence ses divergences
par rapport à la norme IAS 14.
Selon l’IASB, IFRS 8 est d’application obligatoire à compter de 2009. Toutefois, une
application anticipée de cette norme est encouragée.
Compte tenu de la date d’application du chapitre 4 du PCEC et de celle de
l’application obligatoire de la norme IFRS 8, la mise en oeuvre dès 2008 des dispositions de
cette norme est de nature à permettre, aux établissements assujettis aux dispositions du PCEC,
d’éviter les surcoûts liés à la mise en place d’IAS 14 pour le seul exercice 2008 avec le
comparatif de 2007, sachant qu’ils devront, dès 2009, appliquer les dispositions d’IFRS 8.
Considérant les éléments ci-dessus et le fait que la norme IFRS 8 préconise des règles
globalement plus flexibles que celles de la norme IAS 14, Bank Al Maghreb a recommandé
aux établissements assujettis aux dispositions du chapitre 4 du PCEC d’opter pour
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J-Présentation des états de synthèse consolidés (IAS 1).
Les états de synthèses consolidés tels qu'ils sont établis et présentés en normes
marocaines ne répondent plus aux besoins accrus des investisseurs et analystes financiers quiexigent de plus en plus d'informations pertinentes et comparables. L’objectif de la norme IAS
1 est de prescrire une base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils
soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux
états financiers d’autres entités.
Pour atteindre cet objectif, la présente norme énonce les dispositions générales
relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structureet les dispositions minimales en matière de contenu. La comptabilisation, l’évaluation et les
informations à fournir concernant des événements et des transactions spécifiques font l’objet
d’autres normes et interprétations.
1-Composantes des états financiers.
Les états financiers IFRS sont constitués de cinq éléments:
- Bilan;- Compte de résultat;
- Etat de variation des capitaux propres;
- Tableau des flux de trésorerie;
- Méthodes comptables et notes annexes.
2-Structure et contenu des états financiers.
Les états financiers doivent être clairement identifiés et doivent se distinguer desautres informations figurant dans la plaquette publiée. Ils doivent être établis au minimum une
fois par an.
En outre, les informations suivantes doivent être présentées de façon bien évidente et
répétées si cela est nécessaire à une bonne compréhension des informations présentées:
- Le nom de l’entité présentant les états financiers, et toute modification de cette information
intervenue depuis la date de clôture précédente;
- Le fait que les états financiers concernent l’entité seule ou un groupe d’entités;
- La date de clôture ou la période couverte par les états financiers;
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Les options ainsi retenues devraient être figées. Tout changement par la suite devra être
traité selon les dispositions de la norme IAS 8 "Principes comptables, changements
d’estimations comptables et erreurs".
Le retraitement rétrospectif consiste à corriger la comptabilisation, l’évaluation et la
fourniture d’informations sur les éléments des états financiers comme si une erreur d’une
période antérieure n’était jamais survenue.
3 Réconciliation des capitaux propres en normes marocaines et capitaux propres
en normes IFRS.
Afin d'apprécier l'impact de l'application du nouveau référentiel par les investisseurs et
les analystes financiers, le groupe doit présenter un tableau de réconciliation entre les capitaux
propres en normes locales et les capitaux propres en normes IFRS.
Cette réconciliation a pour objectif de mettre en relief les principaux impacts par norme
IAS/IFRS appliquée pour établir les états financiers consolidés.
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.
Au terme de notre première partie nous pouvons dire que nombreux ont été les impacts
des IFRS sur les entreprises. Ils varient surtout en fonction du secteur d'activité. Les
établissements de crédit ont été plus affectés par les normes IAS 32 (Instruments financiers :
Informations à fournir et présentation) et IAS 39 (Instruments financiers : Comptabilisation et
évaluation) que les autres entreprises.
La juste valeur (IAS 32) est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou
un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de
concurrence normale. Le principe de l’évaluation des actifs à leur juste valeur représente un
impact majeur pour les établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont
des participations financières importantes.
Elle remet en question les principes comptables « de base » dans la mesure où ellemodifie certains concepts du formalisme comptable. La comptabilité « traditionnelle »
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enregistre l'acquisition d'un bien et ne revient sur cette valeur dite « historique » qu'au
moment de la cession de ce titre, moment où l'on enregistre, au compte de résultat, une perte
ou un gain. Le principe de la juste valeur oblige, à reconnaitre une perte « potentielle » et de
montrer aux investisseurs potentiels et aux actionnaires la réalité économique du patrimoine
de l’entreprise plutôt qu’une réalité comptable.
La décomptabilisation d'actifs en IAS 39 est soumise à des règles très précises qui ne se
fondent pas sur le transfert de propriété juridique mais sur : l’expiration des droits
contractuels aux flux de trésorerie de l'actif ou transferts, sous certaines conditions, des droits
contractuels à un tiers.
Cependant l'IAS 39 crée une représentation déséquilibré des comptes des banques à
cause de la méthode de valorisation dite « à juste valeur » (full fair value). De plus,
l'application de la norme IAS 39 aux opérations hors activité de marché risque de provoquer
une fluctuation des fonds propres entraînant une variation du ratio de solvabilité. Rappelons
que les fonds propres sont représentatifs de la solidité de la banque, c'est à dire de sa capacité
à faire face à ses engagements. Ils constituent également une base de financement pour les
opérations de croissance interne ou externe.
La majorité des banques marocaines constituent des provisions forfaitaires pour couvrir des
risques généraux. La norme IAS 37, ne reconnaît pas ce type de provisions, ce qui oblige les
banques à les reprendre en capitaux propres au moment du passage aux normes IFRS.
En plus de la menace concurrentielle, les banques marocaines doivent donc affronter un
second défi de grande importance. L'intégration financière et la globalisation mondiale ont
incité un certain nombre à s'accorder sur des bases communes de normes comptables.
L'adoption de ces normes dites IAS (International Accounting System) représente un véritableenjeu pour les banques marocaines qui se doivent de s'adapter à ces nouvelles exigences en
modifiant leurs systèmes et en formant leurs personnels. Ainsi dans une deuxième partie nous
proposons une approche méthodologique de mise en œuvre du projet de conversion aux
normes internationales IFRS.
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A l'issue de cette phase, le basculement des systèmes et processus dans leur nouvel
environnement devra permettre la production et la gestion d'une information financière en
conformité avec les normes IFRS.
2. La gestion du changement.
L'aboutissement de tous ce processus c'est la production du premier jeu d'états
financiers consolidés conformes au référentiel international. Il conviendra, alors, de suivre
attentivement l'évolution des normes internationales. En effet, ce référentiel n'est pas "figé"
comme certains référentiels nationaux ont pu l'être. Il évolue en permanence. La volonté du
normalisateur de construire un référentiel de haute qualité se traduira nécessairement par unemise à jour régulière des normes à travers, notamment, la publication de nouvelles normes et
l'amendement d'autres.
Par ailleurs, certains sujets ne seront pas tous traités au moment de la première
conversion. Il s'agit notamment, des thèmes traités par des normes qui sont en cours de
modification à la date de transition.
La mise en application de nouvelles normes et interprétations induira la nécessité de
mettre en place un plan de formation complémentaire ainsi que la mise en évidence des
impacts sur les processus et systèmes et sur la stratégie de communication.
Section 2 : Première application des normes IAS/IFRS
La première application des normes IAS/IFRS est un changement de méthodes
comptables au sens d’IAS 8 ; La norme IFRS 1 « première adoption des normes
internationales d’information financière » adoptée en juin 2003 est applicable depuis le 1er
janvier 2004.
Cette nouvelle norme qui a repris de nombreuses dispositions de l’interprétation SIC
8 de janvier 1998, s’applique à toutes les entités qui établissent leurs premiers états
financiers selon les normes IAS/IFRS, qu’il s’agisse de comptes individuels ou consolidés ou
d’arrêtés intermédiaires.
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• Réconciliation des capitaux propres débuts et fin N-1publiés conformément aux
règles comptables antérieures avec les capitaux propres correspondants du bilan
d’ouverture en normes IAS/ IFRS
• Réconciliation du résultat net N-1 avec le résultat correspondant normes IAS/ IFRS
• Information sur les actifs et passifs évalués à leur juste valeur si des coûts et efforts
excessifs sont nécessaires pour retrouver le coût IAS/IFRS
• Information concernant les pertes de valeur comptabilisées ou reprises dans le cadre
de l’élaboration du bilan d’ouverture en normes IAS/IFRS
• Commentaires explicatifs sur les différentes rubriques du tableau de flux de trésorerie
• Informations complémentaires dans les comptes intermédiaires si ceux-ci sont établis
conformément à IAS 34 ;
V. Problèmes spécifiques posés par la première application des normes IAS/IFRS.
Un certain nombre de problème spécifiques mis en valeur par la norme IFRS 1 concernent :
• soit la non application (facultative) de certaines dispositions d’autres normes (comme
le regroupement d’entreprises)
• soit des exceptions (obligatoires) au caractère rétroactif de la première application
(comme par exemple la qualification des transactions de couverture des instruments
financiers). Ces exceptions s’appliquent en général au bilan d’ouverture du premier
exercice comparatif. Elles seront examinées ci-après en même temps que l’analyse
des problèmes spécifiques posés par la première application.
1-Regroupements d’entreprises.
Pour les regroupements d’entreprise comptabilisés avant la date de transition, un
certain nombre de règles pratiquées antérieurement pourront être conservées :
• Maintien de la classification antérieure (acquisition, mise en commun
d’intérêts) ;
• Maintien des valeurs d’entrées à la date du regroupement.
Toutefois les actifs et les passifs devront répondre aux définitions et critères decomptabilisation des IAS/IFRS ; les éléments recomptabilisés ou decomptabilisés (par
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exemple, des frais de développement ou une provision pour restructuration seront virés en
capitaux propres. Les éléments incorporels comptabilisés en immobilisations incorporels et ne
répondant pas aux définitions et critères de comptabilisation des IAS/IFRS (comme les part de
marchés) seront reclassés en goodwill.
Les amortissements antérieurs ne seront pas recalculés, mais les nouveaux
amortissements devront être constatés de manière prospective conformément aux normes
IAS/IFRS .Il faudra aussi obligatoirement faire le calcul de la valeur recouvrable des goodwill
résiduels à la date de transition.
Enfin, les goodwill négatifs ne pourront être comptabilisés.
2-Immobilisations incorporelles.
Celles-ci devront être retraitées ou reclassées en goodwill. Les retraitements possibles à
envisager concernent :
• Le dé comptabilisation des frais d’établissement ;
• La comptabilisation des incorporels générés en interne, comme logiciels (mais
uniquement si des systèmes et procédures comme ceux requis par IAS 38 existent);
• Pour l’évaluation du coût se pose la même problématique que pour les
immobilisations corporelles ; sont notamment concernés les amortissements et
dépréciation
4-Les contrats de location.
L’entité devra recenser ses contrats (y compris ceux portés par des entités ad hoc
contrôlées) : elle devra comparer les méthodes de classification (location-financement oulocation simple) avec celles d’IAS, analyser les opérations de cessions-bails. Si des
retraitements sont nécessaires, il sera nécessaire de retrouver les données à l’origine du
contrat pour effectuer les calculs.
5-Les avantages du personnel.
Il sera nécessaire de les recenser, de comparer les méthodes de comptabilisationutilisées avec celles d’IAS 19, de prévoir des évaluations à la date de transaction et à la date
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de clôture de chacun des exercices présentés. La norme impose pour la date du bilan
d’ouverture le début de la comptabilisation de tous les passifs (moins la juste valeur des
éventuels actifs du régime). Pour les entreprises qui appliquent « la méthode du corridor »,
pour leurs écarts actuariels, le corridor sera remis à zéro à la date de transition, dans le bilan
d’ouverture, avec la contrepartie de l’ajustement en capitaux.
6-Les impôts différés.
Il faudra recenser les différences temporelles (notamment sur les incorporels non
amortissables, les réserves accumulées des co-entreprises et entreprises associées) et
comptabiliser des impôts différés actif (faire attention aux estimations qui seront effectuées
sur les années précédant le passage aux IAS/IFRS).
7-Dépréciations, provisions et autres estimations.
Il faudra vérifier la comptabilité des méthodes utilisées par l’entité avec les IAS/IFRS
(Modalités de calcul, hypothèses utilisées, actualisation).
En consolidation, il faudra reprendre les filiales et les entités ad hoc contrôlées qui
n’étaient pas consolidées dans les comptes locaux, revoir les méthodes utilisées, éliminer lesprofits internes, analyser les contributions non-monétaires à des co-entreprises, la monnaie
fonctionnelle utilisée par les entreprises consolidées, distinguer les écarts de conversion des
réserves accumulées (le retraitement n’est cependant pas requis si cela entraîne des coûts et
efforts excessifs).
8-Produits et charges.
Les produits devront être pris en compte selon la méthode de l’avancement
(obligatoire dans les normes IAS/IFRS. Les subventions devront être analysées et constatées.
9-Instruments financiers.
Les actifs et les passifs financiers devront être comptabilisés conformément à IAS 32 et 39.
La classification et l’évaluation initiale doivent être effectuées conformément à IAS 39 :
•
Les actifs et les passifs comptabilisés au coût amorti doivent être classés et évaluésselon les conditions au moment de la négociation du contrat ou de l’émission de
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l’instrument (cas particulier : ne pas retraiter les ventes ou transferts ou de passifs
financiers non dérivés avant la date de transition).
• Les autres actifs sont comptabilisés à la juste valeur à la date de transition (l’impact
sur les réserves devra être constaté et une ligne distincte des capitaux propres sera
ouverte pour les actifs détenus à la vente).
• Les dérivés incorporés et les composants des instruments hybrides devront être
analysés
Et évalués séparément (il sera nécessaire de refléter les conditions à l’émission et s’il
s’avère impossible de séparer un dérivé incorporé de son contrat hôte, il faudra
comptabiliser l’ensemble de l’instrument composé en n’effectuant ni retraitement, ni
reclassement).
La qualification des transactions de couverture à la date de transition devra être
appliquée de manière prospective. Il faudra tout d’abord apprécier la documentation et
l’efficacité de l’instrument de couverture à la date de transition. Si les critères de qualification
ne sont pas satisfaits, il faudra mettre fin à la comptabilité de couverture dès l’ouverture du
premier exercice présenté et appliquer les dispositions d’IAS 39 ; si les critères sont satisfaits,
l’application sera prospective :en cas de couverture de juste valeur, il faudra ajuster la valeurcomptable des éléments couverts dans le bilan d’ouverture, en cas de couverture de flux de
trésorerie, il faudra reclasser dans une ligne distincte des capitaux propres tout montant
comptabilisé relatif aux gains et pertes différés liés à l’instrument de couverture.
10-Présentation de l’information à fournir.
L’entité doit repenser la Présentation des états de synthèse et des comptes
intermédiaires. Des informations en annexe très détaillées sont exigées par les normes
IAS/IFRS (notamment sur les instruments financiers, l’information sectorielle, les avantages
du personnel, les contrats de location, les parties liées, etc.…)
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CHAPITRE II: MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE REFERENTIEL IFRS.
L'analyse des divergences induites par le changement de référentiel au niveau de la
profession bancaire a montré que l'application de la norme IAS 39 va changer complètementla conception de l'information comptable et les principes de prudence et du coût historique,
base de l'établissement des comptes sociaux. Ces modifications radicales auront un impact
aussi bien sur le contenu que sur la structure des états financiers. Nous traitons dans ce
chapitre les conséquences de la pratique des standards internationaux sur :
- Les opérations bancaires ;
- Les états financiers consolidés ; et
- Le rôle de l'expert comptable dans la transition aux normes IFRS.
Section 1 : La comptabilisation du changement.
I/ Les crédits : comptabilisation et évaluation.
Les crédits classés dans la catégorie des «prêts et créances» sont définis par la norme
IAS 39 § 9 comme des actifs dont les flux futurs sont fixes ou déterminables, qui ne
répondent pas à la définition d’un instrument dérivé et que l’entité n’a pas l’intention de céder
à court terme. La quasi-totalité des crédits accordés par les banques relève de cette catégorie.
1-Evaluation initiale des crédits.
Lors de leur émission, les prêts sont comptabilisés pour un montant égal à leur juste
valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. La juste
valeur initiale d’un crédit correspond à la valeur décaissée, lorsque les conditions de
rémunération sont celles du marché.
Dans le cas contraire, on constate une décote égale à la différence entre la somme des
flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux de marché à la date de l’engagement de
financement, et la valeur décaissée. Cette décote est enregistrée au compte de résultat en
moins des intérêts à la date de mise en place du crédit puis reprise tout au long de la vie ducrédit dans la marge d'intérêts.
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2-Evaluation ultérieure des crédits.
Les prêts sont évalués, en date d'arrêté, au coût amorti à l'aide de la méthode du taux
d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise exactement les décaissements ouencaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier. Sur le
plan pratique, les banques adoptent, un mode de comptabilisation consistant à enregistrer:
- D’une part le tableau d’amortissement contractuel (enregistrement commun avec les normes
marocaines);
- D’autre part l’amortissement des produits et des coûts incorporés à l’actif, ainsi que celui de
la décote, au prorata du capital restant dû du tableau d’amortissement contractuel.
Les intérêts ainsi calculés sont d’un montant proche de ceux qui seraient constatés en
application stricte de la méthode du TIE.
Lors de remboursements anticipés partiels, les amortissements des éléments rattachés
continuent à courir. En cas de réaménagement du crédit, il en est de même et les indemnités
perçues à cette occasion sont amorties sur la durée de vie du crédit réaménagé.
Le coût amorti d'un crédit correspond, à une date donnée, à :
Juste valeur initiale du crédit
- Remboursements en capital
-/+ Amortissement des coûts et commissions ajoutés à la juste valeur initiale
+ Amortissement de la décote éventuellement constatée à l’origine
- Dépréciation pour irrécouvrabilité.
Le calcul du taux d'intérêt effectif initial est effectué au moment de l’enregistrement
initial du crédit. Il n’est ensuite pas modifié, sauf pour les crédits à taux variable. Dans ce cas,
le TIE est recalculé à chaque révision de taux.
3-Traitement des options qualifiées de « dérivés incorporés».
3.1. Définition des dérivés incorporés.
Certains prêts intègrent des options (composantes du contrat), qualifiées par la norme
IAS 39 de «dérivés incorporés».
IAS 39, paragraphe 10, définit le dérivé incorporé comme «une composante d’uninstrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour
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Suite à cette demande Bank Al Maghrib a émis une recommandation9 précisant les
modalités de recherche des crédits accordés à des taux hors marché, sans fixer de seuil.
Sont susceptibles d’être «hors marché» les crédits suivants:
- Prêts aux particuliers ;
- Prêts aux professionnels ;
- Prêts aux PME / PMI ;
- Prêts au personnel.
4.3. Cas particulier des prêts au personnel.
Ces crédits ont été considérés par toutes les banques comme étant des crédits octroyés
à des conditions du marché, puisque les taux concernés sont des taux conventionnels pour toutle personnel des banques accordés dans le cadre de la convention collective liant le
Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) et le personnel des banques. Ainsi
aucun retraitement n'a été identifié à ce niveau.
4-4-Crédits restructurés – renégociés.
Les crédits restructurés pour difficultés financières de l'emprunteur font l'objet d'une
décote par rapport au taux d'intérêt d'origine :- La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la Valeur Nette
Comptable (VNC) du prêt restructuré et la somme des cash flow futurs attendus du nouveau
prêt restructuré aux taux d'intérêt effectif (TIE) d'origine du prêt;
- Par la suite, la décote est reprise actuariellement sur la durée de vie du prêt de telle sorte que
l'intérêt du prêt restructuré soit dégagé au TIE d'origine. Ce traitement permet d'afficher en
résultat un niveau d'intérêts calculé selon le taux initial du crédit, indépendamment de la
baisse "subie" par l'établissement de crédit du fait des difficultés financières de ses clients.Les renégociations commerciales ne donnent lieu au calcul de décote que si le nouveau taux
consenti n'est pas en phase avec les conditions de marché le jour de la renégociation.
Formule de calcul du TIE:nΣ CFci = JVI + coûts – produits à étaleri = 1 (1 + TIE)iCFci = Cash-flows attendus (corrigés d’hypothèses de RA) sur la période iJVI = juste valeur initiale = valeur nominale – décote initialei : période de temps entre deux échéancesn : nombre de périodes.
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II- Les commissions.
Les dispositions des normes IFRS traitent exclusivement des commissions de nature
externe. En effet, la norme IAS 39 impose la prise en compte, dans la valeur d'entrée d'uninstrument financier des coûts de transaction externes qui lui sont directement attribuables
telles que les commissions d'apporteurs d'affaires. Par ailleurs, les dispositions de la norme
IAS 18 sur la reconnaissance des produits conduisent à inclure certaines commissions reçues
pour la mise en place de l'opération.
1. Coûts de transaction à incorporer dans la valeur au bilan.
1.1. Coûts externes identifiés dans le secteur bancaire.
Sont à ajouter au coût d’entrée au bilan les commissions versées aux apporteurs
d’affaires directement liées à l’émission du crédit, identifiables ligne à ligne.
1.2. Coûts internes.
La part variable versée aux salariés de la banque et dont peuvent bénéficier les
commerciaux comme les autres agents, repose sur un grand nombre de critères: il n’est pas
possible d’isoler la part de cette rémunération variable qui pourrait être liée à l’émission decrédits. Cette part variable n’est donc pas incorporable. Pour les grosses opérations, les bonus
qui pourraient être directement liés à l’émission de crédits peuvent faire partie du rendement
de l'instrument financier s'ils sont significatifs.
1.3. Produits à incorporer dans la valeur au bilan.
La norme IAS 39 § 9 indique que le taux d’intérêt effectif qui sert au calcul de
l’amortissement des prêts intègre les commissions payées ou reçues entre les parties etrenvoie à la norme IAS 18.
La norme IAS 18 identifie trois catégories de produits :
- Les commissions acquises à mesure que les services sont fournis ;
- Les commissions acquises lors de l’exécution d’un acte important ;
- Les honoraires qui font partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier.
Ce sont ces derniers (catégorie 3) qui sont inclus dans le calcul du TIE et donc inscrits
en diminution de la valeur initiale des prêts à l’actif du bilan.
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1.4. Produits identifiés dans le secteur bancaire comme faisant partie du
rendement des prêts.
- Frais de dossier facturés aux clients : Les produits de frais de dossier qui sont facturés aux
clients font partie du rendement effectif des prêts et sont donc inscrits en diminution de la
valeur d’entrée au bilan des prêts concernés ;
- Indemnités de remboursement anticipé liées à des crédits de substitution : Les indemnités
perçues lors de remboursements anticipés font partie du rendement des prêts de substitution
lorsque ces remboursements ont pour objet l’octroi de nouveaux crédits ayant le même objet
que les crédits remboursés ;
- Commissions de négociation ou d’intervention : Certains crédits peuvent donner lieu à des
produits de commissions directement liés à ces crédits. La prise en compte de ces
commissions nécessite un lien direct et un mode de calcul connu.
- Commissions d’engagement : Si le prêt ne se réalise pas, on prend le produit de la
commission en résultat à la fin de la phase d’engagement. Si le prêt se réalise, la commission
est alors intégrée à la valeur initiale du crédit.
2. Enregistrement des coûts et produits directement liés à l’émission des Prêts.
En principe à la date d’acceptation par le client de l’offre de crédit (ou,
éventuellement, à une date ultérieure, par exemple la date de premier déblocage des fonds), on
constate en comptabilité les charges de commissions dues aux apporteurs d’affaires et les
produits de frais de dossier facturés au client.
Le retraitement, en IFRS, des charges et produits pour les incorporer au coût d’entréedu crédit au bilan s’opère en principe à la date à laquelle l’écriture de charges et produits est
constatée en comptabilité marocaine.
3. Divergences avec les normes marocaines.
Les notions de coût amorti et de taux d’intérêt effectif n’existent pas dans le référentiel
marocain. En règles marocaines, les crédits sont enregistrés au bilan pour leur valeur
nominale et sont comptabilisés au coût historique (taux facial).Les commissions et les frais sont comptabilisés en résultat soit flat soit prorata temporis.
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2. Engagements de garantie.
Les normes IFRS distinguent deux grandes natures de garanties: les garanties non
financières et les garanties financières.
2.1. Garanties non financières.
Les engagements de garanties non financières données (ou reçues) correspondent à des
contrats intégrant une obligation (ou un droit) de livrer (ou de recevoir) des actifs non
financiers si un défaut du débiteur survient. C'est le cas des hypothèques constituées à
l'occasion de l'octroi des crédits immobiliers.
Les engagements de garanties donnés sont initialement comptabilisés à la juste valeur
puis assimilés à des passifs éventuels au sens de la norme IAS 37. Selon cette norme, les
passifs éventuels doivent être évalués de façon continue pour apprécier la probabilité d'une
sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. Si, c'est le cas, une provision
est comptabilisée si le risque devient avéré et si les trois conditions suivantes sont remplies:
- La banque est soumise à une obligation actuelle;
- Il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera
nécessaire, à savoir si l'engagement de garantie constitue un contrat déficitaire ou en
souffrance ;
- La provision peut être estimée d'une manière fiable.
2.2. Garanties financières.
Une garantie financière est un contrat qui exige de l'émetteur d'indemniser l'entreprise
garantie suite aux pertes qu'elle a effectivement subi en cas de défaillance d'un débiteurdonné. C'est le cas si un débiteur est dans l'incapacité d'effectuer les règlements prévus par un
instrument de dette contracté. Autrement dit, il s'agit d'un droit contractuel du prêteur de
recevoir une indemnité du garant, et l'obligation contractuelle correspondante du garant
d'indemniser le prêteur à due concurrence en cas de défaillance de l'emprunteur (AG 8 IAS
32). Le référentiel IFRS distingue trois types de contrats de garanties financières:
- Les garanties octroyées (reçues) lors de la sortie (entrée) d'actifs/passifs financiers;
- Les garanties assimilées en substance à des dérivés;- Les garanties répondant à la définition d'un contrat d'assurance.
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Les prêts et créances individuellement significatifs sont provisionnés en tenant compte
des flux de trésorerie futurs estimés (montants recouvrables, y compris les intérêts) actualisés
au taux d’origine du contrat (i.e. le taux d’intérêt effectif du contrat).
La provision prend en compte les pertes encourues mais non pas les pertes attendues.
Les normes actuelles se fondent sur l’estimation des pertes encourues sur nominal et
ne requièrent pas d’actualisation. Elles tiennent compte de la pondération des garanties.
Les modalités de calcul selon les normes IFRS présentent des contraintes liées à:
- L’incertitude inhérente à la constitution d’un échéancier précis par année des tombées de
remboursement attendues pour chaque prêt;
- La difficulté de retrouver le taux contractuel de prêts anciens (implique de retourner au
contrat de prêt d’origine);
- La mise en œuvre délicate d’une méthode de calcul homogène compte tenu des volumes
traités (banque de détail);
- La comptabilisation d’intérêts sur créances dépréciées calculées par application du taux
d’actualisation à la valeur nette comptable.
Un provisionnement statistique est possible pour traiter les dossiers détectésindividuellement en risque avéré (exemple: crédits à la consommation).
1.1. Dépréciation d'un prêt faisant l’objet d’impayés.
Les pertes sont déterminées sur la base de la somme des flux de trésorerie futurs
estimés, actualisés aux taux effectif d’origine du prêt ; les flux futurs tiennent compte de
l’évaluation des garanties reçues et des coûts de recouvrement.
Les données observables permettant d’estimer les flux futurs doivent être suffisantes et
pertinentes afin d’obtenir une estimation fiable de ceux-ci. Au cas ou les données observables
se révèlent être limités ou ne plus être pleinement pertinentes au vu des circonstances
actuelles, la banque aura recours à son jugement expérimenté.
1.2. Dépréciation d'un prêt sans impayés mais dont des indices objectifs dedépréciation indiquent des difficultés à venir.
La banque aura recours à des statistiques historiques de pertes pour des prêtscomparables afin d’estimer les flux futurs et de les positionner dans le temps. Une fois
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positionnés, les flux futurs de trésorerie seront actualisés au taux d'intérêt effectif d’origine du
prêt.
En l'absence d'une profondeur historique suffisante permettant de dégager une
tendance moyenne sur des données observables, la banque aura recours à son jugement
expérimenté et documenté.
2. Provisions pour dépréciation sur base collective.
Lorsque le test de dépréciation individuel des créances ne révèle pas l’existence
d’indice objectif de dépréciation, celles-ci sont regroupées par ensemble homogène de
caractéristiques de risque de crédit similaires, afin d’être soumises à un test de dépréciation
collectif.
La norme IAS 39 interdit la constitution des provisions à caractère général couvrant le
risque de contrepartie ou qui reposent sur des modalités de calcul forfaitaires (ex: provision
risques pays). Dans ce cadre, les provisions générales doivent faire l’objet d’une réaffectation.
Selon les normes actuelles, des provisions pour risques généraux peuvent être
constituées d'une manière forfaitaire pour couvrir des risques non identifiés individuellement.
La documentation de ces provisions devra être revue dans la mesure où elles couvrent
un risque réel pour pouvoir être reclassées en IFRS comme provisions sur groupes de
créances homogènes.
2.1. Appréciation des indices objectifs de dépréciation.
Dans le cadre d’un examen collectif, un indice objectif de dépréciation peut se résumer
à des événements observables indiquant qu’il existe une diminution mesurable des flux detrésorerie futurs estimés provenant d’un groupe de prêts depuis que ces actifs ont été
comptabilisés pour la première fois, et ce bien que cette diminution ne puisse encore être
rattachée aux divers prêts composant ce groupe notamment.
Parmi les indices objectifs on peut citer :
- Les modifications défavorables de la capacité de paiement des emprunteurs faisant partie du
groupe ou ;
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- Une situation économique nationale ou locale corrélée aux défauts de paiement sur les actifs
faisant partie du groupe.
2.2. Dépréciation sur base collective: calcul de la dépréciation.
Les éléments suivants peuvent servir pour le calcul de la provision collective :
- Utilisation de l’historique des pertes constatées sur des actifs présentant des caractéristiques
de risque de crédit similaires à celles des actifs composant le groupe examiné, afin d’estimer
de façon fiable l’incidence sur les flux de trésorerie du groupe d’actifs examiné ;
- Prendre en considération les événements observables actuels, de manière à tenir compte des
effets de conditions qui n’affectaient pas la période sur laquelle portent ces statistiqueshistoriques :
- Les statistiques historiques de pertes utilisées (notamment la probabilité de défaut PD)
devront être au besoin corrigées, au vu des données observables actuelles, de manière à tenir
compte des effets de conditions qui n’affectaient pas la période sur laquelle portent ces
statistiques historiques;
- Dans le cas ou les historiques de pertes ne sont plus valables en raison d’une modification
des conditions qui existaient pendant cette période, la banque doit procéder à un ajustement en
fonction du nouveau contexte actuel à l’aide de son jugement expérimenté et documenté;
- Sur la base de l’historique des pertes (ajusté au besoin) survenues sur des actifs similaires à
ceux examinés collectivement, on procède à l’estimation des flux futurs. La méthodologie et
les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs doivent être examinées
régulièrement pour réduire tout écart entre les pertes estimées et celles qui sont réellementsubies;
- Une fois les flux futurs estimés et positionnés dans le temps, il faut procéder à leur
actualisation aux taux d’intérêt effectif (TIE) ;
- Les provisions pour dépréciation comptabilisées au niveau d’un groupe sont une étape
intermédiaire en attendant l’identification de la dépréciation de chacun des actifs faisant partie
du groupe d’actifs financiers dont la dépréciation est évaluée collectivement. Dès qu’ondisposera de suffisamment d’informations permettant d’identifier spécifiquement les pertes
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3. Titres détenus jusqu’à l’échéance "Held To Maturity".
La description des critères attestant de la capacité de l’entreprise à conserver les titres
jusqu’à leur échéance est moins précise en norme IAS qu’en PCEC marocain. En effet, lanorme IAS 39 mentionne uniquement l’existence de ressources suffisantes et l’absence de
contraintes juridiques affectant la capacité de détenir l’actif jusqu’à maturité alors que la
réglementation comptable bancaire marocaine impose l’observation de certaines conditions
restrictives. Ces conditions ont été harmonisées avec les normes IFRS lors du dernier
amendement du PCEC.
Sont classés dans cette catégorie les bons de trésor et les autres titres de créances
à long terme.
En raison des contraintes liées à cette catégorie (règle de tainting), la majorité des
banques marocaines ont choisi soit de ne pas l'utiliser soit de limiter son utilisation. Intention
de gestion et règle du "tantine" Le classement dans cette catégorie présente l’obligation
impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine
d’entraîner la déclassification de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et
d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Néanmoins des exceptions à cette règle de "tainting" peuvent exister lorsque :
- La vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois);
- La cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de
l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;
- La vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;
- Si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’unedétérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé en AFS) ;
- Les ventes de titres entre les entités du Groupe (ventes intragroupes).
VII. La comptabilité de couverture.
L’application des règles de la comptabilité de couverture est un traitement d’exception
à la comptabilité standard soumis au respect d’un certain nombre de conditions.
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Obligation de démontrer l’efficacité de la relation de couverture
L’efficacité d’une couverture est le degré de compensation par l’instrument de
couverture des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie de l’élément couvert
attribuables au risque couvert.
La norme IAS 39 impose, pour l’application de la comptabilité de couverture, que la
relation soit hautement efficace en termes :
- D’efficacité prospective : efficacité escomptée sur les périodes futures;
- D’efficacité rétrospective : efficacité constatée sur les périodes passées.
L’efficacité d’une relation de couverture doit être démontrée tout au long de sa durée,c'est-à-dire :
- Lors de sa mise en place (efficacité prospective),
- Régulièrement au cours de sa vie (efficacité prospective et rétrospective) selon une
fréquence définie à la mise en place de la relation (conformément à la documentation globale
de la stratégie de couverture concernée et au minimum à chaque arrêté trimestriel).
Comptabilisation de l’inefficacité de la relation de couverture
Le traitement comptable de l’inefficacité est différent selon le type de couverture concerné :
- Couverture de juste valeur : l’inefficacité se retrouve systématiquement comptabilisée en
compte de résultat ;
- Couverture de flux de trésorerie : l’inefficacité ne se retrouve pas systématiquement
comptabilisée en compte de résultat. Elle se retrouve en effet en compte de résultat
uniquement lorsque la variation de juste valeur de l’instrument de couverture fait plus quecompenser la variation de juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert. On
parle d’asymétrie de la comptabilisation de l’inefficacité des couvertures de flux de trésorerie.
2. Les types de couverture autorisés.
Il existe trois types de relation de couverture reconnus par la norme IAS 39 :
- Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) ;
- Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) ;
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- Couverture d’un investissement net dans une entreprise étrangère (Net Investment Hedge).
2.1. Couverture de juste valeur.
L’objectif de la couverture de juste valeur est de se prémunir contre une variation
défavorable de la juste valeur d'un élément :
- Qui en principe n’affecte pas le compte de résultat ;
- Mais qui pourrait l’affecter en cas de sortie de l’élément du bilan.
Le risque de variation de la juste valeur de l’élément couvert peut provenir d'une
variation d'un taux d'intérêt, d'un cours de change, d'un cours d'une action ou d'un cours d'une
matière première, etc.
La variation de juste valeur de l'élément couvert est compensée avec celle de
l'instrument de couverture de telle sorte à ce que l'impact sur le compte de résultat soit limité à
l'inefficacité de la couverture.
2.2. Couverture de flux de trésorerie.
L’objectif de la couverture de flux de trésorerie est de se prémunir contre une variation
défavorable des flux de trésorerie futurs d’un élément, susceptible d’affecter dans le futur le
compte de résultat.
La variation des flux de trésorerie futurs de l’élément couvert peut provenir d'une
variation d'un taux d'intérêt, d'un cours de change, d'un cours d'une action ou d'un cours d'une
matière première, etc. ...
L'élément couvert peut être :
- Les flux de trésorerie d’un actif ou d’un passif comptabilisé au bilan ou qui seracomptabilisé au bilan (ex : flux d’intérêts futurs d’une dette à taux variable),
- Une transaction prévue ou "forecasted transaction" (ex : vente ou achat d’une
immobilisation en devises).
Le traitement comptable se décompose comme suit :
- Instrument de couverture :
- La part efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture attribuable aurisque couvert est comptabilisée en capitaux propres;
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- Bons de caisse ; billet à ordre souscrit par la banque et représentatif de son engagement de
payer à l'échéance un montant représentatif du dépôt initial plus les intérêts ; ils peuvent être
anonymes ou nominatifs.
Les dépôts de la clientèle sont considérés en IAS 39 comme des passifs financiers. Ils
sont comptabilisés au coût amorti. Les divergences par rapport aux pratiques actuelles ne sont
pas significatives. Tous les principes applicables en normes locales s'appliquent également en
IAS 39 à l'exception des bons de caisse dont les intérêts sont payés d'avance.
1.1. Les dépôts à vue.
Pour les dépôts à vue IAS 39 §48 est applicable :La juste valeur d’un dépôt à vue ne peut être inférieure au montant payable sur demande, elle
est actualisée à partir de la première date où le paiement de ce montant pourrait être exigé.
1.2. Les dépôts rémunérés.
- Dépôts rémunérés à des taux de marché :
Pour les dépôts rémunérés à des taux de marché, la juste valeur est la valeur nominale,
sous réserve de la non significativité des coûts marginaux de transaction.En outre, il devient nécessaire de conserver des historiques de taux, afin de pouvoir justifier
que les taux étaient bien des taux de marché d’origine.
- Dépôts rémunérés à des taux hors marché :
Pour les dépôts rémunérés à des taux hors marché, la juste valeur sera constituée de la
valeur nominale et d’une décote. Pour les dépôts collectés à des taux hors marché, la juste
valeur n’est pas égale à la valeur nominale, il faut donc estimer cette juste valeur, c’est à diredéterminer la valeur d’entrée au bilan de ces opérations.
Il est donc nécessaire de recenser les opérations de collecte et apprécier si le taux
consenti est sensiblement différent de celui accordé par les autres établissements de la place
(cela pourrait être le cas pour certains dépôts à terme DAT).
Les avances sur dépôts rémunérés sont systématiquement comptabilisées en prêts et
créances et traitées en IFRS en tant que telles.
- Les comptes sur carnet :
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Un même taux réglementé appliqué par la grande majorité des établissements de crédit de la
place est réputé être un taux de marché. Par conséquent, pas de retraitement IFRS pour les
comptes sur carnet.
Lors de sa mise en place, un dépôt est classé en IFRS dans la catégorie «Autres passifs
financiers» doit être évalué au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée:
- Des coûts de transaction directement attribuables à l’opération;
- Des commissions perçues correspondant à des honoraires qui font partie intégrante du taux
de rendement effectif du dépôt.
2. Divergences avec les normes marocaines.
Les dépôts sont actuellement comptabilisés au coût historique. En date d’arrêté, les
intérêts courus calculés au taux facial (sur la valeur nominale nette des amortissements et
depuis la mise en place ou depuis la date du dernier arrêté comptable ou depuis la date de
dernière échéance d’intérêts) sont débités dans un compte de charges par le crédit au passif
d’un compte de «Dettes rattachées».
Ces intérêts courus sont calculés sur la base d'échelle d'intérêts quotidienne.
IX- Immobilisations.
1. Immobilisations corporelles:
1.1. Principe.
Selon IAS 16, une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenue
par l’entreprise pour être utilisé par elle ou loué à des tiers.La norme définie les méthodes d'évaluation initiale et ultérieure (à la date d'arrêté, au
moment de la cession,…) d'une immobilisation corporelle. Sont définies également dans la
norme les concepts suivants : Le modèle du coût, le modèle de réévaluation, l'approche par
composant, la durée résiduelle, la base amortissable.
1.2. Divergences avec les normes marocaines.
En règles marocaines, il est possible d’opter pour la comptabilisation groupée des
immobilisations et de constituer des provisions pour grosses réparations.
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Contrairement aux règles marocaines, la norme IAS16:
- Impose une revue et une révision régulière des méthodes et durées d’amortissement ;
- Reconnaît la valeur résiduelle ;
- Définit des informations à fournir plus importantes.
2. Immeubles de placement.
2.1. Principe.
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie
d’un bâtiment – ou les deux) détenu (par le propriétaire ou le preneur dans le cadre d’un
contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les
deux, plutôt que pour :
- L’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services, ou à des fins
administratives;
- Le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.
Critère de distinction entre un immeuble de placement et un bien immobilier occupé
par son propriétaire: un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement
indépendant des autres actifs détenus par l’entreprise, ce qui n’est pas le cas pour laproduction ou la fourniture de biens ou de services qui est l’objet principal de l’utilisation
d’un bien immobilier occupé par son propriétaire.
En terme d'évaluation la banque a le choix entre le modèle de la juste valeur et le
modèle du coût.
Toutes les banques ont classés les immeubles hors exploitations en immeubles de
placement.
2.2. Divergences avec les normes marocaines.
Contrairement aux IAS/IFRS, il n’existe pas de dispositions spécifiques aux immeubles de
placement au PCEC:
- Aucune présentation séparée au bilan n’est requise;
- Aucune option pour la juste valeur n’a été prévue;
- Aucune information en annexe n’est prévue sur la juste valeur de l’immobilier de placement.
3. Immobilisations incorporelles.
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Les états financiers incluent également des informations sur les risques et les
incertitudes affectant l’établissement de crédit ainsi que sur toutes les ressources et les
obligations non comptabilisées au bilan. L’information sur les secteurs géographiques et les
secteurs d’activité est fournie sous la forme d’informations supplémentaires.
Les principaux états financiers définis sont:
- Le bilan:
De nouvelles rubriques comptables sont prévues au niveau de l’actif et du passif pour
couvrir certaines activités (assurances, immeubles de placement, etc.) et les exigences des
nouvelles méthodes d’évaluation et de comptabilisation (actifs financiers à la juste valeur par
résultat, gains ou pertes latents ou différés intégrés dans les capitaux propres, actifs non
courants destinés à être cédés, etc.).- Le compte de résultat:
Outre le changement de l’appellation « compte de produits et charges » par « compte
de résultat », de nouvelles rubriques comptables sont intégrées pour se conformer aux
exigences des règles de présentation et d’évaluation préconisées par les normes IFRS (coût du
risque, résultat de base par action, gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat, résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession, etc.).
La notion de produits et charges non courants a été supprimée et les dotations et reprises deprovisions sont présentées dans les postes auxquels elles se rapportent.
- Le tableau des variations des capitaux propres:
Cet état permet d’expliquer les variations de capitaux propres entre deux dates de
clôture. Il reflète l’augmentation ou la diminution de l’actif net au cours de l’exercice ou
d’une période comptable donnée
- Le tableau des flux de trésorerie (TFT):
Retrace-les entrées et sorties de trésorerie en utilisant la méthode indirecte, qui se basesur le résultat avant impôt en neutralisant l’impact des éléments n’ayant pas d’effet sur la
trésorerie.
Il est à rappeler à ce sujet que le PCEC prévoit, en ce qui concerne les comptes
individuels, un tableau des flux de trésorerie présenté selon la méthode directe. La pratique a
démontré la difficulté de respecter cette méthode.
- Les notes annexes :
Les normes IFRS exigent la communication d’un nombre important d’informations
quantitatives et qualitatives pertinentes et significatives liées à chaque poste des états
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financiers. Elles comprennent également des informations sur les risques associés aux
instruments financiers, les risques liés aux activités d’assurance, les engagements sociaux et
avantages du personnel, les informations sur les parties liées, les informations sur le capital.
En IFRS, il n’est pas prévu d’état de hors bilan en complément du bilan. L’information
sur le montant des engagements, de financement et de garantie, est reportée en notes annexes.
III-Format des états financiers consolidés IFRS selon PCEC.
Pour établir et publier leurs états financiers consolidés, les établissements de crédit doivent
appliquer:
- Les dispositions du chapitre 4 du PCEC version 2007;- Le référentiel de l’IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :
Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International
Accounting Standards) ainsi que leurs annexes et guides d’application ;
Les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation
Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).
En l'absence d'un format modèle préconisé par les normes IFRS pour les
établissements de crédit, le normalisateur marocain a prévu à titre indicatif, un modèle visant
à uniformiser le format des états financiers consolidés présentés par les établissements de
crédit, qui peuvent adapter ledit modèle selon leur activité.
Ce modèle s'inspire du modèle utilisé par les banques européennes. En effet, il s'agit
du modèle recommandé par le conseil national de comptabilité français.12 Les états financiers
consolidés prévus par le PCEC (Plan Comptable des Etablissements de Crédit) dans sa
nouvelle version applicable à partir du premier janvier 2008, sont:- Bilan (Actif - Passif); (Annexe 2)
- Compte de résultat; (Annexe 3)
- Tableau de variation des capitaux propres; (Annexe 5)
- Tableau des flux de trésorerie (TFT); (Annexe 4)
- Les notes annexes.
Les normes IFRS n’imposant pas de modèle unique des notes, une structure type des notes est
proposée dans le cadre du PCEC pour servir de guide destiné aux établissements de crédit etassurer une comparabilité de leurs notes annexées aux états financiers consolidés.
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CONCLUSION GENERALE
A une époque où la globalisation, la libéralisation des économies et la libre circulation
des biens, des services, des capitaux et des informations entre les nations entraînent des
changements profonds dans l’environnement des entreprises, aussi bien au niveau financier,
juridique qu’économique, le Maroc se doit d’être en veille constante afin d’assurer la
prospérité de son économie et de ses entreprises.
Dans un tel contexte, ‘’ l’autonomie comptable ‘’ n’est plus de mise. Les règles et
normes comptables et financières ne doivent plus être conçues seulement par rapport à la
réalité économique nationale, elles doivent également intégrer la dimension internationale et
les exigences des acteurs internationaux, notamment les investisseurs étrangers.
Certes, lors de l’élaboration de son référentiel comptable, le Maroc a fait l’effort de
respecter les standards internationaux en s’inspirant des normes et législations étrangères les
plus pertinentes dont celles de l’IASC. Mais comme nous l’avons vu tout au long de notre
travail, il existe des différences fondamentales entre le référentiel IFRS et le référentielMarocain. Les normes comptables marocaines sont avant tout le fruit de la volonté des
pouvoirs publics, ce qui leur donne une forte orientation fiscale et juridique. C’est ce qui
explique par exemple la dimension patrimoniale du bilan.
Pour cette raison, cette comptabilité ne donne pas l’image la plus réaliste possible de
la situation des entités économiques et ne peut par conséquent répondre de façon pertinente
aux besoins d’information des tiers. Ainsi, contrairement aux normes IFRS, la législationcomptable marocaine n’accorde pas assez d’importance à l’information financière. Par
ailleurs, cette législation comptable n’adhère pas au principe de la prééminence de la réalité
économique sur l’apparence juridique des opérations comptables.
Ainsi, même si le Maroc a fait de grandes avancées en matière de normalisation
comptable depuis l’indépendance, la nouvelle réalité économique lui impose de faire encore
plus, en essayant de s’adapter aux normes les plus pertinentes existantes. Ayant opté pourl’ouverture sur l’extérieur, le Maroc est devenu une destination de choix pour les
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multinationales qui n’arrêtent pas d’y implanter des filiales, compte tenu de sa position
géographique favorable et des efforts d’incitation des pouvoirs publics. Ces filiales sont
forcément soumises à deux référentiels comptables. En effet, en tant qu’entreprises de droit
marocain, elles ont l’obligation de se plier aux normes comptables et à la législation
marocaines pour l’établissement des états de synthèse annuels, et en tant que filiales de
sociétés étrangères, l’établissement d’états financiers consolidés nécessite l’utilisation des
principes du référentiel auquel l’ensemble du groupe est soumis (dans notre cas le référentiel
IFRS).
Cette exigence amène l’entreprise à faire des retraitements à la fin de chaque exercice
pour passer d’un référentiel à l’autre. Ceci nécessite une parfaite connaissance desdispositions de chacun des référentiels surtout le référentiel IFRS. Car pour le professionnel
marocain de la comptabilité, il s’agit d’une toute autre vision du rôle de l’information
financière. Les normes IFRS, reposent sur une philosophie complètement différente. La
définition même des états de synthèse et le rôle qui leur est assigné change complètement
lorsqu’on passe d’un référentiel à l’autre. Alors que les normes marocaines évoluent peu,
l’IASB ne cesse d’apporter des modifications à ces normes dont le nombre ne cesse
d’augmenter. Ces normes sont constamment revues et amendées, de telle sorte qu’on est vitedépassé lorsqu’on ne se tient pas informé. Tout ceci rend difficile le passage aux IFRS. A cela
s’ajoute des difficultés d’ordre financier pour les entreprises. En effet, l’application des
normes IFRS entraîne des coûts supplémentaires car des notions comme la juste valeur
impliquent de faire des réévaluations régulières afin de toujours donner la meilleure image
possible de la situation de l’entreprise. Ainsi, pour que la politique de séduction des
investisseurs étrangers réussisse, les mesures suivantes s’imposent :
_ Le Maroc devrait essayer de réviser sa normalisation comptable à la lumière des normesfinancières IFRS reconnues de qualité par la communauté internationale.
_ L’étude de ces normes doit être généralisée dans tous les établissements dispensant des
formations en comptabilité, gestion, économie ... etc.
_ Tous les partenaires économiques et sociaux doivent être sensibilisés pour faire face à cette
nouvelle réalité pour faciliter l’échange d’informations économiques, financières et
comptables.
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