Les missions Hygiène Sécurité et Conditions de Travail au ... · travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Diapo 22 Les missions HSCT au sein du

Les missions Hygiène Sécurité et Conditions de

Travail au sein du CSE

Diapo 2

Sommaire1. La mise en place

2. La composition

3. La durée et la fin des mandats

4. Les attributions : Les missions HSCT

5. Le fonctionnement

• Focus: La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

6. L’offre de service de la Carsat Auvergne

Diapo 3

Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre2017 relative à la nouvelle organisation du dialoguesocial et économique dans l'entreprise et favorisantl'exercice et la valorisation des responsabilitéssyndicales

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif auCSE

Entrée en vigueur le 1 er janvier 2018

Le contexte réglementaire

Diapo 4

Qui est concerné ?

Employeurs de droit privé, EPIC, EPA employantdu personnel de droit privé, et dont l’effectif estd’au moins 11 salariés pendant 12 moisconsécutifs (L. 2311-1 et -2)

EPIC: Etablissement Public à caractère Industriel et Comme rcial(ex AFPA…)EPA: Etablissement Public à caractère Administratif (ex: E FS…)

4

Diapo 5

IRP actuelles

Diapo 6

Les missions premières de chaque institution

Diapo 7

IRP actuelles (suite)

Diapo 8

La mise en place du CSE

Diapo 9

Fusion obligatoire des IRP

Diapo 10

Mise en place du CSE

Diapo 11

11

ComitéSocial et

Economique

(unique pour l’entreprise)CSE

d’EtablissementCSE

d’Etablissement

Comité Social et Economique Central

(CSEC)

Si plusieurs établissements distincts

Si un seul établissement distinct

Cadre de mise en place du CSE (L.2313-1)

Diapo 12

Représentant de proximité (L. 2313-7)

12

Un accord fixant les établissements distincts peut prévoir lamise en place de représentants de proximité.

L’accord prévoit le nombre, les attributions, les modalitésde désignation, le fonctionnement dont les heures dedélégation, leur formation.

Membres du CSE ou salariés désignés par le CSE

Diapo 13

La composition du CSE

Diapo 14

L’employeur (L. 2314-1)

Les membres de la délégation du personnel :• Le nombre varie selon le nombre de salariés (L. 2314 -1, R.

2314-1). Il peut être modifié par le protocole d’accordpréélectoral (L. 2314-7)

• Les suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absencedes titulaires (L. 2314-1) .

Les représentants syndicaux avec voix consultative(L. 2314-2) :• Dans les entreprises ≥ 300 salariés, chaque OS

représentative peut désigner un RS au CSE• Dans les entreprises < 300 salariés les DS sont de droit

représentants syndicaux au CSE.

Composition du CSE

Diapo 15

La durée et la fin des mandats (L. 2314-33 à 37)

Diapo 16

16

Durée de mandat

Mandat de 4 ans (L. 2314-33), réduction à 2 ans paraccord (L. 2314-34)

Limitation à 3 mandats successifs (L. 2314-33):• Sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés

• Sauf si, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre

50 et 300 salariés, le PAP en dispose autrement

• Interdiction de déroger à cette règle dans les entreprises d’au

moins 300 salariés

Diapo 17

Disparition CSE L. 2313-10

Baisse des effectifs en dessous des 11 salariés

pendant les 12 mois qui précèdent le

renouvellement : CSE non renouvelé à

l’expiration des mandats

17

Diapo 18

Les attributions : les missions en HSCT

Diapo 19

Attributions en fonction des seuils

19

Dispositions Générales(L. 2312-1 à L. 2312-4)

Entreprises de 11 à 49 (ex DP)

Salariés concernés (L. 2312-6 et L. 4111-5) Salariés de l’entreprise Travailleurs temporaires (rémunération, conditions de travail,

transport et installations collectives) Salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur

activité, ne se trouvent pas placés sous la subordination directede l'entreprise utilisatrice

Travailleurs au sens de L. 4111-5 en matière de santé, sécurité,conditions de travail : Toute personne placée à quelque titreque ce soit sous l'autorité de l'employeur dont stagiaires

d’au moins 50 Entreprises d’au moins 50 (ex DP/CE/CHSCT)

Entreprises de 11 à 49 (ex DP)

Entreprises d’au moins 50 (ex DP/CE/CHSCT)

Diapo 20

Les missions HSCT au sein du CSE

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés (art. L23 12-5):

• Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité etl'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise etréalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou demaladies professionnelles ou à caractère professionnel.

• Les membres de la délégation peuvent saisir l’inspection dutravail de toutes les plaintes et observations

Diapo 21


Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE (art. L. 2312-8):

• Exerce les attributions prévues pour les entreprises de 11 à 49salariés ;

• A pour mission d'assurer une expression collective dessalariés permettant la prise en compte permanente de leursintérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolutionéconomique et financière de l'entreprise, à l'organisation dutravail, à la formation professionnelle et aux techniques deproduction.

Diapo 22

Les missions HSCT au sein du CSEDans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE (art. L. 2312-8):Le comité est informé et consulté sur les questionsintéressant l'organisation, la gestion et la marche généra le del'entreprise, notamment sur :

o Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée dutravail, et la formation professionnelle ;

o L'introduction de nouvelles technologies, tout aménagementimportant modifiant les conditions de santé et de sécurité ou lesconditions de travail ;

o Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou lemaintien au travail des accidentés du travail, des invalides deguerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladieschroniques évolutives et des travailleurs handicapés,notamment sur l'aménagement des postes de travail.

Diapo 23


Dans le champ de la santé, de la sécurité et desconditions de travail, le comité social et économique(art. L. 2312-9):

• Procède à l'analyse des risques professionnels

• Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposernotamment des actions de prévention du harcèlement moral,sexuel et des agissements sexistes

• Contribue à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois

• Contribue à l’aménagement des postes afin de faciliter l’accèset le maintien des personnes handicapées dans l’emploi

Diapo 24


Modalités : • Formule, à son initiative, et examine, à la demande de

l'employeur, toute proposition de nature à améliorer lesconditions de travail, d'emploi et de formation professionnelledes salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsique les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garantiescollectives complémentaires (Art L. 2312-12)

• Procède à des inspections en matière de santé, sécurité etconditions de travail : au minimum 4 par an (art. R. 2312-14)

• Réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou demaladies professionnelles ou à caractère professionnel. (ArtL. 2312-13)

• Réunions du CSE sur les questions de santé, sécurité,conditions de travail : au moins 4 par an. (Art L. 2315-27)

Diapo 25

Les missions HSCT au sein du CSEConsultation du CSE en matière de conditions de travail :o Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les

conditions de travail et l'emploi : actions de prévention en matièrede santé et de sécurité, les conditions de travail (Art L. 2312-17)

o Présentation d’un rapport annuel écrit : bilan de la situation généralede la santé, de la sécurité et des conditions de travail dansl'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée (ArtL. 2312-27 1°)

o Présentation d’un programme annuel de prévention des risquesprofessionnels et d'amélioration des conditions de travail : listedétaillée des mesures prévues au cours de l'année à venir (Art L.2312-27 2°)

o Le CSE peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesuressupplémentaires

Diapo 26


La BDES : base de données économiques et sociales(Art L. 2312-18)La BDES permet la mise à disposition des informationsnécessaires notamment à la consultation récurrente sur lapolitique sociale de l’entreprise, les conditions de travail etl’emploi (Art R. 2312-7) :o Informations sur l’investissement social : évolution des effectifs

par type de contrats, par âge, par ancienneté, évolution de l’emploides personnes handicapées, conditions de travail (durée dutravail dont travail à temps partiel)

o Investissements matériels notamment en ce qui concerne latransformation des méthodes de production

o égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Diapo 27


Droit d’alerte

o En cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santéphysique et mentale ou aux libertés individuelles dansl’entreprise (Art L. 2312-59)

o En cas de danger grave et imminent et en matière de santépublique et d’environnement (Art L. 2312-60)

Diapo 28


Le CSE peut faire appel à un expert habilité :

• Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par unaccident du travail, une maladie professionnelle ou à caractèreprofessionnel est constaté dans l'établissement (Art L. 2315-96 1°)

• En cas d'introduction de nouvelles technologies (Art L. 2315-94)oude projet important modifiant les conditions de santé et de sécuritéou les conditions de travail, prévus au 4° de l'article L. 2312-8 (ArtL. 2315-96 2°)

Financement à 100% par l’employeur pour les consult ations récurrentes sur conditions de travail + en cas de r isque grave

concernant SSCTFinancement 20% CSE + 80% employeur dans autres cas comme

l’introduction de nouvelles technologies

Financement à 100% par l’employeur pour les consult ations récurrentes sur conditions de travail + en cas de r isque grave

concernant SSCTFinancement 20% CSE + 80% employeur dans autres cas comme

l’introduction de nouvelles technologies

Diapo 29

Le fonctionnement

Diapo 30

La Commission Santé Sécurité et Conditions de

Travail

Diapo 31

Mise en place

Obligatoire dans les entreprises et établissements d’aumoins 300 salariés (L. 2315-36) et plus, les SEVESO et lesinstallations nucléaires, quel que soit l’effectif (L. 4521-1)

Entreprise de moins de 300 salariés

• Par accord d’entreprise avec les DS ou, en l’absence de DS (L.2232-12, al 1), avec le CSE (L. 2315-43) ou à défaut d’accord, parl’employeur qui fixe le nombre de CSST (L. 2315-44, al. 2)

• Par décision de l’inspecteur du travail lorsque cette mesure estnécessaire, notamment en raison de la nature des activités, del’agencement ou de l’équipement des locaux. Cette décision peutêtre contestée devant le Direccte (L. 2315-37).

La commission santé sécurité & conditions de travail - CSSCT (L. 2315-36 À 44)

Diapo 32

La commission santé sécurité & conditions de travail - CSSCT (L. 2315-36 À 44)

Modalités de mise en place, de composition et defonctionnement

• Prévues par l’accord défini à L. 2313-2 (L. 2315-41 à-43) et, à défaut d’accord, par le règlement intérieurdu CSE (L. 2315-44, al. 1)

• Invitation systématique de l’agent de contrôle de l’ITet de la Carsat

Diapo 33

Evolutions concernant les missions HSCT au sein du CSE

• Rôle : La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout oupartie des attributions du comité relatives à la santé, à lasécurité et aux conditions de travail , à l'exception du recours à unexpert prévu à la sous-section 10 et des attributions consultatives ducomité.

• Composition :o présidée par l'employeur ou son représentanto Comprend au minimum 3 membres , dont au moins un

représentant du second collège, ou le cas échéant du troisièmecollège

o Désignés par le comité social et économique parmi sesmembres

Diapo 34

PAS DE CHANGEMENT

Dispositions générales (L. 2315-1 à -6)o Prise en compte des intérêts des salariés, secret

professionnel, obligation de discrétiono Possibilité d’aménagement plus favorable par accordo Recours à la visioconférence par accord, ou à défaut, 3

réunions / an,

Déplacements et circulations (L. 2315-14) Affichage (L. 2315-15)

Dispositions communes

Diapo 35

Entreprises de 11 à 49 salariés

Diapo 36

Mensuelles (L. 2315-21)

Questions écrites 2 jours avant (note) / Réponsesemployeur au plus tard dans les 6 jours dans unregistre spécial (L. 2315-22)

Suppléant présent seulement en l’absence du titulaire(L. 2314-1)

Des réunions en visioconférence peuvent êtreorganisées (L. 2315-4, D. 2315-1 et D. 2315-2)

Réunions

Diapo 37

Entreprises d’au moins 50 salariés

Diapo 38

PAS DE CHANGEMENT

Règlement Intérieur (L. 2315-24)o Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariéso Détermine les modalités de fonctionnement du CSE

ainsi que celles des rapports entre le CSE et les salariésde l’entreprise

Votes et délibérations à la majorité des membresprésents (L. 2315-32 à -33)

Procès-verbal des réunions (L. 2315-34 à 35, R. 2315-25 à R. 2315-27)

Visioconférence et enregistrement (L. 2315–4 et L.2315-34)

Diapo 39

Les réunionsRéunions ordinaires

Périodicité négociée par accord (mais au moins 6/an) (L. 2312-19)

A défaut d’accord (L. 2315-28) : < 300 : au moins 1 tous les deux mois ≥ 300 : au moins 1 par mois

Autres réunions Seconde réunion dans l’intervalle à la demande de la majorité des

membres (L. 2315-28) Lorsque l'employeur est défaillant, et à la demande d'au moins la

moitié des membres du CSE, celui-ci peut être convoqué et présidépar l'agent de contrôle (L. 2315-28)

Assistance de l’employeur : 3 collaborateurs maximum (L. 2315-23)

Ordre du jour : communiqué aux membres, agent de contrôle,CARSAT 3 jours au moins avant la réunion (L. 2315-29 à -31)

Diapo 40

Les réunionsEn matière de santé et sécurité (L. 2315-27)

Parmi les réunions du CSE, au moins 4 réunions doiventporter en tout ou partie sur ce sujet

En outre, réunions ponctuelles

o suite à accident ayant ou ayant pu entraîner des conséquencesgraves

o en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant ouayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.

o à la demande motivée de 2 représentants du personnel sur lessujets SSCT.

Réunions SSCT : L’employeur informe annuellement l’inspection dutravail, la CARSAT et la médecine du travail du calendrier retenu pourles réunions SSCT et lui confirme par écrit au moins 15 jours avant laréunion (L. 2315-27)

Diapo 41

La formation des membres du CSE en santé, sécurité, conditions de

travail L’ensemble des membres de la délégation du personnel du

CSE (y compris les suppléants) bénéficie de la formationnécessaire à l'exercice de leurs missions en matière deSSCT, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y comprislorsqu’existe une CSSCT (art. L. 2315-18).

Cette formation est organisée sur une durée mini de 5 jours si+300 salariés et de 3 jours si -300 salariés (art. L. 2315-40).

Renouvellement tous les 4 ans, mandats consécutifs ou non En outre, les membres de la CSSCT peuvent, le cas échéant,

bénéficier d’une formation spécifique correspondant auxrisques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avecl'activité de l'entreprise (art. L. 2315-41, L. 2315-42 et L.2315-44).

Diapo 42

Le médecin du travail (qui peut donner délégation à un membrede l'équipe pluridisciplinaire du SST ayant compétence enmatière de SSCT), le responsable, ou, à défaut, l’agent SSCT del’entreprise : Réunions SSCT, voix consultative

Les agents de contrôle de l’IT et de la CARSAT aux réunionssuivantes :

Commissions SSCT,

Suite à AT avec arrêt d’au moins 8 jours ou à maladieprofessionnelle

42

Invitation des personnes extérieures

aux réunions (L. 2314-3)

Diapo 43

Les agents de contrôle de l’IT et de la CARSAT aux réunionssuivantes : A l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité

des membres du CSE pour les réunions prévues à L2315-27,al. 1 et 2 :

o Réunions ordinaires du CSE portant sur la SSCT

o Celles suite à accident ayant entrainé ou ayant puentrainer des conséquences graves

o Celles suite à évènement grave lié à l'activité del'entreprise, ayant porté ou pu porter atteinte à la santépublique ou à l'environnement

o Celles demandées par au moins deux membres du CSE

Invitation des personnes extérieures

aux réunions (L. 2314-3)

Diapo 44

L’offre de servicede la Carsat Auvergne

44

Diapo 45

La formation

CHSCT /CSE jusqu’au 31/12/2019

CSE à partir du 1 janvier 2020

Président de CHSCT/CSE

Diapo 46

Offre documentaire

Des réponses à toutes vos questions sur la santé,la prévention et la sécurité au travail

Publications INRS : brochures, dépliants,recommandations, affiches, autocollants etfilms…

Mail : [email protected]él : 04 73 42 70 19

Diapo 47

Lien vers le téléchargement du diaporama

• Site de la Carsat : – https://www.carsat-

auvergne.fr/home/entreprises/actualites-entreprises/toutes%20les%20actualites/reunions-dinformation-csechsct.details-actualite.html

• 100 questions réponses sur le CSE

Diapo 48

Actualités Tables rondes des animateurs prévention le

4/10/2018 (220 personnes) Réunions : les missions HSCT au sein du CSE (7

réunions sur l’Auvergne)o Date supplémentaire : 13/11/18 Clermont Fd

Matinées employeurs sur les lombalgies :o 25/10 Puy en Velayo 06/11 Aurillaco 20/11 Moulinso 29/11 Clermont Ferrand

Diapo 49

En résumé : Qu’est-ce que le CSE ?

Une seule instance fusionnant DP/CE/CHSCT

� des attributions qui évoluent en fonction du seuil (11, 50, 300)

-> Evolutions des heures de délégation:

Ce nombre d’heure est un plancher.

Diapo 50

En résumé: Qu’est-ce que le CSE ?

Une seule instance fusionnant DP/CE/CHSCT

� Des représentants de proximité (sentinelles sécurit é)

� Une commission SSCT dans certains cas (obligatoire +de 300/ Seveso 2 et INB ou imposée par accord pour les moin s )

� Une mise en place au fil de l’eau à partir du 1 er janvier 2018 mais au plus tard le 31décembre 2019

� Une grande place laissée à l’accord (pour la mise e n place, la composition et le fonctionnement)

Permettre à cette instance d’aborder les thèmes de manière systémique

(décloisonnée), selon des modalités et une périodicité en phase avec ses enjeux locaux

(d’où la place de l’accord)

Permettre à cette instance d’aborder les thèmes de manière systémique

(décloisonnée), selon des modalités et une périodicité en phase avec ses enjeux locaux

(d’où la place de l’accord)

Diapo 51

CSE : Un enjeu de qualité de vie au travail !

CSE

Les missions Hygiène Sécurité et Conditions de Travail au ... · travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Diapo 22 Les missions HSCT au sein du

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