Les congés payés Direction des Relations du Travail 22/06/2016 1 LES CONGES PAYES 1. Existe-t-il une obligation de prise des congés payés ? 2. Dans quelles conditions un salarié ouvre-t-il son droit à congés payés ? 3. Comment s’acquièrent les congés payés? 4. Existe-t-il dans la CCN 51 des dispositions ouvrant droit à des jours supplémentaires ? 5. Existe-t-il dans le code du travail des dispositions ouvrant droit à des jours supplémentaires ? 6. Les périodes de suspension du contrat sont-elles prises en compte dans l’appréciation du travail effectif déterminant le droit à congés payés? 7. Comment applique-t-on l’abattement sur les jours de congés payés prévu à l’article 09.02.3 de la CCN51 ? 8. Comment déterminer les droits à congés payés des salariés entrant ou sortant de l’entreprise en cours de période de référence ? 9. Peut-on traduire les congés payés en heures ? 10. Peut-on avoir un nombre non entier de jours de congés payés ? 11. Selon quel principe s’effectue le décompte des congés payés ? 12. Existe-t-il des modalités particulières de décompte pour les salariés travaillant de nuit ? 13. Quels jours ont le caractère de jours ouvrables ? 14. Comment mettre en pratique les règles de décompte des congés payés? 15. Quelle est l’incidence sur le décompte des jours de congés payés des dimanches travaillés ? 16. Peut-on exprimer les jours de congés autrement qu’en jours ouvrables ? 17. Quelle est l’incidence des jours fériés tombant au cours d’une période de congés payés ? 18. Un salarié peut-il prendre moins de 18 jours ouvrables en continu au cours de la période de prise des congés payés fixée par la CCN51 du 1 er mai au 31 octobre ? 19. Sur quelle période les salariés peuvent-ils prendre leurs congés payés ? 20. Est-il possible de fractionner les congés payés et quelles en sont les conséquences ? 21. Peut-on ne pas accorder les jours supplémentaires dus au fractionnement des congés payés? 22. Comment se déterminent l’ordre et les dates de départ en congés ? 23. Peut-on modifier les dates de congés ? 24. Les congés payés peuvent-ils être reportés ? 25. Quels sont les cas permettant le report des congés payés ? 26. Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur les périodes de congés payés ? 27. Comment mettre en œuvre une fermeture d’établissement ou de service et quelles en sont les conséquences ? 28. Comment indemnise-t-on les congés payés ? 29. Quelles sont les conséquences des périodes de suspension du contrat de travail intervenues au cours de la période de référence sur le calcul de l’indemnité selon la règle du 1/10eme ? 30. Quelles sont les modalités pratiques de calcul de l’indemnité de congés payés sur la base du maintien de salaire ? 31. Quelles sont les modalités pratiques de calcul de l’indemnité de congés payés sur la base du 1/10eme ? 32. Quand appliquer la comparaison entre les deux règles relatives à l’indemnité de congés payés ?
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Les congés payés
Direction des Relations du Travail 22/06/2016 1 1
LES CONGES PAYES
1. Existe-t-il une obligation de prise des congés payés ?
2. Dans quelles conditions un salarié ouvre-t-il son droit à congés payés ?
3. Comment s’acquièrent les congés payés?
4. Existe-t-il dans la CCN 51 des dispositions ouvrant droit à des jours supplémentaires ?
5. Existe-t-il dans le code du travail des dispositions ouvrant droit à des jours
supplémentaires ?
6. Les périodes de suspension du contrat sont-elles prises en compte dans l’appréciation du
travail effectif déterminant le droit à congés payés?
7. Comment applique-t-on l’abattement sur les jours de congés payés prévu à l’article
09.02.3 de la CCN51 ?
8. Comment déterminer les droits à congés payés des salariés entrant ou sortant de
l’entreprise en cours de période de référence ?
9. Peut-on traduire les congés payés en heures ?
10. Peut-on avoir un nombre non entier de jours de congés payés ?
11. Selon quel principe s’effectue le décompte des congés payés ?
12. Existe-t-il des modalités particulières de décompte pour les salariés travaillant de nuit ?
13. Quels jours ont le caractère de jours ouvrables ?
14. Comment mettre en pratique les règles de décompte des congés payés?
15. Quelle est l’incidence sur le décompte des jours de congés payés des dimanches
travaillés ?
16. Peut-on exprimer les jours de congés autrement qu’en jours ouvrables ?
17. Quelle est l’incidence des jours fériés tombant au cours d’une période de congés payés ?
18. Un salarié peut-il prendre moins de 18 jours ouvrables en continu au cours de la période
de prise des congés payés fixée par la CCN51 du 1er mai au 31 octobre ?
19. Sur quelle période les salariés peuvent-ils prendre leurs congés payés ?
20. Est-il possible de fractionner les congés payés et quelles en sont les conséquences ?
21. Peut-on ne pas accorder les jours supplémentaires dus au fractionnement des congés
payés?
22. Comment se déterminent l’ordre et les dates de départ en congés ?
23. Peut-on modifier les dates de congés ?
24. Les congés payés peuvent-ils être reportés ?
25. Quels sont les cas permettant le report des congés payés ?
26. Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur les périodes de congés payés ?
27. Comment mettre en œuvre une fermeture d’établissement ou de service et quelles en
sont les conséquences ?
28. Comment indemnise-t-on les congés payés ?
29. Quelles sont les conséquences des périodes de suspension du contrat de travail
intervenues au cours de la période de référence sur le calcul de l’indemnité selon la règle du
1/10eme ?
30. Quelles sont les modalités pratiques de calcul de l’indemnité de congés payés sur la
base du maintien de salaire ?
31. Quelles sont les modalités pratiques de calcul de l’indemnité de congés payés sur la
base du 1/10eme ?
32. Quand appliquer la comparaison entre les deux règles relatives à l’indemnité de congés
payés ?
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33. Quelle est la situation des salariés à temps partiel en matière de calcul de l’indemnité de
congés payés?
34. Quelle est la situation des salariés en CDD au regard des congés payés ?
35. Comment se calcule l’indemnité de congés versée aux salariés en CDD à l’issue de leur
contrat ?
36. Comment articuler les différentes indemnités à verser aux salariés en CDD à l’issue de leur
contrat ?
37. Comment se calcule l’indemnité de congés versée aux salariés en CDI à l’issue de leur
contrat ?
38. Dans quels cas l’indemnité compensatrice n’est-elle pas versée ?
39. Quel est le régime juridique de l’indemnité compensatrice de congés payés ?
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1. Existe-t-il une obligation de prise des congés payés ?
Article L.3141.1 du code du travail
La règlementation relative aux congés payés étant d’ordre public, l’employeur a pour
obligation de mettre en mesure les salariés de prendre les congés payés acquis.
En cas de litige relatif à la prise des congés payés il appartient à l’employeur de prouver qu’il
a pris toutes les mesures nécessaires permettant l’exercice effectif du droit à congés (par
exemple, la preuve du respect des obligations d’information du personnel sur la période de
prise de congés et de communication de l’ordre et des dates des départs)(Cass. soc.13 juin
2012 n°11-10929).
Le salarié absent au titre de ses congés payés ne peut être sollicité afin d’assurer une activité
professionnelle en raison d’une pénurie de personnel.
En tout état de cause une fois le salarié parti en congés payés la survenance, y compris de
circonstances exceptionnelles, ne permet pas à l’employeur d’interrompre les congés payés
d’un salarié.
Quant aux salariés ils ne peuvent demander à bénéficier d’une indemnité compensatrice en
lieu et place de la prise des congés payés qu’ils ont acquis.
2. Dans quelles conditions un salarié ouvre-t-il son droit à congés payés ?
Article L.3141.3 du code du travail
Depuis le 1er juin 2012 le minimum de 10 jours ouvrés de travail effectif qui était nécessaire à
un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour ouvrir son droit à congés
payés est supprimé.
La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
parue en mars 2012 en supprimant cette obligation tire les conséquences de la jurisprudence
de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Ainsi, un salarié en CDI ouvre son droit à congés dès son arrivée dans l’entreprise.
Il n’y a donc plus de différence entre les personnels en CDI et en CDD.
Sont concernés par la disparition de la condition d’ouverture du droit par un minimum de
travail les congés payés 2013 acquis entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013.
A noter qu’en ce qui concerne les congés payés 2012 acquis entre le 1er juin 2011 et le 31
mai 2012, ils restent soumis à l’ancienne règlementation et nécessitent, pour les CDI, d’avoir
ouvert leur droit par 10 jours de travail effectif.
3. Comment s’acquièrent les congés payés ?
Article L.3141.3 du code du travail
Article L.3141.5 du code du travail
Article 09.02.1 de la CCN 51
Le salarié acquiert des jours de congés payés par le biais d’un travail effectif accompli au
cours de la période de référence.
La période de référence est la période comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le
31 mai de l’année en cours.
Ainsi, les droits à congés payés 2016 se calculent sur une période allant du 1er juin 2015 au 31
mai 2016.
La notion de travail effectif déterminant la durée du congé s’entend de toute journée au
cours de laquelle le travail convenu a été assuré et ceci indépendamment de l’horaire de
travail du salarié.
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Chaque mois de travail effectif permet d’acquérir 2.5 jours ouvrables de congés payés, sans
que le salarié ne puisse acquérir plus de 30 jours ouvrables de congés payés.
Ce plafond s’entend des jours de congés payés légaux, des dispositions plus favorables
pouvant entraîner un droit à un nombre de jours de congés plus importants.
Ces règles s’appliquent qu’il s’agisse de salariés en CDD, en CDI, à temps complet ou à
temps partiel.
4. Existe-t-il dans la CCN 51 des dispositions ouvrant droit à des jours supplémentaires ?
Article 09.02.1 alinéa 2 de la CCN 51
Article A3.5 de la CCN51
• L’article 09.02.1 prévoit, dans son dernier alinéa, la possibilité pour les personnels cadres de
bénéficier de 33 jours ouvrables.
Il ne s’agit pas d’une disposition impérative, son application étant liée à l’existence de
sujétions qu’il appartient au conseil d’administration ou à la direction d’apprécier librement.
• L’article A3.5 de la CCN51 permet quant à lui d’accorder un congé supplémentaire de 15
jours aux concierges sous réserve que ceux-ci assurent en plus de leur poste de jour un
service de nuit.
5. Existe-t-il dans le code du travail des dispositions ouvrant droit à des jours
supplémentaires ?
Article L.3141.9 du code du travail
Article L.3164.9 du code du travail
Outre les jours supplémentaires liés au fractionnement des congés payés (point n° 20 infra), le
législateur a prévu l’existence de jours supplémentaires de congés payés dans des situations
particulières.
● Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente
bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est
réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de
deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des
jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du
congé annuel prévu à l'article L. 3141-3, soit 30 jours ouvrables.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30
avril de l'année en cours.
La salariée qui bénéficie en application d’une convention collective d’un nombre de jours
de congés supplémentaires plus élevé que celui auquel elle peut prétendre en application
de la loi ne pourra cumuler l’avantage conventionnel et l’avantage légal. Il en sera ainsi
notamment pour ce qui est des congés trimestriels visés à l’article 09.05.1.
● En outre, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les salariés de moins de vingt et
un ans au 30 avril de l'année précédente, ont droit, s'ils le demandent, à un congé de trente
jours ouvrables.
Ils ne peuvent en revanche exiger aucune indemnité de congé pour les journées de
vacances dont ils réclament le bénéfice en plus de celles qu'ils ont acquises à raison du
travail accompli au cours de la période de référence.
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6. Les périodes de suspension du contrat sont-elles prises en compte dans l’appréciation du
travail effectif déterminant le droit à congés payés?
Article L.3141.6 du code du travail
Article L.3141.5 du code du travail
Article 09.02.1 alinéa 4 de la CCN 51
Articles 09.02.2 et 09.02.3 de la CCN 51
Les périodes d’absence entraînent une réduction des droits à congés qui ne peut être plus
que proportionnelle à la durée des absences.
Certaines périodes de suspension sont assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des
congés payés dès lors que la loi ou la convention collective applicable le prévoit.
Il en est ainsi notamment pour les congés maternité ou d’adoption, les absences pour
accident du travail ou maladie professionnelle dans la limite d’un an, les absences pour
accident de trajet dans la limite d’un an, les congés pour événements familiaux, les congés
pour enfants malades.
Il en est ainsi également pour les trente premiers jours d’absence pour maladie non
professionnelle, consécutifs ou non sur une période de référence.
De même, les absences pour maladie des femmes enceintes, qu’elles aient ou non un lien
avec l’état de grossesse, sont assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des congés
payés.
7. Comment applique-t-on l’abattement sur les jours de congés payés prévu à l’article
09.02.3 de la CCN51 ?
Article 09.02.3 de la CCN 51
A noter que les absences maladie d’une salariée enceinte qu’elles aient ou non un lien avec
son état de grossesse ne sont pas prises en compte dans les absences donnant lieu à
abattement.
A noter également que le calcul s’effectue à l’intérieur de chacune des périodes de
référence (c'est-à-dire du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Exemple :
Sur la période de référence du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, un salarié a été absent pour une
maladie non professionnelle pendant 100 jours calendaires (continus ou non), son droit à
congés payés 2016 sera égal à :
- Neutralisation des 30 premiers jours d’arrêt maladie : 100 – 30 = 70
- Détermination du nombre de quinzaines ou fractions de quinzaine : 70 / 15 = 4,66
arrondis à 5
- Détermination de l’abattement : 5 x 1,25 = 6,25 jours ouvrable (1,25 jour ouvrable ou
30/24 étant le droit à congés payés acquis au titre d’une quinzaine)
- Détermination du nombre de jours de congés 2016 acquis après abattement : 30 – 6,25
= 23,75 arrondis à 24 jours ouvrables
Ce calcul s’applique sous réserve des dispositions légales et réglementaires, dès lors que ces
dernières s’avèreraient plus favorables.
Les équivalences posées par l’article L.3141.4 du code du travail (1 mois = 4 semaines = 24
jours ouvrables) permettent d’effectuer ce calcul (Cf. Question n°8 ci-dessous).
Il convient donc de comparer le calcul effectué sur les bases conventionnelles avec celui
effectué sur la base des équivalences précitées et de retenir le plus favorable au salarié.
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8. Comment déterminer les droits à congés payés des salariés entrant ou sortant de
l’entreprise en cours de période de référence ?
Les équivalences posées par l’article L.3141.4 du code du travail (1 mois = 4 semaines = 24
jours ouvrables) permettent de répondre à cette question.
Ainsi :
• Un salarié totalise 8 mois d’activité du 1er octobre 2015 au 31 mai 2016.
Son droit à congés payés sera de : 8 mois x 2.5 jours = 20 jours ouvrables.
• Un salarié totalise 28 semaines d’activité.
Son droit à congés payés sera de : 28 x 2.5 jours = 17.5 jours arrondis à 18 jours ouvrables.
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• Un salarié totalise 202 jours ouvrables d’activité.
Son droit à congés payés sera de : 202 x 2.5 jours = 8.42 périodes de 24 jours ouvrables.
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Soit : 8 x 2.5 jours = 20 jours ouvrables.
9. Peut-on traduire les congés payés en heures ?
Article 09.02.1 alinéa 1er de la CCN 51
Selon une jurisprudence constante les congés payés ne peuvent s’exprimer qu’en jours
(ouvrables voire ouvrés si ce décompte ne s’avère pas défavorable aux salariés) mais jamais
en heures.
10. Peut-on avoir un nombre non entier de jours de congés payés ?
Article L.3141.7 du code du travail
Le nombre de jours de congés payés est toujours un nombre entier.
Si tel n’est pas le cas il convient d’effectuer un arrondi au nombre entier immédiatement
supérieur.
11. Selon quel principe s’effectue le décompte des congés payés ?
Au sein de la période de congés payés retenue, le décompte s’effectue du premier jour où
le salarié aurait dû venir travailler, compte tenu de son planning, s’il n’avait pas été en
congés payés, jusqu’à la veille de la reprise.
12. Existe-t-il des modalités particulières de décompte pour les salariés travaillant de nuit ?
Il n’existe pas de modalités de décompte spécifiques pour les personnels de nuit. Il convient
de retenir les mêmes principes que pour les salariés de jour.
Leur situation ne doit en tout état de cause pas aboutir à les avantager ou à les
désavantager par rapport aux salariés travaillant de jour.
13. Quels jours ont le caractère de jours ouvrables ?
Sont des jours ouvrables tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos
hebdomadaire légal fixe (dimanche) ou accordé par roulement compte tenu du
fonctionnement de l’établissement et des jours fériés chômés.
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14. Comment mettre en pratique les règles de décompte des congés payés?
Exemple 1 :
Salarié travaillant toutes les semaines du lundi au vendredi inclus.
Il part en congés le vendredi soir de la semaine S-1 et revient de congés le lundi de la
semaine S +1.
S’il n’avait pas été en congés, le planning de la semaine S aurait été le suivant.