Présentation de Éric Cardinal
Nov 18, 2014
Présentation de
Éric Cardinal
L’historique de la relation Autochtones-État québécois
Le cadre constitutionnel
Les règles de la Cour suprême
Le choc des nationalismes
La Commission royale sur les peuples autochtones
Le droit international
La politique indienne canadienne
La politique autochtone québécoise
La politique des Autochtones
Les défis de l’avenir
Les pistes de solutions
L’Amérique précolombienne: une présence millénaire
Les premiers contacts: le début des alliances
Les belles années de guerres et de commerce de la fourrure
1701 – La Grande Paix de Montréal : le début de la guerre Franco-anglaise
Le déclin des fourrures = le déclin des relations
La conquête et le passage au régime anglais
La Proclamation Royale : « Magna Carta » des Premières Nations
Terres Indiennes
Accord de la Première
nation Traité
Promesse d’achat du Roi Sujets du Roi
Traité Murray (1760) Les traités numérotés du Haut-Canada
Loi sur les Indiens
Les pensionnats indiens
L’émancipation
25. Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou libertés — ancestraux, issus de traités ou autres —des peuples autochtones du Canada, notamment :
a) aux droits ou libertés reconnus par la proclamation royale du 7 octobre 1763; b) aux droits ou libertés existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis. Donnez des dates limites pour remettre les formulaires à remplir par les nouveaux employés
35. (1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. Définition de « peuples autochtones du Canada
(2) Dans la présente loi, « peuples autochtones du Canada » s'entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada. Accords sur des revendications territoriales
(3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis. Égalité de garantie des droits pour les deux sexes
(4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits — ancestraux ou issus de traités — visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.
Les autochtones ont des droits ancestraux
La Couronne a une obligation de fiduciaire
Les droits ancestraux sont protégés par 35
Les droits ancestraux existent au Québec
Le titre aborigène est un droit foncier
CALDER (1973)
GUERIN (1982)
SPARROW (1990)
CÔTÉ (1996)
DELGAMUUKW (1998)
La « Guerre du Saumon » (1983)
La Crise d’Oka (1990) L’Accord du Lac Meech
torpillé par Elijah Harper (1990)
Le barrage à Grande Baleine (1990-1995)
Le rejet de l’Accord de Charlottetown (1992)
La menace de la partition lors du référendum de 1995
178 jours d’audiences publiques (1991-1996)
Visité 96 communautés
Des dizaines d’experts et études
CONCLUSION: …c'est une mauvaise ligne de conduite qui a été suivie pendant plus de 150 ans par les gouvernements coloniaux et par les gouvernements canadiens ultérieurs. Les gouvernements successifs ont tenté - parfois intentionnellement, parfois par simple ignorance - d'assimiler les autochtones dans la société canadienne et d'éliminer tout ce qui en fait des peuples distincts. Au fil des années et des décennies, les politiques ont miné et presque anéanti les cultures et les identités autochtones.
Conventions 107 et 169 de l’OIT
Instance permanente sur les droits des peuples autochtones
Rapporteur spéciale de l’ONU sur les questions autochtones
Déclaration de l’ONU sur les Droits des peuples autochtones
Groupes d’experts de l’ONU sur les droits des peuples autochtones
Politique de revendication territoriale globale
Politique de revendications particulières
Politique d’ententes sur l’autonomie gouvernementale
La politique de reconnaissance de René Lévesque (1983 et 1985)
La politique de partenariat de Guy Chevrette (ententes bilatérales et développement économique)
L’Approche commune (hauts et bas du négociation interminable)
La « Paix des Braves » (1998)
Le Conseil conjoint des élus (2003)
Politique actuelle ?
L’autonomie au Nunavik
La cogestion en territoire cri
Le Forum socioéconomique des Premières Nations
La souveraineté effective de Kahnawake
Les recours judiciaires de Pessamit
La Déclaration de souveraineté
L’Alliance stratégique innue
Les revendications territoriales des Atikamekw et des Innus
L’autonomie gouvernementale inuite
L’obligation de consulter et d’accommoder
Les droits des non-conventionnés
Les fossés socioéconomiques Autochtones vs Québécois
Les deux solitudes…
La voie des tribunaux
La voie des traités
La déclaration unilatérale de souveraineté autochtone
La mise en œuvre du concept de Nation-à-Nation
© Éric Cardinal – Cardinal Communication
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