LES ANNONCES LANDAISES · télévisé précédant la primaire de gauche, en janvier 2017, la journaliste Ruth Elkrief avait demandé aux candidats si l’écologie, ce n’était

HEBDOMADAIRE D’INFORMATIONS ÉCONOMIQUES ET LÉGALES

LES ANNONCES LANDAISES et LA VOIX DES LANDES RÉUNIES

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120, av. G. Clemenceau - 40100 DaxTél. 05 58 74 02 02 - Fax : 05 58 74 38 42

LES ANNONCESLANDAISES






SAMEDI 30 DECEMBRE 2017 - N° 3782 - 1,10 € - 73 e ANNÉE

ENVIRONNEMENT p.2

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AVEC PRÉCORÉNO, FAITES DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

LES ANNONCES LANDAISES N° 3782 - SAMEDI 30 DÉCEMBRE 2017

22ENVIRONNEMENT

AVEC PRÉCORÉNO, FAITES DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

En marge de leur démarche de Territoire à Energie Positive, les Communautés de Communes de Mimizan et Cœur Haute Lande ont lancé, le 6 décembre dernier, un nouveau dispositif gratuit : Précoréno.

Depuis 2012, les Communautés de Com-munes de Mimizan et Coeur Haute Lande se sont engagées dans une démarche ambitieuse de transition énergétique, via notamment les Territoires à Energie Po-sitive. Depuis 2015, ces deux Communau-tés de Communes ont même été labelli-sées Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). C’est donc dans le prolongement de ces actions, et dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie sur leur terri-toire et favoriser la rénovation du bâti, que ces deux Communautés de Communes ont mis en place un nouveau service pu-blic, gratuit : Précoréno. Inauguré le 6 décembre dernier au Pavillon de l’écomusée de Marquèze, en présence notamment de Xavier Fortinon, président du Conseil départemental des Landes et de la Communauté de Communes de Mi-mizan, Précoréno est un dispositif offrant un accompagnement personnalisé et gra-tuit aux ménages des 32 communes im-pliquées, afin de favoriser les économies d’énergie dans leur logement. La performance thermique d’un logement est souvent étroitement liée à sa date de construction, c’est pourquoi la rénovation énergétique est pertinente dans les loge-ments anciens. Tout particulièrement pour les bâtis d’avant 1975, date de la première régle-

mentation thermique. Et dans les terri-toires des deux Communautés de Com-munes en question, ces constructions anciennes représentent plus de la moitié des résidences principales (54%).

UNE INITIATIVE ENVIRONNEMENTALE ET POLITIQUE

Cette démarche environnementale dé-coule en réalité d’une volonté politique puisque les deux collectivités ont très vite souhaité apporter des solutions pour inciter les ménages à améliorer la qua-lité thermique de leur logement. Parce qu’avant tout, favoriser la rénovation énergétique chez les particuliers améliore le confort de vie des habitants, peut aider à lutter contre la précarité énergétique, permet de réduire les consommations du territoire et de fédérer ainsi le tissu des artisans locaux autour de la rénovation énergétique. Concrètement, le dispositif Précoréno est très simple. Le propriétaire souhaitant réaliser des travaux d’amélioration ther-mique de son habitat prend contact avec une conseiller Précoréno qui se déplace à son domicile, établit un diagnostic complet des besoins afin d’orienter le particulier sur les travaux à entreprendre et l’informe sur les aides auxquelles il peut prétendre. Puis, le propriétaire peut ensuite choisir

directement l’artisan local dont il a besoin sur le site www.precoreno.fr. Enfin, suite aux travaux qu’il aura réalisés, le bénéficiaire pourra constater les éco-nomies d’énergie effectuées sur l’espace personnel qu’il aura créé sur le site. Un dispositif novateur et écologique salué par les représentants présents à l’inaugu-ration, à commencer par Xavier Fortinon, qui a souhaité que ce dispositif fasse des émules et incite les particuliers à passer à l’acte.

Renseignements sur www.precoreno.fr

Mona MAROUEN

LES ANNONCES LANDAISESET LA VOIX DES LANDES RÉUNIESHebdomadaire créé en 1944édité par COMPO-ECHOSSARL au capital de 50 000dSiège social : 108 rue Fondaudège33000 BordeauxBureaux landais : 12 rue du IV Septembre40000 Mont-de-Marsan120 av Georges Clemenceau - 40100 DaxPrésident honoraire : Jean-Louis DUMOLIADirecteur de publication : Guillaume LALAURédaction : Mona MAROUENCommission paritaire n° 0618 I 83288ISSN 1270-704XImpression COMPO-ECHOSImprimerie intégréeDépôt légal à parutionHebdomadaire - parution le samediTirage moyen : 6 750 exemplairesPrix de vente : 1,10 dAbonnement annuel : 28d


3TRANSPORTS 2018

LA MOBILITÉ DE DEMAIN, PLUS PROCHE, PLUS PROPRE, MOINS CHÈRE

Pas moins de 400 réunions, 2 500 propositions, une loi… La mobilité de demain s’est inventée aux « Assises de la mobilité », consultation lancée et passionnément suivie par la ministre des Transports, Élisabeth Borne, qui espère en finir avec les grandes infrastructures coûteuses.

Passer du siège confortable d’une voiture de TGV au compartiment bondé d’un train régional est une expérience instructive. Dans le premier cas, des cadres supé-rieurs connectés tapotent sur l’écran de leur ordinateur tandis que défile à grande vitesse un paysage qu’ils ne regardent pas. Si le train prend du retard, ils diffé-reront un rendez-vous ou en profiteront pour terminer leur présentation. Dans le deuxième cas, les voyageurs pendulaires doivent supporter le brouhaha de collé-giens qui s’amusent ou les conversations téléphoniques intempestives. Si le train s’attarde, ils devront demander à la gare un « bulletin de retard » qui leur servira de justificatif auprès de leur employeur.Les déplacements occupent une place importante dans nos vies et nous pro-curent, tour à tour, des désagréments et des plaisirs, du temps gagné et du temps perdu. Doit-on continuer à développer à grands frais les transports rapides et agréables pour ceux qui en profitent déjà, ou améliorer, pour ceux qui subissent des dysfonctionnements récurrents, les infrastructures vieillissantes ? Comment la technologie de nos smartphones, les données numériques ou la voiture auto-nome s’inséreront-elles dans cet univers ? Ce sont toutes ces questions, et d’autres encore, que les « Assises de la mobilité », grande consultation lancée par le gou-vernement en septembre 2017, devaient examiner. Il en résultera une loi d’orien-tation, qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2018. Preuve que le sujet est complexe et polymorphe, la resti-tution des débats, le 13 décembre dernier, a duré une après-midi entière, sous le re-gard aiguisé de la ministre des transports, Élisabeth Borne, ou du PDG de la SNCF, Guillaume Pepy.

VOIES RÉSERVÉES SUR AUTOROUTEL’exercice, ce jour-là, n’échappe pas aux poncifs et autres incantations. Mais de la diversité des propositions émergent des réflexions sur la logistique urbaine, les transports du quotidien ou la sécuri-té routière. Créatrice d’entreprise, Alma Guirao présente HandsAway, une applica-tion destinée à faciliter la lutte contre les agressions sexuelles dans les transports, des actes dont « 100 % des femmes ont

au moins été victimes une fois dans leur vie », assure-t-elle. Ancien député socia-liste, Gilles Savary propose une solution iconoclaste pour la circulation des voi-tures autonomes, qui seront présentes d’ici une dizaine d’années en ville. « Plutôt que de les faire circuler dans le trafic en espérant que les autres véhicules s’y ha-bitueront, pourquoi ne pas leur réserver des voies en attendant qu’elles deviennent suffisamment performantes ? ».Une participante, qui se rend chaque matin à son travail en covoiturage, fait une pro-position moins futuriste, mais similaire : « nous sommes pris dans les embouteil-lages comme les autres véhicules ; pour-quoi ne pas donner une priorité au covoi-turage ? ». Ce type d’aménagement existe déjà à l’approche de certaines grandes villes aux États-Unis tandis que, sur l’A7 au nord de Marseille et sur l’A10, dans l’Essonne, une voie est réservée au trans-port par autocar. Plusieurs participants s’en prennent à l’idée que les transports publics devraient être gratuits. « Plutôt que d’augmenter le ‘versement transport’, impôt assis sur la masse salariale, pour fi-nancer la gratuité des transports pour les usagers, mieux vaudrait augmenter l’offre de transports », résume Valérie Lacroute, députée (LR) de Seine-et-Marne. Pré-sident de la Fédération des associations d’usagers des transports (Fnaut), Bruno Gazeau est d’accord : « nous ne sommes pas favorables à la gratuité, même si elle peut être accordée à certaines catégories de voyageurs. En revanche, nous deman-dons à ce que les usagers soient consul-tés », explique-t-il.Élisabeth Borne admet qu’elle « ne s’at-tendait pas à une telle mobilisation ». 400 réunions, davantage que prévu initiale-ment, ont été organisées durant ces trois mois, rappelle-t-elle. Les propositions ont fusé en ligne, sur le site ad hoc créé par le ministère, tandis que la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) enregistrait de son côté plus de 110 000 réponses à un questionnaire sur la pratique du vélo comme moyen de déplacement.Le contenu de la loi d’orientation ne sera dévoilé qu’en février 2018, mais Élisa-beth Borne peut déjà partager « certaines convictions qui en guideront la straté-gie ». Elle rappelle le postulat qui a jus-tifié ces Assises : « en promettant à tous

de grandes infrastructures non financées, la confiance dans la parole de l’État a été abîmée ». Pour autant, et malgré les inci-dents à répétition qui ont affecté le réseau ferré, notamment gare Montparnasse, l’État continue de croire au ferroviaire, « irremplaçable » selon la ministre.

UNE « PRÉOCCUPATION DE BOBOS » ?Entre les nouvelles lignes de TGV et la rénovation des infrastructures poussives sur lesquelles des trains ne dépassent parfois pas les 10 km/h, la ministre a sa préférence. « La mobilité physique rend possible toutes les autres », rappelle-t-elle, en citant la ligne ferroviaire de la val-lée de la Dordogne ou les routes du Massif central, en déshérence. Parallèlement, les métropoles bien équipées en trans-ports publics subissent tout de même la congestion, mais aussi la pollution qui en résulte. Élisabeth Borne veut « entendre l’aspiration de la société à la mobilité propre ». Non, ajoute-t-elle, « ce n’est pas une préoccupation de bobos ». On se souvient, peut-être, que, lors d’un débat télévisé précédant la primaire de gauche, en janvier 2017, la journaliste Ruth Elkrief avait demandé aux candidats si l’écologie, ce n’était pas « un truc de bobos ». Près d’un an plus tard, Élisabeth Borne lui ré-pond. La ministre a d’ailleurs été impres-sionnée par le succès du baromètre de la FUB, signe qu’il « faut arrêter de regarder le vélo avec condescendance, en consi-dérant que c’est un sujet mineur », selon elle. Dans la loi présentée au début de l’année 2018 figurera donc « une réelle politique en faveur du vélo », dont le finan-cement demeure toutefois incertain.La ministre aimerait aussi « achever le désenclavement du territoire en dix ans », notamment les petites et moyennes villes mal desservies. Ce désenclavement et le sentiment de relégation qu’il entraîne « constituent une menace très grave pour notre pays », assure-t-elle.La loi sera présentée en Conseil des mi-nistres en février prochain. Le président de la République aura alors tranché, c’est ce qu’il a promis, le mémorable dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Une infrastructure que l’on peut difficilement classer parmi celles qui facilitent les transports du quotidien…

Olivier RAZEMON


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LE SECTEUR DU RECYCLAGE ENVISAGE L’AVENIR AVEC PLUS DE CONFIANCE

ENVIRONNEMENT

Plus de 100 millions de tonnes de déchets ont été collectés en 2016. Et même si le chiffre d’affaires du secteur est resté stable, la profession envisage l’avenir avec davantage d’optimisme.

Au vu des tendances de l’année 2016, « l’op-timisme est de mise » en matière de re-cyclage, d’après l’Observatoire statistique de Federec, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage, qui regroupe 1 300 établissements en France.Dans un communiqué du 19 octobre der-nier, Federec annonce que l’avenir de la filière semble se dégager après plusieurs années difficiles, marquées par une baisse du chiffre d’affaires. En effet, en 2016, l’Ob-servatoire enregistre une évolution posi-tive de plusieurs indicateurs. Tout d’abord, le volume de déchets collectés a dépassé les 100 millions de tonnes, en hausse de 2,2 % par rapport à l’année précédente. Et toutes les filières en ont bénéficié. À l’ori-gine de cette évolution, d’après Federec, figure l’effet de leviers réglementaires, comme le décret « 5 flux », qui transpose la directive cadre européenne relative aux déchets, de 2008. Depuis le 1er juillet 2016, ce nouveau texte impose à une grande partie des entreprises le tri des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois, dans le cadre de leur activité.Autres facteurs qui ont favorisé l’augmen-tation du volume de la collecte, l’exten-sion des consignes de tri ou encore la reprise de la consommation. Par ailleurs, les pratiques des Français laissent appa-raître une marge au développement du recyclage. Par exemple, si 88 % d’entre eux changent leur smartphone alors qu’il fonctionne encore, seulement 15 % des téléphones sont collectés et recyclés,

d’après l’Ademe, l’Agence de l’environne-ment et de la maîtrise de l’énergie.

HAUSSE DES EFFECTIFS

Résultat, les professionnels du recyclage se montrent plutôt optimistes. Plus de la moitié (58 %) de ceux interrogés par l’Ob-servatoire expliquent avoir un sentiment « globalement positif » sur l’activité du secteur. Mieux, le score grimpe jusqu’à 70 %, s’agissant de leur propre entreprise. Et pour 2017, 54 % des entreprises anti-cipent une hausse de leur chiffre d’affaires. Mais sur ce plan, le bilan 2016 est plus mi-tigé. En effet, en dépit de l’augmentation du tonnage collecté, le chiffre d’affaires de la filière est resté stable, avec 8,15 mil-liards d’euros de chiffre d’affaires. Il a même légèrement diminué par rapport à l’année précédente (8,3 milliards d’euros). Mais la chute est nettement moins bru-tale que celle de 2014. Pour la Fédération, l’évolution de 2016 résulte de la conjonc-tion de plusieurs dynamiques : le prix des matières premières du recyclage a baissé. Et sur le territoire, le nombre d’établisse-ments a diminué, en particulier dans le Grand Nord-Ouest. Mais d’autres signes sont plus prometteurs. L’an dernier, les entreprises du secteur ont encore investi, à hauteur de 465 millions d’euros, à 56 % dans les machines, 21 % dans les locaux, 12 % dans les véhicules, et à 4 % dans l’in-formatique. Surtout, elles ont procédé à des embauches : l’Observatoire constate

une hausse de 2,5 % des effectifs, ce qui n’était pas arrivé depuis 2014. Le secteur compte à présent 26 750 employés, dont 87 % en contrats à durée indéterminée.Pour développer son activité, la Fédération désigne plusieurs pistes, et en particulier, l’optimisation de l’orientation des flux des déchets vers le recyclage, plutôt que vers l’enfouissement. Autres pistes identifiées, le développement des débouchés de ma-tières et la mise en place du certificat CO2, qui permettrait de monétiser les bénéfices environnementaux du recyclage. Autre préconisation de Federec, l’adoption de contraintes réglementaires d’intégration de matières recyclées dans les produits manufacturés.

Anne DAUBRÉE

L’EUROPE PROMEUT LA RÉDUCTION DES DÉCHETS

Du 18 au 26 novembre, la neuvième édition de la semaine européenne de réduction des déchets s’est déclinée en France, avec de multiples initiatives et animations, sur tout le territoire. C’est l’Ademe qui a réalisé la coordination de l’événement. Objectif : promouvoir la prévention, en encourageant des pratiques comme l’utilisation de produits éco-conçus, la réparation ou le don.


5ACTUALITÉS Mona MAROUEN

Pour la troisième année consécutive, l’entreprise Panessiel, spécialiste des fèves personnalisées, en partenariat avec le Secours populaire français, re-lance son événement de la Galette Soli-daire dans les boulangeries françaises. Les artisans-boulangers engagés dans cette démarche solidaire reversent ain-si un don au Secours populaire français pour chaque galette des rois vendue. Ainsi, jusqu’à la fin du mois de janvier, deux artisans-boulangers landais se mo-bilisent pour cette troisième édition de la Galette Solidaire. La Boulangerie Lartigue à Créon d’Arma-gnac s’engage ainsi à reverser un euro au Secours Populaire par galette des rois vendue afin de venir en aide aux plus démunis. Comme l’expliquent Patrice et

Caroline Lartigue, aux commandes de l’établissement depuis 1990, « l’état d’es-prit de cette opération nous plaît et nos clients ont conscience de faire un beau geste ». Un élan de solidarité que partage la bou-langerie-pâtisserie Burgaudeau à Haget-mau, qui, pour la seconde année consé-cutive, a également décidé de faire don d’un euro par galette des rois vendue. « La solidarité est dans l’âme de notre établissement et de la corporation, j’ai tout de suite adhéré à l’opération car aider le Secours populaire était une évi-dence. Cette année on veut faire deux fois plus plaisir ! » affirme Monsieur Burgau-deau, propriétaire de la boulangerie de-puis 1999. Cette troisième édition de la galette so-

lidaire mobilise plus de 80 artisans-bou-langers dans toute la France. Le gérant de l’entreprise Panessiel à l’initiative de l’opération, Jean-Michel Rojat, espère récolter cette année près de 100 000 euros de don pour le Secours populaire français, et ce, grâce à l’engagement et au cœur des artisans-boulangers fran-çais.

GALETTE SOLIDAIRE : 2 ARTISANS BOULANGERS LANDAIS MOBILISÉS

LA GALETTE DES ROIS : UNE TRADITION POPULAIRE

• 32 000 boulangers en France• 257 boulangeries dans les Landes• 380 000 gâteaux des rois vendus dans le département

L’indemnité de préavis est due au salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, en raison du manquement de l’employeur à son obligation de reclassement (Cass soc. 7 décembre 2017, pourvoi n° 16-22276). Dès lors que l’employeur, qui avait interrogé le 6 juin 2011 le médecin du travail sur les aptitudes

résiduelles du salarié, n’avait pas attendu la réponse de celui-ci, reçue quatre jours plus tard, pour procéder aux recherches de reclassement, ni communiqué cette réponse aux délégués du personnel consultés le 22 juin, il avait agi avec précipitation et n’avait pas procédé à une consultation utile et loyale des délégués du personnel (Cass soc. 7 décembre 2017. pourvoi n° 16-19890).

JURISPRUDENCE François TAQUET

SANTÉ AU TRAVAIL : INAPTITUDE


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UN NIVEAU RECORD DES VENTES EN 2017, SELON LA FNAIM

IMMOBILIER

Sur l’année 2017, les ventes dans l’immobilier approchent le chiffre d’un million d’unités. Profitant de cette annonce, lors du récent congrès, le nouveau président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion, s’est exprimé pour la première fois sur l’actualité.

« Nous sommes ouverts à tous les débats sans tabou ». C’est dans cet état d’esprit que le nouveau président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), Jean-Marc Torrollion, qui succède à Jean-fran-çois Buet, a présenté, le 12 décembre 2017, lors du Congrès FNAIM à Paris, son équipe. Il commence son mandat avec une annonce positive : le volume de ventes dans l’immobilier va frôler le million d’unités sur 2017. Selon la Fédération, le chiffre est de 986 000 ventes, soit une année his-torique. « Ce record est absolu », a insisté le nouveau président de la FNAIM. Parmi les explications de ce dynamisme, sont avancés une meilleure tendance à l’emploi et des taux d’intérêt bas. Les ventes ont augmenté de 16,7 % par rapport à l’année 2016. Quant aux prix dans l’existant, la hausse a atteint 4,9 % pour les apparte-ments et 3,7 % pour les maisons.Au-delà de ces chiffres, le nouveau pré-sident de la FNAIM n’a pas hésité à dévoi-ler, sans langue de bois, ses positions sur l’actualité. Prévue dans le projet de loi de Finances 2018, la suppression de l’Impôt sur la Fortune (ISF) était une mesure souhaitée par la Fédération. En revanche, la création de l’Impôt sur la Fortune Immo-bilière (IFI) n’est pas vécue comme une annonce positive. « Ce qui nous dérange est de considérer que l’immobilier n’a aucune valeur de production », a-t-il expliqué.

POSITION RÉSERVÉE SUR LA TAXE D’HABITATIONAutre mesure phare du projet de budget 2018, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, avec un dégrè-vement sur trois années. Sur le principe, la FNAIM se montre plutôt favorable à la mise en place de cette exonération. Mais il ne faudrait pas que son coût de 10 mil-liards d’euros, en régime de croisière, soit transféré vers un autre impôt. « Notre attention sera toute particulière sur l’impôt foncier », a prévenu Jean-Marc Torrollion. Par ailleurs, le recentrage du dispositif du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans les zones B2

(communes de 50 000 habitants à 250 000 habitants) et C (le reste du territoire, en dehors de Paris, région parisienne et grandes agglomérations) suscite des interrogations. « Commencer à pratiquer des différences territoriales très fortes est un retour en arrière. Ce n’est pas comme cela que l’on va réussir la cohésion des ter-ritoires », a estimé le nouveau responsable de la FNAIM. Un message à l’adresse du gouvernement Philippe, et en particulier du ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, notamment en charge du logement. Le président de la Fédération s’interroge également sur la pertinence du recentrage des zones dans le dispositif fiscal de soutien à l’investissement locatif « Pinel ». D’autant qu’il existe « 100 000 logements vacants par an, en France », a-t-il rappelé avec inquiétude.

LE PROJET DE LOI SUR LE LOGEMENT EN QUESTION

Lors de sa première intervention devant la presse, le président de la FNAIM n’a pas occulté le projet de loi sur le logement, en préparation au ministère de la Cohésion des Territoires. L’une des mesures prévues par le texte sera d’instaurer un bail mobili-té. Il s’agira d’un contrat de location d’un à 10 mois non renouvelable, qui ne nécessi-tera aucun dépôt de garantie. L’idée est de mieux prendre en compte la réalité écono-

mique de certaines personnes (étudiants, apprentis, personnes en CDD, etc.). « On est preneur du bail mobilité », a clairement indiqué Jean-Marc Torrollion.Autre thème d’actualité, les décisions récentes de tribunaux administratifs ayant annulé l’encadrement des loyers, dispositif de la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), à Paris et Lille. Tout en s’interrogeant pour savoir si le gouver-nement a une position vraiment arrêtée sur le sujet, le président de la FNAIM a donné, de son côté, la sienne : « Pour moi, on n’encadre pas l’épargne des Français. C’est un non-sens économique. C’est faire payer à une catégorie de Français l’échec de la politique du logement ». Quant à l’idée du gouvernement de créer un bonus-malus pour favoriser la transition énergétique dans l’immobilier, la FNAIM y est opposée. « Il faut laisser le temps à l’industrie du bâtiment de faire évoluer ses outils », a indiqué Jean-MarcTorrollion. Le gouvernement Philippe serait également en train d’envisager une réforme de la copropriété.Le président de la Fédération n’a pas non plus oublié les questions propres à la profession : il souhaite, notamment, que le titre d’agent immobilier soit protégé. Les sujets d’actualité pour l’année 2018 ne vont pas manquer pour le nouveau responsable de la FNAIM et son équipe…

Jean HARDAUD


7JURISPRUDENCE

COTISATIONS SOCIALES : CONTRÔLES/CONTENTIEUX. Les sommes versées par l’employeur, postérieurement à la rupture du contrat de travail, pour l’exécution d’une clause de non-concurrence n’entrent pas dans le champ d’applica-tion de la réduction générale de cotisations patronales (Cass soc. 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-12403).

. Les inspecteurs Urssaf peuvent proposer à l’employeur d’utiliser les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation (article R.243-59-2 du Code de la sécurité sociale). Dans ce cas, au moins 15 jours avant le début de cette vérification, ils doivent lui remettre un document indiquant, notamment, les différentes phases de la mise en œuvre de ces méthodes de vérification et les formules statistiques utilisées pour leur application. Si l’employeur entend s’opposer à l’utilisation de ces méthodes, il doit en informer l’inspecteur du recouvrement par écrit, dans les 15 jours suivant la remise des documents mentionnés.En l’espèce, selon la lettre d’observation, le redressement avait été calculé sur la base des primes correspondant aux frais de santé, à partir des données fournies par l’entreprise contrôlée. L’Urssaf n’avait donc procédé ni à un échantillonnage, ni à une extrapolation, mais à un calcul sur le total des primes encaissées par la société, selon les éléments comptables que celle-ci lui avait transmis (Paris Pôle 6 - Chambre 12, 7 décembre 2017, RG n° 15/06470).

. Pour se prévaloir d’un accord tacite de l’organisme de recouvrement, le cotisant doit rapporter la preuve que la pratique existait déjà à l’époque, que le contrôleur avait les moyens de se prononcer et qu’il n’avait alors pas fait d’observations sur le sujet (Paris Pôle 6 - Chambre 12, 7 décembre, 2017 RG n° 15/06470).

. Une société contestait la procédure de redressement Urssaf dont elle avait fait l’objet au motif qu’elle n’avait pas été informée du droit de se faire assister par un conseil de son choix et que les droits de la défense avaient été violés à plusieurs moments, dans le cadre du contrôle Urssaf. De son côté, l’Urssaf avançait qu’en première instance l’entreprise n’avait pas évoqué la question de la nullité du redressement, ce que cette dernière ne contestait pas. L’exception de nullité n’ayant pas été soulevée à ce stade de la procédure, elle est donc irrecevable pour être invoquée pour la première fois en cause d’appel. (Besançon. Chambre sociale. 5 décembre 2017, RG n° 16/01779).

LICENCIEMENTS/ RUPTURES DE CONTRAT. Dès lors que le salarié malade a été licencié, non en raison de son état de santé, mais pour avoir continué à travailler alors qu’il n’était pas en état de le faire, le licenciement re-posait sur une cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation valide la décision des juges du fond. (Cass soc. 12 octobre 2017. pourvoi n° 16-18836).. Une cour d’appel ne peut décider que le licenciement dis-ciplinaire d’un salarié est dépourvu de cause réelle et sé-rieuse faute de lui avoir été notifié dans le délai d’un mois prévu au Code du travail alors qu’elle constate que l’em-ployeur a notifié le licenciement à l’adresse exacte du do-micile de l’intéressé dans le délai requis. Peu importe que cette lettre lui ait été retournée par la Poste avec la mention « défaut d’accès ou d’adressage » (Cass soc. 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-22569).. L’obligation prévue par le contrat de travail de saisine de la commission de conciliation, lorsqu’est engagée une pro-cédure de licenciement, constitue une garantie de fond dont la méconnaissance prive le licenciement de cause réelle et sérieuse (Cass soc. 30 novembre 2017, n° 16-16083).. Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’ac-ceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation profes-sionnelle (CSP), l’employeur doit en énoncer le motif écono-mique soit dans le document écrit d’information sur le CSP remis obligatoirement au salarié concerné par le projet de licenciement, soit dans la lettre qu’il est tenu de lui adresser, lorsque le délai dont dispose le salarié pour faire connaître sa réponse à la proposition de contrat expire après le dé-lai d’envoi de la lettre de licenciement ( articles L. 1233-15 et L. 1233-39 du Code du travail). Lorsqu’un salarié adhère au CSP, la rupture du contrat de travail intervient à l’expi-ration du délai dont il dispose pour prendre position. (Cass soc. 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-18684 - 16-23496 -16-24227).. Dès lors que les trois avertissements successivement no-tifiés par l’employeur au salarié en contrat à durée détermi-née (CDD), entre le 1er octobre et le 17 décembre 2013, sont visés dans la lettre de rupture du contrat de travail à titre de rappel, pour souligner que les dégradations sur le véhicule ont été commises alors que son employeur lui avait déjà rap-pelé la nécessité de se conformer à ses obligations profes-sionnelles, et d’autre part, que le salarié n’avait pas modifié son comportement malgré les sanctions qui lui avaient été préalablement infligées, les faits reprochés constituaient une faute grave justifiant la rupture anticipée du contrat de travail. La Cour de cassation valide la décision de la Cour d’appel. (Cass soc. 6 décembre 2017 pourvoi n° 16-14195).

François TAQUET

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MONT-DE-MARSAN

EXPO « MAISONS LANDAISES : HISTOIRE ET TRADITIONS »

Depuis le 19 novembre, les Archives Départementales de Landes offrent à voir au public l’exposition « Maisons landaises : histoire et traditions », une découverte artistique du patrimoine architectural landais. Présentant une vingtaine d’aquarelles inédites de Dominique Duplantier agrémentées de nombreux documents d’archives et de contenus multimédias, l’exposition est un véritable hommage à la richesse et à la diversité des maisons landaises. De l’oustaù aux riches demeures d’inspi-ration basque, en passant par les airials ou encore les fermes de Chalosse, vous découvrirez au travers de cette exposition le sens déjà fort pragmatique des anciens bâtisseurs, écolos avant l’heure ayant su s’adapter aux contraintes locales.

Entrée gratuite. Ouverture au public : du lundi au jeudi, de 8h30 à 17h30 le vendredi, de 8h30 à 16h30. Archives départementales des Landes, 25, place du 6e-RPIMA, 40025 Mont-de-Marsan.

SOUSTONS

« NO LAND DEMAIN ? »Vendredi 26 janvier, réservez vos places pour le spectacle de danse inédit « No Land Demain ? », interprété par la compa-gnie Faizal Zeghoudi. Véritable manifeste chorégraphique en hommage aux migrants, « No Land Demain ? » a comme objet de faire vivre au public le drame qu’est la migration contrainte au travers de trois temps : la guerre que fuient ces femmes, ces enfants et ces hommes, la traversée en mer au péril de leur vie et l’arrivée sur le rivage. La troupe chorégraphique ex-plore en mouvements les postures d’évitement et de lutte de ces êtres humains en situation de détresse et de grand stress. En partenariat avec le Département des Landes et la Commu-nauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, « No Land De-main ? » vous plongera dans cette tragédie universelle.

Vendredi 26 janvier, 20h30. Durée 1h. Tout public, enfants à partir de 8 ans. Réservations conseillées, places numérotées. Salle Roger Hanin, 40140 Soustons.

LÉON

« HOBOBO » AU CENTRE CULTURELSamedi 27 janvier, ren-dez-vous au Centre Cultu-rel de Léon pour y assister au spectacle « Hobobo », écrit et interprété par Pa-trick de Valette, un des membres fondateurs et acteur des célèbres Chiche Capon. Dans ce spectacle en solo, Patrick de Valette interprète le professeur Hubert O’Taquet, homme enclin à de terribles questions existentielles. En ressort une pièce de théâtre comique dont la base est une véritable ré-flexion autour de l’être humain et de sa création. Pour ce faire, l’acteur s’appuie autant sur l’évolution animale via des connaissances scientifiques, que sur les philosophies in-diennes, notamment le yoga. Un spectacle désopilant avec des mimiques d’anthologie, qui ne vous laissera pas de marbre.

Samedi 27 janvier, 20h30. Centre culturel, 6 Place du Dr Dufau, 40550 Léon. Billetterie auprès des bureaux d’information touristique de Léon. Tarif plein 14 euros, tarif réduit 11 euros, gratuit pour les moins de 12 ans. Informations au 05 58 48 63 36.

ONDRES

EXPOSITION « HUMANITÉ »Vous avez jusqu’au 31 janvier pour profiter de l’exposition « Hu-manité » de Laëtitia Vernieux, visible à l’Office de Tourisme d’Ondres. Considérant l’art comme bulle d’expression, Laëtitia Vernieux vous donne à voir son univers, sa liberté, l’endroit où elle se dévoile et se donne corps et âme. Pour l’artiste peintre, ses œuvres sont le moyen d’extraversion qu’elle a trouvé pour ré-véler son hypersensibilité. En résultent des toiles impactantes, véritables sujets de thérapie pour l’artiste qui vous délivrera,

au travers de cette exposition, ses messages sur l’Humanité. Exposition visible jusqu’au 31 janvier. Ouverture de 10h à 13h et de 14h à 18h. Office de Tourisme, 1750 avenue du 11 novembre, 40440 Ondres.

CULTURE ET TRADITIONS

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Mona MAROUEN

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LES ANNONCES LANDAISES N° 3782 - SAMEDI 30 DÉCEMBRE 2017 - PAGE 9

ANNONCES LÉGALES 9

Toute reproduction même partielle des avis, annonces et insertions publiés sous cette rubrique, est formellement interdite, sous quelque forme que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.

E-mail : [email protected]

Selon Arrêté du 22 décembre 2016 du Ministère de la Culture et de la Communication, l’annonce est facturée de filet à filet à 1,81 € HT le mm/colonne pour 2017 en Aquitaine.

PRÉFECTURE DES LANDES _____

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à un défrichement pour la construction et l’exploitation

d’une canalisation de transport de gaz naturel par Transport et infrastructures Gaz de France (TIGF) sur les communes

de Castets, Lesgor, Laluque, Rion-des-Landes et Taller Demandeur : Transport et Infrastructures Gaz de France (TIGF) 40 avenue de

l’Europe, CS 20522, 40010 Pau représentée par M. Olivier SALONE

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Rion-des-Landes, siège de l’enquête publique 148 Albert Poisson 40370 Rion-des-Landes durant 35 jours consécutifs du mercredi 27 décembre 2017 à 14 h au mardi 30 janvier 2018 à 17 h 45 inclus.

Le Préfet des Landes est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de défrichement et prendre la décision du permis de construire.

M. MARMANDE Jean-Joseph, géomètre expert foncier à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant, notamment la demande de défrichement, la demande de permis de construire, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale :

• Sur support papier : à la mairie de Rion-des-Landes, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 30, le samedi de 9 h à 12 h.

• Sur un poste informatique à la mairie de Rion-des-Landes, siège de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

• Sur le site internet de la Préfecture des Landes à l’adresse suivante : www.landes.gouv.fr rubrique Publications – Publications légales- Enquêtes publiques.

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mercredi 27 décembre 2017 à 14 h au mardi 30 janvier 2018 à 17 h 45, être :

• Consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Rion-des-Landes, siège de l’enquête publique ;

• Envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Rion-des-Landes 148 avenue Albert Poisson 40470 Rion-des-Landes.

• Transmises par courriel à [email protected], avant le mardi 30 janvier 2018 à 17 h 45. Elles devront porter la mention : « à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP de RION DES LANDES Défrichement) ».

M. MARMANDE Jean-Joseph, recevra le public à la mairie de Rion-des-Landes, siège de l’enquête publique aux dates et heures suivantes : mercredi 27 décembre 2017 de 14 h à 17 h - samedi 13 janvier 2018 de 9 h à 12 h - mardi 30 janvier 2018 de 15 h à 17 h 45.

Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître d’ouvrage représenté par M. Olivier SALONE, Transport et Infrastructures Gaz de France (TIGF) 40 avenue de l’Europe, CS 20522, 64010 Pau.

Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la mairie de Rion-des-Landes, siège de l’enquête publique, et à la Préfecture des Landes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Nature et Forêt) et sur le site internet des services de la Préfecture des Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le Préfet,743567-0

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24h/24hVOS ANNONCES LÉGALES

PAR INTERNETwww.annonces-landaises.com

www.annonces-landaises.comABONNEZ-VOUS !





APPEL D’OFFRES - AVIS D’ENQUÊTES AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCENom et adresse de l’organisme acheteur :

MAIRIE DE MIMIZANMonsieur Christian PLANTIER, Maire, 2 avenue de la Gare 40200 Mimizan

Tél : 05 58 09 44 44 - Télécopieur : 05 58 09 44 51 courriel : [email protected] internet : http://www.villemimizan.fr

Objet du marché : Fourniture et livraison de fioul ordinaire ou de qualité supérieure pour le chauffage des bâtiments communaux

Lieu d’exécution et de livraison : MimizanDélai d’exécution du marché : 12 mois - Prestations divisées en lots : NonForme juridique : Titulaire unique ou groupement solidaireRédaction des offres : Langue française - Unité monétaire : EuroJustifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Telles

qu’indiquées à l’article 5 du règlement de la consultationCritères d’attribution : Prix des prestations : 60 % - Valeur technique de l’offre : 40 %Type de procédure : Procédure adaptée (MAPA) en application de l’ordonnance

n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016Date limite de réception des offres : Lundi 08 janvier 2018 à 12 hDélai minimum de validité des offres : 120 joursNuméro de référence attribué au marché : 17CME25Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2017Adresse pour les renseignements administratifs : Directeur Général des Services,

M. BIRONIEN Christophe Tél : 05 58 09 44 44 - [email protected] - Profil d’acheteur : https://marchespublics.landespublic.org

Adresse pour les renseignements techniques : Services Techniques de Mimizan, M. Jean-Louis BELLOTTE Tél : 05 58 09 44 67

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Budgétaire et financier, Service achats, Mairie de Mimizan 2 avenue de la Gare 40200 Mimizan Tél : 05 58 09 44 44 - Fax : 05 58 09 44 51 Courriel : [email protected] - Profil d’acheteur :https://marchespublics.landespublic.org

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Telles qu’indiquées à l’article 5 du règlement de la consultation

743569-0

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR HAUTE LANDE

_____Par délibérations n°2017-10-42, n°2017-10-43, n°2017-10-4 et n°2017-10-47, la

Communauté de Communes Cœur Haute Lande a modifié la localisation d’application du Droit de Préemption Urbain sur les communes de : Le Sen, Mano, Trensacq et Vert.

Les délibérations modificatives sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans chaque mairie aux heures d’ouverture.

743568-0

Tarif 2018


AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous seing

privé en date du 20 décembre 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination ATLANTIC MUSIC & STUDIOS. Forme : SARL. Siège social 256 avenue du Petit Bégué 40190 Vil leneuve-de-Marsan. Objet : gestion et location de locaux de répétitions de musique pour musiciens amateurs, confirmés ou professionnels. Durée : 99 années. Capital social : 2 000 € entièrement libéré par apports en numéraire. Gérant nommé pour une durée illimitée par l’AGO du même jour : M. SARRADE Eric, né le 31/08/1968 à Aire-sur-l’Adour (40), demeurant 402 route de Sainte-Foy 40190 Pouydesseaux. La demande d’immatriculation de la société sera déposée au RCS de Mont-de-Marsan.

Pour avis, la Gérance743571-1

CONSTITUTION D’UNE SCEA

Par ac te s o u s s e i n g p r i vé , a été const i tuée une Soc iété Civ i le d’Exploitation Agricole, telle qu’elle suit :

Dénomination : SCEA DU METYE Siège Social : 336 chemin de Metge

40380 PoyartinObjet : exploitation et gestion de biens

agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.

Durée : 50 ansCapital Social : 3 000 € divisé en 300

parts de 10 €, attribuées aux associés en proportion de leurs apports en numéraire.

A s s o c i é g é r a n t e x p l o i t a n t : M. PEBORDE Rémy, titulaire de 100 parts sociales, demeurant 336 chemin de Metge 40380 Poyartin

A s s o c i é s n o n - e x p l o i t a n t s : M. PEBORDE Urbain, titulaire de 100 parts sociales et M. PEBORDE Clément, titulaire de 100 parts sociales.

La société sera immatr iculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax.

Pour avis

743573-1

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte sous seing privé en date du

27-12-2017 est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par Actions SimplifiéeDénomination : F AND B FACTORYCapital : 1 000 € divisé en 1 000 actions

de 1 €Siège : 10 rue de l’Évêché (40100) DaxObjet : Exploitation d’un fonds de

commerce de restauration traditionnelle, bar

Durée : 99 annéesAdmission aux assemblées et droit

de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Prés ident : M. Jérémy L AUILHE demeurant à Hinx (40180) 10 route de l’Ermitage

Directeur Général : M. Quentin GRACY demeurant à Saint-Paul-lès-Dax (40990) 418 rue du Bécadat

Immatriculation : RCS de Dax 743599-1

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous seing

privé en date du 26 décembre 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : ÉRIC LACROUTS . Forme : SARL. Siège social : 180 chemin de Prêt 40090 Uchacq-et-Parentis. Objet : terrassement, assainissement, location d’engins avec chauffeur, démolition. Durée : 99 années. Capital social : 5 000 € entièrement libéré par apports en numéraire. Gérant nommé pour une durée illimitée par l’AGO du même jour : M. LACROUTS Eric, né le 04-01-1972 à Mont-de-Marsan (40), demeurant 180 chemin de Prêt 40090 Uchacq-et-Parentis. La demande d’immatriculation de la société sera déposée au RCS de Mont-de-Marsan.


FEELING TATOO LANDESSociété Civile de Moyens

Au capital de 1 000 € Siège social : 13 avenue

de Bordeaux 40200 Mimizan

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Mimizan du 22 décembre 2017, i l a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société Civile de Moyens

Dénomination sociale : FEELING TATOO LANDES

Siège social : 13 avenue de Bordeaux 40200 Mimizan

Objet social : La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de fac i l i ter l ’exerc ice des activités professionnelles des associés, et notamment l’acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l ’exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel. Et généralement, toutes opérat ions destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social.

Durée de la Société : 50 ans à compter de la date de l ’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés

Capital social : 1 000 € constitué uniquement d’apports en numéraire

G é r a n c e : M o n s i e u r Q u e n t i n HOURDEBAIGT demeurant 28 avenue de la Côte d’Argent 40200 Mimizan, Monsieur Mathieu MIQUEL demeurant 24 rue du Vieux Marché 40200 Mimizan.

Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas. Agrément obtenu à l’unanimité des associés.

Immatr iculat ion de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan.


LEGI SUD OUESTMe Gérard ASTUGUEVIEILLE

7 rue Sully 40100 Dax _____

Avis est donné de la constitution de la Société Civile Immobilière SCI PEREZ-MORENO au capital de 2 000 €, apports en numéraire uniquement, dont le siège est à Saubusse (40180), 104 route de Leborde. Objet : Acquisition et gestion de tous immeubles, bâtis ou non, et la construction de tous immeubles en vue de leur location en vide, tant à usage d’habitation que commercial ou professionnel. Durée : 50 années. Gérants : Monsieur Eric PEREZ-MORENO demeurant à Saubusse (40), 315 avenue des Thermes et Monsieur Stéphane PEREZ-MORENO demeurant à Saubusse (40) 4 rue Cassiette. La société sera immatriculée au RCS de Dax. Agrément pour cession de parts : toute cession entre vifs ou par décès au profit des tiers est soumise à agrément préalable des associés.

Pour avis, 743570-1

MODIFICATIONS CAPITAL SOCIAL

SUD ATLANTIQUE22 rue de Casablanca

40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse _____

GALLIA ASSURANCESSociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 8 000 € porté à 100 000 €

Siège social : 73 avenue du Maréchal Juin

40000 Mont-de-Marsan RCS Mont-de-Marsan 337 645 097

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 12 décembre 2017 a décidé d’augmenter le capital social de 92 000 € par l’incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à huit mille euros (8 000 €)

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cent mille euros (100 000 €).

743575-2

SUD ATLANTIQUE22 rue de Casablanca

40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse _____

SALLES ET DUTREYSociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 3 000 € porté à 201 000 €

Siège social : 16 impasse de la Lande, ZA Laubian II

40510 Seignosse RCS Dax 485 113 229

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 11 décembre 2017 a décidé d’augmenter le capital social de 198 000 € par l’incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à trois mille euros (3 000 €)

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à deux cent un mille euros (201 000 €).

743574-2

lesavocats

SARL LTTPAu capital de 10 000 €

111 rue du Sourbé 40110 Ygos-Saint-Saturnin

RCS Mont-de-Marsan 791 283 161

La réduction du capital de 10 000 € à 5 000 € ayant fait l ’objet d’une 1re

insertion dans le N° 3778 du 02-12-2017 est définitivement réalisée avec effet du 21-12-2017. L’article 8 des statuts a été modifié. La démission de M. Éric LACROUTS de ses fonctions de gérant est également actée à la même date. Dépôt au RCS de Mont-de-Marsan.

743578-2

MODIFICATIONS STATUTAIRES

ADOUR MATÉRIEL MÉDICAL

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 7 622,45 € Siège social : route de Bayonne 40220 Tarnos RCS Dax 382 251 171

Aux termes d’une décision en date du 13 décembre 2017, les associés ont pris acte de la décision prise par Madame Marie-Hélène GRI de démissionner de ses fonctions de gérante et ont décidé à l’unanimité de nommer en qualité de nouveau gérant Monsieur Jean-Jacques PROUZET, demeurant 5 rue Garacoitz 64210 Bidart, pour une durée illimitée à compter du 13 décembre 2017.

Pour avis, la Gérance

743579-3

SCP BENJAMIN CAVALIER FRANÇOIS VILLENAVE

Société Civile Professionnelle Au capital de 54 881,65 €

Siège social : 36 avenue de Bayonne 40200 Mimizan


L’Assemblée réunie le 20-12-2017 a pris acte à effet du 31-12-2017 minuit, de la démission du cogérant, M. François VILLENAVE et décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : SCP Benjamin CAVALIER. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt au RCS de Mont-de-Marsan.

743577-3

ACA-O INGÉNIERIESAS au capital de 1 000 €

Siège social : 195 rue de Classun 40800 Aire-sur-l’Adour


Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 décembre 2017 il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société à compter du 1er janvier 2018.

Ancienne dénominat ion : ACA-O INGÉNIERIE

Nouvelle dénomination : ACAOMention sera faite au RCS de Mont-de-

Marsan.

Alexandre DUGARRY, Président

743594-3


ABONNEZ-VOUS [email protected]

TRANSFERTS DE SIÈGE

PHARMSociété Civile Immobilière

Au capital de 600 € Siège social : 11 rue de

la Carrère 64370 Arthez-de-Béarn RCS Pau 452 826 928

D’un procès-verbal d ’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2017, il résulte que le siège social a été transféré, à compter du 30-11-2017, de 11 rue de la Carrère 64370 Ar thez-de-Béarn, à 158 route de Bièle 40330 Gaujacq. En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié. La société est gérée par M. Nicolas DEBONO 158 route de Bièle 40330 Gaujacq.

L’objet social de la société est : L’acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, tant en France qu’à l’étranger, en pleine propriété ou en usufruit ou en nu propriété. L’administration et la gestion du patrimoine : la conclusion de baux ou toutes autres conventions d’occupation onéreux ou gratuite. L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. La durée de la société est 99 ans. La société sera radiée du RCS de Pau et désormais immatriculée au RCS de Dax.

743592-4

DISSOLUTIONS CLÔTURES

SCI DU SABLOTSociété Civile

Au capital de 1 500 € Siège social : 263 rue du

Château Peyrehorade (40300) RCS Dax 439 225 509

Avis de dissolution

Aux termes d’une décision collective en date du 20 décembre 2017, la collectivité des associés de la SCI DU SABLOT, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 20 décembre 2017 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé en qualité de liquidateur M. Michel HAYEDOT domicilié à 40300 Peyrehorade, 263 rue du Château et lui a confié les pouvoirs les plus étendus pour achever les opérations sociales en cours réaliser l’actif et acquitter le passif. La correspondance, les actes et documents concernant la l iquidation doivent être adressés et notifiés 263 rue du Château 40300 Peyrehorade siège de la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Dax.

Pour avis, le liquidateur743581-5

SCI DU SABLOTSociété Civile

Au capital de 1 500 € Siège social : 263 rue du

Château Peyrehorade (40300) RCS Dax 439 225 509

Clôture de liquidation

Aux termes d’une délibération en date du 20 décembre 2017, la collectivité des associés après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation ainsi que la décision de clôture prise par les associés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Dax.

Pour avis, le Liquidateur743582-5

SUD ATLANTIQUEZA La Carrère, 99 rue de la Cantère

40990 Saint-Vincent-de-Paul _____

LABÈQUE & ASSOCIÉSSociété à Responsabilité

Limitée en liquidation Au capital de 15 000 €

Siège social : 1350 route de Herm, Moulin de Labèque

40140 Magescq Siège de liquidation : 1350 route de Herm Moulin de Labèque

40140 Magescq RCS Dax 485 120 067

Aux termes d’une décision en date du 12 décembre 2017, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 décembre 2017 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Jean-Louis CAMBON demeurant 1350 route de Herm, Moulin de Labèque 40140 Magescq, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au 1350 route de Herm, Moulin de Labèque 40140 Magescq. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Dax, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

743584-5

SARL J&S AGENCYAu capital de 1 000 €

La Gare, Quartier Hardy 40140 Soustons

RCS Dax 801 650 847

Par décision de L’AGE en date du 31/10/2017 les associés ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus au Liquidateur, la société Sven JOSTEN 7 rue des Camélias 40230 Saubion, pour sa gestion et décharge de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Radiation au RCS de Dax.

743583-5

SCI DE L’ÉTANG DE MANGOUET

Au capital de 9 146,94 € Siège social :

832 avenue Pierre Benoît 40990 Saint-Paul-lès-Dax

RCS Dax 432 063 923

Les associés ont décidé le 11-12-2017 la dissolution anticipée de la société à compter du 31-12-2017. Il a été mis fin aux fonctions de gérante de Mme Carole GONELLE. M. Marc GONELLE, gérant, 6 avenue de Migron 64200 Biarritz, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Dépôt au RCS de Dax.

743580-5

SARL LAFFITTESociété à Responsabilité Limitée

Capital social 7 622,45 € Siège social : Bolera

40320 Arboucave RCS Mont-de-Marsan 341 495 737

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2017, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable. L’Assemblée Générale a nommé comme Liquidateur Monsieur Jean Robert LAFFITTE, demeurant 5 Côte du Peyré 40320 Arboucave, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à Bolera 40320 Arboucave, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan. Mention sera faite au RCS de Mont-de-Marsan.

Pour avis743585-5

FONDS DE COMMERCE

Cabinet d’Avocat S. DEKENS – T.J.S.O.4 allée Claude Mora

40000 Mont-de-Marsan _____

Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 2017, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Mont-de-Marsan, le 21 décembre 2017, Dossier 2017 37050, référence 2017 A 01013,

La société LE PRAT, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 10 000 € dont le siège social est sis ZI de Juston 40260 Castets et immatriculée au RCS de Dax sous le N° 400 775 482, a vendu à la société MIKLIE, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 7 700 € dont le siège social est sis à Anglet (64), route de Pitoys et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le N° 423 690 148,

Un fonds de commerce et artisanal de maintenance et réparation de tous véhicules ou matériels et de négoce de ces véhicules ou matériels, exploité à Castets (40), ZI de Juston, moyennant le prix de 259 850 €.

Les oppositions seront reçues chez Maître Sophie THOMAS, Avocate au Cabinet FIDAL, sis 31 avenue Jules Bastiat 40100 Dax dans les dix jours suivant la parution de la vente précitée au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Pour insertion,743586-8

LOCATION-GÉRANCE

LOCATION GÉRANCEAux termes d’un acte sous seing

privé en date à Dax du 27 décembre 2017 enregistré au SIE Mont-de-Marsan, le 28 décembre 2017, bordereau 017 37942 réf. 2017 A 01083, la société JB GROUP, SARL au capital de 2 000 € ayant son siège social à Dax (40100) 10 rue de l’Évêché, et immatriculée au RCS Dax sous le N° 529 804 924, a donné en location gérance à la société F AND B FACTORY SAS au capital de 1 000 € sise à Dax (40100) 10 rue de l’Évêché, en cours d’immatriculation au RCS de Dax, un fonds de commerce de restauration traditionnelle, bar sis et exploité Dax (40100) 10 rue de l’Évêché pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction.

Pour avis743600-9

lesavocats

GROUPEMENT FORESTIER DE L’AOUZETSC - Groupement Forestier Au capital de 191 475,97 €

Siège social : Au Bourg Luë 40210 Labouheyre


Par AGE du 23-08-2017, les associés ont décidé la refonte des statuts de la société. Le capital social est désormais variable avec un plancher fixé à quatre-vingt-dix mille euros (90 000 €). M. PESQUIDOUS Henri Benoît Marie, demeurant 110 quai des Chartrons 33000 Bordeaux, a été nommé seul gérant à la suite du décès de Mme IPOUSTEGUY Marie Thérèze ép. PESQUIDOUS. Le siège social a été transféré à AFB, Agence de Pierroton, 80 route d’Arcachon 33610 Cestas. Mentions au RCS de Mont-de-Marsan et Bordeaux.

743597-3

SCP Alain TARTAS et Vincent WERYNotaires associés

Place Royale40240 Labastide d’Armagnac

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GAEC LA TERRADEGroupement Agricole

d’Exploitation en Commun Siège social : La Pradasse

40310 Escalans RCS Mont-de-Marsan 404 422 370

Démission d’un gérant

Aux termes d’un acte reçu par Maître Alain TARTAS, notaire associé à Labastide d’Armagnac le 26 décembre 2017 contenant cession par Monsieur François IBANEZ, exploitant agricole, époux de Madame Françoise VOISIN, né à Toulouse le 26 septembre 1957 au profit de son fils M. Rémi IBANEZ, de la totalité des parts sociales restant lui appartenir au sein du GAEC LA TERRADE ,

Il a été constaté la démission de Monsieur François IBANEZ de ses fonctions de gérant à compter du même jour, démission acceptée par les deux seuls associés restant, Monsieur Rémi IBANEZ et Madame IBANEZ née Françoise VOISIN, lesquels conservent eux-mêmes leurs fonctions de gérants.

Pour avis, Me Alain TARTAS743601-3

ADDITIF à l’annonce parue dans notre édition n° 3771 du 14-10-2017 concernant la SCI FAMILIALE CCL il y a lieu de rajouter l’extension de l’objet social à : La vente de tout bien immobilier.

743576-3

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LEGI SUD OUESTMaître Laura BENOIT7 rue Sully 40100 Dax

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Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Dax du 15 décembre 2017, le contrat de location-gérance d’un fonds de commerce de camping sis à Yzosse (40), 170 route de Candresse connu sous l ’ense igne CAMPING LACROUZADE, consenti par Monsieur Jean-Michel LACROUZADE au profit de Madame Sylviane LACROUZADE née LEBOULEUX a été résilié à compter du 31 décembre 2017.

Suivant acte sous seing privé en date à Yzosse du 15 décembre 2017 enregistré à Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Mont-de-Marsan le 19 décembre 2017, dossier 2017 36807, référence 2017 A 00970,

Monsieur Jean-Michel LACROUZADE demeurant à Yzosse (40), Maison Lesgouadis, 219 route de Jouanon a donné en location gérance à Monsieur Eric LACROUZADE né le 23 novembre 1976 à Dax (40), demeurant à Yzosse (40), 177 route de Jouanon, un fonds de commerce de camping sis à Yzosse (40), 170 route de Candresse, connu sous l ’enseigne CAMPING LACROUZADE pour lequel il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le n° 393 668 322 à compter du 1er Janvier 2018 pour une durée initiale de 5 années, tacitement renouvelable pour des périodes d’égale durée.

En vertu de ce contrat, Monsieur Eric LACROUZADE exploitera ce fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; Monsieur Jean-Michel LACROUZADE, loueur, ne sera tenu d’aucune dette ni d’aucun engagement contractés par le locataire gérant et le fonds de commerce ne pourra en aucun cas être considéré comme gage des créances du locataire gérant.

Pour insertion,743587-9

RÉGIMES MATRIMONIAUX

OFFICE NOTARIAL DUPOUYNotaires

1 avenue de Tamamès64200 Biarritzn

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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jessica DUPOUY-TINOMANO, Notaire Associé de la Société d ’Exerc ice Libéral à Responsabilité Limitée « Rémi DUPOUY e t J e s s i c a DUPO UY-T IN O M AN O, Nota i res Assoc iés » t i tu la i re d ’un Office Notarial à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), 1 avenue de Tamamès, et d’un bureau annexe à Tarnos (Landes), le 22 décembre 2017, a été reçu le changement de régime matr imonial por tant adoption de la Communauté Universelle par Monsieur Jacques Henri DULUC, retraité, et Madame Francine Camille Andrée VIDAL, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Tarnos (40220) 7 allée des Fougères.

M o n s i e u r e s t n é à J o f f r ev i l l e (Madagascar) le 22 juin 1942, Madame est née à Nancy (54000) le 18 février 1945.

Mariés à la mairie de Pont-à-Mousson (54700) le 1er février 1963 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

743588-10

lesavocats

ENVOIS EN POSSESSION

OFFICE NOTARIALPeyrehorade-Pouillon

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AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITIONSuivant testament olographe en date

du 1er janvier 2008, Madame Louise PARABIS, demeurant à Peyrehorade (40300) EHPAD Nauton Truquez, 283 rue des Chapons, née à Port-de-Lanne (40300), le 7 décembre 1922, décédée à Peyrehorade (40300) (France) le 5 novembre 2017, a institué un légataire universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Paul LARRAN, Notaire à Peyrehorade, 168 route de Bayonne, le 26 décembre 2017, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine compte tenu du caractère universel de son legs et de l’absence d’héritiers réservataires.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Paul L ARRAN, Nota i re à Peyrehorade, 168 route de Bayonne, BP 24, 40301 Peyrehorade Cedex, dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposit ion, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

743591-14

OFFICE NOTARIALPeyrehorade-Pouillon

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AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITIONSuivant testament o lographe en

date du 6 février 2017, Monsieur Jean Germain PLACIN, demeurant à Port-de-Lanne (40300) 224 route du Bec du Gave, né à Saint-Lon-les-Mines (40300), le 15 février 1936, Célibataire, décédé à Pessac (33600) (France), le 4 novembre 2017, a institué un légataire universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Paul LARRAN, Notaire à Peyrehorade, 168 route de Bayonne, le 22 décembre 2017, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine compte tenu du caractère universel de son legs et de l’absence d’héritiers réservataires.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Paul LARRAN, Notaire à Peyrehorade 168 route de Bayonne, référence CRPCEN : 40026, dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposit ion, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

743590-14

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

LE BASQUE BONDISSANT SARL (SARL) Chemin d’Urrixti, ZA de Berrueta 64122 Urrugne. Activité : Autres transports routiers de voyageurs. RCS Bayonne 998 774 103 - 74 B 7 RCS Dax. Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 18-12-2017 : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9. Commissaire à l ’exécution du plan : SELARL GUÉRIN ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Maître Dominique GUÉRIN 2 rue du 49ème RI 64100 Bayonne.

743589-12

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

MONT-DE-MARSAN

Par jugement en date du 21 décembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l’égard de M. Benoît MARA, demeurant 573 avenue Cronstadt 40000 Mont-de-Marsan. N° SIREN : 392 895 157. Activité : Neurologue. A constaté l ’état de cessat ion des paiements au 21 décembre 2017. A nommé Mandataire Judiciaire : Maître Sophie DUMOUSSEAU, sous l’administration provisoire de Me MALMEZAT-PRAT 38 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan. Juge Commissaire : M. Emmanuel DOUCHIN. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Sophie DUMOUSSEAU, Mandataire Judiciaire sous l ’administrat ion provisoire de Me MALMEZAT-PRAT 38 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. A ordonné la publicité dudit jugement.

Pour extrait, Fait à Mont-de-Marsan, Le 21 décembre 2017

Le Greffier,743595-12

Par jugement en date du 21 décembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire à l’égard de l’Association FIL ET FORME prise en la personne de Mme SARRAZIN Michèle, présidente de l’association, demeurant 393 avenue de Meyrie 40600 Biscarrosse. N° SIREN 525 061 537 00052. Activité : Fitness. A constaté l’état de cessation des paiements au 21 décembre 2017. A nommé Mandataire Judiciaire : Me Sophie DUMOUSSEAU, Mandataire judiciaire, sous l’administration provisoire de Me MALMEZAT-PRAT 38 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan. Juge Commissaire : M. Emmanuel DOUCHIN. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Sophie DUMOUSSEAU, Mandataire Judiciaire, sous l ’administrat ion provisoire de Me MALMEZAT-PRAT 38 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. A ordonné la publicité dudit jugement.

Pour extrait, Fait à Mont-de-Marsan, Le 21 décembre 2017

Le Greffier,743596-12

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par jugement en date du 01-12-2017 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire avec période d’observation de 6 mois jusqu’au 01-06-2018 à l’égard de SAS FRANCE LOISIRS 31 rue du Val de Marne 75013 Paris. RCS Paris 702 019 902. Date de cessation des paiements : 05-09-2017. Juge commissaire : M. Jean Pierre BEGON-LOURS. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Stéphane GORRIAS 15 rue de L’Hôtel de Vi l le 92200 Neui l ly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Administrateur : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l’Irsi 92400 Courbevoie avec pour mission d’assister. SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du Mandataire Judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

743598-12

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LES ANNONCES LANDAISES · télévisé précédant la primaire de gauche, en janvier 2017, la journaliste Ruth Elkrief avait demandé aux candidats si l’écologie, ce n’était

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