1 Les actions du Département en faveur des personnes handicapées Janvier 2008 – V6.2 - Présentation Pôle Solidarités Réalisation Moyens financiers et Evaluation
Jan 16, 2016
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Les actions
du Département
en faveur des personnes
handicapées
Janvier 2008 – V6.2 - Présentation
Pôle SolidaritésRéalisation Moyens financiers et Evaluation
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Une estimation de la population handicapée
Public-cible = 2,8% de personnes ayant une reconnaissance administrative et une incapacité et/ou une limitation d’activité de plus de 6 mois
Une nouvelle enquête est en cours pour permettre une connaissance fine des besoins des personnes handicapées (partenariat entre INSEE et le CG92, premiers résultats septembre 2008)
35 000 personnes handicapées dans les Hauts-de-Seine
Généralités
Public en 2005(Population en 2005 * 2,8%)
Public cible en 2015(Projection de population INSEE
* 2,8%)
0-19 ans 10 698 11 08320-59 ans 24 370 25 247
35 068 36 330
Sources : Prévalence : INSEE, Enquête Handicap Incapacité Dépendance (HID) réalisée en 1998-2001Population 2005 : recensement rénové de la population (RRP)Population 2015 : INSEE – Projection 2005-2030
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L’État, les soins et l’insertion professionnelle
La Région, le transport
Le Département, le maintien à domicile et l’hébergement
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l’accueil, l’information, l’accompagnement des personnes handicapées et de leur famille.
L’évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée.
La gestion du fonds départemental de compensation du handicap
La commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rattachée à la MDPH, l’orientation et l’attribution des prestations
Des rôles répartis entre les collectivités
Généralités
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Autorisation pour une durée maximale de 15 ans et habilitation à l’aide sociale des établissements et services médico-sociaux
Contrôle de leur activité
Fixation des tarifs journaliers des établissements relevant de sa compétence et situés sur son territoire
Financement des prestations légales en faveur des personnes handicapées
Participation à l’investissement et au fonctionnement du GIP-MDPH
Le département exerce 4 compétences légales :
Généralités
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Les aides légalesL’allocation compensatrice (ACTP)
La prestation de compensation du handicap (PCH)
Le fonds de compensation du handicap
L’aide ménagère
Le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
L’accueil de jour en centre d’initiation au travail et aux loisirs (CITL)
Les aides légalesL’allocation compensatrice (ACTP)
La prestation de compensation du handicap (PCH)
Le fonds de compensation du handicap
L’aide ménagère
Le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
L’accueil de jour en centre d’initiation au travail et aux loisirs (CITL)
Le département orchestre les différentes prestations du Handicap
Généralités
Les aides et services pour le maintien à domicile
Les aides facultatives
La carte Améthyste
L’allocation forfaitaire de transport
Complément extra-légal à l’ACTP
Couverture complémentaire Santé à l’AAH
Les aides facultatives
La carte Améthyste
L’allocation forfaitaire de transport
Complément extra-légal à l’ACTP
Couverture complémentaire Santé à l’AAH
Les foyers pour personnes handicapées travaillant en ESAT ou accueillies en CITL
Les foyers de vie
Les foyers d’accueil médicalisés (FAM)
Les foyers intégrés ou logements semi-autonomes
Les familles d’accueil
Les foyers pour personnes handicapées travaillant en ESAT ou accueillies en CITL
Les foyers de vie
Les foyers d’accueil médicalisés (FAM)
Les foyers intégrés ou logements semi-autonomes
Les familles d’accueil
Les modes d’accueil pour l’hébergement
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Le département s’engage massivement dans la prise en charge des personnes handicapées
Bilan des actions du Département
Source : Grand angle
102 664 495 €110 174 435 €
116 391 616 €
18 117 834 €17 232 099 €17 380 261 €
3 289 970 €2 977 928 €
1 727 112 €
119 681 586 €113 152 363 €104 391 607 €
2006 2007 2008
Fonctionnement MDPHDépenses hors MDPH (dépenses de personnel incluses)Recettes (bénéficiaires + CNSA)
15%15%17%
4 502 818 € 3 299 769 €1 065 679 €
Investissement MDPH
Total Fonctionnement
Recettes
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Aujourd’hui, 94% des dépenses sont liées à l’hébergement et au maintien à domicile
Bilan des actions du Département
Source : Grand angle
- €
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
60 000 000 €
70 000 000 €
80 000 000 €
90 000 000 €
Maintien à domicile Hébergement Dépenses de personnel Aides aux structuresfonctionnement
Fonctionnement MDPH
2006 2007 Prev.2008
25%
69%
1% 3% 2%
28%
66%
1% 2% 3%
29%
64%
1% 2% 3%
- €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
Dépenses de personnel Aides aux structuresfonctionnement
Fonctionnement MDPH
Dépenses de Fonctionnement
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Une répartition homogènesur le territoire
Bilan des actions du Département VILLENEUVE-LA-
GARENNE
VILLENEUVE-LA-
GARENNE
GENEVILLIERSGENEVILLIERS
LEVALLOIS-PERRET
LEVALLOIS-PERRET
CLICHYCLICHY
BOULOGNE-BILLANCOURTBOULOGNE-
BILLANCOURT
NEUILLY-SUR-SEINE
NEUILLY-SUR-SEINE
MONTROUGEMONTROUGE
ISSY-LES-
MOULINEAUX
ISSY-LES-
MOULINEAUXVANVESVANVES
MALAKOFFMALAKOFF
BAGNEUXBAGNEUX
CHATILLONCHATILLON
FONTENAY-AUX-
ROSES
FONTENAY-AUX-
ROSES
BOURG-LA-REINE
SCEAUXSCEAUX
ANTONYANTONY
CHATENAY-MALABRY
CHATENAY-MALABRY
LE PLESSIS-ROBINSON
LE PLESSIS-ROBINSON
CLAMARTCLAMART
MEUDONMEUDONCHAVILLECHAVILLE
SEVRESSEVRESVILLE-
D'AVRAYVILLE-
D'AVRAY
MARNES-LA-
COQUETTE
MARNES-LA-
COQUETTE
VAUCRESSONVAUCRESSONGARCHESGARCHES
SAINT-CLOUDSAINT-CLOUD
RUEIL-MALMAISON
RUEIL-MALMAISON
SURESNESSURESNES
PUTEAUXPUTEAUX
COURBEVOIECOURBEVOIE
ASNIERESASNIERES
LA GARENNES-COLOMBES
LA GARENNES-COLOMBES
COLOMBESCOLOMBES
BOIS-COLOMBES
BOIS-COLOMBES
NANTERRENANTERRE
ESAT
CITL
Foyer d’Accueil Médicalisé
Maison d’Accueil Spécialisée
Foyer d’Hébergement CITL
Foyer d’Hébergement ESAT
Foyer Intégré
Foyer de Vie
CRP
Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011
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6 441 alto séquanais pris en charge par une structure spécialisée
Bilan des actions du Département
Sources : Tableau de bord de pilotage + Grand Angle
Montant des financements CG en 2007
Bénéficiaires2007
Hébergement 74 231 526 € 2 007
Maintien à domicile 31 701 582 € 4 434
105 933 108 € 6 441
56% des Alto-Séquanais
hébergés hors du département
29% des places occupées par des
personnes n'habitant pas
le 92
71% des places occupées par des Alto-Séquanais
Capacité d’accueil des établissement du 92 :
1 423 places installées
2 007 Alto-Séquanais handicapés hébergés
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Comparaison avec les autres départements
Bilan des actions du Département
Source : Bénéficiaires : DREES – Bénéficiaires de l’aide sociale en 2005Prévalence : INSEE, Enquête Handicap Incapacité Dépendance (HID) réalisée en 1998-2001Population 2005 : recensement rénové de la population (RRP)
En 2005, le département a le 2ème meilleur taux de couverture (après le Val de Marne) toutes prestations confondues en Île-de-France (source DREES)
Année 2005Ensemble
(a)
Héber-gement
Maintien à
domicile
Public-cible(PH de 20-60 ans)
(b)
Taux de couverture
(a / b)75 - Paris 7 779 2 533 5 246 37 046 21%77 - Seine-et-Marne 4 101 1 824 2 277 20 024 20%78 - Yvelines 4 527 2 469 2 058 21 761 21%91 - Essonne 3 589 1 329 2 260 18 643 19%92 - Hauts-de-Seine* 5 899 1 884 4 015 24 370 24%93 - Seine-Saint-Denis 4 864 1 413 3 451 22 884 21%94 - Val de Marne 5 338 1 187 4 151 20 312 26%95 - Val d'Oise 3 292 1 048 2 244 18 122 18%
Moyenne - - - - 21%* Estimation DREES modifiée
Bénéficiaires
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Renforcer l’autonomie et favoriser le maintien à
domicile, en développant les services d’accompagnement et
de soins
Améliorer l’offre de placement dans les établissements
sociaux et médico-sociaux, en intégrant le besoin croissant
de soins lié au vieillissement des personnes handicapées
Favoriser l’intégration des adultes handicapés dans la
cité et le milieu professionnel
Accompagner la mise en œuvre des missions de la
MDPH, notamment dans la connaissance des besoins, le suivi
des orientations et des placements, la coordination des acteurs
Un schéma 2006-2011 approuvé à l’unanimité
par l’assemblée départementale
Ambition
Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011
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Un engagement important du département dans le financement de structures adaptées
Ambition
Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011
Propositions de créations
pour le schéma
Créations effectivement
autorisées
Taux de réalisation
des objectifs
Hébergement 622 562 +90% 1 423 905 2 328
Maintien à domicile 460 541 +118% 2 859 835 3 694
Ensemble 1 082 1 103 +102% 4 282 1 740 6 022
Schéma 2000 - 2006Propositions de créations
pour le schéma
2007 - 2011
Capacité au 31-12-2006
Perspectives de capacité
en 2011
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Un engagement important du département dans le financement de structures adaptées
Ambition
Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011
Evolution du nombre de places "installées"
861
2 318
3 179
1 423
2 859
4 282
2 328
3 694
6 022
Hébergement Maintien à domicile Ensemble
2000
2007
Objectifs 2011
+65% +64%
+23% +29%+35% +41%
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Dépenses à l'horizon 2015
0 €
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
60 000 000 €
70 000 000 €
80 000 000 €
90 000 000 €
100 000 000 €
110 000 000 €
Aides ménagères Accueil de jour Hébergement enétablissement
Accueil par desparticuliers
PCH 0-19 ans PCH 20-59 ans ACTP
2007
2015
Le Conseil général va connaître un quasi doublement de ses dépenses dans les 7 ans à venir
Ambition
Source : Rapport d’activité 2006 – Compte administratif – Tableau de bord
Simulation des dépenses totales
(hors personnel) :
2015 : 192 M€ = +82%
Simulation des dépenses totales
(hors personnel) :
2015 : 192 M€ = +82%
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Le Handicap : une Culture Départementale partagée …
Une charte Handicap portée par le Pôle Éducation Sport et CultureAssurer la cohérence de la politique départementale dans le domaine du Handicap
Une politique de recrutement solidaireAccueillir, accompagner, intégrer des agents reconnus travailleurs handicapés : 6,19% au 31/12/2007 (334 agents)
Des bâtiments publics accessiblesFaciliter l’accès des bâtiments départementaux aux personnes à mobilité réduite (1 million d’€)Intégrer la notion d’accessibilité dans toutes les opérations de construction et de réhabilitation
Une aide à l’investissement13,155 M€ de subventions votées pour les structures (2002-2007)
Le schéma Enfant Handicapé : appel d’offre en cours
Ambition
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Un engagement fort du CGConvention avec GIHP (Service de transport pour personne à mobilité réduite) : 127 875 €Carte Améthyste : 8 296 bénéficiaires (2 626 721 € en 2007)Allocation forfaitaire de transport : 154 bénéficiaires (38 192 € en 2007). Frais de transports pour les enfants fréquentant les jardins d’enfants adaptés de Boulogne et Villeneuve-la-Garenne : 216 819 € en 2007.
Le CG 92 a demandé au STIF une délégation de compétence afin de lancer un appel d’offre (900K€/an) pour la prise en charge du transport des personnes handicapées dans leurs loisirs.
Le Département s’engage dans le transport des personnes handicapées
Ambition
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Unité de lieu : 134 personnes regroupées rue Rigault en mars 200826 agents ex- CDES section enfants,51 ex- COTOREP,57 agents départementaux.
Cela permettra la construction d’un projet de vie pour chaque personne handicapée
Unité d’action :Construire une culture commune au service des usagers et uniformiser le traitement des demandes (Mission d’appui organisationnelle en cours d’écriture)Unifier les outils informatiques des prestations du handicap avec la mise en place du système d’information de la MDPH (voté le 18 février dernier)
Mettre en place le dossier unique informatisé et la gestion électronique des documentsMettre en place le couplage Informatique/Téléphonie pour informer en temps réel
Cela permettra de réduire les délais d’instruction des dossiers
Le GIP-MDPH devient le pivot de la politique départementale du Handicap
Ambition
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La MDPH devient la maison unique pour les personnes handicapées
Ambition
Adulte (Ex Cotorep)
Allocation Adulte handicapé (AAH)
Allocation compensatrice (ACTP)
Carte de stationnement (CES)
Carte d'invalidité et de priorité
Complément de ressource (CPR)
Orientation
Placement
Reconnaissance (RQTH)
Adulte (Ex Cotorep)
Allocation Adulte handicapé (AAH)
Allocation compensatrice (ACTP)
Carte de stationnement (CES)
Carte d'invalidité et de priorité
Complément de ressource (CPR)
Orientation
Placement
Reconnaissance (RQTH)
Enfant (Ex CDES)
Allocation d’Education pour Enfant Handicapé (AEEH)
Carte d'invalidité
Auxiliaire de vie scolaire (AVS)
Avis de transport scolaire
Orientation
Enfant (Ex CDES)
Allocation d’Education pour Enfant Handicapé (AEEH)
Carte d'invalidité
Auxiliaire de vie scolaire (AVS)
Avis de transport scolaire
Orientation
Ouverture de la MDPH le 1er janvier 2006
3 grands domaines d’activité
Compensation du Handicap
PCH
Fond de compensation
Compensation du Handicap
PCH
Fond de compensation
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Un service à l’usager de plus en plus performant
Ambition
Un recours à la MDPH en augmentation
Une amélioration du service rendu
En un an le stock de demandes en attente est passéde 18 900 en 2006à 14 700 en 2007
(avec un flux mensuel de 3 600 demandes)
2006 2007
Nombre de demandes traitées 39 000 43 000