L'entrepreneuriat collectif : les solutions des statuts SCOP et SCIC

L‘entrepreneuriat collectif : Les solutions des statuts Scop et Scic

1.2.3.4.

Contexte des Scop et des ScicLes Scop, Sociétés Coopératives et Participatives

Les Scic, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif

L’Union régionale des Scop

Contexte des Scop et des Scic

L’environnement des SCOP et des SCIC

17 formes de coopératives en France parmi lesquelles:

- Les Sociétés Coopératives et Participatives (Scop)- Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (Scic)

L’Union Régionale fédère les Scop et les Scic de la région

Les Scop et Scic en France

France : (1)

• 2 680 Scop et Scic• 51 000 salarié(e)s

Auvergne Rhône-Alpes : (2)

• 471 Scop et Scic• 7 642 salarié(e)s

(1) Source : CG Scop | Chiffres-clés 2014 (2) Source : Union régionale des Scop | Chiffres-clés 2015

Connaissez-vous des Scop et Scic ?

Répartition sectorielle dans la région :

Comment créer une Scop/une Scic ?

• Création ex nihilo de SCOP ou de SCIC

• Transmission d’entreprise aux salariés ou transformation société

• Reprise d’entreprise en difficulté, à la barre du tribunal de commerce en SCOP

• Transformation d’une association

Les Scop(n.f.) [Skop]Sociétés COopératives et Participatives

Les Scop, des entreprises commerciales

• Des entreprises commerciales de droit privé (soumises au droit des sociétés)

• Des SARL, SAS ou des SA• Détenues par les salariés

Les spécificités des Scop• 2 associés salariés au minimum• Des salariés décideurs• De la démocratie dans l’entreprise•Un dirigeant salarié•La répartition du bénéfice

- L’entreprise : les réserves- Les salariés : l’accord de participation- Les associés : la rémunération des parts sociales

•Un patrimoine collectif•Un capital variable•Une fiscalité spécifique

Les Scic(n.f.) [Sik]Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif

Les 3 dimensions de la Scic- Une finalité qui répond d’une utilité sociale

- Une gouvernance basée sur le multi-sociétariat3 types d’associés obligatoires dont les salariés et les

bénéficiaires de la coopérativeLa possibilité d’associer des collectivités territoriales, et des

bénévolesPondération possible par des collèges de vote

- Une exigence de rentabilité économiqueUne Société commerciale, soumise aux impôts

commerciaux

L’Union régionale des Scop et Scic

Une Union au service de ses adhérentsAssociation 1901 créée en 1948, fédération des SCOP et des SCIC29 salarié(e)s dont 18 consultantsDes moyens financiers : prêts, capital risque, et fonds de garantie.

• une activité de conseil et de prestations de services (gestion, organisation, financement, formation, révision …)

• une activité de développement, notamment l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises

• une activité de représentation, communication et animation de réseau

La parole aux coopérateus

Axel Hernandez – La Cuisine itinérante