Le transport routier de marchandises en Slovaquie Étude 2017 Comité national routier - Paris www.cnr.fr – [email protected]
LetransportroutierdemarchandisesenSlovaquie
Étude2017
Comiténationalroutier-Paris
www.cnr.fr–[email protected]
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CetteétudeduCNRaétéréaliséeen2017encoopérationaveclecabinetdeconseilspécialiséentransports
VISEMONTConsultingbaséenSlovaquie.
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SOMMAIRE
1. PRESENTATIONGENERALE 5
1.1. GEOGRAPHIE,HISTOIREETORGANISATIONPOLITIQUE 5GEOGRAPHIE 5REPERESHISTORIQUES 5ORGANISATIONPOLITIQUE 5ORGANISATIONTERRITORIALE 61.2. ECONOMIEGENERALE:DONNEESCLES 7LASLOVAQUIEENBREF 7CONJONCTUREECONOMIQUE 8PRINCIPAUXSECTEURSECONOMIQUES 8COMMERCEEXTERIEUR 91.3. POLITIQUESDESTRANSPORTSETINFRASTRUCTURESROUTIERES 11POLITIQUEDESTRANSPORTSDEFRET 11INFRASTRUCTURESDETRANSPORTETUTILISATION 111.4. CONTEXTEECONOMIQUEETPOPULATIOND’ENTREPRISES 13CONJONCTURE2016–2017 13LETRMENSLOVAQUIEEN2016 13ENTREPRISESDETRANSPORTDUTRMSLOVAQUE 17
2. PRESENTATIONSPÉCIFIQUEDUTRANSPORTROUTIERDEMARCHANDISESENSLOVAQUE 19
2.1. ORGANISATIONDUSECTEUR 19INTERVENANTSDUSECTEURDESTRANSPORTS 192.2. MODALITEDECREATIOND’UNEENTREPRISE 20CREATIOND’ENTREPRISE 20ACCESALAPROFESSION 21ACCESAUMARCHE 21FORMATIONDESCONDUCTEURS 232.3. LAFISCALITEDESENTREPRISES 24FISCALITEGENERALE 24FISCALITESPECIFIQUEDUSECTEURTRM 252.4. LAREGLEMENTATIONSOCIALE 29REGLEMENTATIONSOCIALEGENERALE 29REGLEMENTATIONDUTRAVAILAPPLICABLEAUTRANSPORTROUTIERPROFESSIONNELDEMARCHANDISES 332.5. CONTROLESSPECIFIQUESAUTRMETAMENDES 36AMENDES 36
3. ETUDEDESCOUTSD’EXPLOITATIOND’UNPL40TONNESAL’INTERNATIONAL 37
3.1. METHODEETPERIMETREDESENTRETIENSENFACEAFACEAUPRESD’ENTREPRISESDUTRM 37
4
3.2. CONDITIONSD’EXPLOITATIONDESENTREPRISESINTERROGEES 38DONNEESRELATIVESAUPERSONNELDECONDUITE 38FINANCEMENTDUMATERIEL 39CONSOMMATIONDEGAZOLE 39PNEUMATIQUES 40ASSURANCES 40MAINTENANCEETREPARATIONS 41PEAGESETTAXEAL’ESSIEU 413.3. OBSERVATIONDESCOUTSD’UNPERSONNELDECONDUITE 42RAPPELDELAFORMATIONDESCOUTSDUPERSONNELDECONDUITE. 42DESCRIPTIONDUPROFILTYPED’UNCONDUCTEURSLOVAQUEAFFECTEAL’INTERNATIONAL 44RECONSTITUTIONDUCOUTD’UNCONDUCTEURSURLABASEDESOBSERVATIONSEFFECTUEES 453.4. RECAPITULATIFDESCONDITIONSETCOUTSD’EXPLOITATION 46
4. BIBLIOGRAPHIE 47
5
1. PRESENTATIONGENERALE
1.1. GEOGRAPHIE,HISTOIREETORGANISATIONPOLITIQUEGEOGRAPHIE
LaSlovaquieestunÉtatd’Europecentralequis’étendsur49035km².SituéausuddelaPologne,ilpartageses
frontièresaveclaRépubliquetchèqueaunord-ouest,l’Autricheàl’Ouest,laHongrieausud,etl’Ukraineàl’Est.
Les deux tiers du pays sont couverts par le massif montagneux des Carpates. Les plaines se situent
essentiellementdanslesud,notammentautourduDanubequiestleplusgrandfleuvedelarégion.
REPERESHISTORIQUES
L’histoire de la Slovaquie est marquée par une longue période de possession hongroise qui se termine le
28octobre 1918, à la fin de la Première Guerre mondiale. La Tchécoslovaquie (État formé de l’actuelle
Républiquetchèque,delaSlovaquieetd’unepartiedel’Ukraine)estalorscréée.
LorsdelaSecondeGuerremondiale,unepartieduterritoireestannexéeparl’AllemagneetlaHongrie,avantla
reconstitutiondelaTchécoslovaquieen1945.Ilexistecependantdesdifférencesculturellesnotablesetunfort
sentimentnationalisteaussibiencôtéslovaquequecôtétchèque.
L’indépendancedelaSlovaquieestproclaméele31décembre1992,troisansaprèsla«Révolutiondevelours»
de1989quimetfinaurégimecommunisteimposéparl’Unionsoviétique.LaséparationpacifistedesdeuxÉtats
estsaluéeparl’ONUquilesautoriseàsiégerdanslafoulée.
LaSlovaquiedevientmembredel’Unioneuropéennele1ermai2004.Le21décembre2007,ellerejointl’espace
Schengen, espace formé actuellement de 26 États membres. Le pays adopte la monnaie unique, le
1erjanvier2009, sous le premier gouvernement de Robert Fico, après des négociations menées par l’ancien
ministredesFinances,PeterKazimir,àl’époquesecrétaired’Étatchargédesfinances.
ORGANISATIONPOLIT IQUE
La Slovaquie est une République démocratique basée sur un système parlementaire monocaméral. La loi
fondamentale de la République de Slovaquie est sa constitution, adoptée en 1992 et largementmodifiée en
2004, année de l’entrée du pays dans l’Union européenne. La constitution garantit la liberté d’activité
économique. Ceci implique que toute limitation à cette liberté doit être validée par voie législative ou
réglementaire.
LePrésidentdelaRépubliqueestéluausuffrageuniverselpour5anslorsd’unscrutinuninominalàdeuxtours.
Bienquedisposantdeprérogativesconstitutionnelleslimitées,iljoueunrôleinfluentdansledébatpublic.C’est
lui qui nomme le Premierministre (Présidentdu gouvernement slovaque), qui est généralement le leaderdu
partiayantremportélesélectionslégislatives,etestleprincipaldétenteurdupouvoirexécutif.
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Le Parlement slovaque, appelé Conseil national de la République slovaque, est l’organe législatif. Il est
monocaméraletcompte150membres.Ilssontéluspourunmandatdequatreansauscrutinproportionnel,lors
d'uneélectionàuntour.Chaquepartiobtenantaumoins5%desvoixsevoitreprésentéauParlement.
Depuisle15juin2014,lePrésidentdelaRépubliqueslovaqueestAndrejKiska.Ilestindépendantdetoutparti
politique.LePrésidentdugouvernementestRobertFico.IlestlePrésidentdupartiDirection-social-démocratie
(SMER-SD). Il a été nomméPremierministre le 4 avril 2012 par l’ancien Président IvanGašparovič, quelques
moisaprèsquesonpartiait remporté lamajoritéabsolueauxélections législativesanticipées. Ilconserveson
poste après sa défaite aux élections présidentielles de 2014 ainsi qu’à la suite des élections législatives de
mars20161.
ORGANISATIONTERRITORIALE
D’après l’article 64 de la Constitution slovaque, « l’administration territoriale autonome est composée des
communesetdescollectivités territorialessupérieures».La réformede1996établitunsystèmeadministratif
comprenant8régions(kraj),79districtsdont9districtsurbains(5pourBratislavaet4pourKosice),138villeset
2753communes.
Chaquekrajaunchef-lieuquereprésentelavillelapluspeupléedelarégion.Lesmembresduconseilrégional
sont élus tous les 4 ans depuis 2001. Le président de la région est également élu ; il doit obtenir 50% des
suffrages,danslecasopposé,unsecondtourestorganisé.
1https://www.lemoci.com/fiche-pays/slovaquie/
Cartographiedesrégionsslovaques
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1.2. ECONOMIEGENERALE:DONNEESCLESLASLOVAQUIEENBREF
Capitale Bratislava
Superficie 49035km²
Population(en2016) 5435343
Populationen%dutotaldel'UE 1,1%
Langue(s)officielle(s)del'UE Slovaque
Régimepolitique Républiqueparlementaire
Chefdel’État AndrejKiska
Depuisle15juin2014
Premierministre RobertFico
Depuisle04avril2012
Ministredestransports,delaconstruction ÁrpádErseketdudéveloppementrégional Depuisle31août2016 Dated'adhésionàl'UE 01mai2004
SiègesauParlementeuropéen 13sièges
Monnaie Euro
Membredel'espaceSchengen Depuisle21décembre2007
PrésidenceduConseil Dejuilletàdécembre2016(MiroslavLajčák)
Produitintérieurbrut(PIB)(Eurostaten2017) 84,985milliardsd’euros
CroissancePIB(%)(BanqueMondiale,en2016) 3,3%
Inflation(%)(Eurostaten2016) -0,5%
Dettepublique(Eurostaten2016) 42,053milliardsd’eurossoit51,9%duPIB
Tauxdechômage 8,1%
(Eurostatmoyenneannuellede2017)
Salaireminimumbrut 480€/mois
(Eurostatau1erdécembre2017)
Salairemoyenbrut(Eurostaten2014) 819€/mois
Balancecommerciale(Eurostaten2015) 3,022milliardsd’euros
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CONJONCTUREECONOMIQUE
Endépitdelacrisefinancièremondialede2009etdelacrisedelazoneeuroen2012,laSlovaquieaconnuune
croissancerégulièreetsoutenuedepuissonadhésionàl’Unioneuropéenne.En2016,letauxdecroissancedu
PIBs’élevaità3,3%,tauxquisembleconfirméen2017à3,3%2.Cettefortecroissanceestfavoriséeaussibien
par la demande intérieure que par la demande extérieure provenant des autres États membres de l’Union
européenne.
La Slovaquie est une petite économie, mais dispose d’un système financier solide et d’une situation
géographique avantageuse en Europe centrale. Le système fiscal de la Slovaquie et la main-d’œuvre très
qualifiéefavorisent lecommerceet les investissementsétrangers.Enoutre, lepaysconstitueuneplate-forme
majeure de production pour les industries européennes de l’automobile et de l’électronique. En 2016, sa
balancecommercialeaétéexcédentaired’environ4milliardsd’euros.
Le pays se félicite de sa bonne gouvernance (déficit de 2,2% du PIB en 2016) et fait partie des plus fermes
s’agissantdestrajectoiresbudgétaires.Ilestfavorableàuneforteintégrationdelazoneeuro,ycomprisparune
capacitébudgétaire,uneconvergencefiscaleetsocialeetunegouvernanceplusforte.
Bienqueletauxdechômagesoitencoreélevé,onnoteunenetteaméliorationavecunpassagesous labarre
des 10% en 2016. Cette tendance se confirme en 2017 avec un taux de chômage atteignant 8,1%3. Il reste
cependant important chez les jeunes, 18,6% en 20174. On relève également de fortes inégalités régionales,
entre Bratislava à l’Ouest, l’une des plus développées de l’Union européenne, et les régions défavorisées du
centreetde l’Estdupays,que les fondseuropéenstententderéduire.Ces inégalitésontun impactsur lavie
politique. On note en effet une plus forte présence de partis d’extrême droite dans les régions les plus en
difficulté.
Entre 2014 et 2020, la Slovaquie devrait bénéficier d’environ 14 milliards d’euros des fonds structurels et
d’investissement européens afin d’améliorer les infrastructures, de réduire les inégalités régionales et de
favoriserledéveloppementéconomiqueetsocial.
PRINCIPAUXSECTEURSECONOMIQUES
Lesecteurtertiaireslovaquereprésenteplusde60%duPIBnationaletfournitlamêmeproportiond’emplois.
Le commerce et l'immobilier en sont les principaux secteurs d'activité. Le développement du tourisme est
égalementànoter. Le secteur secondairegénèreplusdu tiersde la richessedupaysetemploie34,5%de la
populationactive.Lesecteurautomobileyestparticulièrement important.Rapportéaunombred’habitant, la
Slovaquieestlepremierproducteurautomobilemondial.Lesecteurprimairecontribueàhauteurde3,7%àla
valeurajoutéeetnereprésenteque3,3%desemploispourvus.
2https://fr.tradingeconomics.com/slovakia/gdp-growth-annual
3Eurostat
4Eurostat
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COMMERCEEXTERIEUR
L'économie slovaque est l’une des plus ouvertes sur le commerce extérieur en Europe. Le pays jouit d’une
position géographique stratégique, d’une importante tradition industrielle, d’une qualité d’infrastructure en
nette amélioration, notamment grâce aux financements européens, et d’une main d’œuvre qualifiée et
comparativement peu cher. Autant d’éléments qui font de la Slovaquie un lieu privilégié pour les échanges
commerciaux et les investissements. Les exportations slovaques de biens et services augmentent demanière
continuedepuis 2011. En 2016, elles représentent 94%duPIB. La balance commerciale n’est plus déficitaire
depuis 2012. Les principaux fournisseurs du pays sont l'Allemagne, la République tchèque et la Chine. La
Slovaquieimporteessentiellementdumatérieldestinéauxsecteursdel’industrieautomobileetdel’énergie.Les
principaux clients de la Slovaquie sont l'Allemagne, la République tchèque et la Pologne. La part la plus
importantedesexportationsestégalementportéeparl’industrieautomobile.
2016 Primaire Secondaire Tertiaire
Emploiparsecteur(en%del'emploitotal) 3,3% 34,5% 62,2%
Valeurajoutée(en%duPIB) 3,7% 34,8% 61,5%
Valeurajoutée(croissanceannuelleen%) 5,5% 6,6% 1,4%
Source:Banquemondiale
Répartitiondel'activitééconomiqueparsecteur
petitspbd'arrondis
Principauxfournisseurs Partdesimportations
Allemagne 17,0%
Chine 10,7%
Russie 8,4%
Italie 6,0%
France 5,2%
Pays-Bas 4,7%
Républiquetchèque 4,3%
Etats-Unis 3,9%
Belgique 3,3%
Royaume-Uni 3,1%
Source:UNComtrade
LesdixprincipauxfournisseursdelaSlovaquie
10
Principauxclients Partdesexportations
Allemagne 21,9%
Royaume-Uni 11,8%
République-Tchèque 7,6%
France 6,1%
Italie 5,9%
Pays-Bas 5,7%
Russie 5,6%
Suède 4,8%
Espagne 3,0%
Hongrie 2,9%
Source:UNComtrade
LesdixprincipauxclientsdelaSlovaquie
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1.3. POLITIQUESDESTRANSPORTSETINFRASTRUCTURESROUTIERESPOLIT IQUEDESTRANSPORTSDEFRET
Lesinfrastructuresvieillissantesoupeudéveloppéesconstituentl’undesfreinsaudéveloppementéconomique
du pays. Elles contribuent notamment aux inégalités régionales et font l’objet de nombreux investissements
aussibienauniveaunationalqu’auniveaueuropéen.
Lanouvellepolitiquedel’Unioneuropéenneprévoitlacréationd’unréseaudetransportinternationalcouvrant
les 28 États membres et visant à améliorer l’efficacité de l’économie et de la compétitivité européenne. La
modernisationdesinfrastructures,laqualitéetl’accessibilité,l’améliorationdesactivitéstransfrontalièresetdes
connexionsmultimodalesmaisaussi lestrajetsplusfacilesetplusrapidespour lescitoyens,figurentparmi les
objectifsprioritaires.L’Unioneuropéenneachoisid’allouerenviron4milliardsd’eurossurlapériode2014-2020
autitredufondsdecohésiondontunepartieserviraàaméliorerlesinfrastructuresdetransport.
Leréseauroutierestde loin lemodedetransportdefret leplusutiliséenSlovaquie.Depuis2006 lapartdes
transportsparvoieferroviaireetmaritimedécroitauprofitdutransportroutier.En2016,ilreprésenteplusde
60%contremoinsde35%pourleréseauferroviaire.Leréseaufluvialconcentreunepartminimedutransport
slovaqueavecseulement3,7%.
INFRASTRUCTURESDETRANSPORTETUTIL ISATION
Leréseauroutier
Tailleduréseau: 43414km
Autoroutes: 463km
Routesnationales: 3566km
Routesdépartementales: 3616km
Voiescommunales: 35769km
Source:Eurostat2015
Toutes routes confondues, le réseau routier slovaque a une densité de 893km pour 1000km². A titre de
comparaison, le réseau le plus dense d’Europe est le réseau routier belge avec 4987kmpour 1000km². De
nombreuxinvestissementsontdéjàétéréaliséspourpouvoirdévelopperleréseauroutierslovaque.Cependant,
certains axes doivent encore être étendus, notamment dans le cadre du projet de réseau transeuropéen de
2016 Route Rail VoiesnavigablesUnioneuropéenne 76,4% 17,4% 6,2%
Slovaquie 79,6% 18,4% 2,0%
Source:Eurostat
Répartitionmodaledutransportdefret
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transport5. C’est le cas de l’autoroute D1 devant relier Bratislava, la capitale du pays, et la frontière Est en
passantparlavilledeŽilina,importantpôleindustrielprochedelaPologneetdelaRépubliquetchèque.Autre
exemple,l’autorouteD3quidoitaméliorerlaconnexionentrelenordetlesuddupays,ainsiquecelleavecles
paysvoisins.
Leréseauferroviaire
Le réseau ferroviaire slovaque est vieillissant. Il compte 3626kilomètres de voies. Le principal opérateur en
chargedelagestiondesinfrastructuresferroviairessurleterritoireslovaqueestlasociétéŽSR(Cheminsdefer
de laRépubliqueslovaque).Lapartdu ferroviaireest significativeenSlovaquieet représenteprèsde20%du
transportdefret,proportionsupérieureàlamoyenneeuropéenne,évaluéeàprèsde18%.
Traficvoyageurs: 60millionsdepassagers
Traficfret: 8milliardsdetonnes-kilomètres
Source:Eurostat2015
Lesvoiesnavigables
La principale artère fluviale slovaque est leDanube avec 172 kilomètres. Les autres voies navigables sont les
bassespartiesdelarivièreVáh,ainsiquequelqueskilomètressurleBodrog.LesprincipauxportsdelaSlovaquie
sont ceux de Bratislava et Komárno. Le transport de fret par voies navigables reste très peu développé en
Slovaquie,nereprésentantque1,7%dutransportdefrettotalcontre6,3%auseindel’UE28. 5Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures de transport de l’Union européenne
arrêtéparleParlementeuropéenetleConseileuropéen.Lespolitiquesmisesenœuvredanscecadreconcernemajoritairementleréseauroutier.
Ellesconcernentégalementlesréseauxferroviaireetfluvial.
- Planifié(engris)- Encoursdeconsultation(enbleu)- Encoursdeconstruction(envert)- Enexploitation(enorange)
13
1.4. CONTEXTEECONOMIQUEETPOPULATIOND’ENTREPRISESCONJONCTURE2016–2017
L’actualité du transport demarchandises au sein de l’Union européenne estmarquée par une opposition de
point de vue entre les pays de l’Europede l’Est et ceux de l’Europede l’Ouest concernant la réglementation
européenne sur le cabotage et le détachement de travailleurs. La question reste un enjeu important pour la
Slovaquiequifaitpartiedutop10despayseuropéenslespluscaboteurs.
Le transport routier slovaque compte près de 9000 entreprises qui génèrent plus de 3,5milliards d’euros de
richesses,soitenviron5%duPIBslovaque.Lesecteuremploieégalementplusde39000personnes.Levolume
detransports'élèveà33,5milliardsdetonnes-kilomètres,soit4foisplusquepourletransportferroviaire.Cette
dominationestégalementvisibleentermesdetransportinternationaletdedistancemoyenneparcourue.C’est
le12èmepavilloneuropéenentermesd’activitéetle6èmeencequiconcernel’activitéinternationale.
LE TRMENSLOVAQUIEEN2016
StructureduTRMsouspavillonslovaqueen2016
En2016, levolumedetransportréalisépar leTRMslovaques’élèveà36139tonnes-kilomètres. Il représente
1,95%duTRMde l’UE28. Lepoidsdu transport international avoisine les 32% si on considère le volumeen
tonnes.Sions’intéresseauxtonnes-kilomètresréalisées,ilatteintplusde84%.Letransportinternationalentre
paystiersreprésente38,4%dutransportinternationaldupavillonslovaque.L’exportationreprésente27%,et
l’importation19%.LapartdemarchandisesdéchargéesenSlovaquien’acessédedécroitreentre2011et2014,
passant de 7531millions de tonnes-kilomètres en 2011 à 6942millions de tonnes-kilomètres en 2014. Une
inversiondelatendanceestconstatéeen2015avecuntauxdecroissanceannuelmoyende+4%surunan.Elle
se confirme en 2016. L’activité de cabotage progresse de quatre points, atteignant ainsi 12% en 2016 ; tout
commecelledutransportentrepaystiersquireprésentait32%dutransportinternationalen2011ets’élèveen
2016à38%.
Marchandisestransportées
DistancemoyenneVéhicules.km
réalisés
milliersdetonnes millionst.km % km millionsdevéhicules.km
TOTAL 156079 36139 100,0% 232 3202
Transportnational 105812 5697 15,8% 54 1102
Transportinternational 50367 30441 84,2% 604 2100
donttransportinternationalmarchandiseschargéesenSlovaquie 12665 8357 23,1% 660 633
donttransportinternationalmarchandisesdéchargéesenSlovaquie 11474 6758 18,7% 589 508
donttransportinternationalentrepaystiers 20275 13879 38,4% 685 868
dontcabotage 5953 1447 4,0% 243 92
Source:Eurostat
2016Tonnes.kilomètresréalisées
StructureduTRMsouspavillonslovaqueen2016
14
EvolutionduTRMsouspavillonslovaque
Malgré un léger recul entre 2008 et 2010, le TRM slovaque est en progression depuis une dizaine d’années.
Entre2008et2016,onobserveuntauxdecroissanceannuelmoyendeplusde2,6%surl’activitédetransport
totale.Letransportnationalvarieglobalementpeuettendàdiminuersurlapériode2008-2016avecuntauxde
croissanceannuelmoyende-1,29%.Acontrario,letransportinternationalenregistreunecroissancemoyenne
annuellede+3,59%depuis2008.Lapartdutransportinternationalsemblesestabiliserautourde84%depuis
2013.
Enmillionsdetonnes-kilomètres 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TCAM*
TOTAL 29276 27705 27575 29179 29693 30147 31358 33540 36139 2,67%
Transportnational 6319 5519 5198 4906 5073 4566 5094 5245 5697 -1,29%
Transportinternational 22957 22187 22377 24272 24620 25581 26265 28295 30441 3,59%
donttransportinternationalmarchandiseschargéesenSlovaquie
6994 6708 6933 7531 6845 7679 6942 7902 8357 2,25%
donttransportinternationalmarchandisesdéchargéesenSlovaquie
5940 4826 5501 6145 5522 5565 5924 6169 6758 1,63%
donttransportinternationalentrepaystiers
9759 10302 9415 9951 11422 11477 12261 12914 13879 4,50%
dontcabotage 264 350 528 646 832 860 1138 1310 1447 23,70%
Source:Eurostat*Tauxdecroissanceannuelmoyen
EvolutionduTRMsouspavillonslovaqueenmillionsdetonnes-kilomètres
EvolutionduTRMnationaletinternationalenmillionsdetonnes-kilomètresentre2008et2016
Source:Eurostat
6 319 5 519 5 198 4 906 5 073 4 566 5 094 5 245 5 697
22 95722 187 22 377 24 272 24 620 25 581
26 26528 295
30 441
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Transportnational Transportinternational
15
TRMdupavillonslovaqueselonlanaturedutransporten2016
Les transportspourcompted’autrui représententplusde94%des tonnes-kilomètresréaliséespar lepavillon
slovaque. La distance moyenne parcourue par les véhicules roulant pour compte d’autrui est plus de 4 fois
supérieure à celle réalisée pour compte propre. On peut donc supposer une présence plus importante du
compted’autruisurlesactivitéslonguedistanceetinternationales.
Marchandises
transportéesDistancemoyenne
Véhicules.km
réalisés
milliersdetonnes millionst.km %duTotal
km millionsdevéhicules.km
TOTAL 156179 36139 100,0% 231 3202
COMPTED'AUTRUI 122866 34122 94,4% 278 2694
Transportnational 74478 4527 12,5% 61 682
Transportinternational 48387 29595 81,9% 612 2012
donttransportinternationalmarchandiseschargéesenSlovaquie
11921 8041 22,3% 675 594
donttransportinternationalmarchandisesdéchargéesenSlovaquie
10768 6543 18,1% 608 479
donttransportinternationalentrepaystiers 19914 13575 37,6% 682 849
dontcabotage 5784 1437 4,0% 248 90
COMPTEPROPRE 33314 2017 5,6% 61 508
Transportnational 31334 1170 3,2% 37 420
Transportinternational 1980 846 2,3% 427 88
donttransportinternationalmarchandiseschargéesenSlovaquie
744 317 0,9% 426 39
donttransportinternationalmarchandisesdéchargéesenSlovaquie
706 215 0,6% 305 28
donttransportinternationalentrepaystiers 361 304 0,8% 842 18
dontcabotage 169 10 0,0% 59 2
Source:Eurostat
2016Tonnes-kilomètresréalisées
StructureduTRMsouspavillonslovaqueen2016
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Lecabotage
Le cabotage effectué sous pavillon slovaque représente 4% du transport routier total en 2016 et 4,8% du
transport international. En 2016, au niveau de l’Union européenne, la Slovaquie se classe huitième sur la
quantitédetonnes-kilomètresréaliséesderrièrelaPologne,laRoumanie,laBulgarie,l’Espagne,lesPays-Bas,le
Luxembourgetl’Allemagne.
Lespays limitrophesnesontpasceuxoù laSlovaquiecabote leplus.LecabotageenAllemagnereprésente la
plus grossepart du cabotage souspavillon slovaqueen2016avecplusd’un tiers. Lesdeux autrespaysoù la
Slovaquiecaboteleplussontl’Italie(14,9%)etlaFrance(10%).Faitnotableen2015,lapartducabotageréalisé
en République tchèque augmente de façon significative, passant ainsi de 32 millions de tonnes-kilomètres
réaliséesen2014à113millionsdetonnes-kilomètresen2015,soituneprogressionde+253%enunan.
Enmillionsdetonnes-kilomètres 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TCAM
Cabotagesouspavillonslovaque 264 350 528 647 832 860 1138 1310 1447 23,70%
enAllemagne 28 63 136 211 252 256 442 463 481 42,68%
enItalie 24 31 77 90 94 165 179 252 216 31,61%
enFrance 34 59 122 113 220 145 162 190 145 19,88%
enRépubliquetchèque 50 27 13 23 29 9 32 113 98 8,78%
enBelgique 40 61 30 35 34 44 47 59 97 11,71%
Partducabotagedansletransportslovaque% 0,90 1,26 1,91 2,22 2,80 2,85 3,63 3,91 4,00 -Source:Eurostat
Lecabotagesouspavillonslovaquedanslesprincipauxpayscabotés
Source:Eurostat
Lecabotagesouspavillonslovaqueentre2008et2016
0
100
200
300
400
500
600
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Millionsdetonnes-kilomètres
enAllemagne enItalie enFrance enRépubliquetchèque enBelgique
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
CabotageenSlovaquie 52 17 40 68 98 84 105 120 111
Tauxdepénétrationducabotage* 0,97% 0,31% 0,72% 1,22% 1,74% 1,50% 1,87% 2,13% 1,97%
Partdemarchéducabotage** 1,06% 0,40% 0,96% 1,64% 2,33% 2,30% 2,56% 2,76% 2,39%
Source:Eurostat
*cabotagesouspavillonétranger/transportnationaltotal(transportnationaltotal=transportnationaltotal+cabotagesouspavillonétranger)**cabotagesouspavillonétranger/(transportnationalpourcompted'autruidupays+transportdecabotagesouspavillonétranger)
LecabotageenSlovaquie
17
Lepoidsdestransportsdecabotagedans l’offredeservicesdetransportroutierdemarchandisesà l’intérieur
d’un pays diffère entre les États membres. Il peut être évalué par le taux de pénétration du cabotage qui
correspondà lapartducabotagedans lemarchénational totaldutransport routierdemarchandisesdupays
donné.EnSlovaquie,onremarquequecetauxadiminuéen2009eten2013,maisglobalement,latendanceest
à la hausse. En 2016, le tauxdepénétrationdu cabotage reste stablepar rapport à l’annéeprécédente avec
1,97%.
ENTREPRISESDETRANSPORTDUTRMSLOVAQUE
EntreprisesetvéhiculesdusecteurTRM
Entre 2010 et 2015, le nombre d’entreprises dans le secteur du transport demarchandises a enregistré une
croissanceglobaledeprèsde19%.Malgréunebaissedel’effectifentre2011et2014, latendancerepartà la
hausseen2015pouratteindre8737entreprises, soit leplusgrandnombred’entreprises recensées sur cette
période.Lenombredevéhicules(camionsettracteursconfondus)aprogressédeprèsde10%sur6ans.
Evolutiondunombredesalariésetchiffred’affairesdusecteurTRM
Lenombredesalariésetlechiffred’affairesdusecteurTRMontaugmentédemanièreconsidérableentre2010
et2011(+40%)avantdeconnaîtreunelégèrebaisseen2012.Depuis2013,latendancerepartdenouveauàla
haussemaisdemanièreplusmodérée.Lechiffred’affairesadoubléentre2010et2015pouratteindreprèsde
3,6milliardsd’euros.Surcettemêmepériode,lenombredesalariésestpasséde22792à39324.
Année Entreprises Véhiculesmoteurs
2010 7362 276000
2011 8356 282000
2012 8298 286000
2013 8045 290000
2014 7823 293853
2015 8737 302883
Source:Eurostat
EntreprisesetvéhiculesdusecteurTRM
Année Chiffresd'affaires,enmillionsd'euros
Nombredesalariés
2010 1800 22792
2011 2500 32147
2012 2400 30471
2013 3000 32617
2014 3200 34815
2015 3600 39324
Source:Eurostat
Evolutiondunombredesalariésetchiffred'affairesdusecteurduTRMslovaque
18
Chiffrescléssurl’emploidansleTRMenSlovaquie-2015
Evolutiondunombredesalariésetchiffred’affairesdusecteurTRM
Source:Eurostat
Nombred'entreprises 8737
CA-millions€ 3575
Coûtdupersonnelsalarié-milllions€ 508
dontsalairesettraitements-millions€(a) 409
dontchargessociales-millions€(b) 99
Tauxdechargespatronalesapparent(b/a) 24,2%
Nombredepersonnesoccupées 44262
dontpersonnesoccupéesnonrémunérées 4938
dontsalariés 39324
partdessalariésdansl'effectiftotal 88,8%
Nombremoyendepersonnesoccupéesparentreprise 5
Coûtmoyendupersonnelsalariéen€ 12900
Valeurajoutéeparsalariéen€ 22500
CAparpersonneoccupée 80800
Investissementparpersonneoccupéeen€ 7600
Tauxd'investissement(Investissement/CA) 9,4%
Source:Eurostat
Chiffrescléssurl'emploidansleTRMenSlovaquie,2015
19
2. PRESENTATIONSPÉCIFIQUEDUTRANSPORTROUTIERDEMARCHANDISESENSLOVAQUE
2.1. ORGANISATIONDUSECTEURINTERVENANTSDUSECTEURDESTRANSPORTS
Lesdifférentespartiesenprésencesont:
• LesorganisationsprofessionnellesdesentreprisesdeTRMslovaque,CESMADSlovakiaetUNAS• Lessyndicatsouvriers• LaFacultédesTransportsdel’UniversitédeZilina• Lesdirectionsrégionalesdetransportroutier
LesorganisationsprofessionnellesdeTRMinternational
CESMADSlovakia
La‘CESMADSlovakia’aétécrééeen1992etcompteautotalplusde900membresen2017.Elleestmembrede
l’IRUetn’apasdereprésentationrégionale.LaCESMADapourprincipalesmissions:
• Lareprésentationdesentreprisesdetransportdevantlesadministrationspubliquesetautresautorités.• L’aideauxentreprisespourobtenirdesvisasprofessionnelsetrécupérerlaTVAétrangère.• Ladélivrancedesautorisationsinternationalesnécessairesauxprofessionnelspourl’exercicedumétier
àl’international,lacommercialisationdescarnetsTIR,etdesassurancesdecarnetTIR.
La ‘CESMAD Slovakia’ ne réalise pas d’études statistiques dans le secteur de TRM. Elle travaille pourtant en
étroitecollaborationavecl’UniversitédeZilina.
UNAS
Fondéeenmars2010,cetteorganisationprofessionnelleencoretrès jeuneparrapportà ‘CESMADSlovakia’a
pourmissionledéveloppementduTRMinternationalgrâceaurespectdelacompétitivitédupavillonslovaque.
Ellea rejointen2016 legroupepaneuropéenUETROqui représentedeplusde320000petitesetmoyennes
entreprises avec une capacité totale de plus de 1 million de véhicules. L’organisation réalise des études
ponctuellesquicomparentlasituationdelaSlovaquieavecsespaysvoisins.Ellechercheàsefaireentendreà
traverssonmagazinemensueletlesmédiasnationaux.
Lessyndicatsouvriers
IlexisteenSlovaquieplusieurssyndicatspourlestravailleursdusecteurdestransports.Lesplusimportantssont
leKOVOet le ZLZ. Laplupartdes syndicats regroupent les employésde tous lesmodesde transport etde la
logistique.
L’universitédeZilina
La Faculté des Transports de l’Université de Zilina, appelée également la Grande Ecole des Transports, est la
référencelocaleenmatièred’étudesdetransport.Fondéeen1960,l’institutiontravailletrèsétroitementavec
lesorganisationsprofessionnellesetleministèredesTransports.Elleréaliseaussidesétudessocio-économiques
20
et juridiques.Lafacultéregroupelesexpertssur letransportetorganisedesconférencestoutendéveloppant
sesrelationsinternationales.
Lesdirectionsrégionales
DanschaquerégiondelaSlovaquie,ilexisteun«Bureaudestransportsroutiers»quiapourmissiond’assurer
l’application de la législation dans le domaine routier, d’améliorer la sécurité routière et de protéger
l’environnement. Ce sont ces bureaux qui s’occupent également de l’organisation des examens permettant
l’obtentionducertificatdecapacitéprofessionnelle. Ilsdélivrent les licencespour letransport internationalet
autresautorisationsspécifiques.
2.2. MODALITEDECREATIOND’UNEENTREPRISECREATIOND’ENTREPRISE
Lecadrejuridique
Dans le secteurdutransport il estpossibled’utiliser l'unedes4 formes juridiquesproposéespar lalégislation
slovaque:
• LaS.R.O.(ouspol.sr.o.)quiestl’équivalentdelaS.A.R.L.française- Nombredepartenairesetd'associés:1à50associésmaximum- Capital : 5000€ avecunminimumde750€par actionnaire.Dans le cas où il n'y a qu'un seul
associé, le capital doit être versé dans sa totalité. Dans le cas contraire, il faut verser 30%du
capital.
- Responsabilitédesassociés:aucuneresponsabilité
• LaA.S.(ouakc.Spol.)quicorrespondantàlaS.A.enFrance- Nombredepartenairesetd’associés:auminimum2associés.- Capital:25000€(10%doiventêtrelibérésdèslaconstitution).- Responsabilitédesassociés:laresponsabilitéestlimitéeaumontantdesapportsencapital.
• LaV.S.O.(ouver.obch.spol.)quiestl'équivalentdelaSociétéennomcollectifenFrance- Nombredepartenairesetd'associés:2associésminimum- Capital:iln’yapasdecapitalminimum.- Responsabilitédesassociés:laresponsabilitéestillimitée.
• LaK.S.(oukom.spol.)quicorrespondàlaSociétéencommanditeenFrance.- Nombre de partenaires et d'associés : au moins un partenaire à responsabilité limitée et un
partenaireàresponsabilitéillimitée.
- Capital:iln’yapasdeminimumrequis.- Responsabilitédesassociés: laresponsabilitéestlimitéepourcertainsassociésetillimitéepour
d'autres.
21
Lasociétéàresponsabilité limitéeesttrèsrépanduedans lesecteurdufaitde laparticularitédutransportde
marchandisesdegrandevaleur.
ACCESA LAPROFESSION
Transposantl’acquiscommunautaire,laSlovaquieasoumisl’accèsàlaprofessionàladétentiond’uncertificat
decapacitéprofessionnelle.
Ilexistequatretypesdecertificatsdecapacitéprofessionnellerequisselonletyped’activité:
- Transportnationaldepersonnes- Transportinternationaldepersonnes - Transportnationaldemarchandises - Transportinternationaldemarchandises
Ainsi,pourexercer laprofessiondetransporteur, lerèglementeuropéen(CE)n°1071/2009impose l’obtention
d’uneattestationdecapacitéprofessionnelledetransporteurparroutequipasseobligatoirementparlavoiede
l’examen.Cetexamendoitpermettredevérifierlesconnaissancesdescandidatssurdifférentesmatièrestelles
que le droit national et communautaire, les aspects sociaux et fiscaux du transport routier, les règles
commerciales,lesnormestechniquesdesvéhiculesouencorelasécuritéroutière.
L’épreuve est alors organisée par une commission forméed’aumoins 4 personnes.Une fois l’examen réussi,
l’attestationdecapacitéprofessionnelleestdélivréeparleministèredesTransportsslovaquevialesbureauxdes
transportsroutiersinstallésenrégions.
ACCESAUMARCHE
Pour réaliser des opérations de transport routier, les entreprises doivent obtenir une licence et employer un
professionnel, appelé également «gestionnaire de transport», titulaire de l’attestation de capacité
professionnelle.Comme lestipule le règlementeuropéenn°1071/2009, legestionnairedetransportestcensé
assumerla«gestioneffectiveetpermanentedesactivitésdetransportdesentreprisesdetransportparroute».
Cegestionnairedetransportdoitégalementrésiderdansunpaysde l’Unioneuropéenneetavoirun lienréel
avecl’entreprise.Ilpeutalorss’agird’unemployé,d’undirecteur,d’unactionnaireoududirigeantdelasociété.
Uncontratliealorslegestionnaireetl’entrepriseetpréciselesresponsabilitésetlestâchesdecedernier.
Pour les entreprises n’ayant pas de gestionnaire, le règlement leur permet de recourir aux services d’un
gestionnaire extérieur.Dans ce cas, un gestionnaire extérieur a la possibilité d’exercer son activité auprès de
quatreentreprisesdifférentesaumaximumpouruneflottetotalemaximaledecinquantevéhicules.Danslecas
degrandsgroupes,ungestionnairepeutgéreràlafoislamaisonmèreetsesfiliales.
Unefoislaconditiondugestionnairedetransportremplie,l’entreprisedoitobtenirunelicencepourréaliserdes
opérations de transport au niveau national comme international. Les conditions d’obtention de la licence en
Slovaquierespectentlesrèglementseuropéensn°1071/2009et1072/2009.EnSlovaquie,lalicenceestdélivrée
22
pouruneentreprisepourunepériodede5ans.
Lesconditionsd’obtentiondelalicencesontlessuivantes:
- Etablissementstableeteffectifdanslepays
- Honorabilité :Le transporteur doit prouver qu’il n’a pas commis de délit et n’a fait l’objet d’aucune
condamnation pénale grave ainsi qu’aucune enfreinte grave aux règlementations communautaires dans le
domainedutransportparroute.
- Capacité professionnelle :Aumoinsunepersonnedans l’entreprisedoitdétenir le certificatde capacité
professionnelle.
- Capacitéfinancière:Lemontantdecettelicenceestde9000eurospourlepremiervéhiculeetde5000
eurospourchaquevéhiculesupplémentaire.
- Moyenstechniques: L’entrepreneurdoitêtreenrègleaveclescontrôlestechniquesdesvéhiculesutilisés.
Ensus,laSlovaquieafixél’âgeminimumpourexercerlaprofessiondegestionnairedetransportà21ans6.
UnedécisionadministrativepriseparunecommissionduministèredesTransportspermetdedonner,refuserou
enleverlalicence.Leministèredoitfournirautantdeduplicatadelalicencequedevéhicules.Chaquevéhicule
doitdétenirl’originalouunduplicatadelalicence.
C’est le ministère des Transports qui délivre physiquement les licences pour le transport international. En
revanche,leslicencespourletransportnationalsontdélivréesparlesadministrationslocales.
Autorisationsspécifiques
Des autorisations spécifiques sont requises selon le type de transport et la nature des marchandises
transportées(marchandisesdangereuses)etégalementselonladestinationdutransport(notammenthorsdes
frontières de l’Union européenne). Ces autorisations sont attribuées par une commission du ministère des
Transports.
Attestationsdeconducteurs
Conformément au règlement européen 1072/2009, l’exercice d’une activité de TRM par un transporteur
embauchant des conducteurs ressortissants d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise à une
attestation de conducteurs. Ces attestations sont attribuées par conducteur mais restent la propriété de
l’entreprise. L’obtentionde cesattestationsde conducteursest conditionnéeà ladétentiond’une licencepar
l’entreprise. Elles sont délivrées par leministère des Transports pour une période de 5 ans. Un registre des
attestationsdeconducteursdélivréesesttenuparleministère.
6Rapport de la Commission auParlement européenet auConseil sur lamise enœuvre, entre le 1er janvier 2013et le 31décembre2014, decertainesdispositionsdurèglement(CE)n°1071/2009établissantlesrèglescommunessurlesconditionsàrespecterpourexercerlaprofessionde
transporteurparroute.
23
FORMATIONDESCONDUCTEURS
La formation des conducteurs est quant à elle définit dans la loi 280/2006, en accord avec la directive
européenne 2003/59/CE, et impose la détention de la carte de qualification conducteur. Pour l’obtenir, deux
formationsobligatoiressontprévues:
- Uneformationdequalificationinitialepourleconducteurpourl’obtentiondelacartedequalification:
Les conditions et caractéristiques de cette formation suivent strictement les dispositions prévues dans la
directiveeuropéenne2003/59/CE.Laformationdequalificationinitialecontient280heuresdecoursthéoriques
etpratiques.Alafindelaformation,lecandidatpasseunexamenécritde80questions(20questionsréparties
sousquatrecatégories)quidure4heures.Pourréussir,leconducteurdoitrépondrecorrectementdanschaque
catégorieà14questionsparmi20.S’ilréussit,ilreçoituneattestationdequalificationinitiale.Encasd’échec,il
peutdemanderd’yparticiperunesecondefoisdansl’annéequisuit.
- Descoursd’entraînementrégulierpourprolongerlavaliditédelacarte:
Cescourssontobligatoires tous les5ans.35heuressontainsidispensées.Acetteoccasion, les thèmesde la
formationdequalificationinitialesontrepris.
24
2.3. LAFISCALITEDESENTREPRISESFISCALITEGENERALE
L’impôtsurlesrevenusdespersonnesphysiques
L’impôtsurlesrevenusdespersonnesphysiquesconnaîttroistranches:
- Lapartdurevenumensueljusqu’à316,94eurosnetaprèscotisationsn’estpassoumiseàl’impôtsurle
revenu.
- Lapartdurevenuannuelentre3803,28euros(soitl’équivalentde12moisde316,94eurosdesalairenetmensuel)et35022,31eurosestsoumiseàuntauxd’impositionde19%.Lemontantde35022,31
eurocorrespondà176,8foislerevenuminimumdesubsistancemensuel.
- Lapartdurevenuannuelau-delàde35022,31eurosnetestsoumiseàuntauxd’impositionde25%.Lemontant de 35022,31 qui déclenche le taux d’imposition de 25% est unmontantmis à jour de l’ancien
«impôt des millionnaires», qui correspondait à un revenu annuel net d’1 million de couronnes slovaques
annuel,soitprèsde33000eurosaumomentdel’adoptiondel’europarlaSlovaquieen2009.
L’employeur est tenu de soumettre le revenud’un salarié à la retenue à la source pour verser l’impôt sur le
revenu.Alafindel’annéefiscalederéférence,lesalariédécidedelafaçondontils’acquitteradesonobligation
fiscaleannuelle.Ilalapossibilitédes’acquitterdecetteobligationfiscaleparl’intermédiairedesonemployeur
ou en versant lui-même l’impôt. Dans le cas où le montant total des revenus imposables du salarié sont
inférieursouégauxà1901,67€,cederniern’estpasobligédedéposerunedéclarationfiscale7.
Lemontantdesaidessocialesoufamilialesn’estpasréduitdel’impôtsurlerevenumaisdirectementverséau
salariépar lesorganismescompétents.Lesalariépeutpourtantdemander leversementsur lecomptedeson
employeuretleurintégrationsurlafichedepaie.
Les indemnités de déplacement, les tickets restaurant et le remboursement du transport entre le lieu de
résidenceetlelieudetravailn’entrentpasdansl’assiettedurevenusoumisàl’impôt.L’impôtsurlerevenuest
prélevéàlasourcemensuellementetsetrouvesurlafichedepaie.Lesaidessocialessontcalculéesàlafinde
l’annéeetdéduitesdel’impôtsurlerevenudumoisdedécembre.
LaTVA
Elle s’applique à toutes les ventes de biens et services. Le taux de TVA slovaque est de 20 % depuis de
1erjanvier2011.
Untauxminoréde10%aétéretenumaislalistedeproduitsbénéficiairesdecetauxestrelativementréduite.
Celui-cis’appliquesurlesproduitsalimentairesdebase,surcertainsproduitspharmaceutiquesetsurleslivres.
Lesecondtauxminoréde6%a,quantàlui,étésuppriméle1erjanvier2011.
Certainsbiensetservicessontégalementexonérés,c’est lecasdessoinsdesanté,de laradiopublique,de la
télévision (hormis la diffusion de publicités), de l’exportation de marchandises, des livraisons
intercommunautairesdebiensouencoredutransportinternationaldepersonnes.
7https://ec.europa.eu/eures/main.jsp?catId=8682&acro=living&lang=fr&parentId=7827&countryId=SK&living
25
L’impôtsurlessociétés
L’impôtsurlessociétésconcernetouteslespersonnesmoralesayantleursiègesocialouconseilsdedirectionen
Slovaquie.LesentreprisesnonrésidentesenSlovaquiesonttaxéesuniquementsur lesrevenusperçusdans le
pays au même taux (21%) que les sociétés résidentes. L’exercice fiscal s’étend sur 12 mois consécutifs
correspondantà l’annéecivile. Le revenu imposable correspondaubénéficenet comptable, soit ladifférence
entrelesproduitsetcharges.Letauxdel’impôtsurlessociétésestdepuisle1erjanvier2017de21%8.
FISCALITESPECIF IQUEDUSECTEURTRM
Droitsd’accises
Conformément à la directive 92/12/CE puis 2008/118/CE, la Slovaquie a mis en place un système de droits
d’accises. Les droits d’accises sont des taxes indirectes perçues par les douanes sur certains produits de
consommationdontlesproduitspétroliers,letabacetl’alcool.
Lemontantdesdroitsd’accisessurlegazoles’élèveà41,61€/hlau31décembre20179.
Taxesurlesvéhiculesàmoteur
Jusqu’en2015,lataxeàl’essieu,appeléeenSlovaquielataxesurlesvéhiculesàmoteur,étaitdecaractèrelocal
perçu par les régions qui déterminaient lemontant de la taxe en fonction de la catégorie du véhicule et du
nombre d’essieux que les véhicules possédaient. Les conditions d’application de la taxe étaient alors définies
danslaloi302/2001.
L’application de cette taxe a été revue dans la loi 361/2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Cette loi
établit de nouvelles dispositions. Cette taxe est dorénavant définie au niveau national et collectée par le
ministère des Finances. La taxe sur les véhicules àmoteur concerne aussi bien les voitures que les véhicules
utilitaires,detoutetaille,enregistrésenSlovaquieetutilisésdanslepays.
Desremisessontapplicablesdanscertainscas:
- Entrela1èreet la3èmeannéeduvéhicule,uneremisede25%estapplicable.Ainsi,pourunvéhiculeàmoteurde40 tonnesavec4essieux, lemontantde la taxes’élèveà1629€pour les troispremières
années.
- Entre la4èmeet la6èmeannéeduvéhicule,uneremisede20%estapplicable.Pourunvéhiculede40tonnesavec4essieux,lemontantdelataxes’élèveà1737,60€pendantcettepériodedetroisans.
- Entre la7èmeet la9èmeannéeduvéhicule,uneremisede15%estapplicable.Pourunvéhiculede40tonnesavec4essieux,lemontantdelataxes’élèveà1846,20€pendantlestroisdernièresannéesde
remise.
- Entre la10èmeet la12ème annéed’ancienneté, lemontantdebase, fixé à2172€, s’appliquepourunvéhiculede40tonnesavec4essieux.
8https://tradingeconomics.com/slovakia/corporate-tax-rate
9CNR–RemboursementaccisesEuropededécembre2017
26
- Acontrario,la13èmeannée,unemajorationde10%estprévue.Pourunvéhiculede40tonnesavec4essieux,lataxeestainsifixéeà2389,10€.
- Apartirde la14èmeannée,unemajorationde20%estprévue.Pourunvéhiculede40tonnesavec4essieux,lataxepassedoncà2606,40€.
Acesdifférentesremisesetmajorationss’appliqueuneremisesupplémentairede50%silevéhiculeestutilisé
aumoins60foisparanpourletransportcombiné.Pourpouvoirenbénéficier, ilestnécessairedefournirdes
justificatifsattestantdurecoursautransportintermodal.
Avantlaréformede2015,laréglementationsurlataxeàl’essieupermettaitauxtransporteursslovaquesdene
pas acquitter cette taxe sur les véhiculesn’ayantpas circulé sur le territoire slovaquependant toute l’année.
Cetteparticularitéaétéabrogée.
de à(inclus)1 74 €
1 2 133 €2 4 212 €4 6 312 €6 8 417 €8 10 518 €10 12 620 €12 14 777 €14 16 933 €16 18 1089 €18 20 1252 €29 22 1452 €22 24 1660 €24 26 1862 €26 28 2075 €28 30 2269 €30 2480 €
15 566 €15 17 673 €17 19 828 €19 21 982 €21 23 1144 €23 25 1295 €25 27 1452 €27 29 1599 €29 31 1755 €31 33 1964 €33 35 2172 €35 37 2375 €37 40 2582 €40 2790 €
23 721 €23 25 877 €25 27 1033 €27 29 1189 €29 31 1337 €31 33 1548 €33 35 1755 €35 37 1968 €37 40 2172 €40 2375 €
Taxesurlesvéhiculesàmoteur
1à2essieux
3essieux
4essieuxetplus
Source:ministèredesFinances
PTACentonnesNombred'essieux Montantannueldelataxe
27
Taxationdesroutes
En2010, laSlovaquieacquiertunnouveausystèmedetaxeroutièrekilométriqueappeléSkyTOLL.Cesystème
électroniquepermetauxusagersdes infrastructuresroutièresdepayerdirectement lespéagesenfonctionde
leur utilisation. Lors de son lancement, le système couvrait près de 2400kilomètres de tronçons de route
spécifiques, d’autoroutes et de routes nationales de 1ère classe, alimentés par la technologie GPS-GSM par
satellite.
LepaiementdelataxeroutièreestobligatoirepourtouslesvéhiculesàmoteursdontlaPTACestsupérieureou
égaleà3,5tonnes.Lepaiement,quantàlui,sefaitautraversd’unoutilélectroniqueembarqué10.
Fin 2011, certains problèmes techniques sont signalés. Les entreprises de TRM slovaques auraient en effet
recoursàdesastucespourpayermoins la taxe.Sur les tronçons lourdementtaxés, lesconducteurssontainsi
incités à choisir des routes alternatives traversant les villages. En 2014, pour éviter ces contournements, les
véhiculesdeplusde12tonnessontinterditsdesroutesdetroisièmeclasseetsurcertainesroutesdedeuxième
classe.Lestarifsdupéageélectroniquesontégalementmodifiésauprofitdescamionsmoinspolluants11.
Au 1er janvier 2014, SkyTOLL couvre près de 17770kilomètres de sections routières, dont environ
660kilomètresd’autoroutesetvoiesexpresses,3630kilomètresdetronçonsderoutede1èreclasse,3640km
detronçonsderoutede2èmeclasseetplusde9840kilomètresderoutede3èmeclasse12.
10https://www.emyto.sk/en/etoll/etc-system11https://spectator.sme.sk/c/20067540/electronic-toll-stickers-offer-more-ease-in-use.html12https://www.emyto.sk/en/etoll/etc-system
Montantdelataxepour1kmsurlesautoroutesetvoiesexpressesen2018Catégorieduvéhicule EURO0-II EUROIII,IV EUROV,VI,EEVVéhiculesutilitairesde3,5tà12t 0,105 € 0,095 € 0,082 €
2essieux 0,224 € 0,203 € 0,176 €3essieux 0,237 € 0,214 € 0,185 €4essieux 0,246 € 0,222 € 0,192 €5essieux 0,237 € 0,214 € 0,185 €Source:Myto.sk
Véhiculesutilitairesde12tetplus
Montantdelataxepour1kmsurlesroutesnationalesde1èreclasseen2018Catégorieduvéhicule EURO0-II EUROIII,VI EUROV,VI,EEVVéhiculesutilitairesde3,5tà12t 0,082 € 0,074 € 0,064 €
2essieux 0,176 € 0,159 € 0,136 €3essieux 0,185 € 0,167 € 0,143 €4essieux 0,189 € 0,171 € 0,146 €5essieux 0,185 € 0,167 € 0,143 €Source:Myto.sk
Véhiculesutilitairesde12tetplus
28
Illustrationd’unboîtierembarquéSkyTOLL
29
2.4. LAREGLEMENTATIONSOCIALEREGLEMENTATIONSOCIALEGENERALE
Ledroitdutravailslovaqueestrégiparlecodedutravaildontladernièreversiondatedu1erdécembre2011.
Duréehebdomadaire
Le code du travail slovaque fixe la durée légale du travail à 40 heures par semaine. La durée de travail
hebdomadairepeutêtrerallongéeà48heuresenmoyenneencomptantlesheuressupplémentaires.Enrègle
générale, après accord avec l’employeur, l’employé peut effectuer des heures supplémentaires pouvant
atteindre 400 heures par année civile. Sur ces 400 heures possibles, l’employeur peut ordonner le travail
supplémentairedanslalimitede150heuresparannéecivile,lerestedesheuressupplémentairesestconvenu
avec l’employé13. La loi sur le temps de travail des conducteurs reprend cesmêmes dispositions de base. En
revanche,peudefichesdepaierecueilliespendantlesentretiensdémontrentquelesheuressupplémentaires
sont, en pratique, inscrites dans la comptabilité des entreprises du fait de lamajoration du taux horaire. De
nombreusesentreprisesd’origineétrangère,notammentbelges,yaccordentpourtantuneimportancemajeure
enraisondescontrôlesréaliséssurleterritoiredespaysàl’Ouestdel’Europe,plusparticulièrementautourdes
grandsportsd’AnversetdeRotterdam.Engrandepartie,lepaiementdesheuressupplémentairesrestedansle
cadre d’un accord oral entre le chef d’entreprise et le conducteur. Il se fait souvent à travers l’octroi
supplémentaired’indemnitésjournalières.
Aufinal,lesfichesdepaiefontfréquemmentréférenceàunsalaireforfaitairemensuelpouruntempsdetravail
type sans heures supplémentaires. Sur la base d’un accord oral, les salariés reçoivent souvent unmaximum
d’indemnitésjournalières,pourdesdéplacementsfictifsréalisésdansdespaysdel’Ouestoùlesmontantsdes
indemnitéssontlesplusélevés.
Vacancesannuelles,joursfériésetcongésspéciaux
LenombredejoursfériésenSlovaquieestde15jours.
Concernant les jours de congés payés, les salariés demoins de 33 ans ont droit à quatre semaines (20 jours
ouvrés)decongéspayés,tandisqueceuxquiont33ansouplusbénéficientde5semaines(25joursouvrés)de
congéspayés.Avantle1erjanvier2012,ilfallaitavoirtravailléousuividesétudessupérieurespendantaumoins
15ansdepuisl’âgede18anspouravoirdroitaux25joursdecongéspayés.Cetavantageadoncétégénéraliséà
l’ensembledelapopulation.
Contratsdetravail
Le contrat de travail slovaque est simplifié. L’employeur et l’employé sont libres d’en choisir le contenu.
Toutefois, quelques informations restent obligatoires, à savoir: le nom du poste et ses caractéristiques
structurelles,lelieudetravail,ladatededébutdecontratouencorelesalairebrutmensuel.
Dèsl’embauche, l’employeurpeutajouteruneclauseaucontratdetravail l’autorisantà imposerausalariéun
maximumde400heuressupplémentairesparansansavoirbesoindel’accordpostérieurdesonsalariéaucas
parcas.
13https://accace.com/wp-content/uploads/2017/02/2017-Labour-Law-and-Employment-Slovakia-EN-compressed.pdf
30
Périoded’essai:lapérioded’essain’estpasobligatoireenSlovaquie.Silesdeuxpartiessontd’accord,ellepeut
être inscrite dans le contrat de travail. Elle ne doit cependant pas dépasser 3mois. Le cas échéant, il n’y a
aucunepérioded’essai.
Duréeducontrat : l’employeuret l’employésont libresdepréciseroupas laduréeducontratdetravail.Si la
duréeducontratn’estpasprécisée,lecontratestconsidéréàdéfautcommeàduréeindéterminée.Siladurée
estdéterminée,ellenepeutpasdépasser2ans.Ilesttoutefoispossibledereconduirelecontratdeuxfoissur
les 2 ans impartis. Si l’employé continue à travailler, en connaissance de son employeur, après la fin de son
contratàduréedéterminée,lecontratdetravaildevientautomatiquementàduréeindéterminée.
Tempsdetravailhebdomadaire: letempsdetravailhebdomadairededroitcommunestfixéà40heurespar
semaine par le code de travail slovaque. Les contrats de travail ne mentionnent souvent pas la durée
hebdomadairesaufsiuneclauseaétéajoutéeconcernantlesheuressupplémentaires.
Ruptureducontrat:Laruptureducontratpeutsefairesuiteàunedémission,unlicenciement,unaccordentre
lesdeuxpartiesouunedécisionsansexplicationdanscesenslorsdelapérioded’essai.Encasdedémission,le
préavisminimumestdedeuxmoispourlessalariésayanttravaillémoinsde5ansdansl’entreprise.Au-delà,il
estde3moisminimum. Laduréedepréavispeutêtreprolongée sous conditionpour cela il fautqu’elle soit
inscritedanslecontratdetravail.
Dans le casdu licenciementd’un salarié, l’employeurest tenudenotifier lemotif. L’employeurpeut licencier
sousprétextequesonemployédérangeladisciplineautravail.Letémoignaged’uneuniquetiercepersonneest
suffisantpourprouverlemotif.
Concernantlesindemnitéslégalesdelicenciement,ellesdiffèrentsuivantl’anciennetédusalariéaumomentde
larupture.Troisscénariossontainsidéfinis:
- Pourlessalariésayantuneanciennetéd’aumoinsunan,unmoisdesalaireleurestversé.- Pourlessalariésayantuneanciennetédeplusd’unanmaisinférieureàcinqans,deuxmoisdesalaire
leursontversés.
- Pourlessalariésayantuneanciennetésupérieureàcinqans,troismoisdesalaireleursontversés14.
Conventionscollectives
IlexisteenSlovaquiedesconventionscollectivesquisontsignéesparlesorganisationssyndicalesnationaleset
parlesemployeursouorganisationsd’employeurs.Enréalité,lesquelquesconventionscollectivesconcernantle
secteurprivénesontpasobligatoiresdepuislachutedel’ancienrégimecommunisteetn’ontpasétémodifiées
depuis. La loi sur le travail en définit cependant les rôles et lesmodalités pour tout secteur économique qui
souhaiterait en avoir une. A l’heure actuelle, il n’en existe pas dans le secteur du TRM. L’organisation
professionnelle principale CESMAD Slovakia souhaiterait en négocier une dans le secteur,mais leur influence
politique demeure très limitée face au lobbying des grandes entreprises de transport et des investisseurs
étrangers.
Dans les entreprises publiques et pour les fonctionnaires contractualisés, les conventions collectives sont
toujoursrespectées.Laconventioncollectivelapluscomplèteestcelledelasociétéferroviairenationale.
14www.skl-avocat.com/fr/competences/5-droit-du-travail.html
31
Rémunération
Les rémunérations sontdéterminéespar lesaccordsd’entreprisesetpar le contratde travail. Le législateura
toutefois fixé un salaireminimumnational de base qui s’élevait au 1er janvier 2017 à 435 € brut parmois15,
réévaluédepuisle1erjanvier2018à480€brutsoituneforteaugmentationde10,34%16.
Enl’absencedeconventionscollectivesquipourraientserviràdéfinirunsalairebrutminimalselonlesmétiers,
la loi slovaque prévoit leur classification selon le degré de responsabilité. Les responsabilités se définissent
souventàtraversdescritèresprécis:
- la valeur du «prêt d’un moyen de production», soit la responsabilité financière du salarié face àl’entreprisequiconcerneégalementlesconducteursroutiersquiontlaresponsabilitéduvéhicule,
- laviehumainequiconcernenotammentlessalariésdumilieuhospitalierquiontlaresponsabilitédelaviehumaine
- lagestiondepersonnel,notammentapplicablepourlescadres.
Selon les responsabilitésdumétier, le salaireminimumestmultipliéparuncoefficient. Ilexiste6niveauxde
responsabilité.Lesconducteurssontauniveau2etperçoiventaumoins1,2foislesalaireminimum,c’est-à-dire
576€brutdepuisjanvier201817.
15Eurostat16https://spectator.sme.sk/c/20670321/minimum-wage-in-slovakia-to-rise-from-january.html17https://accace.com/increase-of-minimum-wage-by-eur-45-in-slovakia-as-of-2018-news-flash/
Lesalaireminimummensuelslovaqueentre2014et2018expriméeneuros
Niveaudedifficultédel'emploi
Coefficientappliquéausalaireminimum
Salaireminimummensuelappliquéen2017
Salaireminimummensuelappliquéen2018
1 1,0 435€ 480€2 1,2 522€ 576€3 1,4 609€ 672€4 1,6 696€ 768€5 1,8 783€ 864€6 2,0 870€ 960€
Source:Accace
Représentationdusalaireminimummensuelslovaqueenfonctionduniveaudedifficultédel'emploi
32
Lesheuressupplémentaires,majoréesd’aumoins25%àdéfautd’accordentrel’employeuretl’employé,sont
soumisesàcharges.Si l’employeurproposeunerécupérationdesheuressupplémentairesdans les3moisqui
suivent,iln’estpastenudelesmajorer.
Letravaildenuit,comprisentre22heureset6heures18,estégalementmajoréde20%sur labasedusalaire
minimum.
Cotisationssociales
Les cotisations sociales slovaques s’élèvent enmoyenne à 48,6% du salaire brut réparties entre le salarié et
l’employeur, respectivement 13,40%et 35,20%. Le tauxdes cotisations sociales en Slovaquie reste inchangé
depuis12ans,soitentre2006et201819.
Pourmémoire,l’assurancevieillesseslovaquereposesur3piliers20:
- Le1erpilierestobligatoire.Celui-ciestfondésurunsystèmeparrépartitionetfinancéparlescotisationssociales. Il est organisé et géré par l’Agence d’Assurances Sociales représentée par des bureaux en
régions.
- Le2ndpilierpeutêtreintégrévolontairementparlestravailleursjusqu’àl’âgede35ans.Ilestgéréparunfondsdepensionprivéauquell’employeurverseunecotisationmensuelleproduisantdesintérêtset
permettantlaconstitutiond’uncapital.Lapensionderetraiteestaussiliéeàce2ndpilier.
- Le3èmepilier est facultatif. Il est fondé surun systèmepar capitalisationet est gérépardes agencesprivées.Ilsertnotammentàcompléterlapensiondevieillesseobligatoire.
Concernantletauxdesaccidentsdutravailapplicableauxconducteursroutiers,ilestfixéà0,80%. 18https://www.replicon.com/help/slovakia-labor-requirements19https://home.kpmg.com/xx/en/home/insights/2011/12/slovakia-other-taxes-levies.html20www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_slovaquie_salaires.html
CotisationssocialesenSlovaquie Chargespatronales Chargessalariales
Cotisationsassurancemaladie(1) 10,00% 4,00%
Cotisationsassurancematernité 1,40% 1,40%
Cotisationvieillesse(2) 14,00% 4,00%
Cotisationassurancechômage(3) 1,00% 1,00%
Cotisationassuranceinvalidité(3) 3,00% 1,00%
Accidentsdetravail,maladiesprofessionnelles 0,80% /
Fondsdegarantie(4) 0,25% /
Fondsderéservesolidaire(5) 4,75% /
Total 35,20% 13,40%Source:CLEISS(1)Letauxdecotisationestréduitdemoitiépourlessalariéshandicapés(2)10%sontdédiésau1erpilierdel'assurancepensions,et4%sonttransférablesversle2èmepilier(capitalisation)(3)Lacotisationn'estpasduepourlessalariéstitulairesd'unepensiondevieillesse(4)Lefondsdegarantieapourbutdecouvrirlessalairesencasd'insolvabilitédel'employeur(5)Lefondsderéservesolidaireviseàcouvrirl'absencedemoyensfinanciésdesfondsgérésparl'Agenced'AssurancesSociales
CotisationssocialesenSlovaquie
33
REGLEMENTATIONDUTRAVAIL APPLICABLEAUTRANSPORTROUTIERPROFESSIONNELDEMARCHANDISES
Généralités
LaSlovaquieamodifiésalégislationnationaleselonlerèglementeuropéen561/2006surletempsdeconduite
et de repos dans le transport par route, sans pour autant avoir à le transposer entièrement. La loi du
13septembre2007 transpose également la directive européenne 2002/15/CE sur le temps de travail des
conducteurs.
Duréedutravail
Tempsdetravail
Le temps de travail tel que défini par la directive européenne 2002/15/CE désigne le temps de conduite, le
tempsdechargementetdéchargement,letempsdenettoyageetentretientechnique,touslestravauxvisantà
assurer la sécurité du véhicule, du chargement ou à remplir les obligations légales ou réglementaires
directementliéesautransportspécifique.Sontconsidéréescommedutempsdetravaillespériodesd’attentes
dontladuréen’étaitpasconnueàl’avanceparleconducteur.
La limite du temps de travail est fixée à 8 heures par jour. Toutefois, le temps de travail étant calculé à la
semaine, il est possiblede travailler jusqu’à 10heurespar jour à conditionde respecter unemoyennede40
heuresparsemainesurunepériodede4mois.Encomptantlesheuressupplémentaires,rémunéréeslibrement,
lalimitehebdomadaireestfixéeà48heuressurunepériodede4mois.Parconséquent,onpeutatteindreen
pratique2496heuresdetravailparan.
L’article4de ladirective2002/15/CEsur laduréemaximalehebdomadairedutravail stipulequ’ellepeutêtre
allongéeà60heuresàconditionquelamoyennenedépassepas48heuressurunepériodede4mois.
Tempsdeconduite
Lerèglementeuropéen561/2006surletempsdeconduiteetdereposdesconducteurss’appliquedirectement
enSlovaquiesanstranspositiondansledroitnational.Ilprévoitainsiqueletempsdeconduitenepeutexcéder
9heuresparjour.Toutefois,ilpeutêtreprolongéà10heuresdeuxfoisparsemaine.Surlasemaine,letempsde
conduitenepeutdoncexcéder56heureset90heurespourdeuxsemainesconsécutives.
Tempsdedisponibilité
Letempsdedisponibilité,prévuparlaloislovaque,reprenddefaçonfidèleladéfinitioninscritedanslestextes
européens.Selonlajurisprudenceslovaque,iln’estpasconsidérécommedutempsdetravail.Acetitre,iln’est
pasobligatoirementrémunéré. Il regroupeparexemple lestempsdurant lesquelsunconducteuraccompagne
un véhicule transporté par ferry ou par train, les temps d’attente à des postes frontières ou liés à des
interdictions de circulation et le temps passé dans le véhicule comme accompagnateur d’un deuxième
conducteurencasdedoubleéquipage.
34
Pausesetrepos
Le règlement européen 561/2006 définit le temps de pause comme «toute période pendant laquelle un
conducteurn’apasledroitdeconduireoud’effectuerd’autrestâchesetquidoituniquementluipermettrede
se reposer».Ainsi, comme le stipule la directive2002/15/CE,unepauseestobligatoirepour les conducteurs
ayanttravailléplusde6heuresconsécutives. Au-delà letempsdetravaildoitêtre interrompuparunepause
d’au moins 30 minutes, voire 45 minutes si le temps de travail dépasse 9 heures. Les pauses peuvent être
découpéesentranchesde15minutes.
Lerèglementeuropéen561/2006définit lereposcomme«toutpériodependant laquelleunconducteurpeut
disposer librement de son temps». Les temps de repos journalier ininterrompu sont ainsi de 11 heures par
tranchede24heureset les tempsde reposhebdomadaires ininterrompusde45heures. Les tempsde repos
journalierininterrompupeuventêtreeffectuésdanslevéhiculesicelui-ciestàl’arrêtets’ildisposed’unendroit
pourdormir.
Autresdispositions
Danslecasoùleconducteurconduitpendantaumoins4heurespendantlanuit,letempsdetravailjournalier
nepeutexcéder10heures.
La loi interditdeconditionnerlarémunérationaunombredekilomètresparcourusdanslecasoùcelameten
danger la sécurité des personnes. Ceci est une traduction assez fidèle de l’article 10 du règlement européen
561/2006.
Indemnitésdedéplacement
Pourlesdéplacementssurleterritoirenational,desindemnitéshorairessontfixéesenSlovaquieetdépendent
notamment de l’heure à laquelle le déplacement a lieu. La loi 309/2016 sur les indemnités horaires de
déplacementenvigueurdepuisle1erjanvier2016détaillelesmontantsapplicables:
- Pourlesdéplacementsayantlieuentre5heuresetmidi,letarifappliquéestde4,50€.- Pourlesdéplacementsayantlieuentre12heureset18heures,letarifappliquéestde6,70€.- Pourlesdéplacementsayantlieuaprès18heures,letarifhoraireappliquéestde10,30€.
Pour les déplacements à l’international, les indemnités journalières sont quant à elles fixées selon le barème
publié endébutd’annéepar leministèredes Financeset s’appliquent à tous les salariésdu secteurprivé. Le
montantdecesindemnitésdépenddupaysdestinataireetestsouventindiquédanslamonnaiedupays.Elles
nesontsoumisesniauxchargessocialesniàl’impôtsurlerevenu.
35
Pour mémoire, avant 2012, il était d’usage, en Slovaquie, que l’employeur majore les indemnités de
déplacement.Letauxdemajorationétaitdifférentselon lessecteursets’établissaità30%pour lesecteurde
TRM.Cettemajorationappeléeofficiellement«argentdepoche»étaitsoumiseauxchargesetàl’impôtsurle
revenu.Sonutilisationéquivalaitdoncàuneaugmentationdusalairemensuel,aumêmetitrequedesprimes
exceptionnelles.Désormais,onrencontrecedispositifdansdeuxcas:
- lesancienscontratsdetravailsignésavant2012quiprécisentlemontantoulepourcentagedel’argentdepochepourlesalariéconcerné,
- lorsque la «production» kilométrique du salarié dont la rémunération officieuse est basée sur lekilométrage ne peut être couverte par des indemnités de déplacement journalières. L’utilisation de
«l’argentdepoche»permetàl’entreprised’accorderunerémunérationplusélevéesansquelesalaire
mensuelnesoitrevuàlahausse.
Pays Monnaie Montant Conversionen€Allemagne Euro 45Autriche Euro 45Belgique Euro 45Bulgarie Euro 36Chypre Euro 41Croatie Euro 40Danemark Couronnedanoise 380 51,08€*Espagne Euro 43Estonie Euro 42Finlande Euro 50France Euro 45Grèce Euro 42Hongrie Euro 39Irlande Euro 53Italie Euro 45Lettonie Euro 40Lituanie Euro 40Luxembourg Euro 50Malte Euro 45Pays-Bas Euro 45Portugal Euro 43Républiquetchèque Couronnetchèque 600 23,49€**Roumanie Euro 43Slovénie Euro 38Suède Couronnesuédoise 455 46,19€***
*1€=7,4451DKK(décembre2017)**1€=25,5404CZK(décembre2017)***1€=9,8468SEK(décembre2017)
Indemnitésdedéplacementparpays,selonlebarèmeduministèredesFinances,2017
Source:ministèredesFinancesslovaque
36
2.5. CONTROLESSPECIFIQUESAUTRMETAMENDESAMENDES
L’Inspectiondutravailslovaquepeutappliquerdifférentesamendesauxprofessionnelsdutransportroutieren
vertu du règlement européen n°561/2006 relatif au temps de travail des conducteurs. Des sanctions variées
existentdonc:
- Lorsqu’uneentreprisedetransportemploieunconducteurquienfreintlesrèglesrelativesautempsdeconduite,auxpausesetauxreposjournaliersethebdomadaires.Uneamendecompriseentre664€et
3319€estapplicable
- Lorsqu’une entreprise de transport organise le travail de ses conducteurs de manière à ne pas leurpermettrede respecter le tempsde travail, les heuresde conduite, les heuresde repos journalier et
hebdomadaire.Uneamendecompriseentre1660€et16597€estapplicable.
- Lorsqu’une entreprise offre à ses conducteurs des primes pour qu’ils effectuent des pratiques deconduite mettant en danger la sécurité des personnes et des biens. L’amende est comprise entre
1660€et16597€.
Sidanslesdouzemoisquisuiventl’amendeletransporteurenfreintdenouveaulesrèglesliéesautempsde
travail, l’Inspection du travail slovaque impose une amende équivalente aux plafonds des différents cas
énumérés.
Siletransporteurenfreintdefaçonrépétéelesrèglesliéesautempsdetravailetdeconduite,l’Inspection
dutravailslovaquepeutdemanderàl’autoritéadministrativecompétenteunesuspensiondesonactivité21.
21https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/modes/road/studies/doc/2013-02-harmonisation-of-sanctions-commercial-road-transport-
part-iv.pdf
37
3. ETUDEDESCOUTSD’EXPLOITATIOND’UNPL40TONNESAL’INTERNATIONAL
3.1. METHODE ET PERIMETRE DES ENTRETIENS EN FACE A FACE AUPRESD’ENTREPRISESDUTRM
Le TRM représente un secteur important pour le développement de l’économie du pays, tant au niveau de
l’emploiqu’auniveauducommerceextérieur.Eneffet, laSlovaquieestdevenueunacteur importantdans le
paysageduTRMeuropéennotammentgrâceàl’augmentationdelaproductionindustriellequigénèredesflux
conséquents.
Au niveau institutionnel, le TRM slovaque est très peu suivi. Les statistiques réalisées concernent le strict
minimum demandé par l’Eurostat. L’institut de transports de Zilina a indiqué avoir très peu de budget pour
effectuerlestravauxsurlabranchetransport.Concernantlaroute,laquasi-totalitédesonbudgetseraitallouée
àdesétudessurlesfuturesautoroutesplutôtquesurlesecteurduTRM.
Structurellement, le TRM slovaque repose sur ses acquis caractérisés essentiellement par la compétitivité du
pavillonauniveaudesprix.Lestransporteursslovaquessontenconcurrencedirecteavecleurshomologueset
voisinspolonaisethongrois.
Afindecomplétercerapportportantsur leTRMslovaque,desenquêtesontétéréaliséesenfaceàfacedans
desentreprisesdetaillesvariées,situéesprincipalementautourdelacapitaleBratislavaetlarégionindustrielle
de Trnava. Ces entretiens avec des représentants d’entreprises se sont déroulés dans un climat ouvert et
coopératif.Onzeinterviewsontpermisderecueillirdesdonnéesexploitables.Danslecadredecerapport,des
entretiensenfaceàfaceavec19conducteursslovaquesontégalementétéréaliséssurdesairesdeparkingen
Espagne. Ces dernières n’ont pas de valeurs statistiques compte tenu de la taille et de la formation de
l’échantillon,toutefois,ellespermettentdedégagerdestendances.Ellesapportentunéclairage«terrain»qui
vientcompléter les informationsobtenuesparailleurs.Lesdonnéessontvalablesauxconditionséconomiques
de2017.
Entreprise Typedevéhicules %International CA(millions€)
Nbdeconducteurs
Nbdevéhicules
E1 Tautliners 90% 3,210 35 30E2 Tautliners 100% 0,535 6 5E3 Tautliners 100% 0,35 4 3E4 Tautliners 50% 0,900 8 9E5 Tautliners 75% 6,200 71 66E6 Frigo 100% 3,700 40 39E7 Tautliners,citernes 100% 0,835 7 7E8 Bennes,tautliners 95% 0,980 11 10E9 Frigo,citernes 100% 4,731 52 44E10 Tautliners 90% 0,350 4 4E11 Tautliners 60% 0,680 8 6
38
3.2. CONDITIONSD’EXPLOITATIONDESENTREPRISESINTERROGEESDONNEESRELATIVESAUPERSONNELDECONDUITE
Le CDI est le contrat de travail de référence pour tous les conducteurs. Une période d’essai de 2 mois est
souvent inclusdans lescontratsmais lesentreprisesn’y fontpastrèsattentiondans lamesureoùellesont la
possibilitédelicencierunsalariédefaçonimmédiateavecdesindemnitésquinedépassentpaslesdeuxmoisde
salairefixe.
Concernant la sous-traitance les petites sociétés slovaques sont souvent des sous-traitants des grandes
entreprises internationales. Il est important de noter ici qu’un grand nombre d’entreprises de TRM installées
dans les pays de l’Ouest de l’Europe ont une filiale en Slovaquie. Ainsi, elles confient à leur filiale la part
internationaledesfluxgénérésparleursclientsdansleurpaysd’origine.
Un point de conjoncture important est le manque de conducteurs, relevé par 8 entreprises sur les 11
interrogées. Ilseraittrèsdifficiledetrouverdesconducteursautourdesagglomérationsà l’Ouestdupays.Les
transporteursdisenttravaillersouventavecdescabinetsderecrutementquivontchercherdesouvriersduBTP
ou des agriculteurs à l’Est et qui leur offrent une formation de conducteur. La période de formation serait
considérée comme du travail effectif et payé au salaire fixe de marché proposé aux conducteurs. D’autres
transporteursproposeraientauxconducteursukrainiensethongroisdessalairesplusintéressantsquedansleur
paysd’originepourlesattirerenSlovaquie.
Les entreprises slovaques se plaignent de l’arrivée des investisseurs étrangers, notamment des filiales des
entreprises de transport de l’Ouest qui auraient tendance à «facturer les prix de l’Ouest et proposer des
salairesplusélevésquecequiestnormalementpratiquésurlemarchéslovaque».Ellesauraientdonccaptéla
plupartdesconducteursqualifiés.
Le nombre d’heures de travail par mois se trouve dans une fourchette allant de 203 à 248 heures. Une
concentrationautourdes222heuresestobservée.Lesconducteurstravaillent10,75moissur12.Ilsontdroità
des joursfériéset lespontsseraientsouventoffertspar lesentreprises.Aufinal,10,75moisdetravaileffectif
serontretenuspourlerestedel’étude.
Lenombredejoursdetravailàl’annéevariepeud’uneentrepriseàl’autre.Ilestdel’ordrede234joursdansla
plupartdesentreprisesoùl’activitéinternationaleoccupeuneplaceimportante.
Souslapressiondesconducteurs,lesentreprisesslovaquesdéclarentqu’ellesessaientd’organiserleurplanning
afinqu’ilspuissentrentrerunweek-endsurdeuxàleurdomicile.
Il existeun concensusouundiscours standardisé sur lenombred’heuresde conduite.Pratiquement tous les
conducteurstravaillantuniquementàl’internationaldéclarentatteindrelemaximumde90heuresdeconduite
surdeuxsemaines.
Le coût annuelmoyen d’un conducteur, heures supplémentaires et indemnités de déplacements incluses, se
trouve,d’aprèslesdéclarationsdesresponsablesinterrogés,entre22500euroset27000euros.Lesdétailsdu
calculdecemontantsetrouventàlafindecechapitre.
Enfin, le kilométragedes conducteurs qui ressort des enquêtes en entreprise est compris entre 10300kmet
14250kmparmois,ouautourde123000kmparan.Lorsde l’enquêteparking, lesconducteursdéclarentun
kilométrage dans une fourchette de 120000km à 150000 km par an avec une concentration autour de
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134000km annuels, ce qui dépasse largement les données recuillies auprès des entreprises. Le kilométrage
retenupourcerapportserade128800km/an.
Selon les données recueillies sur place, la vitesse moyenne recomposée s’établie à 65,05km/h (déclarée
65km/hpar lesentreprises).Cerésultatestcompatibleavec letypedetransportetsemblecohérentavec les
conditionsdecirculationsurlesautorouteseuropéennesetslovaques.
Leratioconducteur/tracteurrelevélorsdesentretiensestdanslamoyennehabituellementconstatéedansles
paysdel’Est,soit1,1conducteurpour1véhicule.
Lekilométrageannueld’unvéhiculeestainsiévaluéà142000km.
F INANCEMENTDUMATERIEL
Le prix d’acquisition d’un tracteur Euro VI varie entre 75000 et 85000 euros après remises spéciales.
Cinqentreprises parmi les 11 interrogées déclarent acheter des tracteurs d’occasion provenant de leur
partenaire privilégié situé en Europe de l’Ouest ou de leurmaisonmère. Ces véhicules très récents, souvent
revendusà lafinducontratde leasingontenmoyenne4ansetseraientachetésàprèsde35000euros,soit
moinsdelamoitiéduprixdeleuréquivalentneuf.
10entreprisessur11ontpresqueexclusivementrecoursau leasingpour l’acquisitiondesvéhiculesneufs.Les
contrats de leasing s’étalent principalement sur 48mois. La durée de détention d’un tracteur est de 7,5 ans
environetde14anspourlessemi-remorques.
A la fin de cette période de détention, le tracteur serait revendu à un dizième de son prix neuf. La semi-
remorquen’auraitplusdevaleurmarchande.
Leprixmoyendessemi-remorquesclassiquesestde22800euros.
Lesdonnéessurlestauxd’intérêtetlesconditionsdecontratdecrédit-bailpermettentuncalculducoûtannuel
dedétentiond’unensemble40tonnesneufà12208eurosavecunratiosemi-remorque/tracteurde1,30.
CONSOMMATIONDEGAZOLE
Laconsommationmoyenneconstatéeestde31,3litresaux100km.
SelonleschiffresofficielsdelaCommissioneuropéenne,lecoûtunitairemoyenducarburantpourl’année2017
estde0,9422europar litrepour laSlovaquie.Ceprixestsupérieuràceuxconstatésdansd’autrespaysde la
zone,commeenPologneouencoreenHongrie.
Surlamêmepériode,lecoûtunitairemoyenpourlaFranceestde0,9108europarlitre,récupérationpartielle
deTICPEdéduite.
Pour leurapprovisionnementencarburant,d’importantsécartsontété relevésdans lagestiondesachats.En
effet, le lieud’approvisionnement dépend souvent de la taille de l’entreprise et des pays visités. Les grandes
entreprises slovaques déclarent s’approvisionner à plus de 80% sur le marché slovaque grâce à l’achat du
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carburantengros,stockéencuve.Ellesauraientuneréductionde5à6centimesd’eurosparrapportauprixàla
pompe.
Les petites entreprises privilégient l’achat du carburant à l’étranger à hauteur de 70%. Elles déclarent se
procurerlaplupartdutempsenPologne(20%),enAutriche(10%),auLuxembourg(25%)etenEspagne(15%).
SelonlescalculsduCNR,64%ducarburantconsomméparlesentreprisesinterrogéesestachetéenSlovaquie
au prix cuve de 0,89 euro/litre. 6% est acheté en Slovaquie à la pompe. Le reste, soit 30% est acheté à
l’étrangerdansdiverspayspouruncoûtmoyenestiméà0,875euro.Ainsi,lecoûtmoyend’unlitredecarburant
estévaluéà0,8886euro.
PNEUMATIQUES
L’achat des pneumatiques est en train d’évoluer en Slovaquie. La proposition de forfait kilométrique des
fournisseursdepneumatiquesdevientdeplusenplusintéressantpourlesentreprisesslovaquesquisesoucient
d’avoirdescoûtsfixessurcepostetoutenoptimisantlaqualité.Ceforfaitestestiméà4centimesd’eurospar
kilomètreparcouru.
Pour lesentreprisesquinefontpas lechoixduforfaitkilométrique, lecoûtd’unpneumatiquesuruntracteur
représenteentre250€et450€.Lesmarchésdespécialisation,l’étatdesroutesdanslespaystraversés,lepoids
duvéhiculeetlaformationduconducteursontlesfacteursmajeursquiinfluencentlecoûtdespneumatiqueset
lagestiondesachatsauprèsdesentreprisesdeTRM.
Dans leurs conditions d’exploitation, suivant les témoignages, le coût des pneumatiques, main d’œuvre
comprise,peutêtreestiméàprèsde4120€/véhicule.an.
ASSURANCES
Lafourchetteannoncéeparlestransporteurspourlesprimesd’assurancedesvéhiculesvariedusimpleautriple,
soitde1500eurosparanetparvéhiculejusqu’à4770euros.
Aprèsquelquesrecherches,onremarquequ’unepartiedestransporteursn’assuraientpas l’intégralitéde leur
véhicule. En plus de l’assurance tiers payant obligatoire, il est d’usage en Slovaquie d’assurer 50%, 70% ou
100% de la valeur du véhicule avec des franchises très variables. Ceci permet d’obtenir des tarifs très
intéressantsenlimitantlerisquedel’entreprise.
Il est ainsi difficile de proposer une moyenne pour ce poste de coût. A dire d’expert, dans un souci
d’homogénéisationaveclesautresétudesduCNR,lecoûtdel’assuranced’unensemble40tonnesestestiméà
2980eurosparan.
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MAINTENANCEETREPARATIONS
Lesentreprisesslovaquesn’internalisentpas l’entretiendesvéhicules.Uneseulegrandeentrepriseslovaquea
déclaréavoirunatelierinterne.
Laplupartdesentreprisesont recoursau leasingavecuncontratd’entretien.Après l’achatde cedernier, les
entreprisessecontententdesvisitesrégulièresauprèsdeleurgaragisteouchezleconcessionnairedelamarque
poureffectuerl’entretienetlaréparationdeleursvéhicules.
Le coût annuel de maintenance-réparations est estimé à 5300 euros, soit un coût au kilomètre de près de
0,037€.
PEAGESET TAXEA L’ESSIEU
Lecoûtannueldespéagespourun40Troulantàl’internationalsetrouvedansunefourchetteallantde9000à
19500 euros selon les pays visités. Ce montant est en forte augmentation depuis 2010 en raison de la
multiplication des pays ayant adopté la taxe kilométrique y compris la Slovaquie et de l’augmentation
généraliséedestarifs.
À ce montant, il faudra souvent ajouter 1250euros correspondant à l’Eurovignette pour une circulation
notammentauxPays-BasetauLuxembourg.
Lecoûtannueldupéageestestiméà16300eurospouruneentrepriseslovaquetype.
Lemontantannueldelataxeàl’essieupourunvéhiculede4ansestde1737,60euros.Voirlasectiontaxesur
lesvéhiculesàmoteurenpage25pourplusd’informationsurlesujet.
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3.3. OBSERVATIONDESCOUTSD’UNPERSONNELDECONDUITERAPPELDELAFORMATIONDESCOUTSDUPERSONNELDECONDUITE.
L’étude 2012 sur le TRM slovaque faisait état d’unmode de calcul des salaires avec des frais kilométriques,
typiquedespaysdel’Est.Depuis,souslapressiondespaysdel’Ouestetgrâceauchangementdementalitéset
dumodèle de gestion, cemodede calcul semble diminuer. Ainsi,moins de 50%des conducteurs interrogés
déclarentrecevoirunsalaireproportionnelàleurkilométrage.
Les conducteurs slovaques ont toujours un salaire de base qui représente moins de la moitié de leur
rémunération totale mensuelle. Ce salaire fixe sur la base duquel les cotisations sont versées a augmenté
sensiblementdepuisladernièreétudesurlaSlovaquie.D’aprèslestémoignages,ilseraitdésormaisdel’ordrede
800eurosdanslarégiondelacapitale,descendantà650eurosdanslapartieEstdupaysoùlesentreprisesde
TRMsontplutôtrares.Pourlerestedel’analyse,unsalairedebasede720eurosseraretenupourl’élaboration
duprofiltype.
A cela s’ajoutent le paiement de la prime journalière ou kilométrique ainsi qu’un certain nombre de primes
distribuéessuivantlaqualitédetravailquefournitunconducteur.
Engénéral, laprimedeNoëlestinévitableenSlovaquie.Cettedernièrepeutprendrelaformed’uncadeauou
de chèques-vacances,mais elle est souvent payée au comptant dans une enveloppe, de façon traditionnelle,
directementparl’employeur.C’estunsymbolefort.
Puis,unesériedeprimesestdistribuéetoutaulongdel’année:
Primedeweek-end
Lesconducteursreçoiventunmontantdeprèsde50eurospourchaquedimanchepasséendehorsdudomicile
familial.
Primedenon-accident
Enrèglegénérale, lesemployeursgratifientleursmeilleursconducteurspourleurbonneconduite.Lemontant
représente souvent un pourcentage de ce qui est économisé par l’employeur grâce à la baisse de la prime
d’assurance.
Primedeconduitenocturne
Plusrareque laprimedeweek-end,maisdanscertainscas lesemployeursn’hésitentpasàpayer laprimede
conduite nocturne pour toute conduite entre minuit et 6 heures du matin. Certains conducteurs spécialisés
peuventrecevoirjusqu’à200eurosparmois.
Primed’entretiendevéhicule
C’estuneprimehistoriqueverséeauxconducteursquiréparentetnettoientseulsleurvéhicule.Elleestdeplus
enplusrare.Désormais,elleestaccordéeuniquementauxconducteursquichangentlespneusparleurpropre
moyen.Ellepeutreprésenterjusqu’à50eurospourchaquechangementdepneu.
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Primed’ancienneté
Enl’absencederéglementationsurlesujet,ilnefautpasconfondrecetteprimeaveccellequipeutsouventêtre
trouvée dans les pays de l’Ouest. Elle est souvent accordée aux conducteurs qui restent longtemps dans
l’entreprise.
Depuisquelquesannées,l’augmentationgénéraledessalaires,ycomprislesalaireminimumnational,nepermet
plus aux transporteurs de verser une prime d’ancienneté digne de ce nom. Celle-ci est souvent utilisée pour
rehausserlesalaireduconducteurausalairedumarchéafindefidéliserleconducteur.
Complémentsdesalaire
Le cas le plus répandu est toujours celui de la rémunération kilométrique. Ce type de rémunération semble
perdrede l’ampleurpar rapportà l’ancienneétudesur leTRMslovaqueduCNR.Elle représente10centimes
d’euros par kilomètre parcouru pour le salarié. Le montant est représenté sous forme d’indemnités de
déplacementsurlesfichesdepaie.Danscetteversiondel’étudesurleTRMenSlovaquie,8conducteurssurles
19interrogésontdéclarérecevoiruneprimekilométrique.
Le second cas le plus répondu (7 conducteurs sur 19) est le versement d’une prime journalière. En effet, les
conducteurs reçoivent entre 50 et 65 euros de prime journalière pour chaque jour de travail effectif, soit en
moyenneprèsde22à24joursparmois.Cecalculestvouluparlesconducteursquisouhaitentéviterqueleur
revenusoitimpactépardesproblèmesdecongestiondesautoroutes,d’attentesauxportesdesportsouencore
liésauxconditions climatiques. Ladifférenceentre laprimeet les indemnitésdedéplacement journalières se
trouvedans la stabilitédumontant.Tandisque les indemnités journalières sonten fonctiondupaysvisité, la
primejournalièreestlamêmepourtouslespays.
2conducteursontindiquén’avoiraucuneprimeenfonctiondeproductivité.L’intégralitédeleurrémunération
seraitpayéesousformedesalaire,aveclaseuleconditionderéaliseraumoins12000kmparmois.
En Slovaquie, comme dans d’autres pays de l’Est de l’Europe, le statut d’auto-entrepreneur a une dimension
particulièredanslemesureoùils’apparentesouventausalariat.Eneffet,lorsdesenquêtes,leCNRarencontré
plusieursconducteursslovaquestravaillantsouscontratd’auto-entrepreneurpourunseuletuniqueclientavec
desavantagessimilairesàceuxdessalariés(l’utilisationdesmoyensdeproductiondel’entreprise,levéhiculeen
l’occurrence, une période non travaillée mais facturée pour remplacer les congés payés, la participation aux
événements internesà l’entreprisetelsque lesréunionsou les formations…).Cesconducteursdont lasituation
seraitassimiléeausalariatenFrance facturentpourtantun forfaitmensuelqui représenterait leursalairebrut
chargés’ilsétaientsalariés.Ilestparticulièrementintéressantpourlesconducteursd’adoptercestatutpuisqu’il
permetdedéduiredeleurchiffred’affairesunegrandepartiedeleursdépenses,commepourlesentreprisesqui
obtiennentunegrandeflexibilitédelamaind’œuvre.
Lors des entretiens avec les conducteurs slovaques, certains conducteurs auto-entrepreneurs ont déclaré
recevoirlepaiementdeleursfacturesmensuellesdepuislaBelgiquebienqu’ilssoientencontratdeprestation
deservicesaveclafilialeslovaquedecettemêmesociété.Cetypedeprofiln’apasété