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UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV
ECOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41)
DOCTORAT en DROIT
Marie Cresp
LLEE TTEEMMPPSS JJUURRIIDDIIQQUUEE EENN DDRROOIITT PPRRIIVVEE,,
EESSSSAAII DDUUNNEE TTHHEEOORRIIEE GGEENNEERRAALLEE..
Thse dirige par M. Jean HAUSER, Professeur
Soutenue le 23 novembre 2010
MEMBRES DU JURY M. Nicolas MOLFESSIS Professeur lUniversit
Panthon-Assas Paris II, rapporteur. M. Rmy LIBCHABER, Professeur
lUniversit Sorbonne Paris I, rapporteur. Mme Claudie LAVAUD
Professeur lUniversit Michel de Montaigne Bordeaux III. M. Jean
HAUSER, Professeur lUniversit Montesquieu - Bordeaux IV, directeur
de la recherche. M. Guillaume WICKER, Professeur lUniversit
Montesquieu - Bordeaux IV.
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Le temps juridique en droit priv, essai dune thorie gnrale. Rsum
: Ltude des rapports du temps et du droit priv, mene dans une
perspective juridique, consiste laborer une thorie gnrale du temps
juridique, c'est--dire dfinir les caractristiques et les fonctions
de la dimension temporelle juridique. Le temps juridique correspond
soit au milieu temporel dans lequel se succdent les situations
juridiques, soit lespace temporel qui compose les situations
juridiques. Comportant un double aspect, lun relevant de lordre, et
lautre de la dure, le temps juridique est une notion unitaire
correspondant une seule et unique dimension. Le Droit doit
construire sa propre dimension temporelle sil veut atteindre la
multitude des finalits quil poursuit. Lexistence conceptuelle du
temps juridique se fonde sur deux principes philosophiques
complmentaires : celui de lautonomie du Droit par rapport aux faits
et celui de la soumission du Droit aux faits. Lexistence
substantielle du temps juridique se fonde sur deux techniques, la
chronologie et la chronomtrie, c'est--dire la science de lordre des
dates et la science de la mesure de la dure. La justification de
lexistence du temps juridique permet alors dtudier ses
caractristiques, qui ne concernent que lespace temporel juridique,
c'est--dire la dure du temps juridique, lexclusion du milieu
temporel juridique, contenant unique dans lequel les situations
juridiques se succdent selon le mme ordre. En revanche, lespace
temporel juridique comporte une pluralit de caractristiques,
lanalyse du droit positif faisant apparatre que la dure du temps
juridique peut tre illimite ou limite, dtermine ou indtermine. La
construction dune thorie gnrale du temps juridique permet ainsi
daffiner la connaissance portant sur cette dimension juridique
particulire. Legal time in private law, attempt of a general
theory. Summary: The study of the relation between time and private
law, conducted in a juridical perspective, is to develop a general
theory of legal time, that is to say to define the characteristics
and functions of the temporal dimension of law. Legal time
corresponds either to the temporal environment in which succeed
each other legal situations, either to the temporal space that
makes up legal situations. Featuring a dual aspect, one under the
order and the other within the duration, legal time is a concept
that responds to a single dimension. Law must build its own
temporal dimension in order to reach the multiplicity of aims it
pursues. The existence of a conceptual legal time is based on two
complementary philosophical principles: that the autonomy of Law to
the facts and the submission of Law to the facts. The existence of
a substantial legal time is based on two techniques, chronology and
chronometry, that is to say science of the order of dates and
science of duration measurement. The justification for the
existence of legal time allows then the study of its
characteristics, only referring to the legal space of time, that is
to say the duration of legal time, ruling out temporal environment
of law in which legal situations always follow one another in an
identical order. However, legal space of time has a plurality of
characteristics, the analysis of positive law showing that the
duration of time can be unlimited or limited, definite or
indefinite. The elaboration of a general theory of legal time
allows then an improvement of the knowledge of this specific legal
dimension. Mots-cls : Temps. Date. Report. Anticipation.
Rtroactivit. Dure. Suspension. Interruption. Prorogation. Dure
illimite. Perptuit. Dure limite. Dure dtermine. Dure indtermine.
Keywords : Time. Date. Report. Anticipation. Retroactivity.
Duration. Suspension. Adjournment. Extension. Indefinite period.
Perpetuity. Limited period. Definite duration. Indefinite duration.
Laboratoire de rattachement : Institut Europen de Droit Civil et
Pnal (I.E.D.C.P.)
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Remerciements
Je remercie le Professeur Jean Hauser pour mavoir offert ce
sujet dune infinie richesse qui lui tient tant cur, le Professeur
Guillaume Wicker pour sa gnrosit, ses qualits humaines et
intellectuelles, le Professeur Bernard Saintourens pour son accueil
au sein du CERDAC, ma famille et mes amis pour leur soutien fidle
et constant. Enfin, je suis gr tous ceux qui, de prs ou de loin,
ont rendu ce travail possible.
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Premire partie. Les fondements du temps juridique Titre 1. Les
fondements philosophiques du temps juridique. Chapitre I-
Lautonomie du droit par rapport aux faits, fondement de lexistence
abstraite du temps juridique. Chapitre II- La soumission du droit
par rapport aux faits, fondement de lexistence concrte du temps
juridique. Titre 2. Les fondements techniques du temps juridique.
Chapitre I- La chronologie juridique, fondement technique du temps
juridique. Chapitre II- La chronomtrie juridique, fondement
technique du temps juridique.
Deuxime partie. Les caractristiques du temps juridique. Titre 1.
La dure illimite du temps juridique. Chapitre I- La dure
objectivement illimite du temps juridique. Chapitre II- La dure
subjectivement illimite du temps juridique. Titre 2. La dure limite
du temps juridique. Chapitre I- La dure limite dtermine du temps
juridique. Chapitre II- La dure limite indtermine du temps
juridique.
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INTRODUCTION Charles Pguy, Porche de la deuxime vertu, Cest la
petite esprance qui na lair de rien du tout, elle est
compatissante, elle veut du bien indissolublement moi et tous.
Cest desprer qui est difficile, et le facile, la pente, est de
dsesprer, et cest la grande tentation Par celle qui recommence
toujours et qui promet toujours, qui garantit tout. Qui garantit
demain aujourdhui et ce soir, et ce midi, ce matin, Et la vie la
vie, et lternit mme au temps.
A- Lobjet dune thorie gnrale du temps et du droit priv.
1. La construction dune thorie gnrale du temps juridique en
droit priv. Mene dans
une perspective juridique et positive, ltude portant sur le
temps et le droit priv a pour but
danalyser le ou les liens qui existent entre le temps et le
droit priv et den tablir la structure
gnrale. Autrement dit, cette recherche vise laborer une thorie
gnrale1 des rapports du
temps et du droit priv et, plus particulirement, construire une
thorie gnrale du temps
juridique en droit priv.
2. La circonscription de ltude au droit priv. Pour des raisons
de faisabilit, lanalyse
des rapports du droit et du temps ne porte pas sur lensemble des
matires juridiques mais
uniquement sur lensemble des rgles de Droit qui gouvernent les
rapports des particuliers
entre eux c'est--dire lensemble des rgles de droit priv2. Le
droit priv comprend le droit civil
(le droit des obligations, le droit des biens, le droit des
personnes, le droit personnel et
1 Thorie gnrale entendue comme disposition gnrale applicable au
mme objet , (en loccurrence le temps), mais aussi comme approche
savante et non positive du droit ; voir Gnral, sens 1, G. CORNU,
Vocabulaire juridique de lassociation H. CAPITANT, PUF, Quadrige,
8me d., Paris, 2008, p. 441, Par opposition spcial ou particulier,
commun tous les lments dun ensemble. Ex. : thorie gnrale des
contrats, ensemble des rgles communes tous les contrats (par opp.
au droit spcial un chacun des contrats) ; dispositions gnrales
applicables tout jugement (NCPC a. 430 s.) ; voir E. SAVAUX, Thorie
gnrale du contrat, mythe ou ralit, prface de J.-L. Aubert, LGDJ,
Bdp, tome 264, Paris, 1997, Introduction, p. IX et suivantes. 2
Droit priv, G. CORNU, Vocabulaire juridique de lassociation H.
CAPITANT, PUF, Quadrige, 8me d., Paris, 2008, Droit priv, p. 723,
Ensemble des rgles de Droit qui gouvernent les rapport des
particuliers entre eux : Droit civil, commercial, Droit social (en
partie) , Fondamental, Droit priv fondamental, G.CORNU, Vocabulaire
juridique de lassociation H. CAPITANT, Paris, PUF, Quadrige, 8me
d., 2008, p. 417, Fonds des rgles essentielles communes lensemble
des branches du droit priv (droit civil patrimonial ou
extra-patrimonial, droit commercial, etc.). .
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patrimonial de la famille), le droit des affaires (le droit
commercial, le droit des socits, le droit
des entreprises en difficults, le droit de la proprit
intellectuelle et artistique, le droit des
assurances), le droit de la procdure civile et pnale, le droit
international priv mais aussi le
droit pnal3 et le droit des relations de travail4 qui comprend
le droit du travail et le droit de la
scurit sociale5.
Si le droit public est en principe6 exclu du champ de la prsente
tude, il demeure tout fait
possible de ltendre cette matire7, la thorie gnrale des rapports
du temps entre le droit
priv ntant finalement quune application particulire de la thorie
gnrale du temps et du
droit.
3. La justification de ltude du temps et du droit priv, entendue
comme ltude du
temps juridique en droit priv. Le rapport8 existant entre le
droit priv et le temps pourrait
tre analys dans deux perspectives diffrentes : lune
intellectuelle et abstraite, c'est--dire
philosophique, lautre matrielle et concrte, c'est--dire
technique. Dans une perspective
intellectuelle et abstraite, ltude des rapports entre le temps
et le droit priv consiste
3 Mme si le droit pnal entretient des liens troits avec le droit
public, et mme sil est souvent considr comme un droit autonome, il
est ici considr comme faisant partie du droit priv, en ce quil
entretient des liens troits avec ce dernier ; dans ce sens voir P.
CONTE, P. MAISTRE DU CHAMBON, Droit pnal gnral, 7me d., Dalloz,
Paris, 2004, n31, Il se rapproche du droit public, dans la mesure o
il tend dfinir les relations entre lEtat et les particuliers. Mais
il entretient des liens trs troits avec le droit priv : latteinte
lintrt gnral que postule une infraction, suppose la plupart du
temps la lsion dun intrt purement priv (). La victime joue pour
cette raison un rle important dans le procs pnal (). Enfin, et
surtout, le droit pnal, libral, est garant des liberts
individuelles (). ; voir aussi B. BOULOC, Droit pnal gnral, 21me
d., Dalloz, Prcis, Paris, 2009, n31, F. DESPORTES, F. LE GUNEHEC,
Droit pnal gnral, 16me d., Economica, Paris, 2009, n34 et suivants.
4 Mme si le droit du travail entretient des liens troits avec le
droit public, en ce quil prvoit lintervention de nombreuses
personnes de droit public, il sera considr, linstar du droit pnal,
comme faisant partie du droit priv, en ce quil rgit principalement
des relations entre personnes prives, voir J. PELISSIER, A. SUPIOT,
A. JEAMMAUD, Droit du travail, 24me d., Dalloz, Prcis, Paris, 2008,
n35, A. MAZEAUD, Droit du travail, 6me d., Montchrtien, Paris,
2008, n26 et suivants. 5 Par ailleurs, si le droit fiscal est
rattach au droit public, les liens quil entretient avec le droit
priv, dans ce sens, F. DEBOISSY, La simulation en droit fiscal,
thse Dijon, LGDJ, 1997, n31, 32, 42 ; la vocation gnraliste de la
recherche mene, rendent possible le recours des illustrations
fiscalistes des rapports du droit et du temps. 6 Il pourra
cependant y tre ponctuellement fait rfrence, le droit public
pouvant constituer une rserve dillustrations du temps juridique,
comme par exemple dans le cas des concessions funraires perptuit,
voir infra n 285 ; voir infra n 382, pour la coutume, infra n 406
pour la rvision pour imprvision. 7 Ainsi par exemple, la question
du dure du droit de proprit, dite perptuelle, mais qui est en ralit
ternelle ou objectivement perptuelle, concerne tout aussi bien le
droit priv que le droit public ; dans ce sens, C. POURQUIER,
Proprit et perptuit. Essai sur la dure du droit de proprit, thse,
PU Aix-Marseille, 2000, n36. 8 Rapport, sens II, 1, in Le nouveau
Petit Robert de la langue franaise 2008, d. 2007, Paris, p. 2120,
Lien, relation qui existe entre plusieurs objets distincts et que
lesprit constate. .
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comparer les caractres de ces deux entits telles quelles sont
penses9. Dans une perspective
concrte, ltude des rapports entre le temps et le droit priv vise
dterminer les liens de
dpendance et dinfluence rciproques entre ces deux entits telles
quelles existent10.
Dans la premire perspective, c'est--dire dans une comparaison
intellectuelle du droit priv
et du temps, lanalyse consisterait dterminer les diffrents types
de relation existant entre la
notion de temps et la notion de droit priv. Ainsi, on aurait pu
rechercher lexistence de
relations danalogie entre dun ct, le temps compris comme la
donne interne ou externe
rythmant la vie de lhomme et, de lautre, le Droit dfini comme
lensemble de rgles cres par
lhomme dans le but de le faire vivre avec ses pairs11. En effet,
au-del de leurs diffrences
fondamentales, un certain nombre de ressemblances peut tre
tabli. Lun comme lautre sont
des proccupations essentielles de lhomme. Le temps comme le
Droit entretiennent une
relation indissociable avec la vie de lhomme. Toutes les notions
temporelles que sont la mort,
la vie, lge, la jeunesse, la vieillesse, le pass, le prsent, le
futur tmoignent du lien
fondamental entre le temps et la condition humaine qui est
intrinsquement lie au temps12 .
Et si le temps est ce qui permet lhomme dexister en tant
quindividu, le Droit quant lui
permet lhomme dexister en tant quanimal social. Il lui permet de
construire et de faire
fonctionner une socit sans laquelle lhomme ne peut exister.
Composantes essentielles de
lindividu et de la socit, le temps et le Droit ont par ailleurs
tous deux une force
contraignante et normative : le temps et le droit sont des
pouvoirs qui dominent lhomme 13. Il y a
bien videmment la loi du Droit constitue de lensemble des rgles
de droit. Mais il y a aussi la
loi du temps14 qui dcoule de lordre naturel des choses et qui
est caractris par son
coulement permanent et irrversible15.
Cependant, il convient dexclure cette perspective abstraite
danalyse des rapports du temps
et du droit priv. En effet, alors que la prsente tude est mene
sous lanalyse du droit positif 9 Relation, sens II, A, 1, in Le
nouveau Petit Robert de la langue franaise 2008, d. 2007, Paris, p.
2174-2175, Caractre de deux ou plusieurs objets de pense en tant
quils sont englobs dans un mme acte intellectuel. , sens II, A, 2,
Caractre de deux ou plusieurs choses entre lesquelles existent un
lien. . 10 Relation, sens II, B, in Le nouveau Petit Robert de la
langue franaise 2008, d. 2007, Paris, p. 2175, Lien de dpendance ou
dinfluence rciproques (entre des personnes). . 11 Droit, sens 1, a,
G. CORNU, Vocabulaire juridique de lassociation H. CAPITANT, PUF,
Quadrige, 8me d., Paris, 2008, p. 333, Ensemble de rgles de
conduite socialement dictes et sanctionnes, qui simposent aux
membres de la socit. . 12 F. CHENET, Le temps, Temps cosmique,
Temps vcu, Armand Colin, Paris, 2000, p. 9. 13 P. MALAURIE, Lhomme,
le temps et le droit, la prescription civile , in Etudes offertes
au Professeur Philippe Malinvaud, Litec, Paris, 2007, p. 393. 14 F.
CHENET, Le temps, Temps cosmique, Temps vcu, Armand Colin, Paris,
2000, p. 9, Le temps scande notre vie, il est la loi de la vie et
de la mort , Le temps est la premire loi et la forme ncessaire de
la conscience . 15 Voir infra n 74.
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une telle optique aurait conduit une recherche au contenu
philosophique. Or, si la pense
philosophique constitue la base de la prsente tude, si elle en
est un fondement ncessaire, elle
nen constitue toutefois pas lobjet16. Par consquent, seule la
seconde grille de lecture des
rapports du temps et du droit priv doit tre analyse.
Dans cette seconde perspective, cest--dire dans une analyse
concrte des rapports du temps
et du droit priv, ltude visant llaboration dune thorie gnrale
des rapports existant entre
le temps et le droit priv revient dterminer les liens de
dpendance et dinfluence
rciproques entre ces deux entits telles quelles existent17 et
non telles quelles sont penses.
Conformment cette perspective, la construction dune thorie
gnrale des rapports du
temps et du droit priv consiste laborer une thorie gnrale du
temps juridique en droit
priv. En effet, si le temps est une ralit qui existe
indpendamment et en dehors du Droit18, le
Droit est une ralit qui est construite dont le contenu, objet de
la rgle de droit, est lui aussi
construit19. Par consquent, cette perspective danalyse des
rapports entre le droit priv et le
temps conduit laborer une thorie gnrale du temps juridique,
c'est--dire des rapports entre
le Droit priv et le temps qui existe lintrieur de la sphre
juridique en tant quobjet de la
rgle de droit20.
16 Voir infra n 20 et suivants. 17 Toutefois, la dfinition de ce
que sont le temps et le droit priv se fonde sur une rflexion ou une
pense philosophique, cette pense ou cette rflexion philosophique ne
constituant pas lobjet mais la base de ltude, voir infra n 20. 18
Voir infra n 22 et suivants, infra n 75. 19 Voir infra n 62, n 63
et n 65 pour reconnaissance variable de lexistence du temps
juridique. 20 O. PFERSMANN, Temporalit et conditionnalit des
systmes juridiques , RRJ, 1994-1, p.226, Une norme juridique ne
peut exister que dans le temps, mais elle peut galement avoir le
temps pour objet. , L. SAENKO, Le temps en droit pnal des affaires,
thse, sous la direction de Bernard BOULOC, Universit
Panthon-Sorbonne, Paris, 2008, n177, Inscrits dans la rgle de
droit, ces repres manifestent le temps mathmatique en donnant
naissance un temps nouveau, un temps humain : le temps juridique. ;
contra, F. COLONNA DISTRIA, Temps et concepts en droit des
obligations, Essai danalyse mthodologique, thse, Aix-Marseille III,
2009, n8, le temps apparat plus comme une entrave que comme une
aide. Lexclure des explications doctrinales permettrait de leur
confrer une plus grande cohrence et une plus grande efficacit. ,
n82, le temps nappartiendrait pas la sphre des concepts juridiques
ces derniers semblent exempts de tout lment temporel , n83, le
temps est une dimension des faits, et non des concepts juridiques.
, n99, le temps nappartient pas lordre des concepts mais lordre des
faits que les concepts ont vocation rgir : les concepts peuvent
donc tre dfinis sans avoir recours lide de temps. ; lide dfendue
par la prsente thse est fondamentalement oppose cette dernire,
puisquil sagit de dmontrer que le temps est un objet de la rgle de
droit, une notion ou un concept juridique, qui caractrise toutes
rgle, situation, notion ou prrogative juridique ; voir aussi C.
CASEAU-ROCHE, Les obligations post-contractuelles, thse, Paris I,
2001, n209, Le temps, sans tre un lment juridique, va jouer un rle
prpondrant ; J. DEPREZ, La rtroactivit des actes juridiques, thse,
Rennes, 1953, n40, Le temps nest pas un lment juridique, mais un
facteur chronologique. Mais il apparat tout de suite aux yeux les
moins avertis quil peut revtir, dans son contact avec la rgle de
droit, une signification juridique particulire. Cette signification
peut varier selon que le facteur temps est envisag sous lun ou
lautre de ses aspects, savoir le moment et la dure. Dans tous les
cas o se pose un problme juridique de date, le temps est envisag
dans son aspect de moment. (). A linverse de la date, qui nest quun
moment dans le temps, la dure se prsente sous la forme dune priode.
.
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Plus prcisment, la construction dune thorie gnrale du temps
juridique doit analyser le
temps juridique la fois dans une perspective notionnelle et dans
une perspective
fonctionnelle. La thorie gnrale du temps juridique en droit priv
revient dfinir la notion
juridique de temps et en analyser les fonctions. Le temps
juridique tant la fois une fin et un
moyen au service du droit priv21, la construction dune thorie
gnrale du temps juridique en
cette matire tend rpondre deux questions : ltre et la fonction
du temps juridique en
droit priv. Dans une perspective notionnelle, la thorie gnrale
du temps juridique tente de
dfinir ce quest le temps juridique, objet de la rgle de droit.
Dans une perspective
fonctionnelle, la thorie gnrale du temps juridique tente de
dfinir ce quoi sert le temps
juridique, moyen de la rgle de droit.
4. La dfinition du temps juridique. La construction dune thorie
gnrale du temps
juridique doit tout dabord analyser le temps juridique dans une
perspective notionnelle. Dans
cette perspective, llaboration dune thorie gnrale tente
didentifier le contenu du temps
juridique comme objet de la rgle de droit. Le temps juridique en
tant que dimension
temporelle juridique dsigne soit un milieu organis dans lequel
les situations juridiques22 se
succdent, soit un espace mesur avec lequel les situations
juridiques se droulent. En effet,
ltude des multiples utilisations du terme temps fait apparatre
une dualit23 de temps
21 S. AMRANI-MEKKI, Le temps et le procs civil, thse, Dalloz,
Nouvelle bibliothque de thses, Paris, 2002, n7, p. 11, Le temps est
la fois un instrument et un objectif, un moyen et une fin en soi .
22 Les rgles juridiques sont dfinies comme les rgles gnrales et
abstraites qui gouvernent les relations juridiques au sein de la
socit, et les situations juridiques, subjectives ou objectives,
sont dfinies comme les situations individuelles et concrtes dans
lesquelles peuvent se trouver places les personnes les unes
vis--vis des autres, sur la base des rgles juridiques ; voir P.
ROUBIER, Droits subjectifs et situations juridiques, Dalloz,
Philosophie du Droit, Paris, 1963, p. 2 ; les situations juridiques
objectives dsignent celles dont le contenu est dtermin par la loi,
et les situations juridiques subjectives celles dont le contenu est
dtermin par la volont des parties ; I. NAJJAR, Le droit doption,
contribution ltude du droit potestatif et de lacte unilatral, thse,
prface P. Raynaud, LGDJ, Bdp, tome 85, 1967, p.32, la situation
juridique est une situation qui peut tre dcrite avec exactitude et
qui est juridique parce quil en dcoule des effets reconnus par la
loi ou la convention. ; voir galement H. MOTULSKY, Principes dune
ralisation mthodique du droit priv, La thorie des lments gnrateurs
des droits subjectifs, Dalloz, Bibliothque Dalloz, Paris, 2002, qui
dfinit la situation juridique comme la mise en relation de la vie
sociale avec la rgle de Droit, n79, p. 76. 23 Dj dans ce sens, P.
HEBRAUD, Observations sur la notion du temps dans le droit civil ,
in Etudes offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM, Aix-en-Provence,
1979, n11, p. 15, P. VOIRIN, sous Civ.20 mars 1929, D.P. 1929, I.13
Aussi le mot temps reoit-il dans la terminologie juridique deux
sens distincts. Il est synonyme tantt de date, poque ou instant, et
tantt de dure : il sagit alors, suivant lexpression de larticle
704, dun espace de temps ; J.-L. BERGEL, Thorie gnrale du droit,
4me d., Dalloz, Les mthodes du droit, Paris, 2004, p. 134 : la
notion de temps dans le droit est double et renvoie la chronologie
et la chronomtrie ; A. ETIENNEY, La dure de la prestation : essais
sur le temps dans lobligation, thse, prface T. Revt, LGDJ, Bdp,
tome 475, Paris, 2008, n7 ; S. TORCK, La date de naissance des
crances en droit civil , LPA nov. 2004, n224, p. 13, qui distingue
le temps chronomtrique du temps chronologique ; C. CASEAU-ROCHE,
Les obligations post-contractuelles, thse, Paris I, 2001, n209, le
temps
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juridiques24. En Droit comme ailleurs, il faut crire le temps au
pluriel 25. En outre, la dimension
temporelle juridique correspond soit un milieu temporel dans
lequel le droit se situe, soit
un espace temporel qui le compose. Les situations juridiques
sont localises et organises dans
le temps juridique chronologique qui en est une caractristique
externe. Les situations
juridiques sont mesures et composes dune dure du temps juridique
chronomtrique qui en
est une caractristique interne.
Il existe donc deux types de temps juridique : le temps
juridique chronologique qui
correspond lorganisation du temps juridique26 et le temps
juridique chronomtrique qui
correspond la dure du temps juridique27. Pourtant, au-del de
cette dualit, le temps
juridique nest pas une notion duale mais une notion unitaire.
Son unit rside dans le fait
quil constitue une dimension et, plus prcisment, la dimension
temporelle juridique28.
5. Les fonctions du temps juridique. La construction dune thorie
gnrale du temps
juridique doit ensuite analyser le temps juridique dans une
perspective fonctionnelle. Dans ce
contexte, llaboration dune thorie gnrale du temps juridique
tente didentifier le rle29 du
doit tre envisag dans son aspect de moment, le moment tant la
date de naissance, le point de dpart (de la priode
postcontractuelle). Le temps doit ensuite tre envisag dans son
aspect de dure, c'est--dire quil faut mesurer la priode. . 24 Voir
par exemple les articles 895 du Code civil, Le testament est un
acte par lequel le testateur dispose, pour le temps o il nexistera
plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits quil peut
rvoquer. , article 1115 du Code civil, Un contrat ne peut plus tre
attaqu pour cause de violence, si, depuis que la violence a cess,
ce contrat a t approuv soit expressment, soit tacitement, soit en
laissant passer le temps de la restitution fix par la loi. ,
article 2219 du Code civil, La prescription extinctive est un mode
dextinction dun droit rsultant de linaction de son titulaire
pendant un certain laps de temps. , article 2264 du Code civil, Le
possesseur actuel qui prouve avoir possd anciennement, est prsum
avoir possd dans le temps intermdiaire, sauf la preuve contraire. .
25 Temporalit juridique, in Dictionnaire encyclopdique de thorie et
de sociologie du droit, 2me d., corrige et augmente sous la
direction de A.-J. ARNAUD, LGDJ, Paris, 1993, p. 608. 26
Chronologie, sens 2, in Le nouveau Petit Robert de la langue
franaise 2008, d. 2007, Paris, p. 430, Succession (des vnements)
dans le temps. ; voir aussi P. HEBRAUD, Observations sur la notion
du temps dans le droit civil , in Etudes offertes Pierre Kayser, t.
II, PUAM, Aix-en-Provence, 1979, n12, Parfois, le temps nintervient
que pour marquer lordre respectif de deux actes ou vnements,
caractriser une antriorit. La notion de temps napparat ici quavec
son contenu le plus rduit, ce que lon a appel un ordre de lavant et
de laprs. . 27 Chronomtre, in Le nouveau Petit Robert de la langue
franaise 2008, d. 2007, Paris, p. 430, du grec khronos, temps, et
metron, mesure ; Chronomtrie, sens 1, in Le nouveau Petit Robert de
la langue franaise 2008, d. 2007, Paris, p. 430, Science de la
mesure du temps. ; Dure, sens 1, in Le nouveau Petit Robert de la
langue franaise 2008, d. 2007, Paris, p. 794, Espace de temps qui
scoule par rapport un phnomne, entre deux limites observes (dbut et
fin). ; voir J.-L. BERGEL, Thorie gnrale du droit, 4me d., Dalloz,
Les mthodes du droit, Paris, 2004, n117. 28 Selon F. TERRE, Une
synthse , in Le droit et le futur, IIIe colloque de lAssociation
franaise de philosophie du droit, PUF, Paris, 1985, p. 2, la
rflexion sur lunit ou la diversit des temps juridiques arrive la
conclusion de la diversit des temps juridiques la piste conduisant
la dcouverte dune spcificit du temps juridique qui serait
justement, prcisment la spcificit du juridique ; le temps juridique
est une grandeur juridique, fondamentalement distincte de la
grandeur temporelle quest le temps extra-juridique. 29 P. HEBRAUD,
Observations sur la notion du temps dans le droit civil , in Etudes
offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM, Aix-en-Provence, 1979, p.
2.
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15
temps juridique comme moyen ou instrument au service de la rgle
de droit. Il apparat que le
temps juridique est une dimension juridique rpondant des
multiples fonctions dont lutilit
est variable30.
6. Le temps juridique, une notion indpendante de ses fonctions.
Le temps juridique est
un outil mis au service de nombreuses finalits. Toutefois, sa
dfinition a une cohrence
propre, son contenu est autonome et distinct de ses finalits.
Autrement dit, le temps juridique
est un concept de type notionnel et non fonctionnel31.
La temporalit juridique est certes instrumentale dans le sens o
le temps juridique na pas
dintrt pour lui-mme mais uniquement pour ce quil apporte au
systme juridique. Pour
autant, le temps juridique nest pas une notion fonctionnelle.
Lunit de la notion de temps
juridique ne provient pas de ses fonctions mais de ses critres
objectifs de dfinition, c'est--dire
des critres qui sont logiquement et abstraitement dfinis. Le
temps juridique pouvant tre
dfini de faon cohrente et indpendante par rapport son
utilisation ainsi que par rapport
son utilit ; il est par consquent une notion de type conceptuel
et non fonctionnel.
Par consquent, lanalyse fonctionnelle du temps juridique ne
permet pas de dfinir la
notion de temps juridique car elle nidentifie pas les lments
constitutifs de cet objet juridique
particulier. Elle ne permet pas de connatre le contenu et la
substance de cette notion juridique.
Elle constitue cependant une dimension ncessaire et essentielle
de la thorie gnrale du
temps juridique. En effet, lanalyse fonctionnelle du temps
juridique aide comprendre cette
dimension juridique temporelle de la faon la plus complte, la
plus prcise et la plus
pertinente possible en permettant de mesurer lenjeu, lintrt et
la porte de la dimension
temporelle juridique. Autrement dit, lanalyse fonctionnelle ne
constitue pas lobjet essentiel
dune thorie gnrale du temps juridique. Cependant, en mettant en
perspective le temps
juridique elle en constitue une dimension complmentaire et
ncessaire bien que secondaire.
30 Voir infra n 16, 138, 141, 284, 304, 353, 354. 31 G. VEDEL,
La juridiction comptente pour prvenir, faire cesser ou rparer la
voie de fait administrative , JCP 1950, I, 851, n4, les notions
conceptuelles peuvent recevoir une dfinition selon les critres
logiques et habituels et leur contenu est abstraitement dtermin une
fois pour toute. (). Lutilisation de ces notions dpend de leur
contenu ; le contenu ne dpend pas de lutilisation. Les notions
fonctionnelles, au contraire, sont diffremment construites. Elles
procdent directement dune fonction qui leur confre seule une
vritable unit. ; voir aussi J.-L. BERGEL, Thorie gnrale du droit,
4me d., Dalloz, Les mthodes du droit, Paris, 2004, n184, La
dfinition dun concept juridique doit en dcrire la substance et en
rvler les critres distinctifs. Ainsi, elle doit identifier les
lments constitutifs du concept envisag et caractriser les relations
qui les unissent. ; voir par exemple infra n 200 pour la notion de
fait gnrateur qui reste une notion de type conceptuel et non
fonctionnel malgr la pluralit de fonctions auxquelles il rpond et
malgr la pluralit de ses dfinitions pour une seule et unique
situation juridique.
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B- La complexit dune thorie gnrale du temps juridique en droit
priv.
7. Les deux ordres de difficults de la construction dune thorie
gnrale du temps
juridique en droit priv. Entreprise tout aussi utile que
difficile32, ltude des rapports
entretenus par le temps et le droit priv est limage de la nature
paradoxale du temps33. Mene
dans une perspective juridique, la construction dune thorie
gnrale du temps juridique est
la fois surprenante en ce quelle est tablie partir dune notion
factuelle trangre au Droit et
incontournable en ce quelle porte sur le temps, composante
inhrente la nature humaine.
Deux causes dterminent la complexit de ltude des rapports du
temps juridique. La
premire cause, dordre qualitatif, est relative au contenu des
notions qui en sont lobjet. La
seconde, dordre quantitatif, est relative lampleur de la tche
accomplir.
8. Les causes quantitatives de la construction complexe dune
thorie gnrale du temps
juridique en droit priv. La complexit de la recherche visant
llaboration dune thorie
gnrale du temps juridique en droit priv provient tout dabord des
notions elles-mmes et,
plus particulirement, de celle de temps34, notion nigmatique35
et embarrassante. Au-del de la
perception ou de lintuition36, qui peut vritablement donner une
dfinition prcise du temps ?
Dj Saint Augustin exprimait ce dsarmement de lhomme face
linsaisissabilit du temps :
Quest ce donc que le temps ? Qui en saurait donner facilement
une brve explication ? Qui pourrait le
saisir, ne serait-ce quen pense, pour en dire un mot ? Et
pourtant quelle vocation plus familire et plus
classique dans la conversation que celle du temps ? Nous le
comprenons bien quand nous en parlons ; nous
le comprenons aussi, en entendant autrui en parler. Quest ce
donc que le temps ? Si personne ne me le
32 Pour une illustration de la difficult des sujets mettant le
Droit en relation avec un autre objet (le Droit et), voir B.
BEIGNIER, Lhonneur et le droit, thse, prface J. Foyer, LGDJ, Bdp,
tome 234, Paris, 1995, p. 19. 33 Voire mme de sa nature ambigu, P.
MALAURIE, P. MORVAN, Introduction gnrale, 2me d., Paris, Defrnois,
2005, n10, J. ATTALI, Histoires du temps, Paris, Fayard, 1982, p.
9, P. HEBRAUD, Observations sur la notion du temps dans le droit
civil , in Etudes offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM,
Aix-en-Provence, 1979, p. 49 et suivantes. 34 P. HEBRAUD,
Observations sur la notion du temps dans le droit civil , in Etudes
offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM, Aix-en-Provence, 1979, p. 5 ;
M. CHEMILLIER-GENDREAU, Le rle du temps dans la formation du droit
international, d. Pdone, coll. Cours et travaux / Institut des
hautes tudes internationales de Paris, Paris, 1987, p. 8 et
suivantes. 35 F. CHENET, Le temps, Temps cosmique, Temps vcu,
Armand Colin, Paris, 2000, p. 10, Une des nigmes les plus
insondables pour lhomme qui essaye de comprendre sa propre
existence est prcisment celle de la nature du temps. . 36 F.
CHENET, Le temps, Temps cosmique, Temps vcu, Armand Colin, Paris,
2000, p. 11.
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demande, je le sais. Si quelquun pose la question et que je
veuille lexpliquer, je ne le sais plus. 37. Et si le
temps nest pas une notion facile cerner, il nen va pas
diffremment de celle de Droit dont la
dfinition nest pas aise38 et qui, dans une certaine mesure, peut
galement tre qualifie de
notion mystrieuse39. Sans parler de la controverse relative la
notion de droit subjectif, la
notion de Droit objectif est elle seule suffisamment obscurcie
par les diffrentes ides de
rgles, de sanction, de justice, dquit et dutilit qui la
sous-tendent et qui peuvent lui tre
assignes40.
Cette premire difficult dordre conceptuel aurait pu tre rsolue
par la transposition en
Droit, de lide de Pascal selon laquelle il est non seulement
impossible de dfinir le temps mais
galement inutile de le faire, la perception intuitive du temps
tant suffisante : Qui le pourra
dfinir (=le temps)? Et pourquoi lentreprendre, puisque tous les
hommes conoivent ce quon veut dire en
parlant de temps sans quon le dsigne davantage ? 41. Pourtant,
telle ne sera pas la solution retenue
car si lobjectif primordial de cette tude nest pas de savoir ce
que sont le temps et le droit
priv, leur identification en est nanmoins le pralable
indispensable. Par consquent, ce
premier problme sera plus dpass que rsolu42. Lobjectif de la
prsente tude ntant pas de
chercher dfinir le temps et le Droit43 mais dtudier leurs
rapports, les dfinitions
communment admises de ces notions seront considres comme
constituant un point de
dpart satisfaisant44. Ces dfinitions communment admises ne
mettent pas fin aux
controverses prcdemment voques mais elles constituent nanmoins
une base convenable
une tude visant analyser les rapports du temps et du droit priv
et, plus exactement,
construire la thorie gnrale du temps juridique en droit
priv.
37 SAINT AUGUSTIN, Les confessions, (vers 400), Livre XI,, XIV,
trad. P. Cambronne, in uvres, t. I, la Pliade, p. 1040-1041, in C.
ETRILLARD, Le temps dans linvestigation pnale, Paris, LHarmattan,
2004, p. 11. 38 Voir par exemple, F. TERRE, R. SEVE, Droit , in
Vocabulaire fondamental du droit, Sirey, Archives de philosophie du
droit ; 35, Paris, 1990, p. 43 et suivantes. 39 P. MALAURIE, P.
MORVAN, Introduction gnrale, 3me d., Paris, Defrnois, 2009, n13. 40
Voir par exemple, L. MERLAND, Recherche sur le provisoire en droit
priv, thse, prface J. MESTRE, PUAM, coll. Institut de droit des
affaires, Aix-en-Provence, 2001, n10. 41 PASCAL, De lesprit
gomtrique (1657), in Encyclopdie Universalis, p. 364, mais aussi
in, uvres compltes, t. II, La Pliade, p.159, in C. ETRILLARD, Le
temps dans linvestigation pnale, Paris, LHarmattan, 2004, p. 11. 42
Mme si, de ce quun but est insaisissable, il nest pas invitable de
conclure quon ne doit pas au moins chercher latteindre , J. HAUSER,
Temps et libert dans la thorie gnrale de lacte juridique , in
Religion, socit, politique, Mlanges Jacques Ellul, PUF, Paris,
1983, p. 507. 43 Voir cependant pour la dfinition du temps
extra-juridique, infra n 22 et suivants. 44 P. HEBRAUD,
Observations sur la notion du temps dans le droit civil , in Etudes
offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM, Aix-en-Provence, 1979, p. 6,
le droit doit sappuyer largement sur les ides courantes , limage
traditionnelle et familire du temps () conserve une valeur de base
fondamentale ; il ne sera question dans cette tude du temps, quen
tant que concept simplificateur, aux contours vagues, le temps ,
tandis quon est plong dans un paysage temporel extrmement riche et
diffrenci. , M. SERRE, Le temps, de lunivers lintime , in
Philosophie magasine, 2008, n21, p. 49.
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9. Les causes qualitatives de la construction complexe dune
thorie gnrale du temps
juridique en droit priv. La complexit de la recherche visant
llaboration dune thorie
gnrale du temps juridique provient ensuite de ltendue des termes
du sujet. En effet, si lon
dpasse ce premier embarras relatif la dfinition mme des objets
de lanalyse, lampleur de la
tche accomplir semble tre le second obstacle empchant la
construction de toute recherche
synthtique intgrant lensemble des rapports du Droit et du temps.
Contrairement la
premire, cette seconde difficult ne sera pas dpasse mais
vritablement rsolue non pas en
dressant une liste exhaustive de toutes les manifestations de
ces rapports mais en dgageant
leurs caractristiques gnrales. Celles-ci seront ensuite
illustres par des exemples clairants.
C- La ncessit dune thorie gnrale du temps juridique en droit
priv.
10. Lintrt de la construction dune thorie gnrale du temps
juridique en droit priv.
Construire une thorie gnrale du temps juridique prsente un trs
grand nombre dintrts45
pour le systme juridique dans son ensemble et pour le droit priv
en particulier46. Elaborant
un systme de pense gnral et cohrent47, toute thorie gnrale est
utile et ce, quel quen soit
lobjet. Plus spcialement ici, la construction dune thorie gnrale
du temps juridique
prsente un attrait compte tenu de limportance de la dimension
temporelle juridique lgard
des rgles48, prrogatives49, notions50 et situations
juridiques51. De surcrot, une telle entreprise
se justifie dautant plus quelle na pas de prcdent dans la
recherche scientifique52.
45 Voir par exemple A. ETIENNEY, La dure de la prestation :
essais sur le temps dans lobligation, thse, prface T. Revt, LGDJ,
Bdp, tome 475, Paris, 2008, n12 et suivants. 46 P. HEBRAUD,
Observations sur la notion du temps dans le droit civil , in Etudes
offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM, Aix-en-Provence, 1979, p. 2 ;
cet intrt existant pour toute thorie gnrale, et non pas seulement
celle du temps juridique. 47 J.-L. BERGEL, Mthodologie juridique,
2001, PUF, Paris, n180, Le droit ne peut consister en une simple
juxtaposition de rgles disparates. Faute de pouvoir en rattacher
les diffrents lments un ensemble cohrent, il comporterait
invitablement de telles contradictions quil serait incomprhensible
() . 48 Rgle, sens 1, G.CORNU, Vocabulaire juridique de
lassociation H. CAPITANT, PUF, Quadrige, Paris, 8me d., 2008, p.
774, Rgle de droit ; dsigne toute norme juridiquement obligatoire
(normalement assortie de la contrainte tatique), quels que soient
sa source (rgle lgale, coutumire), son degr de gnralit (rgle
gnrale, spciale), sa porte (rgle absolue, rigide, souple, etc.) ;
en ce sens, lexception aussi est une rgle. . 49 Prrogative, sens 3,
G.CORNU, Vocabulaire juridique de lassociation H. CAPITANT, PUF,
Quadrige, Paris, 8me d., 2008, p. 695, En un sens neutre, terme
gnrique englobant tout droit subjectif, tout pouvoir de droit,
toute facult dagir fonde en droit, lexclusion dune matrise de pur
fait. . 50 Notion, sens B, in Le nouveau petit Robert de la langue
franaise 2008, d. 2007, Paris, p.1745, Objet abstrait de
connaissance ; Concept, sens 1, in Le nouveau petit Robert de la
langue franaise 2008, d. 2007, Paris, p. 499,
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Ds lors, la construction dune thorie gnrale du temps juridique
est ncessaire tout
dabord parce que le temps juridique est une dimension
essentielle du systme juridique (1), et
ensuite parce quil est une notion insuffisamment connue et
reconnue (2).
1) Le temps juridique, une dimension essentielle du droit.
11. Le temps juridique, un instrument53 essentiel aux finalits
multiples et dune
importance fluctuante. Le systme juridique doit dfinir sa
dimension temporelle54 tout
comme il doit dfinir sa dimension spatiale55. De la sorte, le
temps juridique permet au Droit
de raliser sa finalit premire, savoir celle dorganiser de faon
harmonieuse et pacifique les
rapports entre les reprsentants dune mme socit. Cette fonction
gnrale cache une
pluralit de fins particulires. En outre, elle occulte le degr
dutilit variable de lutilisation de
la dimension temporelle juridique.
reprsentation mentale, gnrale et abstraite dun objet ; J.-L.
BERGEL, Thorie gnrale du droit, 4me d., Dalloz, coll. Les mthodes
du droit, Paris, 2004, n181 et suivants ; voir aussi I. NAJJAR, Le
droit doption, contribution ltude du droit potestatif et de lacte
unilatral, thse, prface P. Raynaud, LGDJ, Bdp, tome 85, 1967, et
not. n30, La notion de situation juridique () indique tout
simplement, au sens propre du mot, une situation qui peut tre
dcrite avec exactitude et qui est juridique parce quil en dcoule
des effets reconnus par la loi ou la convention. . 51 Pour la
dfinition des situations juridiques, voir supra n 4. 52 J. HAUSER,
Objectivisme et subjectivisme dans lacte juridique. Contribution la
thorie gnrale de lacte juridique, LGDJ, Bdp, tome 117, Paris, 1971,
n81, p. 124. F. OST, Les multiples temps du droit , in Le droit et
le futur, IIIe colloque de lAssociation franaise de philosophie du
droit, PUF, Paris, 1985, p. 115, La thorie des rapports qui se
nouent entre le droit et le temps restent sans doute faire.,
lauteur soulignant les lacunes dceles au triple niveau de la
dogmatique juridique, de la thorie et de la philosophie du droit. ;
p. 116 qui affirme la ncessit de llaboration dune thorie du temps
juridique ; voir toutefois, infra n 17, et notamment la pense de P.
Hbraud. 53 A titre dexemple, voir dans ce sens, P. HEBRAUD,
Observations sur la notion du temps dans le droit civil , in Etudes
offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM, Aix-en-Provence, 1979, p. 11,
propos de linstant comme instrument au service du Droit, voir aussi
p. 48 et suivantes, propos de lutilisation plus gnrale du temps par
le droit, le temps intervenant comme lment actif pour modeler les
institutions juridiques ; voir galement lancien article 2219 du
Code civil, dans sa rdaction antrieure la loi n2008-561 du 17 juin
2008, La prescription est un moyen dacqurir ou de se librer par un
certain laps de temps, et sous les conditions dtermines par la loi.
; voir larticle 2219 du Code civil dans sa rdaction en vigueur, La
prescription extinctive est un mode dextinction dun droit rsultant
de linaction de son titulaire pendant un certain laps de temps. ;
voir enfin, Temps, in Dictionnaire de la culture juridique, sous la
direction de D. ALLAND, S. RIALS, Paris, Quadrige, Lamy-PUF, 1re
d., Paris, 2003, p. 1474, qui parle d instrumentalisation du temps
; il convient cependant de diffrencier cette utilisation du temps
juridique, qui consiste assigner une finalit au temps juridique, de
linstrumentalisation du temps juridique, qui consiste utiliser le
temps juridique dans une finalit autre que celle lui ayant t
initialement assigne ; voir infra n 238, n 406. 54 O. PFERSMANN,
Temporalit et conditionnalit des systmes juridiques , RRJ, 1994-1,
p. 226, un systme normatif peut donc et doit assigner chaque norme
un indice temporel. . 55 Voir par exemple, F. TERRE, Proximit,
espace, espace-temps , in Etudes offertes au Professeur Philippe
Malinvaud, Litec, Paris, 2007, p. 587.
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Les multiples finalits auxquelles le temps juridique rpond (a)
font chos au degr
fluctuant de son utilit (b). Cependant, malgr les degrs divers
dutilit que prsente
lutilisation du temps juridique, celui-ci demeure une dimension
essentielle du Droit compte
tenu du nombre de finalits particulires qui lui sont assignes
ainsi que de son importance
gnrale et globale en Droit.
a) Les finalits multiples du temps juridique.
12. Les nombreuses finalits du temps juridique. Le temps
juridique ou, plus prcisment,
tel ou tel type de temps juridique56 est utilis pour servir une
multitude de finalits. En outre, le
temps juridique sert la fois la technique et la politique
juridiques57. Par ailleurs, il rpond
une finalit particulire, savoir celle de grer le rapport du
Droit au temps extra-juridique.
13. Le temps juridique, un instrument au service de la politique
juridique. Le temps
juridique a t et reste encore un enjeu du pouvoir politique. Sa
dfinition a dailleurs t un
enjeu de souverainet lintrieur de chaque nation mais aussi dans
leurs rapports entre elles58.
Sur le plan national, il a t un vecteur dunification et de
lacisation. Tout comme ladoption
dun systme de mesure mtrique, ladoption dun systme de mesure
temporel59 unique a
permis de raliser lunit nationale. Ladoption dun tel systme a
ensuite t un facteur de
lacisation par la mise en place dun nouveau calendrier60 mis au
service des intrts de la
Rvolution. En effet, si avant la Rvolution de 1789, lalmanach
parisien avait t utilis pour
asseoir le pouvoir du roi61, un autre calendrier a t ensuite mis
au service de la Rvolution
franaise. Le calendrier rvolutionnaire a ainsi eu pour objectif
de faire disparatre linfluence et
56 Voir par exemple dans ce sens, J. HAUSER, Des filiations la
filiation , RJPF 2005, sept., n9, p. 6 et suivantes, et not. p. 11,
il nest pas interdit de jouer sur le temps , en fonction de
lobjectif poursuivi par le systme juridique. 57 G. WICKER, Les
fictions juridiques, Contribution lanalyse de lacte juridique, thse
Perpignan, prface de J. Amiel-Donat, LGDJ, Bdp, tome 253, Paris,
1997, n2 et suivants, toute rgle juridique soulve deux
interrogations par leur nature absolument distinctes : celle de son
opportunit et celle de sa rectitude logique au regard de la
construction juridique gnrale ; les finalits que recherche le temps
juridique sont politiques lorsquil a pour but dassurer lorientation
opportune du droit, et elles sont techniques lorsquil a pour but
dassurer la cohrence rationnelle du droit. 58 P. COURDEC, Le
calendrier, Que-sais-je ?, PUF, Paris, 1986, p. 77, lensemble des
pays nont dailleurs pas adhr au calendrier grgorien. 59 Voir infra
n 170 pour la dfinition des techniques de mesure de la dure du
temps juridique. 60 Voir infra n 96 61 B. de MONTCLOS, Almanachs
parisiens au temps du Roi-Soleil ou la prise du temps par le
pouvoir , in Les calendriers, Leurs enjeux dans lespace et dans le
temps, p. 267.
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21
la symbolique de la royaut et de ses valeurs62. De mme, la lutte
contre la dure illimite63 dans
le Code civil de 1804 se fondait notamment64 sur une volont de
lutte et de rejet de lAncien
rgime et de ses valeurs65. En effet, la dure illimite tait une
temporalit permettant aux
valeurs sociales et conomiques de lAncien Rgime de se maintenir.
Or, la perptuit des
clauses dinalinabilit ou des substitutions fidicommissaires66 ne
faisait pas bon mnage avec
la Rvolution et ses nouvelles ides de circulation des richesses,
dgalit et de libert. Deux
cents ans aprs ladoption du Code civil, un changement de
politique juridique est venu
modifier lutilisation du temps juridique. A prsent, lenjeu
politique majeur nest plus de lutter
contre une ternit restauratrice des privilges mais de favoriser
la stabilit et la prennit de
lentreprise67. Cela a conduit un changement dans lutilisation de
dures juridiques la faveur
dun certain retour des longues dures. A linverse, deux cents ans
aprs ladoption du Code
civil, le maintien de certains objectifs correspond lutilisation
constante dune mme
temporalit juridique. Par exemple, la dfense constante de la
lacit correspond la
conservation de la rgle de lantriorit du mariage civil par
rapport au mariage religieux. Cette
chronologie peut aussi tre analyse comme traduisant la prminence
et lindpendance du
pouvoir et du droit lacs lgard du pouvoir et Du droit
religieux.
Le temps juridique est galement un moyen mis au service dides
politiques telles que le
progrs ou la stabilit. Lide de progrs implique ainsi que le
changement, par exemple apport
par une nouvelle loi, soit considr comme constitutif dune avance
par rapport au droit
antrieur. Cette recherche du progrs est alors poursuivie au
moyen de lapplication immdiate
de la loi dans le temps qui exprime lide selon laquelle la loi
nouvelle est prsume meilleure
que la loi ancienne.
62 R. HERMON-BELOT, Le calendrier rvolutionnaire , in Les
calendriers, Leurs enjeux dans lespace et dans le temps, Colloque
de Cerisy, Somogy ditions dart, Paris, 2002, sous la direction de
J. LE GOFF, J. LEFORT, P. MANE, p. 281 ; voir aussi P. COUDERC, Le
calendrier, Que-sais-je ?, PUF, Paris, 1986, p. 75. 63 Pour la
dfinition de la dure illimite, voir infra n 255. 64 Dautres raisons
justifiant la prohibition des engagements perptuels, voir infra n
259. 65 Dans ce sens, F. RIZZIO, Regards sur la prohibition des
engagements perptuels , Dr. et pat. 2000 n78, janv., p. 60 ; P.
MALAURIE, Les libralits graduelles et rsiduelles , Defrnois 2006,
p. 1803, linalinabilit et linsaisissabilit des biens pendant des
gnrations et des gnrations, obstacle toute circulation des biens et
des richesses, taient le moyen dassurer la prennit des privilges ;
Temps, in Dictionnaire de la culture juridique, sous la direction
de D. ALLAND, S. RIALS, Paris, Quadrige, Lamy-PUF, 1re d., Paris,
2003, p. 1470, afin dviter la reproduction de ce schma social et
conomique, les foyers dternit sont touchs avec ladoption du Code
civil. 66 M. NICOD, Le rveil des libralits substitutives : les
libralits graduelles et rsiduelles du Code civil, A propos de la
loi du 23 juin 2006 , Dr. fam., nov. 2006, p. 14. 67 Voir propos de
la rforme de 2006 des successions et des libralits, R. LE GUIDEC,
La loi du 23 juin 2006 portant rforme des successions et des
libralits. , JCP d. G, 2006, I 160, M. NICOD, Le rveil des
libralits substitutives : les libralits graduelles et rsiduelles du
Code civil , Dr. F. 2006, nov., n45, p. 14.
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Le recours au temps juridique dans un but politique68 trouve de
nombreuses autres
illustrations69, notamment en droit de la famille. Plus
prcisment, la dure limite du temps
juridique est un facteur dorientation de la politique familiale.
Elle traduit par exemple en
termes juridiques la conception politique du mariage. Imposer un
dlai de deux ans pour
changer de rgime matrimonial70 ou pour caractriser une altration
dfinitive du lien
conjugal71 traduit une certaine conception du mariage vhicule
par la dure du temps
juridique72. La dure limite quantitativement dtermine73 compose
dannes peut galement
tre utilise afin dempcher une fraude au mariage74. Cest
notamment la raison pour laquelle
lacquisition de la nationalit ne peut se faire quaprs quatre
annes de mariage75. Lutilisation
de la dure limite quantitativement dtermine du temps juridique
au service de la politique
juridique familiale ne se cantonne pas cette composante de la
famille quest le couple mari,
mais se vrifie aussi au sein de la filiation. Lancien dlai
daction en recherche de paternit
dont la dure tait de deux ans avait pour but de protger la
famille lgitime car sans interdire
le principe de ltablissement de la filiation paternelle
naturelle, la brivet de la dure de 68 S. AMRANI-MEKKI, Le temps et
le procs civil, thse, Dalloz, Nouvelle bibliothque de thses, Paris,
2002, n2, Toutes ces manifestations du temps dans le droit sont
rvlatrices dune utilisation, dune manipulation, du temps des fins
de politique juridique. . 69 Voir par exemple, la dure du droit de
proprit, infra n 289, de lusufruit, infra n 335, 336, la dure de la
clause dinalinabilit insre dans une donation, infra n 339 , la dure
du commodat, infra n 411, la dure des situations juridiques
provisoires, infra n 406. 70 Article 1397 alina 1 du Code civil,
Aprs deux annes dapplication du rgime matrimonial, les poux peuvent
convenir, dans lintrt de la famille, de le modifier, ou mme den
changer entirement, par acte notari. A peine de nullit, lacte
notari contient la liquidation du rgime matrimonial modifi si elle
est ncessaire. . 71 Caractrise par la cessation de la communaut de
vie entre les poux rsultant de leur vie spare depuis plus de deux
ans, voir article 238 alina 1 du Code civil, Laltration dfinitive
du lien conjugal rsulte de la cessation de la communaut de vie
entre les poux, lorsquils vivent spars depuis deux ans lors de
lassignation en divorce. . 72 Cette fonction nest pas lapanage de
la dure du temps juridique, mais peut galement tre assigne lordre
du temps juridique ; voir par exemple larticle 1442 du Code civil
qui donne aux dates de dissolution de la communaut cites par
larticle 1441, une valeur imprative ( Il ne peut y avoir lieu la
continuation de la communaut, malgr toutes conventions contraires.
) ; voir galement larticle 1395 du Code civil pour un ordre
chronologique valeur imprative entre le contrat de mariage et la
clbration du mariage ltat civil, Les conventions matrimoniales
doivent tre rdiges avant la clbration et ne peuvent prendre effet
quau jour de cette clbration. ; pour lordre chronologique des
situations juridiques, voir infra n 130. 73 Pour la notion et les
illustrations de la dure limite quantitativement dtermine, voir
infra n 350 et suivants. 74 Fraude la loi, G. CORNU, Vocabulaire
juridique de lassociation H. CAPITANT, PUF, Quadrige, 8me d.,
Paris, 2008, p. 430, Acte rgulier en soi (ou en tout cas non
sanctionn dinefficacit) accompli dans lintention dluder une loi
imprative ou prohibitive et qui, pour cette raison, est frapp
dinefficacit par la jurisprudence ou par la loi. () . 75 Article
21-2 alina 1 du Code civil, L'tranger ou apatride qui contracte
mariage avec un conjoint de nationalit franaise peut, aprs un dlai
de quatre ans compter du mariage, acqurir la nationalit franaise
par dclaration condition qu' la date de cette dclaration la
communaut de vie tant affective que matrielle n'ait pas cess entre
les poux depuis le mariage et que le conjoint franais ait conserv
sa nationalit. , alina 2, Le dlai de communaut de vie est port cinq
ans lorsque l'tranger, au moment de la dclaration, soit ne justifie
pas avoir rsid de manire ininterrompue et rgulire pendant au moins
trois ans en France compter du mariage, soit n'est pas en mesure
d'apporter la preuve que son conjoint franais a t inscrit pendant
la dure de leur communaut de vie l'tranger au registre des Franais
tablis hors de France. En outre, le mariage clbr l'tranger doit
avoir fait l'objet d'une transcription pralable sur les registres
de l'tat civil franais. .
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laction permettait de restreindre ltablissement de la
paternit76. Aujourdhui, la dure limite
quantitativement dtermine du temps juridique est mise au service
du principe dgalit et de
non discrimination entre les filiations. En effet, cette
nouvelle finalit a conduit une
harmonisation de la dure des dlais en droit de la filiation77
tout comme le besoin de scurit
juridique a conduit une rduction de la dure des dlais de
prescription en droit commun78.
14. Le temps juridique, un instrument au service de la technique
juridique. Si le temps
juridique est mis au service de la politique juridique, il sert
galement la cohrence, la
rationalit, la logique et la technique juridique79.
Tout dabord, le temps juridique est au service de la dfinition
cohrente de la notion de
Droit. Le Droit ayant pour fonction de faire vivre
harmonieusement les hommes dans une
mme socit, le temps juridique est le moyen de mettre en uvre
cette fonction. Le systme
juridique ne pourrait parvenir rgir harmonieusement les rapports
des individus dans une
mme socit sans que sa dimension temporelle soit dfinie,
c'est--dire sans quelle soit
mesure et organise. Le temps tant un lien social80, une
dimension essentielle et concrte81 de
la vie des hommes, ces derniers ont, pour pouvoir vivre
ensemble, besoin de dfinir le milieu
temporel dans lequel ils vivent et de lui donner des repres
objectifs et partags par tous. Le
temps juridique est le moyen pour le Droit de remplir cette
fonction essentielle, ddifier une
76 J. HAUSER, Le temps en droit de la filiation , in Mlanges en
lhonneur de Monsieur le Professeur Rainer Frank, Verlag fr
Standesamtswesen, Berlin, 2008, p. 211 et suivantes. 77 Voir J.
HAUSER, Des filiations la filiation , RJPF 2005, sept., n9, p. 7 et
suivantes, et not. p. 10, La paix des familles, clipses, de 1912,
qui avait survcu en 1972 et 1993, et que Savatier trouvait dj bien
tonnante, est enfin du pass ! , p. 11, Cest dans les dlais que
gisent le centre de la rforme et le pari sur la socit familiale. La
biologie et les moyens de conservation des preuves (actes, tmoins,
etc.) nous donnent lternit. Au temps subi, que lhomme a disciplin,
il convient de substituer la dure raisonnable. La scurit juridique
doit, un moment ou un autre, cder devant la revendication tardive
(). ; F. GRANET-LAMBRECHTS, J. HAUSER, Le nouveau droit de la
filiation , D. 2006, chron., p. 17 et suivantes, et not. p. 22, la
dure du dlai de prescription de droit commun des actions relatives
la filiation est rduite de trente dix ans ; article 321 du Code
civil, Sauf lorsquelles sont enfermes par la loi dans un autre
dlai, les actions relatives la filiation se prescrivent par dix ans
compter du jour o la personne a t prive de ltat quelle rclame, ou a
commenc jouir de ltat qui lui est contest. A lgard de cet enfant,
ce dlai est suspendu pendant sa minorit. 78 Voir par exemple, P.
MALAURIE, La rforme de la prescription civile , JCP d. G, 2009, I
134, S. AMRANI-MEKKI, Libert, simplicit, efficacit, la nouvelle
devise de la prescription ? A propos de la loi du 17 juin 2006 ,
JCP d. G, 2008, I 160, C. BRENNER, H. LECUYER, La rforme de la
prescription , JCP d. E, 2009, 1169. 79 A linverse, la technique
juridique est aussi mise au service du temps juridique ; voir par
exemple le report en arrire de la date qui est une technique de
mise en uvre de la rtroactiviit, infra n 150, les restitutions qui
sont une technique de mise en uvre de la rtroactivit de
lannulation, voir infra n 166. 80 F. CHENET, Le temps, Temps
cosmique, Temps vcu, Armand Colin, Paris, 2000, p. 25, citant
Bachelard. 81 P. HEBRAUD, Observations sur la notion du temps dans
le droit civil , in Etudes offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM,
Aix-en-Provence, 1979, p. 2.
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reprsentation du monde sur laquelle les hommes puissent se
retrouver, sentir et agir ensemble 82. Il est
une institution sociale, une instance rgulatrice des vnements
sociaux 83 que le Droit utilise pour
mieux matriser lactivit humaine 84. Le Droit a besoin dun
cadre85 temporel commun et partag
par tous, cadre dans lequel la vie juridique va pouvoir se
drouler86. Pour cette raison, le langage
juridique temporel ne doit faire lobjet daucune hsitation ou
contradiction87. La mission
essentielle du Droit tant de faire vivre harmonieusement les
hommes dans une mme socit,
elle requiert une action construite et rflchie sur cette
dimension dans laquelle la rgle de droit
sinscrit. Le Droit organise le temps factuel et le transforme en
un environnement
juridiquement organis, lisible et prvisible88. Ainsi, afin de
remplir sa mission, il se doit de
dfinir le temps, de lorganiser et de le mesurer, de lui donner
une existence unitaire et
univoque. Or, un tel objectif ne peut se faire sans la
construction et la dfinition dun temps
juridique.
Ensuite, le temps juridique est mis au service de la cohrence
des notions, rgles,
prrogatives ou situations juridiques. Par exemple, la dure
limite du dmembrement de
proprit89 tout comme la dure indtermine de lindivision90
constituent des moyens de
traduire en termes de technique juridique la conception
politique du droit de proprit91.
82 P. HEBRAUD, Observations sur la notion du temps dans le droit
civil , in Etudes offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM,
Aix-en-Provence, 1979, p. 6, lauteur citant J. Ellul, in Archives
de Philosophie, 1963, p. 28 et suivantes, H. BERGSON, La pense et
le mouvant, essais et confrences, Paris, d. Quadrige, 1938, p. 4 ;
dans le mme sens, J. FLOUR, J.-L. AUBERT, Introduction au droit
civil et thmes fondamentaux, 13me d., Sirey, Paris, 2010, n103 la
rgle de droit et donc la loi, est destine organiser la vie sociale
et tablir des rapports harmonieux et stable entre ceux qui laniment
. 83 N. ELIAS, Du Temps, Fayard, Paris, 1996, p. 52, p. 215. 84 F.
OST, Les multiples temps du droit , in Le droit et le futur, IIIe
colloque de lAssociation franaise de philosophie du droit, PUF,
Paris, 1985, p. 144. 85 Temps, in Dictionnaire de la culture
juridique, sous la direction de D. ALLAND, S. RIALS, Paris,
Quadrige, Lamy-PUF, 1re d., Paris, 2003, p. 1472. 86 P. HEBRAUD,
Observations sur la notion du temps dans le droit civil , in Etudes
offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM, Aix-en-Provence, 1979, p. 8.
87 Le caractre imprcis de la construction ou de la dfinition du
temps juridique trouve encore de nombreuses illustrations comme
avec les notions de provisoire, de perptuit, dternit, de
rtroactivit, etc. 88 Temps, in Dictionnaire de la culture
juridique, sous la direction de D. ALLAND, S. RIALS, Paris,
Quadrige, Lamy-PUF, 1re d., Paris, 2003, p. 1472-1473, Si loffice
du droit est bien de fixer des cadres lintrieur desquels les
relations entre les hommes, il est naturel que le droit tablisse
des certitudes sur le droulement du temps. , voir aussi P. COUDERC,
Le calendrier, Que-sais-je ?, PUF, Paris, 1986, p. 25, propos de la
rforme du calendrier par Jules Csar, pour mettre fin lintercalation
abusive des mois intercalaires en raison de la corruption, crant
des incertitudes et instabilit temporelles. 89 Voir infra n 336. 90
Voir infra n 414. 91 Voir infra n 289.
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Enfin, le temps juridique est mis au service du fonctionnement
de la technique juridique.
Par exemple, la dfinition de la date de naissance des droits et
situations juridiques est la
premire et ncessaire tape pour qualifier et caractriser leur
existence92.
15. Le temps juridique, un instrument au service de la gestion
ou de la domination du
temps extra-juridique. La gestion, voire la domination du
rapport du Droit au temps extra-
juridique, c'est--dire au temps tel quil existe en dehors et
indpendamment du Droit,
constitue une des finalits essentielles du temps juridique93. Au
moyen du temps juridique,
lhomme na eu de cesse de dominer le temps extra-juridique, cette
volont tant mme
considre comme enracine dans la nature humaine 94. Parmi les
divers et nombreux objectifs
assigns au temps juridique, son utilisation au service de cette
finalit a dailleurs t celle qui a
t le plus frquemment souligne. Le Droit en gnral et le temps
juridique plus
particulirement sont dailleurs considrs comme la plus
gigantesque entreprise de domination du
temps jamais tente par lhomme 95. Tout ordre juridique peut
aussi tre analys comme un dfi
au temps, la fois comme un effort de conservation96 et comme une
tentative danticipation et
de prvision97.
Selon que le systme juridique cherche nier ou plus modestement
grer le temps extra-
juridique, la politique juridique temporelle colore la notion
juridique de temps juridique de
92 Pour la notion de date, voit infra n 94, sa dtermination
ntant pas toujours aise et ce pour des raisons diverses : soit
parce que sa identification dans la ralit temporelle
extra-juridique est difficile, voir infra n 107, soit parce que sa
dtermination dans la ralit juridique est complexe, comme pour ce
quil en est des situations juridiques imparfaites, voir infra n 92.
93 Elle est une des finalits essentielle de lhomme, voir par
exemple, F. CHENET, Le temps, Temps cosmique, Temps vcu, Armand
Colin, Paris, 2000, p. 214, qui oppose le temps maturateur au temps
dvoreur , p. 216, propos de la lutte contre le temps, lorsque ce
dernier est peru comme tant destructeur ; mais le temps est aussi
conu comme librateur ; ces deux aspects ne faisant que traduire le
caractre paradoxal du temps qui en constitue lessence, voir infra n
57et suivants. 94 P. MALAURIE, Les libralits graduelles et
rsiduelles , Defrnois 2006, p. 1801. 95 J. HAUSER, Temps et libert
dans la thorie gnrale de lacte juridique , in Religion, socit,
politique, Mlanges Jacques ELLUL, PUF, Paris, 1983, p. 507. 96
J.-L. BERGEL, Thorie gnrale du droit, 4me d., Dalloz, Les mthodes
du droit, Paris, 2004, p. 119. 97 Dans ce sens, voir par exemple,
S. JEUSSEAUME, Le droit administratif et le temps, thse, Paris X,
2002, p. 54 et suivantes, LEtat de droit : un instrument de
prvisibilit , p. 99 et suivantes, Le contrat, acte de prvision. ;
voir aussi, Le droit et le futur, IIIe colloque de lAssociation
franaise de philosophie du droit, PUF, Paris, 1985.
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nuances particulires98. La politique du temps 99 est donc
fonction de la reprsentation qui est
faite du temps extra-juridique et de la caractristique qui lui
est attache100.
Lorsque la ralit temporelle extra-juridique est perue comme
destructrice, le systme
juridique tente d escamoter les effets du temps 101. Il cherche
dpasser le contexte temporel
dans lequel il se situe, de transgresser ses frontires et de
nier ses effets. Dans ces hypothses, le
temps juridique est considr comme fondamentalement diffrent du
temps factuel. Il peut
alors sembler constituer une fiction matrielle102. En effet,
lorsque le temps extra-juridique est
conu comme dominateur et destructeur et que le temps juridique
est utilis pour le nier et le
dpasser, il sera par consquent fondamentalement diffrent de ce
dernier. Tel est par exemple
le cas de la dure illimite qui a pour but de lutter contre
lexistence mortelle de lhomme103 et
98 P. HEBRAUD, Observations sur la notion du temps dans le droit
civil , in Etudes offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM,
Aix-en-Provence, 1979, p. 6 99 P. HEBRAUD, Observations sur la
notion du temps dans le droit civil , in Etudes offertes Pierre
Kayser, t. II, PUAM, Aix-en-Provence, 1979, p. 10. 100 Voir infra n
58, pour le caractre paradoxal du temps, n 74, pour lanalyse du
temps extra-juridique comme une ralit relevant de la nature des
choses. 101 H. BERGSON, La pense et le mouvant, essais et
confrences, d. Quadrige, Paris, 1938, p. 4. 102 Il faut distinguer
la fiction matrielle, qui rsulte dun dcalage entre le contenu de la
rgle de droit et le contenu de la ralit factuelle, de la fiction
juridique, qui rsulte dune incohrence entre le contenu dune rgle de
droit par rapport la logique densemble des autres rgles de droit ;
voir G. WICKER, Les fictions juridiques, Contribution lanalyse de
lacte juridique, thse Perpignan, prface de J. Amiel-Donat, LGDJ,
Bdp, tome 253, Paris, 1997, n2, toute rgle juridique soulve deux
interrogations par leur nature absolument distinctes : celle de son
opportunit et celle de sa rectitude logique au regard de la
construction juridique gnrale. Il sensuit que le jugement de valeur
dont dpend la qualification de fiction rpond ncessairement lune de
ces deux interrogations lexclusion de lautre. Et la dduction
simpose quil existe, non pas une, mais deux catgories de fictions
que par convention nous nommerons les fictions-rgles et les
fictions juridiques. , n2-1, En matire de fiction rgle, il sagit
dapprcier lopportunit de la rgle en recherchant si elle constitue
une exacte reprsentation de la ralit matrielle ou si la solution
quelle retient ne contrevient pas aux donnes matrielles, morales ou
conomiques. Cela signifie que la qualification de fiction suppose
ici que la rgle soit juge contraire, ou du moins inadquate, la
ralit matrielle. , n2.2, La fiction juridique traduit un jugement
port, non plus sur la rgle elle-mme, mais sur les rapports quelle
entretient avec lensemble des autres rgles. Il sagit dapprcier, non
sa conformit la rgle matrielle, mais sa compatibilit avec la ralit
juridique. Cependant, dans la mesure o pour lobservateur extrieur
la fiction juridique elle-mme fait partie intgrante du droit, et
donc dune ralit juridique autrement dfinie , il faut retenir comme
ralit juridique de rfrence celle issue de la construction juridique
labore partir des concepts communment reus. Cest dire que constitue
une fiction juridique, toute solution de droit compromettant la
cohrence du systme juridique tel quil est mis en forme
techniquement par la dfinition dun ensemble de concepts juridiques
et des relations qui les unissent. Aussi, les concepts juridiques
reprsentant la matire lmentaire de la ralit juridique, cest par
rapport eux que doit se dfinir la fiction juridique. ; J. HAUSER,
Temps et libert dans la thorie gnrale de lacte juridique , in
Religion, socit, politique, Mlanges Jacques ELLUL, PUF, Paris,
1983, p. 503, Pour le juriste, le temps apparat plutt comme un
lment naturellement destructeur, compliquant, quil convient de
matriser en ramenant autant que possible la dure linstant ft-ce au
prix de fictions nombreuses ; M. BLOCH, Le temps collectif ,
Philosophie magasine, 2008, n21, p. 44, Pour casser cette
reprsentation dun processus irrversible, toutes les socits mettent
en uvre des rituels qui crent une temporalit contrefactuelle ; F.
CHENET, Le temps, Temps cosmique, Temps vcu, Armand Colin, Paris,
2000, p.10, p. 94, la temporalit est un destin pour le sujet qui
atteste sa passivit , p. 80, citant Hegel in Prcis de lEncyclopdie
des sciences philosophiques, les choses de la nature seule sont,
par suite, soumises au temps en tant quelles sont finies; le vrai,
au contraire, lide, lEsprit, est ternel . 103 Voir par exemple
infra n 260, et infra n 309 pour la dure objectivement illimite du
droit moral sur une uvre ; voir infra n 74, pour la perception du
temps extra-juridique tantt comme librateur, tantt comme
dominateur.
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qui est alors souvent considre comme un temps juridique
fictif104. Tel est galement le cas de
la suspension de lcoulement de la dure du temps juridique105 ou
bien de la dure juridique
illimite. Dans tous ces exemples, le temps juridique dont le vol
peut la fois tre suspendu et
sans fin semble constituer une fiction matrielle. En effet, le
temps tel quil existe en dehors du
Droit ne peut pas vritablement tre suspendu tout comme lternit
ne semble pas relever du
monde des hommes.
A linverse, lorsque la ralit temporelle extra-juridique est
perue comme constructrice, le
systme juridique vise plus modestement en grer les effets. En ce
que le temps juridique nest
plus utilis pour nier mais simplement encadrer le temps
extra-juridique, il nest plus aussi
original lgard de cette ralit temporelle non juridique. Tel est
par exemple le cas des dures
juridiques limites et, plus gnralement, des dures limites
dtermines106 ou indtermines107
du temps juridique108.
Cependant, la qualification du temps juridique en tant que
fiction matrielle doit tre
nuance et relativise. Tout dabord parce que la notion de temps
telle quelle est dfinie dans
les faits est plurale109. Ensuite parce que le temps juridique,
quel que soit son degr
doriginalit, constitue toujours une fiction matrielle dans la
mesure o il est par principe
distinct du temps extra-juridique110.
b)- Limportance fluctuante du temps juridique.
16. Limportance variable du temps juridique, un instrument
essentiel, secondaire ou
indiffrent. Si les finalits assignes au temps juridique sont
varies, le degr dimportance de
son utilisation nen est pas moins variable : le temps juridique
est tantt un instrument
essentiel au service de la rgle de droit, tantt un instrument
complmentaire ou secondaire111.
104 Voir infra n 256, 278, 326 105 Pour la notion de suspension
de lcoulement de la dure du temps juridique, voir infra n 217 et
suivants. 106 Voir infra n 347 et suivants. 107 Voir infra n 385 et
suivants. 108 S. AMRANI-MEKKI, Le temps et le procs civil, thse,
Dalloz, Nouvelle bibliothque de thses, Paris, 2002, n2, n26, La
rglementation du temps de laction a pour objectif, tout dabord,
dinciter les parties agir. La recevabilit de laction en justice
dpend du respect de certains dlais. , n27, La rglementation du
temps de laction sert donc aussi viter linstrumentalisation de la
justice. Linterruption des dlais par lexercice de laction en
justice en est le reflet. . 109 Voir infra n 22 et suivants. 110
Voir infra n 63, n 66, n 67. 111 P. HEBRAUD, Observations sur la
notion du temps dans le droit civil , in Etudes offertes Pierre
Kayser, t. II, PUAM, Aix-en-Provence, 1979, p. 17 ; dans certains
cas, le temps est un lment des essentiels de la situation
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Dans dautres cas enfin, il est parfois mme une dimension
indiffrente voire neutre en ce sens
quil nentre pas en ligne de compte pour la dfinition des rgles,
prrogatives, notions et
situations juridiques.
Dans certaines hypothses, le temps juridique est un instrument
essentiel au service du
Droit et des droits112. Dune manire gnrale, il est un instrument
fondamental pour le Droit
car il permet de dfinir, dorganiser et de mesurer la dimension
temporelle dans laquelle le
systme juridique se situe. A titre particulier, le temps
juridique est un outil majeur au service
des droits en ce quil leur donne toute leur dimension politique
ou technique. Tel est par
exemple lhypothse de la dure objectivement illimite113 qui
caractrise le droit de proprit114
et qui est le moyen technique de confrer ce droit sa conception
politique de droit absolu.
Dans dautres cas, le temps juridique est un instrument
secondaire au service du Droit ou
des droits. Il nest alors quun lment parmi dautres permettant
datteindre une certaine
finalit. Mme sil joue un rle important dans un faisceau dindices
, le temps juridique nest ni
exclusif, ni dterminant 115. A titre dillustration, si la
prohibition de la dure juridique illimite a
pour but de protger la libert individuelle, cette finalit peut
galement tre atteinte par une
limitation rationae loci, par exemple dune clause de non
concurrence116.
Dans dautres cas encore, il apparat que le temps juridique est
un lment neutre,
indiffrent, voire insuffisant. Tel est le cas lorsque leffet qui
lui est attach ne lui est pas
inhrent. Le plus souvent, le temps juridique produit un effet
non pas en raison de sa nature
propre en tant quespace temporel organis ou mesur mais en raison
de sa dfinition
hermneutique c'est--dire de la signification ou de leffet attach
pendant ou lissue de son
coulement. Tel est par exemple le cas des dlais en gnral117 et
notamment du dlai de
prescription118. En dehors du type mme de dure utilise pour
caractriser et dfinir un droit,
le temps juridique nu ne produit pas deffet. Son caractre
indiffrent trouve une autre juridique , dans dautres, p. 23, le
critre temporal nest ni exclusif, ni dterminant, mais il joue un
rle important dans un faisceau dindices. . 112 Voir par exemple, S.
MERCOLI, La rtroactivit dans le droit des contrats, thse, PUAM,
coll. Institut de droit des affaires, Aix-en-Provence, 2001, n2, La
notion de temps, si essentielle la matire juridique ; voir par
exemple infra n 79 et n 90 et suivants. 113 Pour la notion de dure
objectivement illimite, voir infra n 264 et suivants. 114 Pour
lanalyse de la dure objectivement illimite comme caractristique du
droit de proprit voir infra n 286 et suivants. 115 P. HEBRAUD,
Observations sur la notion du temps dans le droit civil , in Etudes
offertes Pierre Kayser, t. II, PUAM, Aix-en-Provence, 1979, p. 23.
116 I. PETEL-TEYSSIE, Louage douvrage et dindustrie, Contrat de
travail : gnralits, Prohibition de lengagement perptuel , J-Class.,
art. 1780, fasc.B, 1991, n33. 117 Voir infra n 353. 118 Voir infra
n 354.
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illustration au sein de la jurisprudence relative la clause
rsolutoire dans le bail commercial.
Dans un arrt du 19 mars 2008, la 3me chambre civile de la cour
de cassation a en effet rappel
que le seul coulement du temps ne peut caractriser un acte
manifestant sans quivoque la volont de
renoncer se prvaloir des effets de la clause rsolutoire 119. En
effet, si le bailleur peut tacitement
renoncer au bnfice dune clause de rsiliation de plein droit,
cette renonciation ne se prsume pas et doit
rsulter dactes qui limpliquent ncessairement et qui, accomplis
volontairement et en connaissance de
cause, manifestent de faon non quivoque lintention de renoncer
de leur auteur. 120 .
Toutefois, bien que dune importance fluctuante, le temps
juridique est un instrument
essentiel au Droit et aux droits compte tenu du nombre vari de
finalits quil poursuit et de la
ncessit gnrale davoir une dimension temporelle juridique
organise.
2) Le temps juridique, une dimension mal connue.
17. Le besoin de connaissance du temps juridique. La
construction dune thorie gnrale
du temps juridique est ncessaire parce que novatrice. Bien
quayant fait ces dernires annes
lobjet dun certain engouement, les rapports entre le temps et le
droit priv nont encore
jamais t analyss en vue de llaboration dune thorie gnrale. Le
temps juridique, c'est--
dire le temps comme objet de la rgle de droit, na pas t tudi en
tant que tel et de faon
globale. Autrement dit, la thorie gnrale du temps juridique
nayant jamais t vritablement
et intgralement labore, elle savre donc ncessaire.
A lexception de quelques tudes121, le temps na pas fait lobjet
dune rflexion densemble
par les juristes. Pour la science juridique, le temps nest que
depuis peu un objet dtude en
soi 122. Et si les tudes relatives au temps se sont rcemment
multiplies, elles restent
119 Civ. 3me, 19 mars 2008, n07-11194, RTD com. 2009, p. 815,
obs. J. Monger, F. Kendrian ; jurisprudence constante : si le
bailleur peut tacitement renoncer au bnfice dune clause de
rsiliation de plein droit, cette renonciation ne se prsume pas et
doit rsulter dactes qui limpliquent ncessairement et qui, accomplis
volontairement et en connaissance de cause, manifestent de faon non
quivoque lintention de renoncer de leur auteur. , Com. 18 novembre
1965, Bull. civ. III, n587. 120 Com. 18 novembre 1965, Bull. civ.
III, n587. 121 Voir P. HEBRAUD, Observations sur la notion du temps
dans le droit civil , in Etudes offertes Pierre Kayser, t. II,
PUAM, Aix-en-Provence, 1979, p. 158, C. GAVALDA, Le temps et le
droit , Etudes offertes Barthlemy MERCADAL, F. Lefebvre,
Levallois-Perret, 2002, p. 23, F. MECHRI, Voyage dans lespace du
temps juridique , Mlanges en l'honneur de Denis TALLON : d'ici,
d'ailleurs, harmonisation et dynamique du droit, Socit de
lgislation compare, Paris, 1999, p. 427. 122 J.-C. HALLOUIN,
Lanticipation. Contribution ltude de la formation des situations
juridiques, thse, Poitiers, 1979, p. VI, J. AZEMA, La dure des
contrats successifs, thse, Prface R. Nelson, LGDJ, Bdp, tome 102,
Paris, 1969, p. 1,
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nanmoins partielles soit parce quelles concernent une matire
juridique en particulier123, soit
parce quelles traitent dune certaine conception du temps124. Par
consquent, bien que le droit
soit familier plus dun titre de la temporalit 125, il ne matrise
pas encore totalement le temps
juridique, une notion riche et complexe encore mconnue. Par
exemple, la date dune situation
juridique, information pourtant essentielle afin de permettre au
droit de produire certains
effets, nest pas toujours connue ou dfinie126. Pour ces raisons,
la construction dune thorie
gnrale du temps juridique en droit priv est ncessaire.
n1, le temps napparat pas au juriste comme au philosophe. Pour
ce dernier (le philosophe), le temps et la dure sont en eux-mmes
objets de rflexion et de recherche, pour le juriste, sil demeure
une donne essentielle, le temps ne peut tre quun lment dont il doit
analyser les rapports avec le droit. . 123 Voir par exemple, S.
AMRANI-MEKKI, Le temps et le procs civil, thse, Dalloz, Nouvelle
bibliothque de thses, Paris, 2002, J.-P. ANGOENNAH-ESSYNGONE Le
facteur temps en droit international priv, thse, sous la direction
de Annie BOTTIAU, Lille II, ANRT, Lille, 2003, E. CHEVREAU, Le
temps et le droit : la rponse de Rome : lapproche du droit priv,
thse, prface M. Humbert, Paris II, De Boccard, Paris., 2002, F.
COLONNA DISTRIA, Temps et concepts en droit des obligations, Essai
danalyse mthodologique, thse, Aix-Marseille III, 2009, C.
ETRILLARD, Le temps dans linvestigation pnale, thse Paris, 2003,
LHarmattan, Paris, 2004, S. JEUSSEAUME, Le droit administratif et
le temps, thse, Paris X, 2002, L. SAENKO, Le temps en droit pnal
des affaires, thse, sous la direction de Bernard BOULOC, Universit
Panthon-Sorbonne, Paris, 2008 ; D. BARANGER, Temps et constitution
, Rev. Droits, 2000, p. 45, A. BRIMO, Rflexions sur le temps dans
la thorie gnrale du droit et de lEtat , in Mlanges offerts Pierre
HBRAUD, PU, Toulouse, 1981, p. 147, M. DAGOT, Le temps et la
publicit foncire , Mlanges offerts Pierre HBRAUD, PU, Toulouse,
1981, p. 219, J. GAUDEMET, Le temps de lhistorien des institutions
, in Lavenir du droit, Mlanges en hommage Franois TERR, Dalloz,
Paris, 1999, p. 95, H. GAUDIN, Le temps et le droit communautaire,
Remarques introductives autour du droit positif , in Les dynamiques
du droit europen en dbut de sicle : tudes en l'honneur de
Jean-Claude GAUTRON, d. Pdone, Paris, 2004, p. 349, J. HAUSER,
Temps et libert dans la thorie gnrale de lacte juridique , in
Religion, socit, politique, Mlanges Jacques ELLUL, PUF, Paris,
1983, p. 503, J. HAUSER, La famille, le temps, la dure , in Annales
de droit de Louvain, vol. 59, n 1-2, 1999, p. 185, J. HAUSER, Le
temps en droit de la filiation , in Etudes Rayner Franck,
G.PAISANT, Essai sur le temps dans les contrats de consommation ,
in Etudes offertes au Doyen Philippe SIMLER, Lexis-Nexis, Dalloz,
Paris, 2006, p.637, G. RAOUL-CORMEIL, La part du temps dans le
droit de la filiation , LPA 2007, n132, p.7, P. SERLOOTEN, Le temps
et le droit fiscal , RTD com. 1997, p. 177. 124 Voir par exemple,
S. GUTIERREZ, Le temps dans les proprits intellectuelles :
contribution ltude du droit des crations, thse, prface M. Vivant,
Litec, Paris, 2004, qui traite du temp