Le temps des élus - Idate

Rennes - 10 & 11 février 2011

« Le temps des élus : avoir une politique du net : une impérieuse nécessité"

Enquête : Communes & TIC

Mercredi 9 février 2011

Anne CAUSSE

[email protected].: +33 (0)467 144 463

2

Eléments de contexte

Signalétique des communes :

Une clé de lecture de la présence sur le Net.

Les équipements TIC en interne :

Une présence sur le Net rendue possible par les équipements TIC actuels ?

Etat des lieux de l’e-administration :

Quels niveaux de présence, pour quels contenus ?

Les communes sont au cœur du processus de développement de la société de l'information au niveau local :

Sommaire de la présentation

Rapport

Aménagement numérique du territoire

sites web communaux&

services administratifs en ligne

Projets locaux de démocratisation des TIC

Usages TIC en Interne

Mairies&

TIC

Une étude reposant sur un constat :

3

Eléments de méthodologie

Cible d’enquête : mairies des communes < 100 000 habitants (soit 38 communes de plus de 100 000 habitants hors du périmètre d’enquête*).

Méthode : Enquête postale auto-administrée (terrain : mi 2010)

3 jeux de quotas avec coefficients de redressements associés :

Taille de la commune

Territoire

Appartenance à un EPCI

Personnes interrogées :

Maires et élus en charge des TIC

Compléments, si nécessaire, auprès du responsable télécom/informatique

Taille

Territoire

Intercommunalité

Méthodologie Plan de sondage

Total % Quotas %<500 hab. 20 494 56% 449 30%De 500 à 1 000 hab. 6 898 19% 367 25%De 1 000 à 2 000 hab. 4 350 12% 252 17%De 2 000 à 3 000 hab. 1 588 4% 183 12%De 3 000 à 5 000 hab. 1 346 4% 135 9%De 5 000 à 10 000 hab. 1 016 3% 50 3%De 10 000 à 100 000 hab. 839 2% 38 3%TOTAL 36 531 100% 1 474 100%

France métropolitaine Echantillon

Total % Quotas %Rural 30 612 84% 898 61%Urbain 5 919 16% 576 39%TOTAL 36 531 100% 1 474 100%


Total % Quotas %Appartient EPCI 33 511 92% 1 354 92%N'appartient pas EPCI 3 020 8% 120 8%TOTAL 36 531 100% 1 474 100%


*Pour info sur les 38 villes > 100 000 habitants : Population = 9.4 millions (soit 17% du total France); Entreprises = 0.7 millions (soit 22% du total France) ; Ets. Publics = 30 000 (soit 12% du total France).

4

Signalétique des communes :Une grille de lecture de la présence sur le Net.

5

► Plus d’une commune sur deux à moins de 500 habitants.

► Un espace rural qui couvre 84% des communes métropolitaines.

Signalétique des communes : démographie et territoire

Un tissu de petites communes à forte dominante rurale :Répartition des communes selon la taille et le territoire (%) :

U rbain16%

Rural84%

Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%)Source: IDATE sur données primaires INSEE (selon le découpage géographique au 01/01/2008)

De 500 à 1 000 hab.19%

<500 habitants56%

De 2 000 à 3 000 hab.

4%

De 1 000 à 2 000 hab.

12%De 3 000 à 5 000 hab.

4%

De 5 000 à 10 000 hab.

3%

De 10 000 à 100 000 hab.

2%

Des populations plus massivement implantées en zone urbaine, avec néanmoins :

► Environ 30 % des foyers et des entreprises en rural.

► Et près d’un établissement sur 2 (47%).

(milliers)% nbre % nbre % nbre %Rural 15 519 30% 837 33% 82 47%Urbain 36 477 70% 1 689 67% 94 53%TOTAL 51 996 100% 2 527 100% 176 100%

Population Entreprises Ets. Publics(hors mairies)

6

► Des logiques d’appropriation et de diffusion des TIC en interne différentes entre :

►Les communes < 3000 hab. et les communes rurales, dont les effectifs sont :

►majoritairement composés d’élus,

►proches de ceux d’une TPE.

►Les communes > 3000 hab. et les communes urbaines, dont les effectifs sont :

►majoritairement composés d’agents,

►proches de ceux d’une grosse PME.

Signalétique des communes : effectifs globaux

Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%)Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010

Effectif des mairies selon la taille de la commune et le territoire (%) :

Des effectifs municipaux globaux fortement liés à la taille et au degré de ruralité…

ElusAgents

administratifsAgents

techniquesTotal

<500 hab. 10 1 2 13De 500 à 1000 hab. 14 2 4 20De 1 000 à 2000 hab. 15 3 7 25De 2 000 à 3 000 hab. 20 6 14 41De 3 000 à 5 000 hab. 25 12 25 63De 5 000 à 10 000 hab. 29 22 42 93De 10 000 à 100 000 hab. 35 158 223 416TOTAL 13 5 9 27

ElusAgents

administratifsAgents

techniquesTotal

Rural 11 2 3 16Urbain 23 25 40 89TOTAL 13 5 9 27

7

<500 hab. 15% 20% 7%De 500 à 1 000 hab. 38% 16% 7%De 1 000 à 2 000 hab. 44% 22% 7%De 2 000 à 3 000 hab. 49% 33% 7%De 3 000 à 5 000 hab. 55% 46% 9%De 5 000 à 10 000 hab. 42% 63% 8%De 10 000 à 100 000 hab. 68% 100% 16%

► La présence d’un élu spécifiquement en charge du dossier TIC est assurée dans 1 commune sur 3.

► Seules 25% des mairies disposent de compétences TIC techniques en interne + 20% où pris en charge par un élu.

► Le CIL : une réalité pour seulement 7% des mairies mais des projets forts parmi les communes de 5 000 à 100 000 hab.

Signalétique des communes : effectifs dédiés aux TIC


Une effet taille que l’on retrouve sur les seuls effectifs dédiés aux TIC

Les effectifs dédiés aux TIC dans les communes < 100 000 hab. (%) :

7%

25%28%

CILAu moins un agent encharge de l'informatique

et des télécoms

Au moins un élu encharge des TIC

Projets CIL :5000 à 10000 hab. : 13%10 000 à 100 000 hab. :19%

8

Equipement TIC en interne :Une présence sur le Net, rendue possible par les niveaux d’équipements TIC actuels ?

9

Equipements TIC des mairies : Internet

Une connexion au Net désormais généralisée…

... mais des “fractures” persistent :

► Un niveau d’informatisation généralisé (99,5%) et quasi systématiquement accompagné d’une connexion à Internet.

► Le haut débit (dans 9 cas sur 10 en DSL) est présent dans 9 mairies sur 10.

► 2% d’accès FO (mais prés de 1 commune sur 3 chez les 10 000 à 100 000 hab.)

► 10% de connexions bas débit résiduelles concentrés sur les plus petites communes rurales.

► Des inégalités de débits parmi les communes connectées en haut débit.

Niveau de connexion à Internet dans les communes < 100 000 hab. (%) :

Les débits d’accès à Internet dans les communes < 100 000 hab. (%) :

11%

88%

0,5% 0,5%

Bas débit Haut débitConnexion

en projetPas de connexion

Rural 12% 86% 1% 2%Urbain 4% 97% <1% <1%

≤ 512 kit/s

De 1 à 2 Mbit/s

De 2 à 10 Mbit/s

De 10 à 20 Mbit/s

≥ 20 Mbit/s

NSP

Rural 27% 36% 11% 3% 3% 20%Urbain 10% 28% 33% 7% 4% 19%

24%35%

15%3%

20%

0,5%


24%35%

15%4% 3%

20%

10

Equipements TIC des mairies : site web communal

La démocratisation des sites web se poursuit mais …

… reste freinée par le manque de personnel dédié et de formation.

Diffusion sites web dans les communes < 100 000 hab. (%) : ► Un niveau d’équipement en site web municipal assez élevé : 40% (contre par ex : 30% chez TPE/PME).

► Un niveau d’équipement exhaustif dans les communes > 5 000 hab.

► Des projets à court et moyen terme trés significatifs.

Base : Communes < 100 000 habitants non équipées d’un site Web (60%)Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010

Freins à la mise en place d’un site web municipal (%) :

32%

80%

40%7%

6%

7%7%

4%

6%

Rural Urbain TOTAL

actuel + projet à un an + projet à plus long termeBase : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%)Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010

22%

29%

32%

36%

48%

Manque d'information

Coût trop élevé

Pas d'intérêt pour la commune

Manque de formation

Manque de personnel

11

E-administrationQuelles formes, pour quels contenus ?

12

E-administration

Les stades de la dématérialisation analysés dans l’enquête :

… ou e-administration consiste en l’emploi des technologies de l’information et de la communication afin d’améliorer la communication et les procédures mises en oeuvre entre d’une part les citoyens et leur administrations, et d’autre part entre les différents niveaux de l’administration elle-même.

La dématérialisation de l’administration …

► Seuls les supports Internet et Web sont considérés (mobiles, RFID, carte à puce… sont encore trop confidentiels pour un suivi statistique).

► 4 stades de la dématérialisation sont distingués en combinant le support et les fonctionnalités associées.

Stade Support Types de fonctionnalitésUsage du courrier électronique.Usage de téléprocédures A to A.

N°2 – web informatif Site web Mise à disposition sur site d’information de premier niveau, i.e. en lecture seule.

N°3 – web interactif Site web Possibilité pour les administrés qui consultent le site de réagir, voir d’interagir sur le contenu en ligne.

N°4 – web de services Site web Possibilité pour les administrés de bénéficier via le site d’un service dématérialisé, allant du simple téléchargement ou service en ligne complet (transactionnel ou non).

N°1 – l’échange via internet Internet

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E-administration et Internet

Internet : le premier support de dématérialisation de l’administration

► L’usage du courrier électronique a totalement investi les mairies que ce soit pour leurs échanges internes, avec les citoyens ou avec d’autres administrations.

► Un recours massif aux téléprocédures entre administrations y compris dans les petites communes rurales.

Usage du mail … en interneavec autres

Adminis.avec

administrésTéléprocédures

AtoARural 38% 94% 75% 85%Urbain 79% 98% 92% 90%

Echanges/procédures via Internet dans les communes < 100 000 hab. (%) :

45%

78%

85%

95%

Usage du mail en interne

Usage du mail avec administrés

Usages de téléprocédures A to A

Usage du mail avec autres Adm.


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E-administration et web communal

Des contenus et services sur site diversifiés et fortement liés à la taille

Base : communes < 100 000 habitants équipées d’in site web (40%)Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010

Rubrique TOTALCorrélation

taille

InstitutionnelPrésentation de l'équipe 87% +Liste et description des serv. municipaux 82% +Journal d'information municipal 71% ++Délibérations du conseil municipal 64% ++Liens vers d'autres partenaires institutionnels 62% ++Service en ligne : Demande de RDV avec maire/élus 15% +Service en ligne : documents administratifs 28% ++Service en ligne : Inscription/réservation pour bibliothèque, crèche, transport 8% +Service en ligne : système de paiement (repas scolaire, bibliothèque) 3% +

Développement économiqueInformation sur l'actualité économique 32% ++Annuaires des entreprises/commerçants 53% +Informations facilitant l'implantation de nouveaux acteurs 19% ++Interactif : Offre et demande d'emploi 7% ++Interactif : Offre et demande de locaux 4% ~

Associations/culture/TourismeAnnuaires/liens vers sites 62% +Informations sur l'Actualité 65% +Service en ligne : Téléchargement de formulaire d'inscriptions 16% ++Interactif : inscription dans l'annuaire/mise en ligne d'annonce 4% +

Accès au contenu/InternetDisponibilité d'un accès au contenu du site pour les mal voyants 6% ++Disponibilité d'un accès au contenu du site pour les mal entendants 2% +Service en ligne : service de messagerie public gratuit 2% ~

AutreContenu vidéo 13% ++Interactif : Réseau social municipal 4% +Interactif : Forum de discussion 6% +Abonnement à un flux RSS 6% +

15


Une volonté d’améliorer la démocratie locale …

► Les “acquis” :►Une présentation des équipes et

services municipaux quasi généralisée.

►Un niveau d’affichage fort des délibérations du conseil municipal et des journaux d’informations municipaux.

► Les “chantiers” :►Des formes encore émergentes de

dialogue avec les citoyens :15% demande de RDV en ligne, 6% Forum.



taille






16


► Qui se traduisent souvent uniquement par la mise en place d’un annuaire (53%).

► Qui n’offrent que dans 20% des cas des informations facilitant l’implantation de nouveaux acteurs.

► Qui sont trés rarement interactifs.



taille






Des contenus et services en direction du monde économique plutôt modestes :

17


► Près de 7 sites municipaux sur 10 relaient l’information de la vie associative sur leur territoire.

► Mais vont rarement plus loin en matière de service et d’intéractivité.



taille






Un relai informatif pour le tissu associatif…

18

E-adminitration et web communal

► Les “acquis” :►L’affichage de liens vers d’autres

partenaires institutionnels se généralise (62%).

►Le téléchargement de documents administratifs devient fréquent : 28% et plus de 70% dans les plus grosses communes.

► “Les chantiers”►L’Inscription/resa. en ligne n’est

possible que pour 8% des sites et 26% pour les plus grosses communes.

►Sites transactionnels restent marginaux : 3% au total et seulement 10% dans les plus grosses communes.



taille






Des sites qui commencent à être considérés comme des outils de modernisation des services offerts aux citoyens :

19

E -adminitration et site web communal

► Vis-à vis de certaines populations :►Seuls 6%/2% de sites permettent l’accès

au contenu aux mal voyants /mal entendants.

►La mise en oeuvre d’un service de messagerie public gratuit est “anecdotique”(2%).

► Dans le renforcement du lien social :►Le réseau social municipal reste limité à

4% des communes.

.

► En matière de formats enrichis :►Seuls 13% des sites affichent du contenu

vidéo (1 sur 2 chez pour les plus grosses communes).

►L’interactivité est encore limitée : au total, tous services interactifs confondus, 18% des sites s’inscrivent dans un dynamique web 2.0.



taille






De manière plus transverse, des efforts restent à faire …

20

Synthèse :Quels éléments retenir pour une meilleure politique du Net.

21

Synthèse

►Les équipements :►Les connexions Internet sont là mais pas toujours les débits.►60% des communes ne disposent pas aujourd’hui d’un site web en propre, avec un fort déficit dans les plus petites

communes rurales :►Manque de formation,►Manque de ressources financières,►Manque de personnel dédié.

►L’E-administration►Le support Internet (échanges (internes/externes) + téléprocédures A to A) est bien exploité.►Le web communal, poursuit sa démocratisation (avec un niveau de pénétration de 40%) mais ne tire pas encore tout le

potentiel du Web 2.0 et des services numérisés en ligne :►Des sites encore trop souvent limités à des « sites vitrines »,►Des populations exclues du web,►Des sites encore rarement en phase avec les usages innovants du grand public (Réseau social, Forum, enrichissement de contenu…).

►Des axes à approfondir :►Dans les plus petites communes, souvent la mise en place d’un site reste la volonté d’un agent/élu « technophile ».►Nécessité d’un démarche plus « fédératrice », qui passe par un audit des différents besoins avant la création/la refonte d’un site.►Nécessité d’une réflexion sur le « bon » niveau de mutualisation : un site web développé et animé au niveau de l’EPCI pour les plus petites communes ?

►De nouveaux supports vont rapidement montée en puissance (notamment les mobiles), qui pourraient rapidement être au centre des politiques du net les plus innovantes au niveau local.

22

Annexes

23

Politique publique locale :Focus sur quelques mesures en faveur de la démocratisation de l’Internet.

24

Programmes de soutien en direction des écoles

Des écoles présentes dans 67% des communes.

Niveau de présence d’écoles primaires/maternelles dans les communes < 100 000 hab. (%) :

Base : Communes < 100 000 habitants dotées d’une école (67%)Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010

Connectées à Internet à 95%.

%<500 habitants 42%De 500 à 1 000 habitants 97%De 1 000 à 2 000 habitants 100%De 2 000 à 3 000 habitants 100%De 3 000 à 5 000 habitants 100%De 5 000 à 10 000 habitants 100%De 10 000 à 100 000 habitants 100%TOTAL 67%

87%99%

100%100%100%100%100%

95%

<500 hab.

De 500 à 1000 hab.

De 1000 à 2000 hab.

De 2000 à 3000 hab.

De 3000 à 5000 hab.

De 5000 à 10000 hab.

De 10000 à 100000 hab.

TOTAL

Niveau de connexion des écoles primaires/maternelles (%) :

► Les niveaux actuels de connexion à Internet dans les écoles ont largement bénéficiés des politiques volontaristes des mairies.

Base : Communes < 100 000 habitants avec écoles primaires/maternelle (67%)Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010

%Rural 61%Urbain 98%TOTAL 67%

25

Programmes de soutien en direction des écoles

L’Internet à l’école une préoccupation centrale des mairies

Mise en place de prog. de financement IT à destination des écoles primaires/maternelle dans les communes < 100 000 hab. (%)

► Une trés grande majorité de communes a mis en place au moins un programme de soutien financier à destination des scolaires.

► Le succés du programme “Ecoles Numériques rurales” a notamment permis la diffusion des tableaux blancs intéractifs dans les plus petites communes rurales.

Base : Communes < 100 000 habitants dotés d’écoles maternelles/primaires (67%)Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010

93% 88% 87%

33%

Oui, pour au moins untype d’équipement

Oui, pour l’accèsInternet

Oui, pour l’équipementen ordinateur

Oui, pour les tableauxblancs interactifs

au moins un type d’équipement

Accès Internet OrdinateurTableaux

blancs interactifs

<500 habitants 90% 86% 83% 33%

De 500 à 1 000 habitants 92% 89% 87% 37%

De 1 000 à 2 000 habitants 93% 89% 89% 43%

De 2 000 à 3 000 hab. 92% 89% 88% 13%

De 3 000 à 5 000 hab. 95% 92% 93% 10%

De 5 000 à 10 000 hab. 98% 93% 98% 6%

De 10 000 à 100 000 hab. 100% 100% 100% 40%

26

Programmes interne de formation aux TIC

Un déficit de programmes de formation aux TIC dans les plus petites communes

Programme de formation aux TIC dans les communes < 100 000 hab. (%) :

► En dépit de la place croissante des TIC dans le fonctionnement interne et dans les relations avec les administrés, plus de 6 mairies sur 10 ne mettent pas en place de programme de formation interne dédié.

► Ce constat est particulièrement marqué pour les plus petites communes rurales.

► Les programmes de formation priorétisent les agents mais sont ouverts aux élus dans un cas sur deux.


Elusseulement

Agentsseulement

Elus etAgents

Non NSP

< 500 hab. 1% 12% 6% 77% 4%De 500 à 1000 hab. 2% 18% 14% 61% 6%De 1 000 à 2000 hab. 1% 23% 17% 56% 3%De 2 000 à 3 000 hab. 1% 30% 23% 43% 3%De 3 000 à 5 000 hab. 1% 38% 34% 23% 3%De 5 000 à 10 000 hab. 0% 33% 41% 19% 7%De 10 000 à 100 000 hab. 0% 29% 66% 5% 0%

Oui auprès des élus

seuls; 1%

NSP; 4%Oui auprès de agents seuls; 17%

Oui, à la fois auprès des élus et des agents;

13%

Non; 65%

27

Mises en place d’EPN

Des EPN encore trés fortement concentrés dans les communes les plus urbaines

Niveau de présence d’EPN dans les communes < 100 000 hab. (%)

► La mise à disposition de points d’accès publics à Internet (avec pers. d’animation) est proposée dans 2 communes sur 10.

► L’essentiel des EPN est concentré dans les territoires les plus urbains.

Base : Communes < 100 000 habitants dotées d’un EPN (19%)Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010


Et qui restent encore non accessibles aux personnes handicapées dans 1 cas sur 4.

8%

19%

27%

43%

49%

61%

88%

19%

<500 habitants

De 500 à 1 000 habitants

De 1 000 à 2 000 habitants





TOTAL

actuel

+ projet à 1 an

Accessibilité des EPN aux pers. handicapées dans les communes < 100 000 hab. (%)

Oui; 75%

NSP; 6%

Non; 17%

Non mais

en projet à

1 an; 2%

28

Retour sur la notion de commune rurale

Unité Urbaine = commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. Chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.

Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Une commune urbaine est une commune appartenant à une unité urbaine ; les autres communes étant alors qualifiées de rurales.

Terminologie

Source : IDATE sur base données primaires wikipedia

29

Retour sur quelques définitions

Les Etablissements Publics de Coopération Internationale, sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarités ».

Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales.

Les communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communautés de communes, et syndicats d’agglomération nouvelles sont des EPCI à fiscalité propre.

EPCI

Introduit en 2004 à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Le CIL doit veiller à la bonne application dans l’organisme dont il dépend de la loi Informatique et Libertés et notamment la protection des données personnelles.

Tous les responsables de traitements de données individuelles et de fichiers, peuvent recourir à cette formule, qu’ils soient publics ou privés.

Jusqu’ici la désignation d’un CIL restait facultative mais depuis la proposition de loi adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 il est prévu que les organisations au sein desquelles plus de 100 personnes ont accès à des traitements sur des données personnelles, devront disposer d’un Correspondant Informatique et Libertés. Néanmoins rien n’est dit pour l’heure sur les modalités et le calendrier de la mise en place de cette loi.

CIL

Selon l’INSEE un établissement est dit public s’il appartient à la catégorie juridique : « personne morale ou organisme soumis au droit administratif » ou si plus de la moitié de son effectif fait partie de la fonction publique d’Etat.

Dans les faits, le domaine public couvre principalement : l’enseignement (primaires, secondaires, supérieur), l’administration publique générale (i.e les activités exécutives et législatives exercées par les pouvoirs publics à tous les niveaux : état, régions, départements, communes), les établissements publics de santé, la défense, la police et la justice.

Etablissements Publics

30

Equipements TIC des mairies : téléphonie mobile

Une diffusion des mobiles trés en deçà de celle des TPE/PME :

Une flotte mobile …

► 4 municipalités sur 10 équipées d’au moins un mobile ( < 20 points par rapport TPE/PME).

► Le plus gros déficit touche les plus petites communes rurales.

► … de 9 téléphones en moyenne, qui croît avec la taille des effectifs pour un niveau d’équipement/agent assez homogène (1 sur 3).

► … qui dans 20% des cas intégre des abonnements avec accès à distance à Internet

Equipement en télephones mobiles dans les communes < 100 000 hab. (%) :

Accès à distance à Internet des abonnements mobiles dans les communes

< 100 000 hab. (%) :

31%41%

90%

Rural Urbain TOTAL

flotte : 2.3 flotte : 21 flotte : 9


Base : Communes < 100 000 habitants équipées de mobiles (41%)Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010

Oui, certains mobiles

14%

NSP3% Oui, tous

les mobiles

5%Non78%

Le temps des élus - Idate

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