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Cette fiche a pour objectif de fournir les informations
essentiellesconcernant le stockage du fioul domestique et les
aspectsréglementaires liés à l’application de l’arrêté du 1er
juillet 2004fixant les règles techniques et de sécurité applicables
austockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par
lalégislation des installations classées ni la réglementation
desétablissements recevant du public.
Elle décrit les principales solutions envisageables pour
réaliserune installation neuve.
Elle explicite les techniques de rénovation des cuves et
lespossibilités de suivi et de contrôle des consommations.
Elle attire l’attention sur les contraintes réglementaires
imposéeslors de l’abandon d’un stockage de fioul domestique.
LE STOCKAGE DU FIOUL DOMESTIQUEASPECTS TECHNIQUES ET
RÉGLEMENTAIRES
1 ■ INSTALLATION NOUVELLE D’UN STOCKAGE DEFIOUL DOMESTIQUE
2 ■ ENTRETIEN ET RÉNOVATION
3 ■ LIVRAISON ET SUIVI DES CONSOMMATIONS
4 ■ CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRESLIÉES À L’ABANDON
D’UN RÉSERVOIR
F ICHE TECHNIQUE N°2Édition septembre 2004
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SOMMAIRE
2 SOMMAIRE
Page
■ I• INSTALLATION NOUVELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. 3I•1 Différents types de réservoirs . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . 3
I•2 Capacité du stockage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . 3
I•3 Tuyauteries et équipements . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 3
I•4 Principales règles d’installation . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 4
I•4•1 Stockage non enterré en plein air . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
I•4•2 Stockage non enterré dans un bâtiment . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
I•4•2•1 Stockage non enterré - capacité maximale de 2 500 litres
. . 5
I•4•2•2 Stockage non enterré - capacité supérieure à 2 500
litres . . 6
I•4•3 Stockage en fosse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 7
I•4•4 Stockage enterré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 8
I•5 Réservoirs en matières plastiques . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . 9
I•6 Certificat de conformité et essais . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . 10
■ II• ENTRETIEN ET RÉNOVATION . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11II•1 Nettoyage et contrôle des réservoirs . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
II•1•1 Nettoyage et contrôle visuel . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
II•1•2 Contrôle par ultrasons . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . 12
II•2 Réparation des réservoirs . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . 13
II•2•1 Revêtement intérieur en plastiques renforcés . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
II•2•2 Enveloppe intérieure en matière plastique . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
■ III• LIVRAISON ET SUIVI DES CONSOMMATIONS . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . 14III•1 Conditions de livraison . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
III•2 Limiteur de remplissage . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . 14
III•3 Téléjaugeage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . 14
■ IV• CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À
L’ABANDON D’UN RÉSERVOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . 15
IV•1 Dégazage des réservoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . 15
IV•2 Neutralisation des réservoirs . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . 15
IV•3 Dépose des réservoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 15
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I• INSTALLATION NOUVELLE
I•INSTALLATION NOUVELLE 3
■ I•1 DIFFÉRENTS TYPES DE RÉSERVOIRSType de réservoir Catégorie
Implantation Capacité Norme
Récipient transportable Ordinaire Non enterré 50 à 200 l
En acier type léger Ordinaire Non enterré < à 1 400 l NF M
88-940
En acier simple paroi Ordinaire Non enterré 1 500 à 100 000 l
(NF M 88-512)
À sécurité renforcée En fosse EN 12285-2
En acier double paroi À sécurité renforcée Enterré 1 500 à 100
000 l (NF M 88-513)
EN 12285-1
En acier construit sur site Ordinaire Non enterré EN 14015
En acier parallélépipédique Ordinaire Non enterré 1 500 à 4 000
l NF E 86-255
En acier et revêtement extérieur béton À sécurité renforcée
Enterré 1 500 à 100 000 l NF M 88-516
En acier et revêtement plastique intérieur À sécurité renforcée
Enterré 1 500 à 100 000 l NF M 88-552 &
NF M 88-553
En acier et réservoir plastique intérieur À sécurité renforcée
Enterré 1 500 à 15 000 l NF M 88-514
En matières plastiques (*) Ordinaire Non enterré 500 à 2 500 l
(NF M 88-560)
EN 13341
En plastiques renforcés de verre À sécurité renforcée Enterré 1
500 à 10 000 l NF M 88-554
EN 976-1 & 2
(*) Les réservoirs à enveloppe secondaire en matières plastiques
doivent avoir satisfait à un test de résistance au feu.
■ I•2 CAPACITÉ DU STOCKAGELa capacité d’un stockage dépend de la
consommation prévue pour une saison de chauffe.
La formule de calcul approché suivante peut être utilisée :
Consommation en litres/an = 120 à 180 x Puissance de
l’installation en kW.
On prévoit en général un stockage que l’on remplira deux à trois
fois dans l’année.
■ I•3 TUYAUTERIES ET ÉQUIPEMENTSL’équipement de base d’un
réservoir de fiouldomestique, situé au même niveau que
legénérateur, se compose des éléments suivants :
• 1 tuyauterie de remplissage DN 50 auminimum, fermée par un
bouchon de sécurité,
• 1 dispositif anti-débordement,• 1 tuyauterie d’évent DN 25 au
minimum,• 1 tuyauterie d’aspiration avec clapet de pied,
clapet anti-siphon, vanne d’isolement et préfiltre,• 1
tuyauterie de retour avec clapet anti-retour,• 1 dispositif de
jaugeage ou de téléjaugeage,• 1 vanne police si la capacité du
réservoir est
supérieure à 2 500 litres,• La liaison équipotentielle du
réservoir, de ses
canalisations et accessoires et leur mise à laterre.
Tous ces éléments peuvent être métalliques ou entout autre
matériau résistant aux hydrocarbures.
évent
remplissage
réservoir
Alimentationet retour brûleur
12
3
6
7
45
H2
H1
3 clapet anti-retour 6 clapet de pied (crépine)
2 vanne d'arrêt manuelle 5 clapet anti-siphon
1 pré-filtre 4 vanne police (si le stockage dépasse 2 500
litres)
7 dispositif anti-débordement
H1 = 10 cm H2 = 1/3 de la hauteur de la cuve
Équipement d’un réservoir.
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4 I•INSTALLATION NOUVELLE
■ I•4•1 STOCKAGE NON ENTERRÉ EN PLEIN AIRLorsque le stockage est
en plein air, le réservoir doit être opaque et conçu pour stocker
des produitspétroliers en extérieur. Il doit disposer
obligatoirement d’une enveloppe secondaire ou être placé dansune
cuvette de rétention.
Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux
usées, gaz, électricité…) autres quecelles nécessaires à
l’exploitation du stockage est interdit sous les réservoirs et dans
les cuvettes derétention.
L’entreposage de matières inflammables à moins d’un mètre est
interdit.
Lorsque le stockage a une capacité supérieure à 15 000 litres,
il doit être clôturé sur 1,75 m dehauteur.
■ I•4 PRINCIPALES RÈGLES D’INSTALLATION
Réservoir en plein air.
La cuvette de rétention doit être étanche. Elle peut être
métallique ou en maçonnerie.
Sa capacité minimale doit être au moins égale à la plus grande
des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand
réservoir, 50 % de la capacité totale des réservoirs.
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I•INSTALLATION NOUVELLE 5
■ I•4•2 STOCKAGE NON ENTERRÉ DANS UN BÂTIMENTLes règles
d’installation sont différentes selon le volume du stockage.
■ I•4•2•1 Stockage non enterré - capacité maximale de 2 500
litresLe stockage peut être implanté en rez de chaussée ou en
sous-sol.
Le local doit être convenablement ventilé.
Il doit pouvoir être fermé par une porte pare-flammes de degré
un quart d’heure.
Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré
une demi-heure.
Les réservoirs peuvent être métalliques ou en matières
plastiques.
Ils doivent être posés sur un sol plan et maçonné.
La cuvette de rétention ou l’enveloppe secondaire sont
obligatoires.
Dans le cas d’une enveloppe secondaire en matières plastiques
celle-ci doit avoir satisfait à un test derésistance au feu
Les réservoirs doivent être implantés à un mètre minimum des
générateurs.
Si le local sert également de garage, le stockage doit être
protégé contre tout choc éventuel.
Réservoir plastique à enveloppesecondaire plastique ou
métallique.Capacité maximale 2 500 litres.
Réservoir métallique,cuvette de rétention métallique.Capacité
maximale 2 500 litres.
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6 I•INSTALLATION NOUVELLE
■ I•4•2•1 Stockage non enterré - capacité supérieure à 2 500
litresLe local stockage est obligatoire quelle que soit la
constitution du réservoir (métallique ou matièresplastiques).
Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré
deux heures.
Le local doit être fermé par une porte pare-flammes de degré une
heure s’ouvrant vers l’extérieur. Elledoit être munie d’un système
de fermeture automatique et d’un dispositif permettant dans tous
les casson ouverture de l’intérieur. Elle doit comporter un seuil
si le local lui-même fait office de cuvette derétention.
Le local doit être convenablement ventilé par une arrivée d’air
frais de 1 dm2 au moins.
Il est interdit d’y entreposer des matières combustibles autres
que les produits pétroliers stockés.
Le stockage peut être constitué de réservoirs de même nature, de
même capacité et de même hauteurjusqu’à une capacité globale
maximale de 10 000 litres.
■ I•4 PRINCIPALES RÈGLES D’INSTALLATION
Réservoir métallique simple paroi,Local formant cuvette de
rétention.Capacité maximale 50 000 litres.
Réservoirs plastiques en batterie à enveloppe secondaire
plastiqueou métallique.Capacité maximale 10 000 litres.
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I•INSTALLATION NOUVELLE 7
■ I•4•3 STOCKAGE EN FOSSELe stockage en fosse est constitué par
un réservoir métallique de type ordinaire placé dans une
fosseétanche.
La fosse peut être située :
• soit à l’extérieur d’un bâtiment, enterrée ou au niveau du
sol, • soit à l’intérieur d’un bâtiment, enterrée au niveau le plus
profond, en sous-sol ou au rez-de-
chaussée sous réserve que le bâtiment ne comporte aucun espace
vide sous la fosse autre quele vide sanitaire.
La fosse doit être revêtue, à l’intérieur, d’un enduit étanche à
l’eau et aux produits pétroliers.
Elle doit former une retenue d’une capacité au moins égale à
celle du réservoir.
La fosse n’est pas remblayée afin de pouvoir vérifier toute
absence de fuite du réservoir.
Elle doit comporter un regard permettant de contrôler le point
bas du radier et être couverte par unedalle incombustible.
Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux
usées, gaz, électricité…) autres quecelles nécessaires à
l’exploitation du stockage est interdit dans et sous la fosse.
Réservoir métallique en fosse.
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8 I•INSTALLATION NOUVELLE
■ I•4 PRINCIPALES RÈGLES D’INSTALLATION
■ I•4•4 STOCKAGE ENTERRÉLes réservoirs doivent obligatoirement
être à sécurité renforcée, soit en acier à double paroi, soit
enacier à simple paroi avec revêtement extérieur en béton, soit en
acier à revêtement interne enplastiques renforcés, soit en acier à
enveloppe intérieure en matière plastique, soit enfin en
plastiquesrenforcés au verre.
Les réservoirs peuvent être enterrés à l’extérieur ou à
l’intérieur d’un bâtiment.
Si le stockage est situé à l’intérieur d’un bâtiment, il doit
être implanté au niveau le plus bas.
Une distance de 0,5 m doit exister entre les parois des
réservoirs et la limite de propriété.
Le passage de véhicules ou le dépôt de charges au dessus du
stockage est interdit, sauf s’il existe unplancher ou une dalle de
résistance suffisante.
L’amarrage des réservoirs à un radier en béton est obligatoire
s’il y a risque de déplacement dû auxeaux ou aux trépidations.
Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux
usées, gaz, électricité…) autres quecelles nécessaires à
l’exploitation du stockage est interdit à moins de 0,50 m du
réservoir.
Les réservoirs, s’ilssont en acier, doiventêtre protégés et
isolésélectriquement demanière à éviter toutecorrosion.
ALARME SONORE ET VISUELLE
RADIER EN BÉTON ARMÉ
LONGUEUR CUVE + 1 m. MINI*H = 1,2 T DE B.A. PAR 1000 l. DE
CAPACITÉ
ROND À BÉTON
CEINTURESD'ANCRAGE
Ht L
IQU
IDE
5 m
. MA
XI
H*
0,5
m.
800
0,9 x 0,9 MINI
1,5
m.
MAX
I
LIT DE SABLE EP. 0,2
CELLULE DE CONTRÔLESABLE DE RIVIÈRE
(0,4)PLAQUETERRE
CUVE + 1 m. MINI
Réservoir enterré.
Règles d’enfouissement d’unréservoir acier double paroi. Do
cum
ent
CHAR
OT
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I•INSTALLATION NOUVELLE 9
■ I•5 RÉSERVOIRS EN MATIÈRES PLASTIQUESLes matériaux
synthétiques sont de plus en plus utilisés pour la fabrication des
réservoirs,particulièrement pour les petites capacités destinées à
un usage domestique.
I•5•1 Le polyéthylène haute densité (PEHD) translucide ou teinté
dans la masse est mis en œuvreselon deux technologies :
l’extrusion-soufflage ou le rotomoulage.
C’est un matériau léger, inaltérable et très résistant aux
chocs. Il estutilisé pour la fabrication des réservoirs aériens de
type ordinaire.
• Les réservoirs fabriqués en PEHD sont disponibles de 500 à2
500 litres de capacité unitaire.
• Ils peuvent intégrer une enveloppe secondaire métallique
ouplastique, celle-ci doit avoir satisfait à un test de résistance
au feu.
• Ils peuvent être mis en batterie jusqu’à 10 000 litres
pourconstituer des stockages plus importants.
• Ils peuvent être installés à l’intérieur des bâtiments ou à
l’extérieurdans les conditions décrites aux § I.4.1 et I.4.2.
Pendant la phase transitoire d’application de la norme
harmoniséeNF EN 13341, les réservoirs fabriqués en PEHD doivent
êtredétenteurs du certificat de conformité à la marque NF
“Stockagepétrolier - réservoirs en matières plastiques”.
I•5•2 Les résines thermodurcissables renforcées de fibres
deverre sont utilisées pour la fabrication des réservoirs de type
àsécurité renforcée destinés à être enfouis.
D’une résistance mécanique très élevée, ce matériau
incorrodableest adapté aux sols les plus agressifs.
• Les réservoirs fabriqués en plastiques renforcés de verre
sontdisponibles de 1 500 à 10 000 litres.
• Ils doivent être installés dans les conditions décrites au §
I.4.4.
La conformité de ces réservoirs à la norme XP M 88-554 doit
êtreconstatée par l’attribution du certificat de conformité à la
marque NF“Stockage pétrolier - réservoirs en matières
plastiques”.
Réservoir enterré en plastiquesrenforcés de verre.
Réservoiraérien enPEHD àenveloppesecondaireplastique.
Réservoiraérien enPEHD àenveloppesecondairemétallique.
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10 I•INSTALLATION NOUVELLE
■ I•6 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET ESSAIS
Avant la première mise en service de l’installation,
l’installateur procède à un essai permettant decertifier que
celle-ci est étanche (réservoirs et canalisations).
Après cet essai, l’installateur fournit au maître d’ouvrage de
l’installation un dossier comprenant lesdocuments suivants :
• le certificat de conformité de l’installation aux dispositions
du présent arrêté,• une copie du présent arrêté,• la documentation
spécifique à chaque équipement,• un livret d’entretien.
Un exemplaire du certificat de conformité est gardé par
l’installateur.
Le certificat de conformité doit au moins comprendre la mention
suivante :
“L’installation située à (adresse) et composée de (x)
réservoir(s) d’une capacité globale de (x xxx) litresest conforme
aux dispositions de la réglementation technique et de sécurité en
vigueur à la date duprésent certificat.”
Le certificat doit aussi comprendre :
• les nom et adresse de l’installateur,• les coordonnées du
maître d’ouvrage,• les caractéristiques de chaque réservoir :
nature (métallique, matière plastique), dimensions,
capacité en litres, numéro de série,• la mention de conformité
de chaque réservoir à la norme correspondante,• la date de
l’installation,• la référence du présent arrêté.
Modèle de certificat de conformité.
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II• ENTRETIEN ET RÉNOVATION
II•ENTRETIEN ET RÉNOVATION 11
■ OBLIGATIONIl appartient à l’utilisateur de l’installation
d’entretenir celle-ci de manière à éviter tout épandage
deproduit.
■ CONSEILAprès vingt à trente ans d’utilisation, il est normal
de trouver au fond des réservoirs une présence d’eauet de
sédiments.
Cette présence d’eau est due au phénomène de “respiration” des
réservoirs, la condensation de lavapeur d’eau sur les parois
ruisselle et se localise au bas du réservoir.
Bien que leur présence soit infinitésimale, certains sédiments
présents dans le fioul domestique, sedéposent par gravité au fond
des réservoirs pour former ce que l’on appelle des « boues ».
Ces phénomènes, lorsqu’ils atteignent un seuil critique, se
traduisent concrètement par des colmatagesrépétitifs des filtres ou
la présence d’eau à la pulvérisation du fioul.
La solution qui consiste à raccourcir la tubulure d’aspiration
ne peut être qu’une solution provisoire dedépannage.
Seul un nettoyage du réservoir permettra de mettre fin à ces
dysfonctionnements.
A l’occasion de ce nettoyage, il sera judicieux de procéder à un
contrôle visuel du bon état du réservoir.
En tout état de cause, il est conseillé de procéder à un
nettoyage et à un contrôle des réservoirs tousles 15 ans.
■ REMARQUE IMPORTANTEIl n’existe aucune obligation de contrôle,
vérification et ré-épreuve des stockages ne relevant pas durégime
des installations classées pour la protection de l’environnement.
(* voir encadré.)
* L’arrêté du 22 juin 1998, fréquemment cité, ne s’applique
qu’aux réservoirs enterrés implantésdans les installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE) de 1re, 2e et 3e
classe,ancienne rubrique 253, nouvelle rubrique 1430.
Les installations classées ne concernent que les stockages
aériens d’une capacité supérieure à50 m3 et les stockages enterrés
d’une capacité supérieure à 250 m3 (depuis le 01/01/94).
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12 II•ENTRETIEN ET RÉNOVATION
■ II•1 NETTOYAGE ET CONTRÔLE DES RÉSERVOIRSLes différentes
techniques de nettoyage et de rénovation, présentées ci-après,
s’appliquent à l’ensembledes stockages métalliques.
■ II•1•1 NETTOYAGE ET CONTRÔLE VISUEL• Démontage du trou d’homme
et des canalisations.
• Pompage du fioul restant dans le réservoir et stockage en
camion citerne le temps del’intervention.
• Pompage des résidus.
• Nettoyage manuel avec raclette caoutchouc et chiffons.
• Inspection visuelle (état de corrosion ou défaut
d’étanchéité).
• Remontage du trou d’homme avec boulonnerie et joint neufs.
• Remise en place du produit repompé.
■ II•1•2 CONTRÔLE PAR ULTRASONSLe procédé consiste à créer un
vide partiel à l’intérieur du réservoir après y avoir placé deux
capteurs,l’un au dessus du fioul, l’autre dans le fioul. Dès que la
dépression est suffisante la moindre fuite génèredes signaux
ultrasonores qui, convertis en fréquences audibles, sont perçus par
l’opérateur.
Ce procédé, rapide à mettre en œuvre, très fiable, permet de
détecter des fuites de quelques millilitrespar heure.
Pour les réservoirs en acier à double paroi, un fluide antigel
non toxique et non corrosif rempli l’espaceentre les parois. En cas
de fuite, un dispositif de sécurité déclenche une alarme optique et
sonore.
Tout réservoir ou canalisation en service dont le manque
d’étanchéité est constaté doit êtreimmédiatement réparé ou
remplacé.
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II•ENTRETIEN ET RÉNOVATION 13
■ II•2 RÉPARATION DES RÉSERVOIRSIl existe deux techniques
courantes de réfection des réservoirs.
La première consiste à appliquer un revêtement en plastiques
renforcés à l’intérieur du réservoir.
La seconde à mettre en place une enveloppe en matière plastique
à l’intérieur du réservoir.
■ II•2•1 REVÊTEMENT INTÉRIEUR EN PLASTIQUES RENFORCÉSLe procédé
d’application doit être conforme à la norme NF M 88-553 et mis en
œuvre par unapplicateur agréé par le fabricant du procédé.
Détail de l’opération :
• Phase de nettoyage identique à celle décrite au § II.1
• Dégazage et dégraissage du réservoir
• Préparation des surfaces internes et colmatage des
perforations
• Séchage du réservoir
• Application d’une couche d’accrochage
• Application de la résine thermodurcissable armée de fibres de
verre
• Application de la couche de finition et séchage
• Inspection visuelle du revêtement
• Remontage du trou d’homme avec boulonnerie et joint neufs.
■ II•2•2 ENVELOPPE INTÉRIEURE EN MATIÈRE PLASTIQUELe procédé
d’application doit être conforme à la norme NF M 88-514 et mis en
œuvre par unapplicateur agréé par le fabricant du procédé.
Détail de l’opération :
Les opérations de préparation du réservoir sont identiques au §
II.2.1.
A la suite :
• Revêtement de la paroi interne d’une couche de mousse spéciale
ou de polystyrène
• Mise en place de l’enveloppe en matière plastique et fixation
de manière étanche au trou d’homme
• Mise sous vide partiel de l’espace entre l’enveloppe et la
paroi revêtue du réservoir.
En cas de fuite, un dispositif de sécurité déclenche une alarme
optique et sonore.
La mise en œuvre de ces deux techniques de rénovation constitue
en soi une mise en conformitéaux exigences de protection de
l’environnement d’un stockage fioul enterré en l’assimilant à
unréservoir à sécurité renforcée.
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III• LIVRAISON ET SUIVI DES CONSOMMATIONS
14 III•LIVRAISON ET SUIVI DES CONSOMMATIONS
■ III•1 CONDITIONS DE LIVRAISONIl appartient à l’utilisateur de
l’installation de vérifier la quantité admissible préalablement à
toutecommande.
Dans le cas où le livreur est autorisé à accéder au stockage, il
doit s’assurer avant de commencerl’opération de livraison que les
réservoirs ont suffisamment de volume disponible pour recevoir
laquantité commandée par l’utilisateur.
Les conditions de dépotage sont fixées par l’arrêté du 26 avril
1996 en application de l’article R 237-1 du code du travail. Elles
portent sur les règles de sécurité applicables aux opérations de
chargementet de déchargement effectuées par une entreprise
extérieure.
Le jaugeage direct ne doit pas être effectué pendant le
remplissage du réservoir.
■ III•2 LIMITEUR DE REMPLISSAGETout réservoir équipé d’un
raccord de remplissage normalisé du type NF E 29-572 doit être muni
d’undispositif évitant tout risque de débordement lors des
opérations de remplissage.
Le limiteur de remplissage répond à cette exigence. Il a pour
objectif d’éviter tout débordement lorsquele « creux » du réservoir
est inférieur à la quantité de produit commandé. Son principe est
fondé surun système à flotteur qui bloque automatiquement le
remplissage du réservoir à un niveau légèrementinférieur à son
maximum.
Un dispositif complémentaire de décompression permet de vider
complètement les flexibles et lacanalisation de remplissage.
Bien qu’il ne devienne pas obligatoire sur les réservoirs
existants qui n’en sont pas munis, il est judicieuxde réaliser
l’installation d’un limiteur de remplissage lors d’un nettoyage ou
d’une rénovation dustockage, la mise en place de certains modèles
nécessitant la dépose de la plaque de trou d’homme.
■ III•3 TÉLÉJAUGEAGELes systèmes de téléjaugeage permettentaux
gestionnaires ou aux distributeurs defioul de se libérer de la
surveillance“physique” des stockages, les mettant àl’abri des
“pannes sèches” en leurpermettant également de rationaliser
leursapprovisionnements ou d’optimiser leurslivraisons.
Ces systèmes nécessitent la mise en placesur le réservoir d’une
sonde reliée à unboîtier électronique. Ce dernier utilise uneligne
téléphonique pour transmettre l’étatdu niveau de fioul à un
micro-ordinateur. Cemicro-ordinateur peut être implanté chez
lefournisseur de fioul ou dans le servicegestionnaire
d’énergie.
Des équipements plus simples existent pourles installations
domestiques. Ils utilisentune sonde couplée à un émetteur
radiomonté sur le réservoir.
L’information est transmise à un récepteur-afficheur placé à
l’intérieur de l’habitation.
Boîtierélectronique
Lecteuranti-débordement
Détecteur + sonde
Cuve à fioulChaudière
Prise téléphone
Service gestionnaire
Fournisseur fioul
PROFESSIONNELS CLIENT
1
Se place à l'intérieur du bâtiment et prévient par
l'intérmediaire du réseau téléphonique le fournisseur, le dépanneur
ou le gestionnaire.
1
Se place sur la cuve et surveille le niveau du fioul.2Permet le
raccordement du boîtier électronique au réseau téléphonique.3Permet
au chauffeur-livreur de contrôler le niveau haut du fioul au
remplissage de la cuve.4Permet de signaler un dysfonctionnement
chaudière.5
3
4
2
5
-
IV• CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES A
L’ABANDOND’UN RÉSERVOIR
IV•CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À L’ABANDON
D’UN RÉSERVOIR 15
Ces dispositions s’appliquent à tous les réservoirs.
Lorsqu’un réservoir doit être abandonné et afin d’éviter tout
risque de formation de vapeurs, il estobligatoirement :
• Vidangé, dégazé et nettoyé
• Comblé par un produit ou un matériau recouvrant toute la
surface de la paroi interne du réservoir
ou
Retiré
L’entreprise qui effectue ces opérations doit fournir un
certificat à l’utilisateur garantissant le conformitédes opérations
d’inertage du réservoir.
■ IV•1 DÉGAZAGE DES RÉSERVOIRSLa neutralisation d’un stockage
commence par le dégazage du réservoir soit par air soit par
vapeur.
• Le dégazage de l’air ne permet qu’une intervention momentanée
par aspiration des vapeurs del’enceinte à dégazer avec un débit de
l’ordre de 500 m3/h. Cette opération ne convient pas pourun abandon
définitif
• Le dégazage à la vapeur, plus coûteux, est quant à lui
définitif. La vapeur est produite par unechaudière monobloc mobile
à petit débit. La production de vapeur nécessaire et suffisante
estd’environ 100 kg/h sous une pression de 0,5 bar.
Le test primordial est celui de l’explosimètre qui doit être
effectué avant et après le dégazage afind’éviter tous les risques
d’explosion.
■ IV•2 NEUTRALISATION DES RÉSERVOIRSAprès pompage du produit
restant dans le réservoir, dégazage et nettoyage, les
tuyauteries(remplissage, aspiration, retour, évent, jauge) sont
:
• soit débranchées et obturées par des bouchons vissés bloqués,•
soit déposées.
Le réservoir est ensuite entièrement rempli d’un produit ou d’un
matériau inerte.
Afin de se garder la possibilité d’un réemploi ultérieur du
stockage, il est possible de le combler avecdu sablon ou un fluide
antigel non toxique et non corrosif.
■ IV•3 DÉPOSE DES RÉSERVOIRSDans tous les cas, lorsqu’un
réservoir doit être retiré, il y a lieu de prévoir :
• le pompage du produit restant, • les opérations de dégazage et
de nettoyage, • le traitement des résidus,• les fouilles
nécessaires au dégagement du réservoir, • son transport et sa
destruction.
L’ensemble de ces dispositions doit être appliqué par
l’entreprise effectuant la modification d’uneinstallation de
chauffage impliquant l’abandon du stockage de fioul domestique.