Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 1 Le risque chimique
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 1
Le risque chimique
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 2
Domaine d’application R4412-2
Toute activité impliquant des agents chimiques
Travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits
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Agents chimiques
Agent chimique R4412-2
Tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché
Agent chimique dangereux R4412-3
Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article R4411-6Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'une préparation, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs [...]
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Substances et préparations
Substances R.4411-3
Éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition
Préparations R.4411-4
Mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus
Intermédiaires de synthèse R.4411-5
Substances chimiques produites, conservées ou utilisées uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques
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Substances dangereuses R4411-6
1 Explosible 9 Corrosive
2 Comburante 10 Irritante
3 Extrêmement inflammable 11 Sensibilisante
4 Facilement inflammable 12 Cancérogène
5 Inflammable 13 Mutagène
6 Très toxique 14 Toxique pour la reproduction
7 Toxique 15 Dangereuse pour l’environnement
8 Nocive ANCIEN CLASSEMENT
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Classification des substances
Système préexistant
3 familles de dangers Dangers pour la santé Dangers physiques Dangers pour
l’environnement (eau et atmosphère)
15 catégories de dangers
C L P
4 familles (types)de dangers Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour
l’environnement (eau) Dangereux pour la
couche d’ozone (spéc. UE)
28 classes de dangers
6
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Classifications risques physiques
C L P 16 classes de danger
1. Matières et objets explosibles2. Gaz inflammables3. Aérosols inflammables4. Gaz comburants5. Gaz sous pression6. Liquides inflammables7. Matières solides inflammables8. Matières autoréactives9. Liquides pyrophoriques10. Matières solides pyrophoriques11. Matières auto-échauffantes12. Matières qui, au contact de l’eau,
dégagent des gaz inflammables13. Liquides comburants14. Matières solides comburantes15. Peroxydes organiques16. Matières corrosives pour les métaux
Système préexistant7 catégories de dangers
1. Explosibles
2. Comburantes
3. Extrêmement inflammables
4. Facilement inflammables
5. Inflammables
6. Corrosives
7. Irritantes
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Classifications risques santé
CLP 10 classes de dangers
1. Toxicité aiguë 2. Corrosion cutanée / irritation
cutanée3. Lésions oculaires graves /
irritation oculaire 4. Sensibilisation respiratoire ou
cutanée5. Mutagénicité sur les cellules
germinales6. Cancérogénicité7. Toxicité pour la reproduction8. Toxicité pour certains organes
cibles-exposition unique9. Toxicité pour certains organes
cibles-expositions répétées10. Danger par aspiration
Système préexistant7 catégories de dangers
1. Très toxiques
2. Toxiques
3. Nocives
4. Sensibilisantes
5. Cancérogènes
6. Mutagènes
7. Toxiques pour la reproduction
8
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Classifications risques environnement
Système préexistant1 catégorie de dangers
1. Dangereux pour l'environnement
« pouvant présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l'environnement »
CLP2 classes de dangers
1. Dangers pour le milieu aquatique • Danger aigu• Danger chronique
2. Dangereux pour la couche d'ozone – pas de pictogramme (EUH059 )
9
• Organismes aquatiques• Environnement aquatique• Flore • Faune• Organismes du sol• Abeilles• Couche d’ozone (R59)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Classification des mélanges
Utilisation de résultats des essais effectués avec le mélange en tant que tel
Utilisation de règles d'extrapolation et d’additivité à partir de résultats connus de mélanges similaires des composants primaires
10
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Classification des substancesEx. classe de danger « Toxicité aigüe »
Critères :Estimation de la toxicité aigüe (ETA) dérivée de la DL50 ou de la CL50
VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle VLEP long terme (VME valeur limite de
moyenne d’exposition)valeur moyenne de concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant 8 heures sans risque d’altération pour sa santé
VLEP court terme (VLCT) pendant 15 minutes
11
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Toxicité aiguëVoie respiratoire : inhalation
12
T+ T Xn
Gaz ppmV/4h
500100 2500 20000
Poussières,brouillards, mg/Lair/4h
0,05 0,5 1 5
0,5 2 20
Vapeurs mg/Lair/4h
0,5 2 10 20
ETA(DL50)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Toxicité aiguëVoie orale (ingestion)
13
Catégorie 5 : SGH, non CLP
mg/kg
25 200 2000
5 50 300 50002000
XnTT+
ETA(DL50)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Toxicité aiguëVoie cutanée
14
200050 1000200
T+ T Xn
40050 2000
mg/kg
ETA(DL50)
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Classe de danger Cancérogénicité
15
H350 H351
H350 H350 H351
Système préexistant
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Classe de dangerLiquides inflammables
16
Non retenuedans la CLP
Système préexistan
t
CLP
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Identification d’un produit
Noms
Numéros
Numéro CAS
Numéro INDEX
Numéro CE (EINECS, ELINCS)
Numéro UN
Autres (FLAVIS, FEMA, CoE, SIN code
E…)17
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Pictogrammes de danger
Système préexistant 10 pictogrammes
CLP
9 pictogrammes
18
TT+
Xn Xi
EC
O
F+ F
E
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Pictogramme « bombe explosant »SGH01
Ces substances ou mélanges (explosifs ou auto-réactifs) peuvent exploser :
Au contact d’une flamme d’une étincelle d’électricité statique…
Sous l’effet de la chaleur, d’un choc, De frottements…
19
Sources : INRS, Journal officiel de l’Union européenne (31/12/2008)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Pictogramme « flamme »SGH02
Ces substances et aérosols peuvent s’enflammer :
Au contact d’une flamme d’une étincelle d’électricité statique…
Sous l’effet de la chaleur d’un choc de frottements…
Au contact de l’air Au contact de l’eau s’ils
dégagent des gaz inflammables
20
Sources : INRS, Journal officiel de l’Union européenne (31/12/2008)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Pictogramme « flamme au-dessus d’un cercle »SGH03
Comburants ; ces substances peuvent :
Provoquer ou aggraver un incendie
Provoquer une explosion en présence de substances ou matériaux inflammables
21
Sources : INRS, Journal officiel de l’Union européenne (31/12/2008)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Pictogramme « bouteille à gaz »SGH04
Gaz sous pression, comprimés, liquéfiés ou dissous :
Ils peuvent exploser sous l’effet de la chaleur,
Gaz liquéfiés ou réfrigérés :
Ils peuvent provoquer des brûlures ou des blessures liées au froid
22
Sources : INRS, Journal officiel de l’Union européenne (31/12/2008)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Pictogramme « corrosion »SGH05
Substances corrosives :
Elles peuvent attaquer les métaux
Elles peuvent ronger la peau en cas de contact ou de projections cutanées
Elles peuvent provoquer des lésions oculaires graves en cas de contact ou de projections dans les yeux
23
Sources : INRS, Journal officiel de l’Union européenne (31/12/2008)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Pictogramme « tête de mort sur deux tibias » SGH06
Substances à toxicité aiguë : ces substances peuvent empoisonner rapidement, même à faible dose
Elles peuvent provoquer des effets variés, maux de tête, vomissements, perte de connaissance, etc. et des troubles pouvant entraîner la mort
24
Sources : INRS, Journal officiel de l’Union européenne (31/12/2008)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Pictogramme « point d'exclamation »SGH07
Substances toxiques. Ce sont : Des poisons à forte dose Des irritants
(yeux, gorge, nez, peau)
Ils peuvent : Provoquer des allergies
cutanées Avoir des effets narcotiques
(provoquer somnolences et vertiges)
25
Sources : INRS, Journal officiel de l’Union européenne (31/12/2008)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Pictogramme « danger pour la santé »SGH08
Elles peuvent Provoquer le cancer Modifier l’ADN Altérer la fertilité Altérer le développement du
fœtus Altérer ou modifier le
fonctionnement de certains organes
Provoquer des allergies respiratoires
Occasionner de graves effets sur les poumons
Substances CMR
26
Sources : INRS, Journal officiel de l’Union européenne (31/12/2008)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Pictogramme « environnement »SGH09
Dangers aigus ou chroniques pour le milieu aquatique
Provoquent des effets néfastes sur les organismes aquatiques (poissons, crustacés, algues, autres plantes aquatiques…)
27
Sources : INRS, Journal officiel de l’Union européenne (31/12/2008)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Exemple de conversion
Gaz extrêmement inflammableR12
Gaz inflammable, cat. 1, H220
Gaz inflammable, cat. 2 H221
28
F+
Système préexistant C L P
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Mentions de danger
La lettre H (Hazard statement) Un chiffre type de danger
selon numérotation des différentes parties du SGH : "2" pour les dangers physiques "3" pour les dangers pour la santé "4" pour les dangers pour l'environnement
Deux chiffres correspondant à la numérotation séquentielle des dangers liés aux propriétés intrinsèques de la matière
29
H225 Liquide et vapeurs très inflammables
H280Contient un gaz sous pression ; peut exploser sous l'effet de la
chaleur
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Conseils de prudence
La lettre P (« Precautionary statement ») Un chiffre désignant le type de conseil de
prudence : "1" pour les conseils de prudence généraux "2" pour les conseils de prudence concernant la prévention "3" pour les conseils de prudence concernant l'intervention "4" pour les conseils de prudence concernant le stockage "5" pour les conseils de prudence concernant l'élimination
Deux chiffres : numérotation des conseils de prudence
30
P305+
P351+
P338
En cas de contact avec les yeux :Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieursminutesEnlever les lentilles de contact si la victime en porteet si elles peuvent être facilement enlevées.Continuer de rincer.
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 31
Identifier les dangers d’un produit
L’étiquetteContenu fixé réglementairementA reproduire lors de tout fractionnement de produit
La fiche de données de sécurité REACH
Contenu fixé réglementairementDélivrance obligatoire par le fournisseur de tout agent chimique dangereux
Liste des CMRDocuments INRS et PRC, arrêté des procédés CMR
Autres sources d’informationSites web, ouvrages
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique
Éléments de l’étiquette CLP
1. Identité, adresse, tél. du fournisseur2. Identification du produit3. Pictogrammes de danger4. Mention d’avertissement
« Danger » ou « Attention »5. Mentions de danger (remplacent les phrases R)6. Conseils de prudence (remplacent les phrases S)7. Informations supplémentaires dans certains cas
32
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 33
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 34Présentation Alain FOESSER – Logiciel CHEOPS -SECURINFO
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 35
La fiche de données de sécurité
1. Identification du produit et de la société
2. Identification des dangers
3. Composition/informations sur les composants
4. Description des premiers secours en cas d’urgence
5. Mesures de lutte contre l’incendie
6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
7. Précautions de stockage, d’emploi, de manipulation
8. Contrôle de l’exposition, protection individuelle
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 36
La fiche de données de sécurité suite
9. Propriétés physico-chimiques
10. Stabilité et réactivité du produit
11. Renseignements toxicologiques
12. Renseignements écotoxicologiques
13. Informations sur l’élimination des déchets
14. Informations relatives au transport
15. Informations relatives à la réglementation
16. Informations particulières
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 37
Gestion des FDS
Les FDS doivent être facilement accessibles :• aux personnels exposés R4412-38• à l’ACMO
Les services de secours doivent aussi avoir facilementaccès aux informations concernant les dangers desproduits/activités et les mesures d’urgences R4412-37
En fonction de la configuration du site et du nombrede produits :
• regroupées par pièce, par équipe, ...• et/ou centralisées dans un même dossier• seulement les FDS des produits les plus dangereux et
utilisés le plus fréquemment
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 38
Liste des CMR
Directive n°67/548/CE du 27 juin 1967 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
• Unité de prévention du risque chimique
www.prc.cnrs-gif.fr (doc excel)
• Brochure INRS ED976
www.inrs.fr (doc pdf)
Liste européenne des CMR
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 39
Liste des CMR
Arrêté du 5 janvier 1993 : liste des procédés CMR
• Fabrication d’auramine
• Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques
• Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel
• Procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique
• Travaux exposant aux poussières de bois inhalables
• Travaux exposant au formaldéhyde
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 40
Autres sources d’informations
Site de l’INRS : www.inrs.fr
• Fiches toxicologiques
• ‘liens utiles’, ‘Risque chimique’En particulier :http://www.cdc.gov/niosh/ipcs/french.htmlhttp://www.reptox.csst.qc.ca/http://chemfinder.cambridgesoft.com/
Ouvrages CNRS/DUNOD avecfiches pratiques
• Voir site CNPS pour modalitésde commande
http://www.sg.cnrs.fr/cnps/guides/securite_produits.htm
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 41
Références réglementaires
Code du travail art. R4412-1 à R. 4412-164
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 42
Evaluation des risques ACD:R4412-5/10 et CMR:R4412-61/65
Doit tenir compte de :
• Propriétés des ACD/CMR et données des FDS • Nature, durée et degré de l’exposition• nombre et volume des ACD/CMR• Valeurs limites d’exposition professionnelle et biologiques• Effet des mesures de prévention prises ou à prendre• Conclusions du médecin suite à la surveillance médicale• Toutes les activités, dont entretien et maintenance• Risques combinés de l’exposition à plusieurs ACD• Absorption percutanée ou transcutanée
Toute activité impliquant des ACD/CMR ne peut être réalisée qu’après évaluation et mise en place mesures de prévention
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 43
Mesures générales de prévention (cadre A synoptique)
Limiter les quantités de produits chimiques
• Tenue à jour de l’inventaire des produits avec dates de péremption éventuelles
• Dans les lieux de stockage, y compris les déchets, et d’utilisation : trouver un compromis raisonnable de flux tendu
• Mises en œuvre dans les procédés au strict nécessaire (« méthodes de travail appropriées »)
• Supprimer les produits non utilisés ou non utilisables• Limiter la taille des contenants• Mutualiser les produits qui peuvent l’être
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 44
Mesures générales de prévention (cadre A synoptique)
Limiter le nombre de personnes exposées et la durée
• Seul le nombre de personnes nécessaires pendant la durée minimale si risque d’exposition malgré les mesures de prévention (limiter les expositions passives)
• Organiser le travail, aménager des emplacements spécifiques pour les opérations présentant des risques particuliers
• Tenir compte des situations de travail isolé pouvant résulter de la réduction du personnel exposé
Identifier tout récipient contenant un produit chimique,dont les déchets, y compris issu d’un fractionnement • Nom + pictogrammes de danger• Concentration en CMR + date réalisation des préparations
et nom de la personne ayant réalisé la préparation
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 45
Mesures générales de prévention (cadre A synoptique)
Matériel adéquat et entretenu, procédures et méthodes detravail appropriées • Opérations à réaliser dans les équipements
spécifiquement prévus à cet effet, tenant compte de l’évolution des techniques
• Equipements utilisés conformément à leur destination• Vérification, contrôle et entretien périodique des matériels
dont la détérioration peut présenter des risques : état de la verrerie, serrage des colliers et raccords sur conduites de gaz, recherche de fuites, remplacement de filtres,...
• Intégrer les exigences de sécurité dans la mise en œuvre de tout protocole de travail
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 46
Mesures générales de prévention (cadre A synoptique)
Mesures d’hygiène, nettoyage
• Nettoyage régulier des sols, murs et autres surfaces• A la fin de chaque manipulation de CMR, nettoyage afin
qu’aucune contamination ne puisse persister• Interdiction de fumer, boire, manger
Collecte et stockage sûrs des déchets
• Organiser la collecte et gérer les flux de manière à éviter les accumulations
• Utiliser des contenants adaptés à la production de déchets• Utiliser des entonnoirs à clapet sur bidons récup solvants• Eliminer tout matériel souillé comme un déchet dangereux• Rejet à l’évier interdit, même près dilution
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 47
Mesures générales de prévention (cadre A synoptique)
Stockage, manipulation et transport sûrs
• Séparation des produits incompatibles disposés dans des bacs de rétention séparés (matériau à adapter aux produits)
• Pas de produits contenant des liquides sur des étagères en hauteur ou sans rebord
• Vérification régulière de l’état des récipients afin d’éviter toute perte de confinement
• Pour le transport, utilisation de chariots équipés de matériau absorbant, de paniers à bouteilles, de chariots pour bouteilles de gaz
• Stockage identifié des CMR
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 48
Minimiser les dégagements Réduction à la source
Stockage, manipulation et transport sûrs
Limitation des transvasements/fractionnement de produits en adaptant la taille des contenants commandés
Détermination de la quantité nécessaire et suffisante à intégrer dans un procédé pour obtenir le résultat escompté
Utiliser des solutions prêtes à l’emploi pour éviter les pesées de poudre; à défaut utiliser des pastilles plutôt que des poudres pour réaliser des solutions; à défaut organiser les pesées afin d’éviter leur renouvellement régulier
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 49
Minimiser les dégagements Réduction à la source
Limiter la durée et la température des agitations et chauffages au strict nécessaire
Limiter les pressions des gaz dangereux mis en œuvre au strict nécessaire
Utiliser du matériel adéquat et entretenu
Travailler en vase clos chaque fois que c’est possible même pour les non CMR
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 50
Evacuer les produits libérés – Protection collective
Si libération de vapeurs/gaz
• Procédé dans un équipement étanche en dépression pour les produits de VME < 1 ppm : boîte à gants ou équivalent
• Si 1 ppm < VME < 400 ppm : sorbonne ou, si impossible, ETRAF (equipt pour toxique à recyclage d’air filtré)
• Si VME > 400 ppm : bras articulé orientable (BOA) pour un captage au plus près de la source ou, à défaut, hotte
Entretenir et vérifier : notice doit préciser conditions d’entretien et surveillance pour détecter et remédier à toute anomalie
Si risques de projection
• Mise en place d’écrans de protection correctement dimensionnés
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 51
Contenir les produits libérés – Protection individuelle
Si libération de vapeurs/gaz – Protection respiratoire
• Masque à cartouche filtrante ou masque à poussières à choisir en fonction du produit et des risques
A mettre en œuvre uniquement si impossibilité d’avoir une protection collective suffisante
Dans tous les cas, dès lors que présence en laboratoire : blouse coton, lunettes de sécurité standard, chaussures fermées
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 52
Contenir les produits libérés – Protection individuelle
Si risques de projection, en fonction de la partie exposée
• Yeux : lunettes standard si projection solide, lunettes jointives si liquide pendant la phase à risque
• Visage : écran facial en complément des lunettes jointives• Mains : gants adaptés au produit chimique• Corps : tablier en cuir ou tenue de travail plus résistante
que la blouse coton en fonction des risques
Marquage CE, personnel informé et formé, disponibles dans lieu défini, approvisionnement en fonction de l’activité
Interdiction de sortir des lieux à risques avec ses EPI
Entretien et vérification à la charge de l’employeur. Information à fournir si entretien réalisé par sté externe (blouses)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 53
Délimitation des zones à risques - Accès
A l’intérieur d’un laboratoire
• Signalisation de tous les emplacements où sont utilisés des CMR
Sur la porte des locaux à risques particuliers, ou sur laporte des laboratoires • Affichage des consignes de sécurité globales
Accès aux locaux où se trouvent les produits limité auxpersonnes dont la fonction l’exige, avec signalisationappropriée :• Interdiction d’entrer sans motif de service• Information sur les risques d’émissions, y compris
accidentelles
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 54
Réalisation pratique de la signalisation : arrêté du 4 novembre 1993
également sur les tuyauteries(+ nom du produit et phrases R)
Entrée interdite aux personnes non autorisées
Sur la porte d’entrée du local
Matières toxiquesProtection obligatoire de la vue
Sur la porte d’entrée du local et dans le local (postes concernés)
Dans la consigne de sécurité sur la porte ou au poste
Pour signalersa présence
Douche de sécurité
Délimitation des zones à risques - Accès
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 55
Cas des opérations d’entretien/maintenance
Si risque d’exposition à des CMR lors d’une opérationd’entretien ou de maintenance • Définition des mesures de préventions individuelles avec
avis du médecin de prévention et du CHS si les autres mesures ne suffisent pas à réduire le risque
• Mise à disposition de vêtements de travail et de protection respiratoire
• Employeur veille à leur port• Signalisation et délimitation des zones et interdiction
d’accès à toute personne non autorisée
Attention à porter dans tous les cas, même s’il ne s’agit pas de CMR (l’EVRP doit tenir compte de ces situations)
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 56
Mesures de concentrations et contrôle des VLEPValeurs Limites d’Exposition Professionnelle
Fréquence et conditions de réalisation
ACD CMR• régulièrement • régulièrement
• au moins un fois/an s’il existe une VLEP
• méthodologie déterminée après avis du médecin de prévention et du CHS
• en cas de changement des conditions de travail pouvant avoir un effet néfaste sur l’exposition
• en cas de changement pouvant avoir un effet sur l’émission des CMR et dans un délai de 15 jours
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 57
Mesures de concentrations et contrôle des VLEPValeurs Limites d’Exposition Professionnelle
En cas de dépassement d’une VLEP
ACD CMRVLEP contraignante (obligation de respect)
• Nouveau contrôle sans délai• Si dépassement confirmé,
mesures de prévention pour remédier au problème
• Nouveau contrôle sans délai• Si dépassement confirmé,
arrêt du travail jusqu’à mise en œuvre des mesures de prévention pour remédier au problème
VLEP indicative (objectif de prévention)
Dépassement pris en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 58
Contrôle des concentrations dans l’air et des VLEPValeurs Limites d’Exposition Professionnelle
Les résultats doivent être transmis au médecin deprévention et au CHS
Liste des VLEP
ACD CMRVLEP contraignantes
Code du travail art. R4412-149
VLEP indicatives
???
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 59
• Méthodes pour les établir différentes selon les pays• Valeurs valables que pour un produit unique et pur : pas de
prise en compte des exposition multiples• Critères de détermination différents d’une substance à
l’autre• Rôle primordial des conditions d’exposition : ventilation
respiratoire en cas d’effort,...• Différentes voies de pénétration dans l’organisme
Les respect des valeurs limites ne signifie par forcément l’absence de risque...
Contrôle des concentrations dans l’air et des VLEPValeurs Limites d’Exposition Professionnelle
Ne pas juger la toxicité d’un produit sur sa seule valeur limite.
Deux produits avec la même valeur limite n’ont pas forcément la même toxicité générale
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 60
Formation et information du personnel - ACD
Le personnel et le CHS reçoivent :
• Infos sur les ACD, risques associés et éventuelles VLEP• Accès aux fiches de données de sécurité• Formation sur les précautions à prendre pour assurer leur
sécurité et celle de leurs collègues, dont règles d’hygiène et infos relatives au port des EPI
A renouveler périodiquement en tant que de besoin
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 61
Formation et information du personnel - CMR
Si EVRP révèle un risque, employeur tient à disposition dupersonnel et le CHS des infos sur : • Activités et procédés mis en œuvre, motif d’utilisation des
CMR• Quantités de produits contenant des CMR utilisés• Nombre de personnes exposées• Mesures de prévention prises• Type d’équipement de protection à utiliser• Nature et degré d’exposition et notamment sa durée• Les cas de substitution par un autre produit
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 62
Formation et information du personnel - CMR
Formation organiser avec le concours du CHS et du médecin de prévention : • Risques potentiels pour la santé, y compris les risques
additionnels dus à la consommation de tabac• Précautions à prendre pour éviter l’exposition• Règles d’hygiène à respecter• Port et emploi des EPI• Mesures à prendre pour la prévention des incidents et en
cas d’incident
A renouveler périodiquement en tant que de besoin
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 63
Formation et information du personnel - CMR
L’information doit comprendre :
• Infos sur les effets potentiellement néfaste sur la fertilité, sur l’embryon (surtout en début de grossesse), sur le fœtus, et pour l’enfant en cas d’allaitement
• Sensibilisation des femmes sur le nécessité de déclarer le plus rapidement possible leur état de grossesse
• La liste des travaux interdits aux femmes
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 64
Travaux interdits
Aux femmes enceintes ou allaitant :
• CMR• Benzène• Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures
benzoniques • Dinitrophénol • Aniline et homologues• Benzidine et homologues• Naphtylamines et homologues
Aux CDD et travailleurs temporaires :
• Liste à l’art. D4154-1 du Code du travail
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 65
Notice de poste
Pour chaque poste ou situation de travail exposant à des produits chimiques dangereux
Informations sur les risques et les mesures prises pour les éviter
Règles d’hygiène applicable et conditions d’emploi des EPI et des EPC
Application : consigne de sécurité au poste de travail ou à l’entrée du local
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 66
Systèmes d’alarmeou de communication
Mesures à prendre définies par écrit (consigne en cas
d’accident)
Exercices pertinents réguliers (évacuation)
Informations sur mesures d’urgences disponibles
pour les services d’intervention int./ext.
Installations depremiers secours :
Port des EPIDurée de présence limitée au strict nécessaire
Déclenchementopérationsde secours
Personnel secours seul autorisé dans
la zone affectée
armoire 1ers secours extincteurdouche, rince-œilproduit neutralisantproduit absorbant
Détecteurs gaz ou
incendie
Alarme
Agent
Gestion des situations accidentelles
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 67
Fiche individuelle d’exposition
Liste actualisée des travailleurs exposés aux :
• CMR 1 et 2, très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, CMR 3
Comprenant des informations sur :
• Nature de l’exposition, durée et degré résultant des contrôles de concentration
Pour chacun de ces travailleurs, réalisation d’une fiche d’exposition comprenant : • Nature du travail, caractéristiques produits, périodes
d’exposition et autres risques (physiques, bio), • Dates et résultats des contrôles d’exposition et importance
des expositions accidentelles
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 68
Surveillance médicale
Travailleur affecté à des travaux l'exposant à des produits CMR 1 et 2, très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, CMR 3 que si examen médical préalable et la fiche médicale d'aptitude établie à cette occasion atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux
Employeur fait examiner tout travailleur exposé à des agents chimiques qui se déclare incommodé par des travaux qu'il exécute. Cet examen peut être réalisé à la demande du travailleur.
Employeur informe le médecin de prévention des absences, pour cause de maladie d'une durée supérieure à dix jours, des travailleurs exposés à ces agents chimiques
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 69
Surveillance médicale
Si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle, d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des produits dangereux, l’examen médical de toutes les personnes ayant eu une exposition comparable est :
• si ACD : réalisée sur décision du médecin de prévention qui juge de sa pertinence
• si CMR : obligatoire
Obligation de procéder à une nouvelleévaluation des risques
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 70
Surveillance médicale
Médecin de prévention réalise et conserve 50 ans le dossier médical de chaque travailleur contenant :
• une copie de la fiche d'exposition
• les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués
Une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin de prévention est remise au travailleur qui quitte l’établissement
Formation des ACMO 2010 – Le risque chimique 71
Risques liés aux propriétés physico-chimiques
Mesures techniques et organisationnelles : stockage,manutention, séparation des produits incompatibles
Mesures à prendre pour empêcher :• quantités dangereuses de substances inflammables• quantités de substances chimiques instables
Si non réalisable au regard de l’activité :• éviter les sources d’ignition• gérer les produits instables dans des conditions favorables :
température adaptée, consommation rapide des produits, armoire ventilée, dilution des déchets avec 50% d’eau, élimination rapide des déchets
• mesures pour limiter les effets d’un incendie/explosion et effets dus aux produits instables