- 1.0920 Rapport annuel 0810 Lactivitdes institutions16 Lactualit
de la protection22 Laction sociale de prvoyanceLa gestion en 2009
sociale complmentaireparitaire26 Les quilibres 30 Le2009 CTIP 36
Les institutionset la ngociation financiers des institutionsen
adhrentes au CTIPcollective en 2009
2. sommaire La gestion paritaire08 et la ngociation collective
Lactivit10 des institutions de prvoyance en 2009 Lactualit de16 la
protection sociale complmentaire22 Laction sociale Les quilibres26
financiers des institutions en 200930 Le CTIP en 200936 Les
institutions adhrentes au CTIP 3. EnTrETIEn aveC les PrsIdenTs
Bernard Leme, Prsident Alain Tisserant,
Vice-PrsidentPrparerlavenirAu-del des volutions nation entre les
fdrations AGIRC1 Les groupes de protection socialeobserves en
matire et ARRCO2 et le CTIP. Cette ins- existaient de fait, mais il
fallait leurde prvoyance en 2009, tance sest immdiatement mise
audonner une dfinition claire et ren-de votre point de vue, quels
travail : elle a rdig un modle de laforcer leurs rgles de
fonctionne- convention de fonctionnement qui ment, notamment en
intgrant laont t les vnements prcise les relations entre les
as-dsignation par les partenaires so-marquants de lanne sociations
sommitales et les autresciaux de leurs reprsentants danspour les
institutions de entits des groupes de protectionles conseils
dadministration.prvoyance et pour le CTIP ? sociale ; elle a
galement dfini les modalits de prsentation des dos-Ces rgles,
compltes par les siers de rapprochement ou de par-recommandations
du CTIP, renfor-Bernard Leme :tenariat aux associations sommi- cent
un pilotage stratgique favo- Lanne 2009 a principalement tales et
linstance de coordination. rable au dveloppement des insti-t marque
par la signature de tutions.En outre, laccord du 8 juillet
2009laccord sur la gouvernance desrevt pour le CTIP une
importancegroupes de protection sociale et toute particulire en ce
quil luila poursuite des travaux sur laconfre, dune part, la
mission de Autre fait marquant de 2009,gouvernance et le contrle
interne sassurer de la mise en uvre de ses ladoption de la
directivedes institutions de prvoyance.propres recommandations,
dautre Solvabilit 2 par lUnionLes institutions de prvoyance part,
celle de rendre un avis consultatif sur les projets de
rapprochementeuropenne. Quelles sont05 font partie, pour la
quasi-totalitles implications de cetteEntretien dentre elles, de
groupes de protec-soumis linstance de coordinationrforme
prudentielle pour les entre groupes de protection sociale. avec les
tion sociale dont lactivit se rpartit institutions de prvoyance
?Prsidents entre la retraite complmentaire et la prvoyance au sens
large. Laccord du 8 juillet 2009 sur la gouvernanceAlain Tisserant
: Les partenaires sociaux avaientBernard Leme : constitue une
avance dterminante. lobligation daboutir sur le dossier
deSolvabilit 2 sinscrit dans une Cet accord a substitu des pra- la
gouvernance. Concernant lactivittendance gnrale de renforcement
tiques dj bien encadres, un du champ concurrentiel des groupes,des
rgles prudentielles dans les dispositif conventionnel couvrant la
situation antrieure comportait ensecteurs de la banque et de lassu-
la fois lorganisation et le fonction- effet un certain nombre de
risques rance. Une orientation que la crise nement des groupes de
protection de nature juridique et conomique. financire na fait
quaccentuer. La sociale. De son ct, lAutorit de contrledirective se
fonde sur un principeIl a, notamment, clarifi les attribu-
demandait au monde paritaire devertueux puisquelle incite mieux
tions des associations sommitales renforcer ses rgles de bonne gou-
analyser la typologie de chacun des et instaur une instance de
coordi- vernance.risques afin de mieux les matriser.1Association
gnrale des institutions de retraite complmentaire des cadres 2
Association pour le rgime de retraite complmentaire des salaris 4.
EnTrETIEn aveC les PrsIdenTs Prparer lavenir Les institutions de
prvoyance de- amne mettre en place des sch- institutions de
prvoyance dans vront dsormais tenir compte dexi-mas vertueux, mieux
analyser leslassurance maladie et de rappeler gences supplmentaires
en fondsrisques et mieux grer nos institu- leurs contraintes
propres. Comme propres dans leurs projets de dve-tions tout en
vitant une prudencenous lavons dit, les exigences en loppement.
Lexercice est compli-excessive, elle sera utile. matire de
solvabilit obligent les qu. Le CTIP sest donc fortementinstitutions
tre excdentaires afin mobilis pour les aider intgrer de respecter
les ratios prudentiels. cette nouvelle logique prudentielle.Bernard
Leme :Or, nous observons un dsenga-Le dispositif de solvabilit
concerne gement de la Scurit sociale dans Paralllement, le CTIP a
dfenduaussi la gouvernance et la transpa-certains domaines et un
transfert la ncessit de reconnatre la nature rence financire, et
incite renforcerde dpenses vers les organismes particulire de
certains risques, enle contrle interne. Nous nous
effor-complmentaires qui, rappelons-le, particulier le risque Sant.
Conform-ons de faire prvaloir, sur ces su- contrairement au rgime
gnral, ment lesprit initial de Solvabilit 2, jets comme sur celui
de lexigence ne peuvent en aucune manire tre les ratios de
solvabilit doivent treen fonds propres, la proccupation en
situation dficitaire. Cette ten- calculs en fonction du profil de
dun juste quilibre qui permettra dance faire jouer aux organismes
risque afin de ne pas peser inutile-aux institutions de prvoyance
decomplmentaires le rle de variable ment sur une activit. La
dmarchecontinuer se dvelopper tout endajustement doit nous inciter
tre du CTIP, mene conjointement avec respectant les contraintes qui
leurencore plus rigoureux et prudents les autres familles
dorganismesseront imposes. dans notre gestion afin de prserver06
assureurs, a t rcompense car les intrts des entreprises et des nous
avons dj obtenu un calibragesalaris qui nous font confiance.
spcifique au module Sant et sa Les pouvoirs publics doivent rester
segmentation entre les frais mdicauxraisonnables en matire de
trans- La gestion de lassurance et la perte de revenus.ferts de
charges. Dans leur rflexion maladie continue tresur les ressources
de lAssurance un enjeu national. Quellemaladie, ils doivent prendre
la me- Alain Tisserant : doit tre limplication dessure de ce que
reprsente la contri- Nous sommes bien videmment institutions de
prvoyance bution consolide des salaris du favorables la philosophie
de Solva- et du CTIP dans ce dbat ? secteur priv lassurance maladie
bilit 2. Garantir nos engagements obligatoire et complmentaire.
quels que soient le contexte et len- Alain Tisserant : vironnement,
cest depuis toujoursLe CTIP est membre de lUnocam3 le mtier des
institutions. Mais cetteaux cts des fdrations des autres Bernard
Leme : exigence de fonds propres doit tre familles dorganismes
complmen-Les pouvoirs publics ont ten- dtermine avec discernement
en taires. Cette participation est loc-dance surestimer les
capacits fonction des risques. Si la rforme casion de raffirmer la
place desfinancires des organismes com-3Union nationale des
organismes dassurance maladie complmentaire rapport annuel 2009 5.
plmentaires qui ont d faire face Alain Tisserant : Si elles ont des
cultures diffrentes,des taxations successives sans lien Lpargne
retraite, tout comme laelles ont la mme vocation.avec leur
rentabilit. Mesure sur dpendance, est un risque longdix ans,
celle-ci sest avre toutterme. Les institutions de prvoyance,juste
suffisante pour satisfaire les organismes paritaires, ont
toutecontraintes de fonds propres, dans lgitimit les prendre en
charge. Comment qualifieriez-vousle cadre actuel de Solvabilit 1.
Il Lenjeu est de russir sensibiliser la place de la gestion
paritaireest, par consquent, ncessaire de des personnes qui ne sont
pas en- dans un environnementtrouver une juste mesure entre les
core concernes. Concernant la d-conomique marqu parbesoins de
financement des d- pendance, introduire des dispositifsla crise
?penses de sant, les attentes desd aide aux aidants dans les
ac-salaris et des employeurs, et les cords collectifs peut en
constituer Bernard Leme :obligations prudentielles. lun des moyens
car ils rendent im-Les institutions de prvoyance mdiat lintrt de la
garantie pouront convenablement travers la crise les salaris.
Lautre enjeu rside dans et aucun sinistre majeur na t la portabilit
des droits tout au longenregistr. Elles bnficient duneQuels sont
vos yeuxdu parcours professionnel. Les par- bonne image et dun
capital de tenaires sociaux doivent aussi avan-sympathie intact. Ce
nest pas unles grands enjeux de cer sur cette question. hasard.
Pour continuer progresser,la prvoyance pour nous devons veiller
mettre enles annes venir ? pratique ce que nous prconisons,07
Bernard Leme : notamment en matire de gouver- EntretienBernard Leme
: Lpargne retraite mobilise beau-nance, de contrle interne et de
avec les Lpargne retraite constitue sans coup de ressources. Sans
doutergles de solvabilit. Il en va de Prsidentsaucun doute lun de
ces enjeux.faut-il dans ce domaine envisager notre rputation mais
aussi de notreLe dbat actuel sur la rforme des des regroupements ou
des parte- capacit nous adapter un envi-retraites identifie bien
les problma- nariats. Une rflexion a t engageronnement plus
exigeant.tiques. Paralllement au systme dans ce sens avec les
directionspar rpartition, il sera ncessairegnrales des
institutions. Nou-de proposer des mcanismes blions pas que nos
institutions,dpargne retraite aux salaris afin gres par les
partenaires sociaux,de les aider se constituer un com- nont pas
dactionnaires. Une saine Bernard Leme,plment de ressources. Le dfi
est concurrence ne doit donc pas em-Prsidentdlaborer une offre
attractive dans pcher le dveloppement de coo-des conditions de
scurit finan-Alain Tisserant, prations entre elles, que ce soit
surVice-Prsidentcire, pour les bnficiaires commeles fonctions
supports ou pour pro-pour les institutions de prvoyance. mouvoir
des offres standardises. 6. La gestion paritaire et la ngociation
collectivees partenaires sociaux la gestion paritaire Lsont engags
plusieursniveaux dans laprvoyance collective. des institutionsAu
niveau national, ils participent llaboration de son cadre
rglementaire. de prvoyance Dans les entreprises et dans les
branches professionnelles, Les institutions de prvoyance sontGres
paritairement, les institutions ils ngocient les garanties parties
prenantes de lvolution de lade prvoyance sont naturellement au au
bnfice des salaris. protection sociale complmentaire ducontact des
entreprises et des sala- Ce dialogue social, qui a fait de leur
expertise en matire deris, proximit qui facilite ladaptation
contrats collectifs. Sous le pilotage permanente aux besoins de
protec- prsid la mise en place des partenaires sociaux, elles grent
tion sociale. des couvertures, se prolongeles garanties de
prvoyance com- dans le cadre de la gestion plmentaire mises en
place dans les paritaire des institutionsbranches professionnelles
et les en-Servir lintrt des employeurs de prvoyance.treprises au
bnfice des salaris et et des salaris Linitiative des partenairesde
leurs familles. Ce qui les place de fait au cur de comptences et
deSoumises des rgles pruden- sociaux dans la dfinition,08 la
ngociation et le pilotage valeurs qui prennent aujourdhui une
importance croissante. Les contrats tielles trs strictes, les
institutions de prvoyance offrent un excellent niveau des
dispositifs de prvoyance collectifs et leur gestion paritairede
solidit financire. impulse une dynamique sinscrivent en rsonance
avec les sociale dans lentreprise etbesoins conomiques et
lattenteNayant pas dactionnaires rmu- sociale.nrer, leurs rsultats
servent ren- savre, cet gard, bien forcer la scurit des
engagements, accueillie par les employeurs amliorer le niveau des
garanties et et les salaris. proposer de nouveaux services. Ils La
proximit Dans le contexte actuel, le permettent aussi de dvelopper
une avec les entreprisesaction sociale au bnfice des sala-
paritarisme de ngociation comme de gestion est plus Lentreprise
demeure un point ris et des familles. que jamais une valeur
davenir, central de lorganisation de la socit. Les dispositifs
collectifs de prvoyanceLa gestion paritaire des institutions pour
la vigilance et lexigence prolongent la protection sociale orga-de
prvoyance garantit que soient dont il fait preuve.nise autour du
monde du travail, danspris en compte les intrts de chacune un
esprit de solidarit et de mutualisa-des parties, employeurs et
salaris, tion. Ces dispositifs matrialisent laquel que soit le
contexte ou lenvi- continuit entre le travail et la protec-
ronnement et au-del des ralits tion sociale autour de la personne
du conomiques et sociales propres salari.chaque secteur dactivit.
rapport annuel 2009 7. la ngociation collectiveen prvoyance et
complmentairesant En 2009, environ 120 avenantsrgime de
complmentaire sant auentreprise pendant une dure limiteportant sur
la prvoyance ou la sant profit des salaris cadres et non(9 mois
maximum).ont t signs par les partenaires so-cadres. Ce rgime prend
notamment Entre le 1er juillet et le 31 dcembreciaux. Pour prs dun
quart, il sagiten charge des soins non rembourss 2009, 53
conventions collectivesde la transposition du dispositif depar la
Scurit sociale, tels que les nationales disposant dun rgime
portabilit des garanties prvoyancesances de chiropractie,
dacupuncture de prvoyance ont sign un avenantet sant en vigueur
depuis le et dostopathie. destin transposer ce dispositif1er
juillet 2009.La branche professionnelle des casinos (soit environ
22 % de lensemble desa, pour sa part, instaur un nouveau
conventions collectives incluant unLes nouveaux rgimesrgime de
complmentaire sant ainsi rgime de prvoyance et de compl-de
prvoyance etquun nouveau rgime de prvoyance mentaire sant). Ce
mouvement de-de complmentaire sant (incapacit, invalidit, dcs) pour
vrait logiquement se poursuivre toutlensemble de ses salaris.au
long de lanne 2010.En 2009, cinq branches profes-sionnelles ont
instaur un nouveauLes autres avenants ont modifi ou Environ 90 %
des conventionsrgime de prvoyance : esthtique complt les garanties
dj existantes.collectives nationales ayant sign uncosmtique ; ngoce
et prestations de Par ailleurs, plusieurs accords ontavenant sur la
portabilit, ont opt pourservices mdico-techniques ; per- rvis les
taux de cotisations afin de un financement mutualis : ce sontsonnel
des administrateurs et des maintenir lquilibre technique desles
cotisations des salaris en activitmandataires judiciaires ;
personnel aurgimes. qui financent la portabilit des sala-sol des
entreprises de transport ris licencis. Ce mcanisme de soli-arien ;
personnel des cabinets m-La portabilit dans darit entre salaris a
donc tdicaux. Par ailleurs, la branche dules branches
professionnelles plbiscit par les branches profes-travail
temporaire (interim) a remis sionnelles.Larticle 14 de laccord
nationalplat son rgime prvoyance.interprofessionnel (ANI) du 11
janvier 42Ces rgimes couvrent les salaris 2008 sur la modernisation
du marchcontre les risques incapacit, inva-du travail a mis en
place un mcanismelidit et dcs (capital dcs et rente de maintien des
garanties sant etdducation). Cinq dentre eux cou- prvoyance
dentreprise .vrent la fois les cadres et les nonDepuis le 1er
juillet 2009, ce dispositifconventionscadres, le sixime ne couvre
que les collectives nationalesnon cadres.de portabilit permet aux
salarislicencis qui le souhaitent de continueront instaur un
rgime09La branche professionnelle de la bnficier des garanties sant
etde complmentaire sant.La gestionptisserie a mis en place un
nouveauprvoyance mises en place dans leurparitaire et la
ngociationcollective Les branches professionnellescords conclus
dans les branches couvrent ainsi, en prvoyance et
enprofessionnelles : volution complmentaire sant, prs de- dune
part, ladoption de la rforme de la ngociation 10,8 millions de
salaris du secteur de lassurance maladie daot 2004 collectivepriv
en France. et la mise en uvre des contratsresponsables ; de
brancheLactivit de la ngociation collective- dautre part, la
transposition de de branche est troitement lie larticle 5 de
laccord national inter- lvolution de la rglementation de laA u 31
dcembre 2009, 244 con- professionnel du 11 janvier 2008 surventions
collectives nationalesprvoyance.lamlioration de lindemnisationont
instaur un rgime deDepuis fin 2004, deux vagues suc-maladie
(rduction des dlaisprvoyance. Parmi celles-ci, cessives de
rglementations ontdanciennet et de carence) et celle42 ont mis en
place un rgimeeu un impact direct sur le rythmede larticle 14 sur
la portabilit des de complmentaire sant.et la frquence du nombre
dac-garanties prvoyance et sant. 8. 12,6 millions de participants
en prvoyance et 5,6 millions au titre de la complmentaire sant
travers 2 millions dentreprises.Lactivitdes institutionsde
prvoyanceen 2009 en 2009, les effets de la crise conomique sur
lemploi ont pes10sur lactivit des institutions de prvoyance. Le
niveau des cotisations reste nanmoins stable en prvoyance et
affiche une lgre hausse en sant, notamment grce aux accords ngocis
en 2008 dans les branches professionnelles. Malgr une lgre
dgradation des quilibres techniques, la reprise des marchs
financiers a gnr une augmentation du rsultatnet qui a permis aux
institutions de prvoyance de restaurer le niveau de marge de
solvabilit quelles avaient avant la crise. Dansla perspective de
Solvabilit 2 et de rformes concernant des champsmajeurs de la
protection sociale, les institutions de prvoyance ont faitpreuve de
prudence dans la gestion de leurs quilibres. rapport annuel 2009 9.
lvolution des cotisations marquepar le ralentissement conomiqueLa
diffusion des garantiesEn 2009, plus de 2 millions 11,4
dentreprises adhrentes ont confi la gestion de couvertures de pr-
voyance complmentaire une ins-ENTREPRISES ADHRENTES titution au
profit de 12,6 millions de[en million dentreprises] participants en
prvoyance et de 5,6 millions de participants pour la milliards
deuros complmentaire sant. Les deux tiersde cotisations au titre
des 1,8 1,9 des entreprises, majoritairement desoprations directes
(+ 3,2 %)1,7entreprises comptant moins de raliss par les 54
institutions 50 salaris, sont adhrentes auprs membres du CTIP. dune
institution de prvoyance pro-0,7fessionnelle.0,5 0,4 En effet,
labsence trs frquente de reprsentation syndicale dans
lesPRVOYANCECOmPlmENtAiREsANt petites entreprises explique la
volont des partenaires sociaux de mettre en place, par voie daccord
collectif,Une mme entreprise pouvant souscrire plu- une couverture
complmentaire mi-sieurs garanties auprs dune mme institution,le
nombre total dentreprises adhrentes une nimale dans toutes les
entreprisesinstitution est estim 2 millions. de la branche. Ce sont
souvent des institutions professionnelles qui se voient confier la
gestion de ces cou-Dcs Invalidit Incapacit Retraite sup. et IFC
vertures.Mensualisation DpendanceSALARIS ET ANCIENS Lvolution des
cotisations11SALARIS PARTICIPANTSLactivit desDans un contexte
difficile marqu[en millions de personnes] institutions par une
contraction de lemploi, lac-de prvoyance 55,6 tivit des
institutions de prvoyance, 11,9en hausse de 3,2 %, enregistre une
en 200911,3 11faible progression avec un montant global de 11,4
milliards deuros de Sur5,6cotisations. milliards deuros2,3 2,9Si
cette impulsion provient surtout de cotisations que0,3de facteurs
non conomiques, tels reprsentent la prvoyance et la que la hausse
de leur contributioncomplmentaire sant en
France,PRVOYANCECOmPlmENtAiRE au financement du fonds CMU, elle 38
% sont raliss dans le cadresANt rsulte galement des accords
col-collectif des entreprises.Le nombre total de participants est
estim en lectifs ngocis en 2008 dans des Les institutions de
prvoyanceprvoyance 12,6 millions de personnes et branches
professionnelles, telles que reprsentent 45 % de la5,6 millions au
titre de la complmentaire sant lagriculture ou les intermittents du
prvoyance et complmentaireen excluant les doubles comptages, un mme
spectacle. Ces accords compensent sant dentreprise.salari bnficiant
frquemment de plusieurs en partie les effets du recul de
lem-garanties auprs dune mme institution. ploi sur les cotisations.
10. La complmentaire sant dentre- prise a connu une croissance de
4,6 % lie pour lessentiel la hausseles entreprises. Tout en tant
moins de 3,4 points de la taxe destine La progression rgulireforte
quen 2008 o ces garanties financer le fond CMU. Les couver-des
garanties affichaient un taux de progressionde plus de 40 % en
atteignant tures lies larrt de travail (men- dpendance18 millions
deuros, cette augmen- sualisation, incapacit de travail ettation de
5,6 % tmoigne nanmoins invalidit), plus sensibles lenviron-ien
quencore marginales dansde lintrt croissant des entreprises nement
conomique que la compl- mentaire sant, enregistrent quant elles une
faible progression. Elles Blactivit des institutions deprvoyance,
les garantiesdpendance, qui slvent et des branches
professionnellespour ces couvertures. De plus enplus dinstitutions
proposent dailleurs progressent de seulement 1,9 % 19 millions
deuros, progressentces garanties collectives en attendant contre
3,8 % en 2008. nouveau en 2009, dans un contexte un signe fort des
pouvoirs publicsconomique pourtant difficile pourpour favoriser
leur dveloppement. La croissance des cotisations de 5,8 % en matire
de retraite suppl- mentaire reste soutenue malgr un repli de prs de
12 % des indemnits de fin de carrire du fait de la rduc- tion des
marges de manuvre finan- voLuTIoN DES CoTISATIoNS PAR gARANTIE EN
2009 cires des entreprises. Cette bonne[en millions deuros]
progression sexplique par les derniers transferts dinstitutions de
retraite Cotisations* supplmentaire (IRS) vers des insti- 2008 2009
08/09 tutions de prvoyance. Total complmentaire sant 5 0755 306 4,6
% Dcs, rentes dducation et de conjoint 2 2502 269 0,8 % Incapacit,
invalidit, mensualisation 2 8112 865 1,9 % Dpendance 18 195,6 %
Total prvoyance 5 0795 153 1,5 % Total retraite supplmentaire868
9185,8 % Total11 022 11 3773,2 % Les institutions de prvoyance, *
oprations directes, hors rassurance et acceptations. premiers
acteurs de la prvoyance collective en entrepriseRPARTITIoN DE
LACTIvITEN 2009 RPARTITIoN DES CoTISATIoNS12 SANT ET PRvoyANCE EN
2009 [Cotisations totales de 55,6 milliards deuros] 8,1 %20 % 46,6
%Institutions 11,4 milliardsde prvoyance deurosContrats Contrats45
%individuelscollectifs enet assimilsentreprise 25,3 %34,6 Mdse 21
MdseAutresorganismesdassurance55 %Complmentaire santIncapacit,
invalidit, mensualisationDcs, rentes dducation et de
conjointRetraite supplmentaireDpendance n.s. Estimation CTIP
rapport annuel 2009 11. les prestations continuentde
progresserLvolution des prestationsune volution contraste selon
laEnfin, les prestations de retraite nature des soins et des biens
m-supplmentaire connaissent une La charge des prestations,
quidicaux. noter, par ailleurs, qu la progression trs infrieure
celle deintgre les prestations rgles sous demande des entreprises,
les institu-lexercice prcdant, avec une hausseforme de rentes, de
capitaux ou de tions prennent en charge de plus ende 1,3 % contre
prs de 11,2 %remboursements de frais mdicaux plus de prestations
correspondant en 2008.ainsi que la variation des provisionsde la
prvention sant.techniques, enregistre une augmen-tation de 2,6 %.
Les prestations dincapacit, dinvali- dit et la mensualisation
enregistrent,Les dpenses de sant remboursesquant elles, une hausse
de 5,6 %,par les institutions de prvoyance ont plus forte que celle
de 1,8 % obser-connu une progression globale de veen 2008.3,8 %
derrire laquelle on observe voLuTIoN DES PRESTATIoNS PAR gARANTIE
EN 2009[en millions deuros]Le financementde la dpense de
soinsPrestations*et de biens mdicaux 20082009 08/09Total
complmentaire sant 4 236 4 396 3,8 %Dcs, rentes dducation et de
conjoint 1 627 1 553 - 4,5 %n 2008, la Scurit socialeEIncapacit,
invalidit, mensualisation 2 493 2 633 5,6 % prenait en charge 75,6
% de la dpense de soins et deDpendance111530,7 % biens mdicaux. La
part desTotal prvoyance 4 131 4 201 1,7 %organismes
complmentairesTotal retraite supplmentaire1 155 1 170 1,3 %
reprsentait 13,7 % de ces dpenses et les mnages en supportaient
Total9 522 9 7672,6 % directement 9,4 %. *prestations verses au
cours de lexercice + variation des provisions mathmatiques et des
prestations payer, hors frais de gestion. 13 Les institutions de
prvoyance Lactivit des prennent en charge 2,5 % duinstitutions
financement de la dpense par les organismes complmentaires. LES
PRESTATIoNS SANT de prvoyance DES INSTITuTIoNSen 2009 (Comptes
nationaux de la sant 2008 septembre 2009 - DREES).DE PRvoyANCE PAR
TyPE DE DPENSES EN 20094,8 % 21,6 % 15,8 %Slevant 9,8Lunetterie et
orthopdie Honoraires mdecins et4,4 milliardsauxiliaires mdicaux
Soins dentaires deurosmilliards deuros, Prescriptions
pharmaceutiquesFrais dhospitalisation 17,9 % 20,5 %les prestations
sont enAutres postes (laboratoires danalyses,augmentation de 2,6
%.tablissements thermaux, transports de malades) 19,4 % 12. Une
stratgie payante en rassurance En progression de 3 %, les op-ve sur
plusieurs annes du recours rations nettes de rassurance sl- la
rassurance proportionnelle, RPARTITIoN DES ACCEPTATIoNS vent 9,4
milliards deuros.laquelle sajoute la progression EN 2009 La part
des cessions augmente lg-constante des oprations acceptes, rement
par rapport lanne prc-illustrent clairement la stratgie et la 8%
dente, elle reprsente 24,8 % pour position des institutions sur le
lensemble des garanties.march de la prvoyance et de la 12
%complmentaire sant dentreprise. Hormis les dpenses lies la d-66 %
pendance, la complmentaire santLes acceptations en rassurance1,2
milliard constitue toujours lactivit la pluspoursuivent leur
volution, avec une14 % deuros fortement rassure, avec un taux de
augmentation de prs de 5,6 %, cession de 28 %. Le dcs et linca-
pour un montant de 1,2 milliard pacit de travail sont davantage
deuros. La garantie complmentaire couverts par une rassurance non
sant contribue pour lessentiel proportionnelle. La diminution
obser-cette progression. Complmentaire sant Dcs, rentes dducation
et de conjoint Incapacit, invalidit Retraite supplmentaire [
Directeur gnral du groupe vaUBan HUManIs ] Damien VanDorpe La
prvention sant en entreprise permet de complter, sur le lieu de
travail, les actions menes titre individuel. Mene14 en partenariat
avec les quipes RH, elle prend notamment tout son sens avec les
salaris seniors, pour leur garantir une bonne sant en fin de
carrire. Avec9,4 milliards deuros, les oprations nettes de
rassurance progressent de 3 %. rapport annuel 2009 13. 55 % de la
prvoyance et de la santdentreprise en France raliss parles groupes
combins En 2009, 17 groupes ont tabli des comptes combins affichant
surLES CoMPTES CoMbINS PRvoyANCE EN 2009 lensemble de ce primtre,
des co- [cotisations en milliards deuros] tisations acquises de
16,9 milliards deuros, pour lesquelles les autres organismes ont
contribu hauteurCOmPlmENtAiRE de 4,9 milliards deuros.sANt5,62,6
8,2 La complmentaire sant et les ga-PRVOYANCE5,6 1,16,7 ranties de
prvoyance, y compris la dpendance, reprsentent la majorit
REtRAitE0,8 1,1 1,9 de lactivit avec respectivementsuPPlmENtAiRE
8,2 milliards deuros et 6,7 milliardsAutREs ACtiVits deuros. La
contribution de la retraiteNON AssuRANtiEllEs0,15 supplmentaire
reprsente 1,9 milliard deuros. tOtAl124,916,9 Les placements grs
par lensemble02 4 68 10 12 14 16 18 des institutions et leurs
groupes com- bins slvent 52,3 milliards deuros. Lensemble de cette
activit combi- ne reprsente 55 % de lensemble du march de la
prvoyance et de la complmentaire sant dentreprise en France contre
45 % raliss par les seules institutions de prvoyance. 15 54Lactivit
desinstitutions de prvoyance Sur les en 2009 institutions membres
du CTIP, 34 institutions font partie dune combinaison (17 groupes
combins), 36 institutions font partie dun groupe de protection
sociale (20 groupes de protection sociale). 14. 45 %de lactivitau
titre de laprvoyance et dela complmentairesant collectivesraliss
parles institutionsde prvoyance.Lactualitde la
protectionsocialecomplmentaire a cteurs majeurs de la protection
sociale complmentaire,16 les institutions de prvoyance sont
associes toutes lesrflexions susceptibles dinfluer sur leur mtier
et leurs activits.Elles sont particulirement concernes par celles
qui portentsur lvolution de lassurance maladie, questions
traitesnotamment dans le cadre de lunion nationale des
organismescomplmentaires dassurance maladie (uNoCAM). Dans la
concertation en cours sur la dpendance, elles font valoir
lesavantages des dispositifs collectifs mis en place linitiative
desreprsentants des employeurs et des salaris. Partenaires de
projetsnationaux, comme Ssam-vitale ou le portail net-entreprises,
elles yconsacrent beaucoup de comptences et de moyens. Leur
objectif :offrir la meilleure qualit de service un cot matris.
rapport annuel 2009 15. Lassurance maladie complmentaireLe CTIp
partie prenantepar lUnion des organismes compl- mentaires dans sa
plate-forme com-des rflexions sur lassurance mune.maladie Amliorer
la lisibilit Alors que la situation financire deDes avances
concrtesdes contratslassurance maladie pose les limites en matire
de ngociationsdun systme structurellement dfi- conventionnelles ans
sa plate-forme de proposi-citaire, les dbats engags ces Ddernires
annes sur une volutionLa LFSS pour 2009 a rendu obli- tions,
lUNOCAM annonaitde la prise en charge nont pas tgatoire linvitation
de lUNOCAM auxen juillet 2009 le lancementrelancs en 2009.
Nanmoins, quel- de travaux visant rendre ngociations
conventionnelles avecplus lisibles les contrats desques volutions
significatives sont inter- les professionnels de sant, et im-
complmentaires. LUnion et sesvenues. Les organismes complmen-pos sa
signature pour les domainesmembres se sont fortement mobilisstaires
ont davantage t impliqus o la part du financement de lassu- sur ce
projet. Un guide des questionsdans la gouvernance du systme,
no-rance maladie obligatoire est mino- se poser pour comprendre
ettamment travers le renforcementritaire - soins dentaires,
optiques et choisir une complmentaire sant,des comptences de
lUNOCAM, etaudioprothses.ainsi quun glossaire ont t remisleur
intervention davantage encadre. au ministre de la Sant en avrilAvec
une contribution porte 5,9 %,Ses comptences ainsi largies,2010.les
organismes complmentaires lUNOCAM a associ les organismesUne
dclaration commune decouvrent dornavant la totalit
descomplmentaires la rdaction dune bonnes pratiques sur la
lisibilitdpenses du fonds CMU (couverturenouvelle convention avec
les opticiens-des garanties sant devrait tremaladie
universelle).lunetiers qui devrait tre ngociegalement valide par
lensemble en 2010. des membres de lUNOCAM.Cest dans ce contexte que
le CTIPa renforc sa participation aux r-Par ailleurs, la signature
dun protocoleflexions et actions de lUNOCAMdaccord tripartite
relatif au secteurtmoignant du rle des organismesoptionnel, en
octobre 2009, a constitucomplmentaires dans la prise en une tape
majeure pour lUNOCAM.charge des soins.troitement associe la
rdaction de ce protocole, lUNOCAM a enrichiLe CTIP a contribu
llaborationle contenu des critres de qualitdune plate-forme de
propositions com- constitutifs de ce nouveau secteur.munes aux
membres de lUNOCAMElle a, en outre, rappel aux pouvoirstraduisant
leur volont de simpliquer publics la ncessit de prvoir simul-dans
la gestion du systme de sant.LUNOCAM proposait notamment tanment
des mesures sur la rgula- tion et lvolution du secteur II.
17Lactualit dedans cette plateforme des axespour une meilleure
articulation entrela protectionrgimes obligatoires et
organismessocialecomplmentaires.complmentaireLe CTIP et ses membres
ont suivi [ Dlgu gnral dude prs llaboration de la loi de groupe
MalaKOFFfinancement de la Scurit sociale MederIC](LFSS) pour 2010,
tant au momentGuillaume Sarkozyde sa rdaction que de son examenpar
les assembles. Au final cette loi Prvention, orientation, qualitna
pas intgr de mesures de nature de soins, gestion du risque,rsorber
la composante structurelle des rduction du reste charge
sontdficits, alors que, sur la base dun tauxles objectifs
poursuivre dansdvolution des dpenses de + 3 %,le cadre dune
stratgie au servicele dficit prvisionnel de la branche de
lamlioration de la productivitdes entreprises et du bien-tremaladie
tait valu 14,6 Mdspour 2010. Le texte de loi na pas nondes salaris.
plus retenu les propositions mises 16. et PRO BTP, participent
lexprimen- SeSaM-Vitale voluetation conduite au sein de ce
grou-vers les tl-servicespement dintrt public. Il sagit de Une
nouvelle tester, sur un chantillon anonymis En 2009, SESAM-Vitale,
systmedynamique dassurs, la faisabilit dun appa-de dmatrialisation
des feuilles deriement des donnes de rembourse- soins, a reli plus
de 257 000 profes- es membres du CTIP ont ment de lassurance
maladie compl- sionnels de sant lassurance maladie lsouhait
conduire ensemblementaire celles des rgimes obliga- obligatoire
pour le bnfice des millionsune rflexion face aux dfistoires. Un
comit dexperts veille au dassurs porteurs de la carte Vitale.des
prochaines annes enrespect de la charte de dontologie Ouvert aux
organismes complmen- matire de prvoyance et dedont sest dot lIDS
concernant lestaires, SESAM-Vitale est aussi uncomplmentaire sant.
conditions et modalits de partageprogramme en volution
permanente.des informations. Le CTIP participe sa matrise dou-
Initis par le CTIP dbut 2010, cesvrage en faisant valoir les
besoins des travaux ont dores et dj permis de dgager des thmatiques
communes institutions de prvoyance autour delaboration avec les
opticienstrois axes : la dmatrialisation des sur lesquelles les
groupes de pro- tection sociale pourraient impulserde la norme
opto-aMCflux de facturation directement adresss une nouvelle
dynamique dans les lorganisme complmentaire ; linscri- En
collaboration avec des pro- annes venir.ption des droits de la
complmentairefessionnels de loptique, les famillessant sur un
support lectronique ; ladorganismes complmentaires ontrception des
donnes de rem-labor une norme pour faciliter leursboursement
analogues celles quechanges de donnes. Les conseil-reoivent les
rgimes obligatoires Une exprimentationlers techniques de lUNOCAM et
lesdans le respect des prconisations dans le cadre de
linstitutmembres du comit de liaison desdu rapport Babusiaux
.rgimes complmentaires (CLRC) des donnes de santlont fait voluer
pour sa mise enLe CTIP suit galement les travauxLinstitut des
donnes de sant (IDS) conformit avec la loi informatique pour dfinir
une nouvelle architecture vise une meilleure connaissance du et
liberts .du systme intgrant plus de fonc- systme de sant et de ses
volu-tions en ligne . Il anime des ateliers tions. Les bases de
donnes dont ilLa marque Opto-AMC a t en-permettant aux institutions
de pr- dispose proviennent surtout de las- registre le 18 juin 2009
; la Com- voyance danalyser les impacts des surance maladie. Trois
groupes dins-mission nationale de linformatique volutions de
SESAM-Vitale sur leur titutions de prvoyance, AG2R LA et des
liberts (CNIL) a rendu un avispropre stratgie et de mesurer lintrt
MONDIALE, MALAKOFF MEDERIC,favorable en mai 2010.dappuyer leur
offre de tl-servicessur linfrastructure scurise deSESAM-Vitale. la
modernisation18 des dclarations socialesEn mai 2010, les 10 ans du
GIPaux institutions de prvoyance en Modernisation des dclarations
so- 2010, dont plus des trois-quarts via ciales (GIP MDS) ont t
loccasionnet-entreprises. Ces dclarations, en Un outil devenu de
rappeler les chiffres cls du succsaugmentation de 15 % par rapport
indispensable de net-entreprises : une vingtaine de2009, ont t
effectues selon la L dclarations en ligne proposes nouvelle
structure de donnes Pr-e logiciel de contrle DADS-U ce jour, 1,8
million dentreprises ins-voyance. Considrablement enrichie, CTL
facilite la gestion des crites, 14 millions de dclarations re-cette
dernire a ncessit une intensedclarations par les entreprises. ues
en 2009.prparation et de nombreuses for- Dvelopp par le CTIP, ce
logiciel, qui contribue augmentermations auprs des diteurs dela
qualit des dclarations, fait plus de 400 000 DaDS-U logiciels et
des collaborateurs desdsormais partie de la boite prvoyance en 2010
institutions. Compatible avec laoutils du dclarant. La plupart
desnorme 4DS (cf. page suivante), cettediteurs lont dores et dj
intgr Plus de 400 000 dclarations nouvelle structure constitue
unedans leur solution logicielle. annuelles de donnes sociales-uni-
indniable avance pour les volu- fies (DADS-U) ont t adresses tions
futures. rapport annuel 2009 17. Le CTIp devient partenairesations,
ont t adresses aux de net-DUCS institutions de retraite
complmen-400 000 taire et aux institutions de prvoyance. la demande
des institutions de prvoyance, le CTIP a sign la con- Suite
certaines volutions rgle- vention net-DUCS (dclaration
uni-mentaires et techniques, deux desDADS-U reuesfie de cotisations
sociales) dont il est organismes partenaires, lACOSS etpar les
institutions departenaire depuis le 1er janvier 2010.lUNEDIC, ont
intgr une partie duprvoyance en 2010 Cette adhsion permet
lensembleservice dans leurs systmes din-contre 3 500 en 2005.des
institutions de prvoyance du formation. Ce qui a conduit lAGIRC
CTIP, quelles fassent partie ou nonARRCO faire de mme avec le d-
dun groupe de protection sociale, de veloppement de la DUCS-Groupe
de proposer ce service aux entreprises.protection sociale (DUCS
GPS). Le Fin 2009, plus de 1,3 million deCTIP participe au comit de
coordi- dclarations pour 13 Mdse de coti-nation du projet et tous
ses travaux. participation la future norme 4DS [ Directeur gnral La
norme DADSU a t profon-de PrO BTP ] dment rvise afin de ladapter un
nombre croissant de partenaires paul GraSSeT et de nouvelles donnes
traiter. Elle doit aussi supporter la nouvelle Le groupe PRO BTP
met en dclaration de donnes sociales no-uvre la stratgie dfinie par
minatives (DSN) en projet. La normeles partenaires sociaux du BTP :
DADSU est devenue la norme pourapporter une rponse person- les
dclarations dmatrialises des nalise et de qualit aux besoins donnes
sociales dite Norme 4DS . de protection sociale du BTP, Le CTIP a
particip llaboration de secteur majeur de lconomie cette norme qui
devrait sappliquer nationale, tout en sadaptant partir de janvier
2012.une protection sociale de baseen profonde volution. La prise
en charge de la dpendance 19En 2008, le gouvernement a Scurit
sociale et de la Caissefessionnelle. Le CTIP sest attachLactualit
de initi une rflexion sur le finance-nationale de solidarit pour
lauto- dmontrer les avantages apportsla protection ment de la prise
en charge de lanomie (CNSA). Elles portent aussi par ces contrats
collectifs. En mutua-sociale dpendance, en concertation avecbien
sur la dfinition de la dpen- lisant les cotisations sur
lensemblecomplmentaire toutes les parties prenantes. Fin 2009,
dance que sur les garanties et lesdes salaris concerns et en les
ame- les discussions se sont poursuivies couvertures mettre en uvre
dansnant cotiser trs tt, ils permettent sous lgide de la Direction
de lale cadre dun partenariat public- en effet de rduire
considrablement priv organisant lintervention des le montant de
leurs contributions, organismes assureurs. et ce dautant plus que
lemployeurPlus de300 000 participe au financement. Les contrats
collectifs,Le CTIP a aussi rappel que ces dis- une rponse adapte
positifs bnficient lensemble dessalaris bnficient desalaris, quels
que soient leur revenu au risque dpendanceet leur tat de sant, sans
dlai degaranties collectives deAujourdhui quelque 300 000
sa-carence ni dlai de franchise.dpendance dans le cadrede
lentreprise ou de la branche laris bnficient de garanties collec-
tives de dpendance dans le cadreprofessionnelle. de lentreprise ou
de la branche pro- 18. Instaurer la portabilit labellis intgrant
les contraintes Un projet de loi sur la prise en charge des droits
respecter pour bnficier des avan- de la dpendance est attendu fin
2010 tages du futur partenariat public-ou dbut 2011.Le CTIP a
prsent des solutions priv. techniques favorisant la couverture des
salaris grce aux dispositifs mutualiss dentreprise, tout en per-[
Directeur gnral mettant une portabilit des droits du groupe aG2r
cotiss au cours de la vie profes- la MOndIale ] Andr RenAudIn
sionnelle, entre contrats collectifs et individuels. Cette
portabilit pourrait tre mise en uvre, par exemple, par Face
lallongement de lattribution dune valeur de transfert lesprance de
vie, la rponse exprime en euros, correspondant la question de la
perte aux droits rente acquis en cas de dautonomie - qui devient un
dpendance. enjeu de socit - ne peut tre que globale. Au-del des
Pour dvelopper les garanties collec- couvertures individuelles,
tives de dpendance, les organismes des mcanismes publics qui de
prvoyance attendent dsormais pourraient tre imagins, lassurance
collective prsente un signal clair des pouvoirs publics. Les
discussions en cours doiventde nombreux atouts. permettre de dfinir
un contrat Un dispositif de mdiation pour les institutions Jusqu
prsent, parmi les orga-les entreprises adhrentes des ins- ou de
lunion daugmenter les coti- nismes dassurance, la position des
titutions de prvoyance et de leurs sations, resteront galement en
de- institutions de prvoyance vis--visunions ;hors du champ de
comptence du de la mdiation apparaissait de plusmdiateur. en plus
isole dans un contexte g- obtenir un rglement des litiges,20 nral
invitant la mise en place de modes alternatifs de rglement des en
droit mais aussi en quit et dans des dlais raisonnables ; En
adhrant cette charte, les institutions ou les unions conserve-
conflits. ront la facult de dsigner leur propre amliorer in fine
les relations de mdiateur. Dans ce cas, le mdiateur confiance qui
doivent toujours exis- La Charte de mdiation des insti- du CTIP ne
pourra pas tre saisi des ter entre linstitution et ses membres
tutions de prvoyance et de leurs litiges susceptibles dtre
rencontrs unions a t adopte par le participants et adhrents. par
ces organismes. Conseil dadministration du CTIP le 29 septembre
2009. Trs proche desLe mdiateur ne peut tre saisi Un rapport annuel
de lactivit du systmes de mdiation mis en placequaprs puisement des
procduresmdiateur sera remis chaque anne par les autres familles
dorganismesinternes de traitement des rclama- au Conseil
dadministration du CTIP. assureurs, elle rpond aux objectifstions
propres chaque institution de prvoyance. Le 30 mars 2010, le
Conseil suivants : dadministration du CTIP a dsign viter le recours
la justice auxLes dcisions des commissions Xavier Lagarde, agrg des
facults participants et aux adhrents qui lede droit, Professeur
lUniversit daction sociale, qui sont du seul souhaitent, recours
souvent jugParis X, Avocat la Cour, en qualit ressort des
partenaires sociaux, sont coteux et difficile daccs ;de mdiateur.
exclues du dispositif de mdiation. avoir accs un systme gratuitDe
mme, le contrle de la motiva-Le dispositif de mdiation sera op-
pour les membres participants, lestion des rsiliations et les
litiges r-rationnel compter du 20 septembre bnficiaires, les ayants
droit et pour sultant de la dcision de linstitution 2010. rapport
annuel 2009 19. Lpargne retraite collective Selon le Baromtre CTIP
/ CREDOCloppement de dispositifs de rente. A de la carrire
professionnelle, une 2009, un tiers des salaris dclare partir de
lexpertise des institutions gestion financire prudente, une por-
bnficier dune pargne retraite de prvoyance dans la gestion de
tabilit des droits et, enfin, la conver- dentreprise et les
diffrentes tudesces dispositifs, le CTIP a galement gence des
dispositifs existants autour menes sur le sujet dmontrent un prsent
les conditions et les critresde quelques points cls pour davan-
intrt croissant pour ces disposi- ncessaires pour en favoriser
laccs :tage de cohrence, de lisibilit, de tifs collectifs. Mis en
place dans lesun droit linformation tout au longgarantie et de
transparence. entreprises et les branches profes- sionnelles, ils
permettent en effet de constituer un complment de revenu pour la
retraite, en offrant la possi- bilit aux entreprises et aux salaris
dajuster leur abondement et leur [ Directeur gnral versement leur
richesse et leur du groupe aGrICa, capacit dpargne. prsidentMarcel
JAMeT de la commission Le dveloppement de lpargne re- Communication
traite collective sinscrit dans une La retraite supplmentaire mise
du CTIP ] complmentarit la retraite de baseen place par un accord
collectif et complmentaire, en proposant la dans une entreprise ou
une branche seule prestation qui rponde unpermet dapporter un
complment objectif de protection sociale en la de revenu au moment
du dpart matire : la sortie en rente. la retraite des salaris,
maisgalement de fidliser dans la Le CTIP a fait valoir auprs des
pou-branche ou lentreprise les salaris voirs publics et des
parlementairesconcerns. les avantages du cadre collectif,
particulirement propice au dve- 218Lactualit de la protection
sociale salaris sur 10complmentaireont une bonne imagede la gestion
des institutionsde prvoyance par lesreprsentants des employeurset
des salaris.(Baromtre CTIP / CREDOC 2009) 20. 88des employeurs
%attachent beaucoupdimportance au faitquun organisme deprvoyance
proposede laction sociale.On retrouve ce mmepourcentage du ctdes
salaris.(Baromtre CTIP / CREDOC 2009)laction sociale en complment
des garanties, les institutions de prvoyance22 offrent un vritable
accompagnement social aux entreprises etaux branches
professionnelles. Laction sociale permet daider les salaris et
leurs familles dans les moments difficiles, toutes les tapes de la
vie, et de soutenir leurs projets.Elle exige coute et inventivit
pour rpondre la diversit des situations et des champs
dintervention. Elle marque lengagement des institutions dans les
domaines lis leur mtier : prvention sant en entreprise, aide la
recherchemdicale, action en faveur des personnes en perte
dautonomie, retour lemploi Ces dernires annes, laction sociale a
privilgi les services valeur ajoute sociale plutt que les
prestations financires. En2009, les institutions et le CTIP se sont
mobiliss pour faire dcouvrircette activit solidaire, en donnant la
parole aux bnficiaires. rapport annuel 2009 21. Intervenir face
lurgenceet aux situations difficiles RPARTITIoN DES DPENSES DACTIoN
SoCIALE ET DES PRTS[en millions deuros]Si les institutions
privilgient des 2009solutions collectives pour renforcer lacohrence
et lefficacit de leur actionAides individuelles 35sociale, les
aides individuelles, quiActions collectives 14slvent 35 millions
deuros, res-tent un axe majeur dintervention.Services daction
sociale 16Bonifications de prts28Au-del de laccs aux soins et des
Total aides et services 93autres priorits en matire daides
indi-Prts accords 132viduelles, les institutions
interviennentgalement auprs des personnesToTAL225frappes par un
accident de la vie :deuil, maladie, rupture de vie conseil en
matire administrative etprofessionnelle ou familiale. Laction
juridique. LOCIRP, union dinstitutionssociale intervient, aprs
examen dude prvoyance, propose, par exemple,dossier, en complment
des dispo-des espaces daccueil et dcoute.Actions collectivessitifs
existant au niveau national ouet aideslocal. Une aide financire
ponctuellepeut aussi tre apporte aux person- Enfin, chaque anne,
les prts accor- individuelles ds, soit 132 millions deuros en
2009nes qui ne peuvent pas bnficiercomplts par 28 millions deurosde
ces dispositifs ou qui sont dansde bonification, sont
gnralementaction sociale des institutions dedes situations non
prvues par destins lachat du logement. Ils prvoyance - individuelle
ouLla rglementation et les contrats. sont accords des taux et
descollective - prend des formesLes commissions sociales, dans
les-conditions particulirement intres- trs diverses. Si elle se
traduitquelles sigent les administrateurs dessants, et plus
spcialement pour les principalement par le verse-institutions,
peuvent galement tre moins de 35 ans.ment daides financires et
desaisies pour examiner des situationssubventions,elle propose
galement225exceptionnelles.des prestations en nature
(accom-pagnement en cas de veuvage,aides aux dmarches
administratives,agir dans la dureservices daide au retour lemploi)
Ce sont les conseils dadminis-millions deuroset recouvre aussi des
prts.tration des institutions, souvent sur consacrs
lactionLorsquelle est collective, ellecorrespond le plus souvent
desproposition de la commission sociale, sociale en
2009.investissements dans des structuresqui dterminent la politique
gnrale Sur les trois dernires annes,et des quipements mis
disposi-daction sociale. les subventions et prts au tion des assurs
(cliniques, centrestitre de laction sociale des de rducation
fonctionnelle, centresCes dernires annes, laccent a tinstitutions
de prvoyancede radaptation professionnelle,mis sur laide aux
personnes en situa-ont reprsentcentres de bilans de sant).tion de
handicap. Les rservationsde places dans des tablissements747
millions deuros.23Laction socialespcialiss (EPHAD) ont notammentt
augmentes. Certaines institutionscrent elles-mmes des maisons[
Directeur gnraldaccueil spcialises, dautres finan- du groupe
aPICIl,cent le dpart en vacances dans des prsident destructures
adaptes. Toutes accordent la commission Fondsune attention
particulire laccom-Jean-Yves GuYonparitaires de retraitepagnement
des aidants. La sensibi-du CTIP]lisation du public au handicap et
lesoutien aux associations constituent En accompagnant etaussi un
volet important de laction en aidant les salaris dessociale.
entreprises dans les moments difficiles nous concrtisonsLe veuvage
est lune des situationsles valeurs dhumanisme et de solidarit, qui
nous diffrencientpour lesquelles un accompagnementspcifique est
propos par de nom- des autres assureurs.breuses institutions :
information surles droits, sur les aides auxquellespeut prtendre le
conjoint survivant, 22. Favoriser laccs aux soins connaissance de
lentreprise. Cettedmarche de prvention leur permetdagir globalement
et dans la dureUn financement Un des principaux objectifs desur
certaines pathologies.solidaire laction sociale des institutions
deprvoyance est dviter que des par-Dans ce domaine, elles ont
acquis ayant pas dactionnaires ticipants faible revenu, actifs
ouune crdibilit au niveau local et laretraits, renoncent leur
compl- n rmunrer, les institutionscration des Agences rgionales
dede prvoyance peuvent mentaire sant ou des soins en raisonSant
(ARS) leur ouvre un nouveauconsacrer une partie de dun reste charge
trop important.champ dintervention. leur rsultat au financement En
2009, les institutions ont consacr de laction sociale. Le budget
deprs de 20,8 millions deuros laprise en charge de cotisations ou
deoffrir aux entreprises laction sociale peut aussi provenir dun
prlvement sur les cotisations frais mdicaux ainsi qu des actions
des solutions sur mesure ou sur les rserves de linstitution.de
prvention (bilans de sant,dpistage, information et prventionLes
demandes dintervention Certaines institutions utilisent viennent
directement de salaris ousur certaines pathologies,...). aussi une
partie de leurs produits danciens salaris, et parfois des en-
financiers. La plupart combinent autreprises. Vis--vis de ces
dernires, moins deux types de prlvements.En matire de prvention
sant autravail, les institutions sont particu- les institutions
proposent avant toutlirement lgitimes du fait de leur une dmarche
de prvention en vuede renforcer la protection des
salaris.Confrontes de nouvelles obliga-tions lgales en matire de
bien-tre,de sant et de scurit des salaris, [ Directeur gnralles
entreprises attendent des solutions du groupe d&O
]daccompagnement sur mesure et un conseil en ressources
sociales.Christian SChMIdT de LA BRLIeQue ce soit dans le cadre
collectif deSensibiliser le grand public,lentreprise ou dans celui
dune d-marche individuelle, la phase dcoutemener des actions de
prvention etaccompagner les personnes enet de diagnostic est
essentielle poursituation de handicap tout ge :accompagner
linterlocuteur dans satelles sont, dans ce domaine, les recherche
de solutions et lui apporterpriorits que nos institutions
doiventune rponse de qualit.donner laction sociale. La proximit
entre les institutions et lesentreprises est aussi la garantie
dunegrande ractivit. Les problmes per-sonnels que peuvent
rencontrer dessalaris ont parfois des rpercussionsdirectes sur la
vie de lentreprise. Cest24 RPARTITIoN DES AIDES INDIvIDuELLES EN
2009 [en K]pourquoi les services des institutionsde prvoyance,
capables de construireune solution globale, comme de2009proposer un
accompagnement indi-viduel, sont accueillis favorablement Prises en
charge de cotisations sant, par les entreprises. remboursements de
frais mdicaux, prvention et bilans de sant 20 789 Aides aux
vacances 2 420 Bourses dtudes 2 17270 Autres allocations
renouvelables 2 031 Secours et aides durgence, dont aides domicile1
941 % coute et information, soutien psychologique, protection
juridique 1 776 Aides aux demandeurs demploi, la rinsertion
professionnelle683des aides individuelles, Aides aux personnes en
situation de handicap 557 destines aux salaris, Autres 2 433 26 %
aux retraits et4 % aux demandeurs demploi. ToTAL34 802 rapport
annuel 2009 23. Travailler avec les acteursMieux faire connatrede
terrain laction sociale Sur le terrain, les institutions Alors que
lattente est forte dansdveloppent de nombreux partena-les
entreprises, laction sociale desriats avec les acteurs
institutionnelsinstitutions de prvoyance reste en-et associatifs,
particulirement dans core trop largement mconnue. Lades domaines
qui ne font pas partie commission Communication a doncde leur
mtier. Riches du dialoguerelanc une rflexion sur la faonquelles ont
su engager avec cesde communiquer sur cette activitpartenaires,
elles sont devenues de solidaire. Ces travaux ont nourri laprcieux
interlocuteurs pour de nom-journe dinformation destine auxbreux
rseaux locaux avec lesquelsadministrateurs en mai 2009, quielles
associent leurs comptences.a t loccasion daborder lactionsociale
dans une vision prospective.Ces multiples partenariats sont aussiun
levier de professionnalisation Une matine de presse,
galementcroissante de la fonction. A lheure o en mai 2009, a permis
de prsenter67les interlocuteurs locaux eux-mmes une vingtaine de
journalistes lesentreprennent des actions volonta-priorits et les
interventions au titre%ristes en termes de comptences etde laction
sociale, notamment de mthodologie, les institutions ont travers des
tmoignages films de Danselles-mmes engag un processus bnficiaires.
Ces films sont venus des cas, la prise ende
professionnalisation.illustrer la nouvelle rubrique du site du
charge des cotisationsCTIP entirement ddie lactionComme les
garanties, laction sociale sociale.ou le remboursementvolue selon
les besoins et les attentesde frais mdicaux pour lesdes personnes.
Par consquent, sesCette opration de presse pour laquelle personnes
faibles ressourcesmtiers voluent aussi de manire les institutions
se sont fortement mo-sont cits par les employeurspragmatique :
administration de basebilises a donn un cho une ac-comme une
priorit en matirede donnes, qualit, relations ext-tivit qui tmoigne
de leur vocationdaides individuelles.rieures sociales sociale et de
leur proximit par rap- (Baromtre CTIP / CREDOC 2009)port leurs
adhrents.25 Laction sociale et de soutien. Ils sadressent aux
personnes ges isoles, cellescouter, conseiller et qui traversent
une priode difficileorienter : le rle des comme le chmage ou le
veuvage,services dactionou aux personnes atteintes dun handicap et
leur entourage.sociale Dans ce domaine de laccompagne- ment la
personne, des innovations n 2009, les institutions de ont t engages
par des institutionsEprvoyance ont consacrautant dans la faon de
concevoir le16 millions deuros aux ser- service lui-mme que dans
les moyensvices daction sociale.mis en uvre. Ces services
utilisentCes services correspondent notamment les possibilits
offertes des espaces daccueil, de conseil par linformatique et la
tlphonie. 24. 33milliards deurosau 31 dcembre 2009de
provisionstechniques.Lesquilibresfinanciersdes institutionsen 2009
avec un rsultat net en progression en 2009, provenant
essen-26tiellement dune reprise des marchs financiers, les
institutions de prvoyance retrouvent le niveau de scurit quelles
avaient avant la crise. Laugmentation de leurs fonds propres, qui
slvent 12,3 milliards deuros fin 2009, leur permet de couvrir en
moyenne prs de cinq fois la marge de solvabilit rglementaire
(Solvabilit 1). Dans lattente de la rponse de la Commission
europenne, les institutions se prparent leur entre en fiscalit de
droit commun, attendue au 1er jenvier 2011.Dans cette perspective,
elles ont oprer des choix en matire degestion de leurs quilibres
techniques et financiers tout en prenant encompte le nouveau cadre
prudentiel de Solvabilit 2 qui devrait entreren vigueur au 1er
janvier 2013. rapport annuel 2009 25. Des provisions techniquesen
hausseAvec 33 milliards deuros aumathmatiques, qui slvent
RpaRtition des pRovisions31 dcembre 2009, la progression25
milliards deuros, reprsententtechniques fin 2009des provisions
techniques, brutes deprs de 76 % du total des provisionsrassurance,
ralentit nettement avectechniques inscrites au bilan des ins-une
augmentation de 6 % contre 27 % titutions, les provisions pour
sinistres5%2%lanne prcdente. La reprise dim- payer reprsentant
quant ellesportants portefeuilles dinstitutions 17 % de ce total.de
retraite supplmentaire en 200817 %tait lorigine de cette forte pro-
Les engagements lis la retraite33 milliardsgression. En dehors de
cet lmentsupplmentaire, aux rentes dinvalidit deuros 76
%exceptionnel, la progression deset aux rentes de conjoint
constituentengagements en activit courantela grande majorit de ces
provisions.reprsentait environ 7 % soit une Le poids des autres
provisions tech-volution comparable celle obser- niques volue en
revanche fortement,ve en 2009.cette progression sexpliquant par
lavolont de renforcer les provisionsLa rpartition des provisions
tech- pour galisation (+15 %) sur les ris- Provisions
mathmatiquesProvisions pour sinistres payerniques des institutions
de prvoyance ques de moyen terme.Provisions pour participation aux
excdentsreste stable en 2009. Les provisionsAutres provisions
techniques pRovisions techniques[en millions deuros]Provisions
mathmatiquesProvisions pour sinistres payer 200823 518 5 423 200924
978 5 608 08/09 6,2 % 3,4 %6 %de progressionProvisions pour
participation aux excdents 507 623 22,9 %des provisions
techniquesAutres provisions techniques 1 565 1 80515,3 %en
2009.Total des provisions techniques* 31 01333 0146,5 %* oprations
directes uniquement.27Les quilibresfinanciersDes placements
prudents pour des institutionsen 2009des engagements dans la
dureLes placements des institutions en reprsentation des
engagements cice pour atteindre 28 % des place-progressent
globalement de 11 % techniques et des fonds propres des ments,
regagnant ainsi son niveauen valeur de march et slvent
institutions. davant la crise financire de 2008.42,9 milliards
deuros en 2009. Cette Les produits obligataires reprsententhausse
sexplique en grande partieEn 2009, sous leffet de la hausse64 % du
total, en baisse de 3 pointspar lvolution favorable des marchs des
marchs financiers, lallocationpar rapport 2008, tandis que
lesfinanciers durant lanne 2009 et,des portefeuilles de placement
aactifs immobiliers, principalementen particulier, par la bonne
tenuesensiblement volu. En fin danne,dexploitation, se relvent
lgrementdu march des actions. Ces actifs le poids des actions
progresse dun 4 %.financiers ou immobiliers viennentpoint par
rapport au prcdent exer- 26. La remonte des marchs financiers Dans
ce contexte, les provisions STRuCTuRE Du PoRTEfEuILLE durant lanne
2009 a favorable- destines faire face aux risques de DES
INSTITuTIoNSment influenc la valeur de ralisa- pertes financires,
telles que la pro- DE PRvoyANCE EN 2009 tion des placements des
institutions,vision pour dprciation caractre [en valeur de
ralisation] et, par consquent, le montant des durable (PDD) et la
provision pour plus-values latentes, qui slvent risque dexigibilit
(PRE) ont connu 2,2 milliards deuros. Le niveau dedes mouvements de
reprises repr-3% 5%scurit des institutions de prvoyancesentant
respectivement 45 % et 28 %6% se rapproche ainsi de celui atteint
des montants dots fin 2008. fin 2007.12 %42,9 milliards deuros52 %
[ Directeur gnral du groupe aPrIOnIs22 % et prsident de la Jacques
nozAChcommission europe Pour le dveloppement dedu CTIP ]
Obligations et autres titres revenus fixeslactivit Sant, il faut
revoir les Autres OPCVMconditions daccs des socits OPCVM dtenant
des titres revenus fixes Actions et autres titres revenus variables
hors OPCVM de personnes aux marchs de Placements
immobilierscapitaux : nous ne pouvons Autrespas nous limiter aux
conditions actuelles de reconnaissance des titres subordonns dans
les exigences de solvabilit. Cette problmatique prudentielle est
lune des raisons qui motive les 42,9 regroupements. milliards
deuros de placements en 2009.28 Des fonds propres au service de la
solvabilitLes institutions de prvoyance rforme en cours dlaboration
privi- inscrire la culture de gestion des voient progresser leurs
fonds propres,lgie une approche par risque beau-risques au cur de
la gouvernance qui slvent 12,3 milliards deuroscoup plus large que
celle retenue pardes organismes et favoriser la fin 2009, ce qui
leur permet de Solvabilit 1. transparence de linformation. couvrir
en moyenne prs de cinq fois lexigence de marge rglementaire
Lobjectif de cette rforme est de Lintgration de ce nouveau systme
actuelle. parvenir un niveau de fondsprudentiel constitue un
changement propres scurisant les engagements structurel majeur
ncessitant des Avec ladoption de la directive vis--vis des assurs
travers unevolutions importantes aussi en ce Solvabilit 2 en 2009,
une volutionvaluation approprie de lensemblequi concerne les
processus que les profonde du cadre prudentiel estdes risques ports
par lorganisme outils daide la prise de dcision. attendue par les
organismes das- dassurance. Au-del de laspect fi- surance compter
de 2013. Cettenancier, Solvabilit 2 vise galement rapport annuel
2009 27. A lapproche de lentre en applica- Ces consquences sont
dautanttion de ce dispositif, les institutions de plus importantes
apprhenderprvoyance travaillent intensment quelles viendront
sajouter aux ef-la mise en conformit de leur organi-fets de lentre
des institutions desation ces nouvelles rgles en op-prvoyance en
fiscalit de droit com-rant les arbitrages ncessaires. Les mun
attendue au 1er janvier 2011,rgles dfinitives ntant pas encoresous
rserve de lapprobation de laarrtes, les institutions et le
CTIPCommission europenne.suivent de prs les dernires dis-cussions
et participeront activement la dernire tude dimpact. Cettetude sera
en effet dterminante. Ellepermettra aux organismes dvaluerles
consquences de la rforme surleurs activits et leur dveloppement. [
Directeur gnral du groupe nOvalIsJean-Paul LACAMTaITBOUT et
prsident de la Solvabilit 2 a le mrite de commission Technique du
CTIP ]replacer la gestion du risque aucur de notre mtier.
Depuislorigine, nous avons toujours tfavorables ce projet. Il
estessentiel pour lavenir de nosgroupes que lensemble dudispositif
soit dtermin avecdiscernement, en fonction de lanature mme de nos
activits.Cest ce quoi nous veillonsaujourdhui dans nos changesavec
les pouvoirs publics. 12,3 milliards de fonds29Les
quilibresfinanciers des institutions propres et une exigenceen 2009
de marge de solvabilit couverte en moyenne prs de cinq fois
(Solvabilit 1). 28.
200collaborateursdinstitutionsparticipentrgulirementaux rflexions
ettravaux du CTIP .Le CTIPen 2009 l e CTIP a pour mission de
dfendre et de reprsenter les intrts30 de ses institutions
paritaires membres, ainsi que ceux de leursadhrents et de leurs
participants, dans le domaine de laprotection sociale
complmentaire. Le CTIP procde toutesactions dintrt gnral favorisant
le dveloppement de la prvoyance au sein de chaque institution
paritaire.Il dfinit des orientations et labore des recommandations
destines mieux organiser la gouvernance des institutions
deprvoyance et de leurs unions. Il valorise leur image et leur rle
au sein de la prvoyance sociale. Lanne 2009 a principalement t
marque par la signature de laccord sur la gouvernance des groupes
de protection sociale et la poursuite des travaux sur la
gouvernance et le contrle interne des institutions de prvoyance.
rapport annuel 2009 29. La gouvernanceLaccord du 8 juillet 2009
thode danalyse de tout partenariatles critres danalyse relatifs
lvo- entre un groupe de protection socialelution du champ dactivit
dune ins- Laccord sur la gouvernance des et toute autre entit.
titution de prvoyance. Pour les ad-groupes de protection sociale
fait suiteministrateurs, cette recommandationau rapport du groupe
de travail pari-En outre, laccord du 8 juillet 2009constitue une
aide mthodologiquetaire du 16 mars 2009. Cet accord estconfre au
CTIP la mission de sas-pour examiner de manire ration-novateur en
ce quil redfinit les attri-surer de la mise en uvre de sesnelle
tout projet de rapprochementbutions des associations
sommitalespropres recommandations. Chaqueau regard des objectifs
poursuivis etdes groupes de protection sociale et anne, le CTIP
tablira un rapport surdu respect des valeurs de la gestioninstaure
une instance de coordinationle suivi de ses recommandations
quiparitaire.entre lARRCO, lAGIRC et le CTIPsera intgr au rapport
annuel surpour le suivi des groupes. les groupes prvu par laccord.
IlPar ailleurs, lordonnance du 8 d- est galement prvu que le
CTIPCette instance de coordination a pour cembre 2008 oblige les
conseils rende un avis consultatif sur lesmission : dadministration
des institutions projets de rapprochement entreconstituer une
commission daudit dchanger sur des sujets dintrtgroupes de
protection sociale.charge notamment du suivi decommun aux secteurs
couverts parlefficacit des systmes de contrleles groupes de
protection sociale, Les deux nouvelles interne et de gestion des
risques. Le de suivre lensemble de lactivit derecommandations du
CTIp :CTIP a donc mis en conformit avecces groupes, analyse de
lvolution duces nouvelles dispositions ses deux dexaminer les
dossiers de rappro- champ dactivit dune premires recommandations
sur le institution et contrle internerglement intrieur du conseil
dad-chement,ministration des institutions de pr- de concevoir et de
mettre en placevoyance et de son rle en matire de Paralllement, les
travaux relatifsdes dispositifs de formation. contrle interne. la
gouvernance des institutions deCette instance a dj labor, sur
laprvoyance ont conduit ladoptionbase des travaux du CTIP, une
m-dune importante recommandation surLa formation des
administrateursEn 2009, un quart des adminis- et solvabilit,
fiscalit des oprations Pour cette mme anne, le moduletrateurs
dinstitutions de prvoyancedassurance. principal a t entirement
recentront suivi une des formations propo- sur les garanties, le
contrle interne Par ailleurs, la demande de cer- et la commission
daudit, Solvabilit 2,ses par le CTIP. Ce chiffre confirmela nette
progression de leur participa- taines institutions, plusieurs
forma- tions ont t organises par le CTIPet les normes IFRS
(International31tion ces cycles qui leur permettent Financial
Reporting Standards). UnLe CTIP pour leurs conseils
dadministration.module consacr laction sociale adactualiser leurs
connaissances. Cette pratique sest sensiblement en 2009galement t
cr.Pour les nouveaux administrateurs, dveloppe en 2010.le CTIP
organise deux fois par an unejourne dinformation sur la
prvoyancecollective et les outils de pilotage dune[ Directeur
gnralinstitution.de lOCIrP ] Francis BLoChLe module principal, de
quatre jours,porte sur lexercice de la fonction La prvoyance
collectivedadministrateur : fonctionnement et permet un accs pour
tous contrle des institutions de prvoyance, la protection contre
les risquesgaranties de prvoyance, gestion tech- lourds, ce qui est
essentiel ennique, gestion actif/passif, comptes complment du droit
commun.annuels. Elle anticipe certains besoins, comme celui du
financementDes formations dune journe com-de la situation de la
pertepltent cet ensemble : assurance dautonomie, vritable
enjeumaladie complmentaire et rformedu systme de sant, rassurance
de socit. 30. La communication promouvoir et expliquerlexique
comment et des thmes prvoyance ? Les salaris comme lesmajeurs pour
valoriser la prvoyance employeurs sont aujourdhui plus at- la
prvoyance collectivecollective et les institutions.tentifs au cot
de la complmentaire : En 2009, le site institutionnel duun quart
des salaris la trouve tropCTIP et le site pdagogique mapre- Le
Baromtre 2009 : chre et au-del de 5 % de hausse devoyance.fr, ont t
enrichis de nou- attachement au collectifcotisation, la majorit des
employeursvelles rubriques et supports dinfor-et la
solidaritferaient jouer la concurrence oumation : salle de presse,
guide pratique reverraient la baisse les garanties.sur les
garanties dcs, rubrique ddieLe CTIP a prsent la presse, Les
employeurs et les salaris atta- laction sociale Le site
ctip.asso.frmi-juin 2009, la 8e dition du Baro- chent beaucoup
dimportance lac-comptabilise environ 14 000 visites mtre des
institutions de prvoyance tion sociale. Pour eux, la priorit
doitpar mois en moyenne sur 2009 ;CTIP/CREDOC. Des directeurs Sant
tre laide aux salaris en difficult.maprevoyance.fr, 27 000 visites
par et Prvoyance ont mis en perspective Leur attachement la gestion
pari-mois pendant la campagne de pro-les principaux rsultats avec
les at- taire reste aussi fort que les annesmotion. tentes exprimes
par leurs adhrents prcdentes.Un audit complet de ces sites a
pointet leurs participants. Ils ont aussicomment les rponses en
rupture Enfin, huit employeurs sur dix consi-les amliorations
ncessaires pouravec les ditions prcdentes : effetdrent la
complmentaire sant col-une prochaine version en ligne fin
2010.crise ou changement profond dans lalective comme un avantage
social Une tude sur les mots perception que les employeurs et
facteur dquit et de cohsion dansles salaris ont de la sant et de
lalentreprise. et les thmesUne tude sur les mots propres lunivers
de la prvoyance, sur le [ Directeur gnralsens quils vhiculent, sur
les percep-du groupe Mornay et prsidentetions et opinions quen ont
les diff- Laurie MaILLarD de la commissionrents publics, avait t
ralise en statistiques du CTIP ]1999. Celle mene dix ans plus tarda
rpondu aux mmes objectifs : Plus que tout autre acteurdterminer les
mots cls associs nous avons le devoir, en tantla protection sociale
complmentaire,que groupe paritaire, de donnerdgager un tronc commun
de voca- lentreprise et ses salarisbulaire et de thmatiques
propresune information claire, accessibleaux institutions de
prvoyance, ana- et transparente, dtre leslyser les volutions dans
la compr- promoteurs dun droit linformation prvoyance hension et la
perception des termes.Cette tude a permis de ractua- qui fasse
rfrence. liser le Mot mot qui propose un32 La vie des commissions
Lactivit du CTIP sappuie essen-Commission SANT Commission
STATISTIQUEStiellement sur les comptences et Prsident, en cours de
nominationPrsident, Laurie MAILLARD, MORNAYlexpertise des
institutions au travers Commission EUROPEde neuf commissions et de
leursEn sus de ces commissions, desPrsident, Jacques NOZACH,
APRIONISgroupes de travail. Ce fonctionnementcomits spcifiques ont
t mis enlui permet dtre proche des ralitsCommission FONDS
PARITAIRES place soit pour mener une rflexiondes institutions et
dtre un lieu deDE RETRAITE dans des domaines stratgiques,dialogue
et dchanges. Prsident, Jean-Yves GUYON, APICIL soit pour associer
les institutions auCes commissions runissent prs de suivi des
chantiers nationaux : Commission FORMATION200 collaborateurs
dinstitutions : Prsident, en cours de nomination En matire de
modernisation des Commission JURIDIQUEdclarations sociales : Comit
de Commission COMMUNICATIONPrsident, en cours de nominationpilotage
MDSPrsident, Marcel JAMET, AGRICA Commission COMPTABILITE
Commission TECHNIQUEPrsident, Jean-Paul LACAM, NOVALIS En matire
dassurance maladie et Commission FISCALITE complmentaire : Comit
stratgiePrsident, Stephan REUGE, PRO BTP TAITBOUT Sant rapport
annuel 2009 31. lorganisation du CTIP Le CTIP est administr par un
CGC, CGT, CGT-FO) et les organisa-La prsidence est assure, en
alter- Conseil dadministration paritaire. Toutestions patronales
(CGPME, FNSEA, nance, par le collge des employeurs les
organisations syndicales reprsen-MEDEF, UNAPL, UPA) participent
ainsiou le collge des salaris. tatives de salaris (CFDT, CFTC,CFE-
sa gestion. LE CONSEIL DADMINISTRATION COLLgE DES EMPLOyEURSCOLLgE
DES SALARISPrsident Vice-prsidentBernard LEME MEDEF Alain
TISSERANTCFDTSecrtaireTrsorierJean-Louis TERDJMANMEDEF Bernard
DAESCHLERCGT, URRPIMMECMembres du Bureau Membres du BureauFranck
MOUGIN MEDEF, ISICA-PRVOYANCE Dominique BERTRAND CFTCAlbert QUENET
UPA Michel DIEUCGT-FO, IPSECCatherine THIBIER MEDEF Marc VILBENOIT
CFE-CGCAdministrateurs AdministrateursMichel BODOYMEDEF,
APICIL-PRVOYANCEPhilippe CHRISTMANNCGTMuriel CAILLATFNSEA Batrice
ETEVE CFTCVronique CAZALSMEDEF Catherine FITTECGT-FOThierry
DEBENEIXMEDEF, CGPCE et IPBPMychel HAVECFDT, BTP
PRVOYANCEJean-Claude GOURHEUXUNAPL Danile KARNIEWICZ CFE-CGC,
GNPBernard GUTHCGPME Daniel MARCOTCGT-FO, OREPA-PRVOYANCEJean-Louis
JAMETCGPME, IPGM Dominique PLUMIONCFDT, URRPIMMECMichel KELLER
MEDEF, NOVALIS PRVOYANCE Isabelle SANCERNICFTC, UNIPRVOYANCEPascal
LE GUYADER MEDEF Michle VIGUIERCFE-CGC, CAPSSAMichel-Andr PHILIPPE
MEDEF, VAUBAN-HUMANIS-PRVOYANCE33 Le CTIPen 2009REPRSENTANTS DU
CTIP LUNOCAMCONSEIL DE LUNOCAM REPRSENTANTS DES
EMPLOyEURSREPRSENTANTS DES SALARISTitulaires Supplants
TitulairesSupplantsVronique CAZALSJean-Louis JAMET Bernard
DAESCHLER Michel DIEUBernard LEMEFranck MOUGINAlain TISSERANT
Mychel HAVECatherine THIBIERJean-Louis TERDJMANMarc
VILBENOITIsabelle SANCERNI Autres membres de la dlgation du CTIP
lUNOCAM : Jean-Louis FAURE, Dlgu gnral - velyne GUILLET, Directeur
Sant 32. Le Comit des directeurs du CTIP,compos de lensemble des
direc- LE COMIT ExCuTIFteurs des institutions membres, estdot dun
Comit excutif qui prpareFrancis BLOCHOCIRPles dcisions du Conseil
dadministra- Jean-Louis COULONRUNICAtion et assure la mise en uvre
desPaul GRASSET PRO BTPorientations retenues. Jean-Yves GUYONGROUPE
APICIL Marcel JAMET AGRICA Jean-Paul LACAMGROUPE NOVALIS TAITBOUT
Laurie MAILLARDGROUPE MORNAY Jacques NOZACH APRIONIS Andr RENAUDIN
AG2R ISICALE COMIT DES DIRECTEuRS Guillaume SARKOZYGROUPE MALAKOFF
MDRIC Christian SCHMIDT DE LA BRELIE D&O velyne
ANGELIQUEARPBTPAG Damien VANDORPEGROUPE VAUBAN HUMANIS Alain
BARRECAPAVES-PRVOYANCE Chantal BELLIARD IG-CREALe Comit excutif est
prsid par Jean-Louis FAURE, Patrick BEZIER AUDIENSDlgu gnral du
CTIP. Francis BLOCHOCIRP Christophe BURLOTICIRS-PRVOYANCE Patrick
CANALCARCO Jean-Luc COULONINSTITUTION DE PRVOYANCENESTL Jean-Louis
COULONRUNICA LES SERVICES Du CTIP Alain DEL PUERTO IPECA-PRVOYANCE
Jean-Louis FAURE,Dlgu gnral Jol DELGOVE GROUPE VAUBAN HUMANIS
Secrtariat de direction Herv FRANCK UNIPRVOYANCE velyne HAMACKER
[email protected] Pierre GIRARDININPR Paul GRASSET PRO
BTPCommunication Pierre GROLLEAUANIPSVronique LORET,
[email protected] Jean-Charles GROLLEMUNDGROUPE IRCEM Directeur de
la communication Jean-Yves GUYONGROUPE APICIL(Commission
Communication) Marcel JAMET AGRICA Aurlie
[email protected] Richard KACZOROWSKICREPA Jean-Paul
LACAMGROUPE NOVALIS TAITBOUTJuridique et Formation Eric LE LAYCGP
CAISSES DPARGNEIsabelle PARIENTE-MERCIER, [email protected]
Francis LEVITTEIPSECDirecteur juridique Pascal MAASCIPREV
(Commission juridique, Commission Formation, Commission Europe)
Laurie MAILLARDGROUPE MORNAY Pascal MAIZERETINSTITUTION DE
PRVOYANCEEstelle AUBERT [email protected] Rmi
[email protected] Alain MARTINIIPBP Sant et
Modernisation des dclarations sociales Grard MARTY IRP AUTO velyne
GUILLET,[email protected] Anne-Franoise MELIN CAPRA-PRVOYANCE34
Directeur Sant Yann MENEZ CRESP(Commission Sant, Comit Stratgie
Sant, Comit de pilotage MDS) Jacques MINJOLLETINPCA Grard
[email protected] Michel MOTTETCRC Morgane
LANGLOIS-GAUTIER [email protected] Jean-Pierre
MOTTURACAPSSA Marion MURET [email protected] Olivier NOEL IPRIAC
Magali [email protected] Jacques NOZACH APRIONIS Corinne
PRAYEZ APGISPrvoyance et retraite supplmentaire Marie-Thrse PUYO
INSTITUTION DE PRVOYANCEBertrand
BOIVIN-CHAMPEAUX,[email protected]
Prvoyance et Retraite supplmentaire Andr RENAUDIN AG2R ISICA et
PRMALLIANCE (Commission Comptabilit et Commission Fiscalit,
Commission Stephan REUGEBTP-PRVOYANCE Fonds paritaires de retraite,
Commission Technique, Commission Nicolas SARKADIGNPStatistiques)
Guillaume SARKOZYGROUPE MALAKOFF MDRICLaurent
[email protected] Christian SCHMIDT DE LA BRELIE
D&OJos SANCHEZ [email protected] Alain STREISSELGROUPE ARPGE
Denis TURRIERGROUPE LOURMEL Service administratif et financier,
assistance et supports Thierry VACHIERSNECMA-CRP Cline GROSY
[email protected] Damien VANDORPEGROUPE VAUBAN HUMANISCline
[email protected] Michel WERMUTH CAISSE DE PRVOYANCE
Estelle [email protected] CRDIT LYONNAIS Alexandra
[email protected] rapport annuel 2009 33. Les publicationsLes
publications rgulires : Le Rapport annuel sur lactivit des
institutions de prvoyance LAnnuaire des institutions de prvoyance
Les Guides pratiques de la prvoyance collective : La Retraite
supplmentaire collective (octobre 2007), Mettre en place un contrat
de prvoyance collective (septembre 2008), Les Garanties dcs dans la
prvoyance dentreprise (juillet 2009) PRVOYANCE (Lettre
trimestrielle) INFOlettre (lettre dinformation lectronique
mensuelle)Autres publications : Le Droit de lassurance maladie
complmentaire (novembre 2009) Le Guide juridique sur la protection
des donnes personnelles par les institutions de prvoyance (dcembre
2007) En outre, le CTIP diffuse les actes des journes dinformation
organises chaque anne.35 Le CTIP Les recommandationsen 2009 du CTIP
en 2009 Recommandation sur les critres danalyse relatifs lvolution
du champ dactivit dune institution de prvoyance (octobre 2009)
Recommandations sur le conseil dadministration des institutions de
prvoyance et son rle en matire de contrle interne (dcembre 2009)
34. 54institutionsadhrentesau CTIP .Lesinstitutionsadhrentesau CTIP
l e CTIP compte 54 institutions adhrentes dont 28
institutions36interprofessionnelles, 18 institutions
professionnelles, 6 institutions dentreprise et 2 unions
dinstitutions. Le champ dintervention des institutions
professionnelles stend une branche professionnelle ou une
profession ; celui des institutions interprofessionnelles,
plusieurs branchesprofessionnelles, professions ou entreprises. Les
institutionsdentreprise grent les dispositifs et garanties de
prvoyance dans le cadre des entreprises dans lesquelles elles ont t
constitues. Deux unions dinstitutions de prvoyance sont galement
membres du CTIP. La plupart des institutions de prvoyance font
partie dun groupe de protection sociale qui gre des couvertures de
protection sociale collectives et individuelles. Rapport annuel
2009 35. les institutions membres(au 1er juillet 2010)noM De
LInSTITUTIon - noM DU GroUpe De proTeCTIon SoCIaLe DapparTenanCe oU
(noM DU GroUpe CoMBIn)aG2r prVoyanCe CCpMa prVoyanCe
IpeCa-prVoyanCe aG2r ISICaaGrICa IpGMaGrI prVoyanCe CGpCe Mornay
aGrICa(CUreUIL proTeCTIon SoCIaLe) IprIaCanIpS CIpreVD&o
(VICTor hUGo)apGISIpSa (prISMe) CIrCo-prVoyanCeIrp aUTo
MornayapICIL prVoyanCeIpSeC apICIL CpCea aprIonIS aGrICaaprI
prVoyanCeIrCeM-prVoyanCe aprIonIS Crepa IrCeM CrepaarpGe
prVoyanCeISICa prVoyanCe rUnICaCreSp aG2r ISICaaUDIenS
prVoyanCeCrIa prVoyanCeMDrIC prVoyanCe aUDIenS aprIonIS MaLakoFF
MDrICBTp-prVoyanCeCrp-BTpnoVaLIS prVoyanCe pro BTp arpBTpaG noVaLIS
TaITBoUTCaISSe De prVoyanCeGroUpeMenT
naTIonaLoCIrp**CoMpLMenTaIreDe prVoyanCe**DU CrDIT LyonnaIS
orpa-prVoyanCeICIrS prVoyanCeD&oCaISSe rUnIonnaISeDe prVoyanCe
Iena prVoyanCe prMaLLIanCe prVoyanCe CaISSeS rUnIonnaISeS Irp
aUToprMaLLIanCe CoMpLMenTaIreSCapaVeS prVoyanCeIG-Crea* rUnICa
prVoyanCerUnICa37InpCaLes institutions (arIeS) aG2r ISICaadhrentes
SneCMa Crpau CTIPCapra-prVoyanCeInpr UnIprVoyanCeCapreVaL MaLakoFF
MDrIC(prISMe) MaLakoFF MDrICInSTITUTIon De
prVoyanCeUrrpIMMeCCapSSaaUSTerLITz (cre le 1.01.2010) MaLakoFF
MDrICCarCeL prVoyanCe InSTITUTIon De prVoyanCeVaUBan hUManIS
prVoyanCe aprIonIS neSTLeVaUBan-hUManISCarCepT-prVoyanCeInSTITUTIon
De prVoyanCe D&oVaLMyCarCo IonIS preVoyanCe * IGRS Institution
de gestion de retraite aprIonISsupplmentaireCarpILIG prVoyanCe
LoUrMeLIpBp **Union dinstitutions de prvoyance 36. les institutions
de prvoyance par groupe de protection sociale dappartenance aG2r
ISICa* CaISSeS rUnIonnaISeSMornay* aG2r prVoyanCe CoMpLMenTaIreS
CIrCo-prVoyanCe InpCa CaISSe rUnIonnaISe IpGM ISICa-prVoyanCeDe
prVoyanCenoVaLIS TaITBoUT* aGrICa* D&o*noVaLIS-prVoyanCe
aGrI-prVoyanCe CarCepT-prVoyanCe CCpMa-prVoyanCeIprIaC prMaLLIanCe*
CpCea orepa-prVoyanCeprMaLLIanCe-prVoyanCe apICIL* IrCeM* pro BTp*
apICIL-prVoyanCe IrCeM-prVoyanCeBTp-prVoyanCe aprIonIS* Irp
aUTo*rUnICa* aprI-prVoyanCe Iena-prVoyanCe arpeGe-prVoyanCe
CarCeL-prVoyanCe IpSarUnICa-prVoyanCe CrIa prVoyanCe
IonIS-prVoyanCe LoUrMeLVaUBan-hUManIS* IpSeC CarpILIG-prVoyanCe
VaUBan-hUManIS-prVoyanCe arpBTpaGMaLakoFF MDrIC*pour information :
Crp-BTp CapreVaLGPS sans institution de prvoyance : Inpr B2V et
CGRR aUDIenS*MDrIC-prVoyanCe * Groupe tablissant des comptes
aUDIenS-prVoyanCeUrrpIMMeCcombins les institutions de prvoyance
hors38 groupe et les unions dinstitutions anIpS CapSSa Institution
de prvoyanceaUSTerLITz (cre le 1.01.2010) apGIS CarCo CaISSe De
prVoyanCe Institution de prvoyance neSTL CIpreV DU CrDIT
LyonnaIS(Groupe combin VICTor hUGo) Institution de prvoyance VaLMy
CaISSe GeneraLe De prVoyanCe CrepaIpBp DeS CaISSeS DparGne (Groupe
combin CUreUILCreSpIpeCa-prVoyanCe proTeCTIon SoCIaLe) GnpoCIrp
CapaVeS ICIrS-prVoyanCe SneCMa Crp Capra-prVoyanCeIG-Crea (IGrS)
UnIprVoyanCe rapport annuel 2009 37. CONCEPTION & RALISATION
Eclats Graphiques 01 39 59 27 73Juillet 2010 38. 10, rue
Cambacrs75008 ParisTl. : 01 42 66 68 49Fax : 01 42 66 64
90www.ctip.asso.fr