Le programme d’éthique de la Défense Colonel Yvon Desjardins Directeur – Programme d’éthique de la Défense Université de Moncton Le 18 avril 2007
Jan 10, 2016
Le programme d’éthique de la Défense
Colonel Yvon Desjardins Directeur – Programme d’éthique de la Défense
Université de Moncton Le 18 avril 2007
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Une institution nationale
Le ministère de la Défense nationale :• 62 000 Force régulière
Augmentera à 75 000• 25 000 Force de réserve
Augmentera à 35 000 • 20 000 employés civils
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Une Force – trois environnements
Marine – 9 500 Armée – 19 000 Force aérienne – 13 000
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Quatre commandements
Commandements opérationnels :- COM Canada- COMFEC- COMFOSCAN
Commandement de soutien :- COMSOCAN
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Budget annuel
2006-07 - 14,7 milliards $ 2007-08 - 15,1 milliards $ 2008-09 - 16,1 milliards $
Budget de 2005-06 et 2006-07 : 20 milliards $ sur 5 ans
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Mandat
Protéger le Canada Défendre l’Amérique du
Nord en collaboration avec les États-Unis
Contribuer à la paix et à la sécurité internationale
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Protéger le Canada
Sécurité et souveraineté Aide aux autorités civiles Secours aux sinistrés Recherche et sauvetage
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Défendre l’Amérique du Nord
NORAD Surveillance des
approches maritimes et aériennes
Défense continentale contre les menaces asymétriques
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Contribution à la paix et à la sécurité internationale
Opérations de soutien de la paix
Opérations humanitaires Aide aux sinistrés (DART) Opérations d’interdiction
maritime Opérations de combat
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Contribution à la paix et à la sécurité internationale
16 missions 2 677 militaires déployés
dont 2500 en Afghanistan (En date du 29 mars 2007)
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Profession canadienne des armes
« La profession militaire doit adhérer à un ethos
militaire reflétant les valeurs de la société et
demeurer subordonnée à l’autorité civile. »
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Le PÉD
L’objectif premier du programme d’éthique de
la Défense (PÉD) consiste à encourager les
pratiques éthiques en milieu de travail et dans les opérations, de façon
à ce que les membres des FC et les employés
du MDN remplissent toujours leurs fonctions
en respectant les normes d’éthique les plus
élevées
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Vision pour le PÉD
Que tous agissent à partir des normes les plus élevées de valeurs et d'éthique
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Mission pour le PÉD
Aider le personnel du MDN et des FC à améliorer son comportement éthique
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Origines du PÉD
Rapport TAIT – De solides assises Somalie – Un héritage déshonoré
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Évolution du PÉD
1994 : Développement du PÉD autorisé
1997 : Mise en oeuvre du PÉD
Concept MaintienDéveloppement
20091997
Préparation DÉP Mise en oeuvre Nouveau Cycle
19941990 2007
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Introduction au PÉD
Programme obligatoire Axé sur les valeurs S’applique tant aux employés civils qu’aux militaires DOAD 7023-1 – Énoncé d’éthique de la Défense Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique Servir avec honneur
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Énoncé
Les FC et le MDN sont investis d’une responsabilité particulière en matière de défense du Canada. Pour s’acquitter de cette responsabilité, le ministère et ses employés, les FC et leurs membres s’engagent à respecter les principes et les obligations éthique suivants :
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Principes
Respecter la dignité de toute personne
Servir le Canada avant soi-même
Obéir à l'autorité légale et l'appuyer
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Obligations éthiques
Intégrité Loyauté Courage Honnêteté Équité Responsabilité
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Le PÉD
Une approche fondée sur les valeurs exige un équilibre dynamique
ConformitéValeurs
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Responsabilités du CS Ex
Élaborer, mettre en œuvre et administrer le PÉD Présider le Conseil consultatif sur l’éthique Fournir une formation globale ainsi qu’un soutien
relatif à la sensibilisation des autres conseillers de niveau 1 (sous-ministres adjoints et chefs d’état-major militaires)
Voir à la formation des coordonnateurs en éthique
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Responsabilités du CS Ex
Offrir un centre d’expertise, une orientation et des conseils concernant l’éthique
Examiner les plans de mise en œuvre en éthique des conseillers de niveau 1
Assurer la liaison avec les programmes et organisations du MDN qui sont parallèles et d’importance et qui ont une incidence sur les questions d’éthique
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Responsabilités du CS Ex
Assurer la liaison avec des experts en éthique des autres ministères, de pays alliés ainsi que du secteur privé
Aider les employés du MDN et les militaires à régler les problèmes d’éthique
Conseiller les employés du MDN et les militaires tous les ans relativement à leurs responsabilités en matière d’éthique
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Risques éthiques
Attentes
Amélioration
Dialogue
Leadership
Formation
Prise de décision
CID
Cadre d’intégrité de la Défense
Individu
Organisation
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Risques éthiques
Attentes
Amélioration
Dialogue
Leadership
Formation
Prise de décision
Cadre d’intégrité de la Défense
Individu
Organisation
CID
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Chef d’état-major de la DéfenseSous-ministre
Coordonnateurs de N1 Directeur – PÉD
Gestionnaires de niveau 1(Responsables)
Chef – Service d’examen (Responsable du programme)
CONSEIL CONSULTATIF SUR L’ÉTHIQUECEMFM CEMAT CEMFA EMI strat
VCEMD CPM SMA(RH-Civ) SMA(Mat) SMA(Fin SM) SMA(IE) SMA(GI) SMA(S & T) SMA(Pol) JAG CS Ex SMA(AP)
COM CANADA COMFEC COMFOSCAN COMSOCAN( Aum gén GPFC Adjuc FC )
Leadership
ORGANISATION DE L’ÉTHIQUE DE LA DÉFENSE
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Responsabilités d’un conseiller N1
Mettre en œuvre le PÉD au sein de son groupe Nommer un coordonnateur en éthique Rédiger et mettre à jour un plans de mise en
œuvre du PÉD Superviser la mise en oeuvre du plan Veiller à ce que les éléments du PÉD et la
formation relative à l’éthique soient intégrés à tous les programmes de formation
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Leadership
La neutralité éthique n’est pas une option
On doit voir un leadership actif
« Vos actions parlent si fort que je ne peux pas entendre ce que vous dites. »
Linda Trevino
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Risques éthiques
Attentes
Amélioration
Dialogue
Leadership
Formation
Prise de décision
Cadre d’intégrité de la Défense
Individu
Organisation
CID
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Dialogue
Communications internes
Site web Intranet Message CANFORGEN
(rappel annuel) Engagement de la
direction Exposés et conférences Groupes de discussions
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Risques éthiques
Attentes
Amélioration
Dialogue
Leadership
Formation
Prise de décision
Cadre d’intégrité de la Défense
Individu
Organisation
CID
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Activités de formation
Formation formelle• Cours en éthique de la
Défense d’une journée • Cours « en ligne » et
CD-ROM• Formation pour les
coordonnateurs N1 • Cours de 1-2 jours pour
les coordonnateurs en éthique des unités
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Activités de sensibilisation
Activités d’apprentissage Informations Sensibilisation
• À tous les échelons de la chaîne de commandement
• Programmes obligatoires• Séances à l’intention des
généraux• Formation continue• Études de cas et séances
de dialogue
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Risques éthiques
Attentes
Amélioration
Dialogue
Leadership
Formation
Prise de décision
Cadre d’intégrité de la Défense
Individu
Organisation
CID
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Prise de décision
Évaluer la situation • Qui Quoi Quand Où Pourquoi Comment
Examiner les options Évaluer les risques Examiner les valeurs et les processus éthiques
de la Défense Choisir un plan d’action S’engager à agir
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La solution éthique
Jugement
Action
Décision
Perception
Faute d’agir, rien ne se produit!
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Risques éthiques
Attentes
Amélioration
Dialogue
Leadership
Formation
Prise de décision
Cadre d’intégrité de la Défense
Individu
Organisation
CID
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Évaluation
Évaluation du rendement des militaires et des employés civils
Évaluation du PÉD Sondages
• 1999• 2003• 2007
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Attentes
Axé sur les valeurs • Servir avec honneur• Le Code
Axé sur les règlements• LDN, DOAD, ORFC, etc.
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Risques éthiques
Attentes
Amélioration
Dialogue
Leadership
Formation
Prise de décision
Cadre d’intégrité de la Défense
Individu
Organisation
CID
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Risques éthiques
Pratiques de leadership Évaluations
systématiques des risques
Évaluations Vérifications Sondages
•1999•2003•2007
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Risques éthiques
Manquements à l’énoncé d’éthique de la Défense• Activités criminelles• Ignorer les lois et règlements• Discrimination• Harcèlement• Manque de leadership
Implorer le consensus social pour justifier les fautes• Tout le monde le fait – ça devrait être correct
(traverser à un feu rouge, apporter des crayons du bureau à la maison, etc.)
• Que faites-vous quand personne ne regarde?
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Risques éthiques
Attentes
Amélioration
Dialogue
Leadership
Formation
Prise de décision
Cadre d’intégrité de la Défense
Individu
Organisation
CID
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Améliorations – Gouvernance
AGRHFPC – Rapport sur les structures de gouvernance des valeurs et de l’éthique• Description de la gouvernance • Pas une évaluation de l’efficacité des programmes• MDN, MAECI, SC, TPSGC, GRC, SCC, BAC, Nexen Inc.• Tous ont adopté un programme d’éthique axé sur les
valeurs
Le MDN est sur la bonne
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Améliorations – Priorités
Soutenir les opérations des FC Mieux soutenir les coordonnateurs en éthique
de niveau 1 Promouvoir l’engagement du leadership dans
le PÉD Améliorer la formation et l’éducation en
éthique Sensibiliser l’ensemble du MDN et des FC en
matière d’éthique
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Éthique et opérations des FC
Promouvoir l’ajout de l’éthique dans l’instruction préalable au déploiement :• Inclure aux scénarios d’entraînement des
dilemmes portant sur les valeurs• Inclure un volet éthique dans l’instruction préalable
au déploiement dispensée au Centre de formation au maintien de la paix
Surveiller l’éthique dans les opérations des FC à l’étranger
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Plan d’éthique générique
Outil permettant d’aider les coordonnateurs en éthique de N1 à élaborer et à réviser les plans d'éthique de leurs groupes respectifs
Fournir une approche commune pouvant s'adapter aux différents environnements
Fournir toute une gamme d'activités
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Évaluation du PÉD
Évaluation externe et objective
Mesurer l’efficacité du programme
Comparaison avec les alliés
Examiner les plans et activités de niveau 1
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Évaluer et comparer
Démographie Culture organisationnelle Structure du programme Objectifs du programme Ressources humaines Budget Activités Gestion du risque Codes de conduite Formation Communications
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Formation des CÉU
CÉU : Coordonnateurs en éthique des unités
Former des gens pour :• Gérer des groupes de
discussion• Surveiller le climat éthique
au sein de leur unité• Agir à titre de conseiller de
l’unité
Devrait être terminé d’ici la fin de 2007
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Sondage PÉD 2007
Deux étapes :• Mai 2007 (questionnaire
de 1999 et 2003 simplifié)
• Septembre 2007 (nouvelle orientation)
Mesure de l’expérience opérationnelle
Participation des réservistes
Deux formats :• Papier• En ligne
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Loi fédérale sur la responsabilité
Loi omnibus S’applique aux membres
élus, personnes nommées en vertu d’une politique, titulaires de charge publique et leur personnel
Impact minime sur le MDN et les FC – à court terme
Impact à long terme : ???
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Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Ne s’applique pas aux FC, qui devra créer sa propre loi
Exige la création d’un code de conduite
Impacts sur le code de valeurs et d’éthique???
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Défis majeurs
Implication du leadership Uniformité dans la mise
en place du PÉD dans les organisation de N1
Visibilité au bas de l’échelle
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Éthique
« Il est beaucoup plus économique et facile de
prévenir une crise d’ordre éthique que de s’en
remettre. »
Rapport final Table ronde sur l’éthique dans les
secteurs privé et public Conference Board du Canada 2001
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http://www.dnd.ca/ethics/
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Le PÉD
Pour veiller à ce que les membres des FC et les employés du MDN choisissent d’observer les
normes éthiques les plus élevées dans l’exercice de leurs fonctions
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Agir en bien
PÉD
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Le PÉD
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