LE NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET À L'INFORMATION FINANCIÈRE Barreau de Paris 1 er juin 2017
Jan 21, 2018
LE NOUVEL ACTEUNIFORME RELATIF AUDROIT COMPTABLE ET ÀL'INFORMATION FINANCIÈRE
Barreau de Paris1er juin 2017
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INTERVENANTS EY
1er Juin 2017
Salim OROU-YERIMASenior manager EY – Département Afrique
Bureau + 33 1 46 93 68 51Portable + 33 6 85 51 31 74Email [email protected]
Ecole des Mines de St-EtienneExpert-comptable stagiaire
Isabelle TRACQ-SENGEISSENAssociée EY
Bureau + 33 1 46 93 76 06Portable + 33 6 88 87 91 74Email [email protected]
Neoma Business SchoolExpert-comptable, commissaire auxcomptes
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SOMMAIRE
1. Le nouvel acte uniforme
2. Ce qui change…
3. …et ce qui est nouveau
1er Juin 2017
Le nouvel acteuniforme
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Le nouveau référentiel
1er Juin 2017
Sociétés cotéesou appel public
à l’épargne
IFRS
Autres sociétés
« SYSCOHADA »révisé
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Acte uniformerelatif au droitcomptable et àl’informationfinancière(AUDCIF)
- 59 Pages -
Guided’application du
SYSCOHADA- 437 pages -
Plan comptablegénéral OHADA
(PGCO)
Dispositifcomptable relatif
aux comptesconsolidés et
combinés (D4C)- 1145 pages -
Guided’application
IFRS- 212 pages -
Les textes de référence
1er Juin 2017
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Comptesconsolidés
Comptescombinés
Comptes desociétés
cotées oufaisant un
appel publicà l’épargne
1er janvier 2019
ComptesSociaux
1er janvier 2018
Dates d’application
1er Juin 2017
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Un référentiel d’image fidèle
Reste un référentiel« d’image fidèle »
Cf. article 8 AUDCIF
Référentielde
conformité
1er Juin 2017
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Présentation des états financiers
1er Juin 2017
Système normal
Système allégé
Système minimal de trésorerie
AvantRévision
AprèsRévision
P
P
P
P
X
P
Système de présentation
Ce qui change…
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Les charges immobilisées
Concept de chargesimmobilisées Passage en charges
Possibilité d’activationde certaines charges
Dispositiontransitoire sur 5 ans
maximum
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Les contrats long terme
1er Juin 2017
Méthode à l’achèvement
Méthode à l’avancement
Méthode du bénéfice partiel à l’inventaire
AvantRévision
AprèsRévision
P
P
P
X
P
P
Méthode de comptabilisation
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Les concessions de service public
Pas de contrôle du concessionnairesur le bien concédé
Exploitation du bien par leconcessionnaire pour le compte duconcédant
Les biensconcédés sont
immobilisés
1er Juin 2017
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Les indemnités de départ en retraite
1er Juin 2017
Provision
Hors bilan (annexe)
Aucune indication
AvantRévision
AprèsRévision
P
P
P
X
P
Méthode de comptabilisation
X
… et ce qui estnouveau
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Méthode des composants
Dissociables
Evaluation fiable de leur coût
Avec des durées d’utilité différentes
Avec des utilisations différentes
Caractéristiquesdes éléments del’immobilisation
1er Juin 2017
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Démantèlement
Estimationinitiale du coût
dedémantèlement
Coût àactualiser si
délai significatif
Amortissementsur la durée
d’exploitationdu site
Imputation desvariations surla valeur de
l’actif
1er Juin 2017
Merci