ASSOCIATION ESPACE PREVERT Le Miroir d’Eau – Plessis-le-Roi 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE Exercice clos le : 31 décembre 2020 APE : 9001Z SIRET : 39140393800015 CABINET LE-CAC Tél :0176240030 13 RUE DE LA MONTJOIE Fax :0985525866 E-mail :[email protected]93210 SAINT-DENIS Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris Ile-deFrance Société de commissariat aux comptes membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris SARL au capital de 10 000 € - RCS Bobigny B 517 658 670 - code APE 6920 Z - Siret 517 658 670 00040 - TVA N° FR 0851768670
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Le Miroir d’Eau – Plessis-le-Roi 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE ...
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Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris Ile-deFranceSociété de commissariat aux comptes membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de ParisSARL au capital de 10 000 € - RCS Bobigny B 517 658 670 - code APE 6920 Z - Siret 517 658 670 00040 - TVA N° FR 0851768670
SOMMAIRE
ASSOCIATION ESPACE PREVERTDu 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
COMPTES ANNUELS 3
4Attestation
5Bilan Actif
6Bilan Passif
7Compte de Résultat
9Bilan Actif détaillé
11Bilan Passif détaillé
13Compte de Résultat détaillé
ANNEXE COMPTABLE 18
COMPTES ANNUELS
ATTESTATION
ASSOCIATION ESPACE PREVERTDu 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui a été réalisée pour le compte de :
ASSOCIATION ESPACE PREVERT
Pour l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble.
Ces comptes annuels sont joints à la présente attestation, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes :
Total ressources 931 793,77 €
Résultat net comptable 59 586,96 €
Total du bilan 476 667,72 €
Fait à SAINT-DENIS,Le 11/05/2021.
VINCENT LAMY,Expert-comptable.
1Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
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BILAN ACTIF
ASSOCIATION ESPACE PREVERTDu 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) 133 415 67 953
4Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
16/35
COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ
ASSOCIATION ESPACE PREVERTDu 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Du 01/01/20 Du 01/01/19
au 31/12/20 au 31/12/19
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) -61 838 3 973
(VII)Participation des salariés aux résultats
(VIII)Impôts sur les bénéfices 780
69500000 IMPOTS S/ BENEFICES 780
1 004 069 1 026 463TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
944 482 1 011 990TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII)
EXCÉDENT OU DÉFICIT 59 587 14 473
ENGAGEMENTS
Sur apports
Sur subventions de fonctionnement
Sur dons manuels
Sur legs et donations
- ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
TOTAL
CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Secours en nature
Mises à disposition gratuite de biens
Prestations en nature
Personnel bénévole
TOTAL
TOTAL 59 587 14 473
5Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
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ANNEXE COMPTABLE
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
ASSOCIATION ESPACE PREVERT
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 476 667,72 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage un excédent de 59 586,96 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Ces comptes annuels ont été établis le 11/05/2021.
D'autre part, aucun fait significatif ne mérite une information particulière.
L'entité constate que la crise sanitaire (COVID-19) a des impacts significatifs sur son activité.
À la date d’établissement de ses comptes, l’entité a constaté une baisse du chiffre d’affaires à la suite des différentes mesures prises par le gouvernement afin d’endiguer la propagation du virus COVID-19 particulièrement celle de confinement de la population à compter du 17 mars 2020.
Néanmoins, à la date de l’arrêté des comptes, l’entité estime que la poursuite de son exploitation n’est pas remise en cause compte tenu du plan de continuation de l’activité mis en place, en utilisant les mesures suivantes :
- Mise en place de mesures sociales selon les besoins et les services :
- Recours à l’activité partielle pour une partie du personnel
- Exonération de cotisations sociales auprès de l'URSSAF
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- image fidèle
- comparabilité et continuité de l'exploitation
- régularité et sincérité
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
- indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels au 31/12/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.
Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.
Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
L'entité n'est pas concernée (option non prise).
1ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable19/35
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
ASSOCIATION ESPACE PREVERT
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :
- leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement),
- des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leurs utilisations envisagées,
Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
L'entité n'est pas concernée (option non prise).
Amortissements des biens non décomposables :
La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :
- Logiciels 3 ans
- Matériel de bureau et informat de 3 à 5 ansan
- Matériel d'activité de 3 à 5 ansan
- Mobilier 5 ans
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
L'entité n'est pas concernée (option non prise).
CRÉANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Le Procès Verbal du Conseil d'Administration du 14 janvier 2021 relate la fin de la Délégation de Service Public à compter de la fin de l'année 2021 et la remunicipalisation de l'Espace Prévert à compter du 1er janvier 2022 ainsi que de la mise en oeuvre d'une cogestion avec la commune de Savigny le Temple à compter du 14 janvier 2021.
2ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable20/35
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ASSOCIATION ESPACE PREVERT
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
V. brute des immob. début
d' exercice
AugmentationsCADRE A IMMOBILISATIONS
suite à réévaluation acquisitions
INC
ORPO
R.
Frais d'établissement et de développement TOTAL
Autres postes d'immobilisations incorporelles 14 330TOTAL
publiques Autres impôts, tax & assimilés 6 827 6 827
Dettes sur immobilisations & cpts rattachés
Groupe & associés (2)
Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 16 357 16 357
Dette représentative des titres empruntés
Produits constatés d'avance 4 010 4 010
TOTAUX 194 336 194 336
Renvois
Emprunts souscrits en cours d'exercice(1)
Emprunts remboursés en cours d'exer.
(2) Montant divers emprunts, dett/associés
10ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
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COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF
ASSOCIATION ESPACE PREVERT
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE MONTANT
Exploitation 4 010
Financiers
Exceptionnels
TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 4 010
CHARGES À PAYER
CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 507
Dettes fiscales et sociales 59 641
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL DES CHARGES À PAYER 82 148
11ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
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ENGAGEMENTS
ASSOCIATION ESPACE PREVERT
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation met en oeuvre le compte personnel de formation (CPF) qui remplace le DIF à compter du 1er janvier 2015.Les droits acquis par les salariés au titre du DIF jusqu'au 31 décembre 2014 (au maximum 120 heures acquises par les salariés) sont toutefois conservés : ils sont automatiquement transférés sous le régime du CPF et ils pourront être mobilisés selon leur ancienneté jusqu'au 30 juin 2021.
INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE
L'indemnité de départ à la retraite s'élève à la clôture de l'exercice à 75 427,27 Euros.
Cet engagement a été comptabilisé.
La provision pour indemnité de départ en retraite est constituée en tenant compte :- de l'ensemble des salariés présents au 31 décembre 2020,- d'une hypothèse de départ volontaire à la retraite (donc charges sociales comprises),- la provision au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2019 a été reprise pour 67 952.66 €.
Le calcul, sans changement par rapport aux exercices précédents, ne tient toutefois pas compte de critères actuariels et statistiques (taux de mortalité, turn over....).
12ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
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HONORAIRES VERSÉS COMMISSAIRES AUX COMPTES
ASSOCIATION ESPACE PREVERT
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
COMMISSAIRES AUX COMPTES
MONTANT DES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice Exercice N-1
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : 6 645 6 815
TOTAL 6 645 6 815
13ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable31/35
LES EFFECTIFS
ASSOCIATION ESPACE PREVERT
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
Conformément à l'article 20 de la Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat et à l'engagement éducatif, l'association est amenée à communiquer le montant des rémunérations et avantages en nature versés aux trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés.
L'association ne compte qu'un cadre dirigeant rémunéré. Sa rémunération brute, avantage en nature compris, s'élève à 39 169 Euros au titre de 2020.
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PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
ASSOCIATION ESPACE PREVERT
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
DÉSIGNATION CHARGES PRODUITS
DOTATION PROVISION RETRAITE 75 427
DOTATION PROVISION RISQUE CHOMAGE PARTIEL 57 988
3 624QP DE SUBVENTION VIREE AU COMPTE DE RESULTAT
67 953REPRISE PROVISION RETRAITE
133 415TOTAL 71 577
15ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
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COMMENTAIRE
ASSOCIATION ESPACE PREVERT
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
1 - Le bénévolat a été valorisé dans le compte de résultat de l'exercice dans la partie Evaluation des contributions volontaires de la manière suivante :
- Valorisation des heures effectuées par les membres du bureau et du conseil d'admnistration : 9 000 € - Valorisation des heures effectuées par Huguette HASSENI : 30 Heures au taux du SMIC (taux de charges sociales patronales de 45 %) soit 441 €.
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Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable35/35