Le financement des réseaux de chaleur en Nouvelle … · Bordeaux, le 21 novembre 2017 le Réseau de chaleur, Vecteur de développement des EnR Le financement des réseaux de chaleur

Journée technique :

le Réseau de chaleur, Vecteur de développement des EnRBordeaux, le 21 novembre 2017

Le financement

des réseaux de chaleur

en Nouvelle-Aquitaine

Florence DOSTES - Région Nouvelle-Aquitaine

Frankie ANGEBAULT – ADEME Nouvelle-Aquitaine

2Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR

Financement des réseaux de chaleur

Des acteurs publics impliqués

Les acteurs publics en Nouvelle-Aquitaine sont mobilisés autour du

développement des réseaux de chaleur alimentés en EnR&R.

Les projets de réseaux de chaleur peuvent être financés par plusieurs

biais :

- le fonds chaleur de l’ADEME

- les fonds Région Nouvelle-Aquitaine

- les fonds européens FEDER

Les financeurs se concertent pour financer au mieux chaque projet

de réseaux de chaleur alimenté en EnR&R, en tenant compte des

disponibilités budgétaires de chaque structure.

3Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR

Aides fonds chaleur ADEME

étude d’aide à la décision - réseau de chaleur :

Le fonds chaleur peut financer des études :

- Etude faisabilité pour la création d’un nouveau réseau de chaleur

- Schéma directeur pour les réseaux de chaleur existant

Dans les deux cas, pour être éligibles, les études devront respecter les guides ADEME/AMORCE.

Ces études peuvent être financées jusqu’à 70%,

Financement des réseaux de chaleur

4Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR

Aides fonds chaleur ADEME

Critères techniques :

- densité thermique > 1,5 MWh/ml (critère pouvant être abaissé à 1 MWh/ml

dans le cadre spécifique de contrat de développement EnR)

- 50% de taux minimum d’EnR dans le réseau

- 200 ml et 25 tep minimum pour une extension

Investissements réseau de chaleur :

Le fonds chaleur peut aussi financer les réseaux de chaleur dans 3 cas :

- création d’un nouveau réseau

- extension de réseau existant

- densification de réseau existant

Les aides apportées sont définies comme suit :

- pour les créations et extensions :

- forfaits sur la longueur de réseau si < 500 tep

- analyse économique si >500 tep

- pour la densification

- forfait sur longueur de réseau et puissance en sous-station

Financement des réseaux de chaleur

5Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR

Document Source :

ADEME , méthode FC 2017

Financement des réseaux de chaleur

Aides fonds chaleur ADEME

6Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR

Financement des réseaux de chaleur

Vos interlocuteurs ADEME en Nouvelle-Aquitaine

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Financement des réseaux de chaleur

Dispositif de la Région Nouvelle-Aquitaine

Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) : Aides à la transition énergétique / aide à la production d’énergie renouvelable

Les réseaux de chaleur permettent de massifier le recours aux ENR&R et atteindre plus rapidement les objectifs régionaux en matière de transition énergétique

Aide à l’investissement pour création ou extension de réseaux de chaleur urbains alimentés à 50 % minimum par EnR&R

2 interventions différentes selon taille du projet = Seuil de 100 TEP

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Projet réseau de chaleur urbain + 100 TEP (1163 MWh/an)

Dépôt et instruction des dossiers au fil de l’eau

Tout type de bénéficiaires éligibles / Absence de critères spécifiques

Type ENR : bois – géothermie – récupération de chaleur fatale

Instruction commune Région / ADEME

Subvention possible : analyse économique systématique. Iso-coût / prix de l’énergie fossile, dans le respect des régimes d’aides d’Etat applicables

Aide régionale et FEDER

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Dispositif de la Région Nouvelle-Aquitaine

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Appel à projets régional Chaleur Renouvelable - 100 TEP

Subvention de la production/distribution de chaleur renouvelable +50% ENR&R

Bénéficiaires : toutes cibles hors particuliers

Nouveauté 2018 : approche multi-énergies : Bois-énergie / géothermie / …

Aide à la production

Bois-énergie : instruction Région (sauf si contrat de territoire/patrimoine avec ADEME > co-instruction possible) – aide forfaitaire fonction du nombre TEP substituées

Géothermie : co-instruction Région/Ademe (même règlement que l’ADEME: aide forfaitaire si – 50 TEP sur nappe/ - 25 TEP sur sonde – aide sur coût de revient au delà)

Aide réseau

Critère technique : densité thermique du réseau > 800 kWh/ml

Subvention forfaitaire spécifique en fonction de la densité.

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10Bordeaux, le 21 novembre 2017Journée Technique : le réseau de chaleur, vecteur local de développement des EnR

• Contacts réseau de chaleur < 100 TEP /EnR – AAP Chaleur renouvelable

• Contacts réseau de chaleur >100 TEP /EnR

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Pour les départements

19-23-87

Pour les départements

16-17-79-86 - 24-33-40-47-64

Emilie [email protected]

05.87.21.20.52

Isabelle [email protected]

05.49.55.82.56

Pour les départements

19-23-87 – 24 - 86-16

Pour les départements

17-79 - 33-40-47-64

Emilie [email protected]

05.87.21.20.52

Florence [email protected]

05.56.56.38.62

Vos interlocuteurs Région Nouvelle-Aquitaine

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Des relais pour vous accompagner

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