Le Courrier du Militant de l’Equipement et de l’Environnement O.P.A. Information C.G.T. Bulletin de liaison, de Documentation et d’Information Syndicale du Syndicat National des Ouvriers des Parcs et Ateliers de l’Équipement et de l’Environnement – Téléphone : 01.48.18.82.85 Télécopie : 01.48.51.60.31 – E-mail : [email protected]Site Internet: www.snopacgt.com Supplément au Courrier du Militant n° 1417 du 14 novembre 2012 Sommaire Pages EDITO : Amplifions la protestation ! 2 DOSSIER OPA Compte rendu de la réunion DRH/SNOPA du 7 novembre Compte rendu de la réunion Cabinet/SNOPA du 14 novembre Demande d’audience au député André Chassaigne 3 4 - 6 7 - 9 10 - 11 CEREMA Compte rendu de la réunion du 13 novembre de la relance du chantier CEREMA 12 13 - 16 REORGANISATION DES VOIES NAVIGABLES Comité de suivi du 19 novembre : on ne modifie pas les CCOPA ! Convention des cadres VNF à Poitiers : déclaration de la CGT Programme de la convention des cadres VNF Bilan du pré-positionnement au 12/11/12 17 18 19 - 20 21 - 22 23 - 24 COTISATIONS SYNDICALES Rappel sur les versements des cotisations 2012 au SNOPA 25 26 TOMBOLA FEDERALE Report du tirage de la tombola fédérale au 17 mai 2013 27 28 14 NOVEMBRE en EUROPE et en FRANCE Communiqué CGT : la mobilisation s’amplifie partout 29 30 RAPPORT GALLOIS, PACTE POUR LA COMPETITIVITE Les ménages vont encore payer CASH ! Communiqué CGT : une logique contestable 31 32 - 33 34 N° 21 SNOPA Bulletin hebdomadaire de liaison, de documentation et d’information syndicale de la Fédération Nationale CGT de l’Equipement et de l’Environnement Siège social : 263, rue de Paris – Case 543 – 93515 MONTREUIL CEDEX – Imprimé dans nos locaux – Téléphone : 01.48.18.82.81 – Télécopie : 01.48.51.62.50 – E-mail : [email protected]- Directeur de publication : J.M. RECH – abonnement annuel : 5,34 €, plus numéros spéciaux : 8,23 € CPPAP : 0714 S 06937. ISS 1277-6459
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Le Courrier du Militant de l’Equipement et de l’Environnement
O.P.A. Information C.G.T. Bulletin de liaison, de Documentation et d’Information Syndicale du Syndicat National des Ouvriers des Parcs et Ateliers de l’Équipement et de l’Environnement –
Supplément au Courrier du Militant n° 1417 du 14 novembre 2012
Sommaire
Pages
EDITO : Amplifions la protestation !
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DOSSIER OPA
Compte rendu de la réunion DRH/SNOPA du 7 novembre
Compte rendu de la réunion Cabinet/SNOPA du 14 novembre
Demande d’audience au député André Chassaigne
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4 - 6
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10 - 11
CEREMA
Compte rendu de la réunion du 13 novembre de la relance du chantier
CEREMA
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13 - 16
REORGANISATION DES VOIES NAVIGABLES
Comité de suivi du 19 novembre : on ne modifie pas les CCOPA !
Convention des cadres VNF à Poitiers : déclaration de la CGT
Programme de la convention des cadres VNF
Bilan du pré-positionnement au 12/11/12
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19 - 20
21 - 22
23 - 24
COTISATIONS SYNDICALES
Rappel sur les versements des cotisations 2012 au SNOPA
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TOMBOLA FEDERALE
Report du tirage de la tombola fédérale au 17 mai 2013
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14 NOVEMBRE en EUROPE et en FRANCE
Communiqué CGT : la mobilisation s’amplifie partout
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30
RAPPORT GALLOIS, PACTE POUR LA COMPETITIVITE
Les ménages vont encore payer CASH !
Communiqué CGT : une logique contestable
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32 - 33
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N° 21
SNOPA
Bulletin hebdomadaire de liaison, de documentation et d’information syndicale de la Fédération Nationale CGT de l’Equipement et de l’Environnement Siège social : 263, rue de Paris – Case 543 – 93515 MONTREUIL CEDEX – Imprimé dans nos locaux – Téléphone : 01.48.18.82.81 – Télécopie : 01.48.51.62.50 –
E-mail : [email protected] - Directeur de publication : J.M. RECH – abonnement annuel : 5,34 €, plus numéros spéciaux : 8,23 € CPPAP : 0714 S 06937. ISS 1277-6459
Compte rendu de la réunion de relance du chantier CEREMA
du 13 novembre 2012
Présents pour le ministère : Mme Paquita Morellet-Steiner, Directrice adjointe de Cabinet de Mme Batho, ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie (MEDDE). M. Alexis Masse, Conseiller pour la ville et l’égalité des territoires de Mme Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement (METL). M. Laurent Tapadinhas, Directeur de la recherche et de l’innovation (DRI). M. Bernard Larrouturou, Préfigurateur du CEREMA. M. Thierry Vatin de la DRH. Mme Anne Harlé, Chef du Département des relations sociales (RS). Présents pour la CGT : Nicolas BAILLE, Secrétaire général de la fédération CGT Equipement-Environnement, Philippe GARCIA pour les CETE, Jean-Charles BEAUDOIN pour le CETMEF et Ariane MONACO pour le SETRA. FO ; CFDT ; UNSA ; FSU. Mme Morellet-Steiner souhaite que cette réunion soit une séance de travail et remet en séance : un calendrier pour la mise en œuvre du protocole, une étude comparative du futur siège des sites de Lyon et de Marne-la-Vallée, une analyse juridique des statuts (EP ou SCN). Elle propose d'envoyer aux organisations syndicales un projet de lettre de mission pour le préfigurateur et de recueillir sous une semaine leurs remarques avant que celle-ci ne soit signée par les deux ministres Mme Batho et Mme Duflot. En préalable, la CGT rappelle que les personnels se sont fortement mobilisés à l’appel de la CGT et de la FSU le 23 octobre dernier avec plus de 3000 agents à Paris devant le ministère. Il y a des attentes fortes des personnels y compris pour le devenir du réseau scientifique et technique ! Pour la CGT, la première question est de savoir si le Cabinet reprend le protocole ou l’abandonne. Elle dénonce la mise en place du CEREMA telle que proposée, car la vision comptable de la réorganisation a primé sur les missions. Cependant, la CGT ne veut pas repartir de zéro, mais demande une véritable réflexion sur l’aspect missions et moyens ainsi que sur l’ouverture aux collectivités territoriales (CT). La question du statut juridique du CEREMA n'étant pas décisive pour la CGT.
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Il faut redonner du sens sur le « pourquoi faire » le CEREMA, alors que les logiques des services sont différentes : les CETE sont « dréalisés », le CETMEF est tiraillé entre plusieurs directions, la délocalisation du SETRA à Sourdun a eu des effets désastreux sur le maintien des compétences, le CERTU a également ses spécificités. Elle rappelle que l'étude, d’une part d'un regroupement des Services techniques centraux (STC) et d’autre part d'un regroupement des CETE, a été d'emblée écartée. La CGT ajoute que l’ADF (Assemblée des départements de France) et l'AMF (Association des maires de France), qu'elle a rencontré, ont des attentes fortes. Concernant les moyens (humain et budgétaire), la CGT demande leur maintien pendant 2 ans, tel que prévu au protocole. La CGT rappelle qu’il est important de faire attention à l’humain dans les réorganisations et cite, avec prudence, les deux cas de suicides survenus à l’IFSTTAR. Enfin, sur la méthode, la CGT demande une nouvelle réunion pour discuter de la lettre de préfiguration. Mme Paquita Morellet-Steiner : Elle indique que le périmètre n'évoluera pas (pas de nouveaux services dans le CEREMA, pas de services qui en sortent). Suite à un tour de table des organisations syndicales, elle propose d'aborder trois thèmes : les missions ; le protocole ; l’avenir du chantier et ses étapes. Elle exprime sa satisfaction de faire primer les missions sur les aspects administratifs : « Il ne faut pas se contenter d’un agrégat des missions actuelles des services et sortir du mode défensif». Elle souhaite une évaluation du rôle des Collectivités locales et une nouvelle réflexion intégrant l’aménagement du territoire, la ville durable et le développement durable. M. Alexis Masse : Il exprime l’adhésion du Cabinet de Mme Duflot à la démarche. Une vision politique de l'utilité du CEREMA lui semble indispensable en concordance avec la réflexion sur les missions. Une des missions du CEREMA doit être l’appui à l’égalité des territoires. Il suggère que la gouvernance soit largement ouverte aux Collectivités à l’instar du CERTU avec le CODOR. M. Bernard Larrouturou : Il explique que le chantier de recensement des besoins des Collectivités vient d’être lancé et rappel que le CEREMA doit leur bénéficier, sans évacuer d'autres partenaires comme les universités, ... Il explique que le retard sur la prise en compte des missions est lié au calendrier très tendu. Mme Paquita Morellet-Steiner : Elle ajoute qu'il faut communiquer aux personnels que le CEREMA est relancé et dans quel objectif. La CGT rappelle que l'évolution des CETE est discutée depuis 2006 (date de l'élaboration de la circulaire Perben d'avril 2007). Le statu quo n'est plus tenable, car les CETE sont en train de mourir. Elle demande si l'objectif du ministère est un transfert au privé, auquel cas, la CGT refusera de participer à ce sabordage.
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La CGT propose une relecture conjointe du protocole, afin de voir où se situent les convergences et les divergences. De plus, elle dénonce la mission du préfigurateur qui a consisté en des mesures organisationnelles (recrutement d'un agent comptable, …), alors que les missions ne sont pas encore stabilisées. Quid par exemple de la sécurité routière transférée au ministère de l'intérieur ? Quid des missions régaliennes ?.... La CGT exige également une révision du calendrier du protocole qui prévoyait un point d'étape. La CGT dénonce le refus systématique d'associer les Collectivités aux réflexions. Elle demande que tous les interlocuteurs soient présents aux réunions. Mme Paquita Morellet-Steiner : Elle indique que le ministère n’a pas l’intention de laisser mourir les CETE, et précise que les missions du CEREMA ne seront pas une simple juxtaposition des métiers actuels. La CGT souligne à nouveau l'importance de l'adéquation entre les missions et les moyens. Elle demande moratoire sur les moyens dès maintenant et ne pas attendre la création du CEREMA qui a été repoussée, afin que les services ne soient pas de nouveau amoindri avant le transfert. Mme Paquita Morellet-Steiner : Elle explique que la question de la gouvernance est liée au poids donné aux Collectivités. Selon elle, le Service à compétence nationale (SCN) ne permet pas d'associer les Collectivités mais sa création est rapide, peu onéreuse et sort les CETE de l'échelon régional (DREAL). Un Établissement public administratif (EPA) avec les Collectivités demande de passer soit par un décret, soit par une loi, ce qui est plus long. Elle ajoute qu'envisager un EPIC serait saugrenu. La CGT insiste sur les besoins du statut d'EPA (si c’est le statut choisi), qui pour sa mise en œuvre mobilise beaucoup de temps des agents, en plus de leurs tâches quotidiennes. Il faudra prévoir une aide ou des moyens supplémentaires. Selon la CGT, le principal problème n'est pas le statut mais le financement, notamment celui provenant des Collectivités. Ceci renvoi à la question du régime « in house » et de l'exercice de la tutelle. Mme Paquita Morellet-Steiner : Elle indique que le maintien des effectifs sur deux ans est assuré, mais dans une trajectoire globale. Il s'agit donc d'une protection relative. Pour la CGT, dans le protocole, il était question d’"ETP cibles notifiés". La CGT interprète la position du ministère comme en deçà du protocole. Les suppressions de 1,5% sont maintenues alors que le protocole avait prévu un gel. Les labos des CETE ont connu une baisse importante de leurs effectifs: ils sont passés de 4000 à 2800 agents, avec une interdiction de faire de l'ingénierie publique concurrentielle. Aujourd'hui on demande aux agents de travailler pour les Collectivités, mais s'il n'y pas les moyens en face, ce sera impossible. Les agents devront-ils bien faire leur travail, faire rentrer de l'argent et travailler 10 à 12 heures par jour ? Il faut faire attention aux risques psychosociaux ! Mme Paquita Morellet-Steiner : Elle demande des explications sur la notion d'ETP cibles notifiés, car inclure les postes vacants est un leurre. En outre, les postes supports ne sont pas fléchés dans les CETE.
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M. Vatin de la DRH : Il indique que le Projet de loi de finances (PLF) 2013 est déjà fait. Or, si on reprend les postes vacants, il faudra les prendre à d'autres services. On est très contraints. La CGT indique qu’il faut faire attention aux postes vacants. Le SETRA, du fait de sa délocalisation à Sourdun, qui a coûté très cher, a un nombre artificiellement important de postes vacants. D'autre part, les agents ne comprendraient pas que beaucoup d'argent soit dépensé pour la création d'une direction et qu'il n'y ait pas d'argent pour garder des ETP. La CGT alerte sur le fait que la DAM (direction des affaires maritimes) chercherait à prendre des ETP au CETMEF. En outre, les agents ne veulent plus venir au CETMEF ne sachant pas ce que ce dernier va devenir. La CGT souligne qu'il est urgent de sortir de la main-mise des DREAL qui ont tout pouvoir sur les postes vacants des CETE et qui gardent parfois les dotations des CETE. La CGT demande un engagement politique fort en terme d'effectifs. Mme Paquita Morellet-Steiner : Elle va vérifier ce que le protocole recouvrait concernant la protection accordée aux effectifs, avant de donner le positionnement du ministère. Une nouvelle réunion est prévue le lundi 19 novembre avec les organisations syndicales pour amender éventuellement le protocole par des avenants. En revanche, il ne s'agit pas de repartir de zéro. La lettre de mission du préfigurateur sera discutée également lors de cette réunion.
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Comité de suivi du 19 novembre : on ne modifie pas le périmètre des CCOPA !
La CGT l’a imposé dans l’attente du travail sur le décret de 65
Convention cadres VNF Poitiers 15 et 16 novembre ; déclaration CGT
Programme de la convention des cadres
Bilan du pré-positionnement au 12 novembre
Fiche présentation
VNF - Délégation de pouvoirs en matière de gestion de personnelModification du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 (OPA)
Arrêté de délégation pour les IPEF
Comité de suivi du 19 novembre 2012
Contexte réglementaire
L'article 2 de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France prévoit :
« Le directeur général a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement. Il peut disposer d'une délégation de tout ou partie des pouvoirs du ministre chargé des transports en matière de gestion et de recrutement des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L.4312-3-1, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat..... »
Ce même article précise que l'article L.4312-3-1 inséré indique :
« Le personnel de Voies Navigables de France comprend dans les conditions prévues par l'article L.4312-3-3 :
1° des fonctionnaires de l'Etat ;2° des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de l'Etat ... »
Lors du CTM du 19 octobre 2012 - dont l'avis avait été sollicité pour le projet de décret de délégation de pouvoirs en matière de gestion de personnel pour l'ensemble des corps - il a été convenu, compte tenu des différents avis, que les OPA feraient l'objet d'un texte à part à soumettre à nouveau à l'avis du CTM. Pour compléter le dispositif de délégation, il convient de proposer un arrêté conjoint MEDDE/MAAF de délégation de pouvoirs pour la gestion de proximité des IPEF. Cet arrêté est pris en application du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l’État
Schéma proposé pour les OPA
Une modification du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers est proposée pour permettre aux directeurs territoriaux de l'établissement de disposer des pouvoirs de gestion nécessaires. Cette modification vise, lorsque celà est nécessaire, à rajouter les termes "Voies Navigables de France" ou "le directeur général de Voies Navigables de France".
Cette disposition permet :
• de donner délégation au DG de VNF et, par délégation de celui-ci, aux directeurs territoriaux de VNF pour la gestion RH des OPA affectés à VNF
• de ne pas modifier, dans l'immédiat, la cartographie des CCOPA dans l'attente du renouvellement général prévu fin 2014. En conséquence, il n'est pas prévu, début 2013, de scrutin électoral pour les OPA affectés à VNF
Document DRH/ROR – 13 novembre 2012 1/1
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nivano
Texte surligné
FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’ENVIRONNEMENT
263 rue de Paris – case 543 – 93515 Montreuil Cedex
• CAMPANILEBoulevard René DescartesZA du Téléport86 960 Futuroscope Chasseneuil05 49 49 06 58
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Jeudi 15 novembre Vendredi 16 novembre
14h -14h30 - Allocutions d’Ouverture• Ségolène ROYAL, présidente de la Région Poitou-Charentes (sous réserve)• Frédéric CUVILLIER, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche (sous réserve)• Alain GEST, président du conseil d’adminstration de VNF
14h30 -16h00 - Le projet voie d’eau : quelle mise en œuvre ?• Vidéo micro-trottoir• Intervention de Marc PAPINUTTI, directeur général de VNF• Table ronde avec les directeurs territoriaux de VNF• Qestions/Réponses avec la salle
• Table ronde sur l’action conduite par la tutelle- Christophe SAINTILLAN, directeur des infrastructures de transport (MEDDE)- Thierry VATIN, chef de service chargé de la modernisation, de l’innovation et de la qualité (SG-DRH, MEDDE)
• Table ronde sur la mise en œuvre par VNF- Pascal GIRARDOT, directeur général délégué de VNF - Franck AGOGUÉ, directeur général adjoint de VNF- Jean-Pierre DEFRESNE, directeur territorial NPDC- Corinne DE LA PERSONNE, directrice territoriale NE - Jean-Louis JULIEN, Chargé de mission affectation VNF
9h00 -10h15 - L’EPA : Comment travailler ensemble et partager nos expériences ?
• Vidéo micro-trottoir • Isabelle ANDRIVON, directeur général adjoint de VNF • Table ronde sur le partage d’expériences
- Jean-Christophe BRIOIST, directeur adjoint du développement (VNF Siège)- Stéphane TANT, responsable de la division maintenance et exploitation (VNF Siège)- Ariski AKENIOUINE, responsable de la mission organisation projets et innovations (VNF Siège)- Catherine FOCRET-PLANCKE, chef de service exploitation maintenance (DIR NPDC)- Jérôme WEYD, chef de l’arrondissement Seine-Amont (DIR BS)- Gilles ESBELIN, chef de l’arrondissement de Mulhouse (DIR Strasbourg) - Olivier VERMOREL, chef de l’arrondissement études et grands travaux (DIR NE)
• Qestions/Réponses avec la salle
10h15 -10h45 - Pause
10h45 -12h15 - Ce qu’attendent nos usagers et partenaires ?• Vidéo micro-trottoir• Intervention de Marc PAPINUTTI, directeur général de VNF• Table ronde
- Philip MAUGÉ, directeur du développement (VNF Siège) - Nicolas BOUR, directeur des liaisons européennes et de l’innovation (VNF Siège)- Élus- Chargeurs, transporteurs et loueurs de bateaux
• Qestions/Réponses avec la salle
12h15 -12h30 - Allocution de clôture• Marc PAPINUTTI, directeur général de VNF
12h30 - Déjeuner et fin du séminaire
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SG/DRH/PPS 13/11/2012 Réorganisation des services en charge des voies navigables,
des police de l’eau et de la navigation et des services de prévention des crues Processus de pré-positionnement et d’affectation
Bilan du pré-positionnement au 12novembre 2012
Afin de préparer le transfert à VNF, au 1er janvier 2013, une procédure de pré-positionnement a été initiée pour les services ou parties de services en charge de la navigation. Les instructions ont été adressées aux services :
1. par circulaire du 29 mars 2012 pour ce qui concerne le transfert à VNF, ainsi que pour le transfert des missions de police de la navigation,
2. par note RH en date du 29 août 2011 pour ce qui concerne la police de l’eau et par
note en date du 29 juin 2012 pour ce qui concerne le transfert des missions de prévision des crues (Rhin-Sarre et Oise-Aisne).
Les agents exerçant majoritairement leurs missions dans le domaine de la police de l’eau ont été pré-positionnés pour rejoindre la DREAL ou la DDT compétente. Les affectations ont pris effet au 1er avril 2012 pour les SN Nord-Est et Strasbourg et au 1er juillet 2012 pour le SN Rhône-Saône. Les agents des services de prévention des crues des SN Seine et Strasbourg font l’objet d’un pré-positionnement en vue d’une affectation au 1er janvier 2013, concomitamment au pré-positionnement en vue du transfert à VNF. Affectations à VNF : Concernant les effectifs transférés à l'établissement public VNF au 01/01/2013, l'exercice de pré-positionnement est terminé pour l'ensemble des services. Situation prévisionnelle des effectifs au 31/12/2012 dans les services ou parties de services ayant vocation à être transférés à VNF (mis à jour le 31/10/12) :
* situation prévisionnelle évaluée le 31/10/2012 Entre septembre et octobre 2012 une enquête nominative a été menée auprès des services concernés. Ainsi, tous services confondus, la vacance prévisionnelle au 31/12/2012 s'élève à 181,5 ETP. Respectant l'engagement pris par les ministres, le transfert à VNF s'élève à 4 319 ETPT au total, avec la prise en compte d’une vacance maximale de 121 ETP : 4266 ETP-cibles notifiés-121 vacants+174 ETP vacataires. S’agissant de la DIRCB, les emplois transférés recouvrent la totalité de la vacance au 31/12/2012, hors exploitation.
ServiceETP-cibles
notifiés
ETP prévisionnel au 31 décembre
2012
Vacance prévisonnelle au
31/12/2012 DDT 52 130,2 121,4 8,8
DDTM 44 13,1 15,4 -2,3
SN NORD EST 743,7 744,4 -0,7
SN NPC 569,9 533,5 36,4
SN RHÔNE SAONE 378,5 356,8 21,7
SN SEINE 1035,1 990,8 44,3
SN STRASBOURG 463,6 458,9 4,7
SN TOULOUSE 325,1 308,3 16,8
DIRCE 607,13 555,3 51,9
TOTAL 4 266,3 4 084,9 181,5
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SG/DRH/PPS 13/11/2012 Les listes nominatives seront actualisées régulièrement jusqu'au 31/12/2012, notamment pour le prononcé des décisions d’affectation. Un point de situation a été effectué le 12/11/2012 concernant les 4 agents qui au 18/09 avaient refusé le poste proposé :
− deux agents dont la mutation a été validée en CAP pour un changement de poste au sein du même service (SN NE et SN Seine) ;
− un agent avait sollicité une mutation, non validée en CAP (SN SO), cet agent suivra son poste et sera affecté à VNF au 1er janvier 2013. Il pourra participer à un prochain cycle de mutation ;
− un agent a refusé un second poste qui lui a été proposé après un premier refus (SN ST). La situation de cet agent est particulière et est suivie par le secrétaire général du service navigation en collaboration étroite avec l'assistante sociale. L'administration propose un maintien de l'agent sur son poste actuel, transféré à VNF et ce dans l'intérêt de l'agent.
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Rappel versement des cotisations 20121
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Montreuil le 31 octobre 2012
Aux secrétaires et trésoriers de sections
Chers camarades,
La trésorerie nationale a effectué un bilan des remontées des cotisations 2012.
Au 1er
octobre, il apparait que la moitié de nos sections n’ont effectué aucun acompte
alors que nos pratiques stipulent que trois versements doivent être faits régulièrement durant
l’année au syndicat national.
Vous n’êtes pas sans savoir que notre fonctionnement nous impose de nombreux
déplacements sur le territoire national avec les coûts correspondants.
Nous arrivons au terme de l’année, nous demandons à chacune de nos sections de
prendre les dispositions nécessaires pour rétablir un fonctionnement normal de notre
syndicat national.
Dans l’attente, recevez chers camarades, nos fraternelles salutations.
Pour le syndicat national CGT OPA
Le trésorier
M BARLA
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Report du tirage de la tombola fédérale au 17 mai 2013.
FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’ENVIRONNEMENT
263 rue de Paris – case 543 – 93515 Montreuil Cedex
Dans le cadre de la journée de grève et de manifestation du 23 octobre 2012, la Fédération a mis en
place la vente de billets de tombola au prix unitaire de 10 Euro.
Parallèlement, la Fédération s’est engagée à couvrir à hauteur de 75% les frais de déplacement à
Paris des sections ou syndicats sur présentation de l’original de la facture des frais de transport (car,
tgv, train….). Ne pas oublier de fournir à la Fédération l’organisation syndicale bénéficiaire du
chèque, les coordonnées postales et téléphoniques pour l’envoi.
Il est bon de rappeler que sur chaque billet vendu, la moitié de la somme reste au niveau local soit 5
Euro par billet. Cette démarche vise en premier lieu à couvrir par la vente des billets les 25% de
transport restant à la charge des camarades au local.
C’est dans le même esprit que la décision a été prise de continuer la vente des billets de tombola
jusqu’au prochain congrès de la FNEE-CGT en juin 2013.
Les ventes se poursuivront donc jusqu’au 17 Mai 2013. Le but est de permettre aux sections
locales de financer leur participation à notre prochain congrès. Les conditions financières restent
inchangées : 50% du montant de la vente reste au local, 50% remontant à la FNEE-CGT
accompagné des souches des tickets. Il est impératif que chaque souche soit bien identifiée avec les
coordonnées du détenteur du ticket afin de connaitre immédiatement le gagnant lors du tirage au
sort.
Le tirage sera fait durant le congrès fédéral qui aura lieu du 3 au 7 juin 2013 au Cap d’Agde.
La Fédération tient à préciser que la décision a été prise qu’il n’y aura aucune autre tombola ou
souscription dans le cadre du congrès de juin 2013.
Montreuil, le 8 novembre 2012.
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à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats contre les politiques d’austé-rité en Europe et pour une Europe sociale, des mobilisations fortes ont été recensées dans 28 pays européens avec des appels à la grève générale comme en Espagne ou au Portugal.
En France, après la journée d’action sur l’emploi industriel du 9 octobre, une nou-velle étape de mobilisation a été franchie ce 14 novembre. 134 manifestations et rassem-blements ont été recensés à l’appel de la CGT, CFDT, FSU, UNSA et Solidaires. Ce sont plus de 100 000 manifestant-e-s du public et du privé qui sont sorti-e-s de leurs services et entreprises, et ont participé aux différentes initiatives.
Les salarié-e-s, retraité-e-s et privé-e-s d’emploi ont tenu à exprimer leur rejet de cette politique d’austérité qui n’amène que fermetures d’usines, restructurations, dégradation du pouvoir d’achat, de l’emploi, accroissement du chômage et de la précarité.
Elles et ils veulent une autre politique qui soit source de croissance et de progrès social. Une poli-tique rigoureusement tournée vers une autre répartition des richesses, le plein emploi, la revalo-risation salariale, le développement industriel, et la lutte contre la précarité.
Cette journée de mobilisation européenne est un message fort adressé au patronat et aux gouver-nements européens, dont le Président de la République Française.
« Le pacte de compétitivité », décidé sous la pression du patronat, avec les mesures d’allègement massif du coût du travail et les baisses des dépenses publiques, ne constituent en rien une réponse aux besoins du pays pour sortir de la crise.
L’avenir de l’Emploi et de l’Industrie nécessite un développement économique et social fondé sur une véritable valorisation du travail, une véritable sécurisation de l’emploi et non plus de flexibilité comme l’exige le Patronat dans les négociations en cours. Cela impose de lutter contre la spéculation en mettant, notamment, à contribution les revenus financiers des entreprises et des particuliers.
La CGT appelle les salariés à poursuivre la mobilisation afin de maintenir cette légitime pression en direction du gouvernement et du patronat.
Montreuil, 14 novembre 2012 - Ne pas jeter sur la voie publique - www.cgt.fr
Journée d’action du 14 novembre 2012 :
la mobilisation s’amplifie partout en Europe et en France
communiq
ué
confédération générale du travail263 rue de Paris - 93516 Montreuil Cedex - Tel : 01 48 18 80 00
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Communiqué de la CGT : dispositif Ayrault compétitivité :
Une logique contestable
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RAPPORT GALLOIS : 22 IDEES POUR EPARGNER LE CAPITAL
Le Premier Ministre vient d’annoncer de nouvelles mesures présentées au nom du
développement industriel et de l’emploi.
Alors que trois rapports publics ont souligné le manque d’évaluation de l’efficacité des
aides publiques dont bénéficient déjà les entreprises :
• Le rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi de février 2006,
• Le rapport du CESE sur la compétitivité de l’économie française d’octobre 2011,
• Le rapport de la Cour des comptes sur le financement de l’économie de juillet 2012,
Le Gouvernement a préféré s’en remettre au rapport d’un grand patron.
Le dispositif Ayrault est fondé sur la logique contestable et contestée de la baisse du coût du
travail. La « première mesure massive, et sans précédent » consiste en un « allègement de 20
milliards d’euros du coût du travail ». Ce nouveau cadeau s’ajouterait aux 172 milliards
d’aides dont bénéficient déjà les entreprises. Contrairement à ce que demande la CGT, leur
efficacité en termes d’emplois et d’investissement productif n’a toujours pas été examinée
sérieusement.
La CGT conteste fortement les volets essentiels de ce
dispositif :
• Les ménages seraient doublement pénalisés : leur
pouvoir d’achat diminuerait à cause de la hausse de
la TVA (à raison de 7 milliards d’euros) et de la
fiscalité écologique (3 milliards d’euros).
• La baisse des dépenses publiques se traduirait par la
dégradation de la qualité des services publics et par
de nouvelles pressions sur les agents de l’Etat, des
collectivités et de la Sécurité sociale. Cette mesure
risque donc de peser sur le potentiel de la croissance
économique et sur l’emploi, sur le pouvoir d’achat et
la réponse aux besoins sociaux.
• Toutes les entreprises dans tous les secteurs, indépendamment de leur taille et de leur
situation financière bénéficieraient des nouvelles aides, y compris celles qui engrangent
des profits ou distribuent un haut niveau de dividendes à leurs actionnaires.
Les MENAGES VONT ENCORE PAYER CASH !
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COMPETITIVITE : UNE LOGIQUE PLUS QUE CONTESTABLE
ET INACCEPTABLE
Nombre d’entreprises pourraient cumuler les exonérations de cotisations sociales actuelles à
ce nouveau crédit d’impôt. Les entreprises qui paient leurs salariés entre le SMIC et 1,6 SMIC
gagneraient de l’argent alors qu’elles ont déjà été très largement bénéficiaires d’exonérations
de cotisations sociales. Les nouveaux allègements de cotisations ne se limiteraient pas aux bas
salaires mais s’appliqueraient également aux rémunérations représentant 3,5 fois le SMIC soit
près de 5000 € brut mensuels.
L’avenir de l’Industrie et de l’Emploi nécessite un nouveau mode de développement
fondé sur une véritable valorisation du travail. C’est le travail qui est créateur de
richesse et c’est bien le capital qui coûte cher. En trente ans, la masse salariale des
entreprises a été multipliée par 3,6 alors que la somme des dividendes versés aux
actionnaires a été multipliée par 20. C’est la première cause de la baisse des
investissements et la désindustrialisation.
Assurer ce nouveau mode de développement nécessite
de lutter contre la spéculation en mettant notamment à
contribution les revenus financiers des entreprises et
des particuliers.
Chaque année, la puissance publique, Etat et
collectivités, accorde 170 milliards d’euros aux
entreprises sous forme d’exonérations, d’aides,
d’abattements. Mais pour quelle efficacité ?
Le coût du capital, une piste oubliée…
Dès le départ, le postulat sur lequel repose le déficit
supposé de compétitivité de l’industrie française a
sciemment évacué une donnée essentielle : celle du coût du capital, pour se concentrer
exclusivement sur le cout du travail supposé trop important.
Résultat : les recettes imaginées par le gouvernement Ayrault restent profondément dans les
clous du rapport Gallois, refusant d’envisager les moyens de s’attaquer au coût improductif du
capital.
Une autre réalité doit s’affirmer ; la part de la valeur ajoutée dévolue aux actionnaires
qui s’est accru dans des proportions considérables ces douze dernières années, en
doublant quasiment !
Autre exemple sur les idées reçues avec le coût du travail en France qui est exorbitant aux
yeux du Medef : la France se situe au 8e rang de l’union européenne, loin derrière
l’Allemagne que l’on nous présente toujours comme la référence.
Le coût horaire du travail dans l’automobile en France est de 33,38 euros contre 43,14
euros en Allemagne.
Ce n’est pas avec les adorateurs du dividende que l’on va aller vers la justice et l’équité
sociale mais c’est bien du côté d’un mouvement social qu’il faut se tourner pour inventer des
solutions neuves.
Le Premier Ministre vient d’annoncer de nou-velles mesures présentées au nom du développe-ment industriel et de l’emploi.
Alors que trois rapports publics ont souligné le manque d’évaluation de l’efficacité des aides publiques dont bénéficient déjà les entreprises :
• Le rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi de février 2006,
• Le rapport du CESE sur la compétitivité de l’économie française d’octobre 2011,
• Le rapport de la Cour des comptes sur le financement de l’économie de juillet 2012,
• le Gouvernement a préféré s’en remettre au rapport d’un grand patron.
Le dispositif Ayrault est fondé sur la logique contestable et contestée de la baisse du coût du travail. La « première mesure massive, et sans précédent » consiste en un « allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail ». Ce nouveau cadeau s’ajouterait aux 172 milliards d’aides dont bénéficient déjà les entreprises. Contrairement à ce que demande la CGT, leur efficacité en terme d’emplois et d’investissement productif n’a toujours pas été examinée sérieu-sement.
La CGT conteste fortement les volets essentiels de ce dispositif :
• les ménages seraient doublement pénalisés : leur pouvoir d’achat diminuerait à cause de la hausse de la TVA (à raison de 7 milliards d’euros) et de la fiscalité écologique (3 mil-liards d’euros),
• la baisse des dépenses publiques se tradui-rait par la dégradation de la qualité des ser-vices publics et par de nouvelles pressions sur les agents de l’Etat, des collectivités et de la
Sécurité sociale. Cette mesure risque donc de peser sur le potentiel de la croissance écono-mique et sur l’emploi, sur le pouvoir d’achat et la réponse aux besoins sociaux,
• toutes les entreprises dans tous les secteurs, indépendamment de leur taille et de leur situation financière bénéficieraient des nou-velles aides, y compris celles qui engrangent des profits ou distribuent un haut niveau de dividendes à leurs actionnaires.
C’est inacceptable !
Nombre d’entreprises pourraient cumuler les exonérations de cotisations sociales actuelles à ce nouveau crédit d’impôt. Les entreprises qui paient leurs salariés entre le Smic et 1,6 Smic gagneraient de l’argent alors qu’elles ont déjà très largement bénéficiaires d’exonérations de cotisations sociales.
L’avenir de l’Industrie et de l’Emploi nécessite un nouveau mode de développement fondé sur une véritable valorisation du travail. C’est le travail qui est créateur de richesse et c’est bien le capital qui coûte cher. En trente ans, la masse salariale des entreprises a été multipliée par 3,6 alors que la somme des dividendes versés aux actionnaires a été multipliée par 20. C’est la pre-mière cause de la baisse des investissements et la désindustrialisation.
Assurer ce nouveau mode de développement nécessite de lutter contre la spéculation en met-tant notamment à contribution les revenus finan-ciers des entreprises et des particuliers.
La CGT appelle les salariés du public et du privé à se mobiliser massivement le 14 novembre dans le cadre de la journée d’action européenne contre les politiques d’austérité en Europe et pour l’Europe sociale en participant aux mani-festations unitaires qui seront organisées dans leurs départements.
Montreuil, 7 novembre 2012 - Ne pas jeter sur la voie publique - www.cgt.fr
Dispositif AyraultCompétitivité :
une logique contestable
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confédération générale du travail263 rue de Paris - 93516 Montreuil Cedex - Tel : 01 48 18 80 00