D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécuri D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécuri té té Le CHSCT Le CHSCT a) Historique a) Historique - 1947 : premier CHS - 1947 : premier CHS - 1982 : loi sur le CHSCT - 1982 : loi sur le CHSCT - 2002 : dernière loi - 2002 : dernière loi b) Rôle et missions b) Rôle et missions - Contribuer à la protection de la santé et à - Contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration des l’amélioration des conditions de travail des conditions de travail des salariés salariés - Procède à l’analyse des risques - Procède à l’analyse des risques - Effectue des enquêtes après accident ou maladie - Effectue des enquêtes après accident ou maladie professionnelle professionnelle - Suscite toute initiative portant sur l’amélioration - Suscite toute initiative portant sur l’amélioration des conditions des conditions de travail de travail - Donne son avis sur le règlement intérieur - Donne son avis sur le règlement intérieur - Est consulté avant toute modification de poste - Est consulté avant toute modification de poste - Est consulté pour l’aménagement des postes de travail - Est consulté pour l’aménagement des postes de travail pour pour handicapés handicapés - Aide à la formation à la sécurité des salariés de - Aide à la formation à la sécurité des salariés de l’établissement l’établissement Dés 50 ouvriers dans le secteur Dés 50 ouvriers dans le secteur industriel industriel Loi Auroux, mise en place en Loi Auroux, mise en place en juillet 1983 Dés 50 ouvriers juillet 1983 Dés 50 ouvriers dans quelque soit le secteur dans quelque soit le secteur Les CHSCT ont pour mission de Les CHSCT ont pour mission de contribuer à la sécurité physique contribuer à la sécurité physique et mentale, lutte contre le et mentale, lutte contre le « harcélement » « harcélement »
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Le CHSCT a) Historique - 1947 : premier CHS - 1982 : loi sur le CHSCT - 2002 : dernière loi
Le CHSCT a) Historique - 1947 : premier CHS - 1982 : loi sur le CHSCT - 2002 : dernière loi b) Rôle et missions - Contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration des conditions de travail des salariés - Procède à l’analyse des risques - PowerPoint PPT Presentation
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D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/SécuritéD.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
Le CHSCTLe CHSCTa) Historiquea) Historique
- 1947 : premier CHS- 1947 : premier CHS- 1982 : loi sur le CHSCT- 1982 : loi sur le CHSCT- 2002 : dernière loi- 2002 : dernière loi
b) Rôle et missionsb) Rôle et missions- Contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration - Contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration des des conditions de travail des salariés conditions de travail des salariés- Procède à l’analyse des risques- Procède à l’analyse des risques- Effectue des enquêtes après accident ou maladie - Effectue des enquêtes après accident ou maladie professionnelleprofessionnelle- Suscite toute initiative portant sur l’amélioration des - Suscite toute initiative portant sur l’amélioration des conditions conditions de travail de travail- Donne son avis sur le règlement intérieur- Donne son avis sur le règlement intérieur- Est consulté avant toute modification de poste- Est consulté avant toute modification de poste- Est consulté pour l’aménagement des postes de travail - Est consulté pour l’aménagement des postes de travail pour pour handicapés handicapés- Aide à la formation à la sécurité des salariés de - Aide à la formation à la sécurité des salariés de l’établissementl’établissement
Dés 50 ouvriers dans le secteur Dés 50 ouvriers dans le secteur industrielindustrielLoi Auroux, mise en place en juillet Loi Auroux, mise en place en juillet 1983 Dés 50 ouvriers dans quelque 1983 Dés 50 ouvriers dans quelque
soit le secteursoit le secteurLes CHSCT ont pour mission de Les CHSCT ont pour mission de
contribuer à la sécurité physique et contribuer à la sécurité physique et mentale, lutte contre le mentale, lutte contre le
« harcélement »« harcélement »
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c) Dans quelles entreprises créer un CHSCT ?c) Dans quelles entreprises créer un CHSCT ?
DDepuis 1982 : Dans toute entreprise de plus de 50 epuis 1982 : Dans toute entreprise de plus de 50 salariéssalariésEffectif comptabilisé sur 12 mois (consécutifs ou non) Effectif comptabilisé sur 12 mois (consécutifs ou non) durant les trois dernières années.durant les trois dernières années.
d) Composition du CHSCTd) Composition du CHSCT
Chef d’établissement ou son
Représentant
Délégation du personnel
3 à 9 personnes
Effectif de Effectif de l’etablissementl’etablissement
Représentants Représentants OuvriersOuvriers
Représentants Représentants CadresCadres
Total de la Total de la délégationdélégation
De 50 à 199De 50 à 199 22 11 33
De 200 à 499De 200 à 499 33 11 44
De 500 à 1499De 500 à 1499 44 22 66
1500 et plus1500 et plus 66 33 99
Personnes ayant une
voie consultative
Le responsable
sécurité
Le médecin du travail
Un ou des experts qualifiés
Personnes invitées :
L’inspecteur du travail
Un agent de la CRAM
Un secrétaire est élu parmi la délégation,
par les membres du
CHSCT
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e) Fonctionnemente) Fonctionnement
Le président du CHSCT doit déclencher :Le président du CHSCT doit déclencher :
- Une réunion suite à un accident grave- Une réunion suite à un accident grave- Une réunion à la demande motivée de 2 membres- Une réunion à la demande motivée de 2 membres- Une réunion au minimum par trimestre- Une réunion au minimum par trimestre
Définition d’un ordre du jour par le secrétaire et le présidentDéfinition d’un ordre du jour par le secrétaire et le présidentConvocations Individuelles 15 jours à l’avanceConvocations Individuelles 15 jours à l’avanceLes membres ont un droit de visite pour leurs enquêtes et études.Les membres ont un droit de visite pour leurs enquêtes et études.Ils ont accès à une formation initiale théorique.Ils ont accès à une formation initiale théorique.Ils bénéficient des mêmes protections que les représentants du personnels.Ils bénéficient des mêmes protections que les représentants du personnels.
Chaque membre dispose d’un crédit d’heure allant de 2 à 20 h par moisChaque membre dispose d’un crédit d’heure allant de 2 à 20 h par moisLes réunions ne sont pas décomptées dans le crédit d’heure.Les réunions ne sont pas décomptées dans le crédit d’heure.Elles doivent avoir lieux dans l’entreprise et pendant les heures de travail.Elles doivent avoir lieux dans l’entreprise et pendant les heures de travail.
f) Sanctionsf) SanctionsLe délit d’entrave: 2mois à 1an de Prison et/ou de 300 à 3000€ d’amende.Le délit d’entrave: 2mois à 1an de Prison et/ou de 300 à 3000€ d’amende.
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La médecine du travailLa médecine du travail
a)a)HistoriqueHistorique- 1800 : premières études sur les maladies du 1800 : premières études sur les maladies du
travailtravail
- 1930 : premiers instituts de médecine du 1930 : premiers instituts de médecine du travailtravail
- 1988 : dernier décret 1988 : dernier décret
b)Obligation de l’entrepriseb)Obligation de l’entrepriseLe médecin doit passer 1h pour 20 salariés / mois Le médecin doit passer 1h pour 20 salariés / mois
Extension de la médecine du travail à tous les secteurs
publics et responsabilisation accrue des employeurs
L’ employeur doit obligatoirement organiser avec l’aide du comité d’entreprise le service médical
Temps Temps passé en passé en entreprisentrepris
ee
> 169h / mois> 169h / mois Service médical dans Service médical dans l’entreprisel’entreprise
OùOù
< 20h/mois< 20h/mois Service médical inter Service médical inter entrepriseentreprise
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c)c) Rôle du médecin du travailRôle du médecin du travailRôle préventif, surveillance des conditions d’hygiène du Rôle préventif, surveillance des conditions d’hygiène du
travail, des risques de contagions, et de l’état de santé des travail, des risques de contagions, et de l’état de santé des travailleurs.travailleurs.
-- Faire des examensFaire des examens
-- Faire des études et des actionsFaire des études et des actions
-- Réaliser des campagnes de préventionRéaliser des campagnes de prévention
-- Animer des formations de secourismeAnimer des formations de secourisme
-- ConseillerConseiller
Le médecin du travail ne donne que des avis, il ne peut Le médecin du travail ne donne que des avis, il ne peut délivrer d’ordonnance, d’arrêts de travail, ou de contrôler les délivrer d’ordonnance, d’arrêts de travail, ou de contrôler les
absences.absences.
d)d) Les examens pratiquésLes examens pratiqués-- Visite d’embaucheVisite d’embauche
-- Visite périodiqueVisite périodique
-- Visite de reprise du travailVisite de reprise du travail
-- Examens complémentairesExamens complémentaires
Il conseille les représentants du personnel, les services sociaux, le CHSCT sur :
- la surveillance générale (propreté, chauffage, vestiaire,…..)
- l’adaptation au poste de travail (rythme, repos,….)- les risques d’accidents- la protection contre les produits dangereux- l’amélioration des conditions de travail- …
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e) Les dossiers médicaux
Dossier unique pour chaque individu
Un dossier est ouvert à l’embauche
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Accueil et formation des collaborateursAccueil et formation des collaborateurs
Gestion des entreprises extérieuresGestion des entreprises extérieures
Intégration de nouveaux équipements et produitsIntégration de nouveaux équipements et produits
Évaluation des risques et des situations dangereusesÉvaluation des risques et des situations dangereuses
Analyse des accidents et des incidentsAnalyse des accidents et des incidents
Audits sécurité et indicateursAudits sécurité et indicateurs
Le rôle du manager Le rôle du manager sécuritésécurité
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EN292-1 : Cause capable de provoquer une lésion ou une
atteinte à la santé
Exemple : l’énergie thermique
Cette définition constitue une
approche qualitative du
risque
Définitions
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUE
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SITUATION DANGEREUSE Toute situation où une
personne est soumise à un ou plusieurs phénomène
dangereux
Exemple : travailler sous le capot à proximité d’un
moteur chaud
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUEDéfinitions
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
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ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
Exemple d’accident du travail : contact du bras avec le
moteur chaud
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUEDéfinitions
SITUATION DANGEREUSE
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
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PRÉJUDICE Préjudice humain : brûlure,
5 jours d’arrêt de travailPréjudice pour l’entreprise :
personnel indisponible
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUEDéfinitions
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
SITUATION DANGEREUSE
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
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