projets photovoltaïques hors des zones urbanisées Généralités. 1 – Prendre en compte les servitudes connues. Fiche 1 Le choix d'un site d'implantation : Enjeux et contraintes La priorité dans l’implantation des projets photovoltaïques au sol sera, dans l’ordre de priorité : 1/ Sur les bâtiments (en priorité, activités économiques et commerciales) ; 2/ Dans les friches et les espaces délaissés des zones urbaines et à urbaniser, ou en complément d’un autre usage (parc de stationnement…), ou en toitures ; Les servitudes d’utilité publique à prendre en compte pour l’installation d’un projet photovoltaïque sont nombreuses (articles R. 151-51 et R. 161-8 du code de l’urbanisme). Si toutes ne sont pas de nature à remettre en cause un projet, certaines problématiques reviennent de façon récurrente : Ź Monuments historiques. Immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques, périmètres des sites inscrits et classés. Une attention sera apportée aux covisibilités, notamment en zone montagne ou de coteaux ; Ź servitudes aéronautiques de dégagement : tout projet situé à moins de 3 km d’un aérodrome vers la circulation aérienne publique, devra prendre en compte la note d’information technique du 27/07/2011(* ressources). Ź Plans de prévention des risques naturels prévisibles ou documents valant plans de prévention des risques naturels prévisibles. (Voir ci après). Ź Zones agricoles protégées. Mai 2019 3/ Dans les espaces anthropisés des zones naturelles (anciennes installations classées, carrières, gravières, centres de stockage de déchets inertes, etc), sous réserve que la nature n’ait pas UHSULV VHV GURLWV ソFKHV HW 4/ Dans les zones naturelles et agricoles, mais ces cas d’implantation seront limités.
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Le choix d'un site d'implantation : Enjeux et contraintes...1/ Sur les bâtiments (en priorité, activités économiques et commerciales) ; 2/ Dans les friches et les espaces délaissés
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projets photovoltaïques hors des zones urbanisées
Généralités.
1 – Prendre en compte les servitudes connues.
Fiche 1
Le choix d'un site d'implantation :
Enjeux et contraintes
La priorité dans l’implantation des projets
photovoltaïques au sol sera, dans l’ordre
de priorité :
1/ Sur les bâtiments (en priorité, activités
économiques et commerciales) ;
2/ Dans les friches et les espaces
délaissés des zones urbaines et à
urbaniser, ou en complément d’un autre
usage (parc de stationnement…), ou en
toitures ;
Les servitudes d’utilité publique à
prendre en compte pour l’installation d’un
projet photovoltaïque sont nombreuses
(articles R. 151-51 et R. 161-8 du code
de l’urbanisme). Si toutes ne sont pas
de nature à remettre en cause un projet,
certaines problématiques reviennent de
façon récurrente :
Monuments historiques.
Immeubles classés et inscrits au
titre des monuments historiques,
périmètres des sites inscrits et
classés. Une attention sera apportée
aux covisibilités, notamment en zone
montagne ou de coteaux ;
servitudes aéronautiques de
dégagement : tout projet situé à
moins de 3 km d’un aérodrome vers
la circulation aérienne publique,
devra prendre en compte la note
d’information technique du
27/07/2011(* ressources).
Plans de prévention des risques
naturels prévisibles ou documents
valant plans de prévention des
risques naturels prévisibles.
(Voir ci après).
Zones agricoles protégées.
Mai 2019
3/ Dans les espaces anthropisés des
zones naturelles (anciennes installations
classées, carrières, gravières, centres
de stockage de déchets inertes, etc),
sous réserve que la nature n’ait pas
4/ Dans les zones naturelles et agricoles,
mais ces cas d’implantation seront
limités.
projets photovoltaïques hors des zones urbanisées
Focus – projets photovoltaïques au sol en zone inondable.