L'arpenteur-géomètre et son rôle au sein de la société québécoise ...

L’arpenteur-géomètre et son rôle au sein de la société québécoise

Marc Gervais a.-g., Ph.D.Nathalie Massé a.-g., M.Sc.

Québec, 8 mai 2014

Bilan de 10 ans de recherche au CRG

Plan de la présentation

Système d’arpentage

Rôle et mission de l’arpenteur-géomètre

Principes de délimitation

Rénovation cadastrale

Enquête foncière2Université Laval, 8 mai 2014

Système d’arpentage(Depuis 2004)

Constats :

– Éléments géométriques insuffisants sur le plan cadastral du Québec;

– Impossibilité de reconstituer les limites cadastrales dans certainessituations;

– Risque d’atteinte à la sécurité des droits fonciers.

Objectif :

– Combler la disparition du système d’arpentage au Québec et améliorer lasécurité des droits fonciers.

3Université Laval, 8 mai 2014



Avant Après

Système d’arpentage(Principaux résultats)

• Sensibilisation auprès des a.-g.;[D. Fortin et M. Gervais, 2004, « L’abornement préalable pour soutenir le régime foncier au Québec, unenouvelle manière d’envisager la délimitation foncière » dans Géomatique, Ordre des arpenteurs-géomètres duQuébec, Québec, vol. 31, no 2, p. 12 à 17]

• Production d’un mémoire;[M. Gervais, D. Fortin, N. Massé et F. Roy, 2009, Un système d’arpentage pour soutenir le régime foncier,Mémoire présenté à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Québec, 69 p.]

• Discussions en atelier (Manoir Richelieu, 2008);[M. Gervais, D. Fortin, N. Massé et F. Roy, 2009, « Un système d’arpentage pour soutenir le régime foncier »dans Géomatique, Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Québec, vol. 36, Été 2009, p. 30 à 36]

• Modifications à venir à la règlementation actuelle.[Règlement relatif à la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation]








Rôle et mission de l’arpenteur-géomètre(Depuis 2005)

Constats :– Flou sur les obligations juridiques qui incombent aux a.-g.;

– Flou sur la portée des actes posés par les a.-g. :• Expertise;• Certificat de localisation;• Piquetage;• Rénovation cadastrale;• Opération cadastrale.

Objectif :– Préciser la portée des actes posés par les a.-g. et les obligations juridiques

qui leur incombent .



Quelques jugements qui portent à réflexion …

Ruest c. Groupe Gestion 2000 inc. [2008, C.S. AZ-97023103]

Cheslock c. Municipalité de Bowman [2008 QCCS 6598]

Claveau c. Couture [2009 QCCS 1747]

Giesler c. Migué [2010 QCCS 1323]

Pomerleau c. Municipalité de Lambton [2011 QCCS 5404]


Rôle et mission de l’arpenteur-géomètre(Statut juridique d’un chemin)

Quelques extraits de jugements :

• « L'arpenteur-géomètre, toutefois, s'est vu conférer un rôleparticulier par le législateur […] On ne lui a pas attribué un titrede juge. Cependant, il remplit un rôle d'enquêteur et d'analystedu terrain, des titres ».

[Ruest c. Groupe Gestion 2000 inc.,2008, C.S. AZ-97023103]


Rôle et mission de l’arpenteur-géomètre(Statut juridique d’un chemin)


• L’arpenteur-géomètre « en se prononçant sur le statut juridique d’un chemin,excède le domaine de la compétence de l’arpenteur géomètre, dont lesattributions sont prévues à l’article 34 a) de la Loi sur les arpenteurs-géomètres ».

[Cheslock c. Municipalité de Bowman, 2008 QCCS 6598, par. 89]

• « ... les conclusions du rapport de leur expert tranchait (sic) une question dedroit relevant du tribunal et non de l’arpenteur-géomètre ».

[Cheslock c. Municipalité de Bowman, 2008 QCCS 6598, par. 84]


Rôle et mission de l’arpenteur-géomètre(Modes d’exercice d’une servitude)


• « … l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre […] s'agit d'un travailtechnique impliquant de nombreuses opérations de mesurage et de calculs ».

[Claveau c. Couture, 2009 QCCS 1747, par. 26]

• « Son travail excède les aspects techniques pour lesquels il aurait pu aider letribunal et constitue un empiétement non permis dans le rôle du juge. Peut-être s'agit-il aussi d'un empiètement dans le rôle des avocats … ».

[Claveau c. Couture, 2009 QCCS 1747, par. 43]



• « L'expert donne son avis au Tribunal sur une question relevant de son champde compétence […] son rôle consiste à éclairer le Tribunal et à l'aider àapprécier une preuve relative à des questions techniques ou scientifiques ».

[Giesler c. Migué, 2010 QCCS 1323, par. 20]

• « Toutefois, certaines parties du rapport […] ne sont rien d'autre qu'uneopinion juridique inadmissible […] il s'agit essentiellement d'une question dedroit du ressort exclusif du Tribunal ».

[Giesler c. Migué, 2010 QCCS 1323, par. 57]


Rôle et mission de l’arpenteur-géomètre(Analyse de témoignages et de violation de droit)

Rôle et mission de l’arpenteur-géomètre(Identification d’un cours d’eau)


• « Le tribunal est conscient que la pratique de l'arpenteur-géomètre lui confèreun statut d'expert exceptionnel qui lui demande régulièrement de tirer desconclusions de droit à partir des faits dont il a connaissance ».

[Pomerleau c. Municipalité de Lambton, 2011 QCCS 5404, par. 9]

• « … son analyse […] est une conclusion légale qui ne fait pas partie de sonchamp d'expertise. Il appartiendra au tribunal de tirer des conclusions en droità partir des faits prouvés …».

[Pomerleau c. Municipalité de Lambton, 2011 QCCS 5404, par. 11]


Rôle et mission de l’arpenteur-géomètre(Principaux résultats)

• Étendue des mesurages;[M. Gervais, 2007, « L’arpenteur-géomètre : Dans quelle mesure doit-il être en possession de ses limites ? » dansRevue du Notariat, vol. 109, décembre 2007, Chambre des notaires du Québec, Montréal, p. 391 à 425][M. Gervais, 2007, Modèle d’analyse pour une évaluation de l’étendue des mesurages, Géocongrès Québec 2007,Association canadienne des sciences géomatiques, Québec, Canada, 4 octobre]

• Expertise de bornage ≠ autres mandats (de constatation);[M. Gervais et N. Massé, 2009, L’arpenteur-géomètre et les limites de son expertise, Congrès annuel de l’Ordredes arpenteurs-géomètres du Québec, Mont-Tremblant, Canada, 25 septembre]

• Impacts sur les actes posés par les a.-g.[M. Gervais et N. Massé, 2012, « Le piquetage : un dérapage collectif ? », Congrès annuel de l’Ordre desarpenteurs-géomètres du Québec, Lévis, Canada, 28 septembre][M. Gervais et N. Massé, 2012, « Le certificat de localisation : une mission à géométrie variable » dans Droitimmobilier – Deuxième colloque, vol. 15, La collection Blais, Éditions Yvon Blais, Cowansville, p. 149 à 208]


Rôle et mission de l’arpenteur-géomètre(Principaux résultats)

• Impacts sur les actes posés par les a.-g.[M. Gervais et N. Massé, 2012, Le bornage sans formalités, pourquoi se formaliser ?, Formation continue, Ordredes arpenteurs-géomètres du Québec, Québec, 40 p.]

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Principes de délimitation(Depuis 2006)

Constats :

– Connaissance inadéquate des principes de délimitation par les a.-g.;

– Application chaotique des principes de délimitation;

– Aucune relation logique existante entre les différents principes.

Objectif :

– Hiérarchiser la force probante des faits (ou des éléments de preuve),harmoniser et uniformiser l’application des principes de délimitation.


Principes de délimitation(Principaux résultats)

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[M. Gervais et N. Massé, 2011, Cadre juridique concernant la délimitation des propriétés au Québec, Formation continue, Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Québec, 442 p.]


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Relation objet/droit

[N. Massé et M. Gervais, 2011, « Entre le constat et l’expertise, où se situe la limite de propriété ? » dans Revue du Barreau, Printemps 2011, Tome 70, Barreau du Québec, Montréal, p. 129 à 167]



3 journées de formation continue aux a.-g.



Relation sujet/droit

Publication à venir en 2014 (Précis de droit de l’arpentage au Québec)







Rénovation cadastrale(Depuis 2006)

Constats :– Flou sur la portée juridique du cadastre du Québec (art. 19.2);

– Multiples versions différentes de normes de confection;(14 depuis 1994)

– Cadre technique inapproprié au cadre juridique;– Apparition d’un concept nouveau (plan global).

Objectif :– Comprendre et préciser la portée juridique du nouveau

cadastre;– Identifier et gérer les risques associés à son utilisation.


Rénovation cadastrale(Principaux résultats)

• Portée juridique du nouveau cadastre;[M. Gervais et N. Massé, 2009, Développements récents en droit foncier, Formation continue, Ordre desarpenteurs-géomètres du Québec, Québec, 141 p.]

• Application de l’article 19.2 L.F.R.C.Q.;[M. Gervais et N. Massé, 2012, « Le certificat de localisation : une mission à géométrie variable » dans Droitimmobilier – Deuxième colloque, vol. 15, La collection Blais, Éditions Yvon Blais, Cowansville, p. 149 à 208][M. Gervais et N. Massé, 2014, Le certificat de localisation, Formation continue, Ordre des arpenteurs-géomètresdu Québec, Québec, 133 p.]

• Identification des 12 travaux d’Astérix (Programme de réforme);[M. Gervais et N. Massé, 2013, Le programme de réforme du cadastre québécois, Rapport de rechercheconfidentiel remis à une institution gouvernementale, 107 p.]


Rénovation cadastrale(Principaux résultats)

Identification et gestion des risques d’utilisation[N. Massé et M. Gervais, 2009, Le plan cadastral du Québec et ses angles morts, Géomatique 2009, Association

canadienne des sciences géomatiques, Montréal, Canada, 21 octobre][2 publications à venir en 2014]

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Enquête foncière(Depuis 2008)

Constats - Aucune méthode formelle pour :– Planifier et mener une enquête (au-delà du levé des lieux);– Qualifier des marques de possession;– Prendre des photographies recevables par le Tribunal;– Procéder à des interrogatoires;– Documenter le processus d’enquête (prise de notes);– Etc.

• Objectif :

– Officialiser et harmoniser le processus d’enquête foncière;– Officialiser et harmoniser le processus d’analyse foncière.


Enquête foncière(Principaux résultats)

• Grille d’analyse pour la qualification des marques de possession;[M.-A. Jutras, 2013, Analyse et caractérisation des marques de possession en matière de délimitation foncière au Québec, Mémoire de maîtrise, Université Laval, 194 p.]

• Analyse des méthodes policières d’enquête;[N. Massé et M. Gervais, 2012, « Quand certificat de localisation rime avec constat d’infraction », Congrès annuelde l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Lévis, Canada, 28 septembre]

[T. Avila et M. Gervais, 2013, Guide d’enquête pour l’arpenteur-géomètre, Rapport de recherche, Université Laval,Québec, 215 p.]


Conclusion

Au cours des 10 dernières années :

– ≈ 1 500 jugements consultés;

– ≈ 200 articles et volumes de doctrine consultés;

– ≈ 30 publications;

– ≈ 30 conférences;

– ≈ 50 journées de formation continue.

... et beaucoup de plaisir et de satisfaction !


Conclusion

Au cours des 10 prochaines années :

– Formalisation du processus d’enquête foncière;

– Formalisation du processus d’analyse foncière;

– Analyse des impacts de la réforme cadastrale sur la sécurité des droitsfonciers.

... et encore beaucoup de plaisir et de satisfaction !



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