Université Mohamed 1 er Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Oujda Mémoire de Projet de Fin d’Etudes L’apport des normes IFRS/IAS au nouveau Plan Comptable des Caisses de Retraite, cas : IAS 19, IAS 26 Stage effectué à la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES, DIVISION COMPTABLE ET FINANCIERE à RABAT Prénom: EZ-ZOUAK Mohammed Encadrant pédagogique: Option: Gestion Financière et Comptable Mr Khalid OULAD SEGHIR Filière: Gestion Niveau: 4ème année Encadrant professionnel: N° d’inscription: 51 Mr Nour-eddine ELFALLAKI
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L'apport des normes IFRS IAS au nouveau plan comptable des caisses de retraite
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Université Mohamed 1er
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion
Oujda
Mémoire de Projet de Fin d’Etudes
L’apport des normes IFRS/IAS au nouveau Plan Comptable
des Caisses de Retraite, cas : IAS 19, IAS 26
Stage effectué à la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES, DIVISION COMPTABLE ET
FINANCIERE à RABAT
Prénom: EZ-ZOUAK Mohammed Encadrant pédagogique:
Option: Gestion Financière et Comptable Mr Khalid OULAD SEGHIR
PARTIE (1) : GENERALITES ET DEFINITIONS ........................................................................................ 9
CHAPITRE (1): LA SECURITE SOCIALE AU MAROC .............................................................................................. 9
1. Presentation du secteur de la sécurité sociale au Ma roc : ............................................................... 9
2. Quelques statistiques des caisses de retraite au Ma roc : .............................................................. 10
3. La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) : ....................................................................................... 12
4. Tableau récapitulatif des 4 caisses de retraite : .......................................... Erreur ! Signet non défini.
5. Modes de financement des régimes de pensions : .......................................................................... 14
CHAPITRE (2): LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE DES CAISSES DE RETRAITE (PCCR) .................................. 16
1. Projet du PCCR : ....................................................................................................................................... 16
2. De l’élaboration vers l’application : ...................................................................................................... 17
3. Les objectifs du nouveau plan comptable: ........................................................................................ 17
4. L’impact du PCCR sur les états financiers des Caisse s des Retraites : ..................................... 18
5. Les normes comptables source du nouveau plan compta ble : .................................................... 18
PARTIE (2) : LES PRINCIPALES SOURCES DE NORMALISATI ON DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE ............................................................................................................................................... 20
CHAPITRE (1) : LE CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE(CGNC)/US GAAP ..................... 20
1. Le CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (CGNC): ........................................ 20
2. Generally Accepted Accounting Principes (US-GAAP) : ................................................................ 21
CHAPITRE (2) : IAS 19 (AVANTAGES DU PERSONNEL) ET IAS 26 (COMPTABILITE ET RAPPORTS FINANCIERS
DES REGIMES DE RETRAITE) ............................................................................................................................ 22
1. IAS 19 (Avantages du personnel) .......................................................................................................... 22
1.4. Autres définitions : .............................................................................................................................. 24
1.5. Avantages postérieurs à l’emploi : distinction entr e les régimes à cotisations définies et les régimes prestations définies : ................................................................................................................... 25
1.6. Avantages postérieurs à l’emploi : Cas des Régimes à prestations définies : .................... 26
1.7. Traitement des avantages court terme et des avantag es postérieurs à l’emploi à cotisations définies : .......................................................................................................................................... 29
1.8. Implications de la norme IAS 19 : .................................................................................................... 30
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1.9 Valeur actuelle des obligations au titre des prestat ions définies et couts des services rendus au cours de l’exercice .......................................................................................................................... 32
2. IAS 26 (comptabilité et rapports financiers des regi mes de retraite) .......................................... 32
Le calcul de la valeur actuelle probable dépend d’hypothèses qu’il convient d’étudier avec soin,
car contrairement aux normes françaises actuelles, ces hypothèses figurent dans l’annexe des
comptes.
• Le choix d'hypothèses actuarielles externes
Il est effectué en fonction de pratiques reconnues localement, en particulier, le taux
d'actualisation : Moody's composite AA, benchmark Reuters ou Bloomberg.
• Le choix d'hypothèses actuarielles internes
Le choix d'hypothèses actuarielles internes (turnover, augmentation des salaires…) peut
nécessiter des travaux statistiques lourds et peu habituels pour les DRH. Elles doivent permettre
de déterminer le salaire de fin de carrière, l'âge de départ à la retraite, la probabilité de paiement
de l'avantage (turnover, survie)… Elles doivent anticiper les évolutions futures des
comportements individuels et du contexte économique et social.
1.8.3 L’ECART ACTUARIEL
Il provient des effets d'expérience ou de changement d'hypothèses sur la valeur actualisée de
l'obligation et la juste valeur
des actifs du régime :
• Écarts entre les valeurs projetées et les réalisations,
• Cumul net avec les écarts antérieurs non comptabilisés.
La norme prévoit un corridor = MAX (obligation ; actifs) x 10% qui limite la
comptabilisation des écarts actuariels aux montants dépassant les limites.
Les écarts dépassant les limites sont comptabilisés en charges ou en produits avec un
étalement de la fraction excédant le corridor selon la durée moyenne de vie active
résiduelle. La norme autorise une méthode plus rapide systématique.
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1.9 VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS
DEFINIES ET COUTS DES SERVICES RENDUS AU COURS DE L’EXERCICE
De nombreuses variables comme les salaires de fin de carrière, la mortalité et la rotation du
personnel, l’évolution des couts médicaux et, pour un régime financé, le rendement des actifs du
régime, peuvent influer sur le cout final d’un régime à prestations définies. Le coût final du
régime est incertain et cette incertitude est appelée à persister durablement. Pour évaluer la
valeur actuelle des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi et le cout
correspondant des services rendus au cours de l’exercice, il faut :
1. appliquer une méthode d’évaluation actuarielle
2. attribuer les droits à prestations aux périodes de service
3. faire des hypothèses actuarielles
D’autres normes comptables internationales imposent d’incorporer certains coûts relatifs aux
avantages du personnel dans le cout d’actifs tels que les stocks ou les immobilisations. Les couts
relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi incorporés dans le cout de ces actifs englobent la
portion appropriée des composantes énoncées précédemment.
2. IAS 26 (COMPTABILITE ET RAPPORTS FINANCIERS DES REGIMES DE RETRAITE)
2.1. CHAMP D’APPLICATION :
La norme IAS 26 doit être appliquée aux états financiers présentés par les régimes de
retraite lorsque de tels états sont établis. Elle traite de la comptabilisation et des rapports
financiers qu’un régime présente à l’ensemble de ses adhérents considérés comme un groupe.
Elle ne traite pas des informations données aux adhérents individuels au sujet de leurs droits
aux prestations de retraite.
Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou des régimes à
prestations définies. Elle s’applique, qu’il y ait ou non création d’un fonds, et qu’il y ait ou non
des administrateurs.
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2.2. DEFINITIONS :
• Les régimes de retraite sont des accords selon lesquels une entreprise fournit des
prestations à ses salariés au moment ou après la date de leur fin d’activité (sous forme
d’une rente annuelle ou d’un capital), lorsque ces prestations, peuvent être déterminées
ou estimées à l’avance selon les clauses d’un accord ou les usages de l’entreprise.
• Les régimes à cotisations définies sont des régimes de retraite selon lesquels le
montant des prestations à payer au titre des retraites est déterminé par les cotisations
versées à un fonds ainsi que par les bénéfices tirés des placements y afférents.
• Les régimes à prestation définies sont des régimes de retraite selon lesquels le
montant des prestations à payer est déterminé par référence à une formule
habituellement fondée sur la rémunération/ Ou les années de service des membres du
personnel.
• La couverture financière est le transfert d’actifs à une entité (le fonds) distincte de
l’entreprise de l’employeur pour faire face aux obligations futures de paiements des
prestations de retraite.
• Les adhérents sont les membres d’un régime de retraite et ceux qui’ ont droit à des
prestations au titre de ce régime.
• Les actifs nets affectés aux prestations sont les actifs d’un régime diminués des passifs
autre que la valeur actuelle actuarielle des prestations de retraite promise est la valeur
actuelle des paiements attendus que le régime de retraite aura à verser aux membres du
personnel existant et anciens, au titre des services déjà rendus.
• Les droits acquis sont les prestations, dont les droits, selon les termes d’un régime de
retraite ne sont pas conditionnés par la poursuite de l’emploi.
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2.3. REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES :
• Les états financiers d’un régime à cotisations définies doivent comporter un état des
actifs nets affectés au paiement des prestations ainsi qu’une description de la politique
de financement.
• L’objectif de l’information financière fournie par un régime de cotisations définies est
de donner périodiquement des informations sur ce régime et sur la performance de ses
placements. Cet objectif est atteint par la présentation d’un état financier comprenant les
éléments suivants :
� Une description des activités importantes de la période et de l’effet de
tout changement du régime, de ses adhérents, termes et conditions ;
� Des états présentant les transactions effectuées et la performance des
placements au cours de la période ainsi que la situation financière du
régime en fin de période ; et
� Une description de la politique de placement.
2.4. REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES DOIT COMPRENDRE
SOIT :
Un état présentant :
• Les actifs nets affectés au paiement des prestations ;
• La valeur actuelle actuarielle des prestations de retraite promise, en distinguant les
droits acquis des droits non acquis,…
• L’excédent ou le déficit en résultant ;
Un état des actifs nets affectés au paiement des prestations, comportant :
• Soit une note annexe mentionnant la valeur actuelle actuarielle des prestations de
retraite promises, en distinguant les droits acquis des droits non acquis ;
• Soit un renvoi à cette information fournie dans un rapport actuariel joint.
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Lorsqu’aucune évaluation actuarielle n’a été préparée à la date du rapport, c’est l’évaluation la
plus récente qui doit servir de base de référence et sa date doit être mentionnée.
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PARTIE (3) : ETUDE ANALYTIQUE DE L’APPORT DES NORMES
IAS 19/IAS 26
CHAPITRE (1) : L’APPORT DE LA NORME IAS 19 AU PCCR
1. UTILISATION DES TECHNIQUES ACTUARIELLES :
Pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par les membres du personnel
en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs, l'entreprise
doit utiliser des techniques actuarielles. Cela suppose qu'elle détermine le montant des
prestations imputables à l'exercice et aux exercices antérieurs et qu'elle fasse des estimations
(hypothèses actuarielles) sur les variables démographiques (mortalité et rotation du personnel)
et financières (taux d'actualisation, augmentations futures des salaires et des coûts médicaux)
qui influeront sur le coût des prestations.
Les hypothèses actuarielles doivent être objectives et mutuellement compatibles. Le taux
d'actualisation à appliquer doit être déterminé par référence à un taux de marché à la date de
clôture fondé sur les obligations d'entreprises de première catégorie. Dans les pays où ce type de
marché n'est pas actif, il faut prendre le taux (à la clôture) des obligations d'État.
2. TYPOLOGIE DES RISQUES INTEGRES A L’EVALUATION ACTUARIELLE
L’évaluation actuarielle d’un engagement suppose la projection probabiliste tant de la
population pouvant bénéficier des prestations que du coût de celles-ci pour l’entreprise à la date
à laquelle elles interviendront.
Ces projections passent nécessairement par la modélisation statistique des différents
phénomènes démographiques (mortalité, turnover) mais également financiers (taux
d’actualisation) et économiques (niveaux futurs de salaires, coûts médicaux futurs).
On notera que l’entreprise peut avoir une action sur certains de ces paramètres au travers de sa
politique sociale (progression des salaires, niveau de la rotation du personnel), alors que
d’autres lui sont imposés par le contexte socio-économique (niveau des taux d’intérêt,
inflation) : l’actuaire et le comptable sont donc conduits à distinguer les paramètres endogènes
et les paramètres exogènes. Cette distinction est importante, puisque la justification des
hypothèses retenues aura, pour chaque classe de paramètres, une origine différente : elle sera
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tirée d’une analyse de la situation particulière de l’entreprise pour les hypothèses endogènes et
d’analyses sur le contexte macroéconomique général pour les hypothèses exogènes.
In fine, la valorisation de l’engagement sera fortement dépendante des modèles et des
paramètres qui auront été retenus. L’entreprise devra donc être capable de justifier les modèles
et hypothèses retenus. De plus, en ce qui concerne les hypothèses, la norme précise qu’elles
devront être « objectives et mutuellement compatibles », c’est-à-dire qu’elles devront être
réalistes (« ni imprudentes ni d’une prudence excessive ») et cohérentes.
2.1. RISQUES RELATIFS AUX HYPOTHESES DEMOGRAPHIQUES
Un membre du personnel peut avoir acquis des droits à prestations dont le paiement
n’interviendra que dans le futur sous certaines conditions : par exemple, un individu ne pourra
bénéficier d’un régime de retraite à prestations définies que s’il est en vie au moment de la
retraite. Les prestations sont donc soumises à un certain nombre de conditions telles que la
survie ou encore la présence dans la société au moment du départ en retraite.
2.2. RISQUES RELATIFS AUX HYPOTHESES FINANCIERES
De nombreux engagements sont calculés à partir de valeurs actualisées. Le cas échéant, le taux
d’actualisation devra être fixé en référence à un taux de marché basé sur les obligations
d’entreprises de première catégorie.
Cette hypothèse peut s’avérer risquée dès lors que l’entreprise n’investit pas de manière
effective dans ce type de placement. En effet, si elle choisit un actif plus risqué, elle peut ne pas
réaliser le rendement escompté dans le calcul de l’engagement.
2.3. RISQUES RELATIFS AUX HYPOTHESES ECONOMIQUES
Le coût d’une prestation acquise mais payée dans le futur n’est, en général, pas certain. Il peut,
par exemple, être exprimé sous la forme d’un pourcentage du salaire au moment de la retraite,
lequel n’est pas connu de manière certaine aujourd’hui, ou encore dépendre du coût des
prestations médicales qui peut également évoluer. Si l’évolution réelle des salaires ou des coûts
médicaux s’avère supérieure à celle escomptée dans l’évaluation, la provision constituée
s’avérera insuffisante pour payer les prestations, ce qui constituera une charge pour l’entreprise.
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3. APPLIQUATION DE LA METHODE DES UNITES DE CREDIT PROJETEES :
L'entreprise doit utiliser la méthode des unités de crédit projetées (méthode préconisée par la
norme IAS 19) pour déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations
définies, le coût correspondant des services rendus au cours de l'exercice et, le cas échéant, le
coût des services passés. Cette méthode considère que chaque période de services donne lieu à
une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités
pour obtenir l'obligation finale.
La norme IAS 19 fait la distinction entre deux régimes de retraites : ceux à primauté des
cotisations « cotisations définies » et ceux à primauté des prestations « prestations définies ».
Seule la deuxième catégorie est régie par cette norme du fait de l’engagement qui en découle.
En effet dans tels régimes, l’employeur s’engage à verser des prestations définies sous forme de
pensions ou d’indemnités de départ à la retraite, déterminées en fonction de l’ancienneté de
l’employé et de son salaire.
Pour le calcul de cet engagement, la norme accepte comme seule méthode celle dite « projected
unit credit method » qui consiste qui consiste à déterminer le coût des prestations attribuables
aux bénéficiaires selon la norme suivante :
Droit accumulé à la date Dernier salaire connu Quantité de droit
de clôture de l’exercice = Ou salaire de fin de carrière X Constitués selon la formule
du régime à la date de clôture
. de l’exercice
Le coût des droits acquis ainsi calculé est ensuite pondéré en fonction notamment de l’espérance
de vie, du turnover de l’entreprise et de la politique salariale. De même, les flux futurs, pour
couvrir l’engagement sont actualisés.
Au niveau des états financiers, les passifs sont compensés par les actifs liés au régime.
La valeur actualisée de l’obligation, déduction faite du coût du service et de la juste valeur des
actifs des régimes, est présentée dans le bilan (à l’actif ou au passif selon le cas).
La charge ou le produit net à faire figurer dans le compte de résultat correspond au cout des
services rendus au cours de l’exercice, aux coûts financiers ainsi qu’aux coûts actuariels, après
soustraction du rendement attendu de tous les actifs liés au régime.
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Exemple :
Une somme forfaitaire égale à1 % du salaire au moment du départ par année d'activité doit être
versée au salarié lors de son départ. Le salaire de l'année 1 est égal à 10 000 ; il est supposé
augmenter chaque année au taux composé de 7 %. Le taux d'actualisation utilisé est de 10 % par
an.
Le tableau ci-après montre comment se construit l'obligation pour une personne qui est censée
partir à la fin de l'année 5, en supposant que les hypothèses actuarielles ne changent pas. Dans
un souci de simplicité, cet exemple ne tient pas compte de l'ajustement supplémentaire à opérer
pour refléter la probabilité que la personne parte à une date antérieure ou ultérieure.
1 - L'obligation à l'ouverture est la valeur actualisée des droits à prestations affectés aux
exercices précédents.
2 - Le coût des services rendus au cours de l'exercice est la valeur actualisée des droits à
prestations affectés à l'exercice.
3 - L'obligation à la clôture est la valeur actualisée de l'intégralité des droits à prestations
affectés à l'exercice et aux exercices antérieurs.
* Déterminer la juste valeur des actifs du régime - La juste valeur des actifs du régime (s'ils existent) utilisés directement pour éteindre les obligations vient en diminution du montant à comptabiliser au bilan.
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4. DETERMINATION DES ECARTS ACTUARIELS :
Les écarts actuariels pourront résulter d'augmentations ou de diminutions de la valeur
actualisée d'une obligation au titre des prestations définies ou de la juste valeur des actifs du
régime correspondant. Parmi les causes susceptibles de générer ces écarts actuariels, on peut
citer :
• les taux exceptionnellement élevés ou faibles de rotation du personnel, de départ en
retraite anticipée, de mortalité ou d'augmentation des salaires, des avantages du
personnel ou des coûts médicaux ;
• l'incidence d'un changement dans l'estimation des taux futurs de rotation du personnel,
de départ en retraite anticipée, de mortalité ou d'augmentation des salaires, des droits à
prestations ou des coûts médicaux ;
• l'impact de l'évolution du taux d'actualisation ;
• les différences entre le rendement attendu des actifs du régime et celui effectif.
Sur le long terme les écarts actuariels pouvant se compenser, les estimations de l'obligation sont
considérées comme une fourchette (ou un corridor) autour d'une meilleure estimation.
L'entreprise est autorisée, mais non tenue, à comptabiliser les écarts actuariels se situant dans
cette fourchette ou corridor qui est égal au plus élevé des deux montants :
Exemple :
• 10 % de la dette actuarielle ;
• 10 % des actifs de couverture.
Si les écarts actuariels excèdent les limites du corridor, l'excédent au-delà du seuil de 10 % est
étalé sur la durée d'activité moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime.
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CHAPITRE (2) : L’APPORT DE LA NORME IAS 26 AU PCCR
1. CHAMPS D’APPLICATION
Les caisses de retraite au Maroc sont tenues, au moins une fois par exercice, de présenter
annuellement un rapport financier qui englobe généralement les principaux « Etats de
synthèse ». L’information financière et comptable est destinée au tiers et aux dirigeants dans le
but d’obtenir une information fiable et une image fidèle de la situation financière de la caisse
concernée et ainsi pouvoir dégager les meilleures solutions de gestion pour les anomalies
détectées.
La norme IAS 26 qui traite « la comptabilité et les rapport financiers des régimes de retraite »
Stipule au paragraphe 1 : « La présente norme doit être appliquée au états financiers par les
régimes de retraite lorsque de tels états sont établis ». En conséquence, les caisses de retraite et
afin de répondre aux exigences des normes internationales IAS doivent appliquer les règles
édictés par la présente norme, tout en pouvant conserver les anciens normes tant que ces
dernières ne sont pas annulées ou modifiées par la norme IAS 26.Toute fois la norme IAS 26, ne
traite pas la détermination des couts de retraite dans les états financiers des employeurs qui
sont déjà été traitées dans la norme IAS 19 « Avantage du personnel »
Le paragraphe 9 de la norme IAS 26 élargie le champs d’application aux autres régimes de
retraite non financés seulement par les cotisations patronales mais aussi par les contributions
des employés ( cotisations salariales) ce qui est le cas pour les 4 caisses intégrées dans le projet
du PCCR.
2. LES ETATS FINANCIERS D’UN REGIME A PRESTATIONS DEFINIES
Le paragraphe 7 de la norme IAS 26 implique :
Un état présentant :
• Les actifs nets affectés au paiement des prestations ;
• La valeur actuelle actuarielle des prestations de retraite promise, en distinguant
les droits acquis des droits non acquis,…
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• L’excédent ou le déficit en résultant ;
Un état des actifs nets affectés au paiement des prestations, comportant :
• Soit une note annexe mentionnant la valeur actuelle actuarielle des prestations de
retraite promises, en distinguant les droits acquis des droits non acquis ;
• Soit un renvoi à cette information fournie dans un rapport actuariel joint.
Lorsqu’ aucune évaluation actuarielle n’a été préparée à la date du rapport, c’est
l’évaluation la plus récente qui doit servir de base de référence et sa date doit être
mentionnée.
Ainsi, le nouveau plan comptable impose au régime de retraite de présenter l’évolution des actifs
nets dans leurs Etats des Informations Complémentaires (ETIC) (voir page 150 de projet du plan
comptable des caisses de retraite). Le modèle tabulaire adopté pour réaliser cet objectif est le
Modèle de L’ETAT A6.
Modèle de l’ETAT A6
ETAT D’EVOLUTION DES ACTIFS NETS DU REGIME DE RETRAITE
REGIME DE RETRAITE :…
Exercice clos le : ../../….
Solde
d’ouverture
Acquisition Cessions Solde de
clôture
Juste
valeur à la
fin de
l’exercice
Observation
Investissements
immobiliers
Obligations et
bons
Actions et parts
sociales
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Dépôts et effets
assimilés
Dépôts en
comptes
indisponibles
Autres
placements
Solde d'ouverture : Solde d'un compte au début d'une certaine période.
Solde de clôture : Solde d'un compte à la fin de la période donnée
Acquisition : Montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service achetée. Il
comprend les impôts, la TVA ne comptant que pour sa partie non déductible, et les subventions
sur les produits sont déduites. Il comprend aussi les frais de transport acquittés séparément par
l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il exclut les
intérêts qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit.
Cessions : Le prix à prendre en compte est celui mentionné dans l'acte. Sur justificatifs, vous
pouvez déduire du prix de vente :
• les frais de vente supportés lors de la cession
• le montant de la TVA acquittée
Juste valeur : La juste valeur (fair value en anglais) est une méthode de valorisation des actifs
prônée par les normes comptables internationales IFRS, qui s'appliquent aux comptes
consolidés des grandes entreprises françaises. Selon la méthode de la juste valeur, les actifs
doivent être valorisés dans les bilans à leur valeur de marché à la date de clôture du bilan. Cette
méthode s'oppose à la "valorisation au coût historique", utilisée dans les normes comptables
françaises, selon laquelle l'actif reste valorisé dans les comptes à son prix à la date d'achat,
même si sa valeur de marché a entretemps évolué.
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3. INFORMATIONS A FOURNIR :
34. Les Etats financiers d’un régime de retraite, qu’il soit à prestations ou à cotisations
définies doivent également comporter les informations suivantes :
(A) Un état des variations des actifs nets affectés au paiement des
prestations ;
(B) Un résumé des principales méthodes comptables ; et
(C) Une description du régime et l’effet de tout changement intervenu dans le
régime au cours de la période.
3.1. UN RESUME DES PRINCIPALES METHODES COMPTABLES
Le PCCR répond aux recommandations du l’alinéa (A) du § 34 par le modèle de l’ETAT A6
Déjà mentionné dans la partie précédente. Cependant, le résumé des principales méthodes
d’évaluation comptable est évoqué par l’ETAT A1. Cet Etat énumère tous les comptes du PCCR
des 5 classes et oblige, ainsi, de procéder à une description détaillé des principales méthodes
d’évaluation utilisées par la Caisse de Retraite concernée.
Modèle de l’ETAT A1
Principales méthodes d’évaluation spécifiques à la caisse de retraite
Indications des méthodes d’évaluation appliquées par la caisse de retraite
Ne sont reprises ci-dessous que les méthodes propres à la caisse de retraite
I ACTIF IMMOBILISE
A EVALUATION DE L’ENTREPRISE
1 Immobilisations en non-valeurs
2 Immobilisations incorporelles
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3 Immobilisations corporelles
4 Immobilisations financières
5 Placements affectés en représentations des provisions et des
réserves.
B CORRECTION DE VALEUR
1 Méthodes d’amortissement des placements immobilisés
2 Méthodes d’évaluations de provisions pour dépréciation
3 Méthodes<de détermination des écarts de conversion Actif
II ACTIF CIRCULANT ( Hors trésorerie)
A EVALUATION A L’ENTREE
1 Assurés
2 Créances
3 Titres et valeurs de placement
B CORRECTION DE VALEUR
1 Méthode d’évaluation des provisions pour dépréciation
2 Méthodes de détermination des écarts de conversion actif
III FINANCEMENT PERMANENT
1 Méthode de réévaluation
2 Méthodes d’évaluation des provisions réglementées
3 Dettes de financements permanents
4 Méthodes d’évaluations durables pour risques et charges
5 Méthodes de déterminations des écarts de conversion Passif
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IV PASSIF CIRCULANT HORS TRESORERIE
1 Dettes du passif circulant
2 Méthodes d’évaluation des autres provisions durables pour risques et
charges
3 Méthodes de détermination des écarts de conversion- Passif
V TRESORERIE
1 TRESORERIE-ACTIF
2 TRESORERIE PASSIF
3 METHODES D’EVALUATION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION
3.2. UNE DESCRIPTION DU REGIME ET L’EFFET DE TOUT CHANGEMENT
INTERVENU DANS LE REGIME AU COURS DE LA PERIODE.
Le PCCR permet d’effectuer une description minutieuse du Régime de Retraite concerné en
signalant : ces Principales caractéristiques, les catégories des cotisants, Taux de cotisation
salariale et patronale, la définition du régime, les prestations promises et les principaux
indicateurs du régime. Cette description très importante et utile afin de pouvoir tracer le cadre
générale et logique pour l’établissement des états financiers des régimes de retraite, est donné
par l’ETAT A4 intitulé « Fiche technique de présentation de régime ».
De l’autre coté, l’effet de changement des méthodes est établis grâce à l’ETAT A3 ci-dessous et
qui classe la nature de changement en deux catégories : Des changements affectant les méthodes
d’évaluation et des changements affectant les règles de présentation. En effet, il oblige la caisse
de retraite à déterminer les causes et les raisons des changements introduits dans
l’établissement des Etats financiers ainsi que son influence sur le patrimoine, la situation
financière et les résultats.
.
47
Modèle de l’Etat A4 :
Fiche technique de présentation de régime
Régime de retraite :
Exercice Clos le :../../….
Modèle de l’ETAT A3
ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES
Exercice clos le :../../….
Nature des changements Justifications des
changements
Influence sur le patrimoine la
situation financière et les
résultats
I Changements affectant les
méthodes d’évaluation
I Principales caractéristiques de régime :
Catégories des cotisants :_
_
_
_
Taux de cotisation : Part salariale : %
: Part salariale : %
Définition du régime :-
_
_
_
Prestations promises :
48
II Changements affectant les
règles de présentation
4. LA VALEUR ACTUELLE ACTUARIELLE DES PRESTATIONS DE RETRAITE
PROMISES
Lorsqu’une évaluation actuarielle n’a été préparée qu’à la date du rapport, c’est l’évaluation la
plus récente qui doit servir de base de référence et sa date doit être mentionnée.
« la valeur actuelle actuarielle des prestations de retraite promises, prévu au paragraphe 17,
doit être fondée sur les prestations de retraite promises définies selon les termes du régime
pour les services rendus à la date du rapport, soit sur la base des niveaux des salaires actuels,
soit sur la base des niveaux des salaires projetés, en indiquant la base utilisée. L’effet de tout
changement dans les hypothèses actuarielles ayant eu un effet important sur la valeur actuelle
actuarielle des prestations de retraite promises, doit également être indiqué » §18
« Le rapport financier doit expliquer la relation entre la valeur actuelle actuarielle des
prestations de retraite promises et les actifs nets affectés au paiement de ces prestations, ainsi
que la politique suivie pour le financement des prestations promises » (§19)
Pour les régimes de retraite gérés en répartition, l’intégralité des engagements envers les affiliés
actifs et retraités doit être constatée. Pour ce faire, deux types de solutions sont envisageables :
o La première consiste à porter au passif du bilan les engagements
de retraite bruts (envers les actifs cotisants et les retraités), ce qui
reviendrait à intégrer au niveau du bilan la dette implicite (ou
passif social).
o La deuxième solution vise à décrire en annexe au bilan les
engagements bruts (envers les actifs cotisants et les retraités),
sur la base des études actuarielles en précisant la portée et les
limites des calculs.
La solution retenue par le PCCR pour les régimes en répartition consiste à inscrire au niveau du
passif les seuls engagements de l’exercice vis-à-vis des pensionnés en tenant compte du
dispositif régissant le régime. Les engagements découlant des droits acquis par les affiliés actifs
et les retraités devront apparaître au niveau de l’annexe dans le bilan actuarielle.
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Les informations relatives aux engagements des régimes en répartition à l’égard des actifs
cotisants sont fournies annuellement, la caisse pourra procéder à une extrapolation sur la base
du dernier bilan disponible à condition qu’il date de moins de 3ans.
L’engagement total d’un régime en répartition (Passif social) est, en l’absence de contrepartie
financière inscrite à l’actif matérialisant la valeur des droits, le plus souvent considéré comme
« une dette implicite ».
En vertu du principe de solidarité intergénérationnelle caractérisant les régimes gérés en
répartition, cette dette implicite est « remboursée » par les générations futures de cotisants au
fur et à mesure que les droits à la retraite liquidés doivent être financés.
Même si son montant exact est incertain, cette dette est effective sur le plan comptable.
L’information relative à cet engagement sera fournie en annexe des états financiers à partir des
données actuarielles.
5. POLITIQUE SUIVIE POUR LE FINANCEMENT DES PRESTATIONS PROMISES :
Paragraphe 19 d’IAS 26 :
« Les états financiers doivent expliquer la relation entre la valeur actualisée actuarielle des
prestations de retraite promises et les actifs nets affectés au paiement de ces prestations, ainsi
que la politique suivie pour le financement des prestations promises. »
Le paragraphe 19 de la norme IAS 26, impose aux caisses de retraites impliquées par le nouveau
plan comptable unifié de définir sa politique de financement des prestations promises aux
adhérents à ces régimes. Dans cette perspective, le PCCR par le modèle de l’ETAT A7
Cherche à expliciter les modes de financements du régime et les choix possibles pour assurer un
équilibre financier du régime et protéger ainsi les droits des cotisants.
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Modèle de l’ETAT A7
NOTE DESCRIPTIF SUR LE MODE DE FINANCEMENT DU REGIME :
Le régime est financé de la manière suivante :
1 Prise en charge des cotisations salariales et patronales
2 Prise en charge des pensions
3 Changement des frais de gestion
4 Le reliquat est affecté à un fond de réserve
5 Les disponibilités sont investies en actifs admis en représentation des réserves
(cf note sur les actifs)
6. L’INFORMATION SUR LES RESSOURCES ET LES ACTIVITES FINANCIERES DES
REGIMES
Paragraphe 22, IAS 26 :
L’objectif de l’information financière fournie par un régime à prestations définies est de
donner périodiquement des informations sur les ressources et les activités financières
des régimes qui sont utiles pour apprécier la relation dans le temps entre l’accumulation
des ressources et les prestations du régime. Cet objectif est en général atteint par la
présentation d’un état financier comprenant les éléments suivants :
1.1.1. une description des activités importantes de la période et de l’effet de tout
changement du régime, de ses adhérents, termes et conditions ;
1.1.2. des états présentant les transactions et la performance des placements au cours de
la période ainsi que la situation financière du régime en fin du période ;
1.1.3. des informations actuarielles, soit dans le cadre même des états, soit dans un
rapport distinct ; et
1.1.4. une description de la politique de placement
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Le PCCR répond relativement aux recommandations du paragraphe 22 sur les composantes
d’une information financière fiable. Cette harmonie se voie dans les modèles d’Etats qui
présentent les informations actuarielles sur les prestations futures et les cotisations attendues.
Cependant, le PCCR ne donne pas la possibilité aux caisses de retraite de présenter une partie
descriptive pour les effets de changement de régime ou de nature d’adhérents, termes et les
conditions sur la gestion des caisses de retraites. Aussi, le PCCR ne traite pas d’une manière
performante et ne permet pas une présentation significative de la politique de placement et la et
la performance de ces placements. Cependant, ces informations peuvent donner lieu à des
déductions très utiles pour la mesure de la performance des placements au cours de la période.
La contribution de l’activité des placements dans le financement des caisses de retraite a créer
une nécessité de présenter un modèle capable de valoriser ce type d’information.
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CONCLUSION :
L’adoption d’un plan comptable marocain spécifique aux caisses de retraite vient à point
nommé puisqu’elle intervient à un moment où un grand débat est engagé autour de la situation
et la réforme du secteur.
Un référentiel unique pour tous ces organismes permet d’assurer l’indispensable cohérence
entre les données produites par le secteur et constitue une solution à l’hétérogénéité des plans
comptables utilisés.
Le nouveau plan comptable fournira à tous les utilisateurs des états financiers une information
fiable sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de ces organismes.
La mise en place de ce nouveau plan comptable a impliqué l’adaptation de ce dernier aux normes
standards internationales et particulièrement la norme IAS 19 et IAS 26.
L’étude effectuée dans ce projet fin d’étude a démontré la grande valeur ajoutée qu’ont
apportées ces deux normes dans l’élaboration du PCCR. Ces deux normes ont contribué à la
détermination des règles de l’évaluation actuarielle des prestations promises et le calcul de la
juste valeur des actifs nets. Aussi, elles contribueront à la présentation d’une information
financière pertinente et fidèle grâce aux modèles des ETATS adoptés par la CNC comme annexe
indissociable du PCCR et qui permettrons de renseigner sur la solvabilité des régimes gérés en
répartition, la politique de financement, l’équilibre du régime ainsi de clarifier davantage la
situation intra-régimes et inter-régime.
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BIBLIOGRAPHIE :
• Conseil National de la Comptabilité, « PROJET DE PLAN COMPTABLE DES CAISSES DE
RETRAITE »,
• Recueil des textes, « Les régimes marocaines de sécurité sociale », CNSS, CMR, RCAR,