SC69 Doc. 68 – p. 1 Langue originale : anglais SC69 Doc. 68 CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION ____________________ Soixante-neuvième session du Comité permanent Genève (Suisse), 27 novembre – 1 décembre 2017 Questions spécifiques aux espèces Maintien des annexes EXAMEN PÉRIODIQUE DES ANNEXES : RAPPORT DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX ET DU COMITÉ POUR LES PLANTES 1. Le présent document a été soumis par les présidentes du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes * . 2. Dans la résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP17), Examen périodique des espèces inscrites aux Annexes I et II, la Conférence des Parties s’accorde sur un processus et des lignes directrices afin que le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes entreprennent un examen périodique des espèces d’animaux ou de plantes inscrites aux annexes de la CITES et charge les présidentes du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes d’informer régulièrement le Comité permanent sur la conduite des examens périodiques. 3. Conformément au paragraphe 2 c) de la résolution Conf.14.8 (Rev. CoP17), les Comités pour les animaux et pour les plantes ont entamé la période d'examen lors de leurs premières sessions qui ont suivi la 17e session de la Conférence des Parties (CoP17), sur la base des résultats obtenus conformément au paragraphe 2 b) de la résolution [à savoir les données et analyses commerciales pour la période 2006- 2015 préparées à la demande du Secrétariat par le Centre de surveillance continue de la conservation mondiale de la nature du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE-WCMC). Les Comités ont identifié une liste de taxons à envisager d’inclure dans l’examen périodique au cours des deux prochaines périodes intersessions, à savoir entre la CoP17 et la 19e session de la Conférence des Parties (CoP19) en 2022. Espèces choisies pour examen par le Comité pour les animaux 4. À sa 29 e session (AC29, Genève, juillet 2017), le Comité pour les animaux a examiné les informations figurant dans le document AC29 Doc. 33.2 (Rev. 1), et identifié vingt espèces d’animaux susceptibles d’être incluses dans l’examen en vertu de la résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP17). Les espèces, ainsi que les annexes dans lesquelles elles sont inscrites et les États de l’aire de répartition concernés figurent dans le tableau ci-dessous. Lorsqu’un État de l’aire de répartition s’est porté volontaire pour conduire l’examen, son nom est en caractère gras. * Les appellations géographiques employées dans ce document n’impliquent de la part du Secrétariat CITES (ou du Programme des Nations Unies pour l'environnement) aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones, ni quant à leurs frontières ou limites. La responsabilité du contenu du document incombe exclusivement à son auteur.
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SC69 Doc. 68 – p. 1
Langue originale : anglais SC69 Doc. 68
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
____________________
Soixante-neuvième session du Comité permanent Genève (Suisse), 27 novembre – 1 décembre 2017
Questions spécifiques aux espèces
Maintien des annexes
EXAMEN PÉRIODIQUE DES ANNEXES : RAPPORT DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX
ET DU COMITÉ POUR LES PLANTES
1. Le présent document a été soumis par les présidentes du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes*.
2. Dans la résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP17), Examen périodique des espèces inscrites aux Annexes I et II, la Conférence des Parties s’accorde sur un processus et des lignes directrices afin que le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes entreprennent un examen périodique des espèces d’animaux ou de plantes inscrites aux annexes de la CITES et charge les présidentes du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes d’informer régulièrement le Comité permanent sur la conduite des examens périodiques.
3. Conformément au paragraphe 2 c) de la résolution Conf.14.8 (Rev. CoP17), les Comités pour les animaux et pour les plantes ont entamé la période d'examen lors de leurs premières sessions qui ont suivi la 17e session de la Conférence des Parties (CoP17), sur la base des résultats obtenus conformément au paragraphe 2 b) de la résolution [à savoir les données et analyses commerciales pour la période 2006-2015 préparées à la demande du Secrétariat par le Centre de surveillance continue de la conservation mondiale de la nature du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE-WCMC). Les Comités ont identifié une liste de taxons à envisager d’inclure dans l’examen périodique au cours des deux prochaines périodes intersessions, à savoir entre la CoP17 et la 19e session de la Conférence des Parties (CoP19) en 2022.
Espèces choisies pour examen par le Comité pour les animaux
4. À sa 29e session (AC29, Genève, juillet 2017), le Comité pour les animaux a examiné les informations figurant dans le document AC29 Doc. 33.2 (Rev. 1), et identifié vingt espèces d’animaux susceptibles d’être incluses dans l’examen en vertu de la résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP17). Les espèces, ainsi que les annexes dans lesquelles elles sont inscrites et les États de l’aire de répartition concernés figurent dans le tableau ci-dessous. Lorsqu’un État de l’aire de répartition s’est porté volontaire pour conduire l’examen, son nom est en caractère gras.
* Les appellations géographiques employées dans ce document n’impliquent de la part du Secrétariat CITES (ou du Programme des
Nations Unies pour l'environnement) aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones, ni quant à leurs frontières ou limites. La responsabilité du contenu du document incombe exclusivement à son auteur.
Branta canadensis leucopareia I Canada, Japon, Mexique, Fédération de Russie, États-Unis d'Amérique
Podilymbus gigas I Guatemala
Phoebastria albatrus I China, Japon, Corée, Fédération de Russie, États-Unis d'Amérique
Terrapene coahuila I Mexique
Podarcis lilfordi II Espagne
Aphonopelma pallidum II Mexique
Espèces choisies pour examen par le Comité pour les plantes
5. À sa 23e session (PC23, Genève, juillet 2017), le Comité pour les Plantes a examiné le document PC23 Doc. 29.2 et identifié sept espèces de plantes susceptibles d’être incluses dans l’examen périodique en vertu de la résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP17). Les espèces, ainsi que les annexes dans lesquelles elles sont inscrites et les États de l’aire de répartition concernés figurent dans le tableau ci-dessous. Lorsqu’un État de l’aire de répartition s’est porté volontaire pour conduire l’examen, son nom est en caractère gras.
Abies guatemalensis I Guatemala, Honduras, Mexique, El Salvador
Caryocar costaricense II Colombie, Costa Rica, Panama, Venezuela
Autres considérations
6. Les Comités pour les animaux et pour les plantes ont indiqué la nécessité de réunir des fonds externes dans AC29 Com. 7 (Rev. par Sec.) et PC23 Com. 1 (Rev. par Sec.) spécifiquement pour le processus d’examen périodique, et notamment de fournir un soutien aux États de l’aire de répartition pour conduire ces examens.
7. Les comités scientifiques recommandent que les résultats 1 figurant aux annexes des documents AC29 Doc. 33.2 (Rev.1) et PC23 Doc. 29.2 soient communiqués au Secrétariat et au Comité permanent à des fins d’examen plus approfondi. Ces résultats figurent aux annexes 1 et 2 du présent document. Ils contiennent des informations sur des espèces inscrites à l’Annexe I dont des spécimens de sources sauvages (codes de source: “W”, “R”, “U” et aucune source déclarée) ont fait l’objet de transactions à des fins commerciales pendant la période 2006-2015, ce qui peut être contraire à la Convention.
8. Conformément au paragraphe 2 d) de la résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP17), le Secrétariat publiera une notification, en octobre, pour communiquer aux Parties la liste proposée de taxons à examiner, et pour prier les États de l’aire de répartition d’indiquer dans les 60 jours s’ils soutiennent l’examen des taxons et s’ils sont intéressés à entreprendre ces examens.
Recommandation
9. Le Comité permanent est invite à:
a) prendre note du présent document;
b) prier son sous-comité des finances et du budget d’envisager d’allouer des fonds spécifiquement au processus d’examen périodique et notamment d’accorder un soutien aux États de l’aire de répartition pour conduire ces examens;
c) d’examiner les informations figurant aux annexes 1 et 2 du présent document concernant les espèces dont des spécimens de sources sauvages (codes de source: “W”, “R”, “U” et aucune source déclarée) ont fait l’objet de transactions à des fins commerciales pendant la période 2006-2015.
RÉSULTAT 1: Taxons d’animaux inscrits à l’Annexe I dont des spécimens de sources sauvages (codes de source: “W”, “R”, “U” et aucune source déclarée) ont fait l’objet de transactions à des fins commerciales (Code de but: “T”) dans la période 2006-2015. Les espèces qui ont fait l’objet de propositions, à la CoP15, à la CoP16 ou à la CoP17 de la CITES et les espèces inscrites au processus d’étude du commerce important de la CITES depuis 2005 sont exclues, comme les cas de commerce originaires de pays où la population n’est pas inscrite à l’Annexe I (c’est-à-dire, inscriptions scindées).
Ordre Famille Taxon Liste rouge
de l’UICN
Quantité déclarée
par l’exportate
ur
Quantité déclarée
par l’importate
ur
Terme (Unité)
Année d’inscription à la
CITES
États de l’aire de répartition Parties ayant émis des réserves
CLASS MAMMALIA
Artiodactyla Bovidae Oryx leucoryx VU 21 0 live 1975 AE, IL, JO, OM, SA, SY
Crocodylus intermedius CR 175 0 skin pieces 1975 CO, VE
Osteolaemus tetraspis VU 6 0 specimens 1975 AO, BF, BJ, CD, CF, CG, CI, CM, GA,
GH, GM, GN, GQ, GW, LR, NG, SL, SN, TG, UG
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Ordre Famille Taxon Liste rouge
de l’UICN
Quantité déclarée
par l’exportate
ur
Quantité déclarée
par l’importate
ur
Terme (Unité)
Année d’inscription à la
CITES
États de l’aire de répartition Parties ayant émis des réserves
Tomistoma schlegelii VU 0 13 specimens 1975 ID, MY
Sauria Iguanidae Brachylophus vitiensis CR 3 0 live 1981 FJ
Varanidae Varanus griseus 5 0 live 1975 AE, AF, BF, CM, DZ, EG, EH, IL, IN, IQ, IR, JO, KG, KW, KZ, LB, LY, MA, ML, MR, NE, OM, PK, QA, SA, SD, SY, TD, TJ, TM, TN, TR, UZ, YE
Testudines Cheloniidae Cheloniidae spp.
0 11 carvings 1977 Not available
0 9 carapaces
0 154 eggs
0 1 shoes
2 0 bone pieces
Chelonia mydas EN 0 1 carapaces 1977 AE, AG, AI, AL, AN, AO, AS, AU, AW, BA, BB, BD, BE, BG, BH, BJ, BM, BN, BR, BS, BZ, CA, CD, CG, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, DJ, DM, DO, DZ, EC, EG, EH, ER, ES, FJ, FM, FR, GA, GB, GD, GF, GH, GM, GN, GP, GQ, GR, GT, GU, GW, GY, HN, HR, HT, ID, IE, IL, IN, IO, IQ, IR, IT, JM, JP, KE, KH, KI, KM, KN, KW, KY, LB, LC, LK, LR, LY, MA, MG, MH, MM, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MX, MY, MZ, NC, NG, NI, NL, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PN, PR, PT, PW, QA, RE, SA, SB, SC, SD, SG, SH, SI, SL, SN, SO, SR, ST, SV, SX, SY, TC, TF, TG, TH, TK, TL, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UM, US, UY, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WS, YE, YT, ZA
BD, BH, BJ, BM, BN, BR, BS, BZ, CG, Palau, Cuba, Saint Vincent
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Ordre Famille Taxon Liste rouge
de l’UICN
Quantité déclarée
par l’exportate
ur
Quantité déclarée
par l’importate
ur
Terme (Unité)
Année d’inscription à la
CITES
États de l’aire de répartition Parties ayant émis des réserves
9 1 carvings CI, CK, CM, CN, CO, CR, CU, CV, DJ,
DM, DO, EC, EG, EH, ER, ES, FJ, FM, FR, GA, GD, GF, GH, GM, GN, GP, GQ, GT, GU, GW, GY, HN, HT, ID, IL, IN, IO, IQ, IR, IT, JM, JO, JP, KE, KH, KI, KM, KN, KW, KY, LC, LK, LR, MG, MH, MM, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MX, MY, MZ, NC, NG, NI, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PN, PR, PT, PW, QA, RE, SA, SB, SC, SD, SG, SH, SL, SN, SO, SR, ST, SV, SX, TC, TF, TG, TH, TK, TO, TT, TV, TW, TZ, UM, US, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, YE, YT, ZA
and the Grenadines
Lepidochelys olivacea VU 210 0 specimens 1977 AG, AN, AO, AU, BB, BD, BH, BJ, BN, BR, CA, CG, CI, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, DJ, DM, DO, EC, EG, ER, FJ, FM, GA, GD, GF, GH, GM, GP, GQ, GT, GW, GY, HN, HT, ID, IL, IN, IQ, IR, JO, KE, KW, LK, LR, MG, MM, MR, MU, MV, MX, MY, MZ, NC, NG, NI, OM, PA, PE, PG, PH, PK, PT, SA, SL, SN, SR, ST, SV, TG, TH, TT, TW, TZ, US, UY, VE, VN, YE, ZA
Dermochelyidae Dermochelys coriacea VU 22 0 live 1975 AE, AG, AI, AL, AN, AO, AR, AS, AU,
AW, BB, BD, BE, BJ, BN, BR, BZ, CA, CD, CG, CI, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CY, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EG, EH, ER, ES, FJ, FM, FR, GA, GB, GD, GF, GH, GM, GN, GP, GQ, GR, GT, GW, GY, HN, HR, ID, IE, IL, IN, IS, IT, JM, JO, JP, KE, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, LB, LC, LK, LR, LY, MA, MC, ME, MG, MH, MM, MQ, MR, MS, MT, MU, MX, MY, MZ, NG, NI, NL, NO, NR, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PR, PT, PW, QA, RU, SB, SC, SE, SI, SL, SN, SO, SR, ST, SV, SX, SY, TC, TG, TH, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, US, UY, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WS, YE, ZA
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Ordre Famille Taxon Liste rouge
de l’UICN
Quantité déclarée
par l’exportate
ur
Quantité déclarée
par l’importate
ur
Terme (Unité)
Année d’inscription à la
CITES
États de l’aire de répartition Parties ayant émis des réserves
Testudinidae Testudo kleinmanni CR 3 0 live 1975 EG, IL, LY
CLASS AMPHIBIA
Caudata Cryptobranchidae Andrias davidianus CR 40 0 live 1975 CN
CLASS ACTINOPTERI
Osteoglossiformes Osteoglossidae Scleropages formosus EN 645 687 live 1975 ID, KH, MY, TH, VN
0 2 derivatives
30000 0 tails
CLASS COELACANTHI
Coelacanthiformes Latimeriidae Latimeria chalumnae CR 1 0 live 2000 ID, KE, KM, MG, MZ
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SC69 Doc. 68 Annexe 2
Résultat I pour les taxons de plantes
Résultat 1: Taxons de plantes inscrites à l’Annexe I, d’origine sauvage (W, R, U et sans référence d’origine) objet d’exportation à des fins commerciales (code: “T”) pour la période 2006-2015. Les espèces ayant fait l’objet de propositions d’inscription lors des CoP15, CoP16, ou CoP17, les espèces ayant fait l’objet d’Étude du commerce important CITES depuis 2005, ont été exclues, de même les cas d’exportation issus d’un pays dont la population n’est pas inscrite à l’Annexe I (c-à-d. inscriptions distinctes).
Famille Taxon Liste rouge UICN
Quantité déclarée
exportateur
Quantité déclarée
importateur
Terme (Unité) Année inscription
CITES États aire de répartition
Apocynaceae Pachypodium baronii EN 0 1 seeds 1975 MG
13 0 live
Cactaceae Ariocarpus retusus LC 0 1 seeds 1975 MX
Compositae Saussurea costus CR 190.9 0 live 1975 IN, PK
0 3 specimens (kg)
Leguminosae Dalbergia nigra VU 0 4 logs (m3) 1992 BR
4 0 derivatives
0 0.02 sawn wood (kg)
0 1 sawn wood
Liliaceae Aloe fragilis 300 0 live 1975 MG
Aloe polyphylla 200 0 live 1975 LS
Orchidaceae Aerangis ellisii 0 5 live 1975 MG
Peristeria elata 23 0 live 1975 CO, CR, EC, PA, SV, VE