M1 IHBV – tronc commun L ’ aménagement foncier (UE 4.2) (F. Di Pietro)
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M1 IHBV – tronc commun
L’aménagement foncier (UE 4.2)
(F. Di Pietro)
Plan du cours
1. Un foncier très morcelé
2. Historique du remembrement en France
3. Depuis les lois de 2005-2006 : l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
4. Les étapes de l’AFAF
5. Les coûts et le financement
6. Un bilan
6.1 Bilan quantitatif
6.2 Les contextes du remembrement
6.3 Bilan qualitatif
7. Conclusion
Plan du cours
1. Un foncier très morcelé
2. Historique du remembrement en France
3. Depuis les lois de 2005-2006 : l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
4. Les étapes de l’AFAF
5. Les coûts et le financement
6. Un bilan
6.1 Bilan quantitatif
6.2 Les contextes du remembrement
6.3 Bilan qualitatif
7. Conclusion
1) Le morcellement du foncier agricole
surtout après la Révolution F: vente des biens du clergé à la bourgeoisie, qui les revends aux paysans pour se tourner vers des activités industrielles
1) d’abord adaptation du foncier à la diversité du milieu, nécessaire à une agriculture pré-industrielle
• Taille des parcelles: surface moyenne labourable en une demi-journée à l’araire ou la charrue
2) Le morcellement foncier devient un problème à partir de la généralisation de la mécanisation (1950)
(source: Jouve)
Un modèle de morcellement foncier en zone méditerranéenne
Le morcellement foncier comme une exigence agro-écologique
(source: Di Pietro, 1996)
Définitions du remembrement• Une opération d’aménagement foncier rural • Procédure administrative • qui a pour effet de regrouper les parcelles afin de faciliter le travail mécanisé du sol et
la gestion du parcellaire
• « Regroupe les propriétés pour faciliter l’exploitation des terres.• Il est réalisé par un organisme local, la commission communale d’aménagement
foncier (CCAF), qui procède à un échange général des droits de propriété à l’intérieur d’un territoire donné.
• Cet échange est mené de telle façon que chacun reçoive, en compensation des terres qu’il a cédées, d’autres terres, d’une productivité équivalente.
• Il s’accompagne de travaux connexes visant à améliorer la desserte et les conditions d’exploitation (chemins, fossés d’assainissement, mise en état des cultures…).
• Mais souvent, c’est aussi plus globalement une opération d’aménagement de l’espace rural » (Ministère de l’Agriculture)
• Développement en France surtout à partir de 1950• Aujourd’hui: d’outil d’aménagement foncier pour l’agriculture à outil d’aménagement
rural
• le remembrement consiste à faire une redistribution complète de la propriété agricole, dans un périmètre déterminé (généralement communal)
• en vue de la restructuration des exploitations agricoles de manière plus rationnelle (rapprochement des terrains exploités du siège d'exploitation, agrandissement de la taille moyenne des parcelles et désenclavement des parcelles).
• La procédure, qui dure généralement 3 ans, est suivie par la réalisation de travaux connexes au remembrement (création ou suppression de chemins d'exploitation, amélioration de la voirie rurale, création de fossés, arrachage et replantation de haies etc...)
Différence entre le parcellaire cadastral (propriété foncière) et le parcellaire cultural (utilisation agricole)
Les principes du remembrement
1. Respecter l’équivalence: pb: connaître parfaitement la valeur des terres: valeur vénale, productive, affective… seule la valeur productive est prise en compte
• « chaque propriétaire reçoit, par le nouveau parcellaire, une superficie globale équivalente, en valeur de productivité réelle, à celle des terrains qu’il a apportés »
2. Respecter la nature des cultures3. Ne pas éloigner les terres du siège d’exploitation4. Réattribuer certains terrains à leur propriétaire
Objectifs poursuivis
1. Augmentation de la taille des parcelles
2. Amélioration de la configuration des parcelles (désenclavement)
3. Réduction des distances par rapport à l’exploitation (siège)
4. grands travaux: autoroute, voie ferrée… (remembrements dits « article 10 » ou compensateurs)
Plan du cours
1. Un foncier très morcelé
2. Historique du remembrement en France
3. Depuis les lois de 2005-2006 : l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
4. Les étapes de l’AFAF
5. Les coûts et le financement
6. Un bilan
6.1 Bilan quantitatif
6.2 Les contextes du remembrement
6.3 Bilan qualitatif
7. Conclusion
2) Historique du remembrement en France• Premières lois: fin XIX• Mais essor après la première guerre: forte perte de main
d’œuvre: 1918 puis 1919: remembrement reconnu d’utilité publique (loi Chauveau) dans la zone du front
• 1935: extension à tout le territoire• 1941: initiative non seulement aux propriétaires mais aussi
aux exploitants et à tout service public qui en démontre l’utilité
Mais pas de réponse à toutes les situations foncières: terres incultes, cultures pérennes, montagne: procédures particulières
• Décentralisation (1982): changement du financement• 1985: Nouveau code rural• 1993: loi paysage: possibilité de protection des haies
NOMBRE ET SURFACE DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT FONCIER DEBUTEES EN 2000, 2001 OU 2002
Année Nombre d’opérations Surface (ha)
Aménagements fonciers Dont remembrements Aménagements fonciers Dont remembrements
2000 139 91 74 199 66 181
2001 116 90 60 074 52 188
2002 110 89 60 050 51 117
(source: Laurent, 2007)
Aménagements foncier et remembrement
Évolution des modes d’AF
(source: Philippe & Polombo, 2009)
(source: Philippe & Polombo, 2009)
Contextes du remembrement
1. Faciliter l’organisation des chantier de travail (récolte, semis, entretien, etc.) sur les parcelles
2. Permettre des améliorations foncières coordonnées comme le drainage des sols (ex: canton de Montrésor, 37: remembrement en 1983, suivi d’un plan de drainage)
3. Faire face aux modifications foncières provoquées par le passage de grands ouvrages (autoroutes, TGV, etc.) (remembrements dits « article 10 » ou compensateurs)
(source: Philippe & Polombo, 2009)
(source: Philippe & Polombo, 2009)
(source: Philippe & Polombo, 2009)
Plan du cours
1. Un foncier très morcelé
2. Historique du remembrement en France
3. Depuis les lois de 2005-2006 : l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
4. Les étapes de l’AFAF
5. Les coûts et le financement
6. Un bilan
6.1 Bilan quantitatif
6.2 Les contextes du remembrement
6.3 Bilan qualitatif
7. Conclusion
Composition de la CCAF: 16 personnes• 1 Magistrat de l’ordre judiciaire (président)• 2 fonctionnaires désignés par le Préfet• Le délégué du directeur dép des services fiscaux• 1 représentant du président du CG• 3 exploitants (propriétaires ou fermiers) désignés par la
Chambre d’agriculture• 1 maire + 1 conseiller municipal désigné par le Conseil
Municipal• 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune,
désignés par le Conseil Municipal• 3 personnalités compétentes en matière de protection de
la nature, désignées par le Préfet, dont une sur proposition de la Chambre d’agriculture
La procédure d’AFAF
(source: Conseil Général de la Gironde)
Exemple de classification des surfaces à remembrer
Plan du cours
1. Un foncier très morcelé
2. Historique du remembrement en France
3. Depuis les lois de 2005-2006 : l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
4. Les étapes de l’AFAF
5. Les coûts et le financement
6. Un bilan
6.1 Bilan quantitatif
6.2 Les contextes du remembrement
6.3 Bilan qualitatif
7. Conclusion
5) Les coûts
• Premier remembrement:– Remembrement stricto sensu:
• Financement du CG (Europe-FEOGA), depuis 1983;
• société gérante pour ouvrage linéaire
• Coût moyen: 250 E / ha (125 à 430 E)
– Frais des travaux connexes:• 40% pour le CG,
• 60% pour les propriétaires (en moyenne) + commune;
• coût moyen: 150 E / ha (80 à 500 E)
• Remembrements suivants: à la charge des propriétaires (mesures particulières pour faciliter le financement: prêts à long terme, taux bonifiés)
(source: Peignot et al. 1999)
Plan du cours
1. Un foncier très morcelé
2. Historique du remembrement en France
3. Depuis les lois de 2005-2006 : l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
4. Les étapes de l’AFAF
5. Les coûts et le financement
6. Un bilan
6.1 Bilan quantitatif
6.2 Les contextes du remembrement
6.3 Bilan qualitatif
7. Conclusion
Régions les plus concernées en France
Surtout la moitié Nord de la France:• Domination du fermage et des terres arables
En revanche, dans le Sud:• Domination du faire-valoir direct et du relief plus
prononcé:• Pb de topographie, variabilité importante des
aptitudes des sols, peu de terres arables, attachement des propriétaires au patrimoine foncier
(source: Peignot et al. 1999)
Diversité régionalede l’importance des surfaces remembres
(source: Philippe & Polombo, 2009)
(source: Philippe & Polombo, 2009)
(source: Philippe & Polombo, 2009)
Plusieurs opérations de remembrementpeuvent se succédersur la même commune
(source: Brunet, 1992)
(source: Philippe & Polombo, 2009)
Critiques au remembrement
• Dommages sur l’environnement:– Suppression du bocage (talus, haies)
– Diminution de la biodiversité et augmentation des inondations
• Aujourd’hui: limiter les dommages sur l’environnement– Loi paysage de 1993: mesures de protection des
haies
• Large concertation: lourdeur de la procédure
« Monument national à la nature et aux hommes victimes des remembrements », oeuvre de l’artiste François DAVIN, érigée en 1994 à Geffosses (Manche)(Philippe & Polombo, 2009)
La bourse aux arbres
(source: S. Monier)
La bourse aux arbres
(source: Conseil Général de la Nièvre)
Références bibliographiques
• Laurent O. (2007) Aménagement foncier rural : guide juridique du commissaire enquêteur. DIREN Auvergne.
• Peignot B, Minard-Libeau C & Déaud V (1999) Le remembrement rural. Etapes, conséquences, recours. Editions France Agricole, 256 p.
• Philippe, MA & Polombo N (2009) Soixante années de remembrement : essai de bilan critique de l'aménagement foncier en France. Etudes foncières, 140:43-49
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