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61Les Cahiers de l’Urbanisme N° 77 Décembre 2010
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61-66Alain GuillaumeService public de WallonieDGO4Département du
PatrimoineService de l’ArchéologieDirection de Hainaut IAttaché
L’inventaire des sites et le zonage archéologiques de
Wallonie
Contexte légal
En Belgique, le patrimoine est une compétence régionalisée
depuis 198901. L’Administration wal-lonne lui consacre un
département qui se com-pose de trois directions : celles de
l’archéologie, de la protection du patrimoine et de la
restaura-tion du patrimoine. L’archéologie est une matière
réglementée par le CWATUPE02.
Le Code définit ce qu’il faut entendre par site et par biens
archéologiques en Wallonie, à savoir, respectivement : «tout
terrain, formation géolo-gique, monument, ensemble architectural ou
site ayant recelé, recelant ou étant présumé receler des biens
archéologiques» (Livre III, Titre premier, Article 185 d) et «tout
vestige matériel, y compris paléontologique ou sa trace, situé sous
ou au-dessus du sol, envisagé comme un témoignage de l’activité de
l’homme ou de son environnement, d’époques ou de civilisations
révolues, indépen-damment de sa valeur artistique» (Livre III,
Titre IV, Article 232, 1°).
Le livre III, Titre IV, Chapitre II du CWATUPE est consacré à
différentes mesures de protection du patrimoine archéologique.
L’article 233 précise : «Le Gouvernement dresse et tient à jour un
inventaire des sites archéologiques de la Région wallonne.»03
En considérant l’inventaire des sites archéo-logiques comme une
mesure de protection, le CWATUPE suit les recommandations de la
Convention européenne pour la protection du patrimoine
archéologique (révisée), présentée à Malte – La Valette le 16
janvier 199204.
Notions diachroniques
Depuis longtemps, les archéologues dressent et tiennent à jour
des listes de sites assorties de cartes archéologiques. Si les
premiers recen-sements ont rarement été réalisés de façon
systématique, ils doivent néanmoins être consi-dérés comme les
précurseurs de nos inventaires actuels. Au fur et à mesure que la
masse docu-mentaire augmentait, des recherches métho-diques portant
sur des thématiques précises ont été effectuées. Plusieurs travaux
ont débouché sur des publications dont certaines sont encore
largement diffusées.
À la fin des années 1960, le Service national des Fouilles a été
invité à remettre des avis archéolo-giques, notamment dans le cadre
de dossiers de remembrement. Comme les cartes disponibles à cette
époque comprenaient de nombreux vides ar-chéologiques, chaque
questionnement devait faire l’objet d’une recherche spécifique, ce
qui a mis en évidence la nécessité de constituer un inventaire qui
prendrait en compte la totalité du territoire.
Ce besoin s’est particulièrement fait ressentir en 1973 quand
une circulaire préconisant l’intro-duction de sites archéologiques
aux plans de secteurs a été signée par le ministre des Travaux
publics05. Pour la première fois, un document officiel manifestait
une volonté d’offrir une
01Excepté sur le territoire de la Communauté germanophone de
Belgique, compétente en matière de fouilles archéologiques depuis
le 1er janvier 2000 à la suite des modifications décrétales des 6
et 10 mai 1999.
02C’est le décret du 1er avril 1999 relatif à «la conservation
et à la protection du patrimoine» qui est aujourd’hui
d’application. Il constitue le Livre III du CWATUPE.
03Actuellement, le groupe de travail inventaire (GTI) se
compose de : Jean-Noël Anslijn, Olivier Collette, Marie-Jeanne
Ghenne et Hélène Remy pour la Direction de l’Archéologie et
Dominique Bossicard (Lx), Patricia Gillet (Lg), Alain Guillaume
(Ht), Anne-Sophie Landenne (Nr) et Yves Warnant (Bt) pour les
Services de l’Archéologie en provinces. Voir
http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Patrimoine/Pages/Directions/Archeologie.asp
04L’article 2, alinéa 1, de ladite convention stipule :
«Identification du patrimoine et mesure de protection. Chaque
partie
s’engage à mettre en œuvre, selon des modalités propres à chaque
État, un régime juridique de protection du patrimoine archéologique
prévoyant : la gestion d’un inventaire de son patrimoine
archéologique et le classement de monuments ou de zones
protégés».
05Cette circulaire, relative à la protection des sites
archéologiques soumis à la recherche, a été signée le 25 juillet
1973 (no 69/1).
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protection légale aux sites archéologiques soumis à la recherche
sous la forme d’une planification. Entre 1974 et 1980, le travail
d’identification et de cartographie des sites archéologiques à
intégrer aux plans de secteurs a été réalisé par le Service
national des Fouilles.
Dans les années qui ont suivi et jusqu’après la régionalisation,
d’autres projets de planifications thématiques sont venus compléter
ces travaux : ils ont pris la forme des Atlas du Sous-sol
ar-chéologique des Centres urbains anciens06 et des Planifications
wallonnes des sites d’intérêt archéologique07.
La conception de l’inventaire scientifique tel que nous le
connaissons aujourd’hui a débuté en 1995. Jusqu’en 2002, les
données étaient encodées sur des documents papier. Mais dès 1998,
un système de base de données informatisé, en Access, a été testé.
Ce dernier intègre notamment les champs de la «Fiche d’indexation
minimale» publiée par le Conseil de l’Europe sur base de travaux
réalisés par le Comité international pour la documentation (CIDOC,
1995). Profondément révisée en 2009, cette base de données est
utilisée aujourd’hui dans une version améliorée. Elle comprend par
exemple un volet consacré à une localisation géo-administrative
extrêmement précise des sites archéologiques, indispensable pour
une meilleure gestion de l’archéologie en Wallonie.
Au début des années 2000, la participation aux projets européens
Planarch I et II (INTERREG IIc et IIIb) a permis de systématiser la
liaison cartogra-phique en couplant la base de données à un
sys-tème d’information géographique (SIG). Ce dernier consiste en
une cartographie fine qui permet d’ali-menter l’information
archéologique sous forme de couches indépendantes. Il s’agit là
d’un apport décisif pour l’inventaire des sites archéologiques de
Wallonie dont les effets positifs se manifestent pleinement
aujourd’hui.
Évolutions récentes
Récemment, la gestion de l’archéologie en Wallonie a fait
l’objet d’un audit dont les résultats ont été présentés au
Parlement wallon en session du 25 octobre 2007 avant d’être publiés
dans le 19e Cahier d’observations adressé par la Cour des Comptes
au Parlement wallon. À la suite de ces travaux, de nombreux agents
ont été engagés au début de 2009 au sein de la Direction de
l’Archéo-logie avec pour résultat la consolidation du groupe de
travail inventaire (GTI). Ainsi réunis, les membres de ce groupe
possèdent une solide expérience en archéologie, et tout
particulièrement dans le do-maine de l’inventaire des sites
archéologiques08.
Entre-temps, en octobre 2008, à l’image de ce qui se fait en
France, le GTI a proposé un projet de zo-nage archéologique avalisé
par l’Inspecteur général du Département du Patrimoine, Ghislain
Geron, ac-tuel Directeur général a.i. de la DGO4. Diffusé sous
format cartographique, le zonage constitue une évolution
fondamentale dans la manière de traiter
06L’une des cartes de cet atlas servait de support graphique à
la circulaire ministérielle signée le 4 août 1986, remplacée le 10
avril 1990, par le ministre chargé de l’Aménagement du
territoire.
07Dès 1986, à la demande du Ministère de la Communauté française
d’abord, du Ministère de la Région wallonne ensuite.
08Notamment : intégration de sites archéologiques aux plans de
secteur dès 1973, expérience de l’inventaire scientifique et de la
planification en Wallonie, à Bruxelles et au Grand-Duché de
Luxembourg, participation à différents projets internationaux,
expérience dans le développement de bases de données, formation
dans le domaine de la cartographie numérique, spécialisation dans
le domaine des analyses géomorphologiques…
Verviers. Documentation et infographie Patricia Gillet et Aude
Van Driessche, Services de l’Archéologie, Direction de Liège I et
du Brabant wallon, © SPW
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le risque archéologique en Wallonie. Il démontre une réelle
volonté d’ouverture et de transparence en s’affirmant comme un
outil d’intégration de l’aménagement du territoire et du
patrimoine.
Si les archéologues cartographient tradition-nellement les sites
archéologiques sous forme de points ou de polygones parfaitement
délimi-tés, le zonage propose une analyse continue du territoire
wallon. Pour parvenir à ce résultat, il a fallu acquérir et
développer les outils permet-tant d’intégrer différentes notions de
potentiels archéologiques. Une dernière préoccupation a été de
penser la production de l’inventaire scienti-fique de telle façon
que les données puissent être directement utilisées pour développer
le zonage.
L’inventaire scientifique
Par inventaire scientifique, on entend un travail de recensement
exhaustif qui comprend différentes étapes :— s’il y a lieu,
encodage des bases de données et
des cartographies papier existantes ;— dépouillement
systématique des sources
bibliographiques et des archives : littérature spécialisée,
ouvrages de vulgarisation, presse, archives des institutions
muséales, dépôts d’archives officiels, documents d’amateurs,
rapports de fouille inédits… ;
— dépouillement systématique des cartes et plans anciens : carte
de Deventer, recueils de Beaurain, carte de Cassini, cartes de
Ferraris I et II, carte marchande de Ferraris, carte de Capitaine
et Chanlaire, cadastres hollandais et primitifs, carte de
Vandermaelen, plans par-cellaires produits par Popp, cartes du
Dépôt de la Guerre et anciens ICM/IGN, atlas des cours d’eau et des
chemins vicinaux… ;
— critique des données de l’inventaire avec les spécialistes
locaux : archéologues profession-nels, chercheurs amateurs,
historiens… ;
— prospections de terrain et prospections non intrusives ;
— évaluation du degré de conservation et de la qualité des sites
archéologiques identifiés…
Exemple d’implantation de sites archéologiques dans le paysage
(Hainaut).Documentation et infographie Alain Guillaume et
Pierre-Philippe Sartieaux, Service de l’Archéologie, Direction de
Hainaut I. Photo PPNC, © SPW
Zonage archéologique de Ciney.Documentation et infographie
Anne-Sophie Landenne, Service de l’Archéologie, Direction de Namur,
© SPW
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L’inventaire scientifique rencontre plusieurs objectifs :
recenser, localiser et décrire les sites archéologiques. Il
intervient dans leur gestion et s’adresse aux chercheurs, dont ceux
du Service public de Wallonie. Il alimente aussi des études portant
sur des thématiques précises : par période, il donne par exemple
une synthèse de l’occupation humaine en Wallonie.
La limite de l’inventaire des sites archéologiques est
clairement définie : il se consacre à la descrip-tion raisonnée des
sites connus et se présente sous la forme d’une base de données
liée à une cartographie.
La base de données
À ce jour, la base de données comprend quelque 10.000 sites
archéologiques. Elle est alimentée par les collaborateurs des
Services d’Archéologie des Directions extérieures de la DGO4 (un
par province).
Depuis juin 2009, sa structure a été repensée. Peu de
modifications ont été apportées au volet géo-administratif dont le
fonctionnement a été jugé satisfaisant. Le volet scientifique a
tout particu-lièrement été remanié.
Jusqu’ici, l’encodage des vestiges archéologiques et des
chronologies se faisait au cours de deux opérations indépendantes.
La nouvelle structure offre désormais une double clé d’entrée qui
rend possible un encodage au départ des vestiges ar-chéologiques ou
des chronologies, tout en créant des liens hiérarchisés entre les
uns et les autres.
Les listes de mots clés utilisées pour décrire les vestiges
archéologiques laissaient trop d’espace à la subjectivité. Comme la
création d’un véri-table thésaurus exigeait des moyens humains et
financiers indisponibles en interne, ces listes ont été maintenues
en y apportant les améliorations nécessaires.
Ainsi, les sites archéologiques et leurs multiples cas
particuliers ont fait l’objet d’une analyse de la part du GTI. Dans
la mesure où c’était pos-sible, des descriptions types ont été
dégagées et enregistrées sous forme de listes d’autorité avant
d’être classées et confrontées, parfois ajus-tées, aux choix
retenus par la France à travers le thésaurus PACTOLS, spécialisé
notamment dans l’archéologie de la Préhistoire à l’ère industrielle
(http://frantiq.mom.fr/fr). L’inventaire publié sur Internet par la
Flandre a lui aussi été considéré comme une source de réflexion
(http://cai.erfgoed.net/cai_publiek/index2.html).
La même démarche a été appliquée pour les tableaux
chronologiques, réduisant la possibi-lité d’introduire des notions
subjectives dans les données encodées.
D’un point de vue plus général, la Direction de l’Archéologie
possède différentes bases de don-nées qui peuvent constituer une
ressource pour
Wavre. Dans le cas d’un projet de lotissement sur des terrains
recelant partiellement des vestiges archéologiques, l’intervention
préventive des archéologues est indispensable sur la totalité des
parcelles concernées afin de compléter la connaissance du site et
de son contexte.Documentation et infographie Yves Warnant et Aude
Van Driessche, Service de l’Archéologie, Direction du Brabant
wallon. Photo Charles Leva, 1972, © SPW
Analyse géomorphologique pondérée de Virton : 1. Très favorable
à l’occupation humaine ; 2. Favorable ; 3. Moyennement favorable ;
4. Neutre ; 5. Défavorable.Documentation et infographie Olivier
Collette, Direction de l’Archéologie, © SPW
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l’inventaire des sites archéologiques de Wallonie. La base de
données bibliographiques présente par exemple un intérêt tout
particulier étant donné que l’on y trouve l’ensemble des références
correspondant à une région ou à une commune donnée. Le partage
d’informations entre ces bases de données a été prévu par
l’adjonction d’un champ commun à chacune d’elles. Enfin, bien qu’il
reste à tester, le GTI a retenu le principe de la mise à jour en
cascade.
La cartographie des sites archéologiques
Le logiciel de cartographie utilisé par le GTI est le logiciel
ESRI® ArcMaptm, versions 9.2 et 9.3, sous licences ArcView. Pour
mieux appréhender les spécificités de ce programme, le groupe a
suivi deux formations dont la seconde, en décembre 2009, était
orientée spécifiquement sur les be-soins de l’inventaire des sites
archéologiques en Wallonie.
Parmi d’autres activités, le second semestre 2009 a été consacré
à la révision complète de la com-posante cartographie de
l’inventaire scientifique. Finalisé le 29 janvier 2010, ce travail
a permis d’uniformiser le contenu et les modes d’acquisi-tion des
données au sein des Services de l’Ar-chéologie des Directions
extérieures de la DGO4.
La principale couche archéologique produite par le GTI porte le
nom de SAW, pour Sites archéolo-giques de Wallonie. Elle recense et
délimite les sites archéologiques tels qu’ils sont repris dans la
base de données, conformément au CWATUPE. Chaque site SAW peut
correspondre à un «ves-tige» individuel (ex. : une église, un
moulin, un cimetière…) ou à un ensemble de «vestiges» indi-viduels
(ex. : une abbaye composée d’une église, d’un cimetière, d’un
cloître…). Un site SAW est toujours plus grand ou égal à un vestige
individuel.
Une deuxième couche globalise des sites qui pré-sentent des
caractéristiques et une homogénéité communes : les polygones
dessinés découlent nécessairement d’une démarche interprétative
(ex. : les lieux qui présentent une structuration patrimoniale
comme un vicus gallo-romain ou un bourg médiéval, les lieux de
mémoire tels que les champs de bataille, certains lieux-dits…). Les
sites «globalisants» ne font pas l’objet d’une fiche dans la base
de données. Ils sont toujours plus grands ou égaux à un site
SAW.
La dernière couche délimite les sites «géné-riques». Elle
résulte de la conjonction spatiale entre les sites SAW et les sites
«globalisants». En d’autres termes, elle revient à la somme des
polygones cartographiés dans les deux couches précédemment décrites
et répond à la question présence/absence de données archéologiques.
Un site «générique» est toujours plus grand ou égal à un site
«globalisant».
D’une manière générale, les couches cartogra-phiques produites
avec le logiciel ESRI® ArcMaptm
sont associées à des tables attributaires. Sur
base du numéro de site, il est possible d’y impor-ter toutes
sortes d’informations encodées dans la base de données. À travers
différentes couleurs et/ou symboles, il est ensuite possible de
produire une multitude de cartes thématiques répondant à différents
types de questionnements09.
Le zonage archéologique
L’article 5 de la Convention européenne de La Valette pour la
protection du patrimoine archéologique (révisée) a trait à la
conservation intégrée du patrimoine archéologique :
Dans cet article, «Chaque Partie s’engage :i) à rechercher la
conciliation et l’articulation des besoins respectifs de
l’archéologie et de l’amé-nagement en veillant à ce que des
archéologues participent :
a. aux politiques de planification visant à établir des
stratégies équilibrées de protection, de conservation et de mise en
valeur des sites présentant un intérêt archéologique ; b. au
déroulement dans leurs diverses phases des programmes d’aménagement
;
ii) à assurer une consultation systématique entre archéologues,
urbanistes et aménageurs du terri-toire, afin de permettre :
a. la modification des plans d’aménagement sus-ceptibles
d’altérer le patrimoine archéologique ; b. l’octroi du temps et des
moyens suffisants pour effectuer une étude scientifique conve-nable
du site avec publication des résultats ;
iii) à veiller à ce que les études d’impact sur l’environnement
et les décisions qui en résultent prennent complètement en compte
les sites archéologiques et leur contexte ;[…]»
Pour rencontrer ces objectifs, le GTI développe le zonage
archéologique qui répond également aux exigences du CWATUPE (Livre
1er, Titre V, article 109 et Livre III, Titre IV, articles 233 et
234), comme outil d’aide à la gestion et à la décision. À terme, il
devrait servir de base légale pour répondre à l’article 109. En
donnant de l’efficacité au repé-rage et en offrant de la
transparence au niveau des procédures, il est conçu comme un
document opérationnel qui intègre la problématique de l’archéologie
préventive au sein de l’aménagement du territoire.
Le zonage archéologique concerne les aména-geurs et, à travers
eux, l’ensemble des citoyens.
Pratiquement, l’utilisateur du zonage commence par calculer la
surface d’un projet en tenant compte de la totalité de la surface
de chaque parcelle cadastrale touchée10. Il se réfère ensuite à la
carte de zonage qui délimite quatre types de zones de prescription
; ces zones indiquent la manière dont l’avis des Services de
l’Archéologie devra être pris en compte :— en zone rouge : l’avis
desdits services doit être
systématiquement demandé, quelle que soit la superficie du
projet concerné ;
— en zone verte : l’avis desdits services doit être
09Il est par exemple possible de produire : la cartographie des
sites archéologiques d’une telle période, la cartographie d’un
certain type de monument, la cartographie des sites archéologiques
connus par des prospections pédestres plutôt que par des fouilles
archéologiques, la cartographie des sites archéologiques
détruits...
10 Si, par exemple, un projet prévoit la construction d’un
bâtiment de 900 m², situé à cheval sur deux parcelles cadastrales
de 1.000 m², la surface qu’il faudra retenir dans le cadre du
zonage archéologique est de 2.000 m².
11La publication intégrale de l’inventaire scientifique, comme
c’est par exemple le cas en Région de Bruxelles-Capitale, n’est pas
l’option retenue en Wallonie.
12Nos remerciements s’adressent à Anne-Sophie Landenne,
Marie-Jeanne Ghenne, Hélène Remy, Patricia Gillet et Yves Warnant
pour leur précieuse contribution. Nous remercions Pierre Paquet,
Inspecteur général a.i. du Département du Patrimoine, ainsi que
Jean Plumier, Directeur f.f. de la Direction de l’Archéologie, pour
l’appui donné à l’ensemble du projet.
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demandé pour tout projet inscrit sur une su-perficie de 1.000 m2
minimum ;
— en zone jaune : l’avis desdits services doit être demandé pour
tout projet inscrit sur une superficie de 5.000 m2 minimum ;
— en zone grise : aucune demande d’avis n’est nécessaire.
Dans le cas où un projet touche à deux types de zones de
prescription, c’est la zone avec le niveau d’alerte le plus élevé
qui primera sur la seconde.
Pour produire le zonage archéologique, le GTI procède à une
analyse critique de l’inventaire scientifique. Il intègre ensuite
différentes notions de potentiel archéologique qu’il détermine par
différents types de prospections comme l’ana-lyse de documents et
de cartes historiques et thématiques. Plusieurs critères
géomorpholo-giques sont également pris en compte : la qualité des
sols et du sous-sol, les degrés de pentes et l’exposition, le degré
d’érosion ou d’accumulation sédimentaire, l’accessibilité au réseau
hydrogra-phique, etc.
Chaque élément de la carte fait l’objet d’une pondération
définissant un degré plus ou moins élevé de probabilité de présence
de sites archéo-logiques. Il tente ainsi de limiter l’aléa lié aux
découvertes fortuites.
Diffusion
L’inventaire des sites archéologiques de Wallonie répond à
différents besoins rencontrés par l’archéologie et par
l’aménagement du territoire. Il est développé en accord avec les
prescriptions internationales et les réglementations régio-nales en
vigueur. Son contenu a été harmonisé dans le cadre de grands
projets européens et il est alimenté de manière constante depuis de
nombreuses années. La quasi-totalité des infor-mations qui étaient
autrefois disponibles sur des supports papier sont aujourd’hui
informatisées. Elles sont rapidement accessibles et facilement
reproductibles.
L’inventaire scientifique contient des données riches et variées
dont beaucoup sont inédites. Cette collation d’informations permet
à la Direction de l’Archéologie de répondre à ses mis-sions dans le
cadre de l’archéologie préventive. Elle peut également servir de
point de départ pour alimenter certaines recherches de programme.
C’est pourquoi la dynamique actuelle revient à ouvrir l’accès à
l’inventaire scientifique sous certaines conditions. Ainsi, pour
peu qu’elle soit motivée par des objectifs scientifiques précis et
circonstanciés, toute demande de consultation est prise en compte
par l’Administration.
L’accès à l’inventaire se fait généralement par l’intermédiaire
de protocoles d’accord. Si, dans un premier temps, la consultation
a obligatoirement
lieu sur place accompagnée d’un membre du GTI, un projet de mise
en ligne de données partielles est à l’étude11.
Pour favoriser une conservation intégrée du patri-moine
archéologique, le zonage archéologique est actuellement en cours de
production. Traité sous la forme d’une planification, il envisage
le terri-toire en continu et répond exclusivement à des questions
d’aménagement du territoire. Posséder un inventaire scientifique
destiné à faire l’objet d’une critique raisonnée est une condition
obliga-toire pour pouvoir développer un tel outil de façon
cohérente. Ce dernier inclut en outre différentes notions de
potentiel archéologique.
Le zonage archéologique est destiné à être diffusé publiquement
sur le portail cartographique de la Direction de la Géomatique
(SPW-DGO4). Il devrait devenir l’outil légal pour la mise en œuvre
du Code. En effet, il indique clairement aux différents acteurs
comment ils doivent se comporter en matière d’archéologie.
Les utilisateurs potentiels sont nombreux. Il s’agit, notamment
:— du Département du Patrimoine avec toutes
ses composantes (archéologie, protection et restauration) ;
— du Département de l’Aménagement du territoire et de
l’Urbanisme (services centraux et services extérieurs), dans le
cadre de la gestion des per-mis d’urbanisme ou de lotir (SPW-DGO4)
;
— des Inspecteurs (Fonctionnaires techniques) des différents
départements liés aux permis d’environnement et aux permis uniques
(SPW-DGO3) ;
— des provinces ;— de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
;— des communes, particulièrement des com-
munes décentralisées avec leur Commission consultative communale
d’Aménagement du territoire et Mobilité respective (CCATM) ;
— du Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement
durable (CWEDD) ;
— des bureaux d’études d’incidence ;— de la Commission régionale
d’Aménagement du
territoire (CRAT) ;— des notaires (via la Chambre des
Notaires,
Fédération royale du Notariat belge) ;— de Wallonie
Développement (Secrétariat géné-
ral ZAE) ;— des citoyens…
Enfin, un projet de publication de vulgarisation est
actuellement à l’étude, basé sur les données de l’inventaire
scientifique et sur celles produites dans le cadre de la
réalisation du zonage. Au format réduit et sur environ seize pages,
chaque fascicule commentera brièvement le potentiel archéologique
d’une commune wallonne. Ce projet vise à sensibiliser les citoyens
au potentiel ar-chéologique de leur région et devrait entraîner une
dynamique de flux d’informations patrimoniales.12
Orientation bibliographique
Anslijn J.-N., Cartographie et gestion du patrimoine, dans Les
Cahiers de l’Urbanisme, 76, 2010, p. 31-33.
CIDOC, Projet de norme documentaire internationale pour les
sites archéologiques, éd. ICOM, Paris, 1995.
CWATUPE. Code wallon de l’Aménagement du territoire, de
l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie. Voir
http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/pages/DGATLP/Dwnld/CWATUPE.pdf
Conseil de l’Europe, Convention européenne pour la protection du
Patrimoine archéologique (révisée), La Valette, 16.01.1992,
Strasbourg, 1992 (Série des Traités européens, 143). Voir
http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/143.htm
Conseil de l’Europe, Fiche d’indexation minimale pour les sites
archéologiques, Strasbourg, 1999.
Ghenne M.-J. et Remy H., Planification et gestion du patrimoine
archéologique – Archéologie en Wallonie, dans Les Cahiers de
l’Urbanisme, 19-20, 1997, p. 30-37.
Ghenne M.-J. et Remy H., The SMR in Wallonia (Belgium), dans
ClARke C. P. (éd.), Protecting the Past in the Present for the
Future. The development of SMRs in the Planarch Project Region and
Beyond. Papers from the Chelmsford Seminar, 2001, p. 33-37.
Ghenne M.-J. et Remy H., Inventaire des sites archéologiques en
Wallonie, dans Les Cahiers de l’Urbanisme, Hors-série, 2002, p.
124-130.
letoR A., Mise en œuvre de quatre actions du projet Planarch 2
en Wallonie – Le projet Planarch 2. Archéologie et Aménagement du
Territoire, dans Les Cahiers de l’Urbanisme, Hors-série, 2007, p.
87-98.