LE CV D’UNE PROPRIÉTÉ, UN ATOUT POUR TOUTES LES PARTIES http://www.remax-quebec.com/fr/blog/ oaciq-declaration-du-vendeur-519.rmx Chaque maison ou copropriété a son his- toire, ses événements marquants, ses ré- férences. Au moment de la vente avec un courtier immobilier, ceux-ci sont consignés dans un formulaire appelé ‘‘Déclarations du vendeur sur l’immeuble’’. C’est en quelque sorte le curriculum vitae d’une demeure. Que vous soyez acheteur ou vendeur, ce document est précieux pour vous! Les avantages lors de la vente En tant que vendeur, vous avez intérêt à être transparent sur l’état de votre pro- priété afin de bien renseigner les ache- teurs et, ainsi, éviter des litiges futurs. C’est vous qui rédigez ce formulaire avec l’aide de votre courtier en prenant soin d’y indiquer tous les détails concernant votre propriété, tels que : • l’année de construction du bâtiment et celle de l’acquisition de l’immeuble; • les infiltrations d’eau; • la contamination du sol; • l’état de la toiture, des fondations, de la plomberie, du chauffage, etc. • les travaux de rénovation. Tous les problèmes dont vous avez eu connaissance, qu’ils soient réglés ou non, doivent être inscrits dans le formulaire. Les avantages lors de l’achat En tant qu’acheteur, vous avez intérêt à bien lire ce document afin de faire un choix éclairé. Le contenu du formulaire ‘‘Déclarations du vendeur sur l’immeuble’’ est ainsi une plus-value pour vous. Votre courtier pourra vous aider à analyser ce contenu et vous conseiller sur certaines actions à prendre. Précieux, donc obligatoire! En raison de son importance, le formulaire ‘‘Décla- rations du vendeur sur l’immeuble’’ doit être rempli lors d’une transaction avec un courtier immobilier, et doit être annexé au contrat de courtage. Ainsi en a décidé l’Or- ganisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) afin d’assu- rer votre protection. La mission de l’OACIQ consiste à protéger le public par un enca- drement adéquat des courtiers immobiliers et hypothécaires de la province. CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC: CINQ CHANGEMENTS POUR LES NOUVEAUX BÂTIMENTS RE/MAX 3000 | agence immobilière | B 514 333.3000 | F 514 333.6376 | 9280 de l’Acadie, Montréal (Québec) H4N 3C5 Parution #6 – Décembre 2015 L’INFOIMMOBILIER idée - concept - tendance en immobilier courtier immobilier [email protected] www.nancylehoux.net http://www.lapresse.ca/le-soleil/maison/ habitation/201510/29/01-4915266-code-de- construction-du-quebec-cinq-changements-pour-les- nouveaux-batiments.php Le «nouveau» Code de la construction du Québec a paru en version imprimée à la mi-novembre. Les remaniements réglemen- taires engendreront certains changements visibles dans plusieurs bâtiments neufs de la province d’ici le 13 décembre 2016, date à laquelle le passage aux nouvelles normes doit être terminé. En voici cinq qui pourraient modifier votre future propriété neuve. Disposition des fenêtres «On demande aujourd’hui 5 % de la superfi- cie totale de l’étage pour les fenêtres», re- marque Marco Lasalle, directeur du Service technique de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Qué- bec. Avant, on prescrivait un pourcentage de la surface au sol de surface vitrée, par pièce. «Il y avait presque seulement la salle de lavage où on ne le faisait pas.» Les modi- fications permettent donc de ne pas installer de fenêtres dans certaines pièces au rez-de- chaussée et aux niveaux supérieurs, pourvu qu’on atteigne un ratio de 5 % de la superficie du plancher. Protection contre les incendies Un détecteur de fumée devra être installé dans chaque chambre à coucher, tout en conservant les installations déjà requises à chaque étage. Les avertisseurs devront être munis de piles en plus d’être branchés au circuit électrique du bâtiment. Un dispositif temporaire d’interruption devra être aussi installé, probablement dans la cuisine, pour les cas de fausse alarme. Escaliers Chaque fois qu’il y a modification du Code de la construction, les escaliers ne sont pas épargnés. On a cette fois-ci précisé certaines mesures, comme les normes afin d’empêcher l’escalade des garde-corps, question d’éviter les blessures chez les enfants. On compre- nait dans le milieu que les garde-corps hori- zontaux étaient interdits, affirme M. Lasalle. Maintenant, on précise aussi que les barro- tins en bois travaillé avec boules décoratives peuvent aussi être escaladés dans une cer- taine mesure, ajoute l’expert technique. Issues de secours Au sous-sol, les fenêtres de chambre ouvrant sur un puits de lumière (margelle) devront dé- sormais se situer à 760 mm (30 po) du niveau du sol, plutôt que 550 mm. Le dégagement s’applique aussi aux fenêtres s’ouvrant vers l’extérieur : on devra s’assurer qu’il y aura toujours une distance minimale de 760 mm entre le bas de la fenêtre ouverte et le niveau du sol. Sorties d’urgence Les signes lumineux affichant «SORTIE» en rouge sont aussi voués à disparaître. Dans les nouvelles constructions québécoises, on devra désormais afficher le pictogramme uni- versel d’issue vert et qui ne comprend aucun texte. Démêler les différents Codes Le Code de la construction du Québec découle du Code national du bâtiment 2010, le modèle au Canada. Les modifications que le Québec lui a apportées sont entrées en vigueur le 15 juin dernier. L’application du Code de la construction du Québec est obligatoire pour la construction de tout bâtiment de trois étages ou plus et de neuf unités ou plus. Pour une copropriété regroupant plusieurs condos, par exemple. Il s’applique aussi lors d’une rénovation qui im- plique l’agrandissement ou l’ajout d’étage. Pour les plus petites constructions, comme les maisons unifamiliales, c’est la Ville qui a juridiction plutôt que la Régie du bâtiment, explique Marco Lasalle, directeur du Service technique de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). Mais de plus en plus de municipalités décident aujourd’hui que le code qui a cours sur son territoire est le Code de construction du Québec en vigueur, ajoute-t-il.