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Jan 02, 2016
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Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Santé - Perte d’autonomie - Quel avenir ?
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BIEN TRAVAILLER
BIEN VIEILLIR
Dépendance ou aide à l’autonomie ?
• La dépendance renvoie à une approche uniquement biomédicale
Alors que l’aide à l’autonomie est • Fonction des parcours de vie des individus• Elle est d’abord un fait social
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Les Retraités en France.
5% après-guerre 10% en 1970 20% aujourd’hui 30% en 2020/2025
5Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Après-guerre3 générations se côtoient
½ en formation – 2 en activité – ½ en retraite
Aujourd’hui4 générations se côtoient
1 en formation -1½ en activité – 1½ en retraite
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Jusqu’à la guerre 10 ans pour les hommes10 ans pour les femmes
L’espérance de vie à 65 ans
Aujourd’hui18 ans pour les hommes22 ans pour les femmes
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« Quand on a la santé, c’est essentiel »« Agir pour la santé = soigner »
En France, nous avons développé une médecine curative et construit un système de santé d’abord curatif. La prévention
reste faible.
La définition de la santé d’après l’OMS« La santé ce n’est pas l’absence de maladie, la santé constitue un
complet état de bien être physique, mental et social. Et comme telle, le droit a l’autonomie doit relever de la Sécurité Sociale.
La santé se construit ou se détruit de façon très inégalitaire en fonction des conditions de vie, des acquis culturels, des moyens
dont dispose chaque individu pour « faire face ».
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• En dépit d’une amélioration générale de l’état de santé de la population,
• les inégalités sociales de santé persistent, voire s’aggravent, et ce phénomène est particulièrement prononcé en France.
Deux raisons essentielles :
1 – Le faible développement de la santé publique, avec l’idée de laisser la santé aux seuls médecins.
2 – L’accent mis sur les comportements individuels plutôt que sur l’organisation collective de la société dans une France où ce système de santé se dégrade mais vit encore sur sa réputation.
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Inégalités qui se retrouve dans la perte d’autonomie
Le risque de se retrouver de GIR1 à GIR 3 est de 5,4% pour les ouvriers de 2,2% pour les cadres et professions
intellectuelles supérieures
Soit une variation de 1 à 2,5 (enquête Goillot, Mormiche de 2003)
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la probabilité de mourir entre 60 et 75 ans a baissé de 45% chez les ingénieurs, et de seulement 24% chez les manœuvres.
L'espérance de vie en bonne santéEspérance de vie totale et sans incapacité à 35 ans chez les hommesUnité : années
Cadres Ouvriers Écart
Espérance de vie totale 47 (82) 41 (76) 6Espérance de vie sans incapacité en matière de soins personnels
45 (80) 38 (73) 7
Espérance de vie sans incapacité dans les activités en général
40 (75) 32 (67) 8
Espérance de vie sans problèmes sensoriels et physiques 34 (69) 24 (59) 10
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Les salariés et les retraités 3,7 millions de Français sont des aidants
familiaux 33 % des aidants sont les enfants 6 à 9 heures par semaine sont consacrées à aider
leur proche en perte d’autonomie 11 % des aidants actifs ont dû aménager leurs
horaires de travail
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La prise en charge de l’aide à l’autonomie est d’abord un choix de société
Quelle place donne-t-on à l’humain dans notre société
Quelle conception de la solidarité défend-on ?
Quelle part du PIB consacrer aux personnes âgées en perte d’autonomie ?
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La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
Le cadre de la solidarité nationale signifie « que chacun participe selon ses moyens et chacun bénéficie selon ses besoins »
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Pas de dramatisation !
L’espérance de vie en bonne santé progresse plus vite que l’espérance de vie
Les prévisions actuelles indiquent une baisse tendancielle des taux de prévalence de la dépendance de 1 à 2% par an dans les pays européens. (Rapport Gisserot)
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Quelques chiffresLa perte d’autonomie n’est pas inéluctable
Seulement 9% environ des plus de 60 ans bénéficient de l’APA du fait d’une perte d’autonomie totale ou partielle (l’APA est un droit universel)
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Le besoin de financement d’ici 2025 représenterait un peu moins d’un point de PIB
Les sommes actuellement affectées à la perte d’autonomie représentent 22 milliards d’euros, soit moins de 1% du PIB, et qui comprennent l’ensemble des aides (au logement, réductions de charges sociales, maisons de retraites)
A comparer aux 350 milliards d’euros de la Sécurité sociale.
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Besoins de financement démesurés ?
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La question qui se pose est celle de ce qu’on finance et qui finance.
Les financements actuels: - l’assurance Maladie, pour la partie soins
- l’APA nous atteignons la limite du supportable.
- la CSG ce n’est pas un impôt comme les autres.
- l’action sociale des caisses de retraites, elle s’adresse aux personnes les moins
handicapées (GIR5 et 6)Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Qui finance actuellement?
Les personnes âgées et leurs familles pour 8 milliards d’euros
Pour 1 € d’aide pris en charge par l’APA, la famille ou l’entourage verse 2 €
(source étude Paca)
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Qui finance actuellement?
Les Conseils généraux pour 5,5 milliards d’euros avec l’APA
La journée de travail gratuit Un peu de CSG (0,1%) Les caisses de retraites (très peu)
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L’aide personnalisée d’autonomie (APA)
• Création 2001 , versée par les Conseils généraux pour la plus grande part (30% état et 70% CG)
• Universelle, elle est individualisée selon les ressources et l’état d’autonomie.
• Elle ne donne pas lieu à recours sur succession
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Recettes propres : 4 milliards €
Travail gratuit : 2,21 milliards € - en baisse sur 2008 (produit contribution solidarité autonomie)
0,1% CSG : 1,10 milliards € - en baisse sur 2008
Contribution des caisses de retraite : 66 millions.
Produits financiers: (5 millions € pour 2008 – pas de chiffrage pour 2009)
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Une partie issue de la solidarité nationale (recettes propres)
Contribution solidarité autonomie (journée de solidarité) : 2,21 milliards 0,1 % de la Contribution sociale généralisée : 1,10 milliardContribution des caisses de retraite : 66 millions
Une partie provenant des crédits de l’assurance maladie : Transfert des crédits de l’assurance maladie consacrés aux personnes âgées,
6,27 milliards Transfert des crédits de l’assurance maladie consacrés aux personnes handicapées : 7,73 milliards
soit un Budget pour 2009 de 17.37 milliards
(avril 2010)
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Les retraités, richesse ou coût ? Les retraites représentent 250 milliards d’euros
réinjectés dans l’économie Les retraités s’investissent économiquement,
socialement, familialement L’aide à l’autonomie représente des centaines de
milliers d’emplois
25Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Partage des richesses
Part des salaires directs et socialisés dans le revenu national
67% en 1975À
58% en 2000
26Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
En 25 ans le PIB a été multiplié par 2
Il va doubler d’ici 2050
27Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
a. Obligation de souscrire une assurance dépendance dès 50 ans.
b. La création d’une CSG à taux réduit 3.8%.
c. Relever le taux de CSG retraité actuellement de 6.6% au niveau de celui des actifs soit 7.5%.
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d. Soumettre tous les retraités à la retenue pour la journée de solidarité à hauteur de 0.3%, pour commencer.
e. Exclure du bénéfice de l’APA, les GIR 4
f. Les allocataires devront choisir entre une APA à taux plein, à condition d’accepter un droit de reprise sur la succession future, ou une allocation diminuée de moitié sans reprise sur succession.
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La CGT revendique que la perte d’autonomie relève de la Sécurité sociale
Elle s’intègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort, que ce soit à domicile ou en établissement.
Dans le cadre de la branche maladie Même si la perte d’autonomie présente une
spécificité : lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte d’autonomie
30Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Elle relève des propositions générales de la CGT pour le financement de la Sécurité sociale.
En tant que tel, la question des salaires et de l’emploi, stable, formé et correctement rémunéré, en particulier des jeunes est primordiale, ainsi que celle des plus âgés (dans le cadre des droits à retraite et hors périodes de pénibilité)
31Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Droit universel de compensation de la perte d‘autonomie
Pour tous les âges Aide personnalisée Évaluation indépendante, pluridisciplinaire et
commune à tous les intervenants Réponse de proximité dans un cadre national
32Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
La préventionTravailler à la prévention tout au long de la vie
Intégrée dans la politique nationale de santé
Éducation de la population engageant la médecine scolaire, la médecine du travail
33Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Aide à domicile
Sur la base d’un grand service publicQui répondent aux besoins des personnes
aidéesAvec du personnel formé, qualifié,
correctement rémunéré
34Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Établissements médicalisés le financement des infrastructures devrait
relever des pouvoirs publics, comme l’hôpital, l’école ou les installations sportives, sur la base de critères définissant ce qui relève du public et du privé.
Une fraction de l’impôt sur succession (réintroduit) pourrait y être consacré
35Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
La formation des professionnelsen établissement ou à domicile
Doit relever de la formation initialeOu de la formation continue
Être spécialisée dans l’approche des personnes âgées
Besoin de réflexions sur de nouveaux métiers36Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Dans les structures hospitalières Formation systématique en gériatrie de
l’ensemble des personnels soignants et non soignants (la perte d’autonomie survient dans près de la moitié des cas après un séjour à l’hôpital)
Maintien des structures de soins de longue durée, dans le cadre de la maladie dans la branche maladie
37Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Réflexion à conduire sur
Une maison de coordination des acteurs locaux et nationaux sociaux, médico-sociaux, médicaux
À partir des maisons du handicap ?
38Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Création d’un 5ème droit « autonomie » qui s’inscrit dans la branche maladie, avec les 4 autres :
Maladie Maternité Invalidité décès
39Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Ce 5ème droit prendrait en charge l’ensemble des aides matérielles et humaines (compensation du handicap), quel que soit l’âge de la personne aidée
(à l’exclusion des actes de soins médicaux qui relèvent du risque maladie).
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Branche maladie CNAMTS
Branche vieillesse CNAV TS
Branche famille CNAF
ACOSS
Risque maladie Caisse nationale vieillesse des travailleurs salariés
Caisse nationale allocations familiales
Les recetteset la banque
Risque maternité
Risque invalidité
Risque décès
Risque autonomie
Commission AT/MP
41Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35
Conseil National de la Résistance« … un plan complet de sécurité sociale , visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail,… »
Ordonnance 4-10-1945 : Création Sécurité Sociale« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes
Préambule Constitution 1946 « La Nation garantit à tous la protection de la santé, la
sécurité matérielle, le repos et le loisir »
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Le Conseil national de la Résistance (CNR) fut l'organe qui dirigea et coordonna les différents mouvements de la résistance intérieure Française, de la presse, des syndicats et des membres de partis politiques hostiles au gouvernement de Vichy à partir de mi-1943.
Le CNR charge un Comité général d'étude de préparer une plate-forme politique pour la France d'après la libération.
Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité Sociale. Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du 20ème siècle.
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Derrière cette réforme, c’est l’ensemble de la Sécurité sociale qui est visé
Le gouvernement le sait et son but est de supprimer tout système public, des écoles aux hôpitaux.). La volonté du gouvernement est de faire basculer notre système de répartition vers les assureurs. Bachelot prépare une vision de civilisation contraire aux fondamentaux sociaux de la France, avec l’aide des assureurs et autres multinationales pour vieillards.
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