6&15 MAI 2019 ÉLABORATION DU PLUi Du VAL DES USSES PADD & Transcription réglementaire RÉUNION PUBLIQUE
6 & 1 5 M A I 2 0 1 9
É L A B O R AT I O N D U P L U iD u V A L D E S U S S E S
PA D D & Tr a nsc r ip t i o n r é g le m e nt a i r e
R É U N I O N P U B L I Q U E
CCUR – Élaboration du PLUi du Val des Usses – réunion publique des 6 & 15 mai 2019 – ESPACES & MUTATIONS
SOMMAIRE
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1. Les modalités de concertation
2. La démarche générale
3. Le PLUi : mode d’emploi
4. Les grands principes retenus
5. Échanges
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LA CONCERTATION, qu’ e s t - c e que c ’ e s t ?
CE QUE DIT LA LOI (art. 25 / art. L 300.2)La concertation est assurée à l’amont, ouverte àtous et organisée librement par l’EPCI.Elle porte sur les objectifs et les orientationsgénérales du projet, et sur sa traductionréglementaire (classement des zones,…)
CE QU’ELLE N’EST PAS :Elle n'a pas pour objet de recueillir, nide prendre en compte, les demandesparticulières : celles-ci le seront aumoment de l'Enquête Publique, sousle contrôle d'un CommissaireEnquêteur (nommé par le TribunalAdministratif).
CE QU’ELLE EST :- Une occasion d’être informé et de réagir- Une phase « interactive » et l’occasion d’unéchange de points de vue- Une vision partagée, autour d’un projet «politique » d’intérêt général.
QUELS SONT SES EFFETS ?- Le Conseil communautaire tirera un bilan dela concertation par délibération.
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LES MODALITÉS DE CONCERTATION
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Diffusion d’informations régulières (sites internet, bulletin municipal)
Mise à disposition des documents d’études en mairies, ainsi que sur lesite internet de la CCUR
3 séries de réunions publiques : Démarrage, Diagnostic,PADD/transcription règlementaire (aujourd’hui)
Un registre d’observations ouvert à toute remarque sur le projet en mairies (envoi par courrier possible).
http://www.usses-et-rhone.fr
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ASSOCIATION ET CONCERTATION DE LA POPULATIONASSOCIATION ET CONCERTATION DE LA POPULATION PHASE ADMINISTRATIVEPHASE ADMINISTRATIVE
Délibération de prescription (nov 2015)
Débat du PADD au conseil communautaire(novembre 2018)
Arrêt du PLUi par le conseil communautaire
(juin 2019)
Approbation du PLUi par le conseil communautaire
(décembre 2019)
Diagnostic territorial
Définition du PADD
Traduction réglementaire(plan, OAP, règlement)
ARRÊT PROJET
Consultation
PPAEnquête publique
APPRO-BATION
3ème RÉUNION PUBLIQUE
6 & 15 mai 2019
LES PHASES DU PLUi , in t é g r e r un p r o c e ssus
1ère RÉUNIONS PUBLIQUES
15-22 sept 2016
2ème RÉUNIONS PUBLIQUES
20 sept & 2 oct 2017
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SOMMAIRE
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1. Les modalités de concertation
2. La démarche générale
3. Le PLUi : mode d’emploi
4. Les grands principes retenus
5. Échanges
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Le périmètre du PLUi concerne :
UN PÉRIMÈTRE, de nouveaux enjeux
- d’un PLU « grenelle »
- d’un PLU
- d’une carte communale
- soumis au RNU
Communes dotées :
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DÉVELOPPEMENT DURABLE, i n t é g r e r u n e p h i l o s o p h i e
Le développement durable : une notion déjà ancienne, et de portée universelle…
"Un mode de développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre lacapacité des générations futures à répondre aux leurs".
(1ère définition donnée en 1986 par la Commission BRUNTLAND, et reprise en 1992, lors de la conférencemondiale des Nations Unies de RIO).
Un engagement (des nations) à promouvoir des modes de développement plusrespectueux de l’environnement, de la solidarité sociale et de l’épanouissement culturel.
La convergence de trois préoccupations d’ordresocial, économique et environnementale dans uncadre durable et viable
SocialSocial ÉconomiqueÉconomique
EnvironnementEnvironnement
équitableéquitable
viableviable
durabledurable
vivablevivable
Social Économique
Environnement
équitable
viable
durable
vivable
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S’insérer dans le cadre législatif :Loi SRU (Solidarité et RenouvellementUrbain)Loi ENL (Engagement National pour leLogement),Loi UH (Urbanisme et habitat),
Loi Grenelle 2Loi ALUR (Accès au Logement et à unUrbanisme Rénové)Loi MONTAGNE
Mise en place d’une politique volontaire traduisant ces projets globaux à travers le PLUi
Etre compatible avec les politiquessupra communales :
•SCoT Usses & Rhône•SDAGE - Schéma Directeurd’Aménagement et de Gestion des Eaux
Prise en compte :
•SRCE - Schéma régional decohérence écologique•Schéma régionaux des carrières
HÉRARCHIE DES NORMES, i n t é g r e r l e c a d r e p r é e x i s t a n t
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ABANDON DU VOLET « HABITAT »
Article L.151-44 du Code de l’Urbanisme :
Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, le plan
local d'urbanisme peut tenir lieu de programme local de l'habitat.
Article L.302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation :
Le programme local de l'habitat est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l'ensemble de
ses communes membres.
Loi Égalité et Citoyenneté
Dans le cadre de fusion d’EPCI, il existe des dispositions transitoires uniquement si les PLH ou volet
habitat des PLUi sont déjà approuvés ou a minima arrêtés
La CCUR ne peut donc pas poursuivre l’élaboration de 3 PLUih.
la CCUR a donc délibéré pour acter l’abandon du volet habitat des 3 PLUi
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Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal respectant le SCoT Usses & Rhône
Bourg centre : Frangy
Pôles complémentaires : ChillyMarliozMinzier
Pôles de proximité :ChaumontChavannazContamine-SarzinMusièges
HIÉRARCHIE DES NORMES, i n t é g r e r l e c a d r e p r é e x i s t a n t
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SOMMAIRE
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1. Les modalités de concertation
2. La démarche générale
3. Le PLUi : mode d’emploi
4. Les grands principes retenus
5. Échanges
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CONTENU DU PLUi
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1. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
2. Orientations d’Aménagement et de Programmation
3. Règlement écrit
4. Plan de zonage
5. Annexes sanitaires
6. Servitudes d’Utilité Publique
7. Annexes informatives
8. Rapport de présentation
UN DOSSIER COMPOSÉ DE PLUSIEURS ÉLÉMENTS
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LE PADD
Orientations d’Aménagement et de
ProgrammationRèglement écrit Plan de zonage
Orientations traduites par :
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Les intentions de la collectivité
Les différents projets (habitat, …)
AXE ENVIRONNEMENTAL
AXE SOCIAL
AXE ÉCONOMIQUE
DES RÈGLES QUI DÉCOULENT DU PADD
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LE PLAN DE ZONAGE
LES DÉNOMINATIONS DES ZONES
- les secteurs déjà urbanisés
- les secteurs où les équipementspublics existants ou en cours deréalisation ont une capacité suffisantepour desservir les constructions.
ZONES URBAINES (U)
ZONES À URBANISER (AU)
-1AU indicées / capacité suffisante desréseaux en périphérie immédiate
-2AU/ capacité insuffisante des réseauxen périphérie immédiate
- les secteurs équipés ou non, àprotéger en raison du potentielagronomique, biologique ou économiquedes terres agricoles.
ZONES AGRICOLES (A)
ZONES NATURELLES (N)
- Les secteurs équipés ou non, àprotéger en raison de la qualité dessites, de leur caractère d’espacesnaturels, …
Les zones A et N permettent aussi lagestion de l’habitat diffus existant
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LE PLAN DE ZONAGE
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►Pour les éléments bâtis et urbains(bâtiment, quartier, réhabilitationencouragée, intégration paysagère…
►Interdiction de toute construction, ycompris agricole►Clôtures perméables à la faune, …
►Imposer une part de logement aidé(locatif et/ou accession) au sein desopérations importantes.
SERVITUDES DE PROTECTION PATRIMONIALE
SERVITUDES DE MIXITÉ SOCIALE
SERVITUDES DE PROTECTION PAYSAGÈRE OU ÉCOLOGIQUE
DES OUTILS SPÉCIFIQUES : LES SERVITUDES D’URBANISME
► Retenus pour la gestion desvoiries, cheminements doux,logements aidés….
EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
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Art.1
Art.2
Art.6
Art.7
Art.8
123
4
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Art.9
Art.10
Occupations et utilisations interdites
Occupations et utilisations autorisées sous conditions
Implantation par rapport au domaine public
Implantation par rapport aux limites séparatives
Implantation des constructions sur une même propriété
Emprise au sol (CES)
Hauteur
Art.11
Art.13
Aspect extérieur (implantation terrain / ouvertures / aspect façades / toitures / clôtures)
6Espaces libres et plantations
Art.12 Stationnement 7
Art.4
Art.16
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Accès et voirie
Réseaux (eau / assainissement / déchets
Art.3
Infrastructure et réseaux de communication
Volumétrie et implantation des constructions
Nouveau règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Desserte par les réseaux
Mixité fonctionnelle et sociale
Destination et sous-destinationsautorisées
Interdictions et limitations
Stationnement
Desserte par les voies publiques ou privées
UN NOUVEAU RÈGLEMENT
LE RÈGLEMENT
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O R IE N TAT IO N S D ’ A M É N A G E M E N T E T D E P R O G R A M M AT IO N
UN OUTIL POUR AMÉNAGER LE TERRITOIRE
Les OAP fixent les principes d’aménagement souhaités par la
collectivité sur certains secteurs à enjeux
► Dans le respect du PADD, les OAPcomprennent des dispositions portant sur :
1) l'aménagement,
2) l'habitat,
3) les transports et les déplacements.
► peuvent comporter un échéancierprévisionnel d'ouverture à l'urbanisation
► peuvent prendre la forme de schémasd'aménagement et préciser lescaractéristiques des voies et espacespublics.
Environ 36 logements (+/- 10%)Avec 25% logements aidés
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LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
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UN DOCUMENT DES SERVICES DE L’ÉTAT
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LES ANNEXES SANITAIRES
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PLUSIEURS VOLETS : EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES, DÉCHETS
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LES ANNEXES INFORMATIVES
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PLUSIEURS TYPES D’INFORMATIONS
► Arrêtés préfectoraux de carrières…
► Plans graphiques annexes (exposition au plomb, bruit, risques…)
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LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
• présente le diagnostic : démographie, économie, aménagement de l'espace, environnement, biodiversité, agriculture, préservation du potentiel agronomique, équilibre social de l'habitat, transports, équipements et de services.
• explique les choix retenus pour établir le PADD (…)
• identifie les espaces dans lesquels le PLUi doit analyser les capacités de densification et de mutation, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural,
• analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années
• justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation
• décrit l'articulation du plan avec les documents supra-communaux.
ÉLÉMENT DE LIAISON ENTRE LES PIÈCES DU PLUi
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SOMMAIRE
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1. Les modalités de concertation
2. La démarche générale
3. Le PLUi : mode d’emploi
4. Les grands principes retenus
5. Échanges
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Pr incipes paysagers
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PAYSAGE
Mettre en place un véritable projet paysagerà l’échelle du Val des Usses :
• Protéger des pressions urbaines les élémentsdu patrimoine naturel et culturel
• Mettre en scène les espaces et sitespaysagers.
Accompagner la densification enmaintenant des ambiances de village :
• Avec des espaces paysagers supports de liensocial.
• Par l’accompagnement végétal descheminements doux
• Grace à des ouvertures sur le grand paysage.
• Par la prise en compte des vis-à-vis
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD
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LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
La préservation des paysages
Mise en place de servitudespour les secteurs agricolespaysagers
Bâtiments patrimoniauxvernaculaires ou à préserverfortement, petit patrimoine
Bâtiment pouvant changerde destination
OAP patrimoniales
Alignements graphiques
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LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
Pour les bâtiments existants d’habitation, dans les secteurs A, N et Ne au titre de l’article L151-12
du Code de l’Urbanisme :
- Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 30m2 d’emprise au sol, dans
la limite de 130 m2 d’emprise au sol totale.
- Les annexes (accolées ou non) des bâtiments admis sont limitées à 2 maximum qui seront d’une
superficie cumulée totale de 50 m² d’emprise au sol. Ces annexes devront être situées à moins de
10 m de la construction principale.
- Dans les espaces de préservation identifiés (trames paysage, préservation des espaces
naturels…), les annexes non accolées sont interdites. Les extensions telles que définies ci-avant
sont autorisées.
Réhabilitation encouragée des bâtiments patrimoniaux
Changement de destination de certains bâtiments : anciens corps de ferme ayant un intérêt
patrimonial vers la vocation d’habitat, ou ancien bâtiment agricole vers un usage d’activité artisanale
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LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
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Pr incipes des enjeux environnementaux
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Rappel SCoT
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Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal respectant le SCoTUsses & Rhône
Identifier et préserver :-Les espaces naturels d’intérêt écologique majeur (sites Natura 2000, …), -Les réservoirs de biodiversité, complémentaires,-Les terrains cultivés,-Les espaces perméables aux déplacements des mammifères terrestres, -Les corridors écologiques-Les zones humides réglementaires et stratégiques pour leur caractère multifonctionnel.-Les cours d’eau et leurs espaces de liberté
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ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD
• Préserver l’armature écologique duterritoire au travers de la prise en comptede la trame verte et bleue.
• Tendre vers un développement urbainréduisant son impact environnementalen limitant la pression sur les ressourcesnaturelles
• Maîtriser et réduire les sources depollutions et de nuisances
• Prendre en compte les risques naturelset technologiques
• Participer à la réduction et à la gestiondes déchets
ENVIRONNEMENT
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Un projet pour asseoir une armature environnementale, paysagère et végétale
Prise en compte de la trame verte et bleue par de nombreux outils
Identification des corridors écologiques, des réservoirs de biodiversité,espaces de bon fonctionnement par des servitudes spécifiques (intégration desENS gérées par CCUR en cours de validation)
Identification des zones humides à préserver par une servitude spécifique
Identification des secteurs paysagers, espaces verts parcs et vergers àprotéger par une servitude spécifique
Recommandations dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
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Un projet pour asseoir une armatureenvironnementale, paysagère et végétale
LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
Zone N Secteur naturel
Secteur Ne et Nl Secteur d’équipementssportifs et de loisirs
Secteur Nr Secteur de remblais / déchetsinertes
Règlement écrit% d’espaces verts imposés dans lesopérations, essences locales recommandées,
Identification par des servitudes :-Des corridors écologiques, des réservoirsde biodiversité, espaces de bonfonctionnement des Usses
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Un projet pour asseoir une armature environnementale, paysagère et végétale
LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des
espaces de bon fonctionnement, sont uniquement autorisés :
- Les aménagements destinés à maîtriser l’exposition aux risques, du bâti et des équipements
existants.
- Les aménagements destinés à restaurer le bon état des cours d’eaux, en application du
SDAGE Rhône-Méditerranée et le cas échéant du SAGE ainsi que les actions des contrats de
rivières.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des
zones humides, sont interdits :
- Toute construction, drainage ou remblai et autres travaux susceptibles de détruire l’intérêt
hydraulique des zones humides
- Toute intervention sur les milieux qui n’entre pas dans le cadre de mesures de gestion et/ou
restauration
- Toute intervention qui ne concerne pas les travaux de gestion et d’entretien courant
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Un projet pour asseoir une armature environnementale, paysagère et végétale
LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
Secteurs L151-23 au titre des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité, sontadmis :• les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics
(téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.)
• les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à laqualité des corridors ;
• la création de mares multifonctionnelle ;
• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).
• les bâtiments et équipements autorisés et nécessaires à l’activité agricole ou auxservices publics devront permettre le maintien de la circulation de la faune. Les clôtures, si ellessont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune(type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige,les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cmafin de laisser passer la petite faune
• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haiessont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé quel’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablementidentifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
Trames L151-23 et L151-19 : les annexes non accolées sont interdites. Les extensions telles que définies ci-avant sont autorisées.
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La prise en compte de la pollution de l’air et des risques dans le partid’aménagement avec les outils mis à disposition par le PLU
Règlement d’urbanisme qui privilégie le recours aux énergies renouvelables
Mise en place d’emplacements réservés pour parkings, création de cheminementsmode doux, aménagement de voirie
Projet d’opération de renouvellement urbain, notamment dans le centre bourg deFrangy
Prise en compte des cartes d’aléas dans la définition des zones constructibles
LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
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LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
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Le développement des outils pourfavoriser les modes dedéplacements alternatifs à lavoitureMise en placed’emplacements réservés :
-Amélioration des dessertes
-création de cheminements« modes doux »
-Parking co-voiturage
Secteur pour aire destationnement et aires de co-voiturage
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Pr incipes du développement habi tat
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Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal respectant le SCoT Usses & Rhône
• Identification de polarités (bourg centre, complémentaires et proximité)
• 1050 logements neufs à produire à l’horizon 2031
• 20% de logements aidés
• 3 places en terrains familiaux + 1 habitat adapté pour l’accueil des gens du voyage
• Retenir des OAP* sur les tènements de plus de 2000m2 ou/et en extension
• 25 hectares de foncier maximum alloués en extension de l’enveloppe urbaine
• Typologies de logements attendus :
SCoT Usses et Rhône
* Orientation d’Aménagement et de Programmation
Répartition préconisée des types de logements par niveau de polarité
Pôle de l’armature urbaine
Communes concernées Collectif % minimum
Intermédiaire % minimum
Individuels % maximum
Centre Frangy 60% 30% 10%
Complémentaires Chilly, Marlioz, Minzier 40% 30% 30%
Proximité Chaumont, Chavannaz, Contamine-Sarzin, Musièges
50% 50%
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ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD
• Bâtir le projet intercommunal à partir de l’armatureterritoriale définie par le SCoT
• Maîtriser la croissance démographique et dimensionner leparc de logements.
• Prévoir une offre de logements de qualité, diversifiée etadaptée à la population et à la morphologie du territoire.
• Améliorer la mixité sociale dans l’habitat afin de :
• Proposer une offre de logements pour l’ensemble desmodèles familiaux
• Limiter les dynamiques de migrations des jeunesménages en début de parcours résidentiel
• Favoriser le maintien des jeunes actifs sur le territoire etidentifier les logements accessibles aux différentesclasses de la population
• Répondre aux besoins en logement et en hébergement despublics spécifiques
• Organiser le développement urbain intégrant l’armatureterritoriale du Val des Usses
HABITAT
Pôle centre et cœur d’équipements= Frangy
Pôle complémentaire = Chilly, Marlioz, Minzier
Pôle de proximité = Chaumont, Chavannaz, Contamine-Sarzin, Musièges
Pôle d’activités structurant
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Limiter à 25 ha en extensif les terrains classés constructibles
Produire 1050 logements neufs à
l’horizon 2031 Croiss. Démo : +/- 1,6% / an
Objectif 20 logts/ha production de logements neufs
Réduction de 50% de consommation annuelle en extension de l’enveloppe
urbaine
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Une croissance maitrisée et un développement respectueux du cadre de vie et del’identité du territoire (développement centré sur les polarités, densification,préservation du patrimoine)
LES GRANDS PRINCIPES DU PADD DU PLUi
Viser 20% logements aidés dans production neuve et 25
% à Frangy
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Zone UHc1 / UHc2 / UHc3Secteur de centralité / mixité des fonctionsR+1+C , R+2+C, R+3+C
Zone UH1 / UH2 / UH3Secteur d’habitat R+1+C , R+2+C, R+3+C
Zone UHl1Hameaux à urbanisation limitée R+1+C
Zone 1AUSecteur à urbaniser à court terme
Zone 2AUSecteur à urbaniser à moyen terme (réseauxinsuffisants)
Mise en place d’un zonagedifférencié pour les zones urbainesavec des densités variables selon lessecteurs (CES, hauteurs, retrait, espacesverts)
LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
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LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
Implantation constructions principalesHauteur(au faîtage)
Emprise au sol
Domaine public Limites séparativesSur même propriété
UHc3 Alignement ou 3 m
3 m 6 m
15 m
-UHc 2 3 m emprisedes voies
12 m
UHc1 10 m
UHh3
5 m emprisedes voies
4 m 8 m
15 m 0,20UHh2 12 m 0,20
UHh19 m
0,25
Uhl 0,15
Toutes zones U habitat
règles dérogatoires pour l’existant -règles dérogatoires
pour l’existant-
Des volumétries maîtrisées et une densification optimale
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Recentrage de l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine :
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LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
Période 2004-2016 2018-2031
Mobilisation Dents creuses densification de parcelle et renouvellement urbain
12% de la conso totale 52%
Urbanisation dans l’enveloppe pour l’habitat 7,2 ha 22,4 ha(yc espaces interstitiels)
Consommation de terrain en extension pour habitat 53,3 ha 21 ha(yc surface consommé depuis
approbation SCOT)
% maisons individuelles 61% 25%
Densité habitat 13 logts/ha 25 logts /ha
Réduire la consommation moyenne annuelle d’espacesagricoles et naturels en extension de l’enveloppe urbained’environ 50% rapport à la période 2004/2016
4,4 ha / an pour l’habitat 1,6 ha/ an
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Recentrage de l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine :
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LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
Objectif 2018/2031
• Limiter la part de logement individuel purdans la production neuve de manière différenciéeselon le niveau de polarité.
• Maximum 10% pour Frangy
• Maximum 30% pour les pôlescomplémentaires
• Maximum 50% pour les pôles de proximité
OBJECTIF PADDRépartition préconisée des types de logements par niveau de polarité
Pôle de l’armature urbaine
Communes concernées Collectif % minimum
Intermédiaire % minimum
Individuels % maximum
Centre Frangy 60% 30% 10%
Complémentaires Chilly, Marlioz, Minzier 40% 30% 30%
Proximité Chaumont, Chavannaz, Contamine-Sarzin, Musièges
50% 50%
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LES GRANDS PRINCIPES DU PLU
Mise en place de 38 OAP sur lessecteurs à enjeux :
- Zone de développement pour l’habitat enextensif en extension et espacesinterstitiels de + 2000m2
- Phasage dans le temps par tranchesd’urbanisation
Prévisionnel dans les OAP :
860 logements Chaumont 52
Chavannaz 27
Chilly 145
Contamine 105
Frangy 282
Marlioz 120
Minzier 90
Musièges 40
TOTAL 861
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La réalisation de logements aidés dans les opérations importantes pour répondreaux besoins et permettre l’accès au logement à tous
LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
Un outils mobilisés :
Environ 185 logements aidés à minima sur laproduction horizon 2031 soit presque 20 % deslogements produits sur la durée du PLU
- La servitude pour logements aidés au titreL151-15 du Code de l’Urbanisme
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Pr inc ipes du développement équipements
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ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD
•Conforter l’offre et permettre l’évolution, des équipements des communes et en particulierde Frangy en tant que « centre bourg »
• Améliorer l’accueil scolaire et périscolaire et petite enfance
•Conforter la trame des espaces publics, pour accompagner la densification .
•Permettre l’évolution des équipements isolés
•Privilégier le confortement des pôles d’équipements existants plutôt que la création denouveaux secteurs
• sur la période d’application du PLUih, ne pas excéder la consommation d’espaces agricoleset naturels de la période 2004/2016 : +/- 4,5 ha.
ÉQUIPEMENTS
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Poursuivre la politique publique en matière d’équipements :
Des secteurs définis pour :
- Déplacer l’EHPAD
- Permettre la maison médicale à Frangy
- Permettre l’extension des groupes scolaires de Minzier et Marlioz
- Déplacer éventuellement le stade de foot au plateau de la Sainte
- Permettre gestion des sites de loisirs et sportifs
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LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
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LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
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Zone UE : Repérage des secteursd’équipements publics et d’intérêtcollectif avec un zonage spécifique
Secteur Ne : secteurs d’équipementspublics et d’intérêt collectif, hors centrebourg, pour équipements à caractèreloisirs ou sportifs. Constructibilité limitée
Secteur Nl : Parcours sportif de la Sainte: pas de constructibilité
Secteur Nd : Implantation nouvelledéchetterie
Secteur Ndr : Remise en état du site del’actuelle déchetterie
Secteur UEp pour aire destationnements
STECAL
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Pr inc ipes du développement économique
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Rappel SCoT
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• Commerce et artisanat de proximité limité à 300m2 de surface de vente
• Confortement de la zone des Bonnets
• 4 ZAE à conforter ou à créer
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Le développement économique au cœur du PLUi
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD
• Permettre le confortement de la zone des Bonnets àMusièges,
• Permettre un accueil diversifié (artisanal et services) dansla zone des Vieux Moulins à Musièges
• Permettre l’implantation de nouvelles zones artisanales, encompatibilité avec le SCoT .
• Permettre la densification des zones d’activités existantes,
• Permettre la réutilisation, valorisation, extension des sitesd’activités isolés
• Permettre l’exploitation des carrières/sablière (Chilly,Frangy-Desingy & Frangy), et les installations de stockage ettraitement des matériaux et déchets inertes
• Pérenniser l’offre commerciale et de services
• Conforter l’offre touristique et de loisirs
• Compléter l’offre d’hébergement touristique
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Limiter à 10ha en extensif
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Un développement économique, densifié permettant le maintien des activitésexistantes et l’évolution des sites ciblés par le SCoT
LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
2017-2031
• Favoriser le renouvellement urbain et la réutilisation des locaux ou sitesexistants pour accueillir une part des futures activités.
• Inciter à la densification des zones existantes : inciter la réalisation deconstructions en étage, extension sur place, mutualisation des parkings…
• Réduire la consommation foncière en extension de l’enveloppe urbaine (espacesagricoles et naturels périphériques).
o Permettre la consommation de 10 ha maximum à moyen / long terme pour ledéveloppement économique du Val des Usses
4 ha champs courbes3 ha Douattes2 ha Pont Fornant=9 ha total
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Zone UXaSecteur pour l’activité artisanale etindustrielle
Zone UxcSecteur pour l’activité artisanale,industrielle et commerciale
Zone 1AUXaZone de champs courbes : PA en coursde validité
2AUx-Zone des Douattes-Zone de Pont Fornant
Linéaire de diversité commercialeL151-16
STECAL
Secteur R151-34-2° carrière
Règlement des zones UMixité fonctionnelle autorisée
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TRADUCTION
- Identification et pérennisation des zones d’activités existantes avec un zonage etun règlement spécifique :
-artisanat en UX, sauf Zone des Bonnets artisanat + commerces
- Règlement adapté dans les zones d’habitat (vitalité des centralités et évolutions desactivités existantes).
- Linéaire de diversité commerciale à Frangy, préservation de commerces existants àMarlioz, Chilly
- STECAL pour permettre l’évolution des activités dans les secteurs isolés
- Trame spécifique pour permettre exploitation des carrières / sablière
- Hôtellerie admise en zone UHc
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Agriculture
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD
Créer les conditions favorables à la pérennité de l’activité agricole dans ses dimensionsd’activités économiques et de valorisation environnementale.
• Préserver les terres agricoles stratégiques
• Préserver les tènements agricoles de proximité.
• Tenir compte des terrains valorisés en AOP et IGP.
• Protéger les sièges et sites d’exploitations en visant à éloigner les extensions urbaines
• Préserver des cônes d’ouverture directe autour des exploitations.
• Fixer des limites claires d’urbanisation, dans les fronts bâtis actuels.
• Préserver des accès aisés aux terrains d’usage et maintenir les axes de circulation agricole.
• Autoriser les points de vente directe et valoriser les circuits courts.
• Participer au développement touristique par la possibilité d’hébergement (gîte rural,camping à la ferme…) et par la vente directe de la production.
• Permettre l’implantation d’unité(s) de méthanisation
• Permettre le remblaiement des terres agricoles pour améliorer les conditions de leurexploitation
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Zone AAgricole
Zone AvViticole, liés aux classement INAO
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LES GRANDS PRINCIPES DU PLUi
Les bâtiments et installations agricoles ne sont admis qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit
reconnue indispensable à l’activité agricole et justifiés par les besoins de l’exploitation, sur la base des critères
précisés ci-après :
- Les bâtiments à caractère fonctionnel lié à une activité principale nécessaires aux exploitations sous réserve
d‘une bonne intégration dans le site.
- Les annexes touristiques des exploitations agricoles (gîtes et accueil touristique) sont autorisées sous réserve
d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le siège de l’exploitation et dans la limite de 90 m2 de surface
de plancher en cumulé.
- Les points de vente de leurs productions sous réserve :
o à moins de 10m de l’exploitation principale
o dans la limite de 70 m2 de surface de plancher
o l’activité de transformation et commerces doit être en lien avec l’agriculture
- Les activités de campings à la ferme seront limités à 6 emplacements et situés à proximité immédiate de l’un
des bâtiments de l’exploitation.
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De plus, dans les secteurs A et Av, les logements destinés aux actifs agricoles des exploitations agricolesprofessionnelles, sont autorisés sous les conditions cumulatives suivantes :
• Nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation,
• Un seul logement de fonction pourra être admis par exploitation, et devra être intégré au bâtimentd’exploitation et former un ensemble cohérent avec ce dernier,.
• La surface de plancher affectée au logement ne devra pas excéder 40 m2 par exploitation,
• Le logement de fonction ne peut être autorisé que si les autres bâtiments liés au fonctionnement del'exploitation agricole professionnelle sont préexistants ou con-commitemment,
• Avoir la voie d’accès de l’habitation commune avec celle de l’exploitation,