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l'expert de la protection sociale
L’APPROCHE FISCALE DE LA RETRAITE DU
DIRIGEANT
Frédéric DUFFAU, Gérant d’AGIRVIE, membre du Groupe SOFRACO
Conseiller en protection sociale et gérant de patrimoine09.83.06.62.20 / 06.19.20.68.50
2Bis rue de l’observatoire – 87000 Limoges
Immatriculé à l’ORIAS 09.05.0062 www.orias.frAdhérent à l’ANACOFI - CIF N°E008669
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Introduction: Les incertitudes du retraité
I- Faire le diagnostic par une mission de conseil
II- Comparatifs et synthèse des produits d’épargne
retraite et leur fiscalité
PLAN
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2016: le COR prévoit un retour à l’équilibre du système des retraites pour le milieu
des années 2020,
2017: le COR établit que l’équilibre ne devrait pas être atteint avant le début des
années 2040
Les incertitudes de la retraite
Juillet 2016 avis du CSR (comité de suivi des retraites):
« La situation financière laisse envisager avec sérenité les évolutions encore
nécessaires »
Juillet 2017 « le comité [CSR] est conduit (...) à recommander au Gouvernement de
prendre les mesures nécessaires, afin de ramener le système sur une trajectoire
d'équilibre »
Cour des Comptes - Rapport 2016 (29/09/2016), met en garde contre « le retour
possible de déficits abyssaux »
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Les incertitudes de la retraite
CIPAV 4,91
CARPIMKO 4,12
CARMF 2,71
CARCDSF 2,52
CAVEC 2,37
CARPV 2,32
CRN 1,99
CAVP 1,65
CAVOM 1,59
Sécu Sociale 1,33
RSI < 1
CAVAMAC 0,51
MSA 0,37
Rég Spéciaux 0,7 à 2,6
REGIMESLe déséquilibre constant entre actifs et
retraités
Nombre de cotisants pour un retraité:
1960 2011 2020 2040
4 2 1,6 1,2
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Les incertitudes de la vie
Du « Vieillir Vieux » au « Mieux Vieillir »
Budget d’une chambre médicalisée: 2600€ à 3600 € / mois
Comment intégrer et gérer le risque de dépendance ?
Dépenses de soins des 2 dernières années de vie = totalité des
dépenses de soins réalisées antérieurement au long de sa vie.
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I. Faire le diagnostic par une mission de conseil
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L’approche de la retraite du dirigeant peut se
faire à différents niveaux
a) Choix du statut : ARRCO/AGIRC ou RSI
Les risque des régimes par répartition
b) L’immobilier professionnel
Qualité du Bien, rendement, sortie
c) La transmission de l’actif professionnel
Cession, démembrement
d) L’épargne financière
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L’EPARGNE FINANCIERE
a) Quelle approche ?
Complément de revenu par rapport aux régimes obligatoires
Utilité de proposer un bilan retraite
Potentiel d’Epargne du dirigeant et affectation des revenus sur
des revenus futurs.
Une approche typiquement fiscale
Une approche épargne plus que retraite
Quel type de produits de placement ? Immobilier, UC, fonds Euros,
Quelle sécurisation de l’épargne avant l’échéance de la retraite?
L’expert comptable au coeur de la stratégie du dirigeant peut faire valoir une mission de conseil auprès de ses clients
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L’EPARGNE FINANCIERE
b) Les éléments à prendre en compte
Les statuts
Dispositif existant
À titre personnel: PERP
Dans l’entreprise: PEE, PERCO,
Capacité future
Des engagements dans la durée différents selon Madelin, Art 83, PEE/PERCOI
Statut du dirigeant
Statut du conjoint
Liens aux salariés
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II- Comparatifs et synthèse des produits d’épargne
retraite et leur fiscalité
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LE CHAMP DES POSSIBLES
pour bénéficier du coup de pouce fiscal
ART 83 PEE PERCOINTERESSEMENT/ PARTICIPATION
MADELIN
PERP
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Les principales questions
a) Le bénéficiaire peut-il être le dirigeant seul ?
b) Le conjoint peut-il y avoir droit ?
c) Les versements sont-ils libres ?
PEE PERCO Art 83 MADELIN PERP
COLLECTIF COLLEGE TNS Individu
PEE PERCO Art 83 MADELIN PERP
OUI si associé ou
conj. collaborateur
NON NON OUI
PEE PERCO Art 83 MADELIN PERP
Verst.volontaires
Abondement
cotisation
employeur
Versement
régulier
OUI
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d) Quels types d’investissements proposés?
f) Garantie de table de mortalité
e) Quelle est la disponibilité des sommes ?
g) Sous quelle forme les sommes sont-elles restituées?
PEE PERCO Art 83 MADELIN PERP
FCPE Fonds €
UC
Fonds €
UC
Fonds €
UC
PEE PERCO Art 83 MADELIN PERP
Capital / RenteRente à titre onéreux
100 % RenteLF 2018 20% Cap
100% RenteLF 2018 20% Cap
20% / 80%
0% / 100%EXCEPT:100%/ 0%
PEE PERCO Art 83 MADELIN PERP
5 ANS après
chaque
versement
Retraite débloc.anticipé
Retraitedébloc.anticipé
Retraitedébloc.anticipé
Retraitedébloc.anticipé
PEE PERCO Art 83 MADELIN PERP
NON Possible Possible NON
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L’AVANTAGE FISCAL
Participation
¾ pass : 29890€
en exo IR
Versement
volontaire25% SAN ou
Rému N-1
Intéressement20% remu brute
½ pass: 19926€en exo IR
PEE
Abondement3 188€
Max 300% des verst.
et 8% PASS
PEE / PERCO
En combinant l’avantage fiscal, l’épargne salariale permet un versement en exo d’IR
de:
6 373€ sur Perco seul, 9 511€ combinés au PERCO, 29 437€ augmentés de
l’intéressement, 59 327€ combinés à la participation
PERCO
Abondement 6 373€
Max 300% des verst
et 16% PASS
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Gain net pour 1000€ de coût pour l’entreprise
Hypothèse: salarié : charges patronales: 45%, charges salariales 23%.
TNS: charges sociales 30 %
TMI: 30 %
Coup de pouce loi MACRON: FS passe de 20% à 8% pendant 6 ans pour l’intéressement/participation si 1er verst après le 01/01/2016 (ou plus d’accord depuis 5 ans). C’est
16% pour le + de 50 salariés. Taux de 16% accordé si gestion piloté et 7% en titres PEA PME
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Article 83
Versements employeurs
a) Enveloppe sociale: 5% du SAB plafonnés à 5 PASS ( 199 260 € )
b) Enveloppe fiscale (IR) :8% du SAB plafonnés à 8 PASS ( 318 816 € )
Les versements Individuels Facultatifs Entre dans le plafond d’épargne retraite déductible des 10% de revenus
professionnels.
MADELIN
Enveloppe fiscale: 10 % jusqu’à 1 PASS et 25 % au-delà jusqu’8 PASS
Droit d’imputer jusqu’à 10% du PASS quelque soit le revenu.
2 obligations: régularité des versements, respect d’un tunnel de 1 à 15 fois le montant de
la cotisation minimale que s’est fixé le TNS
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PERP
Enveloppe fiscale :10 % des revenus professionnels dans la limite
de 8 PASS
Droit d’imputer jusqu’à 10% du PASS quelque soit le revenu.
Droit à un report de l’enveloppe permet de gonfler l’enveloppe
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MAITRISER L’ENVELOPPE PERP
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La multiplicité possible entre contrats peut conduire à:
1) Des transferts entre contrats de même nature
Limiter la dispersion des contrats afin d’en améliorer le suivi
Attention aux droits de transfert
2) Des transferts entre contrats de nature différente
1) Art 83 Madelin ou PERP
2) PERCO PERCO
3) Madelin PERP
4) PERP PERP
5) PREFON PERP
3) Combiner différents contrats
Madelin + PERP : profiter de l’enveloppe Mad 15 et du plafond reportable sur 3 ans
Bénéficier d’une table d’espérance de vie garantie
Art 83 + PERP : Profiter d’une meilleure maîtrise de son contrat par un contrat
individualisé indépendant de la structure professionnelle
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Merci de votre attention
Frédéric DUFFAU
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