L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS EN RÉGION FRANCILIENNE : ÉTAT DES LIEUX Allocation aux adultes handicapés : définition et contexte Nombre d’allocataires et disparités régionales Focus sur l’Île‐de‐France Progression des bénéficiaires Bénéficiaires : écarts entre les départements franciliens Caractéristiques des allocataires franciliens AAH : des montants alloués toujours en progression Département de Paris Département de la Seine‐et‐Marne Département des Yvelines Département de l’Essonne Département des Hauts‐de‐Seine Département de la Seine‐Saint‐Denis Département du Val‐de‐Marne Département du Val‐d’Oise Glossaire 11 13 14 15 16 17 19 2 4 6 21 10
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L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
EN RÉGION FRANCILIENNE :
ÉTAT DES LIEUX
Allocation aux adultes handicapés : définition et contexte
Nombre d’allocataires et disparités régionales
Focus sur l’Île‐de‐France
Progression des bénéficiaires
Bénéficiaires : écarts entre les départements franciliens
Caractéristiques des allocataires franciliens
AAH : des montants alloués toujours en progression
Département de Paris
Département de la Seine‐et‐Marne
Département des Yvelines
Département de l’Essonne
Département des Hauts‐de‐Seine
Département de la Seine‐Saint‐Denis
Département du Val‐de‐Marne
Département du Val‐d’Oise
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2 AAH – ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS : DÉFINITION ET CONTEXTE
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation non contributive, qui vise à garantir un revenu
minimum aux personnes en situation de handicap pour faire face aux dépenses de la vie courante. C’est une
prestation subsidiaire et différentielle.
L’AAH a été instituée par la loi du 30 juin 1975 Son approche a été renouvelée dans le cadre de la loi du 11 février
20051 qui définit le handicap dans son article L.114 du code de l’action sociale et des famille : « constitue un
handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un
trouble de santé invalidant ».
Cette même loi donne suite, en 2008 (et tous les 3 ans), à la première conférence nationale du handicap où il est
question des orientations et des engagements à établir pour ce public ; entre autres : l’emploi, l’éducation,
l’accessibilité, la prévention, l’accompagnement médico‐social et l’accès aux soins.
Pour bénéficier de l’AAH, la personne en situation de handicap doit être atteinte, selon un guide barème national
fixé par décret, d’un taux d’incapacité:
‐ égal ou supérieur à 80 % (AAH au titre de l’article L.821‐1 du code de la sécurité sociale), dite « AAH 1 »
‐ égal ou supérieur à 50 % et inférieur à 80 % (AAH au titre de l’article L.821‐2 du code de la sécurité
sociale), dite « AAH 2 ». Dans ce cas, le droit ne sera ouvert que si l’intéressé connaît une restriction
substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE).
L’AAH est attribuée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH), sur proposition des équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées
(MDPH). Son attribution est soumise à des conditions d’âge et des conditions administratives liées à la résidence
et à la régularité du séjour (cf. schéma page suivante). Depuis septembre 2014 (décret 2014‐1129 du
03/10/2014), le montant mensuel de l’AAH est porté à 800,45 €, modulable en cas d’autres ressources.
L’AAH est entièrement financée sur des crédits Etat et est versée aux intéressés par l’intermédiaire, soit de la
Caisse d’allocations familiales (CAF), soit de la Mutuelle sociale agricole (MSA) selon l’affiliation des bénéficiaires.
1 Loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
ou
3
Allocation aux adultes handicapés
Versement mensuel de 800,45€ au maximum depuis septembre 2014
Conditions liées au handicap
Compléments de revenus possibles
Conditions de résidence et de nationalité Taux d’incapacité
≥50% et ≤80%
AAH : CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Le demandeur doit
‐ résider de façon permanente en France,
‐ être en situation régulière (titre de séjour, ou récépissé de demande
de renouvellement de titre de séjour)
Taux d’incapacité
≥80%
AAH1
Le demandeur subit une restriction substantielle et
durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE).
Complément de ressources (CPR) : compense l’absence
durable de revenus d’activité pour les personnes
handicapées exposées à des frais de logement dans une
logique d’encouragement à l’autonomie de ces personnes.
Conditions d’âge
≥ 20 ans
>16 ans : demandeur non à charge pour le bénéfice des prestations
familiales
Age maximum : l’âge légal de départ en retraite en cas d’incapacité de
50% à 80%. En cas d’incapacité d’au moins 80%, une AAH différentielle
peut être versée au‐delà de l’âge légal de départ en retraite, en
complément d’une retraite inférieure au minimum vieillesse.
Variation de l’allocation en fonction des revenus
nets du ménage
Bénéfice d’une majoration pour la vie autonome (MVA) dont
le montant est inférieur au CPR et non cumulable.
Ou
ATTRIBUTION
+
AAH2
4 AAH – NOMBRE D’ALLOCATAIRES ET DISPARITES REGIONALES
Les données utilisées pour ce travail sont issues de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de la Caisse centrale de la
mutualité sociale agricole (CCMSA) entre septembre 2010 et septembre2014.
En France, la moyenne est de 28 bénéficiaires pour 1000 habitants2 en âge de percevoir l’allocation3. D’une région
à l’autre le nombre moyen d’allocataires est assez varié.
L’Île‐de‐France est le territoire qui recense le moins de bénéficiaires de l’AAH, proportionnellement à sa
population. Elle compte en moyenne 18 allocataires pour 1000 habitants âgés de 20 à 65 ans. La région se
caractérise par une population jeune, urbaine et active, travaillant majoritairement dans le tertiaire (28%)4. Par
ailleurs, le pourcentage de personnes actives ayant un emploi est de 51% (48% pour la France entière).
L’ensemble de ces particularités expliquent en partie ce faible pourcentage de bénéficiaires de l’AAH par rapport
aux autres régions françaises.
Les régions Alsace, Pays‐de‐Loire et Rhône‐Alpes viennent ensuite parmi celles qui comptent le moins
d’allocataires (entre 21 et 24 pour 1000 habitants).
Les régions ayant le plus de bénéficiaires sont la Bourgogne (49 allocataires pour 1000 habitants), le Limousin (38
allocataires pour 1000 habitants) et le Languedoc‐Roussillon (36 allocataires pour 1000 habitants). Ces régions
comprennent une proportion de communes rurales élevées, souvent isolées, avec des difficultés liées à l’emploi
et une population âgée567.
2 Donnée CNAF : septembre 2014 – CCMSA : septembre 2014 3 Cf. schéma p4 4 DRJSCS Île‐de‐France – deuxième trimestre 2014 « Chiffres clés 2013 ». 5 INSEE « En résumé – Limousin » ‐ Mise à jour octobre 2014 6 INSEE Bourgogne – n°168/Août 2011 – Unités urbaines 7 INSEE « Analyse Languedoc‐Roussillon n°5 » ‐ Décembre 2014
28
21
32
33
30
49
30
26
29
35
29
31
18
36
38
27
32
30
24
31
30
29
24
0 10 20 30 40 50 60
France
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse‐Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne‐Ardenne
Corse
Franche‐Comté
Haute‐Normandie
Ile‐de‐France
Languedoc‐Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi‐Pyrénées
Nord‐Pas‐de‐Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou‐Charentes
PACA
Rhône‐Alpes
AAH ‐ Régions françaises au troisième trimestre 2014 Nombre d'allocataires pour 1000 habitants âgés de 20 à 65 ans
Lecture ‐ Au troisième trimestre 2014, le nombre d'allocataires de l'Aah en Île‐de‐France et de 18 pour 1000 habitants.Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014 ‐ INSEE RP 2011, exploitation principale.
5
6 AAH – FOCUS SUR L’ÎLE‐DE‐FRANCE
Progression des bénéficiaires
Il est observé en Île‐de‐France une progression constante des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation
d’environ 12% entre 2010 et 2014. La plus forte progression se situe entre 2010 et 2012 (+9%), la croissance est
par la suite plus lente (+3% entre 2012 et 2014). Au niveau national, le taux d’évolution est de 19% entre 2010 et
2014.
Plusieurs éléments peuvent expliquer cette progression. Depuis la loi du 11 février 2005, le droit à l’AAH est
étudié par une équipe pluridisciplinaire qui porte un regard davantage médico‐social que médical. Le handicap est
de mieux en mieux pris en compte dans notre société et ainsi mieux reconnu, notamment le handicap mental.
Autre élément explicatif :
‐ La loi de finances pour 2007 a remplacé le critère d’ « impossibilité de se procurer un emploi » par celui
de « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » (RSDAE). Le décret n°2011‐974 du 16
août 2011 et la circulaire N°DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011 viennent préciser cette notion
complexe de RSDAE. Cette nouvelle notion de RSDAE est moins restrictive que celle « d’impossibilité de
se procurer un emploi ». La loi de finances pour 2008 a également permis d’assouplir les critères
d’attribution en supprimant la condition d’absence d’emploi durant les 12 mois précédant le dépôt de la
demande d’attribution de l’AAH. Cet assouplissement du droit à l’AAH, notamment pour l’AAH2, peut
expliquer la progression du nombre de bénéficiaires.
‐ Plus largement, la création des MDPH en 2005 et la logique de guichet unique a pu contribuer à mieux
faire connaitre les conditions d’éligibilité à l’AAH. La communication sur ce dispositif a pu permettre de
lutter contre le « non recours » à l’AAH.
‐ La hausse du nombre d’allocataire ces 20 dernières années est également en partie soutenue par la
démographie. Les générations du baby‐boom ont atteint la fourchette d’âge où l’allocation est le plus
souvent versée (entre 45 et 60 ans).
‐ Enfin, les demandes d’AAH ont augmenté de 56,5% entre 2007 et 2013. Au regard du contexte peu
favorable du marché de l’emploi depuis 2008, un élément explicatif de cette augmentation du nombre de
bénéficiaires peut être la plus forte propension des personnes susceptibles de bénéficier de l’AAH à
solliciter cette allocation de l’Etat, à laquelle elles ne recouraient pas précédemment.
7 Il est également observé des différences quant à l’évolution de l’AAH1 et de l’AAH2. Les bénéficiaires de l’AAH1
sont majoritaires, 89165 contre 40541 pour l’AAH2 au troisième trimestre 20148, soit 69% et 31% respectivement.
Au niveau national, la répartition est similaire, 60% pour l’AAH1 et 40% pour l’AAH2.
Bénéficiaires : écarts entre les départements franciliens
La donnée principale dans l’analyse des disparités entre les territoires franciliens est celle du rapport entre le
nombre d’allocataires de l’AAH et la population âgée de 20 à 65 ans. Elle révèle peu de disparités.
Le département des Yvelines comptabilise le moins d’allocataires (14 pour 1000 habitants) ; la Seine‐Saint‐Denis,
le plus (22 pour 1000 habitants). Ce département dépasse la moyenne francilienne de 4 points, ce qui reste
toutefois inférieur à la moyenne nationale (28 pour 1000 habitants).
8 Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014
28
18
16
19
22
17
18
14
17
17
0 5 10 15 20 25 30
France
Île‐de‐France
Val‐d‐Oise
Val‐de‐Marne
Seine‐Saint‐Denis
Hauts‐de‐Seine
Essonne
Yvelines
Seine‐et‐Marne
Paris
AAH ‐ Île de France, au troisième trimestre 2014 Nombre d'allocataires pour 1000 habitants de 20 à 65 ans
Lecture ‐ Au troisième trimestre 2014, à Paris le nombre d'allocataires de l'Aah est de 17 pour 1000 hanbitants de 20 à 65ans. Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014 ‐ INSEE RP 2011,
exploitation principale.
81 353 83 476 86 796 88 295 89 165
34 396 37 139 39 806 40 286 40 541
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH1/AAH2 ‐ Île‐de‐FranceEvolution du nombre de bénéficiaires
AAH1
AAH2
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014
115 749
120 615
126 602128 581
129 706
105 000
110 000
115 000
120 000
125 000
130 000
135 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Evolution du nombre de bénéficiaires
(2010/2014 ‐ Trimestre 3)
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014
8 Quelque soit le type d’AAH, la Seine‐Saint‐Denis se situe toujours au‐dessus de la moyenne francilienne. Ce
département avec la Seine‐et‐Marne et le Val‐d’Oise comptabilisent le plus grand nombre de bénéficiaires de
l’AAH1 : 14 allocataires pour 1000 habitants. Par ailleurs, ces deux derniers territoires présentent un nombre de
bénéficiaires de l’AAH2 le plus bas de la région francilienne (Seine‐et‐Marne : 3 pour 1000 habitants ; Val‐d’Oise :
2 pour 1000 habitants).
Caractéristiques des allocataires franciliens
En région francilienne, la majorité des bénéficiaires sont des personnes isolées sans enfant (73%), viennent
ensuite les couples sans enfant (11%).
Les hommes représentent plus de la moitié des bénéficiaires (54%
contre 46% pour les femmes) quel que soit le type d’AAH.
La tranche d’âge des 45‐54 ans reste majeure. Il est également observé,
quel que soit le type d’AAH, une augmentation du nombre
d’allocataires âgés de 55 à 64 ans.
L’évolution par tranche d’âge est à peu près uniforme pour l’ensemble
des départements.
Aah1 Aah2
Femmes 59 770 46% 67% 33%
Hommes 69 936 54% 70% 30%
Isolé sans enfant 94 660 73% 71% 29%
Isolé avec
enfant(s) 7 569 6% 55% 45%
Couple sans
enfant 14 034 11% 70% 30%
Couple avec
enfant(s) 13 443 10% 61% 39%
Moins de 25 ans 8733 7% 66% 34%
25‐34 ans 21888 17% 67% 33%
35‐44 ans 28940 22% 68% 32%
45‐54 ans 37219 29% 67% 33%
55‐64 ans 28689 22% 68% 32%
65ans et plus 4214 3% 100%
Caractéristiques des allocataires franciliens (3ème
trimestre 2014)
Aah
Genre
Situation familiale
Âge
En île‐de‐France, l’allocataire type est un
homme âgé de 45 à 54 ans, avec un
taux d’incapacité de plus 80% (AAH1).
C’est une personne isolée, sans enfant,
travaillant en milieu ordinaire. 8 733
21 888
28 940
33 38135 119
36 542 37 152 37 219
21 60723 373
26 193 27 30728 689
4 214
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3
AAH ‐ Île‐de‐France Nombre de bénéficiaires par âge
Moins de 25 ans
25‐34 ans
35‐44 ans
45‐54 ans
55‐64 ans
65 ans et plus
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014
11
5
2
6
8
6
6
6
3
5
0 2 4 6 8 10 12
France
Île‐de‐France
Val‐d‐Oise
Val‐de‐Marne
Seine‐Saint‐Denis
Hauts‐de‐Seine
Essonne
Yvelines
Seine‐et‐Marne
Paris
AAH2‐ Île‐de‐France, au troisième trimestre 2014
Nombre d'allocataires pour 1000 habitants de 20 à 65 ans
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014
17
12
14
13
14
10
12
8
14
12
0 5 10 15 20
France
Île‐de‐France
Val‐d‐Oise
Val‐de‐Marne
Seine‐Saint‐Denis
Hauts‐de‐Seine
Essonne
Yvelines
Seine‐et‐Marne
Paris
AAH1‐ Île‐de‐France, au troisième trimestre 2014 Nombre d'allocataires pour 1000 habitants de 20 à 65 ans
Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014
9 AAH : des montants alloués toujours en progression
Le programme 157 « Handicap et dépendance »,
issu de la mission « Solidarité, insertion et égalité
des chances », constitue l'essentiel des prestations
versées par l'Etat en faveur des personnes
handicapées.
Ce programme assure principalement le
financement de l'allocation aux adultes handicapés
(AAH) ainsi que celui des établissements et services
d'aide par le travail (Esat). Il retrace également la
participation de l'Etat au fonctionnement des
maisons départementales des personnes
handicapées (MDPH).
Entre 2011 et 2014, le coût de l’AAH a augmenté
de 15% en Île‐de‐France).
L'AAH taux plein est réévaluée annuellement9.
Depuis 2012, ces réévaluations sont effectuées selon
l’inflation. Par ailleurs, est intervenue une
revalorisation exceptionnelle de l’AAH de 25% entre
2008 et 2012.
En septembre 2014, une revalorisation de 1,3 % a eu