Pour que vos droits soient respectés, il faudrait d’a- bord que vous les connais- siez! Qui mieux qu’un syndicat peut vous les ap- prendre ? Pour que chaque agent puisse faire valoir ses droits, la section CFDT a décidé de renforcer sa proximité avec le person- nel du CHD en vous in- formant régulièrement sur vos droits, les négo- ciations en cours, nos revendications ainsi que les différentes actions me- nées nationalement ou localement par la CFDT. Etre un syndicat réforma- teur, c’est être à votre écoute afin de défendre au plus prés vos intérêts. Voici toute l’ambition de ce journal. - AUTEAU Martine Hématologie (3 ème EST) - ALVES Joaquim Laboratoire - BOURGOIS Stéphane Hématologie (3 ème EST) - CARDON Valérie Lingerie - DELORRIER David Biomédical - FERMON Gérard Technique - FLEURY Ginette Bloc - HOESTLAND Corinne Economie - LEGRAND Sylvie Pool de Suppléance L ’ E q u i p e C F D T DANS CE NUMÉRO : La vie des instances 2 Optimiser ses Congés Annuels 2 Se syndiquer : un droit ! 3 Enquête étudiants sanitaire sociaux à l’IFSI 3 Engagement du ministre non tenu. 4 Les 35 Heures, la vérité. 4 A vous de jouer! 5 Qui sommes nous ? 6 Bulletin Adhésion 6 Pourquoi un journal? Pourquoi un journal? J A N V I E R 2 0 1 3 - N ° 1 La Voix De La CFDT EDITORIAL C’est au nom de toute l’équipe de la CFDT du CHD que je vous présen- te mes meilleurs vœux pour cette nouvelle an- née 2013. Cette année 2013 marque une nouvelle étape pour notre section avec la parution de son journal. J’espère que vous prendrai autant de plai- sir à le lire que nous avons à vous l’offrir. La Secrétaire de section A-S VANELLE - MAERTEN Brigitte Internat - MASSELOT Claudette Laboratoire - PERRON Evelyne Néphrologie (5 ème EST) - SAUVAGE Valérie Gastroentérologie (5 ème OUEST) - VANCASSEL William Brancardage - VANELLE Anne-Sophie Cardiologie (2 ème EST) - VERGRIETE Olivier Biomédical - WICKE Marie-Christine Planification Familiale
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La Voix De La CFDT · La Voix De La CFDT E D I T O R I A L C’est au nom de toute l’équipe de la CFDT du ... Le CHSCT fixe des missions à ses membres et peut user de son droit
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Pour que vos droits soient
respectés, il faudrait d’a-
bord que vous les connais-
siez! Qui mieux qu’un
syndicat peut vous les ap-
prendre ?
Pour que chaque agent
puisse faire valoir ses
droits, la section CFDT a
décidé de renforcer sa
proximité avec le person-
nel du CHD en vous in-
formant régulièrement
sur vos droits, les négo-
ciations en cours, nos
revendications ainsi que
les différentes actions me-
nées nationalement ou
localement par la CFDT.
Etre un syndicat réforma-
teur, c’est être à votre
écoute afin de défendre au
plus prés vos intérêts.
Voici toute l’ambition de
ce journal.
- AUTEAU Martine Hématologie (3ème EST)
- ALVES Joaquim Laboratoire
- BOURGOIS Stéphane Hématologie (3ème EST)
- CARDON Valérie Lingerie
- DELORRIER David Biomédical
- FERMON Gérard Technique
- FLEURY Ginette Bloc
- HOESTLAND Corinne Economie
- LEGRAND Sylvie Pool de Suppléance
L ’ E q u i p e C F D T
D A N S C E
N U M É R O :
La vie des instances 2
Optimiser ses Congés
Annuels 2
Se syndiquer : un droit ! 3
Enquête étudiants sanitaire
sociaux à l’IFSI
3
Engagement du ministre non
tenu. 4
Les 35 Heures, la vérité. 4
A vous de jouer! 5
Qui sommes nous ? 6
Bulletin Adhésion 6
P o u r q u o i u n j o u r n a l ?P o u r q u o i u n j o u r n a l ?
J A N V I E R 2 0 1 3 - N ° 1
La Voix De
La CFDT
E D I T O R I A L
C’est au nom de toute
l’équipe de la CFDT du
CHD que je vous présen-
te mes meilleurs vœux
pour cette nouvelle an-
née 2013.
Cette année 2013
marque une nouvelle
étape pour notre section
avec la parution de son
journal.
J’espère que vous
prendrai autant de plai-
sir à le lire que nous
avons à vous l’offrir.
La Secrétaire de section
A-S VANELLE - MAERTEN Brigitte Internat
- MASSELOT Claudette Laboratoire
- PERRON Evelyne Néphrologie (5ème EST)
- SAUVAGE Valérie Gastroentérologie (5ème OUEST)
- VANCASSEL William Brancardage
- VANELLE Anne-Sophie Cardiologie (2ème EST)
- VERGRIETE Olivier Biomédical
- WICKE Marie-Christine Planification Familiale
CHSCT
Le CHSCT veille sur
1.Application des règles relatives à la protection des salariés.
2.Analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés. (Charge de travail, pénibilité, travail de nuit, tra-vail posté,...).
3.Doit obligatoirement être consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail.
Le CHSCT donne des avis sur : 1.Les programmes de formation à la sécurité. 2.Les clauses du règlement intérieur relatives à l’hygiène et à la sécurité, 3.Le plan d’adaptation aux nouvelles technologies établi par l’employeur,
Le CHSCT se réunie au moins tous les trimestres sur convocation du Président ou à la demande motivée de 2 représentants du personnel.
Le CHSCT fixe des missions à ses membres et peut user de son droit de retrait en cas de danger grave et immi-
nent.
N’hésitez pas à contacter nos membres du CHSCT pour toutes questions: CARDON Valérie Lingerie 5054, DELORRIER David Biomédical 5649,
FLEURY Ginette Bloc 5642, MASSELOT Claudette Laboratoire 5956, LEGRAND Sylvie Pool de Suppléance, MAERTEN Brigitte Internat 5159,
VANCASSEL William Brancardage 6121, VERGRIETE Olivier Biomédical 5649
L a V i e d e s I n s t a n c e sL a V i e d e s I n s t a n c e s
O p t i m i s e r s e s C o n g é s a n n u e l s O p t i m i s e r s e s C o n g é s a n n u e l s
P a g e 2 L ’ E C H O D E L A C F D T L O C A L E
Congés Annuels (CA): Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre à 25 jours congés annuels. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
A ces 25 jours, peuvent se rajouter 1 congé de fractionnement, 2 congés supplémentaires hors saison et 2 congés de sujétion spéciale. Le Congé de Fractionnement (CW):
1 jour supplémentaire si l’agent fractionne la pose de ses congés en au moins 3 périodes d’au moins 3 jours.
Les Congés Hors Saison (CJ/CH): 1 jour supplémentaire si l’agent pose entre 3 et 5
congés entre le 1er janvier et le 30 avril et/ou entre le 1er novembre et le 15 janvier de l’année suivante. 2 jours supplémentaires au delà de 5 congés posés dans
les mêmes conditions. Le Congés de Sujétion (RS): 1 jour de sujétion pour l’agent ayant travaillé au
moins 10 dimanches ou jours fériés (journée de référen-ce) 2 jours de sujétion pour l’agent ayant travaillé au
moins 20 dimanches ou jours fériés (journée de référen-ce).
Le congé de maladie interrompt le congé annuel. L’arrêt du Conseil d’État du 26
octobre 2012 pose le principe de report de congés annuels non pris en raison de
congés maladie conformément à la directive Européenne 2003/88/CE (article 7).
Désormais, Les congés annuels non pris au 31 décembre pour raison
maladie seront reportés l’année suivante.
L’article 8 du titre I du statut général garantit le droit syndical des fonctionnaires
qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer
des mandats. Nul ne peut donc être sanctionné ou pénalisé dans sa carrière du
fait de son adhésion syndicale ou de l’exercice de son mandat syndical. Il ne doit
pas être fait obstacle à la promotion interne d’agents qui consacrent la totalité de
leur service à l’exercice d’un mandat syndical.
Sachez-le :
Votre cotisation syndicale
ouvre droit à une réduction
d’impôt. Elle est égale à 66 %
du montant de la cotisation ;
votre organisation syndicale
CFDT vous fait parvenir le
montant à indiquer sur votre
déclaration de revenus.
Les compétences acquises
dans l’exercice d’un mandat
syndical sont prises en comp-
te au titre des acquis de l’ex-
périence professionnelle.
Chaque agent dispose d’une
heure d’information syndicale
par mois cumulable.
L’équipe CFDT du CHD est
allée en novembre 2012 à
la rencontre des étudiants
de l’Institut de Formation de
Soins Infirmiers. Nous leur
avons distribué plus de 300
enquêtes nationales élabo-
rées par la CFDT afin de
connaitre leurs préoccupa-
tions principales et leur be-
soins sur:
- Le financement de leurs études.
- Leur vie de stagiaire
- Leur avenir professionnelle.
Nous avons ressenti au tra-
vers des différents question-
naires de réelles attentes de
la part des étudiants. Les
résultats de ces enquêtes
serviront pour de nouvelles
revendications CFDT auprès
des pouvoirs publics.
S E S Y N D I Q U E R : u n d r o i t !S E S Y N D I Q U E R : u n d r o i t !
P a g e 3 L ’ E C H O D E L A C F D T L O C A L E
« L’équipe CFDT du
Centre Hospitalier de
DUNKERQUE est
allée à la rencontre des
étudiants de l ’Institut de
Formation de Soins
Infirmiers. »
Dès les résultats nationaux
connus, nous ne manque-
rons pas d’en informer les
étudiants de l’IFSI.
Pour que étudiant ne rime pas
avec mendiant, la CFDT est à vos
côtés!
E n q u ê t e S t a g i a i r e sE n q u ê t e S t a g i a i r e s
S a n i t a i r e e t s o c i a u x à l ’ i f s iS a n i t a i r e e t s o c i a u x à l ’ i f s i
En 2009, le Ministre
de la Fonction publique
s’était engagé à ce que
l’ensemble des agents de
la catégorie C accédant à
l’échelle 6 de rémunéra-
tion puisse tous bénéfi-
cier du nouvel indice
porté à 430.
Cet indice 430 est le
dernier indice correspon-
dant au dernier échelon
(7ème) de l’échelle 6 de
rémunération, dernière
grille de rémunération de
la catégorie.
Or, cet engagement vient d’être rompu par la
mise en place d’un échelon exceptionnel ou-
vert seulement à un nombre restreint d’a-
gents. L’accès à cet échelon spécial sera au
choix du directeur d’établissement, après avis
de la Commission administrative Paritaire
(CAP), pour les fonctionnaires ayant au moins
3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon.
Pour la CFDT Santé-
Sociaux, ce désistement est
inacceptable. L’engagement
pris en 2009 par le Ministre
doit se concrétiser comme
prévu pour tous les agents
concernés.
La CFDT Santé-Sociaux
s’y emploiera.
De circulaire en circulai-
re, de décret en décret, tout
s’applique en théorie. En
réalité, rien ne se réfléchit,
rien ne s’anticipe, rien ne
se gère.
Dans la FPH, ce sont des
millions d’heures, des mil-
liers de jours qui s’accumu-
lent sans contrôle, sans
respect des textes.
Une attitude empirique,
une spirale infernale, un
laisser-faire scandaleux qui
contribue à rendre la réduc-
tion du temps de travail
responsable de tout à l’hô-
pital. Un arbre qui cache
une forêt : une forêt de vé-
rités sur l’irresponsabilité,
de vérités sur l’incapacité à
anticiper et à gérer ce que
tous les autres anticipent et
gèrent depuis 10 ans, de
vérités sur certains petits
malins qui profitent d’un
système qui s’emballe et
pleurent aujourd’hui la récu-
pération de jours travaillés
hors de l’hôpital.
56 400
agents non-
médicaux se
sont expri-
més dans l’enquête CFDT
Santé-Sociaux sur leurs
conditions de travail préoc-
cupantes. Ils continuent à
faire tourner les établisse-
ments dans des conditions de
travail inacceptables.
La FPH les poussera-t-
elle à bout ?
La vérité, c’est que la
Fonction publique hospi-
talière (FPH) ne vit pas
dans le monde du travail.
Tout se passe comme si
seule la FPH avait mis en
place les 35 h et comme si
elle était seule aujourd-
’hui à en subir les consé-
quences.
Faisant fi des alertes
continuelles de la CFDT
sur ces carences organi-
sationnelles, comme tou-
jours, la FPH, par son
absence totale de gestion
et d’anticipation, plonge
les établissements dans
le marasme.
C a t é g o r i e C : l e M i n i s t r e d e l a
F o n c t i o n p u b l i q u e n e t i e n t p a s
s o n e n g a g e m e n t !
P a g e 4
«Dans la FPH,
ce sont des millions
d ’ h e u r e s , d e s
milliers de jours
qui s’accumulent
sans contrôle, sans
r e s p e c t d e s
textes. »
L ’ E C H O D E L A C F D T
L e s 3 5 h d a n s l a F o n c t i o n
p u b l i q u e h o s p i t a l i è r e :
l a v é r i t é
N A T I O N A L E
Grâce aux définitions, trouvez chaque mot se rapportant au domaine médical